Espace d Activité de l Etoile - Trangé Sarthe

Transcription

1 Règlement intérieur de l Espace d Activité de l Etoile Trangé Janvier mise à jour Mars 2004 Maître d ouvrage [entreprises] Maître d œuvre Collectivité [Communauté de Communes du Bocage Cénomans] A. INTRODUCTION : Rappel des «objectifs / concepts» imposés lors de la conception de la zone : Implanté à l Ouest du Mans, en bordure de la nationale 157, «l espace d activité de l étoile», se déploie sur la commune de Trangé. A proximité de nombreux nœuds routiers, et en particulier autoroutiers [à 5 minutes des autoroutes A11, A28 et A81], cette zone se trouve indéniablement sur un axe stratégique entre Paris et le «Grand Ouest». Actuellement envisagé sur une surface globale de 29 hectares, le futur site proposé pour l aménagement de l espace d activités est à ce jour accessible depuis une voie communale [de Pruillé le Chétif à Trangé], elle-même accessible depuis la route nationale n 157. A ce jour, la communauté de Communes du Bocage Cénomans, même si elle n est pas propriétaire de ces 29 hectares, a souhaité qu une réflexion globale soit menée. Les objectifs étant d avoir une zone dont l aménagement reste cohérent au fil des tranches et dont l image soit positive et attractive par le biais d aménagements paysagers très présents visuellement Afin d éviter tout développement anarchique, tout développement au «coup par coup», qui se solde souvent par un résultat décevant en terme d image : prolifération de couleurs, de panneaux publicitaires, d artifices architecturaux, il est ici envisagé de hiérarchiser ce site par une trame végétale. Une trame qui se donne à lire depuis la nationale. Une trame qui depuis l extérieur donne une image cohérente à l ensemble de la zone où les bâtiments seront perçus en second plan, derrière un filtre végétal. B. PRESENTATION GENERALE DU PROJET : 1. ZONE DE 29 HA PRESENTATION GENERALE DU PROJET : TROIS AXES STRUCTURANT, UN RÉSEAU VIAIRE HIÉRARCHISÉ : Trois grands axes, soit trois traitements paysagers différents viendront structurer la zone, en ayant ce souci d offrir une image homogène à cette zone d activité :

2 - Le premier, lié à la voie communale [entièrement refaite et traitée en voirie lourde] se veut être un point d appel depuis la nationale. Ainsi, elle est abordée tel un vaste mail avec une avenue centrale [7 m large] flanquée de deux bandes latérales très larges [10 m], plantées, qui génèrent une large perspective. Deux points singuliers ponctuent cette voie et constituent des éléments identitaires très forts pour la zone : le bassin de rétention que l on traverse littéralement et un vaste rond point, un peu plus au sud. Il s agit là d éléments techniques quasi indispensables que l on utilise comme repères visuels, comme éléments vecteurs de sensations différentes. - Le second, c est à dire la voie centrale de desserte de la zone, adopte un gabarit similaire au premier, soit en largeur 27 mètres d emprise. Accessible depuis le rond point [carrefour sécurisé], cette desserte perpendiculaire à la voie communale est en quelque sorte la colonne vertébrale de la zone. Elle permet d accéder à l ensemble des parcelles sans induire aucune autre connexion dangereuse en terme de circulation avec la voie communale et la nationale autrement que par le rond point. - Le troisième axe structurant est lui composé par les voies perpendiculaires à l axe de desserte central. Plus modeste par son emprise, plus précisément 15 mètres, ces voies permettent l accès direct aux parcelles ou placettes qui les desservent. Elles sont implantées de telle sorte à ne jamais se retrouver face à face pour éviter tout problème de traversée soudaine et directe de la voie centrale. Les placettes servent de zone de giration et desservent les 4 entrées des parcelles qui les bordent. 1. ZONE DE 29 HA PRESENTATION GENERALE DU PROJET : TROIS TRAITEMENTS PAYSAGERS DIFFÉRENTS : Ces trois composantes sont, sur le plan paysager abordées de manière différente, en accord avec un paysagiste, même si d une manière générale les essences préconisées s inspirent de celles locales ou environnantes : - Le mail central [réf. 1] sera bordé d arbres assez hauts afin de préserver les vastes vues sur la plaine, de part et d autre de la voie. Il s agit en l occurrence de frêne jaspidé. Au sol une végétation tapissante, constituées de végétaux rampants, à fleurs, évitera tout souci d entretien, tout en offrant des lignes végétales [10 mètres de large] qui structurent la perspective. Des fossés viendront délimiter les limites entre emprise publique et zone privative, tout en empêchant les intrusions de véhicules quelconques sur les parcelles. Au niveau des bassins de rétention, ils seront aux aussi bordés de plantations. La voie de desserte centrale du parc [réf. 2], qui joue un rôle de transit avant l accès aux parcelles, est et restera la vitrine de la zone d activité. C est pourquoi elle est conçue comme une ligne verte continue sans aucun accès direct aux parcelles. C est depuis cette voie que seront perçus la plupart des bâtiments. L aspect fluidité et perspective de la «ligne verte» est accentuée par la mise en place de talus qui par ailleurs masquent les pieds de bâtiments, zone technique souvent réservée au stockage de palettes, etc. Ces talus, doublés de fossés, évitent toutes clôtures puisqu ils jouent un rôle sécuritaire. Au sol, on retrouve une végétation basse et tapissante. Les arbres implantés pourront être des chênes, des érables planes, des charmes houblons et des conifères [vert toute

3 - l année]. Ils constituent un filtre, sans pour autant masquer l architecture des bâtiments. - Les abords des voie d accès [réf. 3] aux placettes et les périphéries des placettes seront plantées sur une largeur de 5 mètres. Des saules à feuilles de romarin, des viornes, du chèvrefeuille arbustif viendront s ajouter aux rosiers arbustifs, «Prunus Laurocerasus Zabeliana» et «Cotoneaster Damneri Eicholz», qui constituent ces haies bocagères. Elles sont d une taille plus modeste [0.5 à 2.00 mètres de hauteur]. Ainsi, en parcourant la zone, en passant de la nationale, au mail central, à l artère centrale, aux dessertes perpendiculaires, aux placettes puis aux bâtiments, on passe d une végétation de plus en plus haute vers une végétation de plus en plus modeste [dégradé végétal]. 1. ZONE DE 29 HA PRESENTATION GENERALE DU PROJET : DES USAGES ET UNE MODULARITÉ ADAPTÉE AU FUTUR : Si le cahier des charges rédigé par la Communauté de Communes impose des parcelles de deux à trois mille mètres carrés, il nous a semblé important en analysant le programme et le contexte de ne pas nous cantonner exclusivement à ces surfaces. En effet, par expérience, les entreprises qui créent de nouvelles infrastructures, même si elles restent modestes dans leur discours et perspectives d avenir doivent pouvoir envisager de doubler leur superficie bâtie. Concrètement, sur une parcelle de 3000 mètres carrés, on pourra implanter un bâtiment dont la superficie varie de 1000 à 1500 mètres carrés, une constante, quelque soit la zone, qui est en fonction du type d activité et des véhicules accueillis. Dans ce cadre là, nous proposons donc un premier découpage incluant des parcelles allant de 1800 à 5000 mètres carrés [dont une de m 2 pour une opération plus conséquente]. Toujours découpé en 5 parcelles dans le sens Nord-sud, soit 2/5 ou 3/5 de part et d autre de la desserte centrale, la zone pourra jouer avec cette modularité qui consiste à jumeler des parcelles [parallèlement aux voies de desserte des placettes] pour offrir de réelles possibilités d extension, sans entraver les ambitions des entreprises accueillies. Tout cela sans désorganiser en rien la zone, ni lui enlever de son caractère puisque les éléments structurant [mail central + artère centrale] resteront les mêmes. Chaque chef d entreprise peut donc se voir proposer et «découper un terrain à la carte». En terme de signalétique, les entrées des parcelles seront traitées d une manière cohérente sur l ensemble de la zone : murets avec enseigne [lumineuse] + candélabre pour chaque accès depuis une placette. Un panneau d organisation de la zone pourra être implanté à l entrée du parc, tandis qu une signalétique plus modeste pourra signifier quelles sont les entreprises desservies par les placettes aux croisements avec l artère centrale. Finalement, ce projet, qui veut donner une image positive de «l industriel», de «l artisanal», qui veut offrir un cadre de travail agréable, tout en respectant l environnement, est un projet dont l image globale ne tient qu au degré d implication de chacun des acteurs dans cette démarche qualitative.

4 C. DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENTAIRES 1. Règlement des lotissements [cf. arrêté de lôtir]: Le présent règlement a pour but de définir, en application des articles R à R du code de l urbanisme, les règles et servitudes d intérêt général impératives concernant l implantation, le volume, l aspect de toutes constructions dans le lotissement ainsi que l aménagement des abords et clôtures, en vue d aboutir à l harmonisation dudit lotissement. Les lotissements sont situés dans la commune de Trangé sur les parcelles cadastrées section ZK n 1, 4, 15, 16, 17, 18a, 65, 43, 37, 38, 39, 40, 75,76. Le présent règlement est opposable et s oppose à quiconque détient, occupe, à quelque titre que ce soit, tout ou partie du lotissement. Il devra obligatoirement être inséré dans tout acte translatif, locatif, qu il s agisse d une première vente ou location, de reventes ou de locations successives. Toutes les constructions devront être conformes aux règlements et prescriptions en vigueur, notamment au Plan Local d Urbanisme / Plan d Occupation des Sols, ainsi qu aux dispositions prévues au présent règlement. Ainsi, le règlement du lotissement est identique au règlement du Plan Local d Urbanisme / Plan d Occupation des Sols Plan d Occupation des Sols de la commune de Trangé concernant la zone Naz. D. CHARTE QUALITÉ ENTRE LES PARTENAIRES 2. Clauses restrictives au règlement de lotissement et règlement du PLU relatif à la zone Naz : a. aspect extérieur des constructions : Couleurs [extrait article Naz. 11] : «La couleur générale devra être la couleur des pierres d appareillage régionales, les nuances de gris ou des teintes sombres. Les auvents, les éléments décoratifs et les encadrements de fenêtres pourront être de couleurs vives.» Bardage : Pour les bâtiments de grandes dimensions, des ruptures optiques sont imposées sur les façades. Ainsi tous les édifices ayant des façades dont le linéaire excède les mètres devront afficher un changement de couleur ponctuel et de sens de pose du bardage. La continuité d une seule et unique couleur sur un pan de façade ne pourra

5 excéder, sur une distance horizontale, quatre fois la hauteur du bâtiment [hauteur à l acrotère] sans aucune rupture visuelle par l un des moyens évoqués ci-dessus. Les éléments de bardage ayant des profils irréguliers, tel celui présenté ci-dessous sont proscrits. Pièces pliées de finition : L ensemble des éléments de finition métalliques, laqués, devra avoir une couleur dans la même nuance que celle du bardage. Il s agit là des couvertines, encadrement de fenêtre, raccord d angles, bavettes, etc. Toitures : Se conformer au règlement du PLU Enseignes publicitaires : Les projets d enseignes seront intégrés au bâtiment principal et ne pourront en aucun cas dépasser de l acrotère. Ils devront s inscrire sur les pans de façade du bâtiment. Aucune autre forme de publicité ne sera tolérée : panneaux publicitaires, Cependant, les entreprises pourront sur leur parcelle mettre en place des totems servant de support aux indications liées à la circulation intérieure. Ces éléments ne devront pas excédés 3.00 mètres de hauteur et devront s inscrire au sol dans un carré de 0.80 mètres de coté. Clôtures : Se conformer au règlement du PLU. Seule dérogation admise à cet article en vertu du caractère déjà très planté de l Espace d Activité de l Etoile : le doublement de la haie bocagère parallèlement à la clôture est facultatif. Cuves : Toute entreprise qui aura besoin de stocker une quelconque énergie au sein de cuves prévues à cet effet devra les faire enterrer : gaz, fuel, Elles ne pourront en aucun cas être aériennes. Signalétique sur les murets d entrée : Chaque parcelle sera équipée d un muret de 8.00 mètres de largeur sur 2.00 mètres de hauteur au sommet ainsi qu un portail de 8.00 mètres de longueur sur 1.50 mètres de hauteur. La propriété du muret et du portail est au propriétaire de la parcelle à qui revient leur entretien. Les murets sont en béton banché lazuré. Une réservation [1.20 mètre de long / 40 cm de haut / allège 1.10 mètre] est prévue dans ces murets pour afficher l identité de la société occupant la parcelle. Les plaques affichant la raison sociale, le nom commercial et le logo de l entreprise sont à la charge de la collectivité.

6 b. constructions et environnement : Eaux usées [extrait article Naz. 04] : «le branchement sur le réseau d assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.» Eaux résiduaires industrielles [extrait article Naz. 04] : «Le branchement sur le réseau est obligatoire pour toute installation nouvelle. Les effluents rejetés au réseau doivent présentés des caractéristiques conformes aux dispositions réglementaires en vigueur, ainsi qu aux caractéristiques techniques du réseau et de la station d épuration.» Eaux pluviales [extrait article Naz. 04] : «Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu ils garantissent l écoulement normal des eaux pluviales vers le réseau les collectant ou l exutoire qui aura été désigné.» Electricité, téléphone, vidéocommunication [extrait article Naz. 04] : dans toutes les opérations d aménagement, les réseaux seront entièrement souterrains, les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôture ou volumes bâtis.» Stockage extérieur sur les parcelles : Toute forme de stockage extérieure, qu il s agisse de déchets ou de matière première est interdite sur au moins trois cotés du bâtiment. Le premier est celui qui se trouve sur l espace entre la façade et la rue. Les deux autres sont ceux perpendiculaires à la voie interne. Le stockage est donc autorisé sur l arrière de la parcelle. Les zones de stockage extérieure devront être matérialisées par des aires bétonnées, bitumées ou remblayées avec du matériau concassé. Déchets : Pour ce qui concerne l évacuation et le tri des déchets, les entreprises devront respecter la réglementation en vigueur. Ils s engagent entre autre à respecter la réglementation de la collecte sélective dès que celle-ci sera mise en place au sein de la zone. E. VISA DE L ARCHITECTE CONSEIL L Architecte / Aménageur auprès duquel peut être obtenu toute demande de renseignements relatifs à l aménagement de la zone est Monsieur Frédéric Barbier, Architecte dplg. exerçant au sein de la SARL. d architecture A3dess. Celui-ci intervient également en tant qu architecte conseil sur toute nouvelle implantation de construction sur la zone. Avant le dépôt du dossier de demande de permis de construire de toute nouvelle construction, le projet devra lui être soumis afin que celui-ci vérifie la conformité du projet avec les règles établies ci-dessus. Il ne se substitue en aucun cas aux autorités administratives compétentes chargées de l instruction du dossier de demande de permis de construire et de la vérification par exemple des règles d urbanisme.

7 L architecte conseil vérifie simplement l adéquation du projet avec ce règlement et lorsque les documents respectent les dispositions de cette charte, il leur délivre son Visa. Ce visa est obligatoire. Pour cette mission ponctuelle, l Agence d Architecture A3dess percevra une indemnité forfaitaire de 200 uros Hors Taxes. Elle sera due par le maître d ouvrage. Agence A3dess [SARL d Architecture] 39, Rue Virette La Ferté Bernard tel fax E.mail A3dess@club-internet.fr