R E S I D E N C E TEVA E R N T

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Raphael Primeau
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1 RESIDENCE TEVA ERNT

Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement 1.

2 Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L et R du code de l'environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral FEVRIER 2006 n du mis à jour le Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti) 2. Adresse commune code postal Résidence TEVA Chemin Léocadie Grand Fond ST LEU 3. Situation de l immeuble au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn] L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRn prescrit oui X non L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRn appliqué par anticipation oui non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRn approuvé oui non X Les risques naturels pris en compte sont : Inondation Crue torrentielle Remontée de nappe Avalanche Mouvement de terrain Sécheresse Séisme Cyclone Volcan Feux de forêt autre 4. Situation de l immeuble au regard d un plan de prévention de risques technologiques [PPRt] L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRt approuvé oui non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRt prescrit * oui non X * Les risques technologiques pris en compte sont : Effet thermique Effet de surpression Effet toxique 5. Situation de l immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, modifié par le décret n du 13 septembre 2000 L immeuble est situé dans une commune de sismicité zone Ia zone Ib zone II zone III Zone 0 X pièces jointes 6. Localisation extraits de documents ou de dossiers de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte Cartographie portée à connaissance de la commune le 23 Novembre 2005 : 7 planches A0 vendeur/bailleur acquéreur/locataire 7. Vendeur - Bailleur Nom prénom rayer la mention inutile 8. Acquéreur Locataire Nom prénom rayer la mention inutile 9. Date à le Le présent état des risques naturels et technologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet de département. En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. [V de l article du code de l environnement]

PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL ----- Direction des Relations Saint-Denis, le 7 février 2006 avec les Collectivités Territoriales et du Cadre de Vie Bureau de l Environnement et de l

3 PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL Direction des Relations Saint-Denis, le 7 février 2006 avec les Collectivités Territoriales et du Cadre de Vie Bureau de l Environnement et de l Urbanisme ARRETE N 439 Relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Leu LE PREFET DE LA REUNION Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l environnement, notamment les articles L et R à R Vu l arrêté préfectoral n 3648 du 19 décembre 2005 relatif à la liste de communes où s applique l article L du code de l environnement ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;

4 2 A R R E T E ARTICLE 1 Les éléments nécessaires à l information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint-Leu sont consignés dans le dossier d informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend - la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées, - la nature et l intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. Le dossier d informations est accessible sur le site Internet de la préfecture, rubrique "préfecture/publications" ou sur le site de la DDE de la Réunion ( rubrique "Les Grands Dossiers/Plans de Prévention des Risques"). ARTICLE 2 Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l obligation d annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l environnement. ARTICLE 3 Une copie du présent arrêté et du dossier d informations est adressée à monsieur le Maire de la commune de Saint-Leu et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. ARTICLE 4 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Sous-Préfet de l arrondissement de Saint-Paul, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Leu et Monsieur le Directeur Départemental de l Equipement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l application du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée. Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général Signé Franck-Olivier LACHAUD

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État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de