Les femmes et les hommes dans les collectivités locales
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- Chantal Larose
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1 8 Les femmes et les hommes dans les collectivités locales Page 8.1 Les élus locaux Les effectifs de la fonction publique territoriale au 01/01/ La place de la fonction publique territoriale depuis L évolution des effectifs de la fonction publique territoriale du 01/01/1997 au 01/01/ Dispersion géographique des effectifs de la fonction publique territoriale La répartition des effectifs communaux au 01/01/ Sources : Enquête annuelle sur les effectifs des collectivités territoriales (métropole et DOM), Insee, résultats à paraîre. 105
2 8.1 Les élus locaux Nombre d élus locaux en métropole Répartition en % par classe d âge Mandats Effectifs Taux de de de ans Âge féminisation 40 ans à 59 ans et plus moyen Conseillers régionaux (en 1998) ,6% 7,6% 68,8% 23,6% 53 Conseillers généraux (en 2001) ,0% 4,5% 63,6% 31,9% 55 Maires (en 2001) ,9% 5,3% 66,2% 28,5% Source : Ministère de l Intérieur, bureau des élections et des études politiques. Les élections municipales de 2001 ont permis de désigner conseillers municipaux, dont dans les communes de moins de habitants et dans les communes de plus de habitants (parmi lesquels 704 conseillers d arrondissements ou de secteurs pour Paris, Lyon et Marseille). En France, plus d un électeur sur cent est donc conseiller municipal. Pour la première fois, les ressortissants communautaires n ayant pas la nationalité française pouvaient se porter candidats aux élections municipales. On a dénombré 204 élus dans les communes de plus de habitants, parmi lesquels 83 portugais. L application des règles relatives à la parité fait que les femmes représentent 47,5 % des conseillers municipaux des communes de plus de habitants. Ce pourcentage reste cependant inférieur à 11 % pour les maires de l ensemble des communes, ne progressant que légèrement par rapport aux élections municipales de 1995, où il était de 8,2 %. La surreprésentation des agriculteurs parmi les maires tient en partie au fait que les communes de petite taille ont une pondération beaucoup plus forte dans la répartition des maires que dans la population totale. 106
3 Maires en 2001 Catégorie socio-professionnelle (niveau 8) hommes femmes total en % Pop. active * de plus de 15 ans Agriculteurs exploitants ,0% 1,3% Artisans, commerçants et chefs d entreprises ,9% 3,3% Cadres et professions intellectuelles supérieurs ,7% 7,0% Professions intermédiaires ,9% 11,0% Employés ,3% 16,3% Ouvriers ,5% 15,1% Retraités ,7% 22,1% Autres sans activité professionnelle ,0% 23,9% Total ,0% 100,0% * Insee première n 792-juillet Source : Ministère de l Intérieur, bureau des élections et des études politiques. 107
4 8.2 Les effectifs de la fonction publique territoriale au 01/01/2000 Effectifs par type de collectivité (1) Total Part Titulaires et CES Emplois non titulaires * jeunes Organismes régionaux et départementaux ,5% Organismes communaux ,9% Organismes intercommunaux ,3% Organismes privés d administration locale ,5% Ensemble des administrations locales ,2% Autres organismes ,8% Total collectivités locales % (1) Se reporter au tableau 8-4 pour la définition des types de collectivité. (Métropole + DOM) * Y compris les assistantes maternelles. Effectifs par filière d emploi Total dont titulaires Proportion de titulaires Filière administrative ,8% Filière technique ,8% Filière culturelle ,4% Filière sportive ,1% Filière médico-sociale ,6% (sans les assistantes maternelles) Police municipale ,5% Emplois d animation ,2% Sapeurs-pompiers ,6% Autres ,3% Total (hors assistantes maternelles) ,9% Assistantes maternelles à domicile Total (1) ,9% (1) Non compris les EPIC et les OPRI, les CES et les emplois-jeunes. Source : Insee (résultats provisoires). 108 Au 1 er janvier 2000, la fonction publique territoriale comptait, sans les CES et les emplois jeunes, personnes dont relevant des administrations locales. Les agents de la fonction publique territoriale représentent un tiers de l ensemble de la fonction publique et environ 6 % de la population active salariée. Les organismes communaux et intercommunaux emploient à eux seuls les trois-quarts des agents des collectivités territoriales. Les organismes communaux sont ceux qui emploient le plus grand nombre d agents : 68 % des agents des collectivités territoriales sont employés dans les communes, les centres communaux d action sociale et les caisses des écoles. Sur la dernière année connue, les effectifs des collectivités locales s accroissent de 1,7 % (soit près de unités) ce qui correspond approximativement au taux annuel moyen des six dernières années (1,6 %).
5 8.3 La place de la fonction publique territoriale depuis 1969 Mars moyenne 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ Fonction publique de l État (1) 2 067, , , , , , , , ,5 Fonction publique territoriale 618,1 859, , , , , , , ,2 Fonction publique hospitalière (2) 360,0 541,2 750,3 800,8 840,2 847,4 849,0 857,0 Ensemble en milliers 3 045, , , , , , , ,4 Part en % dans l ensemble de : Fonction publique de l État (1) 67,8% 64,6% 60,3% 58,6% 49,2% 49,1% 49,0% 49,0% Fonction publique territoriale 20,4% 21,7% 23,6% 24,9% 32,1% 32,2% 32,4% 32,5% Fonction publique hospitalière (2) 11,8% 13,7% 16,1% 16,5% 18,7% 18,7% 18,6% 18,5% Répartition par catégorie hiérarchique en % (titulaires et non-titulaires) Fonction publique de l État Catégorie A 17,8% 24,7% 31,7% 34,1% 43,5% 44,5% 46,5% 46,5% Catégorie B 38,1% 34,0% 34,6% 32,3% 25,3% 24,2% 22,0% 22,0% Catégorie C (D et non déclaré) 44,1% 41,3% 33,7% 33,7% 31,1% 31,3% 31,5% 31,5% Fonction publique territoriale Catégorie A (3) 02,7% 05,0% 05,0% 05,7% 08,5% 08,6% 08,6% 08,5% 08,4% Catégorie B 06,8% 10,8% 11,0% 12,6% 13,3% 13,3% 13,1% 13,1% 13,2% Catégorie C 90,5% 84,2% 84,0% 81,7% 78,2% 77,8% 78,0% 78,0% 78,0% Proportion en % de titulaires Fonction publique d État (4) 72,6% 75,7% 80,6% 84,1% 86,7% 87,0% 86,7% 87,6% 87,8% Fonction publique territoriale 51,4% 57,5% 63,1% 69,4% 65,4% 65,7% 66,2% 66,9% 67,5% Source : Insee (résultats provisoires) (Métropole + DOM) (1) Tous ministères (ministères civils + Défense) non compris les enseignants de l enseignement privé sous contrat ; non compris à partir de 1992 la Poste, France Télécom, les établissements publics nationaux ; non inclus les CES et les appelés du contingent. (2) Hôpitaux publics, hospices et maisons de retraites publiques autonomes : personnels médicaux et non médicaux. (3) Effectifs au 01/01/1994 et années suivantes, secrétaires de mairie inclus dans la catégorie A. (4) Titulaires civils au 01/01/1995 et 01/01/1997. La fonction publique territoriale est composée de 59 cadres d emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques : A (attaché territorial, ingénieur, conservateur du patrimoine,...), B (rédacteur,...) et C (conducteur de véhicules, auxiliaires de soins,...). Les emplois de catégorie A et B sont en majorité administratifs, ceux de catégorie C en majorité techniques. Les emplois techniques sont les plus nombreux, ils regroupent 47 % des effectifs, les emplois administratifs 23 % et les emplois de la filière médico sociale 15 %. Le taux de féminisation dans la fonction publique territoriale est important. Il est comparable à celui observé dans la fonction publique d État si on en exclut les militaires et les ouvriers d État. Le travail à «temps partiel» est développé compte tenu des conditions d emploi offertes : éventuellement service à temps partiel pour les agents occupant un emploi à temps complet, emploi à temps non complet de titulaires et de non-titulaires. Plus de 70 % des agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet sont des femmes. Dans la fonction publique territoriale, la proportion de non-titulaires est importante ainsi que celle des agents de catégorie C même si leur part a tendance à baisser au bénéfice des cadres A et B. 109
6 8.4 L évolution des effectifs de la fonction publique territoriale du 01/01/1997 au 01/01/2000 Tous emplois au 1 er janvier Organismes régionaux et départementaux (+ 3,8%) (+ 3,0%) (+ 4,5%) Régions (+ 4,8%) (+ 6,1%) (+ 7,4%) Départements (+ 2,3%) (+ 2,0%) (+ 1,5%) Autres établissements (1) (+ 8,6%) (+ 5,3%) (+ 13,1%) Organismes communaux et intercommunaux (+ 1,0%) (+ 1,2%) (+ 1,1%) Organismes communaux (2) (+ 0,8%) (+ 1,1%) (+ 1,0%) dont communes (+ 0,8%) (+ 1,2%) (+ 1,0%) Organismes intercommunaux (3) (+ 3,1%) (+ 2,2%) (+ 1,7%) Organismes privés d administration locale (4) (+ 3,5%) (+ 1,1%) (+ 0,2%) Ensemble des administrations locales (+ 1,4%) (+ 1,7%) (+ 1,6%) Autres organismes (5) (+ 1,2%) (+ 1,9%) (+ 0,4%) Ensemble (hors contrats emploi-solidarité et emplois jeunes) (+ 1,4%) (+ 1,7%) (+ 1,5%) Contrats emplois solidarité (- 2,8%) (- 6,6%) (- 6,0%) Emplois jeunes (+ 52,6%) Ensemble (y compris CES et emplois jeunes) (+ 1,2%) (+ 2,2%) (+ 1,6%) Source : Insee (résultats provisoires). 1) Préfecture de police de Paris, autres établissements publics départementaux et régionaux, Services départementaux d incendie, centres de gestion et CNFPT. 2) Communes, centres communaux d action sociale, caisses des écoles. 3) Communautés urbaines, communautés de communes, communautés de villes, districts, syndicats de communes à vocation multiple et à vocation unique, autres établissements publics locaux administratifs. 4) Organismes privés : d aménagement urbain ou rural ; de type syndicat d initiative ; d action sociale ou médicosociale ; d action locale à vocation culturelle et de loisir. 5) OPHLM, EPIC, caisses de crédit municipal, associations syndicales autorisées. 110
7 Effectifs par statut et condition d emploi au 1 er janvier Effectifs au 1 er janvier (hors CES et emplois jeunes) Total Titulaires (61,7%) (66,2%) (66,9%) (67,5%) Non titulaires et assistantes maternelles (38,3%) (33,8%) (33,1%) (32,5%) Temps complet (74,8%) (68,7%) (68,5%) (68,4%) Temps partiel et temps non complet (25,2%) (31,3%) (31,5%) (31,6%) Source : Insee (résultats provisoires). 8.5 Dispersion géographique des effectifs de la fonction publique territoriale Effectifs des collectivités locales par région au 1 er janvier (1) Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Île de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord pas de Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d Azur Rhônes-Alpes Départements d outre-mer Total (1) Y compris CES et emploi jeunes. Source : Insee (résultats provisoires). 111
8 8.6 La répartition des effectifs communaux au 01/01/2000* Strate démographique Catégorie Filières d'emploi des communes hiérarchique administrative technique culturelle sportive sociale de 0 à 699 habitants A B C de 700 à habitants A B C de à habitants A B C de à habitants A B C de à habitants A B C de à habitants A B C de à habitants A B C de à habitants A B C plus de habitants A B C Total A Total B Total C Total général ** A + B + C * Données provisoires. ** Un peu plus de personnes n ont pu être décomptées dans ces ventilations. 112
9 par filière d'emploi et catégorie hiérarchique selon l'importance démographique de la commune Strate démographique Catégorie Filières d'emploi des communes hiérarchique Incendie et secours Police municipale animation autres Total de 0 à 699 habitants A B C de 700 à habitants A B C de à habitants A B C de à habitants A B C de à habitants A B C de à habitants A B C de à habitants A B C de à habitants A B C plus de habitants A B C Total A Total B Total C Total général ** A + B + C
10 Le taux d administration locale en 2000 et variation entre 1998 et 2000 (nombre d agents pour mille habitants : effectifs y compris CES et emplois jeunes) Taux d administration locale en 2000 Pour mille habitants moins de 24 de 24 à 26 de 26 à 29 plus de 29 Variation du taux d administration locale, (en nombre de points) Pour mille habitants diminution de 0 à 0,8 de 0,8 à 1,5 plus de 1,5 114
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