ACHETER INTELLIGENT + Achats et protection du climat.

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1 ACHETER INTELLIGENT + Des achats verts en Europe Achats et protection du climat Labels pour les achats d équipements, de dispositifs d éclairage et de véhicules et pour l approvisionnement en électricité, avec prise en compte de critères d efficacité énergétique et de protection de l environnement Appareils Soutenu par

2 Ces recommandations sont fournies dans le cadre du projet de l Union européenne «Acheter Intelligent + Des achats verts en Europe», financé par le programme «Energie Intelligente pour l Europe». Publié par : Berliner Energieagentur GmbH Französische Strasse 23, Berlin office@berliner-e-agentur.de Site Internet : Contenu élaboré par : ENEA (Ente per le Nuove tecnologie, l Energia e l Ambiente centre national de recherche nucléaire italien), Italie Mise en page et traitement des textes : ENEA, Italie Date : Mai 2012 Avertissement : Le contenu de cette publication engage seulement la responsabilité de ses auteurs et ne reflète pas nécessairement l opinion de la Communauté européenne. La Commission européenne décline toute responsabilité quant à l utilisation des informations contenues dans ce document. 2

3 Table des matières 1. Introduction Erreur! Signet non défini. 2. Appareils concernés et critères connexes Erreur! Signet non défini Appareils Erreur! Signet non défini Appareils de réfrigération Erreur! Signet non défini Lave-vaisselle Erreur! Signet non défini Fours électriques Erreur! Signet non défini Lave-linge Erreur! Signet non défini Sèche-linge Erreur! Signet non défini Lave-linge séchant Erreur! Signet non défini Climatiseurs Erreur! Signet non défini Critères d évaluation Erreur! Signet non défini. 3. Labels européens pertinents Le Label Energétique européen Le premier Label Energétique européen Le nouveau Label Energétique européen L Ecolabel européen Le label de l Energy Saving Trust Le Nordic Ecolabel Directive sur l écoconception et règlements de mise en œuvre Erreur! Signet non défini. 5. Recommandations pratiques pour l achat et l utilisation d appareils Erreur! Signet non défini Recommandations pratiques d achat Erreur! Signet non défini Conseils pratiques pour l utilisation des produits Erreur! Signet non défini. 6. Références Erreur! Signet non défini. 7. Abréviations Erreur! Signet non défini. 3

4 1. Labels européens Il existe un certain nombre de programmes d étiquetage nationaux et européens, obligatoires ou volontaires, focalisés sur les aspects énergétiques et environnementaux des appareils. Certains labels sont presque inefficaces pour favoriser la transformation du marché dans la mesure où peu voire presque aucun de modèles remplissent les critères d attribution. Par ailleurs, les exigences environnementales peuvent être trop lourdes pour les fournisseurs (en raison, par exemple, de la procédure et des coûts de certification). De plus, du fait de la faible demande du marché, associée au coût élevé des appareils conformes, seuls quelques modèles, voire aucun, sont étiquetés. Certains des programmes d étiquetage existants sont décrits ci-après : essentiellement le Label Energétique européen et l Ecolabel, suivis de deux programmes nationaux : le programme britannique Energy Saving Trust et le programme Nordic Ecolabel. Il est important de remarquer que les critères d attribution des programmes d éco-étiquetage nationaux sont très proches, voire partiellement identiques, aux critères de l écolabel européen. Même si le programme allemand Blauer Angel 1 comporte des critères portant sur la majorité des appareils, il n est pas décrit dans ces recommandations car aucun modèle n est pour le moment labellisé Le Label Energétique européen Le premier Label Energétique européen Le premier Label Energétique européen était fondé sur la Directive-cadre 92/75/CEE, qui fournissait une base juridique pour l étiquetage énergétique des appareils et imposait aux fabricants de fournir une étiquette énergétique et aux revendeurs de l afficher sur les appareils. Des directives de mise en œuvre spécifiques aux produits ont ensuite défini les informations à indiquer dans les documents techniques et les étiquettes spécifiques pour chaque type d appareil, y compris l efficacité énergétique et, dans certains cas, un ou plusieurs indicateurs de performance fonctionnelle. Les données déclarées sont mesurées et calculées en fonction de normes européennes particulières aux produits. Cible : L objectif de ce programme d étiquetage énergétique était de fournir des informations précises, pertinentes et comparables sur la consommation énergétique spécifique d appareils, afin d influencer le choix du public en faveur de modèles moins énergivores, obligeant de la sorte les fabricants à prendre des mesures pour réduire la consommation des appareils, et favorisant ainsi indirectement une utilisation efficace de ces appareils par les consommateurs. 1 (en anglais) 4

5 Site Internet : (en anglais) Labels pour l achat d appareils Groupe de produits/services : Des directives de mise en œuvre ont été publiées depuis 1994 pour neuf produits : Réfrigérateurs & congélateurs : Directives 94/2/CE et 2003/66/CE Lave-linge : Directives 95/12/CE et 96/89/CE Lave-linge séchant : Directive 96/60/CE Sèche-linge : Directive 95/13/CE Lave-vaisselle : Directives 97/17/CE et 99/19/CE Climatiseurs (jusqu à 12 kw de puissance frigorifique) : Directive 2002/31/CE Fours : Directive 2001/40/CE Lampes à usage domestique : Directive 98/11/CE Institution décisionnaire & critères d attribution : Au sein de l Union européenne, les réglementations relatives aux biens commerciaux y compris les labels pour les appareils, les exigences obligatoires d efficacité énergétique et les accords volontaires sont développées au niveau européen. Les campagnes d informations, activités d achats, programmes d incitation financière et autres programmes relatifs à l efficacité des appareils sont menés par les Etats membres et les autorités locales. Les pays candidats à l adhésion et d autres pays européens (Norvège, Suisse et Turquie) ont adopté des mesures d efficacité des appareils qui sont totalement ou largement conformes à celles de l UE. L autorité de gestion du programme d étiquetage est définie dans la Directive-cadre 92/75/CEE du Conseil des Communautés européennes, en collaboration avec le Parlement européen. Celle-ci instaure un comité de régulation spécifique (articles 9 et 10), plus connu sous le nom de «Comité pour l écoconception et l étiquetage énergétique des produits consommateurs d énergie». Au sein de ce comité, les représentants des Etats membres discutent des propositions de la Commission pour l établissement de directives de mise en œuvre appliquées aux nouveaux appareils et pour la révision des directives existantes. L adoption des mesures exige un vote formel à la majorité qualifiée, en vertu des règles du Traité. Après publication de la législation au J.O., elle doit être entérinée par le gouvernement de chaque Etat membre. Une fois adopté, le label devient obligatoire dans le pays. Les spécifications techniques pour chaque produit sont définies dans les directives de mise en œuvre spécifiques. L étiquette en elle-même est apposée sur les modèles présentés dans les magasins, afin d inciter les consommateurs à acheter des modèles plus énergétiquement efficaces. L étiquette présente également des informations sur la performance fonctionnelle des produits, de façon à rendre visible toute réduction de la consommation énergétique obtenue par une baisse de la qualité du service de base. Des informations supplémentaires sont indiquées sur une fiche d informations techniques appelée «fiche technique». L affichage de l étiquette et de la fiche dépend de la seule responsabilité du revendeur, mais elles doivent être mises à disposition par les fournisseurs (fabricants et importateurs). Mécanismes de contrôle : Ils sont laissés aux autorités nationales des Etats membres. Les Etats membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour (i) garantir que tous les fournisseurs et 5

6 revendeurs établis sur leur territoire remplissent les obligations visées par la directive ; (ii) interdire l affichage d autres étiquettes, notes, symboles ou inscriptions relatifs à la consommation énergétique ne respectant pas les exigences de la directive (à l exception des programmes d étiquetage environnementaux nationaux ou communautaires) s'il y a un risque d'erreur ou de confusion pour le consommateur et (iii) accompagner l introduction du système d étiquettes et de fiches par des campagnes d information instructives et promotionnelles visant à favoriser une utilisation plus responsable de l énergie par les consommateurs privés. Les Etats membres peuvent également exiger des fournisseurs l apport des preuves de l exactitude des informations indiquées sur leurs fiches et étiquettes, lorsqu ils ont des raisons de douter de leur authenticité. Frais : Aucun frais à provisionner ; les coûts mensuels et/ou annuels sont anticipés. Portée sur le marché : Ce label a pour objectif de communiquer aux consommateurs, revendeurs et fabricants des informations sur la performance d efficacité relative de différents appareils, principalement via l utilisation d une échelle d efficacité par catégories (de A à G), facilitant ainsi la comparaison, par les consommateurs, de l efficacité entre de nombreux produits. L étiquette présente également des informations sur la performance fonctionnelle des produits, de façon à rendre visible toute réduction de la consommation énergétique obtenue par une baisse de la qualité du service de base. Les informations supplémentaires indiquées sur la fiche technique doivent également être disponibles sur le point de vente ainsi que dans des catalogues, et elles doivent être inclues dans les manuels d utilisation. Ce label énergétique est particulièrement efficace pour offrir aux consommateurs des informations justes et comparables sur le ratio performance/consommation de l appareil, dans un format facile à lire et à comprendre. Indirectement, ce programme incite les fabricants à moderniser leurs produits pour les faire correspondre le plus possible aux choix raisonnés des consommateurs. S il constitue une option efficace et respectueuse de la concurrence, ce label est principalement adapté aux marchés plus développés, arrivés à maturité et dotés d offres catégorisées. Plusieurs études ont évalué les effets de l introduction de l étiquetage énergétique pour les appareils à la fois au niveau européen et au niveau national. Les principales études européennes sur l étiquetage énergétique des appareils ont été publiées à la fin de l année 2001 et en Plus récemment, le CECED (Comité Européen des Constructeurs d Equipement Domestique) a développé des bases de données européennes pour les principaux appareils dans le cadre d engagements volontaires spécifiques discutés avec la Commission et les Etats membres. Par exemple, pour les réfrigérateurs et les congélateurs, le pourcentage de modèles de classe A était de 3,2 % en 1994, tandis qu en octobre 2008, on trouvait environ 65 % de réfrigérateurs de classe A et environ 25 % de classes A+/A++. Les résultats sur l exhaustivité de l étiquetage par types de produits sont très similaires pour les réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle, dont 73 % à 76 % sont complètement étiquetés. Le degré de conformité des fours électriques (59 %) et, surtout, des climatiseurs (39 %) est nettement plus faible et la part des appareils exposés sans étiquette est assez élevée (20 % pour les fours électriques et 50 % pour les climatiseurs). Ces chiffres signifient qu il existe une différence claire dans le degré de conformité entre les appareils «blancs», pour lesquels les directives de mise en œuvre sont entrées en vigueur il y a plus de 10 ans 6

7 (entre 1994 et 1997), et les fours électriques et les climatiseurs, pour lesquels les directives de mise en œuvre ont été adoptées en 2002 et appliquées au niveau national à partir de Mise à jour : Chaque étiquette produit est valable jusqu à la publication d une mise à jour de la mesure de mise en œuvre. De telles mises à jour ont déjà été réalisées pour les réfrigérateurs et les congélateurs, avec la modification de la Directive 94/2/CE par la Directive 2003/66/CE. En 2002, les directives de mise en œuvre pour les réfrigérateurs et les congélateurs ont été révisées et une nouvelle directive a été publiée en juillet 2003, anticipant l ajout de deux nouvelles classes en supplément de la classe A, les classes A+ et A++, indiquant les meilleurs modèles disponibles sur le marché. Le nouveau programme d étiquetage est entré en application en juillet Pour éviter de modifier le design de l étiquette, les deux nouvelles classes ont été intégrées dans la flèche noire située sur la partie droite. Pour les lave-linge, le même processus a été développé, mais les Etats membres ont finalement décidé de ne pas modifier le programme d étiquetage. Néanmoins, 10 % de lave-linge à haute efficacité énergétique ont été labellisés A+, grâce à un accord commercial entre fabricants qui, au fil des ans, s est étendu dans toute l Europe, devenant un outil courant sur le marché Le nouveau Label Energétique européen La révision de la directive-cadre sur l étiquetage, y compris les modifications importantes apportées pour l aligner sur la directive relative à l écoconception (voir le paragraphe suivant), ont entraîné la publication de la «Directive-cadre 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2010, concernant l indication, par voie d étiquetage et d informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l énergie» (refonte). En particulier : extension de l application aux produits consommateurs d énergie non et aux produits liés à l énergie ; simplifications des procédures : les mesures de mise en œuvre feront l objet de règlements et non plus de directives ; renforcement des clauses relatives à la surveillance du marché ; insertion de conseils sur les niveaux de performance pour les achats et pour les mesures d incitation nationales ; design et contenu des étiquettes : caractéristiques uniformes de conception pour tous les groupes de produits, ouverture de l échelle A-G avec la possibilité de définir trois nouvelles classes d efficacité énergétique en supplément de la classe A : A+/A++/A+++, tout en conservant les flèches de couleur allant du vert au rouge et, en principe, un maximum de sept classes ; définition de critères pour la sélection des produits éligibles à l étiquetage. Après la publication de la nouvelle directive-cadre, les programmes d étiquetage pour les principaux appareils ont été révisés et de nouvelles mesures d application, sous la forme d actes délégués (résultants de l entrée en vigueur du Traité de Lisbonne) ont été publiées au J.O. de l UE. En particulier : Réfrigérateurs et congélateurs : Règlement délégué 1060/2010/UE de la Commission Lave-linge : Règlement délégué 1061/2010/UE de la Commission 7

8 Lave-vaisselle : Règlement délégué 1059/2010/UE de la Commission Télévisions : Règlement délégué 1062/2010/UE de la Commission Climatiseurs d une puissance frigorifique 12 kw : Règlement délégué 626/2012/UE de la Commission Sèche-linge : Règlement délégué 392/2012/UE de la Commission L institution décisionnaire & les critères d attribution, les mécanismes de contrôle, les frais et l intérêt sur le marché sont presque inchangés. Le Comité de régulation n existe plus dans la mesure où l autorité responsable du programme d étiquetage est la Commission, par le biais d une délégation du Parlement européen et du Conseil. Les Etats membres et les parties prenantes sont consultés durant la phase préparatoire d un acte délégué de mise en œuvre, lors du Forum de Consultation L Ecolabel européen Le programme d écolabel européen a été introduit dans l UE en 1992 et révisé en Ce logo européen volontaire faisant la promotion de l excellence environnementale est attribué aux produits (à l exception des produits alimentaires et médicaux) remplissant un ensemble complet de critères. Cible : L objectif de l écolabel européen est d aider les citoyens à identifier les produits et services ayant un impact réduit sur l environnement pendant toute la durée de leur cycle de vie, de l extraction des matériaux bruts à la production, l utilisation et l élimination. Les critères ont été développés de façon à être remplis par 10 % à 20 % des produits les plus respectueux de l environnement actuellement disponibles sur le marché. Site Internet : (description générale en anglais) (catalogue des produits labellisés) Groupe de produits/services : Depuis 1992, le nombre de produits et services labellisés par l écolabel européen a augmenté chaque année. Fin 2011, plus de licences avaient été accordées à plus de produits. Une licence donne le droit à une entreprise d utiliser le logo pour un modèle spécifique d un groupe de produits et sur une période définie ; le fabricant peut, de ce fait, produire en même temps des produits labellisés par l écolabel et des produits non labellisés. Institution décisionnaire : L écolabel européen est géré par la Commission européenne en collaboration avec le comité de l Union européenne pour le label écologique (CUELE) composé des représentants des organismes compétents des Etats membres de l UE, de l Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, ainsi que des représentants d autres groupes d intérêts et organismes. Un Helpdesk (bureau d assistance) européen de l écolabel a été créé pour assister la Commission européenne sur différentes tâches, telles que le développement de nouvelles publications, l obtention du soutien des parties prenantes et la sollicitation d aide pour certaines activités de marketing. Il offre également au public une assistance par et téléphone pour des questions générales sur l écolabel européen. 2 Règlement (CE) n 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, établissant le label écologique de l UE, JO L 27, , p

9 Les critères de l écolabel européen sont basés sur l impact des produits sur l environnement pendant toute la durée de leur cycle de vie ; ils comprennent notamment des critères utilisés pour déterminer si l appareil est apte à l utilisation, des critères portant sur l extraction des matériaux brut le composant avant sa fabrication et sur leur élimination, réutilisation ou recyclage à la fin de son cycle de vie. Ils prennent également en compte l énergie utilisée par les fabricants pour le produire ainsi que son impact éventuel sur la santé de l utilisateur. Le développement des critères garantit la participation équilibrée de toutes les parties intéressées concernées par un groupe particulier de produits, telles que les industries et fournisseurs de services (PME, artisans, organismes commerciaux, syndicats, négociants, détaillants, importateurs, groupes de protection de l environnement et associations de consommateurs). Les critères de l écolabel sont ensuite définis pour chaque type de produits dans des décisions spécifiques de la Commission. Le logo peut être apposé sur les produits et les matériels promotionnels afférents, pendant la période de validité de la licence accordée pour ce produit. Les exigences d efficacité énergétique pour les produits écolabellisés sont parfois indiquées en termes de classe minimale d efficacité énergétique à remplir, en rapport avec le label énergétique de la Communauté. Mécanismes de contrôle : La conformité de tous les produits porteurs de l écolabel avec les critères d attribution est examinée par des organismes compétents indépendants. La présence du logo indique que ce modèle spécifique a été évalué et jugé conforme aux critères environnementaux pour toutes les phases de son cycle de vie. Frais : Des frais de candidature et des frais annuels sont facturés par les organismes nationaux compétents. Les frais de candidature comprennent les coûts de traitement de la candidature ; leur montant va de 200 EUR minimum à EUR maximum (cette somme maximale est plus faible dans le cas de PME, de micro-entreprises et d entrepreneurs dans des pays en développement). Une réduction de 20 % est offerte aux entreprises enregistrées en vertu du règlement SMEA ou certifiées ISO Des frais annuels, d un montant maximal de EUR, sont également facturés pour l utilisation de l écolabel ; les frais annuels s élèvent à 750 EUR maximum pour les PME et les entrepreneurs dans les pays en développement, et à 350 EUR pour les micro-entreprises. Portée sur le marché : En particulier, fin 2011, les catégories «papier absorbant» et «nettoyants universels» représentaient chacune 10 % des produits porteurs de l écolabel, tandis que la catégorie «peintures et vernis d intérieur» représentait près de 14 %. Le groupe de produits le plus important est la catégorie «revêtements de sols durs», qui totalise plus de 33 % des produits écolabellisés. Les pays bénéficiant du plus grand nombre de produits labellisés sont l Italie, la France et le Royaume- Uni. Plus de 50 % des produits labellisés sont italiens, 22 % sont français et 9 % sont britanniques. Suivent ensuite les Pays-Bas et l Espagne (la Catalogne). La pertinence pour les appareils est actuellement nulle dans la mesure où aucun nouveau critère n a été développé Le label de l Energy Saving Trust L Energy Saving Trust (EST) est un organisme à but non lucratif financé par le gouvernement britannique et le secteur privé. Il développe et gère des programmes au nom du gouvernement (campagnes de sensibilisation 9

10 principalement) et exerce des fonctions de conseil. Il dirige le programme d étiquetage produit «Energy Saving Recommended» (précédemment appelé «Energy Efficiency Recommended»), une marque de certification déposée permettant aux consommateurs de repérer les produits les plus énergétiquement efficaces disponibles sur le marché. Les produits porteurs du label remplissent ou dépassent les critères établis par l EST. Cible : L objectif est de donner aux consommateurs des informations vérifiées et impartiales sur les avantages de produits et services énergétiquement durables. Site Internet : Trust-Recommended Le site Internet de l EST contient une base de données de produits porteurs du logo Energy Saving Recommended afin d aider les consommateurs à trouver, dans chaque catégorie, les produits les plus énergétiquement efficaces. Groupe de produits/services : Le programme Energy Saving Recommended porte sur plusieurs produits et groupes de produits, y compris sur les appareils suivants : Lave-linge Lave-vaisselle Réfrigérateurs, congélateurs et combinés Sèche-linge électriques et à gaz Bouilloires et chauffe-eau instantanés Aspirateurs Fours et tables de cuisson Institution décisionnaire : Du fait de l amélioration de l efficacité des appareils, le programme prévoit la révision annuelle des critères, afin de maintenir la reconnaissance des «meilleures pratiques» pour les appareils recommandés. Cette marque garantit que le produit aide à réduire le gaspillage d énergie domestique, est respectueux de l environnement et présente des coûts de fonctionnement plus faibles. Les critères de l EST sont définis pour attribuer le label aux produits énergétiquement efficaces, en utilisant comme indicateur les classes d efficacité énergétique établies par le label énergétique (lorsqu elles existent). Mécanismes de contrôle : L EST est responsable de la certification des produits/services. Frais : De nouveaux frais ont été instaurés au 1 er avril 2012 pour les entreprises certifiées et les revendeurs sous-licence déjà existants (entrant en vigueur à la date de leur renouvellement en 2012 ou 2013). De nouveaux frais ont été mis en place le 1 er mars 2012 pour les nouvelles entreprises rejoignant le programme. Les frais pour les fabricants et les fournisseurs sont calculés en fonction du nombre de catégories de produits dans lesquelles ils souhaitent obtenir des certifications. Ces frais s élèvent à GBP par catégorie de produits. 10

11 1.4. L écolabel nordique C est l écolabel officiel des pays nordiques. Il a été établi en 1989 par le Conseil nordique des ministres. Le propos de ce label est de contribuer à la durabilité de la consommation et de la production dans le but d atteindre une société durable. La Suède et la Norvège ont lancé ce label en La Finlande l a adopté en 1990, l Islande en 1991 et le Danemark en Site Internet : Groupes de produits/services et portée sur le marché : Ce label porte sur 63 groupes de produits différents. S agissant du secteur des appareils électriques, ce label comprend : les lave-linge ; les lave-vaisselle ; les réfrigérateurs et les congélateurs. Institution décisionnaire : Chaque pays nordique dispose de bureaux locaux nationaux responsables du développement des critères, des licences, du marketing et du contrôle. Le Nordic Ecolabel danois est géré par le département d éco-étiquetage de la Fondation de normalisation danoise (Danish Standards Foundation). En Suède, le label est géré par la société Ecolabelling Sweden AB, en Finlande par l association de normalisation finlandaise Finish Standards, en Norvège par la Fondation pour l éco-étiquetage, et en Islande par l Agence pour l environnement, qui œuvre sous la direction du Ministère de l Environnement. Le label Nordic Swan est valide tant que les critères sont remplis et jusqu à leur expiration. La période de validité des critères peut être étendue ou ajustée, auquel cas, la licence est automatiquement étendue et son détenteur en est informé. Des critères révisés peuvent être publiés au moins un an avant l expiration des critères en vigueur. Le détenteur de la licence a alors la possibilité de la renouveler. Mécanismes de contrôle : Le dossier de candidature doit être envoyé au bureau national du Nordic Ecolabel du pays de commercialisation du produit. Les documents de ce dossier comprennent un formulaire de candidature et des documents attestant de la conformité avec les exigences (indiquées dans les critères). Avant l attribution de la licence, en général, une inspection sur site est effectuée afin de s assurer de cette conformité. Frais : Les frais de candidature pour ce label s élèvent à EUR. La licence n est soumise à aucun frais annuel. Si le produit est fabriqué en dehors des pays nordiques, des frais supplémentaires sont facturés pour couvrir les frais de déplacement relatifs à l inspection. Ces frais ne sont pas facturés si le produit est fabriqué dans les pays nordiques. 11