CAUE. Bilan d'activités

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1 2011 Bilan d'activités CAUE Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-et-Moselle membre du réseau La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d intérêt public. Loi du 3 janvier 1977

2 l'édito du président Elu à la présidence du CAUE par le Conseil d'administration pour succéder à Olivier JACQUIN, j'ai pris avec grand plaisir la responsabilité de l'association. L'effort en direction des collectivités locales s'est poursuivi en 2011,puisque notre objectif de trois cents projets "accompagnés" a été pratiquemment atteint. Ce rapport comporte une analyse détaillée de l'activité à laquelle l'équipe a consacrée les trois quarts de son temps de travail. Le contact direct avec les particuliers n'en a pas pour autant été négligé et les conseillers ont continué à rencontrer les habitants du département sur leurs lieux de résidence. Nos actions de sensibilisation se sont maintenues à un rythme soutenu, répondant à la demande de nos partenaires locaux ou à l'initiative du CAUE, comme l'action sur "le coût de la réhabilitation du patrimoine rural". Il importe également de souligner la réussite du premier concours consacré à l'habitat rural qui nous a permis de récompenser 4 candidats. Le nouveau Conseil d'administration termine sa mise en place et restera à l'écoute de l'ensemble des collectivités adhérentes pour apporter les meilleures réponses possibles aux attentes des habitants du département. Yves WILLER Président du CAUE de Meurthe-et-Moselle

3 sommaire présentation du CAUE de Meurthe-et-Moselle 4 le conseil aux particuliers 5 le conseil aux collectivités 6 les actions de sensibilisation 7 les manifestations en la presse en 2011 l'équipe du CAUE 9 10 les moyens en 2011 l'association l'adhésion au CAUE 13 Assemblée générale Site de Sion

4 présentation du CAUE de Meurthe-et-Moselle les missions du CAUE la Loi sur l'architecture L architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s assurent, au cours de l instruction des demandes, du respect de cet intérêt. (...) 1. Les maîtres d ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes. 2. Des conseils d architecture, d urbanisme et de l environnement sont institués. Ils sont chargés d aider et d informer le public. (...) Loi sur l architecture du 3 Janvier 1977 Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Il contribue directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. Il fournit aux personnes qui désirent construire, les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir être chargé de la maîtrise d'œuvre. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement. (...) Décret du 9 Février 1978 sur les statuts types des CAUE les modalités d'intervention du CAUE Conformément à la loi, les interventions du CAUE sont gratuites pour les collectivités et les particuliers. Le CAUE n a pas vocation à se substituer aux professionnels et ses statuts lui interdisent d'ailleurs l exercice de la maîtrise d œuvre. Le CAUE concentre son intervention sur les décisions initiales qui conditionnent la réussite d un projet : la connaissance des lieux, des besoins, des enjeux d un projet, le choix du processus de réalisation, l examen de l opportunité et de la faisabilité du projet, l expression d une commande de conception claire, le choix du concepteur. Toutes ces décisions relèvent de la responsabilité du porteur du projet. Le CAUE exerce pleinement, à ses côtés, son rôle de conseil. Il veille néanmoins à ne jamais se substituer aux décideurs. Les conseils délivrés par le CAUE sont d autant plus utiles et efficaces, qu il est appelé au plus tôt dans la démarche d élaboration du projet. la convention avec le Conseil général Dans le cadre d'une convention, le Conseil général de Meurtheet-Moselle apporte une subvention qui permet une aide supplémentaire aux territoires ruraux : - accompagnement de la maîtrise d'ouvrage des petites communes ou structures intercommunales, - assistance en matière de maîtrise de l'énergie auprès des communes rurales, - assistance aux services du Département dans le cadre de réflexions sur les aménagements de traverses, - participation au réseau Meurthe-et-Moselle Développement permettant d'apporter des conseils sur des questions complexes. Le CAUE intervient aussi à la demande du Conseil général en donnant un avis sur certains dossiers ou en participant dans le cadre de procédures de choix de maîtres d'œuvre. 4

5 le conseil aux particuliers 396 interventions en conseils aux particuliers 157 avis sur autorisation ou attribution de subvention Bilan 2011 La demande directe de particulier a poursuivi sa croissance de l'ordre de 10%. Comme les années passées, la demande est particulièrement importante sur la Grande Couronne Nancéienne. En revanche, la demande d'avis sur autorisation de construire ou demande de subvention a continué à décroître, uniquement en raison de l'arrêt de nombreuses aides aux ravalement. Longwy Briey Val de Lorraine Terres de Lorraine Nancy Couronne Lunévillois Conseils aux particuliers Avis aux collectivités Les grands principes La rubrique "conseil aux particuliers" regroupe les interventions qui ont pour objet l'aide à des maîtres d'ouvrages privés. Cette activité constitue le fondement de l'activité du CAUE. Cependant, les résultats peuvent être très différents suivant l'origine de la demande. La demande directe du particulier La personne a eu connaissance du CAUE, par la presse nationale ou locale, ou par relations. Sa demande correspond bien à l'objectif du CAUE : la qualité. Les débats sont généralement riches et le conseil s'avère efficace. La demande suite à un renvoi de la collectivité La personne nous sollicite un peu par hasard. Elle attendait une réponse du service instructeur de la collectivité et ne connaissait pas du tout le CAUE. Dans quelques cas le conseil peut s'avérer utile, mais il est assez souvent décevant pour tous : pour le particulier qui ne trouve pas la réponse précise à son attente, mais aussi pour la collectivité. En effet, elle voyait, dans le CAUE, un outil permettant une "normalité architecturale" alors qu'une de ses missions est aussi d'encourager la création. La demande de la collectivité dans le cadre d'une décision Le particulier appelle le CAUE dans le cadre d'une demande d'autorisation de construire ou d'attribution de subvention. L'intervention de l'architecte est surtout une façon de conférer au CAUE une responsabilité et les pétitionnaires sont rarement réceptifs ; ils attendent simplement une réponse à leur demande. La demande du particulier dans un cadre concerté avec la collectivité Depuis quelques années des démarches concertées ont été mises en place en partenariat avec la collectivité, permanences ou visites sur place avec les responsables élus ou administratifs des collectivités, association du CAUE aux réflexions urbaines (PLU, études urbaines...). Le CAUE n'est pas un substitut à une carence de service administratif mais remplit pleinement son rôle pédagogique, à la fois vers le particulier et la collectivité. Janvier

6 le conseil aux collectivités Une méthode pour évaluer le conseil aux collectivités 296 collectivités accompagnées en 2011 Bilan dans le cadre d'un projet patrimoine (lavoir, fontaine...) 86 pour la programmation d'un équipement communal (logement, école...) 36 pour une réflexion sur l'urbanisme, avis pour ouverture de zone à construire, recrutement de bureau d'études dans le cadre d'un aménagement d'espaces publics (traverse, place...) 844 journées de travail ont été consacrées à cette activité, soit un peu plus de 2,85 jours de travail en moyenne par accompagnement. Répartition de l'activité d'accompagnement selon les territoires Pays-Haut 22 % Val de Lorraine 18 % Terres de Lorraine 23 % Nancy 13 % Lunévillois 24 % Il est à souligner une légère augmentation des demandes dans le Pays-Haut et le Val de Lorraine, et une baisse sur Terre de Lorraine et le Lunévillois qui restent cependant les plus demandeurs. Pour une meilleure appréciation des interventions des architectes conseillers, l'équipe technique s'efforce de décomposer ses interventions en tâches élémentaires. En effet, dans la catégorie "Conseil aux Collectivités", rentrent des interventions très différentes, souvent réparties sur plusieurs années. À partir d'un échantillon, nous avons défini des tâches élémentaires s'appuyant sur les éléments identifiés dans la loi sur la Maîtrise d'ouvrage Publique ou certains éléments de base du Code des Marchés Publics. Dans cette acceptation, chaque phase est une étape que l'on peut considérer comme aboutie pour le CAUE lorsque le maître d'ouvrage a pris la décision de passer ou non à l'étape suivante. À titre d'exemple, on peut considérer que le fait d'avoir arrêté une enveloppe financière, est une étape même si le maître d'ouvrage est incité à arrêter l'opération. Nous avons retenus les phases suivantes pour décrire le travail de l'architecte conseiller : - participation à l'analyse des besoins et opportunités, - participation à l'approche financière, - conseil sur la méthode de choix du professionnel, - conseil sur la publicité, - assistance à la rédaction du cahier des charges, - présence lors des entretiens ou visites d'opérations, - présence lors du choix sur dossiers, - présence lors de la négociation, - accompagnement durant la concertation, - le suivi. Les architectes conseillers n'effectuent que très rarement une mission complète qui pourrait faire l'objet d'une prestation par un conducteur d'opération. Cependant sur les 10 tâches identifiées, l'architecte du CAUE est présent de façon plus ou moins importante en moyenne sur 5 de ses tâches. Janvier

7 les actions de sensibilisation et d'information 43 actions de sensibilisation et d'information en 2011 Les actions de sensibilisation ont permis : - des formations : instructeurs du droit des sols,... - des visites de découverte du patrimoine : Toul, Longwy, Société d'histoire de Nancy,... - des réflexions partenariales : en transfrontalier sur le thème de la maîtrise de l'énergie dans l'existant,... - l'engagement d'une action de longue haleine sur le coût de construction dans l'habitat lorrain, - l'édition d'un ouvrage sur les reconstructions en Lorraine dans le cadre de l'union Régionale des CAUE. L'année 2011 aura été l'occasion d'une amélioration de notre site internet avec la création d'une nouvelle rubrique : Grands Dossiers. La fréquentation du site s'est établie à visiteurs soit une augmentation de 16% par rapport à le fonds photographique Le CAUE constitue progressivement un fonds photographique et graphique mis à disposition des architectes conseillers et des collectivités engageant des actions de sensibilisation. Le fonds intitulé ARCHITECTES, centré sur le patrimoine du XX ème siècle et la production contemporaine comporte au 31 décembre 2011 : 171 architectes, 533 opérations, 2808 photos et 76 relevés. Le fonds intitulé PAYSAGES & ARCHITECTURES RURALES, classé par communautés de communes, est constitué de photographies mais aussi d'un fonds important de croquis. Il comporte au 31 décembre 2011 : 2202 photos, 267 relevés graphiques. Les actions de sensibilisation sont de nature très variées avec des objectifs parfois très différents. Cependant, il est possible de distinguer différentes actions suivant l'origine et le niveau d'investissement du CAUE : Les actions engagées à la demande de collectivités ou d'associations En principe, ces actions ne nécessitent pas d'investissement important car nous disposons de support de sensibilisation. A titre d'exemple, la formation des instructeurs en droit des sols, menée à la demande du CIFP, s'appuie depuis plusieurs années sur les itinéraires de découverte de Pont-à- Mousson. Dans d'autres cas, par exemple des interventions en milieu scolaire à la demande de la collectivité nécessitent une à deux journées de préparation. Le travail alors effectué enrichit notre fonds graphique et photographique, voire le site internet. Les actions engagées à l'échelle des pays Soit à la demande du territoire, comme la construction métallique ou la sensibilisation à la maîtrise de l'énergie, soit à l'initiative du CAUE, comme le grés ou les maisons urbaines, les actions sont engagées sur plusieurs années avec l'objectif de créer un groupe de personnes sensibilisées à ces thématiques à l'échelle du territoire. Prenant la forme de quelques visites annuelles, ces actions restent relativement légères et relèvent plus de l'animation. Les rencontres Chaque année, le CAUE organise quatre manifestations à l'échelle départementale, sur le Paysage, l'énergie, le Patrimoine et l'urbanisme. Ces réunions ouvertes au grand public deviennent des rendez-vous fidélisant un public d'intéressés auquel se joignent les élus locaux. Le site internet du CAUE Le site internet devient un lieu important d'information et d'échange. L'ensemble de l'équipe contribue régulièrement à son enrichissement. Il est un lieu sur lequel, au delà de quelques réponses générales, il est possible de trouver les informations permettant d'accéder à une réelle connaissance du cadre de vie de Meurthe-et-Moselle. Janvier

8 les manifestations en /12/ /11/ /11/ /11/ /11/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /07/ /07/ /07/ /07/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /05/ /05/ /05/ /05/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /03/ /03/ /03/ /02/ /02/ /01/2011 Le coût de la réhabilitation du patrimoine rural Atelier «caméra thermique au poing» Colloque DREAL Aménager durablement - Les communes en mouvement Plantation d'une haie Classe 4, formation au développement durable : retours d'expériences Présentation officielle de l'ouvrage sur les reconstructions Visite sur l'architecture et l'urbanisme à Longwy La reconstruction Faites du solaire : la ville en transition Journées d'études meurthe-et-mosellanes Congrès régional 2011 de l AITF Visite de la rue Saint Jean à Nancy Visite de l'église de Domptail-en-l'Air Itinéraire Art déco à Longwy Bas Architecture Art déco à Longwy Construction d'un petit mobilier urbain dans le cadre d'un chantier jeune Réalisation d'un abri bois en partenariat avec l'association la Scierie du Machet Animation sur le thème du bois à Briey Formation EDUTER "DU Economie et aménagement durable des territoires" La ville, l'urbanisme et le végétal Visite de l'église de Domptail-en-l'Air Visite sur l'architecture et l'urbanisme à Longwy Bâtiment ancien : entre enjeux patrimoniaux et énergétiques - Vieille Cense, Marloie (B) La seconde reconstruction Urbanisme et conséquences sur les paysages et l'usage de l'espace Fête de l'architecture à Haraucourt Fête de l'architecture à Haraucourt : conférences Urbanisme durable... quels changements pour 2011? Association des maires 54 Visite de chantier d'une construction passive à Cutry Impact des contraintes énergétiques sur les paysages urbains L'architecture religieuse de la seconde moitié du XX siècle en Meurtheet-Moselle Participation aux journées de formation des enseignants sur le patrimoine CRDP Montage d'un mur en pierre séche - Jardin médiéval de Briey Gestion et aménagement durable des espaces verts Les paysages urbains et naturels, cadre législatif et enjeux CIFP Pont-à-Mousson Participation à la formation sur l'étalement urbain pour les personnels du Ministère de l'écologie - CIFP Pont-à-Mousson Murs de pierres sèches en Meurthe-et-Moselle Journée de taille de végétaux Participation à la journée sur les métiers d'art organisée par le CRDP Bâtiment ancien, patrimoine et énergie qui? quoi? comment? à Arlon (B) L'osier dans les aménagements paysagers Comment poser des isolants? Visite de la cité de Mancieulles et sa place dans l'histoire 8

9 la presse en 2011 Colloque Aménager durablement les communes en mouvement 21 novembre 2011 à Villers-lès-Nancy domaine de l Asnée Direction Régionale de l Aménagement, de l Environnement et du Logement de Lorraine 9

10 l'équipe du CAUE les architectes conseillers Pierre BECKER Architecte conseiller : Terres de Lorraine pbecker@caue54.cg54.fr les chargés de mission le secrétariat Luc BONACCINI Architecte conseiller : Lunévillois Responsable des Rencontres du Patrimoine lbonaccini@caue54.cg54.fr Regis JANOVEC Architecte conseiller : Pays-Haut Responsable des Rencontres de l'urbanisme rjanovec@caue54.cg54.fr Catherine RUTH Architecte conseiller : Nancy et Couronne Responsable de l'animation du site internet cruth@caue54.cg54.fr Jean-Marie SIMON Directeur Architecte conseiller : Val de Lorrraine jsimon@caue54.cg54.fr Matthieu HUSSON Paysagiste - Conseil sur l'ensemble du département Responsable des Rencontres du Paysage mhusson@caue54.cg54.fr Maxime LOCKS Apprenti ingénieur Efficience énergétique mlocks@caue54.cg54.fr Florence MAIRE Chargée de mission "énergie" - Conseil sur l'ensemble du département Responsable des Rencontres de l'energie fmaire@caue54.cg54.fr Bénédicte MENISSIER Géographe Responsable du fonds photographique bmenissier@caue54.cg54.fr Virginie WATIER Architecte Information auprès des collectivités - approche financière vwatier@caue54.cg54.fr Marie-Christine RICHARD Responsable administrative Accueil et secrétariat de direction mrichard@caue54.cg54.fr 10

11 les moyens en 2011 les arrivées au sein de l'équipe Durant l'année, deux personnes ont rejoint l'équipe pour une période déterminée : Nathalie HURON, historienne des jardins, mise à disposition par l'education Nationale. Karine THILLEUL, architecte, préparation de l'ouvrage sur les Reconstructions - CDD de 2 mois. la formation continue de l'équipe Les membres de l'équipe ont obtenu les qualifications ou diplôme suivants : Pierre BECKER Qualification Urbaniste OPQU Régis JANOVEC Qualification Urbaniste OPQU Florence MAIRE Master Architecture Construction bois les interventions des libéraux Conformément aux orientations définies par le Conseil d'administration, certaines missions sont confiées à des intervenants extérieurs qui sont rémunérés aux honoraires. Le CAUE de Meurthe-et-Moselle a fait appel en 2011 à : Denis VALLETTE ARCHIMADE Sébastien RENAULD Alain CONRADT Grégoire ANDRÉ Christian VINCENT Architecte Projet d'aménagement urbain Junior entreprise de l'ecole d'architecture Assistance graphique Architecte Architecte Animation sur le thème du bois Architecte Architecte Coût de la Réhabilitation Coût de la Réhabilitation Coût de la Réhabilitaiton les stagiaires Chaque année, le CAUE accueille plusieurs stagiaires, étudiants en fin d'études qui souhaitent effectuer un stage de plusieurs mois. Une mission complète leur est confiée dans un cadre défini, accepté en début de stage. Filipe DOMINGUES lycéen - classe de terminale Thème du stage : Fin de cycle bac Pro Baptiste PAILLON étudiant INPL Lorraine Droit et Santé Thème du stage : Villages Lorrains et Habitat Caroline HATTE étudiante Ecole d'architecture NANCY Thème du stage : Ces architectes qui construisent la ville Louise BOURST étudiante Ecole d'architecture NANCY Thème du stage : Les usoirs, aménagement et législation Jacques GUILLOT Economiste de la construction Coût de la Réhabilitaiton 11

12 l'association le Bureau Président Yves WILLER Conseiller général du canton de Gerbéviller Vice-Président Christiane TOURNIER Représentante du Syndicat des Architectes Trésorier André BARBIER Conseiller général du canton de Haroué Secrétaire Monsieur le Directeur Départemental Direction Départementale des Territoires Conformément à ses statuts, le CAUE réunit son assemblée générale une fois par an. Le compte-rendu est diffusé lors de l Assemblée générale suivante. Il est disponible sur demande. le Conseil d'administration Le conseil d administration s est réuni 3 fois en Représentants des collectivités locales André BARBIER Conseiller général du canton de Haroué Michel BAUMONT Conseiller général du canton de Lunéville-Sud Gauthier BRUNNER Conseiller général du canton de Vézelise Olivier JACQUIN Vice-président du Conseil général, Conseiller général du canton de Thiaucourt-Regniéville Maurice VILLAUME Vice-président du Conseil général, Conseiller général du canton de Bayon Yves WILLER Conseiller général du canton de Gerbéviller Représentants de l'etat Monsieur l'architecte en chef des Bâtiments de France Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine Monsieur le Directeur Départemental des Territoires Monsieur l'inspecteur d'académie Académie NANCY-METZ Représentants des professions en attente des nominations de Monsieur le Préfet Jean-Jacques CLERC Christelle LEROY Chambre des Métiers Ordre des Architectes Xavier MISS Chambre de Commerce et de l'industrie Christiane TOURNIER Syndicat des Architectes Personnes qualifiées nommées par le Préfet Catherine DELANNOY Parc Naturel Régional de Lorraine Jean-Marie DEMANGE Association "Villages Lorrains" Représentant élu par le personnel Virginie WATIER Architecte chargée de missions Membres élus par l'assemblée générale Jean-Marie BELLOCCHIO Fédération du BTP de Meurthe-et-Moselle Rose-Marie FALQUE Association des Maires de Meurthe-et-Moselle Bernard LAHURE Communauté de communes des Deux-Rivières Nicolas PETITJEAN Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle Thierry PIERREZ Communauté de communes de Moselle et Madon commune de VANDŒUVRE-lès-NANCY Membres invités Daniel DIDOT commune d'arnaville Bernard GUERRIER-DE-DUMAST Délégation régionale de la Ligue Urbaine et Rurale Henri POIRSON commune de Dieulouard Bernard RAPENNE Communauté de communes du Grand Couronné 12

13 Les communes adhérentes ABBEVILLE-LES-CONFLANS, AFFRACOURT, AGINCOURT, AINGERAY, ALLAIN, ALLAMONT, ALLAMPS, AMANCE, AMENONCOURT, ANCERVILLER, ANDERNY, ANGOMONT, ANOUX, ANTHELUPT, ARMAUCOURT, ARNAVILLE, ARRACOURT, ART-SUR-MEURTHE, ATHIENVILLE, AUBOUE, AUDUN-LE-ROMAN, AUTREPIERRE, AUTREY-SUR-MADON, AVRAINVILLE, AVRICOURT, AVRIL, AZERAILLES, BACCARAT, BADONVILLER, BAINVILLE-AUX-MIROIRS, BAINVILLE-SUR-MADON, BARBAS, BARBONVILLE, BARISEY-AU-PLAIN, BARISEY-LA-COTE, BASLIEUX, BATHELEMONT- LES-BAUZEMONT, BATTIGNY, BAUZEMONT, BAYON, BAZAILLES, BEAUMONT, BECHAMPS, BELLEVILLE, BENAMENIL, BENNEY, BERNECOURT, BEUVEILLE, BEUVEZIN, BEY-SUR-SEILLE, BEZANGE-LA-GRANDE, BEZAUMONT, BIENVILLE-LA-PETITE, BIONVILLE, BLAINVILLE-SUR- L'EAU, BLAMONT, BLEMEREY, BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON, BONCOURT, BONVILLER, BORVILLE, BOUCQ, BOUILLONVILLE, BOUVRON, BOUXIERES-AUX-CHENES, BOUXIERES-SOUS- FROIDMONT, BOUZANVILLE, BRAINVILLE, BRALLEVILLE, BREMENIL, BRIEY, BRIN-SUR-SEILLE, BRULEY, BUISSONCOURT, BULLIGNY, BURES, BURIVILLE, BURTHECOURT-AUX-CHENES, CEINTREY, CERVILLE, CHALIGNY, CHAMBLEY-BUSSIERES, CHAMPENOUX, CHAMPIGNEULLES, CHANTEHEUX, CHAOUILLEY, CHAREY, CHAUDENEY-SUR-MOSELLE, CHAVIGNY, CHAZELLES-SUR- ALBE, CHENICOURT, CHENIERES, CIREY-SUR-VEZOUZE, CLAYEURES, CLEREY-SUR-BRENON, COINCOURT, COLOMBEY-LES-BELLES, CONFLANS-EN-JARNISY, CONS-LA-GRANDVILLE, COSNES-ET-ROMAIN, COURBESSEAUX, COYVILLER, CRANTENOY, CREPEY, CREVECHAMPS, CREVIC, CREZILLES, CRION, CROISMARE, CUSTINES, DAMELEVIERES, DAMPVITOUX, DENEUVRE, DEUXVILLE, DIARVILLE, DIEULOUARD, DOLCOURT, DOMEVRE-EN-HAYE, DOMEVRE-SUR-VEZOUZE, DOMGERMAIN, DOMJEVIN, DOMMARIE-EULMONT, DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE, DOMMARTIN- SOUS-AMANCE, DOMPTAIL-EN-L'AIR, DONCOURT-LES-CONFLANS, DONCOURT-LES-LONGUYON, DROUVILLE, ECROUVES, EINVAUX, EINVILLE-AU-JARD, EMBERMENIL, EPIEZ-SUR-CHIERS, EPLY, ERBEVILLER-SUR-AMEZULE, ESSEY-LES-NANCY, ETREVAL, EULMONT, EUVEZIN, FAULX, FAVIERES, FENNEVILLER, FEY-EN-HAYE, FILLIERES, FLAINVAL, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE, FLEVILLE- DEVANT-NANCY, FLIN, FLIREY, FONTENOY-LA-JOUTE, FONTENOY-SUR-MOSELLE, FORCELLES- SAINT-GORGON, FOUG, FRAIMBOIS, FRANCHEVILLE, FREMENIL, FREMONVILLE, FRESNOIS-LA- MONTAGNE, FRIAUVILLE, FROLOIS, FROUARD, FROVILLE, GELAUCOURT, GELLENONCOURT, GEMONVILLE, GERBEVILLER, GERMINY, GERMONVILLE, GEZONCOURT, GIBEAUMEIX, GIRAUMONT, GLONVILLE, GOGNEY, GONDREVILLE, GONDREXON, GOVILLER, GRAND-FAILLY, GRIPPORT, GRISCOURT, GYE, HALLOVILLE, HAMMEVILLE, HAN-DEVANT-PIERREPONT, HANNONVILLE- SUZEMONT, HARAUCOURT, HARBOUEY, HAROUE, HATRIZE, HAUDONVILLE, HAUSSONVILLE, HEILLECOURT, HENAMENIL, HERBEVILLER, HERIMENIL, HERSERANGE, HOEVILLE, HOMECOURT, HOUDELMONT, IGNEY, JAILLON, JARNY, JARVILLE-LA-MALGRANGE, JAULNY, JEANDELAINCOURT, JEANDELIZE, JEVONCOURT, JEZAINVILLE, JOLIVET, JOUAVILLE, JOUDREVILLE, JUVRECOURT, LABRY, LACHAPELLE, LAGNEY, LAITRE-SOUS-AMANCE, LAIX, LALOEUF, LANDECOURT, LANDREMONT, LANEUVELOTTE, LANEUVEVILLE-AUX-BOIS, LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG, LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY, LANFROICOURT, LAY-SAINT- REMY, LEBEUVILLE, LEINTREY, LEMAINVILLE, LEMENIL-MITRY, LENONCOURT, LES BAROCHES, LESMENILS, LEYR, LIMEY-REMENAUVILLE, LIRONVILLE, LIVERDUN, LOISY, LONGLAVILLE, LONGWY, LUBEY, LUCEY, LUDRES, LUNEVILLE, MAIDIERES, MAIXE, MAIZIERES, MALLELOY, MALZEVILLE, MANDRES-AUX-4-TOURS, MANONCOURT-EN-VERMOIS, MANONVILLE, MANONVILLER, MARAINVILLER, MARBACHE, MARON, MARS-LA-TOUR, MARTHEMONT, MAXEVILLE, MAZERULLES, MENIL-LA-TOUR, MEREVILLE, MERVILLER, MESSEIN, MEXY, MIGNEVILLE, MILLERY, MOIVRONS, MONCEL-LES-LUNEVILLE, MONCEL-SUR-SEILLE, MONTAUVILLE, MONTENOY, MONTIGNY, MONTIGNY-SUR-CHIERS, MONT-L'ETROIT, MONTREUX, MONT-SUR-MEURTHE, MORIVILLER, MOUACOURT, MOUAVILLE, MOUTIERS, MOUTROT, NANCY, NEUFMAISONS, NEUVES-MAISONS, NEUVILLER-LES-BADONVILLER, NOMENY, NONHIGNY, NORROY-LE-SEC, NORROY-LES-PONT-A- MOUSSON, NOVIANT-AUX-PRES, OCHEY, OGEVILLER, OGNEVILLE, OLLEY, OMELMONT, ORMES- ET-VILLE, OTHE, PAGNEY-DERRIERE-BARRINE, PAGNY-SUR-MOSELLE, PAREY-SAINT-CESAIRE, PARROY, PARUX, PETTONVILLE, PEXONNE, PHLIN, PIERRE-LA-TREICHE, PIERREPONT, POMPEY, PONT-A-MOUSSON, PONT-SAINT-VINCENT, PRAYE, PULLIGNY, PUXE, RAUCOURT, RAVILLE-SUR- SANON, RECHICOURT-LA-PETITE, RECLONVILLE, REHERREY, REILLON, REMBERCOURT-SUR-MAD, REMEREVILLE, REMONCOURT, REPAIX, RICHARDMENIL, ROGEVILLE, ROMAIN, ROSIERES-AUX- SALINES, ROSIERES-EN-HAYE, ROYAUMEIX, ROZELIEURES, SAINT-BAUSSANT, SAINT-CLEMENT, SAINTE-GENEVIEVE, SAINTE-POLE, SAINT-FIRMIN, SAINT-GERMAIN, SAINT-JULIEN-LES-GORZE, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD, SAINT-MARTIN, SAINT-MAURICE-AUX-FORGES, SAINT-PANCRE, SAINT-REMIMONT, SAINT-SAUVEUR, SAINT-SUPPLET, SAIZERAIS, SANCY, SANZEY, SAULNES, SAULXURES-LES-VANNES, SAXON-SION, SELAINCOURT, SERRES, SEXEY-AUX-FORGES, SEXEY- LES-BOIS, SIONVILLER, SIVRY, SOMMERVILLER, SORNEVILLE, SPONVILLE, TANCONVILLE, TANTONVILLE, TELLANCOURT, THELOD, THEY-SOUS-VAUDEMONT, THIAUCOURT-REGNIEVILLE, THIAVILLE-SUR-MEURTHE, THIEBAUMENIL, THIL, THOREY-LYAUTEY, THUILLEY-AUX-GROSEILLES, THUMEREVILLE, TIERCELET, TONNOY, TOUL, TRAMONT-EMY, TRAMONT-LASSUS, TRAMONT- SAINT-ANDRE, TREMBLECOURT, UGNY, VAL-ET-CHATILLON, VALHEY, VALLEROY, VALLOIS, VANDELEVILLE, VANDOEUVRE-LES-NANCY, VANNES-LE-CHATEL, VARANGEVILLE, VAUCOURT, VAUDEMONT, VAUDIGNY, VAUDREVILLE, VEHO, VELAINE-EN-HAYE, VELAINE-SOUS-AMANCE, VERDENAL, VEZELISE, VIGNEULLES, VILCEY-SUR-TREY, VILLE-AU-MONTOIS, VILLE-AU-VAL, VILLECEY-SUR-MAD, VILLE-HOUDLEMONT, VILLERS-EN-HAYE, VILLERS-LA-CHEVRE, VILLERS-LA- MONTAGNE, VILLERS-LE-ROND, VILLERS-LES-NANCY, VILLERS-SOUS-PRENY, VILLERUPT, VILLE- SUR-YRON, VILLETTE, VILLEY-LE-SEC, VILLEY-SAINT-ETIENNE, VIRECOURT, VITERNE, VITREY, VITRIMONT, VIVIERS-SUR-CHIERS, VOINEMONT, VRONCOURT, WAVILLE, XAMMES, XERMAMENIL, XEUILLEY, XIROCOURT, XONVILLE, XOUSSE, XURES. Les structures intercommunales adhérentes Communauté de communes de la Mortagne, Communauté de communes de la Vezouze, Communauté de communes de Moselle-et-Madon, Communauté de communes de Seille-et-Mauchère, Communauté de communes des Deux Rivières, Communauté de communes des Trois Vallées, Communauté de communes des Vals de Moselle et de l Esch, Communauté de communes du Badonvillois, Communauté de communes du Bassin de Landres, Communauté de communes du Bayonnais, Communauté de communes des vallées du Cristal, Communauté de communes du Grand Couronné, Communauté de communes du Lunévillois, Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, Communauté de communes du Pays de l Orne, Communauté de communes du Pays du Sânon, Communauté de communes du Saintois, Communauté de communes du Saintois au Vermois, Communauté de communes du Pays Haut Val d'alzette, Conseil de développement du Pays du Val de Lorraine, Syndicat Départemental d Electricité. l'adhésion au CAUE Bulletin d'adhésion Barème des cotisations 2012 Renouvellement d'adhésion Commune de moins de 200 habitants 45,74 Commune de moins de 600 habitants 91,47 Commune de plus de 600 habitants 152,46 Structure intercommunale 152,46 Nouvel adhérent APPEL DE COTISATION C.A.U.E. de Meurthe-et-Moselle 48, esplanade Jacques Baudot - CO NANCY CEDEX Tél Fax : Mél : caue@caue54.cg54.fr - Site internet : Virement à effectuer sur le compte : CCP Nancy n E 031 Code établissement : Code guichet : Clé R.I.P. : 01 Nom commune ou structure intercommunale : Nb habitants ou nb de communes : Cotisation (Cf. barème de cotisations) - Commune de moins de 200 habitants 45,74 - Commune de moins de 600 habitants 91,47 - Commune de plus de 600 habitants 152,46 - Structure intercommunale 152,46 RENOUVELLEMENT D'ADHESION Nom commune ou structure intercommunale : Nb habitants ou nb de communes : (pour les communes ou structures intercommunales ayant réglé leurs cotisations en 2011) NOUVEL ADHERENT (pour les communes ou structures intercommunales n'ayant pas réglé leurs cotisations en 2011) Cotisation (Cf. barème de cotisations) avec droits d'entrée - Commune de moins de 200 habitants 228, = Commune de moins de 600 habitants 457, ,47 = 548,82 - Commune de plus de 600 habitants 762, ,46 = 914,71 - Structure intercommunale 762, ,46 = 914,71 Cotisation avec droits d'entrée Commune de moins de 200 habitants 228, ,74 = 274,41 Commune de moins de 600 habitants 457, ,47 = 548,82 Commune de plus de 600 habitants 762, ,46 = 914,71 Structure intercommunale 762, ,46 = 914,71 13

14 CAUE Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-et-Moselle membre du réseau 48 Esplanade Jacques BAUDOT - CO NANCY CEDEX Téléphone Télécopie caue@caue54.cg54.fr

15 du 22/06/2012 RAPPORT DE GESTION ET D ACTIVITE AU 31/12/2011

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17 Sommaire A - RAPPORT D'ACTIVITE 7 RAPPEL DES PRINCIPAUX CHAMPS D'INTERVENTION DU CAL 9 A.1 - SECTEURSOCIAL«NON LUCRATIF» 11 I. INTERVENTIONS RELEVANT DE L INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE Assistance technique en faveur de l'amélioration de l'habitat ancien des personnes socialement fragilisées (âgées, handicapées, bénéficiaires des minimas sociaux) Rappel Bilan au 31/12/ Nature des travaux aidés Fonds engages au 31/12/ Actions d'insertion par l'habitat Lutte contre le logements non decents Contrôle de la décence des logements locatifs privés pour lesquels le FSL est sollicité Suivi social des personnes nécessitant une aide (âgées, en perte d'autonomie, handicapées, à faibles ressources) engagées dans une démarche de réhabilitation de leur résidence principale Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale "Habitat Adapté" Gestion financière et comptable du FSL et du FDAP. 22 II. L INTERMEDIATION ET LA GESTION LOCATIVE SOCIALE Positionnement du CAL Définition du contenu de la gestion locative adaptée mise en œuvre par le CAL de Meurthe-et-Moselle Résultats de l'enquête d'occupation du parc (au 31/12/2011) Nombre de logements en gestion Occupation sociale du parc (au 31/12/2011) Profil des locataires entrés dans le parc Profil de l'ensemble des résidents 27 3

18 III. LA MAITRISE D OUVRAGE

19 A.2 : SECTEUR MARCHAND «LUCRATIF» I. HABITAT, URBANISME, POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT LOCAL Réalisation d'études prospectives et opérationnelles dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme Suivi-animation d'opah et d'opérations intercommunales d'amélioration de l'habitat (façades, toitures, ruines) Opérations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) et accessibilité des ERP II. BILAN RECAPITULATIF DE L'INTERVENTION GLOBALE DU CAL EN FAVEUR DE LA REHABILITATION DU PARC ANCIEN Répartition des primes et subventions accordées par l'anah et les Intercommunalités au 31/12/ Répartition des logements réhabilités au A.3 : BILAN RECAPITULATIF DE L INTERVENTION DU CAL EN FAVEUR DE LA REHABILITATION DU PARC ANCIEN Répartition des subventions mobilisés A.4 : SYNTHESE ET PERSPECTIVES..33 Annexe 1 : BILAN ET COMPTE DE RESULTAT FSL ET FDAP.. 33 à 54 Annexe 2 : REVUE DE PRESSE. 55 à 73 5

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21 A - RAPPORT D'ACTIVITE 7

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23 RAPPEL DES PRINCIPAUX CHAMPS D'INTERVENTION DU CAL Le Centre d'amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle est un organisme départemental qui œuvre, depuis 1951, en faveur des personnes en difficulté ou des plus démunis, afin de leur garantir une meilleure insertion dans leur logement et leur quartier. La mise en œuvre concrète du droit à un logement décent nécessite au préalable une action volontariste de la collectivité publique, pour lutter contre la vétusté et l'inconfort de certains logements qui accueillent des ménages à faibles ressources (1), propriétaires occupants, accédant à la propriété ou locataires. L article 2 de la loi n de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion du 25 Mars 2009 a réformé en profondeur le régime des agréments des activités conduites en faveur du logement et de l hébergement des personnes défavorisées par les organismes à gestion désintéressée (associations, fondations, UES ). Ainsi, d une trentaine d agréments existants, la loi a créé trois catégories d activités, prévues à l article L du CCH : l ingénierie sociale financière et technique, l intermédiation et la gestion locative sociale. la maîtrise d ouvrage, Le CAL de Meurthe et Moselle, de part la nature de ses interventions, est directement concernée par ces nouvelles dispositions. Le présent rapport permet de dresser le bilan d activité, au 31/12/2011, des interventions assurées par le CAL de Meurthe et Moselle relevant des trois catégories d activités précitées. Il est également rappelé que, depuis la parution des instructions fiscales en matière de sectorisation des activités des associations, le CAL de Meurthe-et-Moselle a procédé à une répartition de ces activités suivant leurs caractéristiques, en deux secteurs distincts d'activités : * Un secteur social, «non lucratif» Les interventions de ce secteur relèvent des dispositions de la loi du 25 Mars Elles concernent à la fois : L ingénierie sociale, financière et technique Les activités d ingénierie sociale financière et technique (cf. article L du CCH) exercées par le CAL, concernent à la fois l accueil, le conseil, l assistance administrative et financière, juridique et technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires dont les revenus sont réglementés, en vue de l amélioration de leur logement ou l adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement. Le CAL assure à cet effet, sur l ensemble du territoire départemental : L accueil et l'assistance technique, sociale, administrative et financière, en vue de l'amélioration de l'habitat des personnes socialement fragilisées (1) (âgées, handicapées, personnes à faibles ressources...), En outre, le CAL de Meurthe-et-Moselle procède à l aide à la constitution technique et administrative des dossiers relevant des aides départementales (MDPH / APA), en faveur de l'amélioration de l'habitat des personnes âgées, handicapées, socialement fragilisées (1). (1) Il convient d'entendre les personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'etat en secteur locatif (plafond de ressources annuelles prévu aux articles L441-3, R et R441-1 de la Code de la Construction et de l'habitation applicables aux logements autres que ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article R331-1). 9

24 La mise en œuvre des actions d Insertion par l'habitat, Lutte contre les logements "non décents", contrôle de la décence des logements locatifs privés pour lesquels le FSL est sollicité (accès au logement), prévention des impayés d'énergie, suivi social des personnes nécessitant une aide, engagées dans une réhabilitation de leur résidence principale. Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale "Habitat Adapté", - accès ou maintien dans le logement des personnes défavorisées relevant du PDPLD, dans le cadre de la mission "MOUS Habitat adapté" (aide à la définition d un projet de logement adapté, à la recherche et l installation dans un logement ). Pour assurer l'ensemble des activités précitées le CAL bénéficie désormais d'un agrément préfectoral Ingénierie Sociale Financière et Technique (Arrêté n DDT/HAB/ du ). Divers, Enfin le CAL assure également la gestion financière et comptable du FSL et du FDAP. L intermédiation et la gestion locative sociale : Gestion locative Sociale Les activités d intermédiation et de gestion locative sociale exercées par le CAL, à la fois en qualité de maître d ouvrage et de gestionnaire immobilier (détenteur d une carte d agent immobilier), consistent en la location de logements aux personnes dont le niveau des ressources est réglementé. Pour l'activité précitée le CAL bénéficie désormais d'un agrément préfectoral Intermédiation et Gestion Locative Sociale (Arrêté n DDT / HAB / du ). La maîtrise d ouvrage : Maîtrise d'ouvrage Locative sociale Les activités de maîtrise d ouvrage du CAL recouvrent les opérations concourant au développement de l offre nouvelle de logement adapté (opérations d acquisition amélioration, baux emphytéotiques, à réhabilitation ). Pour assurer l'exercice de l'activité précitée le CAL bénéficie désormais d'un agrément ministériel "Maîtrise d'ouvrage" (Arrêté du 18 février 2011 NOR: DEVL A). Un secteur "marchand" Les interventions de ce dernier relèvent des domaines de l'habitat, de l'urbanisme, de la Politique de la Ville et du Développement local : Réalisation d'études prospectives et pré opérationnelles (diagnostics urbains, PLH, OPAH, ), Animation des politiques publiques de réhabilitation du parc privé ancien (OPAH, PIG, campagnes de ravalement des façades, rénovation des toitures, transformations d'usage, résorption des ruines ), Réalisation de missions de requalification urbaine (études d'aménagement, quartiers anciens, traversées de village), Animation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), Réalisations de missions d'amo, pour la création d'équipements sociaux et administratifs. Le présent rapport d'activité permet ainsi de mesurer les résultats de nos interventions, au 31/12/2011, dans un contexte marqué à la fois par la "sortie de la crise immobilière" et la "réforme des modalités d'intervention de l'anah " 10

25 A.1 - SECTEUR SOCIAL I. INTERVENTIONS RELEVANT DE L INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE (ISFT) 1. ASSISTANCE TECHNIQUE EN FAVEUR DE L AMELIORATION DE L HABITAT ANCIEN DES PERSONNES SOCIALEMENT FRAGILISEES (AGEES, HANDICAPEES, BENEFICIAIRES DES MINIMAS SOCIAUX) 1.1. Rappel Une des missions réalisée par le CAL, à l'aide du concours financier de ses partenaires locaux, départementaux et nationaux, consiste à apporter une assistance technique, juridique, financière et sociale en vue de l'amélioration de l'habitat, ou de l adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement, des personnes physiques dont les revenus sont inférieures à un montant fixé par voie réglementaire. Sont bénéficiaires de ces interventions, les particuliers, actifs ou retraités, familles ou personnes isolées socialement fragilisées (personnes âgées, handicapés, bénéficiaires des minima sociaux...), qui réalisent des travaux de réhabilitation, d'adaptation et d'apport de confort. L'information des bénéficiaires et l'instruction administrative et financière des dossiers est assurée par le service des particuliers du CAL, composé de conseillères en habitat (information, étude des droits, montage des dossiers ) et de techniciens du bâtiment qui assurent la réalisation des études de "faisabilité technique" et les contrôles après réalisation des travaux. L'intervention du CAL a pour origine une ou plusieurs des demandes suivantes : la première, installation du confort (création d'une salle de bains, d'un WC, d'une installation de chauffage), les travaux de gros oeuvre et d'entretien. Les modalités d'intervention : L'intervention du CAL de Meurthe-et-Moselle comporte les actions gratuites d'assistance technique, sociale, administrative et financière suivantes : Accueil, écoute et information : La complexité des financements concernant l'habitat nécessite d'offrir une information performante et adaptée pour permettre aux personnes concernées de disposer de tous les éléments préalables à la prise d'une décision en faveur de l'amélioration de leur logement. Le Centre d'amélioration du Logement : assure un ensemble de permanences sur tout le territoire départemental, participe aux travaux des instances gérontologiques locales et aux journées d'information organisées par la CARSAT, la CAF, le Conseil Général, la MDPH, apporte son assistance pour l'accès aux droits, en vue de l'amélioration de l'habitat, Assistance technique-sociale, administrative et financière, pour le montage de dossiers de demande d'aide à l'amélioration de l'habitat, comprenant généralement : la mise aux normes minimales d'habitabilité (demandes du type ANAH-propriétaires occupants, APA, Fonds pour Handicapés, PCH, caisses de retraite principale et complémentaire), l'aide à la conception des programmes d'habitat locatif dans le parc ancien, destinés aux personnes âgées, handicapées la résolution des problèmes d'accès, de déplacements intérieurs une vérification de la recevabilité des demandes enregistrées, en fonction de la réglementation appliquée par les différents financeurs (Etat, Conseil Général, ANAH, Caisses de Retraite principale et complémentaire, MDPH ), le recueil des pièces justificatives (composition du ménage, ressources, titre de propriété ), 11

26 une visite sur place par un technicien en bâtiment du CAL (assistance à l'élaboration du projet, conseils en matière de travaux, examen des devis des entreprises ), suivie d'un rapport technique, l'étude du dossier, l'élaboration d'un plan prévisionnel de financement (lors d'un pluri-financement), l'instruction des dossiers administratifs de demande d'aide puis leur dépôt auprès des différents financeurs, la réception des décisions de notifications (accords de financement) de la part des organismes préalablement sollicités, l'envoi aux bénéficiaires, et le cas échéant à la MDPH, du plan définitif de financement des travaux projetés, l'assistance et les conseils techniques prodigués aux bénéficiaires lors de l'exécution des travaux (litiges avec les entreprises ) le recueil des factures correspondant aux travaux, faisant l'objet d'une subvention, le contrôle de l'exécution des travaux précités par un technicien du CAL, Financements départementaux : Prestation de Compensation Handicap (PCH / MDPH) Allocation Personnes Agées (APA) volet logement Le CAL apporte aux particuliers une assistance lors de l'instruction des dossiers de demande de subventions (volet logement), l'attribution et le règlement des aides pour la réalisation des travaux étant du ressort du Conseil Général de Meurthe et Moselle et de la MDPH. Subventions des caisses de retraite : C.A.R.S.A.T, U.R.S.S.M.E., S.N.C.F., C.N.R.A.C.L., Fonctionnaires, Artisans, Commerçants, caisses de retraite complémentaire, dans le cadre d'une politique de maintien à domicile des personnes âgées Subventions de l'anah en secteur diffus : en faveur de propriétaires occupants, en faveur des propriétaires bailleurs Bilan au 31/12/2011 la demande de versement des aides publiques pour le compte des bénéficiaires, sur présentation des factures (originaux et/ou copies certifiées), la réception des fonds correspondants, voire des apports personnels. Partenaires financeurs sollicités, au 31/12/2011, en faveur des personnes nécessitant une aide Les conseillères en habitat du CAL, après étude des dossiers de demande d'aide, font appel suivant le profil des demandeurs (personnes âgées, handicapées, RMIstes ) aux partenaires financiers ci-après. Environ ménages ont contacté le CAL (par téléphone, où lors des permanences déconcentrées sur les principales communes du département), au 31/12/2011, et parmi ces derniers environ demandes d'ouverture de dossiers et 766 dossiers correspondant aux critères d'éligibilité des différents financeurs ont été déposés. Le nombre de d'aides financières accordées tout type de financement confondu (766 au 31/12/2011) est stable par rapport à l année précédente (775). Le nombre de logements financés par l'anah, en secteur diffus (220) est de % inférieur par rapport à l'année précédente (284) au niveau de logements et de 27.7% du volume de subventions mobilisées ( ). 12

27 Les demandeurs, pour formuler leur projet de travaux, se sont adressés au siège de l'association ou aux permanences décentralisées : AUDUN LE ROMAN (Communauté de Communes) BACCARAT (Maison Locale pour l'emploi) BADONVILLER BRIEY (Mairie) CIREY (Communauté de Communes) SAINT NICOLAS DE PORT (Communauté de Communes) JARNY (Communauté de Communes) JOEUF / HOMECOURT (Mairie) LONGUYON (Mairie) LONGWY (Mairie) LUNEVILLE (Centre Communal d'action Sociale) VILLERUPT (Mairie) PONT A MOUSSON (Mairie) THIAUCOURT (Maison des services publics) NANCY (Siège) NEUVES MAISONS (Mairie) Les différentes réglementations, appliquées par les financeurs pour l'attribution de primes et subventions, sont également exposées aux futurs bénéficiaires des aides destinées à la réhabilitation à l'occasion des permanences assurées par le CAL. Comme les années précédentes, des partenaires locaux et départementaux ont sollicité le concours du C.A.L. dans le cadre de campagnes d'information sur les aides en matière d'habitat. Les journées organisées sont destinées aussi bien à des personnes âgées qu'à des personnes en activité. Concernant les personnes âgées, se sont des salons santé retraite, des cycles de sécurité, des journées d'information, qui sont aménagés par la CARSAT., la D.I.S.A.S. ou la MDPH. En 2011, le service des particuliers du CAL (conseillères en habitat) a participé aux différentes manifestations organisées par la CARSAT et les caisses complémentaires, le Conseil Général et la CAF en faveur des personnes âgées et le traitement de l habitat dégradé. Enfin, lors de manifestations publiques, outre les informations délivrées par nos Conseillères en habitat, les personnes de l'assistance se voient remettre un exemplaire du guide de l'habitat et de développement, préfacé par le Monsieur le Président du Conseil Général de Meurthe-et- Moselle. Ce guide comporte une présentation des différentes aides en faveur de la réhabilitation du parc ancien privé et communal Nature des travaux aidés On distingue deux types de demandes : la première concerne des accédants à la propriété Il s'agit de demandeurs en quête de conseils techniques d'une part, de primes, subventions et/ou prêts sociaux d'autre part, pour la réalisation de leurs travaux. Leur démarche fait suite aux actions d'information menées conjointement par le Conseil Général de Meurthe et Moselle (PAIS), la Caisse d'allocations Familiales, et tout autre partenaire. la deuxième concerne des projets de rénovation, hors opération d'accession à la propriété récente Il peut s'agir de propriétaires, de locataires, de propriétaires bailleurs dans le cas de biens locatifs, d'occupants à titre gratuit. Ces travaux concernent prioritairement : les logements occupés par un propriétaire "très social", les adaptations aux handicaps, soit reconnus, soit liés au vieillissement S'agissant des handicaps reconnus, les projets visent, dans la plupart des cas, à installer un élévateur (coût toujours très élevé), à adapter des appareils sanitaires (remplacement d'une baignoire par une douche, pose de barres d'appui...), à aménager des rampes d'accès. Le CAL intervient en partenariat avec la MDPH, la Mission Relais et les équipes agréées. 13

28 Quant aux handicaps liés au vieillissement, ils engendrent essentiellement le remplace-ment de poêles à bois ou à fuel par des installations de chauffage central évitant toute manipulation de combustible, ou l'installation d'une douche en lieu et place d'une baignoire devenue inaccessible : la mise aux normes de confort de logements ne possédant pas les trois éléments de confort ou mise aux normes de logements qui présentent des risques avérés pour la santé et la sécurité des occupants, a remise sur le marché des logements vacants Fonds engages au 31/12/2011 Aides départementales - Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et Allocation pour Perte d'autonomie (APA) Ce fonds permet d'apporter une aide financière complémentaire à celle de l'anah, des caisses de retraite et des associations spécialisées (ALGI ), en cas de travaux d'adaptation de l'habitat consécutifs à un handicap reconnu. Il permet de compléter le financement des dossiers qui ne relèvent pas de l'apa (moins de 60 ans). La PCH est intervenue, au 31/12/2011, en faveur de la réhabilitation de 27 logements de personnes handicapées pour un montant de de subventions, soit une hausse de 35 % par rapport à l'exercice précédent. A ces dossiers, s'ajoutent 38 dossiers financés par le Conseil Général, au titre du "volet logement" de l'apa, pour un montant de , soit une baisse de 6 % par rapport à l'exercice précédent. - Précarité énergétique Le programme «Habiter mieux» initié par l Etat, et financé en partie par le grand emprunt, vise à favoriser la rénovation thermique des logements énergétivores des propriétaires occupants à faibles ressources. Ce programme comporte, une aide aux travaux, complémentaire aux aides classiques de l ANAH, de Cette aide peut être portée à 1 600, en cas d abondement d une collectivité territoriale ; une aide à l assistance à maîtrise d ouvrage (de 300 à 430 ) pour soutenir le propriétaire dans l évaluation des travaux à réaliser, les relations avec les entreprises, la constitution des demandes d aides financières Lors de la commission permanente de décembre 2010, le Conseil Général a approuvé le contrat départemental d engagement, qui lie l Etat, l ANAH, le département, les deux intercommunalités délégataires des aides à la pierre, la CAF, la MAS, la CARSAT, et PROCIVIS pour la déclinaison opérationnelle de ce programme en Meurthe & Moselle. Pour atteindre l objectif fixé (réduction de 25 % de la consommation énergétique), il est généralement nécessaire de réaliser 2 des 3 travaux suivants : isolation du toit, changement des fenêtres, changement de la chaudière. Les aides de l ANAH étant insuffisantes pour boucler le plan de financement, d autant que l apport personnel des ménages concernés ne peut être que très faible, le Conseil Général à décidé d intervenir au niveau du repérage des ménages et, à titre expérimental, également pour le financement des travaux, selon les modalités suivantes : sur le territoire de Briey : Le territoire de Briey a retenu l habitat comme priorité territoriale et réservé, dans le cadre du contrat territorial de développement durable, une enveloppe de sur ses crédits DAPRO. La conférence territoriale du 21 avril 2011 a confirmé cette orientation et proposé une aide forfaitaire de par logement. sur la CC Sel & Vermois : L OPAH conduite sur cette CC a pris fin en 2010, et n a pas été prolongée, compte tenu des contraintes financières de l ANAH. Mais le parc ancien dégradé n a été intégralement traité et la CC souhaite poursuivre ces interventions dans ce domaine dans le cadre d'un protocole spécifique. L enveloppe DAPRO dédiée à ce programme s'élève à