Catalogue cantonal des prestations au

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1 = obligatoire) Type de : 100 Rubriques générales Imputation interne Imputation interne de coûts et de rentrées financières non fondée sur une réelle (p. ex. répartition de frais de projets et de coûts transversaux, ajustements de caisse, imputations spéciales selon une SLA, réimputation de frais d encaissement) Selon les charges/revenus Prestations selon le tarif des émoluments Intérêts nets sur les comptes bancaires et les comptes courants Toutes les s soumises à émolument, y compris l'élimination des cadavres d'animaux, la mise à disposition d'infrastructures (p. ex. système de pesage PC), établissement d'autorisations, etc. Intérêts de tous les comptes qui sont remis à la Trésorerie de la FIN rdonnance du fixant les émoluments de l'administration cantonale (rdonnance sur les émoluments, Emo; RSB ) Décompte des intérêts En vertu de l'art. 67, al. 1, lit. c LFP, aucun émolument n'est facturé au sein de l'administration cantonale. Cependant on procédera à une facturation interne si le bénéficiaire peut refacturer à des tiers Différences de cours La FIN peut rembourser dans des cas particuliers les différences de cours calculées en trop (demande obligatoire). Relevés bancaires Q:\FV\Wei\Anpassung_ \03 - FLW Anträge - Excel Dokumente\Leistungskatalog_GSLK15_V07_def_f.xls 1/6

2 = obligatoire) Type de : Taxes sur les véhicules à moteur Taxes sur les véhicules à moteur et taxes sur la navigation Décompte d'impôts Revenu pour l'crn / charge pour l'uc qui paie la taxe 200 Facturation des loyers Facturation des loyers Facturation des loyers selon la convention d'utilisation des locaux Convention d'utilisation des locaux Facturation des frais accessoires Coûts selon la convention sur l'énergie et les frais accessoires Convention sur l'énergie et les frais accessoires 300 Expertises / rapports Elaboration d'expertises, de Prestations figurant dans le tarif des émoluments rdonnance du rapports officiels, etc., selon le tarif fixant les émoluments de des émoluments l'administration cantonale (rdonnance sur les émoluments, Emo; RSB ) Elaboration d'expertises, de rapports officiels Prestations qui ne figurent pas dans le tarif des émoluments ou qui peuvent être facturées en coûts complets Selon les charges* F/ Revenu pour l'ic / charge pour l'uc qui paie les loyers Transfert d'une charge effective F / Conformément à la LFP, art. 67, al. 1, lit. c, aucun émolument n'est perçu entre unités de l'administration cantonale. Il faut toutefois en facturer un lorsque le bénéficiaire de la peut à son tour le facturer à des tiers. Q:\FV\Wei\Anpassung_ \03 - FLW Anträge - Excel Dokumente\Leistungskatalog_GSLK15_V07_def_f.xls 2/6

3 = obligatoire) Type de : Prestations de laboratoire, analyses, mesures (s facultatives et s obligatoires) Réalisation d'analyses et de mesures. Analyses dans le domaine des services vétérinaires, microbiologie, pathologie, mesures de l'uni, mesures des poussières fines, etc. 400 Prestations de production Prestations de production Mandats de copie et d'impression, gabarits d'impression pour brochures, etc. Exécution de mandats de copie et d'impression pour des tiers. Selon les charges* F/ Prestations de production Réalisation de mandats dans le domaine de la construction et de l'économie forestière, fourniture de plantes et de matériaux, exécution de travaux de menuiserie et de construction. 500 Entretien + mise à disposition d infrastructures / de matériel d exploitation Mise à disposition de carburant, y compris achat et livraison Mise à disposition de carburant, y compris achat et livraison, p. ex. achats d'essence et de diesel aux centres de Berne et Spiez Entretien, services techniques P. ex. entretien périodique des places d'amarrage appartenant au canton Services de loge, connexion à la P. ex. lorsqu'une unité CCPR héberge d'autres centrale téléphonique, coûts unités ou offices. transversaux Gestion des places de stationnement Selon le prix d'achat F Selon les charges* F / Selon les charges* F Remise à la TTE des recettes (issues de la Selon les revenus F Des remboursements location des places de stationnement du canton). sont aussi possibles Gestion des cabanes à outils L'FR gère les cabanes de la TTE. Selon les charges F Redevance pour l utilisation du Concerne en particulier l'ic et l'fr. Selon les charges* réseau routier Q:\FV\Wei\Anpassung_ \03 - FLW Anträge - Excel Dokumente\Leistungskatalog_GSLK15_V07_def_f.xls 3/6

4 = obligatoire) Type de : Parc de véhicules automoteurs Mise à disposition de services de mobilité (sans chauffeur). Préparation et entretien. Selon les charges* F / Est vérifié dans le cadre du projet «Cristo» Entretien des véhicules à moteur Entretien des véhicules appartenant au canton. Selon les charges* F / Est vérifié dans le cadre du projet «Cristo» Travaux forestiers, entretien des forêts Prestations de construction de l'ple Travaux forestiers, p. ex. élagage des arbres le long des routes. Prestations de construction de l'ffice de la privation des libertés et des mesures d'encadrement. 600 Formation et perfectionnement Formation et perfectionnement Cours et formations également proposés par d autres services cantonaux à titre de s facultatives. Ces cours et formations ne devraient pas obligatoirement être suivis au canton Subventions destinées à l'encouragement des personnes en formation P. ex. contributions aux frais de formation des élèves de l'école supérieure de soins infirmiers (personnes souhaitant se réorienter). P. ex. s de construction de l'ple en faveur de l'ic La décision de refacturer incombe au fournisseur pour des raisons politiques d'ordre supérieur. Décision de la SAP du 11 décembre 2007 : montant forfaitaire par personne en formation Contributions à des offres de Indemnisation d'offres de formation formation professionnelle professionnelle 700 Subvention d exploitation et autres subventions, financements spéciaux Subventions en faveur de fouilles Subventions en faveur de fouilles F/ / Q:\FV\Wei\Anpassung_ \03 - FLW Anträge - Excel Dokumente\Leistungskatalog_GSLK15_V07_def_f.xls 4/6

5 = obligatoire) Type de : Subventions prélevées sur le crédit du Conseil-exécutif / crédit de représentation CE Subventions prélevées sur le crédit du Conseilexécutif / crédit de représentation CE, p. ex. pour marquer l'anniversaire d'une autre unité administrative Subventions d'exploitation Subventions pour des projets à fonds perdu, p. ex. contributions à différents projets d'autres DIR Subventions prélevées sur des financements spéciaux (fonds) Subventions prélevées sur des financements spéciaux (fonds), p. ex. sur le Fonds pour la régénération des eaux pour des projets d'aménagement des eaux Subventions de la Confédération Répartition de subventions fédérales. Souvent, la Confédération verse sa contribution à un seul service, qui répartit ensuite les fonds Alimentation de financements spéciaux Réimputation à des financements spéciaux Avance de subventions à des communes 800 Prestations de service / assistance administrative Services d'information, statistiques, banques de données Alimentation de financements spéciaux (fonds) Coûts/rentrées financières devant p. ex. être réimputés aux financements spéciaux en vertu de la LFP. P. ex. avance de subventions prélevées sur le Fonds de régénération des eaux. Réimputation de la quote-part généralement en pourcentage du Fonds de régénération des eaux. Applications ayant accès à des banques de données spécifiques d'autres DIR, p. ex. GCP, GRUDIS, GELAN, etc. Selon les charges Q:\FV\Wei\Anpassung_ \03 - FLW Anträge - Excel Dokumente\Leistungskatalog_GSLK15_V07_def_f.xls 5/6

6 = obligatoire) Type de : Privation de liberté et mesures d'encadrement Prestations de services informatiques Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté, exécution de peines et de mesures concernant des jeunes, transport de personnes Prestations dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, p. ex. s de l'i en faveur des DIR/CHA/CF qui pourraient aussi être fournies par des tiers Assistance administrative Assistance administrative en faveur d'autres DIR qui pourrait aussi être fournie par des tiers, p. ex. estimation de la valeur vénale de bien-fonds cantonaux ou mandats de reliure de Thorberg Prestations de conseil Rétribution de s de conseil selon les conventions de s, p. ex. offre étendue de services (conseil) de l'orientation scolaire et professionnelle Recettes hospitalières et d établissements spécialisés, pensions Mandats d'expertise et de prise en charge Changement de désignation selon demande PM- PLE du F Selon les charges* Concerne en particulier des s en relation avec l'apea 900 Divers Prestation indéfinie Cas spéciaux non déterminés /F / *Si la peut être refacturée à des tiers, il faut facturer les coûts complets. Sont exclues du traitement technique dans le module ILV du FIS les institutions suivantes : - Psychiatrie (impératif technique du fait de la solution de branche FIS) - Caisse de chômage et offices régionaux de placement (facturation au profit du compte de la Confédération) - ffices des poursuites et des faillites pour des s en relation avec une procédure (fonds de tiers administrés à titre fiduciaire) Q:\FV\Wei\Anpassung_ \03 - FLW Anträge - Excel Dokumente\Leistungskatalog_GSLK15_V07_def_f.xls 6/6