Families, devoirs et gratuite

Transcription

1 Vivien Zalewski Families, devoirs et gratuite L'Harmattan 5-7, rue de I'Ecole-Polytechnique Paris France L'Harmattan Hongrie Hargita u Budapest HONGRIE L'Harmattan Italia Via Bava, Torino ITALIE

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 9 JERE p ARTIE 23 LE DEVOIR ALIMENTAIRE ET LE SEUIL DE GRATUITE 23 TlTRE 1 ER : LES ACTEURS ACTUELS DU DEVOIR ALIMENTAIRE ET LE SEUIL DE GRATUITE 27 Chapitre l er : Les limites du devoir alimentaire entre parents et allies 29 Section 1 : L'obligation alimentaire ou le devoir de subsistance : Les acteurs potentiels de l'obligation alimentaire 29 A. Les acteurs passes et presents du devoir alimentaire 29 1 ) Du droit romain au Code civil 29 2 ) Du Code civil a aujourd'hui 32 B. Hierarchie et recours entre ou contre les debiteurs alimentaires 35 1 ) Hierarchie et recours entre debiteurs alimentaires 35 2 ) Les recours contre les debiteurs alimentaires ou les interferences entre solidaritc familiale et solidarity collective : La determination de la pension alimentaire 44 A. La ddtermination de la pension alimentaire et les rapports entre creancier et debiteur d'aliments 45 B. La determination de la pension alimentaire et les tiers 49 Section 2 : L'obligation d'entretien : un devoir a etendue variable : Les variations historiques de l'obligation d'entretien : L'6tendue actuelle et les transformations eventuelles de l'obligation d'entretien 63 A. Les creanciers et les debiteurs de l'obligation d'entretien 63 B. La fixation de l'obligation d'entretien 66 1 ) La fixation du montant de l'obligation d'entretien 66 a) L'obligation d'entretien pendant la minorite 67 a. 1) Les elements permettant la fixation de l'obligation d'entretien. 67 a.2) Augmentation de la charge d'un enfant et responsabilite 71 b) L'obligation d'entretien pendant la majorite 76 b.l) Le fondement de la continuation de l'obligation d'entretien audela de la minorit6 76 b.2) Les conditions d'execution de l'obligation d'entretien pendant la majorite 79 b3) La remise en cause des articles 851 et 852 du Code civil 84 2 ) L'auteur de la fixation de l'obligation d'entretien 87 3 ) L'influence de Pinstauration d'un bareme pour les pensions alimentaires sur le seuil de gratuite 93 Chapitre 2 nd : Les limites du devoir alimentaire entre epoux 95 Section 1 : La fixation conventional le ou judiciaire du seuil de gratuite entre epoux 95.1 : La fixation conventionnelle du seuil de gratuite 96 A. Contrat et communaute de vie 96 B. Contrat et absence de communaute de vie 97.2 : La fixation judiciaire du seuil de gratuite 99

3 A. L'intervention judiciaire au cours du mariage 99 B. L'intervention judiciaire a l'occasion d'une demande en divorce 103 Section 2 : La prolongation des devoirs nes du mariage : La prolongation des effets du mariage en cas de divorce : La prolongation des effets du mariage en cas de deces 109 CONCLUSION DUTTTREI": 113 TlTRE 2 ND : L'ADMISSION DE NOUVEAUX ACTEURS DU DEVOIR ALIMENTAIRE ET LE SEUIL DE GRATUITE 115 Chapitre 1"': La prise en consideration des situations defait et le seuil de gratuite 117 Section 1 : Le concubinage ou l'instauration progressive d'une solidarite civile : L'appreciation des relations entre concubins et le devoir de subsistance. 121 A. La mise en evidence d'une contribution dans les rapports entre concubins ) L'eventuelle existence d'un devoir de subsistance entre concubins. 122 a) La consecration partielle de quasi-devoirs entre concubins : une solution provisoire 122 al) La prise en compte de quasi-devoirs entre concubins 123 bl) L'absence de prise en compte des quasi-devoirs entre concubins 125 b) La consecration pleine et entiere de quasi-devoirs entre concubins : une solution opportune ) La creation de devoirs entre concubins 128 a) La rarete de l'organisation conventionnelle du concubinage 129 b) L'adoption simple : un moyen contestable 132 B. La mise en evidence d'une contribution par rapport aux tiers ) La perte de subsides et le concubinage ) L'octroi de prestations sociales et le concubinage : La rupture du concubinage et le devoir de subsistance 139 A. Le juge et le prix de la rupture du concubinage 140 B. La prevoyance et la fin du concubinage 145 C. Les consequences directes de la rupture du PACS et le seuil de gratuit Section 2 : Les families accumulees et le devoir alimentaire : Les manifestations actuelles de la prise en consideration de la vie de famille 157 A. Les manifestations resultant du droit civil ) Les effets directs de la vie de famille 158 a) Les enfants de l'autre et le (re)mariage 158 al) Le starut imperatif de base et les dettes liees a la presence d'un enfant d'un seul des epoux 158 a2) L'application des differents regimes matrimoniaux et les dettes liees a la presence d'un enfant d'un seul des epoux 160 b) Les enfants de l'autre et le PACS ou le concubinage ) Les effets indirects de la vie de famille 169 a) La vie de famille et les consequences pour les parents, les allies et l'ex-conjoint 169 al) La fixation d'une pension ou prestation compensatoire 170 a2) La revision d'une pension ou prestation compensatoire

4 b) La vie de famille et le prejudice economique resultant de la disparition d'un beau-parent 174 B. Les manifestations resultant du droit social et du droit fiscal ) La communaute de vie, la charge d'autrui et le droit social 176 a) L'existence de la communaute de vie 177 b) La disparition de la communaute de vie ) La communaute de vie, la charge d'autrui et le droit fiscal : La pertinence et l'utilite de la consecration de devoirs en raison d'une vie de famille 184 A. Ni parent, ni tiers : le beau-parent ) La negation de ('existence du beau-parent ) La negation de la place sp6cifique du beau-parent 190 B. Entre parente et amitie : le beau-parent ) Le rapport sur le statut juridique des families constitutes par remariage ) Les modifications conformes a la place occupee par le beau-parent 194 a) Les modifications relatives a l'exercice de l'autorite parentale et au devoir de protection 194 b) L'engagement volontaire du beau-parent de subvenir aux besoins de Penfant de l'autre 198 Chapitre 2 : L 'existence d 'un lien de famille et I 'absence partielle ou totale de devoir alimentaire 201 Section 1 : Des devoirs de faible poids dans les rapports entre collateraux : La disparition partielle des devoirs entre collateraux : Les raisons pouvant conduire a un renforcement des devoirs entre collateraux 205 Section 2 : La virtualite d'un lien de famille et le devoir alimentaire : La possibility d'une paternite ou Paction a fins de subsides 208 A. Les actions anterieures a Paction a fins de subsides 210 B. L'action a fins de subsides et son avenir ) L'attribution de subsides ) Le changement de contextes de l'action a fins de subsides et la modification de son champ d'application 220 a) Les evolutions scientifiques et juridiques 220 b) La reduction du domaine de l'action a fins de subsides : une resultante souhaitable : Les reconnaissances de complaisance et le consentement a la procreation medicalement assistee, sources d'engagement de subvenir a l'entrerien d'un enfant 228 A. Le present de la responsabilite des «parents» insuffisamment complaisants ) Le fondement de la responsabilite de I'engage 230 a) La reconnaissance mensongere : un fondement controverse 230 al) La faute delictuelle de l'auteur de la reconnaissance mensongere 232 a2) L'engagement contracte par l'auteur de la reconnaissance mensongere 235 b) La reconnaissance refusee: un fondement incertain ) Les effets de la responsabilite 243 a) Le refus de la restitution des sommes versees

5 b) L'octroi de dommages et interets 245 B. Le devenir de la responsabilite des «parents»insuffisamment complaisants ) Le refus de Paction a l'auteur de la reconnaissance de complaisance ) Le consentement a la procreation medicalement assistee vaut reconnaissance 249 a) Le consentement a Passistance medicate vaut reconnaissance : une solution contestee 250 b) Le consentement a Passistance medicale vaut reconnaissance : une solution opportune 253 CONCLUSION DU TITRE 2 ND : 257 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : 261 2NDE PARTIE 263 LE DEVOIR D'ENTRAIDE ET LE SEUIL DE GRATUITE 263 TITRE l a : LE SEUIL DE GRATUITE ET LA LIMITE DU DEVOIR D'ENTRAIDE 267 Chapitre 1": La mise en evidence du caractere limite du devoir d 'entraide. 269 Section 1 : La limite du devoir d'entraide entre epoux : L'egalite entre les epoux, cause de l'evolution du devoir d'entraide 271 A. Une importance historique fluctuante des devoirs entre epoux ) Des devoirs entre epoux romains, medievaux et de PAncien Regime ) La Revolution, le Code civil et les devoirs des epoux 274 B. Une affirmation actuelle grandissante du seuil de gratuite ) La contribution aux charges du mariage 278 a) Le travail domestique 279 b) La collaboration professional le ) Le devoir d'assistance et la mise en evidence du seuil de gratuite par 1'existence d'une maladie du conjoint : Une limite interessant tous les epoux 291 A. La participation aux benefices et le seuil de gratuite ) L'existence contestee d'un appauvrissement ) L'interet incontestable du seuil de gratuite 294 a) Le mecanisme des recompenses et le seuil de gratuite 295 al) Le travail personnel sur un bien propre 295 a2) La donation de revenus resultant d'une activite commune b) Le report de la date de dissolution de la communaute et le seuil de gratuite 302 c) Les tiers et le seuil de gratuite 304 cl) Le depassement du seuil de gratuite 304 ell) Depassement du seuil de gratuite et cumul d'emplois 305 cl2) Depassement du seuil de gratuite et creanciers 306 cl21) Le depassement du seuil de gratuite et la societe creee de fait 306 cl22) Le depassement du seuil de gratuite et les procedures collectives

6 cl23) Le depassement du seuil de gratuite et les creances alimentaires 310 c2) L'absence de depassement du seuil de gratuite 312 c21) Les creanciers et les devoirs nes du manage 313 c22) Responsabilite delictuelle et devoirs nes du mariage 314 B. Des exemples de manifestation de l'utilite d'une limite des devoirs entre epoux ) Repartition de la contribution et sur-contribution ) Divorce et limite du devoir d'entraide entre epoux 317 a) L'utilisation detournee de la prestation compensatoire 317 b) L'entraide et l'existence d'une indivision post-communautaire..318 Section 2 : La limite du devoir d'entraide entre signataires d'un PACS : L'aide muruelle et materielle ou l'instauration d'un seuil de gratuite 324 A. Le present des pacses : le faible poids initial des devoirs 324 B. Le devenir des obligations des pacses : La rupture du PACS et la liquidation des interets patrimoniaux des pacses. 328 A. La portee des presomptions de Particle du Code civil et l'aide muruelle et materielle 328 B. L'«utilisation» d'un bien indivis ou personnel et l'aide muruelle et materielle 333 Section 3 : La limite du devoir de respect des enfants envers leurs parents : Les origines de la piete filiale : L'apprehension de la piete filiale en droit positif. 343 A. Minorite et piete filiale ou la rarete du depassement du seuil de gratuite. 344 B. Majorite et piete filiale ou la multiplication des depassements du seuil de gratuite c ) Piete filiale et activite domestique : une relation pretendument exclusive ) Piete filiale et activite professionnelle : une relation partagee ) Piete filiale et depassement du seuil de gratuite 354 Chapitre 2 nd : La generalite du devoir d'entraide et le seuil de gratuite 359 Section 1 : L'entraide apportee par les parents a leurs enfants ou la piete parentale. 359 Section 2 : L'entraide entre collateraux : L'obligation naturelle et les manifestations de l'entraide entre collateraux : La prise en compte mitigee de l'existence d'un lien de parente en droit social et en droit fiscal 368 Section 3 : L'entraide entre concubins : L'entraide en cours de concubinage et la limite du devoir d'entraide : L'entraide entre concubins et la liquidation de leur situation patrimoniale. 373 a) L'enrichissement sans cause et l'entraide entre concubins 374 b) Les societes creees de fait et I'appreciation a posteriori des relations entre concubins 378 c) Les conventions et I'appreciation a posteriori des relations entre concubins 381 CONCLUSION DU TITRE l E ":

7 TITRE 2 ND : LE SEUIL DE GRATUITE ET LES DEVOIRS DE PROTECTION MUTUELLE. 385 Chapitre 1 : La primaute de la famille : unprincipe a Vavenir incertain Section 1 : La primaute de la famille : un principe en evolution constante : Les majeurs et leurs protecteurs : Les mineurs et leurs protecteurs 390 Section 2 : La primaute de la famille : un principe devant etre renforce : La repartition des roles entre les differents membres de la famille 400 A. La priorite devant etre accordee au conjoint, concubin ou pacse du majeur protege 401 B. La disparition souhaitable de la priorite accordee aux ascendants et le renforcement de la tutelle testamentaire : Les mesures visant a renforcer de la primaute de la famille et le mandat d'incapacite future 405 A. La confirmation du principe de primaute de la famille 405 B. L'instauration d'un mandat d'incapacite future et ses repercussions sur la primaute accordee a la famille 409 Chapitre 2 : L'indemnisation des charges tutelaires : une exception 413 Section 1 : Apercu historique des charges tutelaires 413 Section 2 : L'avenir du principe d'indemnisation exceptionnelle : L'admission d'un depassement du devoir de protection : Le testament de fin de vie et l'indemnisation des charges tutelaires 418 CONCLUSION DU TITRE 2 ND : 421 CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE : 423 CONCLUSION 425 BIBLIOGRAPHIE 427 A ) OUVRAGES GENERAUX 427 B ) OUVRAGES SPECIAUX 431 C) THESES 437 TABLE DES MATIERES