Ville de Perpignan Conseil municipal du 27 juin Compte Administratif 2017

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1 Ville de Perpignan Conseil municipal du 27 juin 2018 Compte Administratif 2017

2 LES CHIFFRES CLES Réalisations 270 M 174,7 M en Fonctionnement 95,3 M en Investissement Dépenses d équipement (convention de gestion Communauté urbaine comprise) 47,84 M Autofinancement brut 32,8 M Autofinancement net 12,0 M Dette : taux moyen d intérêt 2,56 % délai moyen de remboursement du stock de dette 6,98 ans 1

3 LES CHIFFRES CLES 193,3 M 25 M 218,3 M Atténuations de charges 1,5 M Autres produits de gestion courante 3,2 M Dotations et participations 43,1 M FONCTIONNEMENT 012 Charges de personnel et frais 92,3 M assimilés 011 Charges à caractère général 33,3 M 65 Autres charges de gestion courante 19 M Charges financières 6,2 M Autofinancement 27,4 M Charges exceptionnelles 0,1 M Dépenses d ordre 14,3 M Divers 0,7 M Impôts et taxes 111,2 M Produits services et ventes 23,7 M Produits exceptionnels Produits financiers 3,5 M 0,5 M Résultats N-1 20,5 M Recettes d ordre 11,1 M 118,6 M 114,6 M Dépenses 37,3 M d équipement -4 M Autofinancement 27,4 M 2 INVESTISSEMENT Convention gestion CU 10,5 M Dette 24,3 M Divers 23,2 M Solde N-1 23,3 M Convention gestion CU 10,5 M Subventions 8,7 M Dette 18,1 M Recettes financières 23 M Divers 2,9 M Recettes d ordre 24 M

4 ANALYSE DÉTAILLÉE Le résultat de fonctionnement n a jamais été aussi élevé. Progression de 11,4 M en 2 ans M 43,7 37,5 28,4 30,8 30,4 30,8 31,7 32,3 19,5 18,

5 LES PRINCIPALES TENDANCES Le résultat comptable progresse régulièrement et sensiblement : +7,2 M depuis 2014 M 16 17,6 20,5 23, (Source : Comptes Administratifs)

6 LES PRINCIPALES TENDANCES La capacité d autofinancement brute gagne 7,7 M sur la période M 25, ,7 32, (Source : Comptes Administratifs)

7 LES PRINCIPALES TENDANCES La capacité d autofinancement nette s élève à 12 M, quasi doublée en 3 ans M 6,4 9,5 10, (Source : Comptes Administratifs)

8 LES PRINCIPALES TENDANCES Le délai moyen de remboursement du stock de dette atteint l excellent niveau de 6,98 ans Nombre d'années 9,22 8,7 7,8 6, (Source : Comptes Administratifs)

9 ANALYSE DÉTAILLÉE Le plan de redressement des comptes publics de 4 ans, décidé par le gouvernement, affecte pour la 4 e année consécutive, la DGF des collectivités publiques EVOLUTION DE LA DGF 30 M ,0 22,8 19,8 24 M perdus ,4 14, (Source : Comptes Administratifs) 8

10 ANALYSE DÉTAILLÉE La baisse des dotations DGF DSU DNP Compensation TP Compensation TF Réduction DGF Libellé DGF DSU DNP sous total Compensation TP Compensation TF Totaux

11 ANALYSE DÉTAILLÉE LA PROGRESSION DES PRODUITS La dynamique démographique crée la richesse fiscale HAVRE -9,49% BREST -8,72% CAEN -6,62% METZ -6,24% SAINT-ETIENNE -5,37% MANS -2,31% AMIENS -2,18% REIMS -1,77% BESANCON -1,61% LIMOGES -1,07% ANGERS -0,22% MULHOUSE -0,10% EVOLUTION DE LA POPULATION (villes de plus de habitants) 9 villes progressent de plus de 10 % 4 villes sont entre 5 et 10 % 11 villes sont entre 0 et 5 % 12 villes sont inférieures à 0 % NICE 0,05% ORLEANS 1,33% NANCY 1,64% TOULON 1,85% TOURS 1,94% CLERMONT-FERRAND 2,68% DIJON 3,48% ROUEN 3,68% PARIS 3,75% RENNES 4,13% GRENOBLE 4,58% STRASBOURG 5,42% AIX-EN-PROVENCE 6,66% MARSEILLE 7,77% LILLE 7,96% BOULOGNE-BILLANCOURT 11,29% NIMES 11,72% NANTES 12,15% LYON 14,99% PERPIGNAN 15,36% BORDEAUX 15,92% VILLEURBANNE 17,90% TOULOUSE 20,38% MONTPELLIER 23,18% -10% -8% -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% 22% 24% 26% 10 (Source : Insee - population au 01/01/ publiée au JO du 31/12/17

12 ANALYSE DÉTAILLÉE LA PROGRESSION DES PRODUITS La dynamique fiscale : la progression de la population engendre une augmentation des bases fiscales 11 EVOLUTION DES BASES FONCIÈRES NETTES 2005/2016 (villes de plus de habitants) Caen 21,64% Toulon 21,89% Saint-Etienne 21,99% Paris 22,72% Nancy 23,77% Strasbourg 24,00% Mulhouse 24,04% Nice 24,87% Reims 24,91% Brest 26,38% Tours 26,61% Angers 26,80% Amiens 27,02% Dijon 27,15% Rouen 27,43% Lille 27,48% Metz 27,49% Orleans 27,65% Argenteuil 27,71% Le Havre 28,39% Limoges 29,97% Bordeaux 30,13% Avignon 30,74% Grenoble 30,78% Boulogne-Billancourt 30,87% Rennes 31,56% Le Mans 32,09% Clermont-Ferrand 32,12% Nantes 32,44% Marseille 33,81% Villeurbanne 34,39% Perpignan 35,04% Nimes 36,22% Aix en Provence 37,89% Montpellier 38,11% Lyon 38,76% Toulouse 40,07% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00% 40,00% 45,00% (Source : DGFIP)

13 ANALYSE DÉTAILLÉE LA PROGRESSION DES PRODUITS La dynamique des droits de mutation K (Source : Comptes administratifs)

14 ANALYSE DÉTAILLÉE LA PROGRESSION DES PRODUITS Les taux de fiscalité communaux bloqués depuis 6 ans et parmi les plus bas de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Taux 2017 FONCIER BATI T.E.O.M TOTAL TAXE HABITATION Villes > habitants Toulouse 20,29% 8,50% 28,79% 18,25% Perpignan 27,46% 8,22% 35,68% 18,73% Nîmes 31,05% 14,25% 45,30% 29,33% Montpellier 31,18% 11,25% 42,43% 22,49% Narbonne 28,34% 12,00% 40,34% 11,33% Villes > habitants Montauban 29,13% 9,35% 38,48% 13,25% Albi 29,38% 12,20% 41,58% 15,64% Carcassonne 41,69% 12,10% 53,79% 15,94% 13 (Source : DGFIP)

15 ANALYSE DÉTAILLÉE LA BAISSE DES CHARGES Charges de personnel (montants nets) M 92,4 92,4 91, (Source : Comptes administratifs)

16 ANALYSE DÉTAILLÉE LA BAISSE DES CHARGES Achats et charges externes (montants nets) M 31,7 33,5 33,1 32, (Source : Comptes administratifs)

17 ANALYSE DÉTAILLÉE L INVESTISSEMENT L investissement priorisé pour développer l attractivité génératrice de création d emplois et de richesses, et améliorer la qualité de vie des Perpignanais M Dépenses d'équipement Convention de gestion 39,4 4,6 47,8 10,4 54,0 42,5 40,9 34,8 37, (Source : Comptes administratifs)

18 DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ EN PROGRESSION L INVESTISSEMENT POUR SOUTENIR L EMPLOI ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DES PERPIGNANAIS La réalisation du projet urbain de Perpignan s est poursuivie en 2017 dans chaque quartier Campus Mailly - I Musée Rigaud Square Bir-Hakeim Berges de la Têt Cami Mailly, piste cyclable inter campus 17

19 ANALYSE DÉTAILLÉE La dette parfaitement maîtrisée DÉLAI MOYEN DE REMBOURSEMENT DU STOCK DE DETTE Nombre d'années 13,90 12 ans : seuil limite 9,80 8,85 9,34 9,05 9,22 8,70 7,80 6, (Source : DGFIP analyses financières)

20 CONCLUSION Malgré la baisse inédite et brutale de la DGF, Perpignan poursuivra son projet de territoire ambitieux, gage de rayonnement et de la qualité de vie de ses habitants Amélioration de la situation financière Blocage des taux de fiscalité communaux Maintien d un niveau élevé de l investissement Maîtrise de la dépense publique Conforter la qualité du service public 19