Projet de. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE)

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1 Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) Le présent document, projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement, est mis à la disposition du public pendant une durée de 2 mois, conformément aux textes de transposition de la Directive Européenne 2002/49/CE. Le document final intégrera les remarques formulées par le public pendant cette période et sera soumis à l approbation du Conseil Communautaire avant transmission au Préfet du département de l'essonne. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

2 Table des matières 1. Contexte Contexte réglementaire Présentation du territoire Méthode d'élaboration du PPBE Identification des enjeux Synthèse des résultats de la cartographie du bruit Localisation et hiérarchisation des zones bruyantes Localisation et hiérarchisation des zones de calme à préserver Plan d'actions Impact sur l'environnement sonore des documents d'orientation stratégique en vigueur Actions sur le bruit routier Actions sur le bruit ferré Actions sur le bruit aérien Autres actions contre le bruit Suivi du plan d'actions Annexes Glossaire Synthèse des observations pendant la consultation publique Résumé non technique Réponses des gestionnaires d infrastructure...58 C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

3 1. Contexte 1.1. Contexte réglementaire La Directive européenne 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement a pour vocation de définir une approche commune à tous les États membres de l Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l exposition au bruit dans l environnement. Elle impose l élaboration de cartes stratégiques du bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE). L ambition de la Directive est aussi de garantir une information des populations sur les niveaux d exposition au bruit, ses effets sur la santé, ainsi que les actions engagées ou prévues. L objectif est de protéger la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives, et de prévenir l apparition de nouvelles situations critiques. La Directive européenne 2002/49/CE a été transposée dans le droit français par les articles L à L (partie législative) et R à R (partie réglementaire) du Code de l environnement. Ainsi, les unités urbaines de plus de habitants c est le cas de l agglomération parisienne doivent faire l objet, au titre de la première échéance de la Directive, d une cartographie stratégique du bruit établie par les autorités compétentes en la matière puis d un plan de prévention du bruit dans l environnement, deux productions à réviser ensuite au minimum tous les 5 ans. Les sources de bruit concernées par cette Directive sont : Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental, et communal. Les infrastructures de transport ferroviaire. Les infrastructures de transport aérien, à l exception des trafics militaires. Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation (ICPE-A). Les sources de bruit liées aux activités humaines, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire, ne sont pas visées par la Directive. Les articles R à R du Code de l environnement définissent les autorités compétentes pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l environnement qui en découlent. Pour une collectivité territoriale, l objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement est principalement d optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d améliorer les situations critiques (situations où la population est exposée potentiellement à des dépassements des valeurs limites cf tableau ci-dessous), préserver la qualité des endroits remarquables et prévenir toute évolution prévisible du bruit dans l environnement, et ce à l échelle globale de son territoire. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

4 L arrêté du 4 avril 2006 (article 7) définit les seuils d exposition réglementaires pour les différents types de source de bruit (en db(a)) : Seuils d exposition réglementaires pour les différents types de source de bruit (en db(a)) Lden Ln Aérodrome Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 db et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 db. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes. Ln : niveau sonore moyen la nuit, de 22h à 6h. Conformément au Décret n du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des plans de prévention du bruit dans l'environnement, le plan expose non seulement les mesures envisageables à court ou moyen terme, mais il recense également les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par chacun des acteurs concernés, afin de fournir une vision globale de la gestion de la problématique Présentation du territoire Situation géographique La Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne est une intercommunalité, située dans la région Île-de-France, dans le département de l'essonne. Elle regroupe les villes de Viry-Châtillon et de Grigny. Géographiquement, la collectivité se situe entre les limites du plateau du Hurepoix, dans sa partie occidentale, et la vallée creusée par la Seine, dans sa partie orientale. Le territoire s'incline relativement rapidement vers le nord-est et la vallée de la Seine, formant un coteau important, traversant le territoire et orienté à l'est. C'est un territoire façonné par la Seine et ses affluents, notamment l'orge. Le territoire se distingue également par ses lacs, d une centaine hectares, dont les bords font l objet d une promenade aménagée pour les piétons et les cycles de près de 8 km. Les plans d'eau sont classés Espace Naturel Sensible depuis 1997 et appartiennent à une Zone Naturelle d'intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 2 (vallée de Seine de Saint-Fargeau à Villeneuve Saint Georges). Ils sont également répertoriés comme réservoir de biodiversité dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) d Île de France. Une réflexion et un programme d'actions sont menés depuis 2009 par la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne sur la thématique de la biodiversité, avec, notamment, la reconnaissance et le développement d'une Trame Verte et Bleue. Engagement phare du Grenelle de l Environnement, la Trame Verte et Bleue est un outil d'aménagement durable du territoire. Il s agit d une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un vaste réseau de territoires reliés entre eux, tant au plan national que local, pour permettre les échanges entre milieux naturels et entre les espèces animales et végétales qui y vivent. On parle de continuités écologiques. Elle inclut deux composantes indissociables l une de l autre, le vert qui fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres (forêts, prairies etc.) et le bleu qui fait référence au réseau aquatique et humide (fleuves, rivières, étangs, marais etc.). C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

5 Les premiers projets sur lesquels un travail contributif a été réalisé avec les habitants concernent : pour la ville de Viry-Châtillon - la place François Mitterrand : plusieurs rencontres entre les habitants, les enfants de la MJC Aimé Césaire et le collectif d'architectes et de paysagistes Coloco ont permis de réaliser un diagnostic du quartier. Coloco propose d'agir par micro-actions in situ en faisant participer à la fois les habitants et les agents techniques de l'agglomération avec l'objectif de ramener petit à petit de la nature dans le quartier et de requalifier l'espace. - le bois des Coteaux de l'orge : des bassins d'infiltration et de rétention ont été inaugurés en décembre 2013 en bas du bois. Un passage à faune a été aménagé sous l'avenue André Malraux. Des cheminements ont été créés dans le bois, d'autres réhabilités. Du mobilier a été installé, notamment des bancs. Ce travail a eu pour objectif de lancer une dynamique de réappropriation de l'espace par les habitants. Cette dynamique sera poursuivie dans le cadre des opérations de rénovation urbaine financées par l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Pour la ville de Grigny - la plaine centrale de la Grande Borne : dans le cadre du programme de rénovation urbaine, cette plaine fait l'objet depuis 2014 de travaux de réaménagements avec pour objectif principal, la réappropriation de l'espace par la population. En termes de biodiversité, le choix des essences est discuté avec le bureau d'étude COBE afin de privilégier des espèces locales et adaptées. Le futur de la parcelle étant d'être rétrocédée à l'epci en termes de gestion, un plan de gestion de l'espace sera réalisé afin de proposer différents milieux favorables à la faune et la flore (pelouses, prairies de fauche, prairies fleuries, vergers etc.). Un premier jardin partagé, l'ellipse, a vu le jour en juillet 2013 et participe pleinement à la dynamique de la trame verte. - la sapinière : un travail partenarial poussé avec les étudiants de l École Nationale Supérieure du Paysage de Versailles a permis de redessiner totalement l'espace ouvert de la sapinière et d'y créer des ambiances variées et champêtres. Un jardin partagé y est également installé. Tous les aménagements n'ont demandé que de la main d œuvre et du matériel communautaire. Tous les habitants étaient également invités à participer (chantiers ouverts au public). Les étudiants ont bien pris en compte les demandes répétées des habitants concernant la lutte contre l'investissement de l'espace par des quads et des motos. Une solution originale et naturelle a été trouvée : la délimitation de haies en chicane par des rondins de bois ; haies qui vont se développer progressivement ces prochaines années Superficie et population La Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne regroupe les villes de Viry-Châtillon ( habitants) et de Grigny ( habitants), soit un total de habitants (source : recensement 2012). Son territoire présente un caractère essentiellement urbain construit, particulièrement dense, avec une densité de population à Viry-Châtillon de hab/km² et de hab/km² à Grigny. Le territoire couvre une superficie totale de ha. Grigny s'étend sur 502 ha, Viry-Châtillon sur 614 ha (données IAU 2012). C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

6 Habitat - Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne Le parc de logements se caractérise par une grande majorité d habitats collectifs avec appartements (soit 75,1% des logements du territoire) pour maisons (soit 23,3 % de logements individuels). L'habitat collectif se retrouve essentiellement dans les grands ensembles tels que la Grande Borne, Grigny II et les Coteaux de l Orge. La grande majorité des logements sont des résidences principales, soit résidences principales (soit 91,8 % des logements du territoire) logements sont vacants (soit 7,6% des logements) et 150 logements (soit 0,6 %) sont des résidences secondaires et logements occasionnels. En 2012, l'insee a recensé résidences principales louées, soit 54 % principales. Parmi ces locations, correspondent à un logement HLM loué vide résidences principales). Il y a donc locations dans le privé (soit 21,6% principales). 398 résidences principales sont attribuées gratuitement, soit 1,8 % principales. des (soit des des résidences 32,3% des résidences résidences La majorité des résidences principales construites avant 2010 ont été construites entre 1946 et 1990 (cela concerne résidences principales, soit 79,1 % des résidences principales construites avant 2010 sur un total de résidences principales construites avant 2010) résidences principales ont été construites de 1991 à 2009, soit 14,3 % des résidences principales construites avant Enfin, une minorité des résidences principales a été construite avant 1946 (cela concerne logements, soit 6,6 % des logements). Tableau : types d occupation de logements sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne Type d'occupation de logement Individuels Nombre % 91,8 0,6 7,6 100 % 23,3 Collectifs ,1 Résidences principales principales secondaires Résidences Logements vacants Logements vacants Ensemble Type de logements - Grigny Le parc de logements se caractérise par une grande majorité d habitats collectifs avec appartements (soit 87,8% des logements du territoire qui en compte 9 870) pour maisons (soit 11,3 % de logements individuels). L'habitat collectif se retrouve essentiellement dans les grands ensembles de la Grande Borne et de Grigny II. La grande majorité des logements sont des résidences principales, soit résidences principales (soit 91,1 % des logements du territoire). 851 logements sont vacants (soit 8,6% des logements) et 31 logements (soit 0,3 %) sont des résidences secondaires et logements occasionnels. En 2012, l'insee a recensé résidences principales louées, soit 63 % des résidences principales du territoire qui en compte Parmi ces locations, correspondent à un logement HLM loué vide (soit 39,5% des résidences principales). Il y a donc locations dans le privé (soit 23,5%). 131 résidences principales sont gratuites (soit 1,5 % des résidences principales). C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

7 La majorité des résidences principales construites avant 2010 ont été construites entre 1946 et 1990 (cela concerne résidences principales, soit 89,5 % des résidences principales construites avant 2010). 688 résidences principales construites avant 2010 ont été construites de 1991 à 2009, soit 7,7 %. Enfin, une minorité des résidences principales ont été construites avant 1946 (cela concerne 247 logements, soit 2,8 % des logements). Tableau : types d occupation de logements à Grigny Type d'occupation de logement Type de logements Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Logements vacants Ensemble Individuels Collectifs Nombre % 91,1 0,3 8, ,3 75,1 - Viry-Châtillon Le parc de logements se caractérise par une majorité d habitats collectifs avec appartements (soit 66,1% des logements du territoire qui en compte 13908) pour maisons (soit 31,8 % de logements individuels). L'habitat collectif se retrouve essentiellement dans le quartier des Coteaux de l'orge. La grande majorité des logements sont des résidences principales, soit résidences principales (soit 92,3 % des logements du territoire). 951 logements sont vacants (soit 6,8 % des logements) et 119 logements (soit 0,9 %) sont des résidences secondaires et logements occasionnels. En 2012, l'insee a recensé résidences principales louées, soit 47,7 % des résidences principales du territoire qui en compte Parmi ces locations, correspondent à un logement HLM loué vide (soit 27,3 % des résidences principales). Il y a donc locations dans le privé (soit 20,4%). 268 résidences principales sont gratuites (soit 2,1 % des résidences principales). La majorité des résidences principales construites avant 2010 ont été construites entre 1946 et 1990 (cela concerne résidences principales, soit 71,8 % des résidences principales construites avant 2010) résidences principales construites avant 2010 ont été construites de 1991 à 2009, soit 19 %. Enfin, résidences principales ont été construites avant 1946 (cela concerne 9,3 % des résidences principales construites avant 2010). Tableau : types d occupation de logements à Viry-Châtillon Type d'occupation de logement Type de logements Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Logements Ensemble vacants Individuels Collectifs Nombre % 92,3 0,9 6, ,8 66,1 C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

8 Taux de motorisation Il semble pertinent dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne d'analyser le taux de motorisation des ménages du territoire. Ainsi, en 2012, l'insee recense pour la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne ménages bénéficiant d'au moins un emplacement réservé au stationnement (soit 58,7 % des ménages du territoire) ménages disposent au moins d'une voiture, soit 70,6 % des ménages, alors que cette moyenne est de 87 % en Essonne en 2010 (enquête Omnil). Parmi eux, ménages disposent d'une voiture (soit 49,5 % de l'ensemble des ménages) et ménages ont deux voitures ou plus (soit 21,1 % des ménages du territoire, alors que la moyenne en Essonne est de 40,5 % de ménages multi-motorisés, enquête Omnil 2010). A Grigny, en 2012, l'insee recense ménages bénéficiant d'au moins un emplacement réservé au stationnement (soit 41,6 % des ménages du territoire) ménages disposent au moins d'une voiture (soit 57,2 % des ménages). Parmi eux, ménages disposent d'une voiture (soit 43,2 % de l'ensemble des ménages) et ménages ont deux voitures ou plus (soit 14,0 % des ménages du territoire). Le taux de motorisation des ménages de Grigny est particulièrement bas, impliquant un usage d'autant plus important des transports en commun ou des modes de déplacement actifs (marche à pieds, vélo). A Viry-Châtillon, en 2012, l'insee recense ménages bénéficiant d'au moins un emplacement réservé au stationnement (soit 70,7 % des ménages du territoire) ménages disposent au moins d'une voiture (soit 80 % des ménages). Parmi eux, ménages disposent d'une voiture (soit 53,9 % de l'ensemble des ménages) et ménages ont deux voitures ou plus (soit 26,1 % des ménages du territoire). En termes de sources de bruit, le territoire présente les caractéristiques suivantes : Infrastructures La Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne est traversée par de nombreuses infrastructures routières, notamment par : - l'autoroute A6 - les routes nationales RN7, RN440, RN411, - plusieurs routes départementales RD445, RD931, RD29, RD77, RD177. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

9 Carte des infrastructures de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne En termes de circulations douces, la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne a réalisé un schéma structurant des circulations douces qui devrait être validé en Il y est recensé un linéaire existant d'environ 24 km de circulations douces sur 112 km de voies communautaires. Le territoire est desservi par le RER D au niveau de deux gares RER : Viry-Châtillon et Grigny Centre. La ville compte environ 5 km de voies ferrées, dont 3,3 km à Grigny. A Grigny, le RER D est souterrain sur environ 1 km. A Viry-Châtillon, le territoire est traversé par le RER C sur environ 250 m. La Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne se situe à proximité de l'aéroport de ParisOrly. Les centres villes de Viry-Châtillon et de Grigny se situent respectivement à environ 5,6 km et 7,4 km des premières pistes de l'aéroport d'orly, à vol d'oiseau. Néanmoins, la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne n'est pas incluse dans le Plan de Gêne sonore de l'aéroport d'orly. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

10 Projets et objectifs d aménagement Développement économique : En 2011, le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne comporte entreprises. L'évolution entre 2007 et 2011 du nombre d'entreprises sur le territoire est de 20,3 %. En 2009, le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne compte emplois, avec une progression de 14,7 % entre 1999 et 2009, ce qui témoigne d'un réel dynamisme du territoire. On constate cependant une évolution contrastée entre Grigny, qui connaît une forte croissance de 1999 à 2009 (+40%) et Viry-Châtillon dont l'emploi stagne sur la même période. Une partie du territoire est en Zone Franche Urbaine (ZFU). Six zones d activités y sont implantées : Kennedy, Victor Basch à Viry-Châtillon et Grigny Cœur de Ville, la Folie/les Tuileries, les Radars à Grigny. La ZAE des bords de Seine est située à cheval sur les deux communes. Des locaux d activités sont mis à disposition par Les Lacs de l'essonne : 2 hôtels d entreprises en Zone Franche Urbaine (ZFU), une pépinière d entreprises et deux ateliers relais également en ZFU, accueillant 95 entreprises locataires, un Centre de Formation et de Professionnalisation. Développement urbain Après un accroissement très fort pendant la décennie 1960 et jusqu'en 1975 (période de construction des grands ensembles), le territoire a connu une baisse démographique jusqu'à la fin des années Entre 2007 et 2012, le taux moyen de variation de population à Grigny est de +0,8. Ce taux est nul à Viry-Châtillon. La Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne a mis en œuvre une politique de développement urbain : Rénovation urbaine : 3 Projets de Rénovation Urbaine (PRU) : Grande Borne (sur les deux communes), Grigny II (à Grigny) et les Coteaux de l'orge (à Viry-Châtillon), représentant 440 M d investissements, ainsi que le projet en cours de la ZAC Centre-ville à Grigny. Requalification de copropriété dégradée avec deux plans de sauvegarde et un 3 ème en cours de signature pour Grigny II. Le territoire a mis en place en 2007 un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et recense trois Zones Urbaines Sensibles : la Grande Borne, Grigny II et les Coteaux de l Orge qui hébergent 95% de la population à Grigny, et 20% de la population à Viry-Châtillon. Orientations en termes de développement des transports en commun (OIN) En termes de transports en commun, les projets du territoire concernent : - le TZEN 4, de l'arrêt de la Treille à Viry-Châtillon à Corbeil-Essonnes (en remplacement de la ligne de bus classique 402), - le Tram Train Massy-Evry (TTME). Le TTME peut être présenté en quelques chiffres : 13 communes traversées, un tracé d environ 20 km, 16 stations dont 11 nouvelles, 39 minutes environ de temps de parcours. Un tram-train passera toutes les 10 minutes en heure de pointe et 15 minutes en heure creuse voyageurs sont attendus par jour à la mise en service. Parcours du TTME sur le territoire : Après la station «Morsang-sur-Orge», le TTME desservira les stations «Viry Coteaux de l Orge» puis «Viry-Châtillon» au niveau de l échangeur de la RD445. Pour la station «Viry Coteaux de l Orge», les murs anti-bruit de l A6 devront être déplacés, afin de conserver le chemin piétonnier existant et les espaces de jeux et de stationnement des résidences «Les Érables» et «Le Gai Soleil». Quant à l insertion de la station «Viry-Châtillon», cela implique la fermeture de la bretelle de sortie de l A6. Franchissant l A6 par un pont, le TTME desservira le quartier de la Grande Borne et la ZAC centre-ville de Grigny. Des aménagements piétons sécurisés seront créés pour faciliter l accès de la station pour les habitants du quartier. De plus, le TTME sera en correspondance avec le futur T-ZEN. Leur mise en place est prévue pour Grâce à leurs caractéristiques semblables à celles d un tramway (voies réservées, priorité aux feux, fréquence, accessibilité, etc.), le TZEN 4 et le TTME devraient permettre de contribuer à réduire le bruit de circulation sur le territoire. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

11 Carte TZEN 4 Carte Tram-Train Massy Evry C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

12 1.3. Méthode d élaboration du PPBE Organisation au sein du territoire La Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne (EPCI) a élaboré le PPBE en interne, au niveau des services techniques. L'EPCI a participé aux réunions de formation et du programme d accompagnement mis en place par Bruitparif Coopération entre services au sein de la commune ou coopération intercommunale Afin de réaliser ce PPBE, l'epci s est appuyé en interne sur les compétences des services notamment ceux gérant les travaux neufs, l'aménagement du territoire, les marchés publics, le développement économique Outils à disposition Afin d établir ce PPBE, l'epci a utilisé la plateforme web-sig de Bruitparif mise à disposition Identification des acteurs Avant d établir son PPBE, l'epci s'est doté d une bonne connaissance des différents acteurs susceptibles d être impliqués dans la lutte contre le bruit et a identifié l articulation de leurs compétences, de leurs responsabilités et de leurs actions Méthode d identification des enjeux Afin d identifier les enjeux bruit sur son territoire, l'epci s est basé sur les cartes de bruit stratégiques et sur les éléments de diagnostics complémentaires mis à disposition par Bruitparif Collecte des informations sur les Points Noirs de Bruit (PNB), les actions réalisées ou prévues par les gestionnaires Afin de collecter les informations concernant les PNB routiers et ferrés sur son territoire ainsi que les actions passées ou à venir pour les résorber, l'epci a adressé un courrier à chaque gestionnaire d infrastructures traversant son territoire. Les réponses à ces courriers figurent en annexe de ce PPBE Proposition de plan d actions Le plan d action s axera principalement autour : - des documents de planification communaux, notamment les Plans Locaux d'urbanisme (PLU), - de la réduction du bruit routier communal via des actions de : - développement de l'usage des modes actifs (marche / vélo), - développement des transports en commun (TZEN 4, TTME). C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

13 Méthode de consultation du public Le projet de Plan de Prévention du Bruit de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne est porté à la consultation du public du 1 er septembre 2015 au 2 novembre 2015, sous la forme d un registre ouvert au siège de l'epci (52, avenue du Président Kennedy horaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 19h). Le document sera également disponible au public sur le site internet A la suite de la consultation du projet de PPBE par le public, une synthèse des observations sera établie et transmise, le cas échéant, aux gestionnaires des différentes infrastructures qui répondront aux remarques pour ce qui les concerne, et en tiendront compte éventuellement dans l établissement de leur PPBE. Si la consultation du public ne remet pas fondamentalement en cause le projet de PPBE tel que présenté, le document final regroupera une synthèse de ces observations et les réponses qui auront été apportées par les différents gestionnaires d infrastructures Publication du PPBE Le document mentionné ci-dessus constituera le PPBE de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne, qui sera arrêté par délibération du conseil communautaire puis transmis au Préfet du département de l'essonne et rendu consultable sur le site internet de l'epci. Il sera également transmis pour information à Bruitparif afin que Bruitparif puisse tenir à jour un tableau de bord de l état d avancement des publications des PPBE au sein de l Île-de-France. 2. Identification des enjeux Les cartes de bruit stratégiques constituent un premier état des lieux des nuisances sonores actuelles du territoire, en termes d exposition globale au bruit de la population et des établissements sensibles. Il s agit ici de récapituler les informations qui peuvent être extraites des cartes de bruit afin d obtenir une première visualisation des enjeux du territoire en termes de bruit (leur localisation et leur contexte). Ainsi, les tableaux et les graphiques ci-dessous présentent les principaux résultats de l exposition au bruit pour les populations, selon les 2 indicateurs réglementaires (Lden et Ln) et pour chaque source de bruit. Ces informations sont demandées explicitement par la réglementation Synthèse des résultats de la cartographie du bruit Les cartes stratégiques du bruit approuvées en novembre 2014 par la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne font apparaître que son territoire est soumis au bruit routier et au bruit ferroviaire tel qu'indiqué sur les cartes suivantes. Le bruit routier est la contribution la plus importante à l environnement sonore du territoire. Selon l'indicateur Lden, les axes les plus bruyants sont l'autoroute A6, la RN440 et la RN441, la RD445, la RN7, la RD310, la RD177, la RD77, la RD29 et la RD931. La nuit, les axes les plus bruyants sont l'autoroute A6, la RD445 et la RN7. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

14 C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

15 En termes de bruit ferré, les lignes de RER D et C présentent un niveau potentiel sonore important selon l'indicateur Lden, sauf au niveau du quartier des Tuileries à Grigny, où la ligne RER D est enterrée. La nuit, le niveau sonore du RER D le long de la RN7 et celui du RER C en limite communale de Juvisy-Sur-Orge restent importants. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

16 Exposition par tranches de niveaux sonores Rappel des seuils d exposition réglementaires pour les différents types de source de bruit (en db(a)) selon l arrêté du 4 avril 2006 (article 7) Lden Ln Aérodrome Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle Pour la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne : Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne, le nombre d'habitants que l'on estime subir des dépassements de seuils selon l'indicateur Lden est de habitants pour le bruit routier, soit près de 8 % de la population, 198 personnes pour le bruit ferré, soit 0,34 % de la population et aucun pour le bruit aérien. Pour l'indicateur Ln, les valeurs seuils sont dépassées pour personnes pour le bruit routier, 244 personnes pour le bruit ferré et aucune pour le bruit aérien. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

17 Tableau de répartition des populations par classe d exposition aux sources de bruit sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne, un seul établissement sensible est soumis à un dépassement de seuils. Ce seuil concerne l'indicateur Lden bruit routier. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

18 Tableau de répartition des établissements sensibles par classe d exposition aux sources de bruit sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne Grigny : A Grigny, la population soumise à un niveau de bruit routier supérieur au seuil de l'indicateur Lden est estimée à personnes, soit près de 4 % de la population. Cette estimation concerne 242 personnes, soit près de 1 % de la population pour l'indice routier Ln. Les bruits ferrés et aériens ne dépassent pas les valeurs seuils à Grigny. Aucun établissement sensible de Grigny ne subit de dépassement de valeur que ce soit selon l'indice Lden ou Ln du bruit routier, ferré ou aérien. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

19 Tableau de répartition des populations par classe d exposition aux sources de bruit à Grigny Tableau de répartition des établissements sensibles par classe d exposition aux sources de bruit à Grigny C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

20 Viry-Chatillon : A Viry-Châtillon, on estime à personnes la population subissant un bruit routier supérieur à l'indice Lden routier, soit près de 11,5 % de la population. Selon l'indicateur Ln, cette estimation passe à personnes, soit près de 5,5 % de la population. A Viry-Châtillon, le bruit ferré impacte également 198 personnes selon l'indicateur Lden, soit près de 0,6 % de la population. La nuit, cette population est estimée à 244 habitants, soit 0,8 % de la population. Aucun habitant n'est impacté par les nuisances sonores aériennes. Tableau de répartition des populations par classe d exposition aux sources de bruit à Viry-Châtillon Aucun établissement sensible de Viry-Chatillon ne subit de dépassement de valeur que ce soit selon l'indice Lden ou Ln du bruit routier, ferré ou aérien. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

21 Tableau de répartition des établissements sensibles par classe d exposition aux sources de bruit à Viry-Châtillon Identification des zones de dépassement des Valeurs Limite s Les établissements scolaires ou de santé sont des établissements sensibles pour lesquels la réglementation impose d'identifier les zones de dépassement des valeurs seuils. Sur Grigny, Bruitparif a repéré un établissement sensible qui subit un dépassement potentiel de seuil selon l'indicateur Lden routier. Il s'agit du collège Sonia Delaunay à Grigny. Il est à noter que cet établissement n avait toutefois pas été référencé comme tel dans le P.P.B.E. du Conseil Départemental de l Essonne, peut-être parce que la zone de dépassement touche l enceinte de l établissement mais aucun de ses bâtiments (cette hypothèse n a pas pu être confirmée par les services du C.D. 91). A Viry-Châtillon, aucun établissement sensible n'est soumis au dépassement d'une valeur limite. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

22 2.2. Localisation et hiérarchisation des zones bruyantes o Critères de hiérarchisation des enjeux Utilisation d un indice agrégé de population exposée à des niveaux critiques de bruit permettant d obtenir une vision homogène du territoire Afin de tenir compte de l ensemble des expositions aux différentes sources de bruit et de hiérarchiser les enjeux, Bruitparif a construit pour le territoire de l agglomération parisienne un indice agrégé de population exposée à des niveaux critiques de bruit sur lequel la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne s est appuyée afin de déterminer les zones à enjeux du territoire de Grigny et de Viry-Châtillon. Cette méthode consiste à affecter, pour chaque source de bruit, un coefficient à chaque bâtiment, en fonction: - du niveau de dépassement par rapport à la valeur seuil (amplitude de dépassement) - du fait que les valeurs seuils sont dépassées uniquement pour un indicateur (Lden ou Ln) ou pour les deux indicateurs (Lden et Ln) - du nombre d habitants potentiellement exposés (population du bâtiment). Ainsi, un bâtiment dont le niveau de bruit ne dépasse pas les valeurs limites se verra affecté d un coefficient «0». Celui dont le niveau maximal en façade pour un indicateur est compris entre la valeur seuil et la valeur seuil + 5 db(a) se verra affecté d un coefficient «1». Un bâtiment dont le niveau de bruit pour un indicateur est supérieur de 5 db(a) par rapport à la valeur seuil aura un coefficient «2». Enfin un bâtiment dont les niveaux maxima en façade excèdent de plus de 5 db(a) les valeurs seuils pour l indicateur Lden et Ln se verra attribué un coefficient «4». Méthode pour chaque source de bruit et chaque indicateur, affectation d'un coefficient à chaque bâtiment : Niveau de bruit affecté à chaque bâtiment (Lden ou Ln) Coefficient Niveau < VL* 0 VL* <= Niveau < VL*+5 1 Niveau >= VL*+5 2 *VL = valeur limite donnée par la Directive Européenne 2002/49/CE Précision pour le bruit aéronef : Comme la réglementation n a pas prévu de valeur-seuil pour l indicateur Ln concernant le bruit des aéronefs, une méthode spécifique a été déployée pour ce sous-indice, qui est la suivante : Niveau de bruit affecté à chaque bâtiment (Lden) Niveau < VL* VL* >= Niveau > VL*+5 VL*+5>=Niveau > VL*+10 Niveau >= VL*+10 Coefficient Par multiplication du coefficient ainsi obtenu et de la population du bâtiment, on obtient ainsi un sousindice par source de bruit pour chaque bâtiment. Sous-indice pour une source de bruit Coefficient x Population au bâtiment C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

23 La sommation pour un même bâtiment des différents sous-indices ainsi calculés pour le bruit routier, le bruit ferré et le bruit aérien permet de calculer un indice agrégé. sous-indice route + sous-indice fer + Sous-indice avion Indice agrégé Exemple de calcul de l indice agrégé d exposition de la population pour un bâtiment de 3 habitants exposé à 3 sources de bruit : Afin d obtenir une vision globale sur un territoire, il est possible de sommer ces indices disponibles au niveau de chaque bâtiment au sein d une emprise plus large, comme un axe de transport ou au niveau d un maillage régulier. Les valeurs de l indice agrégé par maille (nid d abeille) de 100 m de large ont été pré-calculées par Bruitparif à partir des données des cartes stratégiques du bruit et des données de population estimées au bâtiment Bruit routier Pour le bruit routier, les dépassements potentiels des valeurs limites sont identifiés selon l'indicateur Lden aux abords des routes suivantes : A6, RN 440, RN441, RD445, RN7, RD310.. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

24 La nuit, l'a6, la RN7 et la RD445 restent susceptibles de provoquer des dépassement de la valeur seuil de l'indicateur Ln routier. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

25 Au sein de ces zones de dépassement des valeurs limites le long du réseau routier, des secteurs à enjeux apparaissent car ils comportent des habitations et/ou des établissements sensibles, comme l'indique la carte suivante. Identification de zones enjeux pour le bruit routier en Lden A Grigny, peu de bâtiments sont implantés le long des axes générateurs de bruit, sauf à la Grande Borne le long de la RD445. Le CD310 est assez préservé des habitations, sauf à la Grande Borne, côté RD445. La RN7 n'est pas bordée d'habitation ni d'établissement sensible. A Viry-Châtillon, la RD445 est régulièrement proches d'habitations, ainsi que la RN7. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

26 Identification de zones enjeux pour le bruit routier en Ln La nuit, le CD310 n'apparaît pas parmi les zones où les valeurs limites de l'indicateur Ln routier sont dépassées. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

27 Bruitparif propose une estimation de la population impactée par le bruit selon des mailles géographiques. Plus les mailles sont foncées, plus la zone est peuplée. Ainsi, pour prioriser les zones à enjeux, il est suggéré de sélectionner les mailles les plus foncées. C'est la collectivité qui réalise le PPBE qui choisit de désigner les zones à enjeux et leur hiérarchisation. Carte des zones à enjeux par rapport aux bruits routiers C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

28 Synthèse des zones à enjeux pour le bruit routier Description de la zone Gestionnaire de l infrastructure A RN7 intersection RD445 B RD445 entre la RN7 et le centre-ville C RD445 au niveau du centre-ville D RD445 plateau près de l'a6 E RN 445 près du CD310 Conseil Départemental 91 Conseil Départemental 91 Conseil Départemental 91 Conseil Départemental 91 Conseil Départemental 91 DIR F A6 plateau Viry G - RN7 limite Juvisy sur Orge H A6 limite communale vers Morsang Sur Orge Conseil Départemental 91 DIR Ordre de grandeur population impactée Total Ordre de grandeur population impactée Viry Ordre de grandeur population impactée Grigny Hiérarchisation Ce zonage confirme que la RD445 et l'a6 sont sources de nuisances sonores pour les habitants : les zones D (le long de la RD445) et F (le long de l'a6) concernent près de 600 habitants chacune à ViryChâtillon. La zone E, à l'intersection de la RD445 et du CD 310, concerne plus de 500 habitants, essentiellement à Grigny. Enfin, les zones A et C en vallée de la RD445 à Viry-Châtillon représentent chacune environ 470 habitants. La hiérarchisation indiquée correspond à l'importance de la population impactée par le bruit routier Bruit ferré Les lignes RER D et C traversant la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne engendrent des dépassements potentiels des valeurs limites pour les indicateurs Lden et Ln. Au sein des zones de dépassements apparaissent des secteurs à enjeux du fait de la présence d habitations ou d établissements sensibles. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

29 Carte des zones à enjeux pour le bruit ferré en Lden Il apparaît que des habitations sont concernées par le dépassement potentiel des valeurs limites pour le bruit ferré en Lden dans une zone limitée entre la gare RER de Viry-Châtillon et la limite communale de Grigny. Cette zone est également impactée par des dépassements potentiels de la valeur limite Ln en bruit ferré. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

30 Carte des zones à enjeux pour le bruit ferré en Ln C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

31 Cartes d exposition de la population via une représentation par maille de l indice d exposition fer C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

32 L utilisation des données d indice agrégé par maille permet dans une certaine mesure de hiérarchiser les secteurs à enjeu préalablement listés et d établir une liste de priorité. Néanmoins, il n'apparaît qu'une zone à enjeux par rapport au bruit ferré, près de la gare RER de ViryChâtillon, avec une population impactée estimée à 335 habitants. Carte des zones à enjeux par rapport au bruit ferré C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

33 Synthèse des zones à enjeux pour le bruit ferroviaire par ordre de priorité Description de la zone Gestionnaire de l infrastructu re Ordre de grandeur population impactée Total Ordre de grandeur population impactée Viry Ordre de grandeur population impactée Grigny Hiérarchisatio n A gare de Viry-Châtillon SNCF réseau Bruit aérien Le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne n'est pas soumis au bruit aérien Situations de multi-exposition Carte de dépassement des valeurs seuils en multi-exposition en Lden C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

34 Aucun habitant du territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne ne subit d'exposition supérieure aux seuils à la fois pour le bruit routier et le bruit ferré, que ce soit selon l'indicateur Lden ou Ln. Carte de dépassement des valeurs seuils en multi-exposition en Ln C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

35 Situation d exposition des populations par indice agrégé Cartes présentant l indice d exposition agrégé par maille Cette carte permet de visualiser les secteurs où les habitants sont les plus soumis au bruit routier et ferré. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

36 Synthèse des enjeux par type et ordre de priorité Carte de synthèse des zones à enjeux par type et par ordre de priorité C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

37 Synthèse des zones à enjeux selon l'indice agrégé route, fer et avion Description de la zone A RN7 intersection RD445 gare RER Viry B RD445 entre la RN7 et le centre-ville C RD445 au niveau du centre-ville D RD445 plateau près de l'a6 E RD 445 près du CD310 F A6 plateau Viry G - RN7 limite Juvisy sur Orge H A6 limite communale vers Morsang Sur Orge Gestionnaire de l infrastructure Ordre de grandeur population impactée Total Ordre de grandeur population impactée Viry Ordre grandeur population impactée Grigny de Hiérarchisation -Conseil Départemental 91 SNCF Conseil Départemental Conseil Départemental Conseil Départemental Conseil Départemental 91 DIR Conseil Départemental 91 DIR Les zones D et F, près de la RD445 et de l'a6, correspondent aux zones où le plus grand nombre d'habitants du territoire est exposé à un environnement sonore important, soit environ 590 habitants. Les deux extrémités de la RD445 au nord et au sud du territoire impactent également plus de 500 habitants chacune Localisation et hiérarchisation des zones de calme à préserver Définition Les zones calmes sont définies dans l article L572-6 du Code de l Environnement comme des «espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte-tenu des activités humaines pratiquées ou prévues». Les critères de détermination des zones calmes ne sont pas précisés dans les textes réglementaires et sont laissés à l appréciation de l autorité en charge de l élaboration du PPBE. Si le critère acoustique est fondateur dans la notion de zone calme, il ne s agit pas pour autant de désigner comme «zone calme», tous les endroits où le niveau de bruit serait inférieur à un seuil. La définition d une zone calme fait également appel à d autres critères, d ordres plus qualitatifs ou urbanistiques. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

38 Les zones calmes sont des lieux dédiés au repos, à la détente, les zones calmes véhiculent une fonction d agrément. Plus concrètement, ces espaces pourraient être qualifiés non seulement par : - un environnement acoustique singulier (niveau de faible pression acoustique, distinction aisée des sons, présence de sons appréciés : sons naturels, humains) ; - et plus largement un cadre agréable sur le site et ses pourtours, révélateur d une certaine ambiance urbaine (absence d activité industrielles, mobilier urbain propice à la détente et aux relations sociales) ou d un espace naturel remarquable (forêt, grand parc ) Méthodologie de définition des zones calmes potentielles Une première sélection de «zones calmes potentielles» peut être réalisée sur la base de l application d un critère acoustique assez simple, par exemple la sélection des zones où le niveau sonore toutes sources confondues (selon l indicateur Lden ou selon un indicateur de niveau moyen pendant la période de fréquentation potentielle de l espace) est inférieur à un certain seuil. Ainsi l application d un seuil de 55 db(a) en Lden sur le territoire de l Île-de-France. permet déjà de révéler, au regard uniquement des sources de bruit ayant fait l objet de la cartographie, les zones potentiellement peu bruyantes. Elles correspondent majoritairement aux grandes zones naturelles du territoire ainsi qu à certains secteurs urbains relativement préservés des nuisances sonores. Un deuxième niveau de sélection peut ensuite être fait en ne retenant par exemple que les espaces publics. Par ailleurs, dans le contexte d un environnement urbain particulièrement dense, restreindre la définition des zones calmes potentielles au seul critère de niveau de bruit absolu apparaît particulièrement restrictif. Aussi, il peut apparaître judicieux d introduire la notion de bruit relatif et donc de privilégier une recherche locale, consistant à identifier des zones de moindre bruit au sein de chaque quartier. Ainsi, le caractère "calme" d un site est apprécié non seulement par son niveau de bruit absolu, mais également par son écart par rapport aux zones alentours (effet de "sas de calme" créé par un gradient important entre les niveaux de bruit sur les espaces alentours et la zone d intérêt différence de 10 db(a) par exemple). D autres facteurs perceptifs autres qu acoustiques entrent également en considération dans l appréciation d une "zone calme" : végétation, paysage, esthétique, propreté, luminosité, sécurité, usage. Il est inopportun d évaluer acoustiquement le caractère "calme" d un site, s il est par exemple inaccessible au public, insalubre, insécurisé ou bien encore inadapté aux activités de détente et loisirs. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

39 Cartes des zones de bruits inférieurs à 55 db(a) toute source Les zones où le niveau de bruit modélisé est inférieur à 55 db(a) correspondent aux zones calmes potentielles. Ces zones se situent : - à Grigny : sur l'étang de la Justice, sur les Coteaux des lacs et au Bois de l'arbalète et, de manière plus fractionnée, à Grigny II et à la Grande Borne. - à Viry-Châtillon : les zones calmes sont relativement petites et morcelées. Elles apparaissent au niveau des Coteaux de lacs, du Parc Leblanc et sur les rives de la Seine, en limite communale avec Grigny. Elles sont également repérées au niveau des établissements scolaires Saint Clément et Olivier de Serres, à l'étang des Castors et sur la plaine Duparchy. La carte suivante présente une superposition de ces zones calmes avec les espaces verts. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

40 Carte de synthèse des zones calmes potentielles Dans cet espace urbain dense, il est particulièrement important de repérer les zones calmes à préserver : les zones où le bruit est inférieur à 55 db(a) ainsi que les espaces en eau et les parcs et jardins. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60

41 Carte de synthèse des zones calmes à enjeux Il est proposé la hiérarchisation suivante des zones calmes à préserver : les Coteaux des lacs et les lacs (sur Grigny et Viry-Chatillon) (zone A), le bois de l'arbalète à Grigny (zone B) et le Parc Leblanc à Viry-Châtillon (zone C), même si toutes les zones calmes sont à préserver autant que possible, voire à développer. C.A. Les Lacs de l'essonne - Projet de PPBE V2 DGST DEA KLB 28 août /60