PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE Novembre 2011 à 14 Heures 30

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1 C A B I N E T M A R R A S T 3 5, q u a i d > a n j o u p a r i s t e l A d m i n i s t r a t e u r d e B i e n s F A X Gérance - Copropriété PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2011 Mesdames et Messieurs les Copropriétaires de l'immeuble sis au : 2 QUAI DE GESVRES, PARIS se sont réunis en assemblée générale ORDINAIRE laquelle s'est tenue le : 28 Novembre 2011 à 14 Heures 30 au Cabinet MARRAST 35 QUAI D'ANJOU PARIS-CODE 402- II a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui s'étaient faits représenter. D'après la feuille de présence tenue à l'entrée de la salle de réunion, il est constaté que : Sont présents ou représentés : 1 6 c o p r o p r i é t a i r e ( s ) s u r 2 0 a u t o t a l r e p r é s e n t a n t : / Sont absents et non représentés : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE (561), SCI CHANCE (884), M/Mme REYDELLET JEAN-JACQUES (35), M. REYDELLET Maxime (131) s o i t 4 c o p r o p r i é t a i r e ( s ) t o t a l i s a n t : / Il est rappelé que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : 01 - DESIGNATION PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE 02 - NOMINATION ASSESSEUR(S) ET SECRETAIRE 03 - RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL 04 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES 05 - QUITUS AU SYNDIC POUR SA GESTION 06 - NOMINATION DU CABINET MARRAST EN TANT QUE SYNDIC 07 - DISPENSE D'OUVERTURE D'UN COMPTE SEPARE 08 - CONSTITUTION FONDS D'EPARGNE POUR TRAVAUX FUTURS 09 - BUDGET PREVISIONNEL CHARGES COURANTES 10 - NOMINATION CONSEIL SYNDICAL 11 - AUTORISATION PERMANENTE ACCES IMMEUBLE A LA POLICE 12 - POINT SUR TRAVAUX REFECTION HALL ET CAGE ESCALIER 13 - APPROBATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE RDC/SOUS-SOL 14 - A LA DEMANDE DE MME COHEN 15 - MODALITES CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES Carte Professionnelle N G4311 G a r a n t i e p a r l a S O C A M A B - 1 8, r u e B e a u r e p a i r e P a r i s - SARL au capital de EUROS RCS PARIS B / [P

2 16 - QUESTIONS DIVERSES 01 - DESIGNATION PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, nomme en tant que Président de l'assemblée Générale : Mr SEURRE / V o t e s P O U R 1 6 / NOMINATION ASSESSEUR(S) ET SECRETAIRE (Majorité Art 24) RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, désigne successivement: 1 er scrutateur : Mr LEVI 2ème scrutateur : Mr SAFIR Secrétaire : Cabinet MARRAST, représenté par Mr Jérôme MARRAST / V o t e s P O U R 1 6 / RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL Ce point n 'a pas fait l'objet d'un vote EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES (Majorité Art 24) Le relevé général des dépenses et les annexes SRU sont joints à la présente. RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, approuve les comptes de gestion courante de l'exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 établis par le Cabinet MARRAST. Page 2 \f 3

3 / V o t e s P O U R 1 6 / QUITUS AU SYNDIC POUR SA GESTION RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, donne quitus de sa gestion au Cabinet MARRAST pour l'exercice du 01/07/2010 au 30/06/ / V o t e s P O U R 1 6 / 1 6 Cette Résolution est adoptée en application de Varticle NOMINATION DU CABINET MARRAST EN TANT QUE SYNDIC (Majorité Art. 25/25-1) RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, nomme le Cabinet MARRAST en tant que Syndic de l'immeuble pour une durée de 13 MOIS, à compter de la date de la présente Assemblée Générale et jusqu'au 31 DECEMBRE L'Assemblée Générale décide de revaloriser les honoraires du Syndic de 2%. L'Assemblée Générale prend acte que les frais de tenue de compte sont désormais inclus dans les honoraires de base, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. L'Assemblée Générale mandate le Président de l'assemblée pour ratifier le contrat de Syndic / V o t e s P O U R 1 6 / / V o t e s A B S T E N T I O N 0 / 2 0 Cette Résolution est adoptée en application de l'article DISPENSE D'OUVERTURE D'UN COMPTE SEPARE (Majorité Art. 25/25-1) RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, dispense le Cabinet MARRAST d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat des Copropriétaires, et ce pour la durée de son mandat. Pa e 3 3$

4 8389/10000 VotesPOUR 16/20 0 / V o t e s A B S T E N T I O N 0 / 2 0 Cette Résolution est adoptée en application de l'article CONSTITUTION FONDS D'EPARGNE POUR TRAVAUX FUTURS (Majorité Art. 25/25-1) RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, décide de ne pas constituer de fonds d'épargne pour les travaux futurs. 8389/10000 VotesPOUR 16/20 0 / V o t e s A B S T E N T I O N 0 / 2 0 Cette Résolution est adoptée en application de l'article BUDGET PREVISIONNEL CHARGES COURANTES RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des documents joints-à la convocation dé la présente Assemblée Générale et après délibération, décide de fixer le budget prévisionnel de l'exercice de l'année 2012/2013 à ,96 Euros. 8389/8389 VotesPOUR 16/ NOMINATION CONSEIL SYNDICAL (Majorité Art 25/25-1) RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, décide de nommer successivement les membres du Conseil Syndical, pour une durée de 13 MOIS, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, et jusqu'au 31 DECEMBRE Sont désignés : - Mme GOMEZ -Mr LEVI - M r M E R T E N S \ - M r S E U R R E V Est désigné(e) Président(e) du Conseil Syndical : Mr SEURRE Page 4

5 8389/10000 VotesPOUR 16/20 0 / V o t e s A B S T E N T I O N. 0 / 2 0 Cette Résolution est adoptée en application de l'article AUTORISATION PERMANENTE ACCES IMMEUBLE A LA POLICE (Majorité Art 25 / 25-1) RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, décide de donner une autorisation permanente à la Police et à la Gendarmerie de pénétrer dans les parties communes de l'immeuble. 8389/10000 VotesPOUR 16/20 0 / V o t e s A B S T E N T I O N 0 / 2 0 Cette Résolution est adoptée à la majorité absolue article POINT SUR TRAVAUX REFECTION HALL ET CAGE ESCALIER RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, prend acte de l'avancement des travaux et valide les travaux supplémentaires commandés et réalisée en accord avec le Conseil Syndical : - SAGA : Déplacement et Réfection Bouteille de Purge au 6ème étage pour un montant de 2 268,25 Euros TTC - ALT : Percement palier pour passage fibre optique pour un montant de 981,15 Euros TTC L'Assemblée Générale décide que la couleur de la porte cochère sera verte figuier brillant^mise en place de plaque laiton. L'Assemblée Générale décide d'un ton uni pour la couleur du tapis de l'escalier couleur - ISERE - Taupe 19, L'Assemblée Générale décide que les portes communes du second hall à RDC seront peintes en couleur faux bois. Concernant le compteur d'un des lots de Mr LASCAR situé dans le couloir du 6ème étage, l'assemblée Générale indique ne pas demander à ce dernier le déplacement de son compteur mais impose sa mise aux normes à ces frais et dans les meilleurs délais. Mme MERTENS indique qu'elle était favorable à imposer à Mr LASCAR le déplacement du compteur. 8389/8389 VotesPOUR 16/ APPROBATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE RDC/SOUS-SOL Ci-joint : I - Facture de l'entreprise MADRU N du 16/09/2011 de 3.029,92 Euros TTC pour le remplacement partiel de «chute EU/EV entre la chaufferie et le Bistrot Margueritte : - Facture de l'entreprise MADRU N du 16/09/2011 de 1.922,55 Euros TTC pour le remplacement de la chutç EU dans la hauteur du faux-plafond du Bistrot Margueritte Page 5 ye

6 RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, approuve les travaux de remplacement d'une fonte réalisés par l'entreprise MADRU (factures jointes) entre le plafond haut du rez de chaussée dans la pièce "frigo" du Café Margueritte et le sous-sol dans la chaufferie : - Facture de l'entreprise MADRU N l du 16/09/2011 de 3.029,92 Euros TTC pour le remplacement partiel de chute EU/EV entre la chaufferie et le Bistrot Margueritte : - Facture de l'entreprise MADRU N du 16/09/2011 de 1.922,55 Euros TTC pour le remplacement de la chute EU dans la hauteur du faux-plafond du Bistrot Margueritte Les fonds pour ces travaux seront appelés dans les meilleurs délais. 8389/8389 VotesPOUR 16/ A LA DEMANDE DE MME COHEN Demande de Mme COHEN en date du 06 OCTOBRE 2011 jointe en annexe. RESOLUTION : L'Assemblée Générale, après délibération, autorise Mme Isabelle COHEN, propriétaire du lot N 9 : - A procéder au remplacement des fenêtres existantes sur rue et sur cour par des fenêtres en bois à gueule de loup, avec remplissage en double vitrage, petits bois identiques à l'existant et ce, conformément à la déclaration préalable de travaux déposée en Mairie. - Ajouter une lisse supplémentaire sur les garde-corps sur rue pour mise aux normes de chaque balcon sur rue et ce, conformément au projet joint en annexe à l'ordre du jour. - A ouvrir une baie pour création d'un passage dans un mur porteur dans le respect des recommandations du Bureau de Contrôle diligente et dont le rapport sera soumis à l'approbation de l'assemblée Générale. - A remplacer tous les stores des fenêtres sur rue dans le respect du cahier des charges des stores de l'immeuble Les travaux autorisés devront être réalisés par des entreprises qualifiées et assurées et sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble. Mme COHEN devra souscrire une Police Dommage-Ouvrage pour les travaux de création de la baie. Mme COHEN devra faire réaliser un constat d'huissier avant la réalisation des travaux et plus particulièrement ceux touchant au gros oeuvre, aussi bien dans les appartements avoisinants que dans les parties communes. Mme COHEN devra s'assurer de la protection et du nettoyage des parties communes chaque jour. Toutes dégradations sur les parties communes liées aux travaux privatifs de Mme COHEN, devront être réparées aux frais du donneur d'ordre ou de ses exécutants. Mme COHEN indique qu'il est prévu de mettre en place des étanchéités dans les pièces humides et de poser un isolant phonique sur tous les sols de l'appartement. Il est demandé à Mme COHEN d'avertir le Syndicat des Copropriétaires du calendrier des travaux et de tenir informés ses voisins directs plus particulièrement. 8389/8389 VotesPOUR 16/ MODALITES CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES (Majorité Art 24) Page 6

7 RESOLUTION : L'Assemblée Générale prend acte que les pièces justificatives des charges de copropriété de l'exercice 2012/2013 seront consultables au Cabinet MARRAST avant l'assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012/ Présent(s) sur 20 représentant Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant 8389/8389 0/8389 0/8389 0/8389 VotesPOUR Votes CONTRE Votes ABSTENTION Votes NULS 8389/ /16 0/16 0/16 0/ QUESTIONS DIVERSES - L'Assemblée Générale donne accord pour le remplacement de la colonne d'eau usée dans la salle de bains de l'appartement de Mme COHEN suivant le devis ADRO Sari pour un montant de 1 746,16 Euros TTC. Mme SANDLARZ suivra ce dossier. Ce point n 'a pas fait l'objet d'un vote. Vordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 Heures 45. Le Président, Les Scrutateurs Le Secrétaire, omm,s.jeteur de Biens ]jou Pans '25.it t l-98-fax Administrateur de Biens 35, quai d'anjou Paris Tél. : Fox cabitetmarrast@wanadoo.fr Important : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic (L. n du 31 déc. 1985) «dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa». (Art/ 42 modifié de la loi du alinéa 2). Page 7

8 Article 22, Alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 : Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quotepart des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. «NOTEFIN2» Page 8