Rapport d'orientations budgétaires et de développement durable pour l'année 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 01 décembre 2011 Rapport d'orientations budgétaires et de développement durable pour l'année 2012 Direction Financière et Juridique - Rapporteur(s) Le Maire M. Jean-Claude BOULARD Les orientations budgétaires 2012 s inscrivent dans un contexte national de crise qui se traduit, pour les Collectivités Locales, par un renforcement de la contrainte pesant sur leur gestion. Un niveau jamais atteint de prélèvement sur les ressources diminution de 0,837 M des dotations attendues de l Etat Au stade actuel du projet de Loi de Finances 2012, diminution de la DGF et des compensations d exonérations fiscales. 0,200 M de prélèvement estimé en 2012 au titre de la nouvelle péréquation horizontale nationale Selon le projet de Loi de Finances, Le Mans Métropole et ses communes membres seraient contributrices à hauteur de 1,9 M en 2015, dont une estimation de 0,800 M pour la Ville du Mans, avec mise en œuvre progressive sur 4 ans dès 2012 (voire 5 ans selon amendement en cours). Ni la Métropole, ni ses communes membres y compris celles comme la Ville du Mans pourtant éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine- ne seraient bénéficiaires d un éventuel reversement au titre de cette péréquation nationale. Une maîtrise réelle des dépenses de fonctionnement à renforcer face à de nouvelles mesures nationales 0,400 M Augmentation du SMIC de +2,1%, soit un effet d environ Augmentation de la TVA de 5,5% à 7% grevant d autant les dépenses concernées pour lesquelles la TVA ne peut être récupérée (exemple notamment des achats de livres à la Médiathèque) et majorant, selon le cas, la tarification opérée auprès des usagers Page 1/34

2 La confirmation de la diminution annoncée de l autonomie fiscale consécutive à la réforme de la Taxe Professionnelle Le nouveau point d impôt valeur 2011 s établit à 0,568 M au lieu de 0,663 M avant réforme (valeur 2009). La part représentative des impôts ménages dans le produit fiscal est désormais de 75% au lieu de 44% avant réforme. L objectif de fiscalité modérée demeure dans tous les cas mais il s inscrit désormais dans un rendement fiscal moindre dont les effets pèsent principalement sur les ménages. De bons indicateurs de gestion de dette face au resserrement de l accès au crédit bancaire dans un contexte de crise du financement Capacité de désendettement Le ratio correspondant s établit à 3 ans et 3 mois en 2011 soit bien en deçà du seuil de vigilance prudentiel se situant à partir de 8 à 9 ans. Baisse des taux d intérêt La part représentée par les taux indexés dans l encours d emprunt a permis de bénéficier de la baisse des taux enregistrée ces derniers mois (1 point de variation équivaut à +/- 0,420 M ). Le resserrement de l accès au crédit bancaire Les Collectivités Locales subissent actuellement un resserrement de leurs conditions de financement. Augmentation des marges et raréfaction des offres de crédit se conjuguent de la part des banques. C est pourquoi les associations d Elus ont promu l idée de créer, aux côtés des banques publiques ou privées qui doivent garder leur rôle de financement des Collectivités Locales, une agence permettant de diversifier leurs sources de financement par un accès direct et mutualisé aux marchés financiers Page 2/34

3 Le constat renouvelé d'une situation financière maîtrisée Les grands indicateurs financiers Evolution moyenne annuelle des taux d imposition Ville du Mans +1,85% Classement des grandes villes par ordre décroissant - produit moyen par habitant taxe habitation + foncier bâti 27 ème /41 - taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) Ville + EPCI 28 ème /46 Valeur du point d impôt en ,568 M Annuité de dette / recettes réelles de fonctionnement 2011 (Moyenne 3,69 % nationale 2009 : 9,80%) Taux moyen de financement des investissements sur ressources propres 75 % Niveau moyen annuel d investissement 2006 à M 1. Un niveau modéré de pression fiscale De 2001 à 2011 la progression moyenne des taux d imposition sur les ménages (TH, FB et FNB) s établit à + 1,85 % (+ 1,82 % en consolidant Ville du Mans/Le Mans Métropole). L évolution de la pression fiscale votée par le Conseil Municipal est donc restée très modérée au regard de l inflation moyenne connue ces mêmes années. Grâce à cette politique de modération fiscale, la Ville du Mans figure toujours parmi les grandes agglomérations disposant d un bon classement en matière de niveau d'imposition. C est ce que démontrent les tableaux ci-après, élaborés à partir des informations communiquées par l'association des Maires des Grandes Villes de France. Taux de Taxe d Habitation et de Cotisation Foncière des Entreprises Nota : Les classements ne sont plus comparables à ceux des années précédentes compte tenu de la nouvelle architecture fiscale suite à la réforme de la Taxe Professionnelle. En effet, les nouveaux taux de Taxe d Habitation et de Cotisation Foncière des Entreprises intègrent les anciens taux départementaux et régionaux. Le niveau de pression fiscale antérieur de ces collectivités a donc un impact sur le classement Page 3/34

4 TAXE D'HABITATION ET FONCIER BATI PRODUIT MOYEN PAR HABITANT Année 2011 RANG COLLECTIVITES TAXE D'HABITATION FONCIER BATI TOTAL RAPPEL NOM Ville Groupement Ville Groupement TH + FB GRENOBLE (CA) 285,05 109,99 473,16 17, BORDEAUX (CU) 341,55 119,66 410, NICE (CU) 353,91 138,52 372, NIMES (CA) 329,79 120,15 353, PAU (CA) 342,44 135,79 317, MONTPELLIER (CA) 271,19 147,88 373,48 2, PERPIGNAN (CA) 255,99 150,39 359, NANCY (CU) 184,87 295,74 171,37 109, RENNES (CA) 294,02 159,59 277,33 16, ORLEANS (CA) 258,14 95,14 366,57 15, BESANCON (CA) 289,65 133,20 298, NANTES (CU) 290,13 106,60 308,86 7, ANGERS (CA) 227,95 111,81 342,91 21, AVIGNON (CA) 244,63 117,14 343, REIMS (CA) 237,75 101,43 363, CLERMONT - FERRAND (CA) 239,94 139,55 300,23 20, LYON (CU) 315,47 95,90 278, AMIENS (CA) 196,42 157,54 305,58 27, DIJON (CA) 244,16 104,22 329,29 7, ROUEN (CA) 283,56 86,50 313, ST ETIENNE (CA) 252,02 121,55 288,93 14, CAEN (CA) 243,04 92,36 326,36 8, DUNKERQUE (CU) 253,17 84,55 330, BREST (CU) 234,86 160,46 241,98 28, VERSAILLES (CA) 265,11 129,20 259, MARSEILLE (CU) 278,27 132,85 212,77 18, LE MANS (CU) 188,39 161,02 144,05 133, STRASBOURG (CU) 225,09 126,54 261,38 5, BOULOGNE (CA) 253,02 145,75 216, TOURS (CA) 240,36 128,89 245, LILLE (CU) 289,65 79,71 240, LE HAVRE (CA) 199,94 86,06 321, LIMOGES (CA) 258,82 128,92 214, ARGENTEUIL 224,77 90,53 271, AIX EN PROVENCE (CA) 230,44 119,24 220, PARIS 304,58 256, VILLEURBANNE (CU) 244,30 95,90 203, METZ (CA) 205,05 117,27 201,93 11, MULHOUSE (CA) 176,61 87,81 229,07 4, TOURCOING (CU) 192,90 79,71 188, ROUBAIX (CU) 141,29 79,71 187, Toutes les villes appartiennent à un groupement avec fiscalité mixte ou additionnelle sauf Paris Source AMGVF Page 4/34

5 TAUX DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES VILLES ET GROUPEMENTS Année 2011 CLASSEMENT COLLECTIVITES VILLE - GROUP TOTAUX Taux de référence 2010 après réforme 1 MONTREUIL (CA) 38,67 38,67 37,77 2 AVIGNON (CA) 37,42 37,42 37,42 3 MONTPELLIER (CA) 36,58 36,58 36,54 4 DUNKERQUE (CU) 34,94 34,94 34,67 5 BORDEAUX (CU) 34,91 34,91 34,91 6 NIMES (CA) 34,30 34,30 34,30 7 PERPIGNAN (CA) 34,25 34,25 34,25 8 LILLE (CU) 33,64 33,64 33,64 ROUBAIX (CU) 33,64 33,64 33,64 TOURCOING (CU) 33,64 33,64 33,64 11 PAU (CA) 32,97 32,97 32,97 12 TOULOUSE (CU) 32,90 32,90 32,15 13 GRENOBLE (CA) 31,57 31,57 31,57 14 MARSEILLE (CU) 31,47 31,47 31,47 15 NANTES (CU) 30,41 30,41 30,09 16 NANCY (CU) 29,65 29,65 29,65 17 BREST (CU) 29,17 29,17 28,39 18 NICE (CU) 28,88 28,88 28,88 19 RENNES (CA) 28,22 28,22 27,43 20 ST ETIENNE (CA) 27,71 27,71 27,29 21 LYON (CU) 27,26 27,26 27,26 VILLEURBANNE (CU) 27,26 27,26 27,26 23 CHERBOURG (CU) 18,01 8,79 26,80 26,80 24 AIX EN PROVENCE (CA) 26,79 26,79 26,79 25 ARGENTEUIL (CA) 26,44 26,44 26,44 26 LIMOGES (CA) 26,40 26,40 26,40 27 POITIERS (CA) 26,17 26,17 26,17 28 LE MANS (CU) 14,80 11,26 26,06 25,67 29 STRASBOURG (CU) 25,89 25,89 25,64 30 AMIENS (CA) 25,83 25,83 25,83 31 CLERMONT FERRAND (CA) 25,75 25,75 25,45 32 MULHOUSE (CA) 25,45 25,45 25,45 33 ROUEN (CA) 25,30 25,30 24,69 34 ANGERS (CA) 25,22 25,22 24,39 BESANCON (CA) 25,22 25,22 24,99 36 CAEN (CA) 24,95 24,95 24,95 METZ (CA) 24,95 24,95 24,65 38 REIMS (C A) 24,92 24,92 24,92 39 ORLEANS (CA) 24,88 24,88 24,88 40 LORIENT (CA) 24,80 24,80 24,69 41 LE HAVRE (CA) 24,77 24,77 24,71 42 DIJON (CA) 24,33 24,33 24,09 43 TOURS (CA) 23,37 23,37 23,37 44 VERSAILLES (CA) 18,86 18,86 18,86 45 BOULOGNE (CA) 18,33 18,33 18,33 46 PARIS 16,52 16,52 16,52 Remarque CETU : L'absence de Cotisation Foncière des Entreprises au niveau de la Ville Centre caractérise l'application d'une Contribution Economique Territoriale Unique par le groupement. Source AMGVF Page 5/34

6 2. Un niveau d'endettement structurellement inférieur à la moyenne des Collectivités de la même strate démographique Un recours modéré à l'emprunt pour le financement des investissements réalisés De 2001 à 2010, le montant total des travaux et acquisitions a atteint 294,6 M alors que la souscription d emprunts nouveaux a été limitée à 77,5 M. La Collectivité a ainsi préservé ses capacités futures de financement par emprunt des équipements dont la programmation engage ces prochaines années. Comme annoncé lors du précédent Débat d'orientation, la prévision de réalisation d'investissements proprement dits au titre de l'exercice 2011 devrait s'établir à un montant d environ 35 M, pour un volume d emprunt mobilisé d environ 9 M. Un encours d emprunt diversifié garantissant le plein effet d une politique de gestion active de la dette EVOLUTION DE L ENCOURS D EMPRUNT CONSTATEE CES 5 DERNIERES ANNEES ET PREVUE AU 01/01/ M 71,731 M 69,418 M 74,434 M 70 M 60 M 50 M 43,890 M 52,527 M 40 M 30,400 M 30 M 20 M 10 M 0 M CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 BP 2011 BP 2012 Au 1 er janvier 2012, l'encours global s'établira à 74,434 M soit une augmentation de 5 M caractérisant le financement d investissements structurants tel que l Espace Culturel des Jacobins Page 6/34

7 L annuité globale (capital + intérêts) s élèvera à 6,975 M soit une hausse de 0,785 M par rapport à La structure de l encours actuel laisse apparaître une répartition de 41,31% en taux fixes, 58,69% en taux indexés (révisables ou variables - livret A ou TAM/TAG principalement) et «revolving» (taux au jour le jour) [cf. lexique joint]. DOB 2012 Répartition de l'encours au 01/01/2012 par Index Livret A TAG & TAM 10,2% 2,5% Fixes Euribor 41,3% 19,9% Eonia & T4M 26,1% Cette répartition volontairement variée dans un souci de gestion active de la dette constitue un bon amortisseur de risques lorsque le marché connaît des tensions. La part représentée par les taux indexés a permis de bénéficier de la baisse des taux enregistrée ces derniers mois (1 point de variation équivaut à +/- 0,420 M ). La part représentée par les taux indexés ne comporte pas de produits «toxiques», ni de produits en devises ou hors zone euro. Ainsi la part du stock d emprunt à taux indexés n entraîne pas d autres conséquences qu une exposition au taux du marché du moment Page 7/34

8 Dans ce contexte d encours et d exposition maîtrisés, le pourcentage de l annuité de la dette comparée aux recettes réelles de fonctionnement continue de se situer en deçà de la moyenne nationale des communes. Situation de l'endettement selon les données comparatives disponibles auprès du Ministère de l'intérieur Moyennes 2009 ensemble des Communes Annuité de la dette (1) x100 Recettes réelles Fonct Dette Totale Population (1) hors réaménagement de dette 3,55% 3,61% 3,59% 3,72% 3,69% 9,80% La capacité de désendettement exprime le nombre d années d épargne brute nécessaire pour se désendetter. De 3 ans et 1 mois en 2010, ce ratio s établit à 3 ans et 3 mois pour 2011, soit en deçà du seuil de vigilance prudentiel de 8 à 9 ans. Des marges résiduelles de financement par substitution d emprunts échus La programmation des investissements pour l an prochain s établissant aux alentours de 59 M avec la poursuite des travaux de l Espace Culturel des Jacobins appellera un besoin prévisionnel d emprunt d environ 30 M. Les tableaux figurant ci-après montrent que la chute d annuités de 0,200 M prévue en 2013, permettra d ouvrir dès 2012 une capacité d emprunt en substitution de 2,224 M sans charges nouvelles. Ainsi, cela ramène à 27,8 M environ le poids réel des emprunts à l origine d une annuité nouvelle pour 2013 estimée alors à + 2,200 M Page 8/34

9 Chute d annuités (en M ) avant emprunts nouveaux Années Annuités prévisionnelles Chute d'annuités ,754 M ,554 M ,392 M ,251 M ,132 M ,947 M ,796 M ,793 M ,716 M ,609 M - -0,200 M -0,162 M -0,141 M -0,119 M -0,185 M -0,151 M -0,003 M -0,077 M -0,107 M Evolution de la capacité à emprunter en fonction des chutes d annuités présentées ci-dessus 4 M 3 M 2 M 1 M 2,224 M 1,8 0 1 M 1,568 M 1,323 M 2,057 M 1,679 M 0,856 M 1,19 0 M 1,212 M 0 M 0,033 M Evolution de l annuité corrigée de la prise en compte du programme d emprunt prévisionnel pour 2012 (30 M ) Années Annuités prévisionnelles Evolution de l'annuité ,975 M ,176 M ,080 M - 2,201 M -0,096 M Les chutes d annuités annoncées de 2013 à 2015 laissent toutefois apparaitre des marges de financement à charges constantes plus faibles que celles connues antérieurement. 3. Des charges de fonctionnement globalement maîtrisées au regard des Page 9/34

10 nombreux services offerts à la population M , ,988 Produits de fonctionnement 153, , , , , ,747 Charges de fonctionnement L'analyse sur ces dernières années de l'évolution des charges de fonctionnement fait ressortir des résultats qui illustrent l importance de l objectif de maîtrise annoncé lors des précédents débats d orientation. Cet objectif constant demeure la véritable réponse à l équilibre des comptes tant l évolution des ressources futures apparaît incertaine et contrainte. Des charges courantes de fonctionnement stables Après retraitement du prélèvement au titre du Plafonnement à la Valeur Ajoutée suite au changement d imputation comptable, les charges de fonctionnement sont stabilisées avec une évolution de + 0,09 %. Hors intérêts de la dette, la progression des dépenses est alors de + 0,18 %. En considération de leur poids au sein du budget municipal, la maîtrise des charges de personnel et leur nécessaire adaptation aux services rendus à la population demeurent des objectifs majeurs des équilibres budgétaires futurs. La valeur 2011 du point de masse salariale en charge nette, soit environ 0,870M, représente l équivalent de 1,53 point d impôt. En 2011, selon les projections réalisées à ce jour, la variation brute de la masse salariale se situera aux alentours de 1,94% (1,09% en charge nette compte tenu des recettes de ce secteur). La couverture des charges par les produits de fonctionnement Page 10/34 Les tendances qui peuvent être dégagées au sein du budget municipal à partir des résultats du dernier Compte Administratif (2010) sont de trois ordres :

11 Le produit des quatre taxes directes (69,11M dont 32,51 M au titre de la compensation relais de la Taxe Professionnelle) voit sa part s établir à 46% des recettes de fonctionnement. A ce montant se rajoutent le poids pris par les compensations fiscales versées par l'état (3 M ) -résultat des réformes diverses des finances locales et de leurs conséquences sur le pouvoir fiscal des Collectivités Publiques- et le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire (0,600 M ), soit un total de 3,600 M. La DGF et la DSU (45,03 M ) représentent désormais 30% de la totalité des recettes réelles de fonctionnement, d'où l impact important des progressions constatées par rapport à la réalité de l inflation et l accent volontairement mis sur la contrainte pour les budgets locaux de la diminution des dotations de l Etat. Les produits divers représentent une moyenne de 23% des recettes totales de fonctionnement (35,9 M ), dont quelque 12,4 M au titre des activités des services (droits d entrées, tarifications diverses ). Leur optimisation représente aussi une orientation importante. Avec tout le discernement nécessaire et selon les objectifs de la politique municipale relative aux secteurs concernés, il apparait souhaitable de demeurer vigilant à l adaptation de la tarification compte tenu de l inflation constatée sur le coût des matières premières et de la hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% impactant, selon le cas, la production des prestations offertes aux usagers Page 11/34

12 4. Une bonne capacité d'autofinancement permettant à partir de ressources propres de financer la réalisation de nombreux équipements Le bon niveau d épargne permet de rembourser les emprunts et de financer la réalisation de nombreux équipements structurants tout en maintenant un niveau d'endettement faible au regard des moyennes nationales. Epargnes en M Taux d'épargne nette 25 M 20 M 15 M 10 M 5 M 0 M 83,46% 15,345 16,932 19,884 15,571 14,192 13,136 11,981 10,683 28,71% 37,85% 22,08% % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne nette (échelle droite) L'épargne brute correspond à l'excédent des produits sur les charges de fonctionnement. Le niveau moyen d'épargne brute ou autofinancement potentiel- s'établit à 16,6 M sur la période 2007/2010. L épargne nette est égale à l'épargne brute de laquelle sont déduites les charges de remboursement en capital des emprunts. L augmentation de l épargne constatée en 2010 provient principalement de la stabilisation des dépenses de fonctionnement commentée précédemment. Le taux d'épargne nette est égal à l'épargne nette rapportée aux dépenses d investissement. Après remboursement du capital des emprunts, l'épargne nette dégagée a permis de financer les investissements proprement dits à hauteur de 22 % en 2009 (à analyser au regard des 59 M d investissements réalisés dont 39,2 M pour le Stade MMArena) Page 12/34

13 Ce ratio atteint 83 % en 2010, compte tenu d une part de l augmentation de l épargne commentée ci-dessus et d autre part du ralentissement programmé des investissements, avant d enregistrer à partir de 2011 les travaux liés à l Espace Culturel des Jacobins. Avec le volume fluctuant de FCTVA et des autres ressources propres également variables d'une année sur l'autre (encaissement de subventions et participations diverses ), ce ratio atteint alors en moyenne, sur la période, 77 % et caractérise une structure financière saine. 5. Un programme d investissement adapté aux capacités financières de la Collectivité 70 M 59,392 M * 60 M 50 M 40 M 37,126 M 31,613 M 35,148 M ** 30 M 18,656 M 20 M 10 M 0 M * dont 39,2 M au titre du stade MMArena ** Prévision de réalisations au 31/12/2011 dont 6 M au titre du stade MMArena et 17 M au titre de l Espace Cuturel des Jacobins De nombreux équipements de proximité ont été réalisés au cours de ces dernières années en complément des réalisations majeures telles que le Carré Plantagenêt et le stade MMArena par exemple. En 2011, les montants de travaux, acquisitions et subventions enregistreront une hausse pour atteindre environ 35 M, selon le volume des travaux qui seront réalisés d ici la fin de l année au titre de l Espace Culturel des Jacobins. De nombreuses réalisations de structures de proximité se sont poursuivies avec notamment la subvention au titre de l internat pour sportifs de haut niveau, le parc à fourrages, le réaménagement du jardin des Plantes, l aménagement du square du Petit St Georges, la Maison de quartier Robert Manceau, et les travaux dans les écoles Page 13/34

14 Les orientations financières Les indicateurs de gestion pour 2012 Rappel : nouveau point d impôt ,568 M Evolution nominale prévisionnelle des dotations de l Etat 2012/2011-0,837 M soit -1,81% Un point de variation de l encours d emprunt indexé +/- 0,420 M Variation des dépenses nettes de personnel + 1,420 M Annuité de dette ,968 M Hausse de l encours d emprunt / M Niveau d investissement programmé ,42 M 1. Le projet de Loi de Finances Le projet de Loi de Finances pour 2012 s inscrit dans le cadre de la stratégie de redressement des finances publiques figurant dans la Loi de programmation Il a été initialement bâti sur des hypothèses de +1,70% d inflation et +1,75% de croissance du PIB. Ce projet est construit, pour la deuxième année consécutive, en appliquant la norme de dépense dite «zéro valeur» qui stabilise au niveau de 2011 en euros courants les crédits du budget général de l Etat, dont les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, hors dette et pensions. En raison du contexte de crise, le Gouvernement a dernièrement abaissé à 1 % la prévision de croissance et a annoncé un effort supplémentaire d économies, dont 200 M à la charge des Collectivités Locales. La gestion des Collectivités Locales est principalement impactée par les dotations à recevoir de l Etat et la mise en œuvre de la nouvelle péréquation horizontale via le Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) Page 14/34

15 Les concours financiers attendus de l Etat en 2012 : une évolution prévisionnelle à nouveau négative Le niveau des prélèvements résultant du Projet de Loi de Finances s inscrit dans l objectif global de stabilisation des concours de l Etat traduisant la volonté du Gouvernement d associer pleinement les Collectivités Locales à l effort de maîtrise des finances publiques. Il se traduit par une diminution des dotations de l Etat aux Collectivités Locales. Le projet de Loi de Finances et ses évolutions consécutives aux amendements examinés en séances parlementaires à ce jour se caractérisent principalement par les éléments suivants : reconduction des concours de l enveloppe normée, reconduction de l enveloppe nationale de la DGF, au lieu de + 0,2 % annoncé initialement diminution de la dotation de garantie de la DGF des communes et EPCI, diminution de la dotation de compensation de la DGF pour financer les effets du recensement de la population, du développement de l intercommunalité et de l augmentation des dotations de péréquation, ajustement des dotations de compensation d exonérations à hauteur de 14,5 %, suppression de la compensation aux communes de la taxe sur les jeux automatiques, suppression de la taxe générale sur les activités polluantes des matériaux d extraction, dite "TGAP granulats" stabilisation en valeur de la dotation de l Etat aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle destinée aux communes, gel du fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, prélèvement d une fraction de 32,7 millions d euros supplémentaire du produit des amendes de police initialement affectée aux collectivités territoriales. Au stade actuel de l'examen de la Loi de Finances, l'évolution prévisionnelle des principales dotations à recevoir de l'état serait localement une nouvelle fois négative (- 1,81 %) en valeur nominale (euros courants) c est-à-dire avant même de la comparer aux effets de l inflation annoncée. Elle traduirait une perte de recettes évaluée à 0,837 M Page 15/34

16 En tenant compte des effets de l'inflation prévue dans le Projet de Loi de Finances (1,7%), il s'agit même d'une perte réelle de -1,623 M (- 3,5%) équivalant à environ 2,85 points d'impôt valeur (en M ) Dotations ou Allocations compensatrices Estimé 2012 Montant 2011 Ecarts Volume % DGF totale 39,049 39,645-0,596-1,50 DSU 4,430 4,430 Sous-total (1) 43,479 44,075-0,596-1,35 Compensations ajustées Taxe Foncière (ZFU, HLM en ZUS et personnes de conditions modestes, exonérations de certains immeubles) 0,439 0,458-0,019 Taxe Foncier Non Bâti 0,005 0,005-0,001 Dotation Unique Spécifique 0,911 1,079-0,168 Réduction des bases pour création d'établissements 0,020 0,024-0,004 Exonération Zones d'aménagement du Territoire 0,022 0,027-0,005 Compensation taxe sur les spectacles - 5 ème catégorie suppression 0,045-0,045 Sous-total compensations ajustées (2)... 1,397 1,638-0,241-14,71 Dotation Nationale de Péréquation (DNP) (3) 0,499 0,499 Effet budgétaire total (1+2+3) 45,375 46,212-0,837-1,81 Analyse définitive des dotations 2011 L engagement a été pris d ouvrir chaque année une «fenêtre» qui permette de mesurer l écart entre les dotations réellement versées et l inflation annoncée. En 2011, après retraitement des effets liés à la réforme fiscale, une variation de 1,26 % (- 0,596 M ) des dotations perçues par La Ville du Mans a traduit, en fonction de l inflation prévisionnelle, une perte de 1,300 M Page 16/34 La mise en œuvre en 2012 de la nouvelle péréquation

17 horizontale L article 58 du projet de loi de finances fixe les modalités d application du futur fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), qui se mettra en place progressivement à compter de D ores et déjà, le niveau du fonds est connu : en 2015, ses ressources sont fixées au plan national à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements à fiscalité propre (soit environ 1 milliard d euros). Pour les années 2012, 2013 et 2014, la montée en puissance est également fixée, non pas en pourcentage, mais en valeur, respectivement à 250, 500 et 750 millions d euros. Un amendement au projet de Loi porte à 5 ans la durée du lissage. La progressivité serait alors fixée à : 250 M en 2012, 440 M en 2013, 625 M en 2014 et 815 M en Les contributeurs : Le prélèvement sera effectué sur les ensembles intercommunaux ou, à défaut, sur les communes isolées, dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 0,9 fois la moyenne de leur strate. Il sera réparti entre l EPCI et ses communes membres au prorata des produits pris en compte pour le calcul du potentiel fiscal. Toutefois, la Loi prévoit qu à l unanimité du Conseil Communautaire, des modalités de répartition pourront être librement définies entre le groupement et ses communes membres. Les bénéficiaires : Bénéficieront du reversement du fonds la première moitié des ensembles intercommunaux et des communes isolées, classés en fonction décroissante d un indice synthétique de ressources (potentiel financier par habitant) et de charges (revenu par habitant). Il appartiendra aux EPCI de procéder à la répartition interne des attributions : - soit «au prorata» des produits pris en compte pour le calcul du potentiel financier, - soit, par accord local à la majorité qualifiée, en fonction du coefficient d intégration fiscale et des ressources respectives de chaque commune membre, - soit, à l unanimité, selon des critères librement fixés Page 17/34 Un amendement introduit l effort fiscal dans le calcul de l indice synthétique retenu pour déterminer les bénéficiaires. Cependant sa prise en compte est plafonnée à 90 % de la moyenne. Tendances pour la Ville du Mans et l agglomération mancelle Selon les premières simulations transmises par la DGCL, le «bloc communal local» serait contributeur dès 2012 à hauteur de pour un prélèvement total de 1,9 M en 2015, à répartir entre le groupement et les

18 9 communes. La Métropole, ni aucune de ses communes membres -y compris celles éligibles à la DSU et à la DSR- ne seraient toutefois pas bénéficiaires d un quelconque reversement. La répartition entre les Collectivités sur la base de la rédaction actuelle du Projet de Loi de Finances fait apparaître un prélèvement estimé à 0,200 M en 2012 pour la Ville du Mans, pour un montant total d environ 0,800 M en Ces simulations ne prennent cependant pas encore en compte l effort fiscal rajouté par amendement. Il n est pas possible aujourd hui de connaître les conséquences de cette évolution législative pour l agglomération. Ce projet a suscité de nombreuses réactions sur la réalité péréquatrice du dispositif compte tenu des modalités retenues, et fait l objet d amendements de la part de toutes les associations d Elus. L état actuel du texte conduit à prélever des collectivités où la richesse n atteint pas la moyenne au profit de collectivités dont l effort fiscal est inférieur à la moyenne. Les associations d Elus demandent ainsi d avoir une réelle prise en considération de l effort fiscal et non seulement son introduction plafonnée à 90% de la moyenne. Par ailleurs, il apparaît que la péréquation horizontale écarte plus de la moitié des villes éligibles à la DSU-cible. Les 250 villes (de plus de habitants) qui cumulent le plus de charges et le moins de moyens sont, logiquement, les principaux bénéficiaires de la péréquation verticale au titre du mécanisme dénommé DSU-cible. Or, 129 villes, parmi les 250 villes prioritaires, vont être exclues du bénéfice du nouveau fonds de péréquation horizontale (FPIC) : - soit parce qu elles appartiennent à une communauté qui va être prélevée (88/250 sont dans ce cas), - soit parce qu elles se trouvent dans une communauté exclue du reversement (26/250), - soit parce qu elles sont directement prélevées (15/250) Dans le même temps où les communes DSU-cible sont écartées du bénéfice de la péréquation horizontale, les intercommunalités auxquelles elles appartiennent seront prélevées et verront ainsi se réduire leurs moyens susceptibles d être consacrés à la solidarité de proximité. Et, paradoxe ultime, les communes DSU-cible membres des intercommunalités prélevées seront elles-mêmes prélevées Il s agit donc pour l instant d une péréquation «à l envers». Le taux de revalorisation des valeurs locatives pourrait être fixé à 1,8 %, suite à une proposition de la Commission des Finances de l Assemblée Nationale. 2. Une politique volontariste d optimisation des dépenses et recettes courantes de fonctionnement pour maintenir un bon niveau d autofinancement Des charges de personnel très encadrées au regard de l évolution de la richesse fiscale locale Page 18/34

19 Leur maîtrise reste fondamentale eu égard à leur volume d environ 92,8 M pour Le point d évolution des dépenses considérées (environ 0,928 M ) est l équivalent de 1,6 point d impôt valeur Les premières estimations servant de base au projet de budget primitif montrent que leur progression devrait s établir en charge nette à environ + 1,420 M (soit +1,63 %) après retraitement des flux liés à la Délégation de Service Public du Palais des Congrès et de la Culture, et compte tenu notamment d une hausse de plus de 0,400 M suite à la revalorisation de +2,1%du SMIC. La subvention au CCAS La subvention nette au CCAS sera en reconduction à 9,791 M suite à la prise en compte dans le budget municipal de de participations à diverses associations auparavant subventionnées par le CCAS. Les principales recettes fiscales indirectes La taxe additionnelle aux droits de mutation L amélioration du marché immobilier est confirmée en 2011 mais la raréfaction des crédits bancaires et le niveau des taux proposés pourraient en ralentir le rendement. Sur ces bases, la prévision 2012 reconduira le montant du BP 2011 soit 3,800 M Page 19/34

20 La taxe locale sur l électricité Une augmentation de 0,050 M sera proposée en 2012 pour tenir compte des effets de la réforme suite à la Loi NOME, soit un montant total de 2,300 M. Il est rappelé, à cet égard, que la dynamique des recettes est perdue en ce qui concerne l évolution des tarifs puisque dorénavant la taxe porte exclusivement sur les quantités consommées. A l inverse, les exonérations qui existaient sur les consommations pour l éclairage des voiries sont supprimées. Ainsi Le Mans Métropole deviendra contributrice à cette taxe. La taxe sur les spectacles Elle sera maintenue à son niveau 2011 (1,100 M ). Ce montant sera à rapprocher de l examen d un éventuel ajustement des taux de la 3 ème catégorie (courses automobiles) qui sera proposé lors du Conseil Municipal du 14 décembre consacré à l examen du BP Les recettes liées aux services offerts par la Collectivité L enjeu annuel de cette catégorie de ressources est d environ 15 M (droits d entrées, tarification diverses, participations ). Globalement leur évolution par rapport à l année 2011 entraînera une prévision budgétaire majorée d environ Celle-ci est le fruit d une fréquentation soutenue des équipements municipaux et autres services offerts aux usagers. L obtention de financements par mécénat ou «sponsoring» sera à nouveau recherchée à l occasion de l organisation des grands évènements municipaux Page 20/34

21 3. Maintenir la Ville du Mans parmi les grandes villes les moins imposées dans un contexte de réduction de l autonomie fiscale Les Collectivités ont constaté en 2011 la mise en œuvre de la réforme de la Taxe Professionnelle et de la nouvelle architecture fiscale avec la notification des nouvelles recettes : CVAE, IFER, TASCOM, les dotations d équilibre DCRTP, FNGIR et la reprise des taux départementaux et régionaux de TH et de CFE (cf annexe) Les effets de ce nouveau dispositif se traduisent principalement par une diminution de l autonomie fiscale, illustrée à partir d une part des ratios présentés dans le tableau suivant et d autre part de la nouvelle architecture du produit fiscal traduite dans le tableau joint en annexe : * Part du produit fiscal total large (recettes fiscales directes et compensations fiscales) dans l'ensemble des recettes réelles de 46,45% 46,54% 47,32% fonctionnement Part des recettes fiscales directes locales sur lesquelles la collectivité dispose d'un pouvoir de fixation du taux dans 44,44% 24,30% 36,51% l'ensemble des recettes réelles de fonctionnement Répartition des recettes fiscales directes sur lesquelles la collectivité dispose d'un pouvoir de fixation du taux impôts "économiques" y compris le Foncier bâti industriel 55,77% 17,71% 25,26% impôts "ménages" 44,23% 82,29% 74,74% * estimations La part représentative des impôts ménages dans le produit fiscal est désormais de 75% au lieu de 44% avant réforme. Avec une évolution annuelle moyenne de 1,85 % de 2001 à 2011, l'augmentation du taux d'imposition sur les ménages est restée modérée au regard de l'inflation moyenne connue ces mêmes années (1,6 %). L objectif de fiscalité modérée demeure dans tous les cas mais il s inscrit désormais dans un rendement fiscal moindre dont les effets pèsent principalement sur les ménages Page 21/34

22 Les priorités d action pour 2012 Après la réalisation du Stade MMArena, le lancement de l Espace Culturel des Jacobins, la collectivité poursuivra sa politique d investissement de proximité en maintenant le niveau des services offerts aux citoyens. Ainsi, les prévisions de réalisations pour 2012 s établissent à un niveau de 58,42 M dont 44,54 M au titre de l Espace Culturel des Jacobins. 1. Les investissements Les équipements structurants Le Stade MMArena a été inauguré le 29 janvier Cet investissement fait l objet d une subvention d équipement versée au concessionnaire Le Mans Stadium à hauteur de 49 M, ramenée en charge nette à 31,480 M compte tenu des subventions reçues de la Région et du Département. Par délibération du 16 décembre 2010, la Collectivité a accepté de participer à des dépenses liées notamment à de nouveaux dispositifs réglementaires (vidéo surveillance, accès billetterie ) pour un montant de 1,137 M. Le budget municipal enregistrera le 2ème versement de la contribution forfaitaire d exploitation dont bénéficie contractuellement Le Mans Stadium (1,332 M révisé semestriellement de 0,75% soit au total 1,347 M ) au titre du fonctionnement de cette nouvelle enceinte sportive et évènementielle. L Espace Culturel des Jacobins Après les travaux de fondation commencés en 2011 et qui se termineront début 2012, le parking souterrain sera réalisé pour le 1 er trimestre. L élévation des premiers éléments débutera alors au printemps, pour un achèvement du gros œuvre du bâtiment à l'automne Les travaux d aménagements intérieurs pourront ensuite commencer pour une livraison de l équipement prévue à l automne D un montant total de 71 M HT en travaux dont 2,936 M HT au titre du parking public financé par Le Mans Métropole du fait de sa compétence en la matière- ce projet bénéficiera d un niveau attendu de subventions d environ 13,6 M (dont 5,1 M au titre de la Région, 1,75 M du Département de la Sarthe, 2,250 M du Feder, 1,7 M de l Etat au titre du FNADT et 2,270 M sollicités auprès de l Etat au titre de la DRAC) Page 22/34

23 La 2ème ligne de tramway et le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Le territoire de la Ville du Mans sera aussi concerné par le lancement du chantier de la 2 ème ligne de tramway et du BHNS, de compétence Le Mans Métropole, pour lequel le Conseil Communautaire se prononcera le 15 décembre 2011 au regard des conclusions de l enquête d Utilité Publique. Les équipements de proximité L année 2012 constatera la réalisation de nombreux équipements de proximité. Il s agira notamment de la Maison de quartier Robert Manceau, du réaménagement du Jardin des Plantes, des équipements multisports dans les quartiers Les Bruyères et Ronceray, du Gymnase et du Dojo du quartier de l Université, de la rénovation des écoles A. Rimbaud, Clairefontaine, S. Busson, Villaret, J. Ferry et du gymnase Courbertin. 2. Des offres de services maintenues au bénéfice de la population et des usagers La Ville du Mans réaffirme le maintien de l offre de services en direction des usagers et de la population malgré la réduction de ses moyens. Restauration scolaire et Education 75 écoles maternelles et élémentaires élèves 53 restaurants scolaires Près de enfants, soit 4 élèves sur 5, fréquentent les restaurants scolaires Leur nombre s est encore accru d environ 350 rationnaires (soit une augmentation de 5,78 %) depuis la dernière rentrée scolaire. L'utilisation de produits d'origine «bio» labellisés pour la fabrication des repas scolaires sera poursuivie. Des opérations de changement de revêtements muraux, entamées en 2011, s achèvent (Haureau, Leonard De Vinci, Arthur Rimbaud). La rénovation de la maternelle Jules Ferry sera commencée et la réfection de certaines toitures interviendra (maternelle Clairefontaine, Leonard De Vinci, Edouard La Boussiniere et Camille Claudel) Page 23/34

24 Sport entrées dans les trois piscines de la Ville du Mans adultes et 1300 enfants inscrits dans les 52 écoles municipales de sport 29 disciplines différentes enseignées Après un diagnostic réalisé sur l ensemble du patrimoine sportif, de très nombreux équipements ont fait l objet en 2011 de travaux de mise en conformité. Cette politique de maintenance des équipements continuera en 2012 avec, notamment, des travaux ciblés sur l étanchéité, l isolation ainsi que sur les installations de chauffage. L ensemble piscine-gymnase Pierre de Coubertin, la totalité des vestiaires de l Ile aux sports, les gymnases Gounod et La Madeleine seront ainsi prioritairement retenus. Le revêtement des pistes d athlétisme aux Bruyères et au Petit Vaurouzé, et celui de la piste de roller de l Ile aux Sports seront également rénovés. Les travaux du Dojo et du gymnase du secteur de l Université verront leur démarrage au début Culture 2012 permettra d évaluer et de vérifier l efficience des réformes structurelles engagées en 2011 dans ce secteur : d une part la création de l Etablissement Public de Coopération Culturelle qui regroupe les 3 écoles d arts de Le Mans, Tours et Angers et d autre part la délégation de service public de la saison culturelle du Palais des Congrès et de la Culture auprès de la SEM du Centre des Expositions sera consacrée à l approfondissement de la réflexion sur le projet artistique et culturel du futur théâtre des Jacobins dont les modalités de gestion et d administration seront prochainement arrêtées Page 24/34

25 Le développement durable En préambule : Le décret d application de la loi n du 12 juillet 2010, Grenelle 2, rend obligatoire la rédaction d un rapport annuel de développement durable (décret n du 17 juin 2011) dans les conditions suivantes : - pour les collectivités territoriales à fiscalité propre de plus de habitants - présentation avec le débat d orientation budgétaire et ceci dès le budget délibération spécifique non soumise au vote mais attestant que le rapport a bien été présenté, délibération transmise au contrôle de légalité - le rapport doit être constitué de 2 parties, l une consacrée aux politiques publiques et l autre aux pratiques internes et à la gestion du patrimoine de la collectivité - chacune des 2 parties précise les modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation des pratiques et des politiques publiques - l analyse peut être conduite à partir des finalités du développement durable décrites dans le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable. Celui-ci compte notamment : o La lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère, o La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, o La cohésion sociale et la solidarité, o Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsable. Le présent document répond à l obligation réglementaire avec des délais de rédaction très courts. Il est amené à évoluer et à être complété au fil des années. L analyse des pratiques et des projets sous l angle du développement durable fait l objet d un travail plus détaillé dans le cadre du diagnostic interne participatif. La synthèse de ce diagnostic et les propositions qui en découlent sont en cours de rédaction. Ce travail, sera présenté au groupe de pilotage de l Agenda pour le 21 ème siècle en fin d année Page 25/34

26 L analyse des projets et des pratiques montre, qu à la mesure de ses moyens, la Ville du Mans inscrit déjà son action dans un développement durable. La démarche d Agenda pour le 21ème siècle doit permettre de conforter, de diffuser et d amplifier cet engagement. 1. La stratégie et les actions de la Collectivité en matière de développement durable A. Les principales politiques publiques qui répondent aux finalités du développement durable 1) La lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère Bilan carbone et Plan climat - Le Bilan Carbone en cours analyse les émissions de CO2 induites par le fonctionnement et les missions de la Ville du Mans. Il permettra également de calculer la part du coût de l énergie dans les services rendus aux habitants. Le Bilan Carbone se terminera à l été 2012, il constituera le diagnostic préalable à l élaboration du Plan Climat Energie. - Le Plan Climat Energie de la Ville du Mans permettra d écrire un programme d actions à partir des résultats du Bilan Carbone. Son objectif est de réduire les émissions de CO2 liées aux services et à la gestion du patrimoine. Le Plan Climat Energie est élaboré en lien avec le Pays du Mans. Celui-ci est chargé de l animation d un Plan Climat Energie Territorial qui mobilise non seulement les collectivités mais aussi l ensemble des acteurs du territoire. - Le bilan de nos émissions de gaz à effet de serre et le Plan Climat Energie sont des documents rendus obligatoires par la loi Grenelle 2. Ils doivent être finalisés pour le 31 décembre ) La cohésion sociale et la solidarité Cohésion sociale - Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) sur les Quartiers sud, Bords d Huisne, Epine et Bellevue a pour objectif la cohésion sociale et l amélioration des conditions de vie des habitants. Ce programme entamé depuis 2007 se poursuit jusqu en 2014 où il devrait trouver un nouveau cadre. La Ville intervient dans le financement des actions, en particulier sur l éducation et la citoyenneté Page 26/34

27 - Le Programme de Réussite Educative (PRE) permet, grâce un partenariat fort, une aide individualisée des enfants et des jeunes des quartiers prioritaires. Il a été signé en 2007 et se poursuivra jusqu en Ce dispositif devrait toucher une centaine de jeunes en Les Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) ont permis d améliorer, en collaboration avec les bailleurs sociaux, les conditions de vie des habitants des quartiers Bords d Huisne, Ronceray, Glonnières et Bellevue. Ces programmes reposent surtout sur la réhabilitation et l isolation des logements sociaux. L insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux a permis de recruter plus de 72 demandeurs d emploi issus des Zones Urbaines Sensibles. La convention Bords d Huisne, Ronceray et Glonnières a été signée en 2006 et s est achevée en La convention relative à Bellevue signée en 2010 concerne essentiellement la réhabilitation des logements sociaux. Solidarité - Le Centre Communal d Action Social (CCAS) est le principal outil de solidarité de la ville. Il intervient auprès des seniors avec «l aide à domicile», le portage de repas et l offre de foyers et de domiciles collectifs. Le CCAS soutient également les personnes en situation de précarité par l octroi d aides d urgence. Il accompagne aussi les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). - La tarification de la restauration scolaire et des loisirs pour les enfants est fixée en fonction des ressources. La restauration scolaire accueille chaque jour 6500 enfants dans 53 restaurants scolaires. 82% des élèves sont inscrits au restaurant scolaire. Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial. Les tarifs les plus bas sont de 0,47 en maternelle et de 0,55 en élémentaire. Le coût réel de la prise en charge d un enfant et de son repas s élève à 9,09, pour compenser cette différence l effort de solidarité se porte à 5,500 M. Cet effort existe aussi sur le service de portage de repas auprès de 500 usagers. Il est de l ordre du 0,470 M. - La Ville du Mans développe des actions de proximité auprès des jeunes de 13 à 18 ans. Il s agit de promouvoir la participation des jeunes à des activités éducatives, sociales, culturelles dans la vie quotidienne. L objectif est d offrir une alternative à la rue, d aller à la rencontre des jeunes là où ils se trouvent au moyen du Conseil consultatif des jeunes, de suivis individuels ou en petits groupes, d un bus itinérant dans les quartiers, - Les enfants porteurs de handicaps peuvent être accueillis dans les centres de loisirs traditionnels grâce au renfort des équipes d animation. En 2011, la fréquentation des centres de loisirs par des enfants porteurs de handicaps a progressé de 20% Page 27/34

28 - Depuis 2001, La Ville du Mans s est continuellement attachée à mettre en œuvre des aménagements concourant à améliorer la situation des populations exposées au risque inondation (protection des réseaux, amélioration des écoulements, protection des quartiers, ). Le Mans Métropole participe également aux travaux sur les barrages effectués par le Conseil Général pour remplacer les seuils fixes par des seuils mobiles qui s abaissent en période de crue. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est en cours de finalisation. Santé, hygiène et salubrité - Le service Santé Environnement en lien avec le corps médical et l Education Nationale suit près de 200 enfants présentant des problèmes de santé chronique dans le cadre de Projets d Accueil Individualisés (PAI). - Pour le public jeune, une démarche prévention-santé s attache à les responsabiliser sur les comportements à risques et d une manière générale sur les thématiques liées à la santé (sexualité, nutrition, contraception, risques auditifs, addictions, prévention routière, ). - Le service Santé Environnement mène également ce travail de prévention auprès des publics de la rue (populations démunies, SDF, ). Il intervient aussi sur les problèmes d alcoolisme et de psychiatrie. - Depuis 2 ans, la Ville mobilise les conseils de quartiers, les associations, les écoles, les centres de loisirs autour de «Fête du printemps, faites propre» qui remet au goût du jour la tradition du nettoyage de printemps. Accès au sport pour tous La pratique sportive pour tous les publics est encouragée par la diversité importante de l offre (29 disciplines différentes) et par des tarifs accessibles à tous adultes et 1300 enfants participent aux cours des écoles municipales de sport. Accès aux loisirs pour tous - La Ville du Mans propose une offre variée pour les départs en centre de vacances. Par exemple en 2011, 1400 enfants sont partis en vacances à la montagne. - La Ville du Mans propose à plus de 200 classes une offre éducative diversifiée : séjours pédagogiques à la montagne, à la mer, classes natures, classes patrimoine, classes musées, découverte d activité sportive (équitation, cirque, canoë, escalade, ), découverte des instruments de musique Page 28/34

29 Accès à la culture pour tous La Ville du Mans s efforce de favoriser l accès au patrimoine et à la création au plus grand nombre notamment au travers du travail culturel mené par l Espal sur le quartier des Sablons. C est également l ambition de l Espace Culturel Jacobins de rapprocher les publics en rassemblant sur un même site des sensibilités et des pratiques culturelles différentes : cinéma, théâtre, art lyrique et art contemporain. 3) La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Nature en ville Le service Espaces Verts est devenu le service Nature en Ville. Ce changement de nom accompagne une évolution des pratiques et marque une intégration progressive du développement durable. Au quotidien, la gestion des espaces tend vers le «zéro phyto» et la lutte biologique intégrée. Plan biodiversité Le plan biodiversité est conduit sur 3 ans en partenariat avec les associations naturalistes de la Sarthe pour connaître, sauvegarder et développer la biodiversité des espaces naturels urbains. Il prévoit : - la réalisation d inventaires faunistiques et floristiques - la création d indicateurs pour une meilleure prise en compte de la biodiversité - la création d un plan de communication et de participation des habitants - la réalisation d études complémentaires liées à la biodiversité (mise en évidence des entités paysagères et environnementales de la Ville du Mans, définition d'une palette végétale naturelle et horticole, stratégie de gestion des friches urbaines, définition d'un cahier des charges pour les aménagements, restauration de zones humides ). Musée Vert Le Musée Vert en lien avec l Arche de la Nature propose des expositions et des animations pour un public familial et scolaire sur la biodiversité, avec notamment : une expo-dossier installée dans la cour du musée qui présente l intérêt de conserver la biodiversité en ville, aussi bien dans un parc que dans un jardin ; l exposition «Espèces en folie» qui a été présentée en dans le cadre de l année internationale de la biodiversité Page 29/34

30 4) Le développement de modes de production et de consommation responsable Alimentation biologique, locale et labellisée La Ville du Mans s est fixée comme objectif à l horizon 2014 d atteindre 20% de produits issus de l agriculture biologique et labellisée dans la restauration scolaire (délibération du 8 juillet 2010). Au-delà de la qualité des aliments proposés, la Ville du Mans est attentive à la proximité et la saisonnalité des produits. Depuis 2010, des aliments biologiques ou labellisés et locaux sont intégrés aux repas préparés par la cuisine centrale. Insertion sociale Des clauses d insertions sociales sont progressivement introduites dans les appels d offres des marchés publics. C est notamment le cas pour l Espace Culturel Jacobins et plus récemment pour le marché pluriannuel d entretien des bâtiments. La clause d insertion sociale impose à l entreprise attributaire un pourcentage d heures travaillées en insertion (de l ordre de 5 à 10%). L identification des marchés et des lots les plus appropriés est fait en lien avec le Maison de l Emploi et de la Formation qui accompagne également les services dans le contrôle de la bonne exécution de la clause d insertion sociale. B. Les outils de gouvernance de la démarche de développement durable - Les Conseils de Quartiers constituent désormais un lieu d exercice majeur de la démocratie participative. En 2011, les Conseils de Quartiers ont organisé 99 réunions de commission, 25 réunions de bureau et 17 réunions publiques. - Le Conseil des Sages nouvellement créé a pour mission d être force de proposition. Il travaille autour de 4 thématiques : diversité culturelle, intergénérationnelle, rayonnement de la Ville et respect des règles. - Le Conseil Consultatif des Jeunes sur internet. - Les visites de quartier permettent un échange direct entre les habitants et les élus sur les questions de voiries, de circulation, de stationnement, de tranquillité, de propreté et de gestion des espaces publics. - Le Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance(CLSPD) est chargé de la mise en place de la Stratégie Territoriale. Cette assemblée est le cadre de la concertation en matière de sécurité et de prévention au niveau de la ville. Il en détermine les priorités d action. - La charte de la vie nocturne a été mise en place par la Ville, avec le concours des services de l Etat et des représentants des établissements de nuit. Elle est signée par 70% des établissements. La charte engage les signataires sur le respect des réglementations, la prévention et la tranquillité. 2. La Collectivité exemplaire et responsable Page 30/34

31 A. Les principales actions conduites au titre de la gestion du patrimoine et du fonctionnement interne 1) La lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère Efficacité thermique des bâtiments - Les consommations d énergie de la Ville du Mans Elles représentent une facture de plus de 5 millions d euros, soit 70 millions de kwh et litres de carburants. Les prévisions d évolution du coût de l énergie conduiraient à un doublement de notre facture en 2020 sans amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments et des déplacements. - Groupe de travail Energie Des diagnostics thermiques poussés et un travail pluridisciplinaire sur les travaux à envisager sont menés par le service Architecture et Patrimoine bâti. Un groupe de travail d élus et de techniciens prépare les choix d investissement qui permettront d améliorer l efficacité énergétique des bâtiments. - Les derniers bâtiments neufs intègrent des équipements concourant à une meilleure efficacité énergétique : le Cantonnement du Parc Monod, mis en service en septembre 2011, est équipé de panneaux solaires thermiques, d une chaudière gaz à haut rendement et d une isolation de qualité permettant d atteindre un classement Très Haute Performance Energétique (THPE). le projet de salle Robert Manceau prévoit une membrane photovoltaïque de 316 m2 et un classement Très Haute Performance Energétique (THPE). Le Dojo/Gymnase, en projet, sera équipé de panneaux solaires thermiques et d une chaudière gaz à haut rendement. - Anticipation de l obligation Bâtiment Basse Consommation (BBC) Par une délibération en date du 4 mars 2010, la Ville du Mans a décidé de devancer l obligation de construction de bâtiments ayant une consommation inférieure à 50kWh/m2/an. Depuis le 28 octobre dernier, il s agit d une obligation. Certificats d Economie d Energie Depuis 2009, la Ville du Mans valorise les investissements effectués sur son patrimoine bâti sous forme de Certificats d Economie d Energie. Il s agit principalement de changement de chaudières et de travaux d isolation. Ce dispositif représente une aide à l investissement ( depuis 2009) Page 31/34

32 2) Le développement de modes de production et de consommation responsable Achats responsables et clauses environnementales Au-delà des deux exemples donnés au titre des politiques publiques, de nombreux services intègrent des critères développement durable à leurs achats. Réduction des polluants : les services intègrent progressivement l achat d huiles végétales plutôt que minérales pour l entretien du matériel, choisissent des produits d entretien moins nocifs, des encres végétales plutôt que chimiques et des engrais organiques. - Réduction des distances de transport : malgré les limites posées par le Code des marchés publics à l utilisation de la proximité comme critère de choix des offres, les services privilégient par exemple l utilisation de bois locaux plutôt qu exotiques (voir de bois issus des forêts de l Arche de la Nature) ou encore les légumes de saison. - Commerce équitable : les produits issus du commerce équitable sont privilégiés depuis plusieurs années pour les réceptions et plus récemment pour les distributeurs de boissons. Adhésion et participation au Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable (RGO) La Ville du Mans et Le Mans Métropole ont été à l origine de la création de cette association avec d autres villes du grand ouest. Le RGO anime un réseau de 90 collectivités qui échangent leurs bonnes pratiques. Les groupes de travail élaborent des recommandations par thématique d achat : véhicules propres et mobilité, bois et dérivés, produits biologiques dans la restauration collective, produits d entretien, textile, B. Les modalités d élaboration d une démarche de développement durable Diagnostic interne participatif Avant même de produire un recensement des pratiques et des projets, la conduite du diagnostic, par son caractère participatif, a été une opération de sensibilisation des agents au développement durable. Le travail mené auprès de 40 services a impliqué près de 200 personnes. Les agents ont analysé leur fonctionnement quotidien et leurs projets sous l angle du développement durable. Ils ont pointé leurs efforts, leurs contraintes, leurs marges de progrès, ils ont également émis des propositions. La synthèse du diagnostic et les propositions émanant des services et de la cellule développement durable seront des outils d aide à la décision pour la poursuite de la démarche de l Agenda pour le 21ème siècle Page 32/34

33 Groupe de pilotage et Cellule opérationnelle de l Agenda pour le 21ème siècle - Le groupe de pilotage de l Agenda pour le 21ème siècle rassemble 21 Elus des communes de Le Mans Métropole. Il suit et oriente la démarche correspondante. - La Cellule opérationnelle composée de techniciens prépare les dossiers soumis au Groupe de pilotage Page 33/34

34 Conclusion générale L ensemble de ces projets conjugué à la réalisation d équipements structurants tels que l Espace Culturel des Jacobins, de compétence municipale, la 2 ème ligne de tramway et le BHNS, de compétence communautaire, illustrent la volonté de poursuivre la réalisation d équipements adaptés aux besoins d une grande ville et de son agglomération. La préservation des marges d autofinancement représente en conséquence une priorité permettant de faire face à ce volume important d investissement en limitant le recours à l emprunt. Le niveau des services se trouvant au cœur des compétences municipales (enfance et petite enfance, crèches, restauration scolaire, fonctionnement des écoles ) sera maintenu. Dans le même temps, il convient de rechercher des économies, ou des ajustements de contenus, dans des domaines qui ne concernent pas directement les services aux personnes. Le développement d une culture «de la recette» continuera d être favorisé ainsi que la recherche de sponsors et de mécénats pour les grands évènements locaux. La Ville du Mans poursuivra sa politique d évolution modérée de la fiscalité. Le Maire Président de Le Mans Métropole Jean-Claude BOULARD Sont intervenus au cours du débat : M. le Maire, M. Delpech, Mme Rivron, M. Prigent, Mme Berger, M. Breux, M. Pigeau, M. Vétillard, Mme Marti, M. Villarmé, M. Fanal, Mme Gouhier, M. Perdereau, Mme Karamanli, M. Ollivier dont les interventions sont enregistrées sur CD Rom du PV de la séance diffusé aux Elus N d identification : DEH11H547H1 Affichage le 06 décembre 2011 Délibération exécutoire le 06/12/ Page 34/34