Rapport technique sur les facteurs d accroissement des dépenses hospitalières

Transcription

1 Rapport technique sur les facteurs d accroissement des dépenses hospitalières Quels facteurs ont inf ué sur les tendances des dépenses hospitalières au Canada? Dépenses et main-d œuvre de la santé

2 Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé Notre mandat Exercer le leadership visant l élaboration et le maintien d une information sur la santé exhaustive et intégrée pour des politiques avisées et une gestion efficace du système de santé qui permettent d améliorer la santé et les soins de santé Nos valeurs Respect, intégrité, collaboration, excellence, innovation

3 Table des matières Sommaire... iii Tendances des dépenses hospitalières... 1 Les dépenses en pourcentage du PIB... 1 Dépenses hospitalières dans le secteur public... 2 Sommaire sur les facteurs d accroissement des dépenses... 4 Croissance démographique et vieillissement... 5 Effets des hausses de prix dans le secteur hospitalier... 9 Hausses des salaires L emploi dans les hôpitaux Technologie et innovation Utilisation des services hospitaliers Tendances des dépenses par habitant Dépenses hospitalières par type de soins Dépenses par centre d activité des Normes SIG Dépenses par type Visites au service d urgence Visites en soins ambulatoires en milieu hospitalier Jours de traitement dans les unités thérapeutiques Principaux enjeux futurs en matière de dépenses hospitalières Annexe : Liste des catégories de centres d activité Références... 43

4

5 Sommaire Le présent rapport fournit les résultats d une analyse sur les facteurs d accroissement des dépenses hospitalières effectuée par l Institut canadien d information sur la santé (ICIS). Cette analyse porte sur les 10 dernières années pour lesquelles nous disposions de données exhaustives (soit de 1998 à 2008). Les dépenses totales consacrées aux services hospitaliers s élevaient à 49,5 milliards de dollars en On prévoyait qu elles atteindraient 58,4 milliards en Depuis l arrivée des régimes publics d assurance-maladie au Canada, le ratio des dépenses hospitalières en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) a très peu fluctué pour la plupart des années (de 2,8 à 3,8 %). On prévoyait que ce ratio serait de 3,4 % en L analyse des facteurs d accroissement des dépenses a été effectuée à l aide d un cadre formé des éléments suivants : les effets liés aux prix; la croissance démographique; le vieillissement; le volume et l éventail de services de santé; la technologie et l innovation. Sommaire des facteurs d accroissement des dépenses Le présent rapport est construit selon la même structure utilisée dans une présentation préparée par l ICIS en vue d une consultation avec des intervenants clés. La première section présente une analyse des tendances des dépenses hospitalières. Elle est suivie d un sommaire des facteurs ayant influé sur l accroissement des dépenses de 1998 à Les taux de croissance annuels moyens estimés des dépenses hospitalières au cours de cette décennie sont les suivants : effets liés aux prix : 2,8 % croissance démographique : 1,0 % vieillissement de la population : 1,0 % autres facteurs : 1,7 à 1,9 % i accroissement total des dépenses : 6,7 % i. Les hausses des trois éléments précédents, lorsqu elles sont composées, affichent une croissance résiduelle de 1,7 %. Leur addition laisse une croissance résiduelle de 1,9 %. iii

6 Parmi les autres facteurs figurent le volume et l éventail de services, ainsi que les effets de la technologie et de l innovation. L effet de ces facteurs est difficile à estimer avec précision dans le secteur hospitalier, car une myriade de changements ont été apportés aux modèles de soins au cours de la dernière décennie. Certains de ces changements ont eu tendance à faire baisser les coûts (par exemple le passage de l hospitalisation aux soins ambulatoires), tandis que d autres ont eu tendance à les faire augmenter (par exemple l augmentation de la quantité moyenne de ressources nécessaires aux soins aux patients hospitalisés). La hausse due au vieillissement de la population pour les dépenses hospitalières (1 % par année) a été supérieure à celle observée pour les dépenses totales de santé (0,8 % par année). Ce phénomène peut s expliquer par le fait que le gradient d âge est plus marqué pour les dépenses hospitalières. Néanmoins, l analyse démontre que les dépenses moyennes par habitant n ont pas augmenté plus rapidement chez les personnes âgées que dans la population générale. Croissance de la rémunération et de l emploi dans les hôpitaux Une analyse des effets de la hausse de la rémunération des employés et de l augmentation du nombre d équivalents temps plein (ETP) dans les hôpitaux montre que les taux de rémunération en milieu hospitalier ont augmenté plus rapidement que l indice des salaires pour l ensemble des activités économiques. Le taux annuel de croissance du nombre d ETP dans le secteur hospitalier (2,1 %) s est révélé inférieur à celui des salaires (3,3 %) ii. Technologie Selon une analyse de la croissance de l utilisation de l imagerie diagnostique, le nombre d appareils de tomodensitométrie (TDM) et d imagerie par résonance magnétique (IRM) a augmenté dans les hôpitaux canadiens. De même, le nombre d examens effectués à l aide de ces technologies a augmenté plus rapidement que le nombre d appareils. Une analyse des tendances des coûts montre que ces technologies affichent toutes deux des taux de croissance annuels à deux chiffres. Or, détail intéressant, le taux global d augmentation des dépenses hospitalières consacrées à toutes les formes d imagerie diagnostique n a été que légèrement supérieur au taux d augmentation des dépenses hospitalières totales. Le taux élevé de croissance des dépenses consacrées aux examens de TDM et d IRM témoigne donc d un effet de remplacement dans le domaine de l imagerie diagnostique en milieu hospitalier. ii. De 1999 à 2008, au total, les salaires ont augmenté de 33 % et le nombre d ETP, de 21 %. iv

7 Les médicaments représentaient une part relativement modeste des dépenses hospitalières en 2007, soit 4,1 %. Cette part a diminué au cours des dernières années (elle était de 4,5 % en 2004). Les coûts des médicaments pour les patients en consultation externe ont dépassé ceux des médicaments pour les patients hospitalisés, passant de 38 % des dépenses en médicaments en 1995 à 50 % en Utilisation Certains indicateurs de l utilisation des ressources par les patients hospitalisés révèlent une diminution du nombre de lits disponibles et dotés de personnel de 3,6 à 3,1 par habitants de 1999 à Les tendances se dégageant des sorties des patients hospitalisés ont été examinées au moyen des données de 1990 et des années ultérieures afin de mettre au jour l importante transition de l hospitalisation aux soins ambulatoires au cours des deux dernières décennies. Durant cette période, le nombre moyen de sorties a chuté de 129 à 83 par habitants. La durée moyenne du séjour est passée de 7,0 à 7,3 jours de 2001 à 2008, vraisemblablement en raison de la gravité accrue des cas admis. Au cours des quatre dernières années, le nombre de cas de chirurgie d un jour a augmenté de plus de , tandis que le nombre de chirurgies avec hospitalisation n a que légèrement fluctué d année en année. Les chirurgies d un jour représentaient près de 79 % de toutes les interventions chirurgicales pratiquées au Canada en Tendances des dépenses par type d activité Les dépenses hospitalières par habitant ont suivi deux tendances distinctes durant les deux dernières décennies. Les dépenses par habitant ont diminué du début des années 1990 jusqu en De 1999 à 2003, elles ont connu une hausse à un taux annuel de 6,5 %, en dollars courants. De 2003 à 2008, la croissance a ralenti pour atteindre 5,4 % par année. La part des dépenses hospitalières consacrée aux services aux patients hospitalisés a chuté de six points de pourcentage de à (elle est passée de 61,2 à 55,2 %). La part des dépenses hospitalières consacrée aux services aux patients en consultation externe (principalement les services d urgence et les autres soins ambulatoires) a quant à elle augmenté, atteignant 37,4 % pendant cette même période. La part des autres activités, comme la recherche, la formation et les services ambulanciers, a elle aussi augmenté. v

8 Un examen des services ambulatoires et de leurs coûts dévoile que le coût moyen par service a davantage influé sur les tendances des dépenses que l augmentation du nombre de services. Par exemple, le nombre de visites au service d urgence par habitants a augmenté, en moyenne, de seulement 0,1 % par année au cours des cinq dernières années, tandis que les coûts par visite ont enregistré une hausse de 8,1 %. Au cours de la même période, le nombre d autres visites en soins ambulatoires par habitants a augmenté en moyenne de 1,8 % par année, et les coûts moyens par service, de 9 %. Parmi les centres d activité utilisés pour déclarer des données sur les dépenses et les services à la Base de données canadienne SIG (BDCS) de l ICIS, la part des dépenses consacrée aux soins infirmiers aux patients hospitalisés et aux services de soutien a diminué, tandis que la part destinée aux salles d opération, aux services d urgence, à d autres soins ambulatoires et au soutien des systèmes a augmenté. Le pourcentage des dépenses consacré à la recherche a également connu une hausse. Le portrait de la répartition changeante des dépenses montre un secteur hospitalier qui se concentre plus sur les soins ambulatoires qu auparavant, qui joue un rôle accru dans la production des connaissances et qui s adapte à la part croissante de la technologie dans les systèmes administratifs. vi

9 Tendances des dépenses hospitalières Les dépenses en pourcentage du PIB Par rapport au PIB, les dépenses hospitalières canadiennes ont augmenté modérément à partir du milieu des années 1970 jusqu en 1992, année où elles ont atteint un point culminant de 3,8 % du PIB (figure 1). De 1992 à 2000, le ratio des dépenses hospitalières en pourcentage du PIB a diminué de manière constante, atteignant un creux de 2,7 % en Depuis, les dépenses hospitalières ont eu tendance à croître plus rapidement que le PIB. On prévoyait qu elles atteindraient une valeur de 3,5 % en 2009 et en Les ratios des dépenses hospitalières et des dépenses totales de santé par rapport au PIB ont subi l influence des cycles économiques : ils ont augmenté au cours des récessions ou des périodes de faible croissance du PIB du début des années 1980, des années 1990 et de la toute récente récession de Ces écarts par rapport à la tendance, appelés effet de dénominateur, découlent du fait que le montant cumulé des dépenses de santé est déterminé par les engagements à long terme et à moyen terme des gouvernements en matière de financement ainsi que par les ententes pluriannuelles sur les salaires et les frais dans le secteur public. Dans le secteur privé, les dépenses de santé sont relativement imperméables aux fluctuations à court terme du revenu. Figure 1 : Dépenses hospitalières totales en pourcentage du PIB Remarque p : prévision. s Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé; estimations du produit intérieur brut (PIB), Statistique Canada. 1

10 Dépenses hospitalières dans le secteur public Le secteur public est à l origine de 90 % des dépenses hospitalières totales. Les dépenses hospitalières du secteur public ont crû plus lentement que les dépenses totales de santé de ce même secteur, et sa part des dépenses totales de santé a diminué (figure 2). Les lignes de tendance des dépenses hospitalières et des dépenses totales de santé suivent un parcours similaire. Deux raisons expliquent cette similitude : 1) les dépenses hospitalières représentent une grande part des dépenses de santé totales; 2) des forces similaires ont influencé les tendances cycliques affichées par les dépenses hospitalières et les dépenses totales de santé en pourcentage du PIB. Du milieu des années 1970 au début des années 1990, le taux de croissance des dépenses hospitalières du secteur public étaient légèrement inférieur à celui des dépenses de santé de ce même secteur. Au milieu des années 1990, dans le secteur public, les dépenses hospitalières ont diminué, tandis que les dépenses de santé ont continué de croître, bien qu à un rythme très ralenti. À cette époque, les hôpitaux ont été particulièrement touchés par des mesures de compressions budgétaires découlant du désir des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de réduire ou d éliminer les déficits budgétaires. Cette période a été marquée par des fusions hospitalières, des restructurations et des fermetures de lits. Les établissements sont systématiquement passés de l hospitalisation aux soins en consultation externe, favorisant particulièrement les chirurgies d un jour et les cliniques ambulatoires en milieu hospitalier. Ces mesures ont entraîné une nette réduction de la part des dépenses de santé du secteur public consacrée aux hôpitaux. Au cours des 10 dernières années, les deux taux de croissance se sont révélés similaires et la part des dépenses de santé du secteur public consacrée au secteur hospitalier est demeurée relativement stable. Figure 2 : Part des dépenses de santé du secteur public consacrée aux hôpitaux Remarque p : prévision. s Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé; Statistique Canada. 2

11 Base de données sur les dépenses nationales de santé sources de financement La Base de données sur les dépenses nationales de santé (BDDNS) de l ICIS enregistre les macro-tendances des dépenses de santé depuis Les données sont consignées par source de financement et type de dépenses. Voici les sources de financement : Secteur public : Comprend les dépenses de santé engagées par les gouvernements et les organismes gouvernementaux. Il est subdivisé en quatre secteurs : les gouvernements provinciaux, le secteur fédéral direct, les gouvernements municipaux et les caisses de sécurité sociale. Secteur privé : Comprend les dépenses payées par les particuliers; les demandes de remboursement à l assurance-maladie payées par les compagnies d assurances commerciales et à but non lucratif, de même que les coûts d administration de ces demandes; les recettes non liées aux patients reçues par les établissements de santé, tels que les dons et les revenus de placement; les dépenses privées pour l aménagement d installations permanentes et l équipement sanitaire; la recherche sur la santé financée par des sources privées. Institut canadien d information sur la santé, Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2010, Ottawa (Ont.), ICIS, 2010, p Le secteur public est la principale source de financement des hôpitaux. Les dépenses liées aux médecins sont la seule catégorie de services de la BDDNS à occuper une part des dépenses du secteur public plus importante que les dépenses hospitalières (figure 3). Figure 3 : Part du secteur public dans les dépenses totales de santé, selon l affectation des fonds Remarque p : prévision. Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé. 3

12 Sommaire sur les facteurs d accroissement des dépenses La contribution respective de la croissance démographique, du vieillissement de la population, de l inflation générale et d autres facteurs à la croissance annuelle des dépenses est présentée à la figure 4. L indice implicite du PIB de Statistique Canada a servi au calcul de l inflation globale à la figure 4. On s attendrait à ce que l inflation soit supérieure en milieu hospitalier. En général, les dépenses hospitalières ont augmenté selon un taux annuel moyen de 6,7 %. L inflation générale explique 2,8 % de la croissance annuelle. La croissance démographique et le vieillissement de la population sont quant à eux chacun à l origine de 1 % de la croissance annuelle. Si l on supprime l effet de ces trois facteurs d accroissement, la croissance des dépenses par habitant est de 1,9 % par année iii. Parmi les facteurs expliquant cette croissance, on compte les changements du taux d utilisation des services par habitant, les innovations technologiques et l inflation propre au milieu hospitalier, outre l inflation générale. Les sections suivantes du rapport présentent une analyse des tendances des dépenses hospitalières et de l utilisation des services par les patients. Cette analyse vise à clarifier les facteurs qui ont influé sur les dépenses hospitalières au cours de la dernière décennie. Figure 4 : Contribution des facteurs d accroissement des dépenses à la croissance annuelle moyenne des dépenses hospitalières du secteur public, 1998 à 2008 Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé. iii. Pour ce faire, on a distingué les effets respectifs de l inflation, de la croissance démographique et du vieillissement et on les a additionnés, puis on a soustrait la somme de la croissance annuelle moyenne des dépenses hospitalières totales. Il s agit d un calcul simplifié. Normalement, ces effets seraient composés en raison de l interaction des trois facteurs d accroissement des dépenses. Composées, les contributions individuelles expliquent une croissance de 4,9 % et laissent un résidu inexpliqué de 1,7 %. 4

13 Croissance démographique et vieillissement Les effets de la croissance démographique et du vieillissement sur les dépenses de santé sont des questions d actualité en raison de l accroissement de la population âgée (personnes de 65 ans ou plus) dont les rangs sont grossis par l arrivée de la génération du baby-boom (personnes de 44 à 62 ans en ). La présente section analyse les effets de la croissance démographique et du vieillissement sur les dépenses hospitalières de 1998 à Elle présente également des projections pour les années subséquentes. Méthodologie de calcul des effets de la croissance démographique et du vieillissement La croissance démographique a été calculée au moyen des données démographiques de l annexe C du rapport Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2010, rédigée à partir des données de Statistique Canada. De 1998 à 2008, la croissance démographique annuelle moyenne au Canada était de 1,01 %. Le vieillissement de la population a été calculé comme suit : La population de 1998, divisée par province ou territoire, par sexe et par groupe d âge de cinq ans, a été multipliée par les dépenses par habitant de 2008 pour chacune des cellules âge-sexe correspondantes (la population des moins de 5 ans a été subdivisée en deux catégories, soit moins de 1 an et de 1 à 4 ans; la population des plus de 90 ans forme quant à elle une seule catégorie). Les résultats des multiplications, ensuite additionnés, ont permis d obtenir des dépenses simulées pour chaque province et territoire en 2008, selon l hypothèse que la taille de la population et la structure âge-sexe étaient demeurées les mêmes qu en Toutes les données sur les dépenses et la population proviennent de l annexe C du rapport Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à Les dépenses hospitalières simulées par province ou territoire selon la population de 1998 étaient de 36,2 milliards de dollars, alors que les dépenses hospitalières réelles étaient de 44,3 milliards en Le taux de croissance annuel moyen est donc de 2,04 %. Si l on divise 1,0204 (1 plus le taux de croissance annuelle moyenne des dépenses) par 1,0101 (1 plus le taux de croissance annuelle moyenne de la population), on obtient 1,0102. C est dire que le changement dans la répartition selon l âge et le sexe est responsable d une augmentation annuelle moyenne des dépenses de 1,02 %. De 1998 à 2008, la croissance démographique expliquait une augmentation annuelle moyenne des dépenses de 1,01 %, et les changements démographiques (la répartition de la population selon l âge et le sexe), une augmentation annuelle moyenne de 1,02 % au Canada (figure 5). Le vieillissement a eu un effet plus marqué sur les dépenses hospitalières que sur les dépenses liées aux services des médecins et les dépenses totales de santé parce que le gradient d âge des dépenses hospitalières par habitant est supérieur. Les dépenses estimées par gouvernement provincial ou territorial selon la population de 1998 et les dépenses par habitant de 2008 étaient de 36,2 milliards de dollars (figure 6). Les dépenses réelles en 2008 s élevaient à 44,3 milliards de dollars, soit une hausse de 22,3 % équivalant à une croissance annuelle moyenne de 2,04 %. 5

14 Les augmentations ou diminutions provinciales et territoriales variaient selon le profil démographique et le taux de croissance démographique de chaque province ou territoire iv (figure 7) : Terre-Neuve-et-Labrador affichait une croissance démographique négative et le taux de croissance attribuable au vieillissement le plus élevé. L Alberta présentait le taux de croissance démographique le plus élevé (2,2 %) et un taux de croissance attribuable au vieillissement relativement faible (0,8 %). Elle affichait également le taux de croissance combiné le plus élevé (3,0 %). Le Manitoba et la Saskatchewan affichaient les plus bas taux de croissance attribuables au vieillissement (0,59 % et 0,64 %, respectivement). Figure 5 : Croissance annuelle moyenne des dépenses, Canada, 1998 à 2008 s Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé; estimations démographiques, Statistique Canada. iv. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont été combinés dans les estimations, puisque la séparation des deux territoires ne date que du début des années

15 Figure 6 : Dépenses hospitalières simulées : dépenses par habitant de 2008 et population de 1998 comparées aux dépenses réelles de 2008 (en milliers de dollars) s Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé; estimations démographiques, Statistique Canada. Figure 7 : Croissance annuelle moyenne des dépenses hospitalières attribuable aux facteurs démographiques, 1998 à 2008 s Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé; estimations démographiques, Statistique Canada. 7

16 Bien que les variations des dépenses attribuables aux effets du vieillissement se soient révélées modestes, on peut se demander si les dépenses liées aux personnes âgées croissent plus rapidement que celles liées aux autres groupes d âge en raison de la demande accrue de services ou de meilleures possibilités de traitement. La figure 8 montre le taux de croissance des dépenses par habitant de 1998 à Les hausses de dépenses par personne âgée depuis 1998 sont semblables à celles par personne de 35 à 64 ans. On observe la croissance la plus marquée des dépenses chez les nouveau-nés et les personnes de 90 ans ou plus (5,6 % pour chacun). Figure 8 : Croissance annuelle des dépenses hospitalières par habitant, 1998 à 2008 Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé. 8

17 Effets des hausses de prix dans le secteur hospitalier Les dépenses hospitalières ont augmenté de 4,0 à 8,4 % par année depuis Cette croissance est attribuable tant à la hausse des prix qu à l augmentation de la quantité réelle de ressources utilisées dans le secteur hospitalier. Les hausses de prix dans le secteur hospitalier ont été estimées à partir de l indice implicite des prix du PIB. On peut s attendre à ce que l inflation hospitalière dépasse l inflation générale parce que les charges salariales (salaires et avantages sociaux) constituent la composante la plus importante des dépenses hospitalières et que la plupart des employés du secteur hospitalier sont des professionnels de la santé. Depuis 1998, des investissements importants ont été faits dans le secteur hospitalier qui, selon la perception générale, est en proie à une pénurie d infirmières, de médecins et d autres professionnels de la santé. On peut s attendre à ce que ces capitaux aient fait augmenter la rémunération des employés du secteur hospitalier plus rapidement que la moyenne des salaires de la population générale. La rémunération (à l exclusion des honoraires des médecins) représentait environ 60 % des dépenses hospitalières totales (figure 9). Cette part a diminué par rapport à il y a 10 ans, alors qu elle était d environ 64 %. La part des dépenses consacrée à la rémunération étant large, elle est considérée comme un facteur important d accroissement des dépenses hospitalières. Suivent en importance les catégories Fournitures et Autres, qui comprennent les services impartis et les dépenses non classées dans d autres catégories de la figure 9. Les médicaments représentaient une part relativement petite des dépenses hospitalières. 9

18 Figure 9 : Répartition des dépenses hospitalières par type de dépense, Remarque La figure ne tient pas compte des données du Québec. Base de données canadienne SIG, Institut canadien d information sur la santé. Hausses des salaires En chiffres absolus, les dépenses liées à la rémunération ont augmenté de manière considérable. Un indice de croissance de la rémunération horaire versée par les hôpitaux montre un taux d augmentation plus élevé que d autres indices de la rémunération et de l inflation depuis 1999 (figure 10). Les hausses de salaires des employés du secteur hospitalier ont été supérieures à celles de l ensemble des industries déclarées dans le cadre de l Enquête sur l emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) de Statistique Canada 2. L indice du salaire horaire versé aux employés des hôpitaux a augmenté de 33 % de 1999 à

19 Voici quelques facteurs qui pourraient expliquer la croissance importante des salaires dans le secteur hospitalier : Une augmentation du réinvestissement dans les services hospitaliers au cours des premières années de la décennie devrait avoir fait augmenter la demande de personnel hospitalier. L embauche de professionnels dans la catégorie des services diagnostiques et thérapeutiques (comme des ergothérapeutes et des technologistes de laboratoire médical) devrait avoir fait augmenter le salaire moyen. L impartition des services de soutien devrait avoir fait ralentir la croissance de la rémunération totale et augmenter les salaires moyens si les emplois impartis étaient associés à des salaires relativement bas sur l échelle des salaires en milieu hospitalier. Par exemple, les services d entretien ménager, de buanderie et de lingerie ainsi que les services d alimentation représentaient 71 % des dépenses liées aux services impartis en Figure 10 : Indices de croissance Remarque 1999 = 100. s Inflation générale : indice implicite des prix du PIB, Statistique Canada. Indice du salaire horaire versé aux employés des hôpitaux et indice de rémunération hebdomadaire moyenne pour l ensemble des activités économiques : Enquête sur l emploi, la rémunération et les heures de travail, Statistique Canada. 11

20 L emploi dans les hôpitaux Le nombre d ETP, calculé en fonction des heures rémunérées dans les hôpitaux canadiens, a augmenté de 21 % de 1999 à 2008 (figure 11). Les heures rémunérées comprennent les heures travaillées, les heures d absence rémunérées et les heures de services achetés. Les données n incluent pas celles du Québec. Figure 11 : Indice de croissance du nombre d ETP dans le secteur hospitalier Remarques 1999 = 100. La figure ne tient pas compte des données du Québec. Base de données canadienne SIG, Institut canadien d information sur la santé. Technologie et innovation La technologie et l innovation dans le secteur des soins hospitaliers comprennent l équipement d imagerie diagnostique et d autres dispositifs médicaux, notamment les appareils d IRM et de TDM; les appareils robotisés qui facilitent les interventions chirurgicales délicates; les ordinateurs qui fournissent aux cliniciens une aide à la prise de décisions; les dossiers médicaux électroniques (DME); les nouveaux produits pharmaceutiques; les interventions, applications et techniques novatrices, ainsi que les changements apportés aux pratiques cliniques. 12

21 Il est difficile d attribuer un poids précis à chacun de ces éléments de dépenses. Certaines technologies peuvent accroître l efficacité et réduire les coûts généraux du système. Les DME illustrent bien ce phénomène. Toutefois, l importance des économies réellement réalisées grâce aux DME est largement tributaire de la façon dont ceux-ci seront mis en œuvre et de leur taux d acceptation et d adoption dans les cliniques médicales et chez les professionnels. La présente section porte sur les tendances liées à l utilisation et aux dépenses dans le domaine de l imagerie diagnostique en milieu hospitalier v. Au cours des sept dernières années, un nombre accru d appareils de TDM et d IRM ont été installés et mis en service dans les hôpitaux canadiens (figure 12). Aux termes des accords de septembre 2000, février 2003 et septembre 2004 sur la santé conclus par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral a accordé aux provinces et aux territoires un total de 3 milliards de dollars sur une période de cinq ans pour l achat d équipement diagnostique et médical afin d améliorer l accès aux services de diagnostic financés par l État. Cette somme se compose des montants suivants : par l entremise du Fonds pour l équipement médical (FEM) de 2000, 1 milliard de dollars répartis sur deux ans ( à ) pour aider les provinces et les territoires à se procurer des appareils de diagnostic et de traitement (comme les appareils d IRM, de TDM et de radiothérapie); par l entremise du Fonds pour l équipement diagnostique et médical (FED/M) de 2003, 1,5 milliard de dollars investis sur trois ans ( , et ) afin de soutenir la formation du personnel spécialisé et l acquisition d appareils; par l entremise de l entente de 2004, le Plan décennal pour consolider les soins de santé, un supplément de 500 millions de dollars investis dans les appareils médicaux en v. Les données de cette section proviennent de deux sources de l ICIS. Les données sur le nombre d appareils et d examens d imagerie proviennent de la Base de données sur les technologies d imagerie médicale de l ICIS. Les données sur les dépenses en imagerie diagnostique proviennent de la BDCS. Les données du Québec sont comprises dans les deux séries de données. 13

22 Figure 12 : Appareils d IRM et de TDM dans les hôpitaux, par million d habitants Base de données sur les technologies d imagerie médicale, Institut canadien d information sur la santé. Au cours des six dernières années, le nombre d examens d IRM et de TDM a augmenté à un rythme supérieur à celui des appareils, d où la hausse de l utilisation de ces appareils (figure 13). Figure 13 : Examens d IRM et de TDM dans les hôpitaux, par habitants Base de données sur l imagerie médicale, Institut canadien d information sur la santé. 14

23 Dépenses hospitalières en imagerie diagnostique De 2003 à 2008, les dépenses par habitant pour les examens de TDM et d IRM ont augmenté selon des taux annuels moyens de 12 % et de 18 % respectivement (tableau 1). La croissance rapide des dépenses pour ces deux types d imagerie, combinée à des taux de croissance en deçà de la moyenne pour les autres types de technologies d imagerie, suggère un effet de remplacement, l IRM et la TDM prenant le relais d autres technologies d imagerie diagnostique. Les dépenses liées aux autres types de technologies d imagerie diagnostique ont augmenté durant la période de cinq ans, mais à un rythme inférieur au rythme de croissance des dépenses hospitalières. Ces faits suggèrent que l effet de remplacement aurait été particulièrement manifeste dans les taux marginaux de croissance, la quasi-totalité de la hausse du nombre d examens d imagerie diagnostique s expliquant par les examens de TDM et d IRM et, dans une moindre mesure, les examens de scintigraphie en médecine nucléaire. Tableau 1 : Dépenses par habitant liées à l imagerie diagnostique dans les hôpitaux Type de technologie d imagerie diagnostique Taux annuel de croissance Tomodensitométrie 9,09 $ 16,29 $ 12,4 % Imagerie par résonance magnétique 4,70 $ 10,84 $ 18,2 % Médecine nucléaire (in vivo) 6,71 $ 8,77 $ 5,5 % Autre imagerie diagnostique 51,48 $ 63,16 $ 4,2 % Dépenses totales en imagerie diagnostique 71,98 $ 99,06 $ 6,6 % Base de données canadienne SIG, Institut canadien d information sur la santé. La part des dépenses hospitalières consacrée à l imagerie diagnostique a augmenté de seulement 0,3 point de pourcentage au cours des cinq dernières années, passant de 6,3 à 6,6 %. Dans le groupe de centres d activité associés à l imagerie diagnostique, on observe tout de même un changement notable dans l importance relative des différents types de technologies d imagerie (figure 14). Les parts des dépenses hospitalières liées aux examens de TDM et d IRM ont augmenté, tandis que la part consacrée aux autres technologies d imagerie diagnostique a diminué. 15

24 Figure 14 : Parts des dépenses hospitalières consacrées aux différentes technologies d imagerie diagnostique, et Base de données canadienne SIG, Institut canadien d information sur la santé. Dépenses en médicaments La part des dépenses hospitalières totales consacrée aux médicaments a augmenté, passant de 3,3 % en 1995 à 4,5 % en 2004, puis a diminué, atteignant 4,1 % en 2007 (figure 15). Environ les deux tiers des dépenses totales en médicaments peuvent être répartis entre les patients hospitalisés et les patients en consultation externe (l analyse n a pas permis de déterminer la répartition du tiers restant). La répartition des dépenses en médicaments entre les patients hospitalisés et les patients en consultation externe a toutefois changé au fil du temps. En effet, la part consacrée aux patients en consultation externe a augmenté, passant de 38 % des dépenses en médicaments (qui ont pu être réparties) en 1995 à 50 % en

25 Figure 15 : Dépenses hospitalières en médicaments Remarque La figure ne tient pas compte des données du Québec. Base de données canadienne SIG, Institut canadien d information sur la santé. Utilisation des services hospitaliers Le nombre de lits d hôpital par habitants est la mesure la plus répandue des ressources disponibles pour les soins aux patients hospitalisés. Au Canada, ce nombre a été mesuré au moyen de différentes variables au cours des trois dernières décennies, par exemple la capacité théorique en lits, le nombre de lits approuvés, ainsi que les lits disponibles et dotés de personnel. Cette troisième variable est utilisée dans la BDCS. Elle est considérée comme la meilleure mesure du nombre de lits disponibles pour les soins aux patients hospitalisés. Le nombre de lits disponibles a diminué au cours des deux dernières décennies, car de nombreux soins sont maintenant offerts dans les cliniques de soins ambulatoires. Au cours des 10 dernières années, le nombre de lits disponibles est demeuré stable, oscillant entre quelque 3,1 et 3,2 lits par habitants (figure 16). 17

26 Rectifications des données déclarées sur les lits disponibles et dotés de personnel Le nombre de lits disponibles et dotés de personnel (LDDP) est déclaré dans la BDCS, dans le compte secondaire statistique 825 du plan comptable national des Normes SIG. Des rectifications ont été apportées aux données déclarées sur les LDDP pour corriger des problèmes de qualité des données, particulièrement dans les premières années, où le nombre de LDDP déclaré par certaines provinces était exagérément élevé. Si la différence de pourcentage entre deux années était supérieure à 25 %, on utilisait plutôt le nombre de LDDP de l année la plus proche où les données étaient considérées comme exactes. En cas de nombre de LDDP inconnu, on a utilisé la capacité théorique en lits (CTL) multipliée par (ajustée selon) le ratio LDDP-CTL provincial de l année la plus proche dont les données étaient considérées comme exactes. Voici les rectifications apportées par province et selon les années : Terre-Neuve-et-Labrador : Le nombre de LDDP de 2003 a été utilisé, au niveau de l hôpital, pour corriger les données sur les LDDP de En cas de nombre de LDDP inconnu, on a utilisé la CTL multipliée par le ratio LDDP-CTL provincial de l année la plus proche où les données étaient considérées comme exactes. Île-du-Prince-Édouard : Le nombre de LDDP était inconnu pour toutes les années. On a donc multiplié la CTL déclarée par le ratio LDDP-CTL national (pour chaque année) pour estimer le nombre de LDDP. Nouvelle-Écosse : Le nombre de LDDP de 2006 a été utilisé pour la correction des données de 1999 et de 2000, car 2006 était l année la plus proche dont les données étaient considérées comme exactes (le nombre de LDDP n a pas été déclaré de 2001 à 2005). Pour les années 2001 à 2005, on a multiplié la CTL déclarée par le ratio LDDP-CTL provincial de 2006 pour estimer le nombre de LDDP. Nouveau-Brunswick : Des nombres exagérément élevés de LDDP ont été déclarés de 1999 à 2002; le nombre de LDDP de 2003 a été utilisé pour la correction de ces données. Ontario : Le nombre de LDDP n a pas été déclaré de 2001 à On a donc multiplié la CTL déclarée par le ratio LDDP-CTL provincial de 2004 pour estimer le nombre de LDDP. Alberta : Le nombre de LDDP de 2000 a été utilisé pour 1999, celui de 2003 a été utilisé pour 2001 et 2002, et celui de 2007, pour 2005 et En cas de nombre de LDDP inconnu, on a utilisé la CTL multipliée par le ratio LDDP-CTL provincial de l année la plus proche où les données étaient considérées comme exactes. Colombie-Britannique : Le nombre de LDDP de 2001 a été utilisé pour En cas de nombre de LDDP inconnu, on a utilisé la CTL multipliée par le ratio LDDP-CTL provincial de l année la plus proche dont les données étaient considérées comme exactes. 18

27 Figure 16 : Lits d hôpital disponibles et dotés de personnel, par habitants Remarque La figure ne tient pas compte des données du Québec. Base de données canadienne SIG, Institut canadien d information sur la santé. Le nombre de sorties d hôpital par habitants et la durée moyenne du séjour sont deux mesures de l utilisation des services hospitaliers fréquemment utilisées. Le nombre de sorties a connu une baisse spectaculaire, passant de 129 par habitants en 1990 à 88 par habitants en 2002, ce qui représente une baisse annuelle d environ 3 %. Au cours des six années suivantes, le nombre de sorties a continué de diminuer, quoique beaucoup plus lentement, à raison d environ 1 % par année. En 2008, le taux était de 83 par habitants (figure 17). Variant entre 7,0 et 7,3 jours, la durée moyenne du séjour est demeurée relativement stable au cours des huit dernières années (figure 18). 19

28 Figure 17 : Nombre total de sorties par habitants, hôpitaux de soins de courte durée s Base de données sur les congés des patients, Base de données sur la morbidité hospitalière et Système d information ontarien sur la santé mentale, Institut canadien d information sur la santé; Fichier des hospitalisations MED-ÉCHO, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Figure 18 : Durée moyenne du séjour, hôpitaux de soins de courte durée Remarque La figure ne tient pas compte des données du Québec. Base de données sur les congés des patients, Institut canadien d information sur la santé. 20

29 Durée du séjour des patients des groupes de maladies analogues les plus coûteux La durée du séjour varie selon le type d hospitalisation. La durée moyenne du séjour des patients des cinq groupes de maladies analogues (GMA) les plus coûteux pour les hôpitaux est illustrée à la figure 19. Le GMA 545 (Accouchement vaginal sans autre intervention) était à l origine de sorties et de dépenses hospitalières estimées à 433 millions de dollars en La durée moyenne du séjour de ces clientes était de deux jours. Aux soins palliatifs correspondaient les séjours les plus longs, soit 13,5 jours; ce chiffre marquait toutefois une baisse par rapport à 2005, où il était de 14,3 jours. Les données sur les cinq GMA les plus coûteux indiquent que les tendances dans la nature des soins médicaux de base ont souvent eu plus d influence sur les dépenses hospitalières et la croissance des dépenses que l utilisation de technologies relativement nouvelles. Par exemple, en 2008, l accouchement vaginal et les maladies pulmonaires obstructives chroniques sont tous deux à l origine de coûts plus élevés que l arthroplastie unilatérale du genou ou le remplacement de valvules cardiaques. À eux cinq, ces GMA ont entraîné des dépenses hospitalières de 1,669 milliard de dollars en 2008, ce qui représente une augmentation de 24,4 % par rapport à 2006 (1,343 milliard). La pondération de la consommation des ressources (PCR) moyenne de ces cinq GMA a eu tendance à diminuer au fil du temps (figure 20); toutefois, les diminutions étaient relativement faibles (par exemple, la PCR de l arthroplastie unilatérale du genou est passée de 1,71 à 1,68). Les PCR de la figure 20 ont été mesurées au moyen de la méthodologie GMA+ 2010, qui fournit une mesure commune permettant d évaluer les coûts moyens des ressources par année (normalement, la PCR d un cas typique est réinitialisée à la valeur 1 chaque année). La PCR moyenne de tous les cas a augmenté au cours des cinq dernières années (figure 21). Ce phénomène peut s expliquer par la composition changeante des cas de patients hospitalisés, le nombre de cas complexes augmentant plus rapidement que le nombre de cas de moindre complexité. La tendance à traiter les patients en soins ambulatoires pourrait également avoir un effet sur les tendances de la PCR moyenne au fil du temps. 21

30 Groupes de maladies analogues et pondération de la consummation des ressources 3, 4 Les méthodologies de regroupement des maladies analogues classent les patients dans des groupes homogènes sur les plans statistique et clinique selon les données cliniques et administratives recueillies. La GMA+, les groupes de chirurgie d un jour (GCJ) et le Système global de classification ambulatoire (SGCA) sont des normes de facto utilisées pour regrouper les épisodes de soins de courte durée saisis dans les bases de données de l ICIS. La pondération de la consommation des ressources (PCR) est une valeur relative qui décrit l utilisation attendue des ressources pour tout cas précis par rapport à l utilisation des ressources d un cas d hospitalisation typique sans facteurs dans la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l ICIS. La PCR d un cas typique sans facteurs est de 1,0000. Par exemple, un cas dont la PCR est de 1,5000 requiert 50 % plus de ressources qu un cas typique sans facteurs. Le calcul de la PCR de tout cas précis tient compte de son GMA et du plein effet de facteurs comme l âge, le niveau de comorbidité et certaines interventions signalées, tandis que les effets de ces facteurs sont annulés dans le calcul de la PCR du cas typique sans facteurs, qui est de 1,0000. Figure 19 : Tendance de la durée des séjours en soins de courte durée (2005 à 2008) des cinq GMA les plus coûteux en 2008 Remarque La figure ne tient pas compte des données du Québec. s Base de données sur les congés des patients et Base de données canadienne SIG, Institut canadien d information sur la santé. 22

31 Figure 20 : Tendance de la PCR (2005 à 2008) des cinq GMA les plus coûteux en 2008 Remarque La figure ne tient pas compte des données du Québec. s Base de données sur les congés des patients et Base de données canadienne SIG, Institut canadien d information sur la santé. Figure 21 : PCR moyenne selon la méthodologie GMA toutes les sorties Remarque La figure ne tient pas compte des données du Québec. Base de données sur les congés des patients, Institut canadien d information sur la santé. 23

32 Hospitalisation et chirurgie d un jour Depuis le début des années 1990, on observe une tendance à privilégier la chirurgie d un jour par rapport à l hospitalisation. Au cours des quatre dernières années, le nombre de cas de chirurgie d un jour a augmenté de plus de , tandis que le nombre de chirurgies avec hospitalisation a eu tendance à demeurer constant, ne fluctuant que légèrement d année en année (figure 22). Les chirurgies d un jour représentaient près de 79 % de toutes les interventions chirurgicales pratiquées au Canada en Figure 22 : Tendances des chirurgies avec hospitalisation et des chirurgies d un jour Remarque La figure ne tient pas compte des données du Québec. s Base de données sur les congés des patients et Système national d information sur les soins ambulatoires, Institut canadien d information sur la santé; totalisation spéciale du fichier sur les soins ambulatoires de l Alberta, Santé et Mieux-être Alberta. 24

33 Tendances des dépenses par habitant Les dépenses hospitalières par habitant ont suivi deux tendances distinctes durant les deux dernières décennies (figure 23). Elles ont augmenté au début des années 1990, mais ont commencé à diminuer après Il s agissait de la première période de baisse des dépenses hospitalières par habitant depuis 1975, année où l on a commencé à déclarer les dépenses nationales de santé. Les dépenses par habitant ont continué de baisser jusqu en 1997, puis ont commencé à remonter. Au Canada, les années 1993 à 1997 ont été marquées par des compressions budgétaires et caractérisées par une réduction des transferts fédéraux aux provinces et un repli des dépenses provinciales et territoriales. En chiffres absolus, les dépenses du secteur public ont diminué pendant quatre années consécutives, durant lesquelles le ratio des dépenses de santé du secteur public en pourcentage du PIB a chuté, passant de 7,4 à 6,4 % 5. Selon des analystes, le rythme rapide des réformes pendant cette période a déstabilisé le système de santé canadien 6. Les compressions budgétaires ont suscité de vives réactions, médecins en tête, ces derniers se disant préoccupés par le sous-financement du système public et déplorant la crise naissante découlant du manque de lits dans les hôpitaux, de professionnels et d outils technologiques. Les dépenses hospitalières par habitant ont commencé à augmenter en S en est suivie une période de réinvestissements dans les ressources en santé au Canada. De 1999 à 2003, les dépenses par habitant ont augmenté à un taux annuel de 6,5 %. Depuis 2003, la croissance a ralenti, passant à 5,4 % par année (figure 24). 25

34 Figure 23 : Dépenses hospitalières par habitant, 1990 à 2008 (dollars courants) Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé. Figure 24 : Taux de croissance annuels des dépenses hospitalières (dollars courants) Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé. 26

35 Dépenses hospitalières par type de soins Dans la BDDNS, les dépenses hospitalières sont compilées à partir de plusieurs sources qui déclarent des dépenses agrégées. Les comptes publics provinciaux, source d estimations des dépenses provinciales, servent habituellement à déclarer des données hautement agrégées, ce qui est également le cas des estimations tirées d autres sources publiques (gouvernement fédéral, gouvernement municipal et caisses de sécurité sociale). Les données sur les dépenses dans le secteur privé sont tirées du secteur des assurances, d enquêtes de Statistique Canada sur les dépenses des ménages 7 et de la BDCS. La BDCS contient des données sur les dépenses hospitalières par région sanitaire et par hôpital. Ses données sont très détaillées et déclarées dans des formats définis dans les Normes sur les systèmes d information de gestion dans les organismes de santé du Canada de l ICIS (Normes SIG) 8. Les données financières de la BDCS sont déclarées par centre d activité hospitalier et par type de dépenses. La BDCS et les Normes SIG La BDCS est la source nationale de données financières et statistiques sur les hôpitaux et les régions sanitaires. Les données sont recueillies selon les Normes SIG, un cadre normalisé permettant d obtenir des données financières et statistiques et de produire des rapports sur le fonctionnement quotidien des organismes de services de santé. Les données recueillies conformément aux définitions des Normes SIG le sont par centre d activité (type de compte principal) ou centre de services d un organisme de soins de santé; catégorie de dépense (compte secondaire financier); catégorie statistique (compte secondaire statistique), comme les heures rémunérées, et statistiques sur l activité reliée au service, comme les visites, les jours de traitement, les examens et les interventions. 27

36 Les tendances des dépenses hospitalières montrent qu au cours de la dernière décennie, la part consacrée aux services aux patients hospitalisés a diminué d environ six points de pourcentage, tandis que la part consacrée aux services aux patients en consultation externe (principalement les services d urgence et les autres soins ambulatoires) a connu une hausse (figure 25). La part des dépenses consacrée à d autres activités, comme la recherche, la formation, les services ambulanciers et les services sociaux, a aussi augmenté. Les grandes catégories de la figure 25 incluent les services administratifs et de soutien, les services de soutien des systèmes, les services de laboratoire, les services d imagerie diagnostique et d autres services diagnostiques et thérapeutiques. Ces services ont été distribués selon qu ils concernaient les soins aux patients hospitalisés ou ceux en consultation externe. Des analyses subséquentes exposent les dépenses hospitalières de manière plus détaillée à partir des centres d activité définis dans les Normes SIG. Figure 25 : Dépenses hospitalières par grande catégorie d activité Données soumises par l ICIS à l Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). 28