INFORMATIONS GRIPPE A(H1N1) 10 AOUT LA GRIPPE A (H1N1) : ELEMENTS ESSENTIELS (sources OMS et GROG)

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1 INFORMATIONS GRIPPE A(H1N1) 10 AOUT LA GRIPPE A (H1N1) : ELEMENTS ESSENTIELS (sources OMS et GROG) La grippe est une infection respiratoire aiguë, contagieuse, d origine virale (virus influenza). La durée d incubation (ou délai d apparition des premiers symptômes) est de 1 à 7 jours. Les sujets atteints sont contagieux pendant 24 à 48 heures avant le début des signes cliniques. En l absence de traitement antiviral, les adultes et les enfants de plus de 12 ans le demeurent habituellement pendant 2 à 3 jours, parfois jusqu à 7 jours après le début des signes cliniques ; les enfants de moins de 12 ans restent habituellement contagieux un peu plus longtemps. La personne atteinte risque de contaminer plusieurs autres personnes dans son entourage. Ce risque est plus élevé quand la personne atteinte est un jeune enfant, une personne âgée ou atteinte de trouble respiratoire. Le virus se transmet essentiellement par voie aérienne (respiratoire) lors de contacts rapprochés (en pratique à une distance de moins de 1 mètre). Les espaces confinés favorisent sa transmission. Il se transmet aussi par l intermédiaire des mains (éternuement ou toux => main devant la bouche => puis contact de la paume de main souillée par les virus avec un objet ou la main d un autre => main portée à la bouche => infection). -o-o-o- Des épidémies hivernales (grippes saisonnières) surviennent régulièrement, pouvant toucher 5 à 10% de la population, et sont le résultat de modifications (par glissement antigénique) du virus. Une pandémie grippale survient quand un virus connaît une variation brutale, le sous-type correspondant acquérant une capacité de transmission interhumaine, alors que l immunité de la population est faible voire nulle vis-à-vis de ce nouveau virus. 1

2 Une nouvelle pandémie a commencé en mars dernier. Le nouveau virus grippal, apparu probablement dans le sud des Etats-Unis, a touché successivement le Mexique, la Californie et le Texas, puis tous le nord de l Amérique, puis les pays Européens et ceux de l hémisphère sud. En France, le nombre des cas est resté très faible jusqu à la fin juin. Depuis le mois de juillet, il augmente peu à peu et il est probable qu une première vague pandémique sera observée en septembre-octobre. Elle sera probablement suivie d une seconde vague et les experts s attendent à ce qu en France, 20 millions d habitants environ (soit le tiers de la population) soient touchés d ici à la fin de l année. Actuellement, au plan individuel, cette «grippe pandémique» n est pas plus dangereuse que la grippe saisonnière mais c est au plan collectif qu elle pose problème en raison du nombre probablement très élevé des personnes susceptibles d être infectées. Le risque de pandémie concerne l ensemble du monde du travail car, selon les hypothèses, au plus fort de l épidémie le taux d absentéisme pourrait atteindre 40 % -o-o-o- D ici à la fin de l année, en l absence provisoire de «vaccin pandémique», les antiviraux (à condition de commencer le traitement dès le début des signes cliniques) sont très efficaces. Une bonne hygiène des mains et le port par les malades d un «masque antiprojection» pendant quelques jours permettent de diminuer notablement la transmission des virus grippaux. -o-o-o- Durant le siècle dernier, trois pandémies de grippe se sont succédé : En , la «grippe espagnole» : 1 milliard de personnes infectées, 20 à 40 millions de morts dans le monde En , la «grippe asiatique» : 1 milliard de personnes infectées, 1 million de morts dans le monde En , la «grippe de Hong Kong» : 1.5 milliard de personnes infectées, 1.5 million de morts dans le monde (en France, décès en 3 semaines). 2

3 2 OU ET COMMENT TROUVER L INFORMATION OFFICIELLE ACTUALISEE conduite à tenir et fiches «mémo» téléchargeables actualités sur la grippe, niveau d alerte en temps réel pour la France, questionsréponses. A ce jour, le niveau d alerte en France est 5 B, il est à 6 (maximum) pour l OMS. Site de l Institut National de Veille Sanitaire, qui diffuse un bulletin hebdomadaire sur l évolution de la pandémie, auquel nous vous conseillons de vous abonner en suivant le lien : situation épidémique (mise à jour le mercredi) et nombreuses fiches d information rédigées ou collectées par le Réseau national des Groupes Régionaux d Observation de la Grippe (GROG) plateforme intranet d échanges d informations et de documentation sur la grippe pandémique. Animée par le réseau des GROG, Open Rome et l INPES. Accès intranet pour les membres du CNETh : identifiant : cneth mot de passe : openrome Autres sites utiles : Site de l Institut National de Prévention et d Education pour la Santé, sur lequel on peut télécharger un ensemble de documentations grand public utiles pour l information du personnel et des curistes Site du Centre Inter-services de Santé et de Médecine du Travail en Entreprise, organisme fédérateur qui diffuse des informations sur la gestion de la pandémie dans le cadre de l entreprise. Site de l Institut National de Recherche sur la Sécurité, qui donne des indications et outils sur la préparation des entreprises face au risque représenté par la pandémie sur la santé des salariés. Nota : le Ministère de la Santé met à disposition du public un numéro de téléphone :

4 3 - LES ETABLISSEMENTS THERMAUX ONT-ILS UN STATUT PARTICULIER FACE A LA PANDEMIE? Un arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d activités d importance vitale, et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs, inclut la «santé» dans la liste. Pour autant, les établissements thermaux n ayant pas le statut d établissement de santé, chaque exploitant se rapprochera de sa DDASS pour savoir s il est localement compris dans les dispositifs concernant les activités d importance vitale. Le CNETh va interroger formellement le Ministère de la Santé afin d obtenir une position nationale sur le sujet. Au-delà du statut juridique, la particularité de l activité thermale (grand nombre et spécificité des curistes accueillis, contacts avec le personnel, espaces limités, ) doit induire une vigilance particulière des exploitants, des médecins de la station, et des personnels. Nota : L intérêt d être inclus dans ces activités d importance vitale est par exemple d avoir accès aux fournitures d urgence (masques, vaccins, etc ). Un adhérent nous a cependant informé du refus de fourniture par l UGAP (fournisseur des services publics) en raison de la non appartenance de l activité thermale à la liste des activités d importance stratégique. Au de là de cette réponse qui pourrait avoir un caractère ponctuel, les exploitants sont encouragés dès à présent à recenser des fournisseurs alternatifs, en hésitant pas à solliciter la DDASS. 4

5 4 QUELLES SONT LES CONDUITES A TENIR PAR LES ENTREPRISES THERMALES FACE A LA PANDEMIE? (au-delà de l obligation générale pesant sur l exploitant d assurer la sécurité de son personnel et de ses clients). Obligations légales ou réglementaires particulières : à ce jour aucune disposition spécifique à la pandémie n est connue Recommandations gouvernementales : Ces recommandations font l objet du Plan national de prévention et de lutte «Pandémie Grippale», consultable à Et dans les fiches techniques qui lui sont annexées téléchargeables à Ce plan national propose une démarche d anticipation de la crise au plan national et fournit les recommandations utiles à une poursuite d activité des entreprises (voir notamment la fiche G1 et les suivantes). 5

6 5 MESURES DE PREVENTION A PRENDRE PAR L EXPLOITANT Les indications générales fournies ci-dessous sont à adapter pour chaque établissement en fonction de ses spécificités. CONSTITUER UNE CELLULE DE CRISE La première des mesures à prendre est la constitution d une cellule de crise dont la mission sera de participer à l élaboration du PCA et, surtout, de gérer les conséquences de l apparition de l épidémie dans l établissement. La composition de cette cellule doit permettre qu elle reste opérationnelle en toute circonstance jusqu au rétablissement d une situation normale (niveau 7 atteint). Cette cellule doit être dirigée par le responsable de l établissement qui désigne au moins 1 suppléant. En fonction de la taille ou des particularités de l établissement, cette cellule peut comporter en outre le médecin conseil de l établissement, l infirmière, le responsable administratif et une personne chargée de la communication. La composition et les coordonnées de la cellule de crise doivent être connues des personnels, des médecins thermaux et des tiers stratégiques. ELABORER UN PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE La démarche de prévention à mettre en œuvre par l exploitant doit se concrétiser par l élaboration d un PCA : Plan de Continuité d Activité. Pour y parvenir, une étape préparatoire nécessaire consiste à évaluer les conséquences probables de la pandémie sur le fonctionnement de l entreprise ; cette évaluation peut être réalisée à l aide du : GUIDE D EVALUATION PREALABLE A UN PCA a QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POSSIBLES POUR L ENTREPRISE? Examen du niveau d activité prévisible au moment de la crise Evaluation des conséquences financières (baisse de la fréquentation, interruptions et annulations de cures, coût des mesures de prévention, difficultés de trésorerie, retard de traitement des dossiers par les caisses et d encaissements, fermeture administrative.) Adaptation de l activité à l évolution de la fréquentation et à la suspension partielle des capacités d accueil 6

7 b QUELLES SONT LES FONCTIONS A ASSURER EN TOUTE CIRCONSTANCE? Hiérarchiser les missions devant être assurées en toute circonstance (sécurité des personnes et des biens, réalisation des soins thermaux, gestion administrative des dossiers des curistes, ) Personnel concerné (trajet domicile-travail, disponibilité en cas de fermeture des écoles, ) c - QUELLES SONT LES RESSOURCES NECESSAIRES A LA CONTINUITE DE L ACTIVITE INDISPENSABLE? Moyens humains (postes-clés, compétences, formation du personnel aux tâches prioritaires, polyvalence, ) Extension provisoire des délégations d autorité et des principes de suppléances Stocks complémentaires pour faire face aux difficultés d approvisionnement Coordination avec les prestataires extérieurs Déterminer les tâches pouvant faire l objet de télé-travail (administratif) d QUELLES SONT LES MESURES D HYGIENE A METTRE EN PLACE? Affichage des mesures d hygiène personnelles pour éviter la contagion (exemple à Eviter au maximum les contacts physiques entre les personnes en réduisant les déplacements, entretiens ou réunions n ayant pas une importance critique Refuser ou différer les congrès ou séminaires (ou privilégier les téléconférences) Prendre les mesures appropriées en matière de courrier et de finances Appliquer une hygiène des locaux renforcée Contrôler le respect des protocoles de traitement des déchets (attention en cas d usage des masques et gants = déchets d activités de soins à risque infectieux) e QUELLES ACQUISITIONS PREALABLES FAUT-IL FAIRE? Equipements de protection individuelle nécessaires en nombre suffisant (masques, gants, solutions hydro-alcooliques) Vaccins éventuellement Stocks stratégiques sur les produits provenant d un fournisseur unique et dont le PCA ne semble pas satisfaisant f QUELS INTERLOCUTEURS ET PARTENAIRES MOBILISER? Les instances représentatives du personnel (construction du PCA, actualisation du règlement intérieur et du document unique d évaluation des risques-duer) La médecine du travail (participe à la rédaction du PCA et à la veille, à la formation du personnel au choix des matériels de protections en fonction des postes ) Les médecins thermaux (veille épidémiologique sur les curistes, prescription des matériels de protection individuelle aux curistes) DDASS, laboratoires de contrôle, CPAM, Inspection du travail, au cas par cas 7

8 GUIDE D ELABORATION D UN PCA Sur la base de cette évaluation préalable, l exploitant conduit l élaboration du PCA dans le cadre des recommandations et dispositions de la circulaire DGT du 18 décembre 2007 (voir plan national «pandémie grippale» n 150/SGDN/PSE/PPS du 20/02/2009 visé plus haut) mise à jour par la circulaire du 3 juillet 2009 (voir à Cette élaboration peut se faire en suivant par exemple les indications du livret de préparation fourni par le Gouvernement, téléchargeable à : Un exemple adapté par un adhérent est fourni ci-après : 8

9 EXEMPLE D APPLICATION POUR UN ETABLISSEMENT THERMAL 1 objectifs 2 actions à mener 3 actions sous contrôle du médecin du travail 4 gestion documentaire Classes Version : V1-3 classe ordre Libellé de l'action à mener Responsable Échéance 1 1 Il s'agit d'organiser le maintien de l'activité au niveau le plus élevé et le plus longtemps possible dans le cadre d'un fonctionnement dégradé (absentéisme, discontinuité des services extérieurs) 1 2 Il convient de partir d'hypothèses de travail réalistes 1 3 Il convient de faire un plan sur 12 semaines avec un pic d'absentéisme de 25 % et 40 % pour les entreprises de plus de 100 salariés et 60 % pour les autres. Le pic pourra durer 2 semaines consécutives 2 1 Réunion du Conseil d'administration pour prise de décisions : délégation de pouvoirs plus étendue, marche à tenir, politique à tenir dans l'élaboration du plan de continuité 2 2 nommer un responsable "grippe" et un suppléant 2 3 Réunion des délégués du personnel pour informations sur les démarches de sauvegardes et les risques encourus 2 4 mettre en place d'une communication spécifique à destination des salariés 2 5 identifier les postes clés (fonction dont l'interruption nuirait gravement au fonctionnement général) 2 6 identifier les personnel à risques (personnels les plus exposés) et envisager les mesures de protections adéquates 2 7 identifier les prestataires et fournisseurs et évaluer le risque de rupture de prestations : vérifier auprès d'eux leur plan de continuité 2 8 lister les domaines de dépendances et les hiérarchisées 2 9 s'assurer du stock de savon, serviettes, décontaminants de surfaces etc 2 10 identification et refoulement des personnes présentant les symptomes grippaux : fièvre, toux, gène respiratoire, écoulement nasal, maux de gorges, douleurs articulaires et/ou musculaires, maux de tête, frissons, fatigue et prévoir une désinfection après l 2 11 mettre en place des mesures de lutte contre des perturbations des circuits financiers et réduction des disponibilités financières 2 12 prioriser les activités qui peuvent subir une interruption de 1 à 2 semaines et celles pouvant l'être pendant 8 à 12 semaines 2 13 repenser l'organisation du travail pour faire face à un taux d'absentéisme important 2 14 mettre en place des moyens manuels au cas de coupure de l'outil informatique soit par coupure de l'alimentation électrique soit par impossibilité de se faire dépanner par le prestataire 2 15 mettre en place des stratégies en cas de fermeture administrative (niveau 6 d'alerte) en fonction d'hypothèse de durées variables 2 16 Déterminer les seuils de fréquentation en dessous desquels il est préférable d'opter pour du chomage partiel et/ou une fermeture des différents services, voire une fermeture totale 3 1 convocation du médecin du travail 3 2 information et sensibilisation du personnel par le médecin du travail 3 3 conseils d'équipement par le médecin du travail 3 4 rédaction d'un document sur les mesures renforcées d'hygiène par le médecin du travail 3 5 organiser des sessions de formation des salariés sur le port des masques et autres matériels de protection sous le contrôle du médecin du travail 3 6 mise en place d'affiches détaillant les mesures renforcées d'hygiène et des autres consignes sanitaires sous le contrôle du médecin du travail 3 7 Formation du personnel par le médecin du travail sur les symptômes de la grippe H1N1 afin de mettre en place une veille (cf 2-10) 4 1 mise à jour du guide des bonnes pratiques en fonction des mesures prises contre la pandémie 4 2 mise à jour du guide du règlement intérieur 4 3 mise à jour du document unique des risques professionnels 4 4 mise à jour du programme annuel d'actions et de prévention 9

10 6 GESTION DE CRISE Définition de la crise : C est la réalisation d un évènement qui menace les priorités et les missions d une organisation en surprenant les décideurs, en restreignant leur temps de réaction, et en générant du stress. La notion de crise peut être entraînée par des évènements accidentels liés à des risques sanitaires. Ici la pandémie grippale. Phase de suspicion : Détection par le personnel de l entreprise d une personne (curiste ou membre du personnel) porteur de symptômes de la grippe A(H1N1) : Etat fébrile Maux de tête Problèmes respiratoires Eternuements ou toux Fatigue intense et anormale L infirmière (ou à défaut tout collaborateur responsable) est immédiatement alertée ; elle procède à l isolement de la personne, lui fournit un masque et organise une consultation médicale en urgence avec le médecin ou le médecin de cure. Le cas échéant, l établissement prend les dispositions nécessaires pour assurer le transport de la personne chez le médecin. L infirmière informe sans délai le responsable de l établissement de l évènement. Nota : il est conseillé de sensibiliser le personnel et les curistes à l existence d une telle procédure, de façon qu elle soit correctement acceptée et interprétée si elle devait être mise en œuvre : affichages, note de service, etc Crise déclenchée : Elle résulte du diagnostic confirmé médicalement d un cas groupé à l intérieur de l établissement thermal, pouvant concerner des membres du personnel ou des usagers de l établissement. A partir de ce moment, la situation est gérée par la Cellule de Crise qui va : activer le PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE élaboré préalablement sous la responsabilité de l exploitant, et en suivre l application Prendre en charge la communication interne et externe pour tout ce qui concerne la situation de crise Acter la fin de la situation de crise et faire le bilan des actions menées en vue d éventuelles actions correctives. 10