Cycle de Réunions PH FEHAP Ile-de-France. Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 1
|
|
- Jean-René Tassé
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cycle de Réunions PH FEHAP Ile-de-France Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 1
2 I - PLANIFICATION Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 2
3 Projet Régional de Santé Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 3
4 Le Projet Régional de Santé Définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il s'inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 4
5 Le Projet Régional de Santé (II) Le projet régional de santé est constitué : 1. D'un plan stratégique régional de santé: fixe les orientations et objectifs de santé pour la région, prévoit des articulations avec les différentes politiques publiques 2. De schémas régionaux : SROSMS SROS PRIAC 1. De programmes déclinant les modalités spécifiques d'application de ces schémas, dont: un programme relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies un programme relatif au développement de la télémédecine. Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 5
6 Elaboration médico-sociale du PRS Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 6
7 Préparation du SROMS PH La FEHAP Ile-de -France participe à 4 groupes de travail relatifs au secteur des Personnes Handicapées : Groupe 1 : Prévention, dépistage et accompagnement précoce du handicap. Référent FEHAP : Paul-Noël Paganelli Calendrier des réunions : 29.03/05.05/26.05 Groupe 2 : Accompagnement à l insertion sociale et professionnelle des PH Psychiques. Référent FEHAP : Pascal Cacot Calendrier des réunions : 30.03/21.04/17.05 Groupe 3 : Accompagner et améliorer la scolarisation et la participation à la vie sociale des jeunes handicapés dans les structures de droit commun Référent FEHAP : Gilles Baudier Calendrier des réunions : 24.03/28.04/19.05 Groupe 4 : Accompagnement à la perte d autonomie des personnes handicapées vieillissantes Référent FEHAP : Evelyne Gaussens Calendrier des réunions : 21.03/21.04/23.05 Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 7
8 Orientations du PSRS Enjeux de recomposition de l offre : Développement de prises en charge alternatives L analyse prospective des besoins doit induire une recomposition en profondeur de l offre (enfants vers adultes, établissements vers milieu ordinaire) Développement de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes Diversification des modes d accueil pour faciliter les répits est récente et sa mise en œuvre se heurte à des difficultés de financement et de fonctionnement, notamment dans les établissements de l enfance. Dans les établissements pour adultes, ces modes d accueils alternatifs posent le problème des besoins spécifiques de transports afin de favoriser l accès aux services. Développement des prises en charge à domicile et en milieu ordinaire Développement de l offre de SESSAD et adaptation des services aux besoins d aide à la préprofessionnalisation. Le développement des SAMSAH Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 8
9 Enjeux de restructuration des structures Problème de taille critique (SSIAD PA-PH) Problème d accessibilité des établissements en raison d absence de prise en charge adéquate et suffisante des transports (notamment pour les accueils de jour). Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 9
10 Enjeux financiers La logique d efficience de la dépense reste insuffisamment développée Enjeu de convergence tarifaire inégalités dans l allocation des ressources avec des écarts considérables au regards du service rendu une tarification contre-indicative qui ne tient pas compte de la lourdeur des cas pris en charge (SSIAD et secteur du handicap). Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 10
11 II - APPELS A PROJETS Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 11
12 Analyse des projets L appel à projet doit répondre à un cahier des charges. Ce cahier des charges doit préciser les besoins à satisfaire conformément aux : SROSMS (qui lui même intègre les schémas départementaux) PRIAHPA Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 12
13 Critères de sélection Les éléments que doit comporter le projet pour attester des critères posés à l article L satisfait aux conditions d organisation et de fonctionnement prévues par le CASF prévoit les démarches d évaluation et les systèmes d information, Présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations les éventuelles exigences en matière d actions de coopération ou de contractualisation, la capacité en lits, places ou bénéficiaires à satisfaire les exigences architecturales et environnementales le cas échéant, l habilitation à l aide sociale demandée le montant prévisionnel des restes à charge les modalités de financement Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 13
14 Délais de candidature Délai de dépôt des dossiers : 60 à 90 jours après publication de l appel à projet au Bulletin officiel. Trop tard pour faire de bons projets : Localisation Plan de financement? Partenariats Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 14
15 Anticipation des Appels à projets Anticipation des appels à projets : Analyse du PRS : SROMS PRIAC SROS Schéma prévention Analyse des schémas départementaux Consultation du calendrier annuel ou pluriannuel des appels à projets, publié au BO du ministère compétent. Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 15
16 Préparation aux appels à projets (suite) Coopération et mutualisation. Préparation de conventions en amont des appels à projet. Mutualisation : GCS de moyens GCSMS Groupement d employeurs Gestion commune des autorisations: Ceci implique : GCS-GCSMS titulaire d autorisation une bonne définition du projet institutionnel et une analyse des voies de développement de l association partagé par les tutelles dans le cadre du CPOM. Un rapprochement des établissements et services avec lesquels des partenariats peuvent être développés Une préparation des coopérations qui pourront être mises en œuvre rapidement en fonction des appels à projet. Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 16
17 Coût à la place par catégorie de structure Hors CNR Catégorie d établissement SESSAD IME IME avec Internat IME sans internat IME Autisme avec internat sans internat IME déficient auditifs IME déficient visuel IME surdi-cécité IEM avec internat sans internat IME Polyhandicap IR/ITEP MAS FAM CRP CPO SSIAD PH SPASAD SAMSAH Coût Moyen Par place Hors CNR Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 17
18 La crédibilité et la pérennité du promoteur : Les tailles critiques par métier : le «talon d Achille du PNL» : Rappel des tailles moyennes des structures : EHPAD : 72 lits MAS : 42,3 places FAM : 29 places SSIAD PA : 52,6 places SSIAD PH : 10,3 places IME : 62, 9 places IEM : 56,2 places ITEP : 46 places ESAT : 87,4 places Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 18
19 Procédure de sélection des appels à projets Les projets soumis sont classés par la commission de sélection. L ordre de classement valant avis de la commission est publié au BO. L autorisation du projet est délivrée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de dépôt des projets. La durée de l autorisation est comprise entre 2 et 5 ans. Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 19
20 Autorisations CROMS IV ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FEHAP IDF SECTEUR PH Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 20
21 Montée en charge du travail institutionnel Contexte Sollicitations de plus en plus nombreuses des fédérations sur des questions sanitaires et médicosociales. Enjeux Assurer la représentation des adhérents à tous les niveaux (région, Ars, conseil généraux ). Obtenir l information permettant aux structures de réagir le plus rapidement possible. Objectif Favoriser l existence de relais d information à l échelon territorial Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 21
22 Organisation de l ARS Contexte Une articulation Siège ARS et DT difficile dans le secteur médico-social Enjeux Capacité de la Fédération à réunir une information exhaustive sur l ensemble des départements. Objectifs Permettre de remonter les difficultés de terrain des adhérents Faciliter les arbitrage par le Siège de l ARS en cas de pratiques divergentes entre délégation territoriales Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 22
23 Elaboration de positions régionales PNL Contexte Enjeux Objectifs La mise en place du SROMS renforce l échelon décisionnel régional et affaibli le départemental. La double logique d appel à projets et de regroupement de structures du secteur du handicap rend nécessaire l approche régionale des opportunités de développement et de partenariat La FEHAP doit pouvoir proposer à ses adhérents une vision régionale des opportunités de partenariats La FEHAP doit être en capacité de synthétiser les attentes des adhérents à l échelle régionale et être force de proposition (ex : PHV, fonctionnement des MDPH, Gestion des forfaits hospitaliers ) Constituer un comité réunissant l ensemble des correspondants territoriaux afin de définir et de traiter des thèmes de travail. Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 23
24 Autorisations CROMS III - EVALUATIONS INTERNE ET EXTERNE Kevin Marcombe, chargé de mission FEHAP Ile-de-France 24
25 Calendrier des évaluations 2. Evaluation interne Repose sur une démarche continue Démarche retracée chaque année dans le rapport d activité Rythme des évaluations internes : tous les 5 ans soit 3 évaluations internes sur la période d autorisation Communication des résultats : Principe : Tous les 5 ans à l autorité ayant délivré l autorisation Dérogation : Pour les ESMS qui ont signé un CPOM ou une convention tripartite: au moment de sa révision SMS - 8 décembre
26 Calendrier des évaluations 3. Evaluation externe Principe : 2 évaluations externes entre la date d autorisation et son renouvellement Réalisation de la première évaluation externe au cours des 7 années après la date d autorisation Réalisation de la seconde évaluation externe au plus tard 2 ans avant la date du renouvellement de l autorisation Dérogation pour les ESMS qui ont signé un contrat pluriannuel: le calendrier des évaluations externes peut être déterminé par le contrat. SMS - 8 décembre
27 Calendrier des évaluations 4. Calendrier dérogatoire pour les ESMS autorisés et ouverts avant le 21 juillet 2009 Evaluation interne Communiquent les résultats d au moins une évaluation interne au plus tard 3 ans avant le renouvellement de leur autorisation Evaluation externe Procèdent à au moins une évaluation externe au plus tard 2 ans avant la date de renouvellement de leur autorisation En pratique : 2 hypothèses pour les ESMS autorisés & ouverts avant la loi HPST Hypothèse 1 : l établissement est autorisé & a ouvert entre le 2 janvier 2002 et le 21 juillet 2009 Date à prendre en compte = Date de l'arrêté d'autorisation initial ( hors extension inférieure à 30% de la capacité ) SMS - 8 décembre
28 Calendrier des évaluations Hypothèse 2 : l établissement est autorisé & a ouvert avant la loi du 2 janvier 2002 Point de départ de l autorisation : 2 janvier 2002 Durée de l autorisation : 15 ans Date de renouvellement de l autorisation : 2 janvier = 2 janvier 2017 Date limite de réalisation de l évaluation interne : 3 ans avant le renouvellement de l autorisation 2 janvier = 2 janvier 2014 Date limite de réalisation de l évaluation externe : 2 ans avant la date de renouvellement de l autorisation 2 janvier = 2 janvier 2015 Date à prendre en compte = Date de l'arrêté d'autorisation initial ( hors extension inférieure à 30% de la capacité ) SMS - 8 décembre
29 Calendrier des évaluations Dans le cadre de cette dérogation, des dispositions particulières pour certaines catégories d ESMS: les maisons d'enfants à caractère social habilitées justice (ESMS relevant du 4 de l'article L312-1CASF) doivent communiquer les résultats d'au moins une évaluation interne au plus tard 5 ans après la promulgation de la loi HPST. les ESMS qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle, ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les structures Lits halte soins santé (LHSS) et les appartements de coordination thérapeutique (ACT) doivent communiquer les résultats d'au moins une évaluation interne au plus tard deux ans après la date de renouvellement de leur autorisation. SMS - 8 décembre
30 Calendrier des évaluations 5. Pour les ESMS SMS ayant fait l objet d une certification (ex. afnor, qualicert, etc.) Un prochain décret fixera les conditions dans lesquelles, à compter du 1 er janvier 2011, la certification peut être prise en compte dans le cadre de l évaluation externe SMS - 8 décembre
31 Liste des organismes habilités par l ANESM Habilitation des organismes extérieurs qui participent à l évaluation externe par ANESM Depuis avril 2009 : 832 dossiers examinés Au : 652 organismes habilités par l ANESM SMS - 8 décembre
Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social
Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin 2013 1 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs
Plus en détailPROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC)
PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) 2014-2018 Document soumis à concertation 1 SOMMAIRE DU PRIAC 2014-2018 DE LA REGION
Plus en détailLes différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire
Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un
Plus en détailANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et
Plus en détail1. Procédure d admission
Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques d appui Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau de la gouvernance
Plus en détailLivret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale
Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Plus en détailProyecto Telemedicina
Seminario Internacional Desarrollo de Servicios Sociales para Personas Mayores 3-4 octubre 2013 Proyecto Telemedicina Dr Jean-Philippe Flouzat Médico geriatra, Consejero Médico Social de la Agencia Regional
Plus en détailPROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON
PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux
Plus en détail«Politique des ARS pour les seniors»
«Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service
Plus en détailMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées
Plus en détail- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels)
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin CG 68 - Direction de la Communication - Dessins réalisés par des usagers des établissements pour personnes handicapées du Haut-Rhin Qu est-ce
Plus en détailConstruire une société ouverte aux différences Édition 2009
Schéma d orientation médico-social en faveur des personnes en situation de handicap Construire une société ouverte aux différences Édition 2009 Sommaire Construire une société ouverte aux différences Schéma
Plus en détailClassifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.
Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer
Plus en détailLOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION
LOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION P R O J E T D ETABLISSEMENT O U D E S E R V I C E Ce tableau récapitule l ensemble des lois, règlements (décrets, arrêtés)
Plus en détailProjet associatif 2014-2019 - Adapei des Pyrénées-Atlantiques - Une association apprenante! Pour rendre possible les possibles
1 Projet Associatif 2014 / 2019 L Adapei des Pyrénées-Atlantiques, Une association apprenante! Pour rendre possible les possibles Sommaire Edito 6 Préambule 8 Valeurs de l association 10 Nos valeurs 12
Plus en détailAutisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé
Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé La mise en place du plan autisme 3 met au premier plan les ARS qui vont devoir le mettre en œuvre en région. Elle a vite fait apparaître
Plus en détailLa présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.
Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,
Plus en détailIntroduction :... 5. Première partie : la prise en charge de la personne... 9
1 Sommaire Introduction :... 5 Première partie : la prise en charge de la personne... 9 B. Le traitement des demandes auxquelles il ne peut pas être répondu de manière immédiate.... 10 C. Le traitement
Plus en détailPROJET D ETABLISSEMENT Centre de Rééducation Motrice pour IMC CRM-IMC. 42 bd Edmond Michelet 51100 REIMS
PROJET D ETABLISSEMENT Centre de Rééducation Motrice pour IMC CRM-IMC 42 bd Edmond Michelet 51100 REIMS ACTUALISATION 2012 ACTUALISATION 2012 Sommaire PREAMBULE 5 JUSTIFICATION DU PROJET 6 I.1 Historique
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailQuestionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap
Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Ce questionnaire s inscrit dans le cadre d une démarche de travail collectif des services de la ville en charge de l accueil
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailFICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR :
FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS LE PASSAGE A L AGE ADULTE, UNE PERIODE CHARNIERE CE QU IL FAUT SAVOIR : Nécessité de posséder
Plus en détailCoordinationNationaleInfirmière
CoordinationNationaleInfirmière Direction générale de l action sociale Sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières Bureau de la réglementation financière et comptable (5B) Circulaire
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détailMinistère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau gouvernance
Plus en détailREPONSE AUX QUESTIONS PORTANT SUR LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS ACS. Document du 20 janvier 2015. I. Candidature
REPONSE AUX QUESTIONS PORTANT SUR LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS ACS Document du 20 janvier 2015 I. Candidature Un organisme complémentaire qui ne dispose pas de l agrément dit «branche 2» peut-il
Plus en détailLe décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.
Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS
Plus en détailPole Accompagnement Vers et Dans le Logement
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES
Plus en détailCENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE
CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d
Plus en détailAction sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie
Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)
Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
Plus en détailARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre
Plus en détailMDPH. NOTICE EXPLICATIVE pour formuler une demande auprès de la MPDH
MDPH «Nous sommes là pour vous aider» NOTICE EXPLICATIVE pour formuler une demande auprès de la MPDH Les éléments constitutifs de votre dossier sont à retourner à l adresse suivante : SOMMAIRE A - Explications
Plus en détailInstitut Régional du Travail Social Poitou-Charentes
Maître/Maîtresse de Maison Modalités d inscription en situation d emploi ou demandeur d emploi Protocole d allègements ou de dispense Modalités de validation Recherche de stage pour les demandeurs d emploi
Plus en détailJOURNÉE RÉGIONALE URAPEI ALSACE. «S engager pour se donner le pouvoir d agir» Membres actifs du Mouvement en région
JOURNÉE RÉGIONALE URAPEI ALSACE «S engager pour se donner le pouvoir d agir» Membres actifs du Mouvement en région ACTION ASSOCIATIVE : NIVEAU NATIONAL / UNAPEI «Enjeux, orientations du Mouvement, actions,
Plus en détailEdito NUMERO 31 G R O U P E P O L Y H A N D I C A P F R A N C E JUILLET 2014
G R O U P E P O L Y H A N D I C A P F R A N C E 11 bis, rue Théodore de Banville - 75017 PARIS Tél: 09 53 66 97 39 Fax 09 58 66 97 39 gpf.secretariat@free.fr - @GPFpolyhandicap NUMERO 31 JUILLET 2014 Edito.
Plus en détailFOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES Matériels, aides techniques : venez choisir vos interlocuteurs!
FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES Matériels, aides techniques : venez choisir vos interlocuteurs! Vous trouverez dans cette rubrique une large sélection d entreprises spécialisées dans les secteurs
Plus en détailCOMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11
COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL
Plus en détailCahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier
DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit
Plus en détailLa Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l
Plus en détailUne passerelle pour votre avenir
Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence
Plus en détailPRESENTATION DE LA MDPH
PRESENTATION DE LA MDPH 1) LA LOI HANDICAP DU 11/02/2005 La loi handicap de 2005 (la précédente remonte à 1975) a révolutionné tant les institutions dans leur fonctionnement, que l accueil des élèves dans
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne
CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une
Plus en détaill hébergement temporaire
Dossier technique État des lieux et préconisations sur l hébergement temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées Octobre 2011 II Ce dossier technique rend compte de l atelier pratique organisé
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION Direction Générale de la Cohésion Sociale Sous-direction de l autonomie
Plus en détail3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce
3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles
Plus en détail+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.
Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son
Plus en détailEtude et analyse des freins à la sortie des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans d institution pour enfants
Etude et analyse des freins à la sortie des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans d institution pour enfants Octobre 2012 2 ARS Bretagne / CREAI de Bretagne / Etude régionale «Jeunes de plus de 20
Plus en détailDIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010
Plus en détailARS et Conseils généraux de Bretagne Prestations d études et d analyses de l organisation de la prise en charge des personnes avec TED dans les ESSMS
ARS et Conseils généraux de Bretagne Prestations d études et d analyses de l organisation de la prise en charge des personnes avec TED dans les ESSMS Synthèse des questionnaires destinés aux établissements
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires
ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N : 2008-134 du 22/12/2008 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE DDASS... 3 Etablissements Medico-Sociaux...
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE URAPEI ALSACE
Avril 2015 ASSEMBLEE GENERALE URAPEI ALSACE A l AFAPEI de Bartenheim RAPPORT D ACTIVITE EXERCICE MARS 2014 A MARS 2015 Urapei Alsace Rapport d activité exercice mars 2014 à mars 2015 AG 2015 PREAMBULE
Plus en détailGuide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Avant-propos Une nouvelle loi, de nouveaux principes La loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation
Plus en détaildernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.
Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailM.A.S. Franche Terre/ A.S.F.A. Tél. : 0262 90 87 60 Fax : 0262 92 23 39 E-mail : direction.samsah.mas@asfa.re B.P. 840 97476 Saint-Denis Cedex
M.A.S. Franche Terre/ A.S.F.A. Tél. : 0262 90 87 60 Fax : 0262 92 23 39 E-mail : direction.samsah.mas@asfa.re B.P. 840 97476 Saint-Denis Cedex ÉDITO «La loi rappelle que le pouvoir de décision en matière
Plus en détailb) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé
VIE QUOTIDIENNE ET DROITS SOCIAUX DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP Plan : 1/L ACCES A LA MAJORITE, LE CHANGEMENT DE STATUT a)18 ans la MAJORITE b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé
Plus en détailRECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES PERSONNES HANDICAPÉES PERSONNES ÂGÉES Le soutien des aidants non professionnels Une recommandation à destination des professionnels du secteur social
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,
DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,
Plus en détailRAPPORT DEFINITIF Mars 2008
ETAT DES LIIEUX DE L EMPLOII ET DE LA FORMATIION DANS LES SECTEURS SANIITAIIRES ET MEDIICO--SOCIIAL RAPPORT DEFINITIF Mars 2008 SOMMAIRE SOMMAIRE AVANT PROPOS... 3 INTRODUCTION... 4 CHAPITRE I : SYNTHESE
Plus en détailSur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé
«Pour l amélioration de la qualité, la gestion des risques et l évaluation en Loire Atlantique et Vendée» Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé L organisation et la planification
Plus en détailSecteur social et médico-social : zoom sur quatre métiers qui recrutent
Métiers... Secteur social et médico-social : zoom sur quatre métiers qui recrutent Le secteur social et médico-social est constitué d une large gamme d organismes et de services qui offrent des services
Plus en détailRéseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP
Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE
Plus en détailCompte-rendu de la rencontre avec François Négrier : Hervé VITIS
Compte-rendu du CEL restreint du 24 novembre 2010. Etaient présents - François LANIER - CFPSAA - Joël DELAYRAT - CFPSAA - Catherine BARBAZANGE - PRISM - Marie-France LAROCHE AFTC Limousin - Michel VAILLANT
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées dominique.telle@social.gouv.fr Tel : 01 40 56 85 82 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Plus en détailSOMMAIRE. Préambule 3 I REFERENCES JURIDIQUES 4 II HISTORIQUE 4 III PRESENTATION D ANAIS 5. Implantation des établissements ANAIS 6
SOMMAIRE Préambule 3 I REFERENCES JURIDIQUES 4 II HISTORIQUE 4 III PRESENTATION D ANAIS 5 Implantation des établissements ANAIS 6 IV ORGANISATION ET PRESTATIONS 7 Organigramme du Siège 9 SERVICES &PRESTATIONS
Plus en détailLa Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE
La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE Le développement de la e-santé : un cadre juridique et fonctionnel qui s adapte au partage Jeanne BOSSI Secrétaire
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailAssociation pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. www.ladapt.net
www.ladapt.net Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées L ADAPT - association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées - œuvre au quotidien
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITES. Perspectives
CENTRE REGIONAL D'ÉTUDES ET D'ACTIONS POUR L'INSERTION Conseil - Etudes Animation Formation 3 place de l Europe 14201 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR RAPPORT D ACTIVITES Année 2007 Perspectives Année 2008 JUIN
Plus en détailBilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie
Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins»
CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» La Bourse Mutualiste pour la Recherche Infirmière et Paramédicale LE CONTEXTE GÉNÉRAL La recherche infirmière et paramédicale - c est-à-dire l étude
Plus en détailCODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008
du mercredi 8 octobre 2008 Etaient présents : Mme BEAUCHEMIN M. DEFOSSEZ M. HUTIN M. OURCEYRE M. SAPIN. Absents : M. KRASNOPOLSKI. Mise au point sur le rapport qui sera lu au cours de la Séance Plénière
Plus en détailHANDICAP ET RECRUTEMENT. «Comment diversifier et adapter ses méthodes?»
COMPTE RENDU DES HANDI RENCONTRES EN ESSONNE HANDICAP ET RECRUTEMENT «Comment diversifier et adapter ses méthodes?» Le, 18 personnes ont répondu présentes à l invitation lancée par Opcalia Ile de France,
Plus en détailNuméro Spécial- octobre 2014 Prochain numéro Décembre 2014 Page 1
hinfooct2014_hinfo 09.10.14 13:30 Numéro Spécial octobre 2014 t St Laurent du Pon ospitalier H e r t n du C e nal r u jo Le Enquête sur La satisfaction au travail U n questionnaire, préparé par la DRH,
Plus en détailObservatoire des EHPAD
Observatoire des EHPAD Avril 2014 Édito Nous sommes heureux de vous présenter cette nouvelle édition 2014 de l observatoire des EHPAD. Il porte sur les données de 324 EHPAD s et Privés Non Lucratifs pour
Plus en détailGuide pratique du service PAM 92
Guide pratique du service PAM 92 Pam 92 est un service public de transport collectif à la demande d adresse à adresse, cofinancé par la Région, le STIF et le Département des Hauts-de-Seine. Il a pour but
Plus en détail2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé
Atelier n 11 Monter un parcours de soins sur une approche territoriale ciblée 2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Françoise ELLIEN,
Plus en détail5 thèmes chapeaux AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES DROITS DES USAGERS OBSERVATION EN SANTE SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE
AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES NOVEMBRE 2012 5 thèmes chapeaux DROITS DES USAGERS OBSERVATION EN SANTE SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE RESSOURCES HUMAINES SUIVI ET EVALUATION Avant-propos En Rhône
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.
FOIRE AUX QUESTIONS Appel à projets relatif à la création et/ou à l extension importante d un FAM (Foyer d Accueil Médicalisé) sur le département de l Oise L objet de la présente «Foire aux Questions»
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailAvec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui
Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailLa santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services
1 solidaire Apporter une réponse concrète aux besoins de la population en matière de santé, selon des principes fondamentaux de solidarité et d entraide. Développer un important réseau d œuvres sanitaires
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et
Plus en détailRéférences. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :
C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation
Plus en détailsociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets
Plus en détail1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance
Plus en détailBREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions
Plus en détailLa Mutualité Française
La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier
Plus en détaille Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs
LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel
Plus en détailLes aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales»
Juillet 2015 Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» La présente note a pour objet de faire le point sur le cadre juridique applicable à la création de «mutuelles communales»
Plus en détailReflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr
Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une
Plus en détail