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1 Union Régionale Ile de France 128 av. Jean Jaurès Pantin Cedex Tel : / 86 Fax : Mail : urif@cftc.fr Site : Programme de formation

2 Et nous et nous 1

3 Sommaire Edito... P. 03 L URIF, une équipe à votre service... P. 04 A qui vous adresser.. P. 05 A qui vous adresser, suite.. P. 06 En image P. 07 L offre de formation.. P. 08 Formation Initiale Mandatés Elus, FIME.. P. 09 FIME P. 10 Communication et développement... P. 11 Communication orale... P. 12 Communication écrite et numérique.. P. 13 Développer sa section. P. 14 Elections professionnelles... P. 15 Responsabilité syndicale en entreprise P. 16 Délégué syndical DS/RSS.. P. 17 Comité d Entreprise (CE) base... P. 18 Comité d entreprise (CE) approfondissement. P. 19 Négociations collectives.. P. 20 Santé et sécurité au travail. P. 21 Comité d hygiène et de sécurité (CHSCT) base.. P. 22 Comité d hygiène et de sécurité (CHSCT) approfondissement P. 23 Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS).. P. 24 Risques psychosociaux (RPS)... P. 25 Droit du travail et défense du salarié P. 26 Initiation au droit du travail. P. 27 Exécution du contrat de travail... P. 28 Défenseur prud homal. P. 29 Conseiller du salarié. P. 30 Les conseillers prud hommes.... P. 31 Libertés individuelles et nouvelles technologies + comprendre un arrêt et l actualité... P. 32 Les calendriers des Formations et Forums. P. 33 Les forums UD et URIF.. P. 34 Les formations de l Union régionale Ile de France (URIF). P. 35 Les formations des Unions départementales d Ile de France(UD)... P. 36 Règlement et infos pratiques.. P. 37 CFES, le congé de formation économique, sociale et syndicale..... P. 38 Les documents. P. 39 Lettre de demande de congés CFES, dans le secteur privé. P. 40 Lettre de demande de congés CFES, dans le secteur public... P. 41 Lettre de demande de congés de formation de Conseiller prud homme P. 42 Bulletin d inscription... P. 43 2

4 Edito Toute l équipe de l Union Régionale Ile de France est heureuse de vous présenter le nouveau plan de formation A l aube d un prochain «comptage» sur la représentativité, nous œuvrons ensemble à la réussite de vos élections. N est-ce pas la démonstration de nos valeurs fondamentales? : «Une équipe soudée avec des convictions». Incitez toujours et encore les nouveaux adhérents et militants à suivre la Formation initiale des mandatés et élus (FIME) (à réaliser avant toute autre formation). C est le stage qui permet de connaître l histoire de la CFTC, s imprégner de ses valeurs et comprendre ses instituions. N hésitez pas à découvrir l initiation du droit du travail pour suivre ensuite le nouveau module «exécution du contrat de travail». Cette année le stage «communication écrite et numérique» vous permettra en autres nouveautés de mettre la communication écrite et numérique au service de votre action syndicale. L offre de formation vous déploie toujours les thèmes : formation initiale, communication et développement, responsabilité syndicale en entreprise, droit du travail et défense du salarié, les Conseillers prud homme et la santé et sécurité au travail. Venez aux forums sur la santé au travail. Ces journées vous proposent des moments de convivialité et d échanges avec des professionnels. L Union Régionale et l ensemble des unions Départementales d Ile de France sont à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos besoins en formation. Les formations organisées par l Union Régionale Ile de France, se dérouleront : - A la Confédération au 128 avenue Jean Jaurès à Pantin (93) - Au Relais «La Vallée de l Yonne» à Armeau (89) Connectez-vous sur le : et suivez nos actualités en temps réel. Plus que jamais, la formation s impose comme l outil fondamental de développement. Travailler ensemble à se former : prendre, améliorer et transmettre. Le Président : Alex Pesic La Responsable de formation : Nathalie Frazier 3

5 L URIF, une équipe à votre service Alex PESIC, Président Marcel BLONDEL, Secrétaire Général Nathalie FRAZIER, Responsable de formation Le secrétariat Nadia BELGACEM, Et Marylène KERKEZ

6 A qui vous adresser... Union Régionale Ile de France 128 avenue Jean Jaurès Pantin Cedex : / 86 : urif@cftc.fr Responsable régionale de formation Nathalie Frazier Responsable adjoint à l accompagnement pédagogique Lucien Véniat nfrazier@cftc.fr venilu@gmail.com Les Unions Départementales UD 75 PARIS 5 avenue de la porte de Clichy Paris : : contact@cftc-paris.fr Correspondant de formation Patrick Bajic patrick.bajic@sneps-cftc.org Adjoint Valérie Grigioni v.tanguy@cftc-paris.fr UD 77 SEINE ET MARNE 2 rue de Varennes Melun : : cftcud-sm@wanadoo.fr Correspondant de formation Nicole Eliezer-Vanerot nicoljevm@gmail.com UD 78 YVELINES 57 Boulevard de la Reine Versailles : : ud78.cftc@orange.fr Correspondant de formation Didier Duclos didierduclos@wanadoo.fr Adjoint Chantal Taveau UD 91 ESSONNE Maison des syndicats 12 place des terrasses de l Agora Evry Cedex : : udcftc91@wanadoo.fr Correspondant de formation Léopold Labbé Leopol-labbe.cftc@orange.fr 5

7 A qui vous adresser suite... UD 92 HAUTS DE SEINE 58 jardins Boieldieu Puteaux La Défense : : contact@cftc92.fr Correspondant de formation Denise Valck formation@cftc92.fr UD 93 SEINE SAINT DENIS Bourse du travail 1 place de la libération Bobigny Cedex : : udcftc93@wanadoo.fr Correspondant de formation Georges Grau Grau.georges@orange.fr Adjoint Irène Halys UD 94 VAL DE MARNE Maison des syndicats rue des archives Créteil Cedex : : cftc.94@wanadoo.fr Correspondant de formation Pascal Brand pabrand@laposte.net UD 95 VAL D OISE Maison des syndicats 26 rue Francis Combe Cergy Pontoise Cedex : : cftcud95@gmail.com Correspondant de formation Contacter UD 93 6

8 Les acteurs de la formation en image... Nathalie URIF Lucien URIF Didier UD 78 Nicole UD 77 Valérie UD 75 Pascal UD 94 Georges UD 93 Denise UD 92 7

9 L offre de formation SFeR : Formation initiale mandaté élus FIME Communication et développement Responsabilité syndicale en entreprise Santé et sécurité au travail Droit du travail et défense du salarié Communication orale Délégué syndical DS CHSCT base Initiation au droit du travail Communication écrite et numérique CE base CHSCT approfondissement Exécution du contrat de travail Développer sa section CE approfondissement Prévention des troubles musculo squelettiques TMS Défenseur prud homal Elections professionnelles Négociations collectives Les risques psychosociaux RPS Conseiller du salarié Les conseillers prud hommes Libertés individuelles et nouvelles technologies 8

10 Formation initiale mandatés élus FIME FIME L A F I M E 9

11 Formation initiale mandatés élus FIME Une formation pour qui? Tous les militants, et les nouveaux adhérents Objectifs de la formation : Permettre aux responsables locaux de s approcher de la spécificité CFTC. Acquérir des connaissances de base dans les domaines de la négociation et de la communication Se situer dans un réseau d acteurs internes et externes Se situer dans l organisation CFTC et sa fonction syndicale Le programme de la formation : L organisation de la CFTC, L histoire de la CFTC, L identité de la CFTC, Les mots qui définissent la CFTC, IRP, représentativité syndicale : rôles, missions, moyens (DS, CE, DP, CHSCT), Promouvoir l action CFTC, Les ressources à disposition, Le développement du mouvement au niveau confédéral et de la structure, Phase préalable à un plan d action par rapport à l actualité de son entreprise. Où et quand? Dates Lieux Du 27 au 29 janvier 2015 à Versailles, UD 78 3 jours Du 3 au 5 février 2015 à Nanterre, UD 92 3 jours Du 10 au 12 février 2015 Du 7 au 9 avril 2015 à Paris, UD 75 3 jours Du 10 au 12 mars 2015 à ST Germain Laxis, UD 77 3 jours Du 14 au 16 avril 2015 à Creteil, UD 94 3 jours Du 6 au 8 octobre 2015 à Bobigny, UD 93 3 jours Du 3 au 5 novembre 2015 à Evry, UD 91 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 10

12 Communication et Développement Communication orale Communication écrite et numérique Développer sa section Elections professionnelles C o m m u n i c a t i o n e t d é v e l o p p e m e n t 11

13 Communication orale Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME Objectifs de la formation : Prendre conscience des caractéristiques d une situation de communication Développer son aisance relationnelle Mettre la communication au service de son action syndicale Le programme de la formation : Règles de base de la communication Mieux se connaître en situation de relation à l autre Je découvre et je m approprie les outils pour une communication efficace Je découvre et je m approprie les outils pour une communication efficace (suite) Je communique en situation de réunion Je communique en situation de tractage J élabore mon plan d amélioration personnel Où et quand? Dates Lieux Du 31 mars au 3 avril 2015 à Armeau (89)/ URIF 4 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 12

14 Communication écrite et numérique Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME Objectifs de la formation : Prendre conscience des éléments caractéristiques d une communication sur un média «papier» et digital Connaitre le panorama des différents outils à disposition et choisir ceux qui sont le plus appropriés à ses besoins en communication Mettre la communication écrite et numérique au service de son action syndicale Le programme de la formation : Elaborer une stratégie de communication Conseils d écriture et de mise en page Les supports de communication traditionnels : L affiche, Le tract, La profession de foi, Le mail / la newsletter Ecrire en langage «CFTC»! Découvrir les ressources CFTC et les autres ressources à disposition : Images libre de droit, Sondage en ligne Droit : Les limites à ne pas déplacer : La diffamation, La confidentialité, Droit à l image, Autres éléments à avoir en tête Accompagnement projet personnel Où et quand? Dates Lieux Du 23 au 26 novembre 2015 à Armeau (89)/ URIF 4 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 13

15 Développer sa section Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME, et chargés de développement dans l entreprise Objectifs de la formation : Identifier le potentiel de développement de la section CFTC Prévoir et mettre en œuvre les actions de développement de la section en impliquant les adhérents CFTC Le programme de la formation : Développer la CFTC dans l entreprise : un défi à relever Définir les priorités d un plan de développement pour l action syndicale Construire et participer au plan DE DEVELOPPEMENT de sa section Transformer Les sympathisants en adhérents Transformer des adhérents en militants actifs Où et quand? Dates Lieux à mettre en place selon la demande Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 14

16 Elections professionnelles Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME, impliqués dans l équipe en charge de la préparation des élections professionnelles Objectifs de la formation : Construire une stratégie de campagne électorale permettant à la CFTC de gagner ses élections Identifier les démarches d optimisation de la négociation d un protocole d accord préélectoral Connaître les règles de préparation et de suivi des élections professionnelles (l organisation des élections, le jour J et la période postélectorale) Le programme de la formation : Connaitre les enjeux pour la CFTC depuis la mesure de l audience électorale Construire une stratégie de campagne électorale Négocier un protocole d accord préélectoral favorable à la CFTC Organiser les élections Savoir gérer le jour J Faire face aux contestations après élections Où et quand? Dates Lieux Du 14 au 16 avril 2015 à Evry, UD 91 3 jours Du 13 au 15 octobre 2015 à ST Germain Laxis, UD 77 3 jours Du 23 au 26 novembre 2015 à Nanterre, UD 92 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 15

17 Responsabilité syndicale en entreprise Délégué du personnel DS/RSS Comité d Entreprise base Comité d Entreprise approfondissement Négociations collectives L a R e s p o n s a b i l i t é s y n d i c a l e e n e n t r e p r i s e 16

18 Délégué syndical DS/RSS Une formation pour qui? Les délégués syndicaux et représentants de la section syndicale ayant déjà suivi la formation FIME, Objectifs de la formation : Connaître le rôle du DS et du RSS dans son entreprise et au sein des structures CFTC Trouver les ressources et les moyens adéquats pour mener à bien ses missions syndicales et affirmer son positionnement Analyser les contextes et adapter son action syndicale en fonction des différents interlocuteurs en présence Le programme de la formation : Le rôle du DS/RSS et les moyens pour exercer ses missions Les activités du DS en entreprise L action syndicale du DS/RSS pour le développement de la CFTC Réagir et construire avec les autres acteurs de l entreprise Les ressources de l action syndicale L engagement du DS et du RSS dans le mouvement CFTC Où et quand? Dates Du 24 au 27 mars 2015 du 9 au 12 mars 2015 Lieux à Armeau (89), URIF 4 jours Du 24 au 26 novembre 2015 à Créteil, UD 94 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 17

19 CE base Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME, Objectifs de la formation : Connaître les missions des membres du CE Maîtriser les moyens d action utiles à l exercice de leurs missions et savoir les utiliser Le programme de la formation : Modalités d élection des membres du CE Les attributions du CE Le fonctionnement du CE Les moyens alloués à l exercice des missions du CE Le statut protecteur des risques professionnels et la représentativité Où et quand? Dates Lieux à mettre en place selon la demande Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 18

20 CE approfondissement Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation CE base (et donc FIME). Objectifs de la formation : Analyser la politique d entreprise et son environnement économique Transmettre les positions CFTC Le programme de la formation : Situer le champ d intervention du CE dans l entreprise Mesurer la vitalité de mon entreprise Influer sur les orientations prises Faire le point sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Etre solidaire des positions CFTC Promouvoir la conception CFTC dans l entreprise Où et quand? Dates Lieux Du 2 au 4 juin 2015 A Bobigny, UD 93 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 19

21 Négociations collectives Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME, Objectifs de la formation : Appréhender le cadre juridique de la négociation Connaître les stratégies des partenaires sociaux et en particulier de la CFTC en matière de négociation Maitriser les techniques et tactiques de négociation Le programme de la formation : Le cadre juridique (début) Comment je vois la négociation, La CFTC en négociation La communication et la stratégie dans la négociation Techniques et tactiques en négociation Le cadre juridique (suite et fin) Où et quand? Dates Lieux Du 19 au 23 octobre à Armeau (89), URIF 5 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 20

22 Santé et sécurité au travail CHSCT base CHSCT approfondissement Prévention des troubles musculo squelettiques TMS Risques psycho sociaux RPS S a n t é e t s é c u r i t é a u t r a v a i l 21

23 CHSCT base Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME, membres du CHSCT et DP Objectifs de la formation : Connaître le fonctionnement d un CHSCT au sein d une entreprise Comprendre les enjeux de la prévention dans l entreprise Connaître les outils et méthodes de prévention Le programme de la formation : Constitution et fonctionnement du CHSCT Les missions du CHSCT Les acteurs dans le domaine HSCT Les éléments de culture de prévention Prévention et réparation Où et quand? Dates Lieux Du 10 au 12 mars 2015 à Bobigny, UD 93 3 jours Du 19 au 21 mai 2015 à Paris, UD 75 3 jours Du 2 au 4 juin 2015 du 9 au 11 Juin 2015 Annulée à Créteil, UD 94 3 jours Du 22 au 24 septembre 2015 à Nanterre, UD 92 3 jours Du 24 au 26 novembre 2015 à St Germain Laxis, UD 77 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 22

24 CHSCT approfondissement Une formation pour qui? Les militants ayant déjà suivi la formation CHSCT base, membres du CHSCT et DP Objectifs de la formation : Permettre aux Stagiaires de maîtriser la démarche de prévention, Connaître la méthode de l analyse à priori des risques professionnels Savoir intégrer l approche ergonomique dans l analyse des risques Le programme de la formation : La prévention L analyse préliminaire du risque Les éléments d ergonomie Définir une stratégie syndicale Dire la CFTC Où et quand? Dates Lieux à mettre en place selon la demande Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 23

25 Prévention des TMS Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME Objectifs de la formation : Appréhender la notion de troubles musculo squelettiques Prendre conscience des conséquences des risques liés aux TMS Identifier les méthodes de prévention des TMS Le programme de la formation : TMS : quoi, quand, où, qui, comment, pourquoi? Les acteurs de la prévention Analyser la situation dans l entreprise Communiquer sur les TMS Agir en faveur de la prévention Où et quand? Dates Lieux Du 3 au 5 mars 2015 à Pantin, URIF 3 jours Du 16 au 18 juin 2015 du 26 au 28 Mai 2015 à Evry, UD 91 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 24

26 Risques psycho sociaux RPS Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME Objectifs de la formation : Maîtriser les notions liées à l évaluation des risques psychosociaux Acquérir une culture de prévention et une capacité d observation pour agir dans l intérêt de la protection des salariés Identifier les moyens d actions des représentants du personnel dans l entreprise Le programme de la formation : Définition des risques psychosociaux Comment arrive-t-on à une situation de souffrance au travail? Pourquoi les personnes souffrent-elles? Les 4 familles de tension : les causes et les solutions Les acteurs de la prévention Répondre aux objections La démarche de prévention Où et quand? Dates Du 9 au 11 juin 2015 du 2 au 4 Juin 2015 Lieux à Versailles, UD 78 3 jours Du 12 au 15 octobre 2015 à Armeau (89), URIF 4 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 25

27 Droit du travail et défense du salarié Initiation au droit du travail Exécution du contrat de travail Défenseur Prud homal Conseiller du salarié Conseiller Prud homal D r o i t e t d é f e n s e d u s a l a r i é 26

28 Initiation au droit du travail (ancien droit du travail base) Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME Objectifs de la formation : Apprendre à utiliser les sources et outils juridiques nécessaires à la résolution d une problématique juridique, en particulier le Code du Travail. Connaître les mécanismes de l élaboration et de la rupture du contrat de travail. Le programme de la formation : Les sources juridiques Les supports d une recherche juridique et résolution de cas pratique L élaboration du contrat de travail Les cas de rupture de contrat de travail Le licenciement pour motif personnel Où et quand? Dates Lieux Du 19 au 21 janvier 2015 à ST Germain Laxis, UD 77 3 jours Du 27 au 29 janvier 2015 à Evry, UD 91 3 jours Du 24 au 26 mars 2015 à Paris, UD 75 3 jours Du 1er au 3 avril 2015 Annulée à Versailles, UD 78 3 jours Du 2 au 4 juin 2015 à Nanterre, UD 92 3 jours Du 5 au 7 octobre 2015 à Créteil, UD 94 3 jours Du 3 au 5 novembre 2015 A Bobigny, UD 93 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 27

29 Exécution du contrat de travail (nouveau module) Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME Objectifs de la formation : Identifier les changements survenus dans l exécution du contrat de travail (maladie, accident, congés particuliers ) Expliciter chaque élément composant la rémunération d un salarié et lire un bulletin de paie simple Le programme de la formation : Distinguer et définir les différents temps de travail Etudier les conséquences sur les salaires (notamment savoir lire un bulletin de paie). Où et quand? Dates Lieux Du 23 au 26 novembre 2015 A Armeau (89), URIF 4 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 28

30 Défenseur Prud homal (DPH) Une formation pour qui? Défenseurs Prud homaux et futurs Défenseurs Prud homaux ayant suivi la formation droit du travail base Objectifs de la formation : Identifier le statut et les missions du Défenseur Prud homal Repérer les phases de la mission de défense du salarié Connaître les règles de base en droit du travail Connaitre les règles de base du fonctionnement du Conseil de Prud hommes Apprendre à préparer un dossier prud homal Le jour J de l audience, adopter la posture adéquate Le programme de la formation : Identifier le statut et les missions du Conseiller du salarié Où et quand? Dates Lieux 1ere partie Du 13 au 16 avril 2015 à Armeau (89), URIF 4 jours 2ème partie Du 12 au 15 octobre 2015 à Armeau (89), URIF 4 jours Attention : Module réalisé en 2 sessions de 4 jours 1ere partie : De l accueil du salarié à la conciliation 2ème partie : Bureau de jugement, plaidoirie et voie de recours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 29

31 Conseiller du salarié Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation droit du travail base Objectifs de la formation : Identifier le statut et les missions du Conseiller du salarié Acquérir les bases de l assistance du salarié lors de l entretien préalable Maîtriser les techniques juridiques et les pratiques de l exercice des missions du Conseiller du salarié Le programme de la formation : Identifier le statut et les missions du Conseiller du salarié Repérer les phases de l assistance du salarié Connaître les règles de base en droit du travail pour assister le salarié de manière optimum Le jour J, adopter la posture adéquate face à l employeur Le suivi de l entretien préalable Où et quand? Dates Lieux Du 10 au 12 février 2015 à Bobigny, UD 93 3 jours Du 15 au17 septembre 2015 à Paris, UD 75 3 jours Du 24 au 26 novembre 2015 Annulée à Versailles, UD 78 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 30

32 Les Conseillers prud hommes Libertés individuelles et nouvelles technologies + comprendre un arrêt et l actualité L e s c o n s e i l l e r s p r u d h o m m e s 31

33 Conseiller Prud hommes (CPH) Libertés individuelles et nouvelles technologies Une formation pour qui? Les Conseillers Prud hommes Objectifs de la formation : Déterminer les cas d atteinte aux libertés individuelles du salarié au regard de l utilisation des nouvelles technologies Identifier les pouvoirs juridictionnels du juge prud homal pour juger un cas d atteinte à un droit fondamental Le programme de la formation : En cours de rédaction Où et quand? Dates Lieux Du 13 au 16 avril 2015 à Armeau (89), URIF 4 jours Du 5 au 7 octobre 2015 à Pantin (93), URIF 3 jours + 2 sessions : «comprendre un arrêt et actualité» Où et quand? Dates Du 1 er au 3 juin Annulée Lieux à Pantin (93), URIF 3 jours Du 30 nov au 3 décembre à Armeau (89), URIF 4 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription en page 43 de ce catalogue. Joignez votre chèque de caution et faites le parvenir à la structure de la formation que vous avez choisie (UD ou URIF). Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 32

34 Les calendriers des formations et forums Calendrier des forums UD et URIF Calendrier des formations de l Union Régionale Ile de France (URIF) Calendrier des formations des Unions départementales en Ile de France (UD) L e s c a l e n d r i e r s 33

35 Les forums UD et URIF Date Thème UD 75 Vendredi 6 novembre Pénibilité UD 77 Vendredi 26 juin Sensibilisation santé au travail UD 78 Jeudi 12 mars Pénibilité UD 91 Mardi 2 décembre Risques Psychosociaux UD 92 Mardi 17 mars Risques Psychosociaux UD 93 Jeudi 26 novembre Mardi 2 décembre Pénibilité, TMS UD 94 URIF Lundi 28 septembre Risques Psychosociaux 34

36 Le calendrier des formations de l'union Régionale Ile de France Communication orale et ecrite et numérique Exécution du contrat de travail TMS /RPS DS/RSS Négociations collectives De l'accueil du salarié à la conciliation Bureau de jugement Plaidoierie et voie de recours Libertes individuelles et nouvelles technologies / Commprendre un arrêt et l'actualité UNION REGIONALE Ile de France Calendrier des Formations 2015 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Septembre COMMUNICATION ORALE (1) et COMMUNICATION ECRITE ET NUMERIQUE (2) 31 ma au 3 avr 23 au 26 nov (1) ARMEAU (2) ARMEAU DROIT DU TRAVAIL 23 au 26 nov SANTE AU TRAVAIL (Troubles musculosquelettiques et Risques psychosociaux) 3 au 5 mars 12 au 15 oct TMS- PANTIN RESPONSABILITE SYNDICALE 24 au 27 mars 9 au 12 mars ARMEAU DEFENSEURS PRUD'HOMMEAUX 13 au 16 Avril ARMEAU CONSEILLERS PRUD'HOMME RPS - ARMEAU 19 au 23 oct ARMEAU 12 au 15 oct ARMEAU ARMEAU 13 au 16 avril 1er au 3 juin 5 au 7 Octobre 30 nov au 3 dec "Libertes " ARMEAU " arret " PANTIN Octobre Novembre Décembre "Libertés " PANTIN "arrêt " ARMEAU 35

37 Le calendrier des formations des Unions Départementales en Ile de France (UD) Janvier Février UNIONS DEPARTEMENTALES Ile de France Calendrier des Formations 2015 Mars Avril Mai Juin Septembre Octobre Novembre Décembre UD 75 UD 77 UD 78 UD 91 UD 92 UD 93 UD au 12 Fev 24 au 26 Mars 7 au 9 avril 19 au 21 Mai 15 au 17 Sept Droit du Travail Conseiller du FIME FIME CHHSCT base salarié 10 au 12 Fev 10 au 12 Mars 13 au 15 Oct 24 au 26 Nov Droit du Travail base FIME Elections pro CHSCT 27 au 29 Janv 1 au 3 Avril 2 au 4 juin 24 au 26 Nov Droit du Travail Conseiller du FIME RPS base Salarié 27 au 29 Janv 14 au 16 Avril 16 au 18 Juin 3 au 5 Nov Droit du Travail base Elections pro TMS FIME 3 au 5 Fev 2 au 4 Juin 22 au 24 Sept 23 au 26 Nov FIME Droit du Travail base CHSCT Elections Pro 10 au 12 Fev 10 au 12 Mars 2 au 4 Juin 6 au 8 Oct 3 au 5 Nov Conseiller du Salarié CHSCT CE Approf FIME Droit du travail base 14 au 16 Avril 2 au 4 Juin 5 au 7 Oct 24 au 26 Nov FIME CHSCT Droit du Travail base DS / RSS 36

38 Règlement et informations pratiques LES FRAIS Pensez à vous inscrire dès maintenant pour toute l année 2015!! Pour votre inscription votre code INARIC est obligatoire! (le règlement de vos cotisations doit être à jour). Lors de votre formation syndicale vos frais sont pris en charge par l URIF, une feuille de remboursement vous sera remise que vous complèterez et à laquelle vous joindrez les justificatifs originaux et un RIB pour le remboursement par virement. LES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR Les frais de transport en commun sont pris en charge sur production du billet de métro, bus, RER, Tram Le remboursement du transport en train est effectué sur la base du tarif SNCF 2 ème classe pour l aller et le retour. Le montant est justifié par le billet aller/retour original Le remboursement des frais de transport en voiture est effectué sur la base du calcule du domicile/lieu du stage à O,40 /Km + péages d autoroute sur justificatifs originaux et dans la limite maximum aller/retour de 270 Km (108 ). En cas de covoiturage (à partir de 3 personnes dans la voiture), seul le chauffeur est indemnisé sur la base de la distance réelle. Pour les formations décentralisées, pensez au covoiturage! L hébergement et les repas collectifs, pendant la session du stage sont pris en charge directement par la formation syndicale de l URIF VOTRE INSCRIPTION Pour valider votre inscription vous devrez compléter et signer le bulletin d inscription que vous trouverez joint à la page 43 de ce catalogue. N oubliez pas d y joindre le chèque de caution correspondant à votre stage. LES PERTES DE SALAIRE Si vous n êtes pas pris en charge par le congé CFESS, l URIF prend en charge, une perte de salaire par an par stagiaire, limité à 3 stagiaires par stage. Le remboursement de la perte de salaire sera effectué à partir de l attestation employeur originale de votre perte réelle de salaire, indiquant le détail du montant brut et du montant net de votre salaire, signée par l employeur et revêtue du cachet de l entreprise. Cette attestation devra nous être transmise dans un délai de 1 mois maximum après le dernier jour de la date de formation. Le montant de la perte de salaire correspond au montant net, et plafonné à 80 /jour. Attention!! La perte de salaire pour une formation sur le thème de la santé au travail ne fera l objet d aucun remboursement.. 37

39 CFESS : Congé de formation économique sociale et syndicale C est quoi? Le congé CFESS permet à tout salarié qui le souhaite, de s absenter pour se former aux techniques d analyse des phénomènes économiques, sociaux ou syndicaux par un organisme figurant dans la liste fixée par l arrêté du Ministère du Travail. (art. L et L C trav.) L Institut Syndical de Formation de la CFTC est désigné comme tel pour la CFTC Combien de jours par an? Un salarié bénéficie de 12 jours dans l année en congés CFESS, et de 18 jours pour les animateurs de stages et les salariés exerçant une responsabilité syndicale. Comment procéder? Vous devez faire une demande écrite auprès de votre employeur au moins 3O jours avant le début du stage (art. L C trav.) (ou moins selon accords internes) Vous trouverez les modèles de courrier en pages 40, 41 et 42 de ce catalogue. Et mon salaire? L employeur, dans une entreprise d au moins 10 salariés, doit rémunérer le salarié pendant la durée du congé CFESS dans la limite de 0.08 pour mille de la masse salariale, (art. L C trav.). L acceptation de la formation par l employeur ne l oblige pas à verser une rémunération lorsque cette limite est dépassée. Dans le secteur privé, le calcul est de 0,008 pour mille de la masse salariale distribuée chaque mois aux organisations syndicales en fonction des formations effectuées. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, le congé CFESS n est pas rémunéré La perte de salaire est prise en charge par la CFTC selon les conditions énoncées dans le règlement (page 37 de ce catalogue) 38

40 Les documents Lettre de demande de congé formation économique, sociale et syndicale à l employeur : - Secteur privé, - Secteur public - Pour les conseillers prud hommes salariés Bulletin d inscription L e s d o c u m e n t s 39

41 LETTRE DE DEMANDE DE CONGE FORMATION A L EMPLOYEUR SECTEUR PRIVE NOM : PRENOM : ADRESSE : Date Monsieur le Directeur, Conformément aux dispositions de la Loi du 30 Décembre 1985, de l Arrêté du 7 Mars 1986 et des Articles L et suivants, R et suivants du Code du Travail, J ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l octroi d un congé de formation économique, sociale et syndicale (ou congé de formation syndicale) pour participer à une session organisée par l Institut Syndical de Formation CFTC, organisme agréé par le Ministère du Travail. Cette session aura lieu à. Et durera du.au.. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes respectueuses salutations. Signature 40

42 LETTRE DE DEMANDE DE CONGE FORMATION A L EMPLOYEUR SECTEUR PUBLIC NOM : PRENOM : ADRESSE : Date Monsieur le Directeur, Conformément aux dispositions statutaires définies par : La Loi du 23 Novembre 1982 La Loi du 13 Juillet 1983 La Loi du 11 Janvier 1984 La Loi du 16 Janvier 1984 La Loi du 15 Juin 1984 J ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l octroi d un congé de formation économique, sociale et syndicale (ou congé de formation syndicale) pour participer à une session organisée par l Institut Syndical de Formation CFTC, organisme agréé par le Ministère du Travail. Cette session aura lieu à. Et durera du.au.. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes respectueuses salutations. Signature 41

43 LETTRE DE DEMANDE DE CONGE FORMATION A L EMPLOYEUR POUR LES CONSEILLERS PRUD HOMMES SALARIES NOM : PRENOM : ADRESSE : Date Monsieur le Directeur, Conformément aux dispositions des Articles L et D du Code du Travail, j ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l octroi d un congé de formation de Conseiller Prud homme pour participer à une session organisée par l Institut syndical de formation CFTC pour la Formation des Conseillers Prud hommes, au 128 Avenue Jean Jaurès PANTIN CEDEX, organisme agréé pour la formation des Conseillers Prud hommes par arrêté ministériel du 31 Mars Cette session aura lieu à. Et se tiendra du.au.. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes respectueuses salutations. Signature 42

44 BULLETIN D INSCRIPTION A LA FORMATION SYNDICALE STAGE (Titre Formation) : Date : Union Régionale Ile de France Lieu : Unions Départementales Union Régionale IDF A remplir correctement et complètement pour acceptation - Mandat(s) exercé(s) : obligatoire Formation(s) syndicale(s) déjà effectuée(s) ainsi que la-les date(s) : VOS COORDONNEES PERSONNELLES Code INARIC(Obligatoire): - Nom :... - Prénom :... - Adresse : Code Postal :. Ville :... VOS COORDONNEES PROFESSIONNELLES - Nom de l entreprise :... - Adresse : Code Postal.... Ville : VOTRE STRUCTURE SYNDICALE - Fédération de rattachement :... - Syndicat ou Secteur :... INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Tél. Dom. : Fax :... - Tél. Port. : :. - Date de Naissance : - N Sécurité Sociale :. - Tél. : Fax : Branche Professionnelle :.. - Date des prochaines élections :... - Union Départementale : Région : Section (pour les Conseillers Prud hommes) : - Moyens de Transport : Train :.. Métro :.. Voiture :.. pouvez-vous faire du covoiturage - Chèque de Caution OBLIGATOIRE à joindre à l inscription (rendu en fin de stage à la remise de l attestation) Stage UD : 15 Stage URIF (en Ile de France): 20 Stage URIF (résidentiel): 50 - Perte de Salaire : (à préciser obligatoire à l inscription Informez-vous du montant) Bon d inscription à retourner, Selon la formation : A l UD où se déroule la formation A l URIF si c est une formation Régionale Signature et Cachet De votre organisation, Syndicat, UD ou Responsable Syndical Obligatoire Prénom : Nom : Mandat/Fonction : Signature du stagiaire et Date Prénom : Nom : Obligatoire Union Régionale Ile de France CFTC 128 avenue Jean Jaurès Pantin Cedex TEL : /86 - FAX : Mail : urif@cftc.fr 43

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