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Anne-Marie Picard
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1 FS - Le bulletin clarifié en pratique Date de création : 23 janvier 2018 FS Le bulletin clarifié en pratique 1/11

2 Rappel : avant de consulter cette fiche pratique, il est nécessaire de lire la notice de mise en place du bulletin clarifié du 14/12/2016. Sommaire 1. Familles et agrégats a) Familles b) Agrégats 2. Edition et format du bulletin 3. Les bases de cotisation a) Les règles applicables b) Les bases cumulées sans taux salarial 4. Le paramétrage des rubriques a) Impression des rubriques sur le bulletin b) Rubrique correctif 2018 c) Cas particulier des taux avec formule 5. Les allègements 6. Les totaux employeurs 7. Liens utiles FS Le bulletin clarifié en pratique 2/11

3 1. Familles et agrégats a) Les Familles Les familles ne sont pas modifiables. b) Les agrégats On peut créer un nouvel agrégat pour les familles suivantes : CHOM / CSGD / CSGI / CSGR / RETR / SANT Menu paie / gestion des agrégats FS Le bulletin clarifié en pratique 3/11

2. Edition et format du bulletin Comme pour le bulletin classique, vous pouvez modifier la présentation en haut à gauche du bulletin clarifié via le menu impression des bulletins / paramètres de l

4 2. Edition et format du bulletin Comme pour le bulletin classique, vous pouvez modifier la présentation en haut à gauche du bulletin clarifié via le menu impression des bulletins / paramètres de l état / champs paramétrables : 3. Les bases de cotisation a) Les Règles applicables 1 - si la base est identique pour un même agrégat alors on doit effectuer la somme des taux salariaux. 2 - si les taux salariaux sont identiques pour un même agrégat alors on doit effectuer la somme des bases. 3 - s il n y a pas de base ou pas d assiette alors on doit effectuer la somme des montants. b) Les bases cumulées sans taux salarial Si les rubriques n ont pas de taux salarial et ont le même agrégat alors le logiciel va par défaut additionner les bases. Il convient alors de créer un nouvel agrégat sur lequel sera décochée la zone «taux salarial». Cela peut-être notamment le cas de la prévoyance cadre tranche A. FS Le bulletin clarifié en pratique 4/11

Pour corriger : 1 Créer un nouvel agrégat en décochant la zone TAUX

5 Exemple : Le bulletin comporte deux rubriques de prévoyance TA sans taux salarial. A l édition, la base de la prévoyance Ta est doublée. Pour corriger : 1 Créer un nouvel agrégat en décochant la zone TAUX SALARIAL Menu paie / gestion des agrégats : FS Le bulletin clarifié en pratique 5/11

6 2 Appliquer le nouvel agrégat aux rubriques de prévoyance TA en page cumuls 4. Le paramétrage des rubriques a) Impression des rubriques sur le bulletin Pour que les rubriques s impriment sur le bulletin clarifié, il est nécessaire de les paramétrer comme suit en page options / onglet divers : FS Le bulletin clarifié en pratique 6/11

b) Rubrique 410000 correctif 2018 La rubrique 410000 doit être paramétrée

avec formule Les formules de taux ne sont pas reprises dans le

7 b) Rubrique correctif 2018 La rubrique doit être paramétrée comme suit en page cumuls à compter de 2018 : c) Cas particulier des taux avec formule Les formules de taux ne sont pas reprises dans le paramétrage du bulletin clarifié. Exemple : FS Le bulletin clarifié en pratique 7/11

8 Pour contourner cela, il convient de créer une constante utilisateur reprenant la formule du taux et l appliquer dans la rubrique. FS Le bulletin clarifié en pratique 8/11

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5. Les allègements Seul l allègement Fillon doit apparaitre sur une ligne à part dans le corps du Bulletin clarifié La réduction patronale pour heures supplémentaires apparaitra uniquement dans le

Le cadre allègement de cotisations regroupe le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales : La réduction Fillon (s il y en a une) La réduction AF

10 5. Les allègements Seul l allègement Fillon doit apparaitre sur une ligne à part dans le corps du Bulletin clarifié La réduction patronale pour heures supplémentaires apparaitra uniquement dans le cadre allègement des cotisations en bas de bulletin. Le cadre allègement de cotisations regroupe le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales : La réduction Fillon (s il y en a une) La réduction AF (différentiel de 1,80) Déduction forfaitaires HS (-20 salariés) Allègements géographiquement ciblés : zones de revitalisations rurales, zones franches urbaines, et exonérations dans les DOM (Saint Pierre et Miquelon, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Barthélémy, Saint martin) à exonération LODEOM Exemple : Un salarié cotise à l allocation familiale sur une base de 1000 euros à 3.45 %. On doit appliquer au titre de l allocation familiale : 1000*5.25%- 1000*3.45% = 18 euros (qui sont considérés comme un allègement de charges même si le montant n apparait pas sur le bulletin) Il a une réduction Fillon de 100 euros et une réduction patronale sur HS à 10 euros La zone allègement doit être de 128 euros. 6. Les totaux employeurs Le total versé par l employeur correspond à la somme du net à payer et du total des cotisations et contributions. Le montant figurant sur la zone «versé employeur» correspond à la somme du Brut et du total des cotisations et contributions. FS Le bulletin clarifié en pratique 10/11

11 7. Liens utiles Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des rubriques Quel est l'emplacement des cotisations dans le bulletin de paie clarifié? FS Le bulletin clarifié en pratique 11/11

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