1605 Quartier Grande Delle

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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT La Crèche Familiale 1605 Quartier Grande Delle HEROUVILLE ST CLAIR août

2 SOMMAIRE CHAPITRE I... 3 PRESENTATION et FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE... 3 Article 1 Présentation... 3 Article 3 - Composition de l équipe... 3 Article 2 - Direction des locaux... 3 Article 4 Les assistantes maternelles... 4 Article 5 Horaires d ouverture et de fermeture des locaux, d arrivée et de départ des enfants... 4 Article 6 - Absences, retards... 5 CHAPITRE II... 6 CONDITIONS D ADMISSION ET DE DEPART DES ENFANTS... 6 Article 1 Admission des enfants... 6 Article 2 Préinscription de l enfant... 6 Article 3 Dossier d admission de l enfant, formalités administratives... 6 Article 4 - Les vaccinations...7 Article 5 - Situations particulières... 7 Article 6 - Départ... 8 CONTRAT D ACCUEIL, TARIFICATION et FACTURATION... 9 Article 1 Contrat d accueil... 9 Article 2 - Tarification... 9 Article 3 Facturation Article 4 Paiement de la participation familiale CHAPITRE IV CONDITIONS D ACCUEIL Article 1 - Adaptation Article 2 Arrivée au domicile de l assistante maternelle Article 3 -Alimentation Article 4 - Matériel Article 5 - Bijoux Article 6 - Transport Article 7 - Responsabilité DISPOSITIONS SANITAIRES ET SUIVI MEDICAL Article 1 - Concours du médecin attaché à la crèche Article 2 - Concours de la puéricultrice Article 3 - Médicaments Article 4 - Urgences Article 5 - Maladies CHAPITRE VI VIE DE LA STRUCTURE, INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS Article 1 Ateliers et sorties Article 2 - La bibliothèque Article 3 - L adaptation à l école Article 4 - Information et implication des familles ENFANTS SCOLARISES Article 1 Accueil Article 2 relais

3 CHAPITRE I PRESENTATION et FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE Article 1 Présentation Le bâtiment Les P tits Lutins abrite une crèche familiale et un multi accueil de 24 places. Ces locaux ont été conçus selon des normes environnementales type BBC. La crèche familiale est un mode de garde intermédiaire entre l accueil collectif et l accueil à domicile par une assistante maternelle. C est une structure municipale qui accueille les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au domicile d une assistante maternelle et a pour objectif principal de contribuer à l éveil et à l épanouissement de chacun. L accueil familial permet à l enfant de bénéficier d un accueil individualisé tout en lui offrant un suivi médical avec des temps collectifs organisés dans les locaux de la crèche. La crèche familiale favorise l autonomie, la sociabilité de votre enfant, veille à son bon développement physique, psychologique et affectif. La crèche familiale assure également la sécurité, l hygiène et le confort, le développement de votre enfant en lui proposant des activités d éveil et des jeux variés adaptés à son âge et à ses capacités. L information, l éducation et la prévention en matière de santé font partie des missions de la crèche familiale. Cet équipement fonctionne conformément aux dispositions du décret n du 7 juin 2010 et du décret n du 20 février 2007 relatifs aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans, ainsi que de la lettre circulaire CNAF n du 29 juin Article 3 - Composition de l équipe L équipe de la crèche familiale est composée de : 1 directrice puéricultrice 1 éducatrice de jeunes enfants des assistantes maternelles 1 agent d accueil 1 agent d entretien Article 2 - Direction des locaux Une Directrice puéricultrice justifiant de plus de cinq années d expérience professionnelle assure la direction de l équipement. Elle est garante du bon fonctionnement de l établissement, de la qualité de l accueil, de la protection 3

4 physique et morale des enfants accueillis, de la mise en œuvre du projet d établissement ainsi que du règlement de fonctionnement. Elle s occupe de la gestion administrative et participe à la prévention des troubles de la santé en collaboration avec le médecin vacataire attaché à l établissement conformément à la législation. La Directrice puéricultrice de la crèche familiale travaille en collaboration avec les autres puéricultrices du service petite enfance de la Ville afin d assurer la continuité des fonctions de direction et du service. Les informations sont relayées par l Educatrice de jeunes enfants de la structure. Article 4 Les assistantes maternelles La crèche familiale regroupe des assistantes maternelles agréées par le Conseil Général et recrutées par la Ville. Elles sont encadrées par une équipe de professionnels qualifiés. Elles accueillent les enfants à leur domicile en fonction des horaires de travail des parents. Elles participent à l éveil, au développement psychomoteur des enfants qui leur sont confiés et répondent à leurs besoins. L assistante maternelle, sous couvert de la directrice de la crèche familiale, veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés ainsi qu à leur développement psychomoteur, affectif et social. Elle est également susceptible d accompagner les parents dans leurs questionnements ou éventuelles difficultés éducatives ou relationnelles. Formation des assistantes maternelles : des formations spécifiques sont organisées afin d améliorer les connaissances et savoir faire de ces professionnelles. Des relais sont mis en place pour les enfants qui leur sont confiés. Réunions avec les assistantes maternelles : une fois par trimestre, la directrice organise, en soirée, une réunion avec toutes les assistantes maternelles. Il y est abordé l organisation et la vie de la crèche familiale ainsi que la programmation des ateliers. Il s agit d un temps d échanges et de formation. Article 5 Horaires d ouverture et de fermeture des locaux, d arrivée et de départ des enfants Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi De 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 Sauf les jours fériés et fermetures exceptionnelles Les nécessités de service peuvent donner lieu à des modifications d horaires ou des fermetures exceptionnelles. Les parents en sont informés au minimum 3 semaines auparavant. 4

5 Les horaires d accueil de l enfant, communiqués par écrit à l assistante maternelle, devront être scrupuleusement respectés. Tout changement doit être signalé à la directrice qui modifie le contrat et informe l assistante maternelle. Il est très fortement recommandé que l enfant ne soit pas en garde plus de 10 heures par jour. Article 6 - Absences, retards Toute absence ou retard doit être signalé à la directrice et à l assistante maternelle. En cas d absence ou de retard répété et non justifié, il s ensuivra la radiation de l enfant au troisième avertissement. 5

6 CHAPITRE II CONDITIONS D ADMISSION ET DE DEPART DES ENFANTS Article 1 Admission des enfants Cette structure accueille en priorité les enfants de parents hérouvillais. Dans certaines situations, une dérogation peut être sollicitée auprès de Monsieur le Maire et uniquement dans le cas d une place disponible. Les enfants sont accueillis à partir de 10 semaines et au plus 4 ans (date anniversaire). Article 2 Préinscription de l enfant La Directrice assure chaque semaine une permanence. Elle reçoit les familles en recherche d un mode de garde pour leur enfant et établit une fiche de pré inscription. Lors de cet entretien, la puéricultrice présente la structure. C est aussi l occasion d un premier échange avec les futurs parents sur leurs attentes. Ils doivent prendre contact avec la crèche très régulièrement afin de marquer leur intérêt et informent de la naissance de leur enfant. Cette préinscription ne garantit pas l obtention d une place. Article 3 Dossier d admission de l enfant, formalités administratives L admission de l enfant sera subordonnée à certains critères par ordre d importance : - la date de dépôt de la demande - le choix du mode de garde des parents - les places disponibles dans la structure Les parents sont informés de l admission de leur enfant par courrier et disposent d un délai de 8 jours pour confirmer par écrit leur acceptation. A défaut, la place sera considérée comme libre et proposée à une autre famille. Le report de la date d entrée dans la structure supérieur à un mois entraîne l annulation du placement. 6

7 Un dossier administratif devra être constitué avant le premier jour d accueil. Ce dossier comportera les éléments suivants : Le contrat d accueil de l enfant signé par les parents L adresse et le n de téléphone du domicile et du lieu de travail des parents Le n allocataire CAF ou la déclaration de revenus pour les régimes particuliers L attestation de vaccinations (carnet de santé) Le nom et l adresse du médecin traitant Le justificatif de domicile L attestation d assurance «responsabilité civile» En cas de séparation des parents, il sera demandé la copie des actes nommant les détenteurs de l autorité parentale et de la garde de l enfant ainsi que les droits de visite du parent non gardien s il doit reprendre l enfant. Une autorisation parentale sera proposée pour permettre la participation de l enfant aux sorties extérieures. Il sera également proposé une autorisation pour photographier l enfant. Si, au cours de l accueil de l enfant, des modifications interviennent dans les coordonnées fournies à l inscription, il est impératif et urgent de les communiquer à la directrice de la structure : déménagement, coordonnées téléphoniques, médecin traitant, personnes autorisées, employeurs. Article 4 - Les vaccinations Certains vaccins sont obligatoires : diphtérie tétanos polio D autres sont conseillés : B.C.G. coqueluche méningite à Heamophilus hépatite B rougeole oreillons rubéole infections à méningocoque C infections à pneumocoque Article 5 - Situations particulières Les enfants atteints de maladie chronique ou porteurs de handicap sont accueillis après l élaboration d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) défini en concertation avec la famille, l équipe pluridisciplinaire et le médecin qui suit l enfant Les enfants atteints de maladie chronique ou porteurs de handicap peuvent être accueillis après concertation avec les assistantes maternelles et selon l avis du médecin de l établissement. Des enfants issus de familles en difficultés sociales sont accueillis dans le plus grand respect en collaboration avec les services de la PMI dans le but de soulager les familles et d aider les enfants à se construire. Au minimum 1/20 places, article L214-2 et L214-7 du code de l action sociale et de la famille. 7

8 L accueil d urgence est prévu dans le respect du décret n du 7 juin Il est limité dans le temps et permet à la famille de trouver une solution pérenne. Article 6 - Départ Les parents doivent informer, par écrit et dans le délai d un mois avant l échéance, du départ de leur enfant. A défaut de cette formalité, un mois de préavis sera dû et facturé. Lors du départ définitif de l enfant, un bilan concernant toute la durée de son accueil sera effectué avec l éducatrice de jeunes enfants. Ce bilan sera fait lors d un rendezvous ou par un questionnaire afin d évaluer votre niveau de satisfaction et d entendre vos remarques et propositions. Il peut être mis fin à l accueil en crèche dans les cas suivants : - non respect du règlement intérieur - non respect du projet pédagogique 8

9 CHAPITRE III CONTRAT D ACCUEIL, TARIFICATION et FACTURATION Article 1 Contrat d accueil contrat d accueil de 180 h par mois contrat d accueil de 150 h par mois contrat d accueil de 120 h par mois contrat d accueil de 80 h par mois contrat d accueil de 40 h par mois contrat d accueil mi-temps de 25 heures par semaine soit 100 h par mois La Directrice de la crèche familiale proposera un relais à la famille en cas d indisponibilité de l assistante maternelle (congés, maladie, formation). Chaque famille devra prévoir de ne pas mettre son enfant en garde 5 semaines par an. En effet, les contrats d accueil sont calculés de façon à inclure cette période de vacances. Les dates de congés doivent être signalées par écrit 1 mois avant le départ des enfants et les congés non pris seront facturés en fin d année. Par contre, en cas d arrivée ou de départ en cours d année, les congés sont calculés au prorata. Les familles qui ont besoin d une journée supplémentaire à leur contrat habituel pourront confier leur enfant à l assistante maternelle uniquement sous réserve de l accord de la directrice. Cette journée sera facturée en plus de la participation mensuelle. Les contrats d accueil peuvent être modifiés à tout moment en raison de situations particulières et à la demande de la famille. Article 2 - Tarification La participation financière est calculée à l heure selon les ressources et la composition de la famille, en fonction du barème de la Caisse d Allocations Familiales. Cette participation mensualisée est payable tous les mois de l année et correspond au contrat établi à l admission, hormis les heures supplémentaires qui seront facturées en supplément sur les mêmes bases de calcul. La présence dans la famille d un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l Aeeh) à charge de la famille même si ce n est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l établissement permet d appliquer le tarif immédiatement inférieur (ex : une famille de 2 enfants, dont un est handicapé, bénéficie du tarif applicable à une famille de 3 enfants). En cas d accueil d urgence et lorsque les ressources ne sont pas connues, le montant plancher sera retenu pour le calcul de la participation familiale, jusqu à régularisation du dossier. 9

10 Mode de calcul de la participation financière des parents : Famille de : 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants Taux à l heure 0,060 % 0,050 % 0,040 % 0,030 % 0,030 % 0,020 % Taux à la journée (10 h) (crèche) 0,60 % 0,50 % 0,40 % 0,30 % 0,30 % 0,20 % Ressources mensuelles plancher : équivalent du Rsa socle annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement Ressources mensuelles plafond : montant publié chaque année par CNAF (voir document CAF affiché dans la structure). Les ressources à prendre en compte sont celles retenues en matière de Prestations Familiales ou, à défaut, d imposition (revenus d activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables), il s agit des ressources nettes mensuelles des familles, hors prestations familiales et avant abattement ou déduction de toutes charges, hormis les pensions alimentaires versées. La participation financière sera revue chaque année en janvier après la mise à jour par la CAF des ressources dans le dossier de la famille. Elle sera également revue après tout changement de situation pris en compte par la CAF et qui entraîne un changement de ressources. Cette mise à jour est faite suite à la consultation du dossier de l allocataire via le service Cafpro régi par une convention de service entre la Caf et le partenaire Article 3 Facturation Une déduction sera appliquée à compter du premier jour lors de l éviction de la crèche par le médecin de la crèche, l hospitalisation de l enfant sur présentation d un bulletin d hospitalisation. En cas de maladie de l enfant, une déduction à compter du quatrième jour d absence sera effectuée en cas de maladie supérieure à trois jours sur présentation d un certificat médical : le délai de carence comprend le premier jour d absence et les deux jours calendaires qui suivent. Les heures d adaptation, indispensables avant l accueil régulier de l enfant, ne sont pas facturées à la famille. En cas de refus de la proposition de relais, le forfait de garde reste dû par les parents. Article 4 Paiement de la participation familiale Les parents reçoivent directement de la Ville, la facture du montant mensuel des frais de garde. 10

11 Il est impératif de joindre au règlement afin de l identifier, le coupon détachable prévu à cet effet. Les règlements peuvent s effectuer soit par chèque bancaire à l ordre du Trésor Public, en numéraire, par prélèvement, par paiement en ligne sur le site de la ville d Hérouville Saint Clair ou par chèque CESU. 11

12 CHAPITRE IV CONDITIONS D ACCUEIL Article 1 - Adaptation Dans le but d une bonne intégration, l adaptation de l enfant est indispensable, afin de lui faire découvrir son nouveau cadre de vie. Celle-ci sera programmée en lien avec l assistante maternelle. Les échanges entre les parents et l assistante maternelle permettent un recueil des habitudes de vie de l enfant (rythme de sommeil, repas ). Ces premières relations avec l enfant et sa famille doivent aider à établir un climat de confiance indispensable au bon déroulement du temps de vie au domicile de l assistante maternelle. Article 2 Arrivée au domicile de l assistante maternelle A son arrivée chez l assistante maternelle, l enfant doit être propre, habillé et avoir pris son biberon ou son petit déjeuner. Les parents doivent fournir : Un change (vêtements et sous vêtements adaptés à la saison) Une paire de chaussons Des couches en quantité suffisante (au moins 5 par jour) Article 3 -Alimentation Le repas principal et le goûter adaptés à l âge de l enfant sont à la charge de l assistante maternelle. Seule la fourniture des laits infantiles est à la charge des parents. Si, pour des raisons exceptionnelles, un second repas est donné à l enfant, il sera facturé en sus aux parents. Les tétines et biberons seront fournis par les parents et resteront chez l assistante maternelle. 12

13 Article 4 - Matériel Le matériel spécifique (poussette double, lit, transat, chaise haute.) est prêté par la crèche à l assistante maternelle qui devra en prendre soin. Le matériel fourni par les parents (landau, poussette) pour le transport de l enfant reste sous leur responsabilité. Il est conseillé aux parents d apporter le «doudou» de l enfant. Article 5 - Bijoux Le port des bijoux est interdit. Ils seront systématiquement retirés de l enfant et remis à ses parents et ce, pour des raisons de sécurité. Article 6 - Transport Avec l autorisation des parents, intégrée dans le dossier administratif lors de l admission, l assistante maternelle peut transporter l enfant dans son véhicule. Les enfants sont couverts par l assurance du conducteur. La garantie de responsabilité civile obligatoire fonctionne quelles que soient les personnes transportées ou la situation du véhicule. Toutefois, l assistante maternelle doit informer son assureur afin d obtenir toutes les garanties nécessaires et en fournir la preuve. Article 7 - Responsabilité Seuls les parents ou tuteurs légaux seront en mesure de reprendre leur enfant. En cas d impossibilité, les parents remettront en main propre à l assistante maternelle, une autorisation désignant une personne majeure qui devra se présenter munie d une pièce d identité. 13

14 CHAPITRE V DISPOSITIONS SANITAIRES ET SUIVI MEDICAL Article 1 - Concours du médecin attaché à la crèche Le médecin vacataire attaché à l établissement oriente l équipe dans la prise en charge des enfants. «Le médecin de l établissement veille à l application des mesures préventives d hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuses ou d épidémie, ou d autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d actions dans les situations d urgence, en concertation avec la Directrice de la crèche. Il assure en collaboration avec le professionnel de santé présent, les actions d éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. En liaison avec la famille, le médecin de l enfant et l équipe de l établissement et en concertation avec la directrice de la crèche, il s assure que les conditions d accueil permettent le bon développement et l adaptation des enfants dans l établissement. En particulier, il veille à l intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et, le cas échéant, met en place un projet d accueil individualisé ou y participe. Le médecin de l établissement établit le certificat médical autorisant l admission de l enfant. Toutefois, pour l enfant de plus de quatre mois qui ne présente aucun handicap, aucune affection chronique ou problème particulier de santé, ce certificat peut être établi par un autre médecin au choix de la famille. Pour l exercice de ses missions et lorsqu il l estime nécessaire, le médecin de la crèche examine les enfants, avec l accord des parents.» (décret du 8 juin 2010 art. R et 35) Le médecin de crèche ne prescrit pas ni ne vaccine. Si l enfant nécessite un traitement, la puéricultrice préviendra les parents. Article 2 - Concours de la puéricultrice La directrice puéricultrice organise, en collaboration avec le médecin, les dispositions sanitaires adaptées à une collectivité de jeunes enfants. Pour chaque enfant, il s agit de : 1) établir des protocoles de soins (urgence, hyperthermie) et de gestes d urgence 2) mettre à jour régulièrement le dossier de suivi et notamment du calendrier vaccinal 3) suivre le développement somatique 4) superviser la préparation du régime adapté à l âge de l enfant, ses capacités, ses pathologies éventuelles (allergies, diarrhées ) 14

15 Article 3 - Médicaments Les médicaments ne peuvent être donnés à l enfant que sur prescription médicale dont la photocopie sera transmise à l assistante maternelle et sous la responsabilité du médecin ou de la puéricultrice. Dans les autres cas, ils ne seront donnés que par les parents. En cas de fièvre, le protocole établi par le médecin attaché à la crèche prévoit l administration de paracétamol. Article 4 - Urgences Lors de l admission de l enfant, les deux parents signent une autorisation de soins d urgence. En cas d urgence relevant du S.A.M.U, compte tenu de l organisation administrative des secours d urgence, tout enfant sera conduit au centre hospitalier de rattachement décidé par le centre d appel. La famille en sera immédiatement avertie par la directrice. Si votre enfant nécessite un traitement d urgence, la responsable est habilitée par le médecin de l établissement à suivre les protocoles d urgence. Article 5 - Maladies Les parents sont tenus d informer la directrice puéricultrice de toute maladie contractée par leur enfant. En cas de maladie de l enfant, constatée par l équipe, la directrice puéricultrice en informe la famille et décide du maintien ou de l éviction de l enfant. Le médecin traitant de l enfant ne pourra se déplacer au domicile de l assistante maternelle à la demande du parent qu avec l accord de cette dernière et de la directrice et ce, à titre exceptionnel. L assistante maternelle ne se déplacera pas pour aller acheter le traitement prescrit. 15

16 CHAPITRE VI VIE DE LA STRUCTURE, INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS Un projet pédagogique est élaboré par l équipe de la crèche. Ce projet définit les objectifs des actions menées et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Ce projet est présenté aux parents lors d une réunion de rentrée. L équipe de la crèche familiale organise et anime des activités destinées à l éveil de l enfant. Article 1 Ateliers et sorties L enfant pourra participer à des activités animées par l équipe de la crèche, accompagné par son assistante maternelle et/ou les parents quand le rythme de ou des enfants accueillis le permet. Site relais-lecture : dans le cadre de l activité bibliothèque, un nouveau site sera créé dans le bâtiment, à destination des assistantes maternelles de la crèche familiale et des enfants du multi accueil. Ce nouveau site permettra aux différents professionnels des deux structures de travailler ensemble. La ludothèque : des jouets adaptés aux enfants de 0 à 4 ans sont à disposition, choisis de préférence par eux et prêtés aux assistantes maternelles. Les sorties : des visites en bus sont organisées à la ½ journée ou à la journée. Les fêtes et spectacles : ils ont lieu pour marquer un temps de fête bien précis et sont l occasion de réunir enfants/équipe/parents pour partager un moment de plaisir et de convivialité autour du goûter. Article 2 - La bibliothèque Cette activité permet de sensibiliser l enfant aux joies du livre et aux activités qui en découlent. L enfant peut emprunter le livre qu il a choisi. Les enfants vont à la bibliothèque, accompagnés par les professionnels, une fois par semaine dans la limite des possibilités. Il s agit d un temps d accueil spécifique réservé aux tout-petits. 16

17 Article 3 - L adaptation à l école Une convention est signée avec l Education Nationale afin de permettre une adaptation progressive de l enfant dans les différentes écoles maternelles d Hérouville Saint Clair. Une information sera proposée aux parents avant la mise en place de cette action. Article 4 - Information et implication des familles Le projet pédagogique de la crèche sera présenté lors d une réunion de rentrée à laquelle les parents sont invités. Des réunions à thème pourront être organisées en fonction des attentes des parents. Une fois par an, les parents sont conviés par voie d affichage à une réunion d informations. Afin de permettre à l enfant de partager ses découvertes avec ses parents, ces derniers sont invités à participer aux ateliers d éveil et aux moments festifs organisés par la crèche. De même, lors des sorties, l équipe peut être amenée à solliciter un accompagnement parental. Les parents sont informés des différentes manifestations organisées par la crèche familiale environ un mois avant. 17

18 CHAPITRE VII ENFANTS SCOLARISES Article 1 Accueil Pour les enfants de moins de 4 ans scolarisés, un nouveau contrat sera signé. Les contrats ne pourront être inférieurs à un forfait de 2 heures et sont signés pour l année scolaire en cours (fin juin). L accueil peut se faire soit le matin ou/et le soir ou en journée, mercredi et vacances scolaires. Il est organisé sur la base du volontariat de l assistante maternelle de l enfant et après accord de la directrice de la crèche familiale. Les assistantes maternelles pourront conduire et aller chercher les enfants à l école dans la limite de deux trajets par jour. Article 2 relais Le relais chez une assistante maternelle, autre que celle habituelle, ne sera assuré que si une autre assistante maternelle est disponible et volontaire pour faire les trajets sur le quartier. Pendant les périodes de vacances scolaires, les enfants scolarisés ne sont pas prioritaires pour les relais. Délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2012 Hérouville Saint Clair, le. Le Maire Adjoint en charge de la Petite Enfance, C. BONNISSENT Signature des parents, précédée de la mention «lu et approuvé».... Je, soussigné Monsieur ou Madame., parent de l enfant.. atteste avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la crèche familiale et m engage à le respecter. Date : Signature précédée de la mention «lu et approuvé» 18