RAPPORT ANNUEL DÉPÔT LÉGAL IMPRIMEUR STATISTIQUES ANNEE 2006

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL DÉPÔT LÉGAL IMPRIMEUR STATISTIQUES ANNEE 2006"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL DÉPÔT LÉGAL IMPRIMEUR STATISTIQUES ANNEE 2006 QUESTIONNAIRE A RENVOYER POUR LE 28 FÉVRIER DE L'ANNÉE SUIVANTE À : Bibliothèque nationale de France Direction des services et des réseaux Mission scientifique Pôle de coopération Quai François Mauriac Paris Cedex 13 NOM DE L'ÉTABLISSEMENT : BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE DIJON NOM DU DIRECTEUR : Monsieur André-Pierre SYREN, puis Mme Francine THOMAS, directrice par intérim NOM DU RESPONSABLE DU DÉPÔT LÉGAL IMPRIMEUR : Mme Anne BOUCHARD 1. NOMBRE DE DOCUMENTS DÉPOSÉS DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE Compter les documents déposés à la BDLI (bibliothèque dépôt légal imprimeur), du 1 er janvier au 31 décembre de l'année considérée. NB : la Bibliothèque nationale de France reçoit en janvier de l'année suivante ce qui est arrivé à la bibliothèque dépositaire en décembre de l'année considérée ; elle arrête donc fin janvier ses statistiques. TYPES DE DOCUMENTS NOMBRE D'UNITÉS PHYSIQUES DÉPOSÉES À LA BDLI NOMBRE DE TITRES DÉPOSÉS À LA BDLI NOMBRE D'UNITÉS PHYSIQUES OU DE REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ENVOYÉES À LA BNF LIVRES ET BROCHURES (y compris les atlas) traités en monographies BROCHURES ET IMPRIMES traités en recueils 2414 tracts affiches non illustrées 1793 tracts+ 188 affiches non illustrées Réf. bibliographiques Unités physiques ± tracts affiches non illustrées DOCUMENTS SPECIALISES Estampes, gravures Cartes postales, imagerie Affiches illustrées Cartes et plans Partitions musicales Chorégraphies Un imprimeur a commencé à ne déposer qu'en un exemplaire à partir de juin, progressivement d'autres ont déposé eux aussi en un exemplaire. Quelques uns continuent de nous envoyer toujours deux exemplaires, malgré le courrier d'information que nous leur avons envoyé. Nous n'enregistrons dorénavant plus qu'un seul exemplaire. I

2 NOMBRE DE TITRES DÉPOSÉS À LA BDLI NOMBRE DE FASCICULES* NOMBRE DE FASCICULES* PÉRIODIQUES DÉPOSÉS À LA ENVOYÉS À LA Nouveaux titres Titres courants BDLI BnF * fascicules = unités physiques Remarque : Le décompte en unités physiques permet de rendre compte exactement de la quantité de documents reçus, donc du travail à effectuer, des mètres linéaires nécessaires... Quel pourcentage représente le dépôt légal par rapport aux entrées de la bibliothèque (évaluation sur un an, du 01/01 de l'année précédente au 31/12 de l année précédente) pour : - les livres, brochures et imprimés divers : 7 % - les périodiques : 44 % - les documents spécialisés : 90 % 2. TRAITEMENT DES DOCUMENTS TYPES DE DOCUMENTS LIVRES ET BROCHURES (y compris les atlas) traités en monographies BROCHURES ET IMPRIMES traités en recueils DOCUMENTS SPECIALISES - Estampes, gravures - Cartes postales, imagerie - Affiches illustrées - Cartes et plans - Partitions musicales - Chorégraphies NOMBRE DE DOCUMENTS CATALOGUÉS Tous les livres ou brochures ont dès leur arrivée une notice de catalogage BM complète Classement par un saisonnier des documents bourguignons par sujets (pour les documents reçus jusqu'en juin) Classement avec les collections de la Bibliothèque municipale Nombre de notices récupérées dans le cédérom de la "Bibliographie nationale française": 0. Quelques notices repiquées via Z39-50, lors de tests. NOMBRE DE TITRES NOMBRE DE FASCI- NOMBRE DE NOUVEAUX PÉRIODIQUES BULLETINÉS CULES BULLETINÉS TITRES CATALOGUÉS Remarque : 1111 (Nombre de ces titres ne sont plus reçus) Bulletinage manuel 32 Si le logiciel de bulletinage le permet, veuillez indiquer le nombre de titres de périodiques bulletinés et le nombre de fascicules. Si le bulletinage est manuel, ne donnez que le nombre de titres bulletinés. II

3 3. RÉCLAMATIONS 3.1. Les réclamations que vous faites auprès des imprimeurs de votre région découlent d'une veille éditoriale A l'aide de quels outils les faites-vous? a) Pour les livres : en croisant vos entrées avec le listing envoyé par la BnF? Oui Non suite à des réclamations de lecteurs? Oui Non par la consultation de bibliographies, d'annonces de parutions...? Oui Non par le cédérom de la Bibliographie nationale française? Oui Non par la consultation du site Oui Non par la consultation de BN-OPALE PLUS et BN-OPALE sur le site web de la BnF? Oui Non autres sources? Oui Non Si oui, lesquelles? Collègues, Centre régional du livre de Bourgogne, Bourgogne côté livres, DLE b) Pour les nouveaux titres de périodiques : Par la consulation du site Oui Non par la consultation de BN-OPALE PLUS et BN-OPALE sur le site Web de la BnF? Oui Non par l intermédiaire de bibliographies? Oui Non autres sources? Oui Non Si oui, lesquelles? Collègues, annonces de parution c) Pour les documents spécialisés? En faites-vous? Oui Non Si oui, avec quels outils? 3.2. Pour un titre donné (livres ou autres documents), combien de réclamations faites-vous? (Première réclamation, puis 1, 2, 3,... relances) : 2 III

4 3.3. Quel est le nombre de vos réclamations pour l'année? a) Pour les livres : - première réclamation : 158 par courrier + 3 par téléphone - relances (si possible) : 24 par courrier b) Pour les titres courants de périodiques numéros manquants lors du bulletinage (ou demande d'information pour savoir si cette publication paraît toujours) : 23 demandes écrites + 57 demandes téléphoniques c) Pour les nouveaux titres de périodiques : 4 demandes écrites + 1 demande téléphonique d) Pour les documents spécialisés : Quel est le taux de satisfaction pour l'année? a) Après la première réclamation : - livres : 46 (suite à courriers) + 1 (suite à ddes téléphoniques) - titres courants de périodiques numéros manquants lors du bulletinage (ou demande d'information pour savoir si cette publication paraît toujours): 6 (suite à courriers) + 20 (suite à ddes téléphoniques) - nouveaux titres de périodiques : 1 (suite à courriers) - documents spécialisés : 0 b) Au total : - livres : 48 (suite à courriers) + 1 (suite à ddes téléphoniques) - titres courants de périodiques numéros manquants lors du bulletinage (ou demande d'information pour savoir si cette publication paraît toujours): 6 (suite à courriers) + 20 (suite à ddes téléphoniques) - nouveaux titres de périodiques : 1 (suite à courriers) - documents spécialisés : 0 4. DÉPOSANTS 4.1. Déposants de votre circonscription DÉPARTEMENTS NOMBRE DE DÉPOSANTS 21 (Côte-d'Or) 24 imprimeurs multigraphies 58 (Nièvre) 12 imprimeurs + 25 multigraphies 71 (Saône-et-Loire) 19 imprimeurs + 48 multigraphies 89 (Yonne) 10 imprimeurs + 30 multigraphies TOTAL DES DEPOSANTS : Relations avec les déposants (autres que réclamations) Actions menées auprès des imprimeurs qui déposent régulièrement : Renseignement sur le dépôt légal, l isbn, l issn, la franchise postale, vœux de fin d année et envoi d'une lettre d'information sur le nouveau décret d'application du DL, accompagnée d'une brochure à jour, aux 225 imprimeurs de la région (recensés dans les pages jaunes), ainsi qu'aux déposants multigraphes Actions menées auprès des imprimeurs qui ne déposent pas (ou peu) : Idem IV

5 5. PRETS ENTRE BIBLIOTHEQUES 5.1. Nombre de prêts de documents du dépôt légal : 5 prêts 5.2. Nombre de prêts de documents de substitution (réalisés à partir du dépôt légal) : 5 envois de photocopies 6. COMMUNICATION Nombre de consultations de documents du dépôt légal conservés en magasin : Pour les ouvrages conservés dans le bureau du dépôt légal : 45 ouvrages reçus en 2005, 48 ouvrages reçus en Inconnu pour les documents conservés en magasin. 7. CONSERVATION 7.1. L ensemble du dépôt légal est-il stocké dans des magasins répondant aux normes de bonne conservation de documents? Oui Non 7.2. Si non, pourcentage, pour cette année, des documents conservés dans de bonnes conditions : 7.3. Prévision d amélioration des locaux réservés au dépôt légal pour l année prochaine : - agrandissement Oui Non - meilleurs conditions de conservation Oui Non 8. MOYENS DONT DISPOSE LA BIBLIOTHÈQUE POUR LE DÉPÔT LÉGAL IMPRIMEUR 8.1. Moyens en personnel Personnel de la bibliothèque rémunéré sur la subvention au titre de la convention pôle associé - Nombre (équivalent temps-plein) et niveau de recrutement : 2, dont un agent technique principal et un assistant qualifié de conservation. Tâches effectuées : Réception des cartons de documents (livres, périodiques, divers) Livres : Réception des livres dans le catalogue informatisé de la Bibliothèque municipale, apposition du numéro d'enregistrement, enregistrement sous Excel, renvoi des doubles des bordereaux aux imprimeurs, archivage des originaux des bordereaux, exemplarisation temporaire des livres (numéro d enregistrement), contrôle croisé, catalogage, cotation des livres et exemplarisation définitive, envoi de notices des livres non reçus par la BnF, traitement des dons de la BNF imprimés en Bourgogne (dépôt légal éditeurs). Périodiques : Apposition du numéro d enregistrement, enregistrement sous Excel, renvoi des doubles des bordereaux aux imprimeurs, archivage des originaux des bordereaux, bulletinage, classement des périodiques non catalogués, catalogage et cotation de périodiques. Mise en cartons des documents à envoyer à la BNF. Divers : Apposition du numéro d enregistrement, enregistrement sous Excel, renvoi des doubles des bordereaux aux imprimeurs, archivage des originaux des bordereaux. Mise en cartons des documents à envoyer à la BNF. Courrier : Courriers de réclamation aux imprimeurs, demandes d'informations aux éditeurs, réponses écrites ou téléphoniques aux demandes de renseignements Personnel de la bibliothèque affecté en complément au traitement du dépôt légal : - Nombre (équivalent temps-plein) et niveau de recrutement : 1 assistante qualifiée de conservation - Tâches effectuées : Supervision et coordination du service 8.2. Moyens informatiques 2 micro-ordinateurs NEC, en réseau permettant l accès à Internet. Deux logiciels OpenOffice, deux logiciels Excel, deux accès à la base de la Bibliothèque municipale et une imprimante. V

6 9. MISE EN VALEUR Indiquez les actions de mise en valeur du dépôt légal imprimeur menées pendant l'année (expositions, campagnes d'information, formation, bibliographie régionale...) : Edition d'une brochure d'information sur le dépôt légal à jour du nouveau décret (envoi lors de demandes de renseignements). Base bibliographique bourguignonne : recensant tous les ouvrages traitant de la Bourgogne et / ou édités en Bourgogne (dont ouvrages imprimés en Bourgogne reçus au DLI). Envoi des voeux du personnel du DLI aux déposants. Envoi de 463 lettres d'information (dont 225 aux imprimeurs recensés sur la Bourgogne via les pages jaunes, le reste étant envoyés aux déposants «multigraphie») sur le nouveau décret d'application + brochure d'information sur le DL. 10. GESTION DU DÉPÔT LÉGAL IMPRIMEUR Ces statistiques ne reflètent qu'imparfaitement la charge de travail et les difficultés éventuelles que vous rencontrez dans la gestion du dépôt légal imprimeur. Merci de nous en faire part Problèmes qui se posent : Idem que l année dernière Problèmes résolus : VI

7 CONVENTION RELATIVE AU DÉPÔT LÉGAL ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE DIJON ÉTAT RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES ANNUELLES DE L ANNÉE (cf art. 9.2 du Guide du dépôt légal) À RENVOYER POUR LE 28 FÉVRIER DE L ANNEE SUIVANTE À : Bibliothèque nationale de France Direction des Services et des Réseaux Mission scientifique - Pôle de coopération Tour T1 - Niveau 7 Quai François Mauriac Paris Cedex 13 REMUNERATIONS D ACTIVITE 1 NOM DES PERSONNES AFFECTEES AU DEPOT LEGAL AU COURS DE L ANNEE STATUT DES PERSONNELS PÉRIODE du au ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN (en %) TOTAL MONTANT DES REMUNERATIONS (en charges incluses) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 OBJET DE LA DEPENSE NOM DU FOURNISSEUR DATE DE LA FACTURE OU LIVRAISON MONTANT DE LA FACTURE (en TTC) TOTAL TOTAL GENERAL Signature de l'ordonnateur ou du chef d établissement du pôle associé : 1 Lister l ensemble des agents ayant contribué à la gestion du dépôt légal au cours de l année, en mentionnant leur statut (corps et grade ou cadre d emploi), la période d affectation (de date à date), le taux d activité en pourcentage d un emploi équivalent temps plein, le traitement versé (coût employeur, soit charges employeur incluses). 2 Lister les dépenses concernant l achat de petit matériel de conservation, les fournitures courantes, les frais d affranchissement et de télécommunication (pour ces deux derniers, difficilement individualisables, la date de facturation n est pas nécessaire et le montant à porter peut faire l objet d une estimation). VII

Taux de TVA. Mise à jour le 01/01/2014.

Taux de TVA. Mise à jour le 01/01/2014. Introduction La société ENCRE NOUS met à la disposition du CLIENT l ensemble de ses services: agence de fabrication en produits de communication (impression différents produits et différents supports...),

Plus en détail

MODE D'EMPLOI. La gestion des versions permettra de compléter et de faire évoluer les fiches dans le temps. NOM DE LA RESSOURCE CONTACT FOURNISSEUR

MODE D'EMPLOI. La gestion des versions permettra de compléter et de faire évoluer les fiches dans le temps. NOM DE LA RESSOURCE CONTACT FOURNISSEUR MODE D'EMPLOI Fiche réalisée le Version Rédacteur La gestion des versions permettra de compléter et de faire évoluer les fiches dans le temps. NOM DE LA RESSOURCE Nom, prénom CONTACT FOURNISSEUR Mail Téléphone

Plus en détail

Les messages EDI en librairie

Les messages EDI en librairie dernière mise à jour : avril 2013 Les messages EDI en librairie Échanges de Données Informatisés avril 2013 Sommaire Dilicom p. 6 L Alire p. 7 Le FEL p. 8 L EDI p. 3 à 5 Messages EDI p. 9 à 14 Lexique

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

IDS F. Niveau minimal de catalogage dans le réseau IDS

IDS F. Niveau minimal de catalogage dans le réseau IDS IDS F. Niveau minimal de catalogage dans le réseau IDS 1. Niveau minimal (Niveau 1) Cette annexe énumère les zones et sous-zones obligatoires pour la description bibliographique lors de la saisie de nouvelles

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BOURGOGNE

Plus en détail

BREVE PRESENTATION DU SERVICE «EDITEURS ACADEMIQUES ENLIGNE» ELISABETH DE PABLO (MSH- ESCOM, 1997)

BREVE PRESENTATION DU SERVICE «EDITEURS ACADEMIQUES ENLIGNE» ELISABETH DE PABLO (MSH- ESCOM, 1997) 1 BREVE PRESENTATION DU SERVICE «EDITEURS ACADEMIQUES ENLIGNE» ELISABETH DE PABLO (MSH- ESCOM, 1997) 2 Sommaire I. Description générale...3 II. Description détaillée...4 III. Visualisation de la consultation...

Plus en détail

Etude sur les besoins en formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Bourgogne

Etude sur les besoins en formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Bourgogne En collaboration avec la DRJSCS de Bourgogne Etude sur les besoins en formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Bourgogne Etude réalisée par : Pôle «Centre de ressources» DRJSCS

Plus en détail

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle De nombreux archivistes se sont déjà interrogés sur la manière d organiser un stage en archives pour des

Plus en détail

Les documents primaires / Les documents secondaires

Les documents primaires / Les documents secondaires Les documents primaires / Les documents secondaires L information est la «matière première». Il existe plusieurs catégories pour décrire les canaux d information (les documents) : - Les documents primaires

Plus en détail

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France en 12 diapos 1 La Bibliothèque nationale de France Missions Collecte du dépôt légal (livres, revues et Internet français) Valorisation

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

COMMANDE D UN ARTICLE DE REVUE DANS LE CATALOGUE NEBIS RECHERCHE

COMMANDE D UN ARTICLE DE REVUE DANS LE CATALOGUE NEBIS RECHERCHE COMMANDE D UN ARTICLE DE REVUE DANS LE CATALOGUE NEBIS RECHERCHE Le catalogue NEBIS recherche permet à l utilisateur de commander en e ligne la photocopie d un article de revuee dans les bibliothèques

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

La politique et les actions de coopération nationale de la Bibliothèque nationale de France. Bilan 2014 Perspectives 2015-2019

La politique et les actions de coopération nationale de la Bibliothèque nationale de France. Bilan 2014 Perspectives 2015-2019 La politique et les actions de coopération nationale de la Bibliothèque nationale de France Bilan 2014 Perspectives 2015-2019 1 Sommaire Le réseau, le champ et les moyens de la coopération nationale Le

Plus en détail

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d

Plus en détail

Voulez-vous mieux connaître vos clients et savoir ce qu ils pensent de vous?

Voulez-vous mieux connaître vos clients et savoir ce qu ils pensent de vous? Voulez-vous mieux connaître vos clients et savoir ce qu ils pensent de vous? La véritable solution qui valorise vos données clients et fait évoluer votre image Etudes Recettes pour mesurer votre image,

Plus en détail

TPE : ce que le CDI peut vous apporter. CDI Lycée Notre-Dame Valenciennes CMS

TPE : ce que le CDI peut vous apporter. CDI Lycée Notre-Dame Valenciennes CMS TPE : ce que le CDI peut vous apporter TPE : ce que le CDI peut vous apporter même si vous ne travaillez pas dans le CDI! des documents Livres documentaires et manuels scolaires Articles et dossiers de

Plus en détail

Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE

Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE Mise à jour : juin 2012 Sommaire Rappel réglementaire. page 3 Accès au service. page 4 Créer et saisir une déclaration de cotisations page 8 Transmettre

Plus en détail

Spécifications. Grâce à ce service, vous pouvez : Modalités relatives à la location de listes

Spécifications. Grâce à ce service, vous pouvez : Modalités relatives à la location de listes Spécifications Grâce à ce service, vous pouvez : accéder aux listes les plus complètes au Canada grâce à Canada Complet, une base de données qui inclut des noms de consommateurs et d'entreprise ainsi que

Plus en détail

«Une alternative. Le service Résobank c est aussi : L essentiel au quotidien. - Avec les bordereaux papiers journaliers

«Une alternative. Le service Résobank c est aussi : L essentiel au quotidien. - Avec les bordereaux papiers journaliers service de Rapprochement Bancaire «Une alternative au pointage manuel de vos règlements» Destiné à faciliter le rapprochement bancaire entre : - Les Virements reçus en banque émanant de l assurance maladie.

Plus en détail

FORMATION DOCUMENTAIRE. module "ACCES AUX DOCUMENTS PRIMAIRES"

FORMATION DOCUMENTAIRE. module ACCES AUX DOCUMENTS PRIMAIRES FORMATION DOCUMENTAIRE module "ACCES AUX DOCUMENTS PRIMAIRES" P L A N I - MONOGRAPHIES 1 - Définitions 2 - Est-ce à l ORSTOM? 3 - Obtenir le document à l extérieur a) Vérification de la référence b) Achat

Plus en détail

Réduire les coûts de communication. Votre guide SMS

Réduire les coûts de communication. Votre guide SMS Réduire les coûts de communication Votre guide SMS Le SMS face à l e-mail Rentabiliser la communication est un enjeu important pour les entreprises, qu il s agisse de multinationales ou de PME. Le défi

Plus en détail

Offre Sacs de Livres

Offre Sacs de Livres NOTICE EXPLICATIVE Offre Sacs de Livres Cher Client, Vous souhaitez commander des Sacs de Livres. Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous vous recommandons de lire attentivement cette

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 3 - Lacomptabilité pas à pas 3.1 La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomité d entreprise Référence Internet TCE.31.A TCE.31.A

Plus en détail

Définitions des variables de la statistique suisse des bibliothèques Questionnaire long, questions complémentaires et benchmarking

Définitions des variables de la statistique suisse des bibliothèques Questionnaire long, questions complémentaires et benchmarking Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS 16 Culture, médias, société de l'information, sport Mars 2015 Définitions des variables de la statistique suisse des bibliothèques

Plus en détail

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Renouvellement de l outil de gestion des listes de diffusion de la Documentation française Pour en savoir plus, contacter Sur les aspects administratifs

Plus en détail

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier?

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Voir la réponse La miseenplaced unecomptabilité 3.1 À notre avis : cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

Le recensement, c est quoi? campagne 2011

Le recensement, c est quoi? campagne 2011 Le recensement, c est quoi? campagne 2011 Pourquoi un recensement? Le recensement est important pour : les communes les pouvoirs publics les entreprises, les associations Le recensement a pour objectif

Plus en détail

AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010

AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3103 Convention collective nationale IDCC : 2121. ÉDITION AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010 RELATIF AUX

Plus en détail

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX Entre l Agence bibliographique de l enseignement supérieur, Etablissement

Plus en détail

La bibliothèque. Département des restaurateurs

La bibliothèque. Département des restaurateurs La bibliothèque Département des restaurateurs La bibliothèque, créée en 1978, est un espace de consultation et de recherche qui assure, en France et en Europe, le rôle de bibliothèque de référence dans

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

Le test s'est déroulé en trois étapes successives

Le test s'est déroulé en trois étapes successives TEST SUR LES BASES BIBLIOGRAPHIQUES Rapport* du bureau Marcel van Dijk L'étude qui suit présente les résultats du test quantitatif et qualitatif de 5 bases bibliographiques disponibles en France : BNOPALE

Plus en détail

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS 1 Nom de l organisation INTRODUCTION Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Les résultats nous fourniront des données essentielles afin de mesurer l efficacité de la formation. Ces données

Plus en détail

Mise en place de l option pour l abattement de 10 %

Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre

Plus en détail

Les bénéfices du télémarketing pour booster votre business. Jeudi 23 avril 2009

Les bénéfices du télémarketing pour booster votre business. Jeudi 23 avril 2009 Les bénéfices du télémarketing pour booster votre business Jeudi 23 avril 2009 Les intervenants Editus Data Hélène Backes Conseillère Commerciale LDL Connect Elena Fartas Administrateur Délégué SIT Group

Plus en détail

Décret n 2013-756 du 19 août 2013

Décret n 2013-756 du 19 août 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 2 - Les ressources financières du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE B-La subvention destinée au financement des

Plus en détail

S S. Insertion. Environnement. Formation. Technologies. Groupe SOS Intérim et Recrutement

S S. Insertion. Environnement. Formation. Technologies. Groupe SOS Intérim et Recrutement Environnement Technologies Formation Communication sur le progrès du Groupe SOS Insertion Pour la défense des droits du travail et la protection de l environnement 2010 S S Interlocuteur Pacte Mondial

Plus en détail

Recommandation pour la gestion des archives

Recommandation pour la gestion des archives Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

Impression Données Variables. www.variodata.com

Impression Données Variables. www.variodata.com à Donner de la VALEUR aux imprimés Impression Données Variables www.variodata.com CROSS MEDIA & Impression à Données Variables VarioData est une marque du Groupe CAR regroupant toutes les activités liées

Plus en détail

SOLUTION INFORMATIQUE INTÉGRÉE POUR BIBLIOTHÈQUES MÉDIATHÈQUES CENTRES DE DOCUMENTATION ARCHIVES

SOLUTION INFORMATIQUE INTÉGRÉE POUR BIBLIOTHÈQUES MÉDIATHÈQUES CENTRES DE DOCUMENTATION ARCHIVES SOLUTION INFORMATIQUE INTÉGRÉE POUR BIBLIOTHÈQUES MÉDIATHÈQUES CENTRES DE DOCUMENTATION ARCHIVES netbiblio > NetBiblio vous permet de travailler d une manière confor table et efficace. Un grand nombre

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

Projet de création / reprise d entreprises

Projet de création / reprise d entreprises Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du

Plus en détail

CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015

CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015 Classe 35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Note explicative La classe 35 comprend essentiellement les services rendus par des personnes ou par

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES ET LES ATTENTES DES LECTEURS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE SCIENCES PO. Données ventilées - SCIENCES PO - MARS 2005

ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES ET LES ATTENTES DES LECTEURS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE SCIENCES PO. Données ventilées - SCIENCES PO - MARS 2005 ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES ET LES ATTENTES DES LECTEURS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE SCIENCES PO - SCIENCES PO - MARS 2005 SOMMAIRE 1. RAPPEL DE LA MÉTHODOLOGIE DE L ÉTUDE...5 2. STRUCTURE DE L ÉCHANTILLON...6

Plus en détail

Référentiel des emplois et des compétences

Référentiel des emplois et des compétences Référentiel des emplois et des compétences Référentiel des emplois et des compétences Sommaire Services aux publics, traitement des collections Chargé de collections 12 Chargé de service public 16 Chargé

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

a c m s @ 9RV HQYRLV j OD GHPDQGH M K

a c m s @ 9RV HQYRLV j OD GHPDQGH M K @ a c m s Envoyez des messages à partir de n importe quel ordinateur : Envoyez des courriers à la demande en seulement quelques clics, 24h/24 et 7j/7, mais aussi des fax, des e-mails, des SMS! De 1 à 30

Plus en détail

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT 2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement

Plus en détail

RECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU. N de série

RECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU. N de série RECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU N de série Siège social 107, rue Henri Barbusse BP305-92111 CLICHY Cedex 1 Sommaire Description 1. Installation 2. Mise

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Données documentaires Généralités : structure des données documentaires dans BCDI et règles de saisie à adopter

Données documentaires Généralités : structure des données documentaires dans BCDI et règles de saisie à adopter Données documentaires Généralités : structure des données documentaires dans BCDI et règles de saisie à adopter 1. Les données documentaires dans BCDI Edité et diffusé par le CRDP de Poitou-Charentes depuis

Plus en détail

Versailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE

Versailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE Versailles, le Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités COORDINATION ACADEMIQUE PAYE CAP/CL/08-39 Affaire suivie par : Christiane LESIRE 01 30 83 40 32 01 30 83 51 80 mél : paye@ac-versailles.fr

Plus en détail

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN Parc Tecnosud 283, rue James Watt 66100 Perpignan tél. 04 68 35 76 76 fax 04 68 35 76 77 contact@neosup.fr www.facebook.com/neosup.perpignan Parc Tecnosud

Plus en détail

Fourniture d un outil de gestion du courrier électronique pour les sites internet de la Documentation Française

Fourniture d un outil de gestion du courrier électronique pour les sites internet de la Documentation Française Fourniture d un outil de gestion du courrier électronique pour les sites internet de la Documentation Française Cahier des Clauses Techniques Particulières 1 Préambule L objet du présent appel d offres

Plus en détail

ATTENTION : Dès que vos paies de décembre sont établies n oubliez pas de nous envoyer votre sauvegarde et les documents demandés ci-après.

ATTENTION : Dès que vos paies de décembre sont établies n oubliez pas de nous envoyer votre sauvegarde et les documents demandés ci-après. Beauvais, le 25 novembre 2013 Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, Merci de nous avoir accordé votre confiance pour la réalisation de votre N4DS. Afin de réaliser au mieux le traitement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines, Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour le remplacement du standard téléphonique et le renouvellement du parc de téléphonie. Le dossier est composé des chapitres

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Prévoyance / Dépendance - PME Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Livret de l entreprise Votre contrat Vos cotisations Les mouvements de personnel Les prestations pour vos salariés Vos contacts

Plus en détail

Place de la librairie thématique et d une ligne éditoriale pour un site culturel Salon du livre Paris, 19 & 20 mars 2015

Place de la librairie thématique et d une ligne éditoriale pour un site culturel Salon du livre Paris, 19 & 20 mars 2015 Place de la librairie thématique et d une ligne éditoriale pour un site culturel Salon du livre Paris, 19 & 20 mars 2015 Durée du salon : vendredi 20 mars au lundi 23 mars 2015 - Porte de Versailles Présentation

Plus en détail

Intégrer des notices de MoCCAM-en-ligne dans BCDI abonnement

Intégrer des notices de MoCCAM-en-ligne dans BCDI abonnement Intégrer des notices de MoCCAM-en-ligne dans BCDI abonnement MoCCAM-en-ligne (http://www.moccam-en-ligne.fr/) est un service libre et gratuit de récupération en ligne de notices UNIMARC. Le site Moccam

Plus en détail

Programme régional de Conversion rétrospective

Programme régional de Conversion rétrospective Programme régional de Conversion rétrospective L exemple du Pôle associé régional de Haute-Normandie Par Jeanne-Marie Rendu, Conseillère livre et lecture à la Drac Haute-Normandie et Séverine Garnier,

Plus en détail

Négociation Elsevier : un accord est signé

Négociation Elsevier : un accord est signé Négociation Elsevier : un accord est signé A la date du 31 janvier 2014, le consortium Couperin en charge de la négociation pour l'abonnement à la Freedom collection, l'agence Bibliographique de l'enseignement

Plus en détail

Guide d implémentation des ISBN à 13 chiffres

Guide d implémentation des ISBN à 13 chiffres Guide d implémentation des ISBN à 13 chiffres International ISBN Agency Berlin 2004 Première édition 2004 by International ISBN Agency Staatsbibliothek zu Berlin Preussischer Kulturbesitz Permission est

Plus en détail

Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009)

Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Les produits de la Poste restent les moins onéreux par rapport à tous les autres transporteurs.

Plus en détail

Formation à BCDI abonnement du 27 mars et du 21 avril 2009 LEGTA Dardilly

Formation à BCDI abonnement du 27 mars et du 21 avril 2009 LEGTA Dardilly Formation à BCDI abonnement du 27 mars et du 21 avril 2009 LEGTA Dardilly 1 Informations générales Formatrice : Joëlle Gardien, CRDP de Lyon Abonnement 2009 => version 1.91, Thésagri 2008 La version 1.91

Plus en détail

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement Direction générale opérationnelle de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Environnement Direction générale opérationnelle de l Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l

Plus en détail

Création d entreprise «Survey_Economy» www.doingbusiness.org

Création d entreprise «Survey_Economy» www.doingbusiness.org Création d entreprise «Survey_Economy» www.doingbusiness.org Nous tenons à vous remercier pour votre collaboration au projet Doing Business. Votre contribution et votre expertise dans le domaine de la

Plus en détail

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement

Plus en détail

Décryptage des pouvoirs économiques et politiques du continent africain à travers 5 titres de référence

Décryptage des pouvoirs économiques et politiques du continent africain à travers 5 titres de référence BROCHURE TARIFAIRE 2015 AFRICA Africa Intelligence Décryptage des pouvoirs économiques et politiques du continent africain à travers 5 titres de référence L abonnement à Africa Intelligence comprend l

Plus en détail

moccam-en-ligne Guide de l utilisateur

moccam-en-ligne Guide de l utilisateur moccam-en-ligne Guide de l utilisateur TABLE DES MATIERES I. Qu'est-ce que MoCCAM-en-ligne?... 4 II. S inscrire à moccam-en-ligne... 5 III. Se connecter... 7 IV. Démarrage rapide... 8 V. La gestion des

Plus en détail

VADE MECUM CHEFS D'ÉTABLISSEMENT / PROFESSEURS RÉFÉRENTS ASSISTANTS DE LANGUE ÉTRANGERS

VADE MECUM CHEFS D'ÉTABLISSEMENT / PROFESSEURS RÉFÉRENTS ASSISTANTS DE LANGUE ÉTRANGERS VADE MECUM CHEFS D'ÉTABLISSEMENT / PROFESSEURS RÉFÉRENTS ASSISTANTS DE LANGUE ÉTRANGERS INSTALLATION À SAVOIR : o OBLIGATIONS o CONGÉS o DÉMISSION o RECRUTEMENT LOCAL o HEURES SUPPLÉMENTAIRES o PROLONGATION

Plus en détail

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Raison sociale Sigle Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Mobile

Plus en détail

RECRUTEMENT DES RESIDENTS Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE

RECRUTEMENT DES RESIDENTS Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE AMBASSADE DE FRANCE A MADAGASCAR Service de Coopération et d'action Culturelle --------------------- Établissements relevant de l'agence pour l'enseignement Français à l'etranger RECRUTEMENT DES RESIDENTS

Plus en détail

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel www.uni-presse.fr/pro UNI-Presse 112 rue Réaumur, 75080 Paris Cedex 02 France Tél : 01 42 78 37 72 Fax : 01 42 78 06 57 E-mail : servicepro@uni-presse.fr

Plus en détail

Marketing et communication SMART Courtage Assurances

Marketing et communication SMART Courtage Assurances Marketing et communication SMART Courtage Assurances Le présent questionnaire préalable d assurance Marketing et Communication a pour objet de réunir des informations sur vos activité commerciales Quelles

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

S INFORMER ENTREPRISES

S INFORMER ENTREPRISES GUIDE POUR AGIR Comment S INFORMER sur les métiers et les ENTREPRISES J ORGANISE MA RECHERCHE Avec le soutien du Fonds social européen Pourquoi vous informer? Pour être efficace, une recherche d emploi

Plus en détail

Créer et gérer ses abonnements dans Citédoc bibli

Créer et gérer ses abonnements dans Citédoc bibli Créer et gérer ses abonnements dans Citédoc bibli Fiche technique PMB n 10.3.1 Objectif : Permettre aux documentalistes de Bretagne inscrits à Doctec, donc comme lecteur dans Citédoc bibli, de créer un

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail