Plate forme de gestion des marchés publics

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1 Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics Lancement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMaP) et le portail web. Salle de Conférence de la DGID/DGAE, mardi 17 février 2015 Plate forme de gestion des marchés publics

2 Sommaire Genèse Vue globale Principaux acteurs Principaux modules Mise en œuvre Quelques illustrations Références Architecture technique Plan de mise en oeuvre

3 Genèse du logiciel Juin 2006 Réalisation d un système informatisé de gestion des marchés publics qui permettait la production des statistiques des marchés approuvés par le Ministre en charge des Finances; Octobre 2009 Réalisation de l étude de faisabilité d un nouveau système de gestion des 2010 marchés publics suite à l adoption de la loi du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégation de service public; Validation du rapport d étude faisabilité et choix du scénario d un applicatif orienté web Recherche et obtention de financement auprès de la BAD;

4 Génèse du logiciel 2012 Lancement d un appel d offres international pour le choix d un cabinet 2013 d ingénierie informatique, mais la procédure a été annulée ; Relance de l appel d offres international pour le choix d un cabinet d ingénierie informatique; Octobre SI est retenu par le Ministère des finances pour développer le système intégré de gestion des marchés publics de la République du Bénin; Mars 2014 à décembre 2014 Présentation des différentes versions du SIGMaP et le Portail web des marchés publics et formation de 50 utilisateurs de différentes autorités contractantes;

5 Positionnement dans le dispositif global Directive n 04/2005/cm/uemoa / / portant procédures de passation, d exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l union économique et monétaire ouest africaine Directive n 05/2005/cm/uemoa portant contrôle et régulation des marches publics et des délégations de service public dans l union économique et monétaire ouest africaine Transposition Cadre Réglementaire et Légal Cadre Institutionnel Système d information sur les marchéspublics

6 Vue globale de la plate-forme Le système intégré de gestion des marchés publics c est: la plate forme logicielle permettant à chacun des acteurs de jouer pleinement son rôle dans la chaine de passation Le portailweb permettant de mettreà disposition toutes les informations pertinentes sur la procédure de passation et d exécution des marchés publics SIGM MAP Système intégré de gestion des marchéspublics INTERFACES Système de gestion des finances publiques PORTAIL Portail WEB Officiel des marchés publics

7 Principaux acteurs Les principaux acteurs: Security L organe de contrôle a priori: DNCMP L organe de contrôle a postériori: ARMP Les autorités contractantes Les fournisseurs Le grand publics

8 Principaux modules: Administration Ce module permet de prendre en charge toutes les exigences liées à la sécurité applicative et à l intégrité des données. Il est destinés aux administrateurs du SIGMAP: Un super administrateur Un administrateur DNCMP Un administrateur ARMP Un administrateur i AC. Security Sécurité applicative Gestion des profilsutilisateurs Gestion des utilisateurs Configuration des droits d accès Configuration des droits d accès sur les processus Configuration de l audit Consultation du journaldesactions actions Activation/Désactivation des utilsateurs

9 Principaux modules: Référentiel Ce module permet de configurer toutes les données de base de SIGMAP Security Données de base Registre des autorités contractantes Directions et service Critères de qualification Seuilsde passation des marchés Seuils de revue à priori Seuils communautaires Jours fériés Sources de financement Lien entre les date du plan de passation Type de marchés Mode de passation Mode de sélection...

10 Principaux modules: Moteur de Workflow Le moteur de workflow permet de prendre en charge de manière souple et évolutive les différents circuits d approbation. Il permet de prendre en charge les différents changements qui peuvent Security intervenir au niveau de l organisation et des attributions des différents acteurs de la chaine de passation des marchés publics Workflow Design desworkflow Chargement des worlkflow Visualisation des workflows Configuration des droits d accès sur les workflow

11 COMMENT ACCEDER AU PORTAIL ET LE SIGMaP publics.bj

12 Principaux modules: Portail des marchés publics Informations publiques Plans de passation des marchés Avis général de passation des Avis d appel d offre Résultats: Avis d attribution provisoire et définitive Contentieux sur les marchés publics Base de données documentaire Plan de formation sur les marchés publics Résultats des audits sur les marchés publics Espace privés ié Ouverture de compte Abonnement au service d alerte Sauvegarde des réalisation du PPM Partage des avis publiés sur le portail

13 Principaux modules: Planification Security Plan de passation des marchés publics Elaboration des plans de passation des marchés Validation du plan de passation Publication du plan de passation Initialisation de la révision du plan de passation des marchés Validation révision du plan Publicationde larévision du plan de passation Export vers Excel et Acrobat reader du PPM Saisie en mode déconnecté du PPM Affichage au format GANT du PPM Tableau de bord de suivi de l exécution du PPM Relance sur les activités en retard Prise en compte des effets des remaniements ministériels Avis général de pasastion des marchés publics Elaboration de l avis général de passation des marchés Publication de lavis l avis général de passation des marchés Intégration du modèle d avis général

14 Principaux modules: Passation des marchés Security Préparation Préparation du dossier d appel d offre Configuration des critère de qualification ou de notation Mise en lignedu DAO Mise en validation du DAO Validation du DAO Publication de l avis d appel d offre Tenu du registre de retrait du DAO Edition du registre de retrait du DAO Ouverture redes plis Registre de dépôt des plis Lecture des offres Saisie Sii des liste de présence Saisie des incidents Vérification des garantis et pièces administratives Génération du PV d ouverture des plis

15 Principaux modules: Passation des marchés Evaluation et attribution i provisoire i Conformité pour l essentiel Vérification des garantis Vérification des pièces adminitratives Vérification des critères de qualification Saisie des notes technique Ouverture des offres financières Calcul des notes financières Pondération des notes techniques et financières Classement final des offres Génération de lavis l avis d attribution Mise en validation Validation de l attribution provisoire Publication avis d attribution provisoire

16 Principaux modules: Exécution des marchés Approbation du contrat Validation du projet de contrat Notification Signature du contrat Approbation Publication attribution définitive Mobile platforms Suivi de l éxécution Suivi technique Suivi financier Contentieux Traitement des recours gracieux Traitement des recours contentieux

17 Principaux modules: Organe de régulation Audit Security Préparation de l audit Selection des autorités contractantes à auditer Sélection desauditeurs Suivi de l audit Publication des rapports d audit Mobile Formation platforms Elaboration du plan de formation des acteurs Sélection desformateurs Suivi des formations Statistiques Statistique sur la passation des marchés Statistiques sur les contentieux Statistiques sur la formation

18 Principaux modules: Organe de régulation Security Recouvrement de la redevence de régulation Recouvrement des Mobile produitsde platforms de lavente des DAO Contrats en attente de régularisation Saisie des recouvrements Génération reçu de paiement Génération duquitus Dossiers en instance Saisie des recouvrements Génération reçu Base de données documentaires Législations sur les marchés publics Dossiers types Rapports annuels, publications,...

19 Modules complémentaires Référentiel des prix Security Configurationdesfamillesdeproduitset familles et service Configuration des produits et services Saisie des prix Validation des prix Publication du référentiel Registre des fournisseurs Saisie des fournisseurs Lien avec la liste rouge Archivage Configuration du plan de classement Archivage des documents Consultation des archives

20 Architecture technique Ouverture et portabilité... Clients Middleware Base de données...une architecture pensée pour fonctionner quel que soit le système d exploitation ou le SGBD hôte...

21 Je vous remercie de votre aimable attention

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