Projet de règlement omnibus Jean-Pierre Bellerose. L assemblée de consultation prend fin à 19H00. secrétaire-trésorier directeur général

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Saint-Michel-des-Saints M.R.C. de Matawinie À une assemblée de consultation publique, tenue à la salle J.-M. Bellerose, au 140, rue Saint-Jacques, le dix-septième jour de septembre deux mille douze (2012) à 18H30. Projet de règlement omnibus AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE ET RELATIF À L ARTICLE 116 DE LA LOI SUR L AMÉNAGEMENT ET L URBANISME # ; - afin de modifier la définition d abri moustiquaire; - afin de créer la définition du terme abri forestier; - afin de modifier la définition des roulottes; - afin de modifier l article portant sur les exemptions pour les permis de constructions; AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # ; - afin de créer un article portant sur les roulottes en droit acquis; - afin de préciser la réglementation qui concerne l orientation d une façade principale; - afin d autoriser l utilisation des conteneurs comme bâtiment accessoire à condition de les recouvrir; - afin de modifier la réglementation des aires tampons pour la zone CoIn-3; - afin de créer un article sur l implantation d un abri forestier; - afin de modifier la réglementation des terrains de camping; - afin de modifier la réglementation qui concerne l entreposage en marge latérale pour les zones Ce; - afin de faire référence au PIIA pour les zones Va et Vb; À laquelle étaient présents: Jean-Pierre Bellerose, maire, François Dubeau, Daniel Bellerose, conseillers, Pascal Ferland, superviseur du service de l urbanisme et Alain Bellerose, directeur général. Environ cinquante personnes étaient présentes dans l assistance. Avant de débuter l assemblée M. Jean-Pierre Bellerose, maire, demande un moment de recueillement. M. Pascal Ferland et Jean-Pierre Bellerose, maire expliquent le règlement et répondent aux questions de l assistance. L assemblée de consultation prend fin à 19H00. Alain Bellerose secrétaire-trésorier directeur général Jean-Pierre Bellerose maire

2 Province de Québec Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Saint-Michel-des-Saints M.R.C. de Matawinie À une assemblée régulière des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints, tenue à la salle J.-M. Bellerose, au 140, rue Saint- Jacques, le dix-septième jour de septembre deux mille douze (2012) à 19H00. À laquelle étaient présents: Jean-Pierre Bellerose, maire, Nicole Cantara, Gilles Coutu, Richard Gilbert, Guylaine Gagné, François Dubeau, Daniel Bellerose, conseillers(ères), Guylain Archambault, inspecteur municipal et Alain Bellerose, directeur général. Avant de débuter l assemblée M. Jean-Pierre Bellerose, maire, demande un moment de recueillement. M. Jean-Pierre Bellerose, maire, invite les personnes de l'assistance à une période de questions Accepter ordre jour. D accepter l ordre du jour et divers sujets pourront être ajoutés au VARIA Proposé par Daniel Bellerose Accepter PV. D accepter le procès-verbal de l assemblée tenue le 20 aout Proposé par Richard Gilbert Accepter comptes. D accepter les comptes ci-dessous et d en autoriser les paiements : MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période d Août 2012 No.chèque Nom : Montant Salaires 95, $ R.E.E.R 3, $ Frais de Banque $ Int. Emprunt temporaire $ Int. Ch. Du Lac-Taureau 2, $ Remb. / PR $ Max Pak $

3 TOTAL : 102, $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période de septembre 2012 No.chèque Nom : Montant 9019 Bertrand Pierre 1, $ 9020 Caisse Populaire Desjardins $ 9021 Coutu Gilles $ 9022 Dépanneur R. Prud Homme $ 9023 Lemaire Carl $ 9024 Para Jonathan $ 9025 Postage-On-Call Digital 1, $ 9026 Shérif de Joliette 4, $ 9027 Bell Canada 1, $ 9028 Caisse Populaire Desjardins $ 9029 Cercle des Fermières $ 9030 Comité Saint-Michel-des-Saints , $ 9031 Excavation Normand Majeau inc. 9, $ 9032 Laurentien Malo inc. 1, $ 9033 Ministère du Revenu du Québec 18, $ 9034 Receveur Général du Canada 12, $ 9035 Richard Eddy $ 9036 Roy Gaétan $ 9037 Télus Mobilité $ 9038 Trudel Line (Remb. Camping) $ 9039 Ultramar 5, $ 9040 Clotures Jonathan Ferland 3, $ 9041 Fonds des pensions alimentaires $ 9042 Gagné Jean-claude 1, Hydro Québec 5, $ 9044 Loisirs St-Michel 1, $ 9045 Société Qc d Ass des Eaux 4, $ 9046 Sintra Inc $ 9047 Bertrand Pierre $ 9048 E.B.I Environnement 20, $ 9049 Fédération Québecoise $ 9050 Groupe Ultima Inc 63, $ 9051 Hydro Québec 2, $ 9052 Ministre des Finances $ 9053 Petite Caisse $ 9054 Ultramar 4, $ 9055 Xerox Canada Ltée $ TOTAL : 172, $

4 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS CONSEIL DU 17 SEPTEMBRE 2012 No.chèque Nom : Montant 9056 ADF Diesel $ 9057 Albi Ford Lincoln inc $ 9058 Atero Enviro Inc $ 9059 Au coin du dépannage Inc $ 9060 Beauséjour Roland $ 9061 Bellerose François 15, $ 9062 Bell Gaz Ltée $ 9063 Bellerose Sylvain $ 9064 Bellerose Alain $ 9065 Biolab $ 9066 BLR Motorisé $ 9067 Boivin et Gauvin Inc $ 9068 Brulé Jean 4, $ 9069 Buanderie St-Michel $ 9070 Cantara Nicole $ 9071 Catteaux Stéphane $ 9072 C. Bazinet et Fils Inc 8, $ 9073 Centre Aquatique 1, $ 9074 Certilab $ 9075 Chambre de Commerce $ 9076 Conteneur recycle Inc 6, $ 9077 Création Louny Enr $ 9078 Defoy Electrique Inc 6, $ 9079 Dunton Rainville Senc 3, $ 9080 Equipements Sigma Inc $ 9081 Equip indus Joliette Inc $ 9082 Excavation Normand Majeau Inc 1,161, $ 9083 Fondation 3, $ 9084 Fonds d information sur le territoire $ 9085 Forestiers Champoux et Fils $ 9086 Garage Tellier et Fils $ 9087 Garage Alain Bruneau 1, $ 9088 Garage Villemaire et Fils Inc $ 9089 Georges H Durand Ltée $ 9090 Ginove Qc Inc $ 9091 Groupe Bibeau Inc $ 9092 Hôtel Central $ 9093 Jobert Inc 52, $ 9094 John Meunier Inc 2, $ 9095 Lacroix André $ 9096 Lafontaine Pierre $ 9097 Laliberté Carine $ 9098 La Survivance Mutuelle 7, $ 9099 LBHA et Associés 11, $ 9100 Le Fonds de solidarité 5, $ 9101 L Epigrape $ 9102 Les Entreprises B Champagne 3, $ 9103 Les Transporteurs en vrac 2, $ 9104 Lippe René 14, $ 9105 Location Mille Items 1, $ 9106 Location d outils MGM Inc 1, $ 9107 Louis Lavoie Excavation 1, $ 9108 Marcel Champagne Electrique 1, $

5 9109 Marc Levasseur $ 9110 Marcil Aurèle $ 9111 Martin produits de bureau inc $ 9112 Mécanique Jecc Ltée 2, $ 9113 Pavage Rive Nord 75, $ 9114 PG Solutions 1, $ 9115 Pièces d Autos Joliette Inc $ 9116 Portes et Fenêtres Y Bordeleau $ 9117 Premiers soins ultimes $ 9118 Produits Sany Inc $ 9119 Prolabec $ 9120 Québec Linge $ 9121 Radiotel Inc $ 9122 Real Huot Inc $ 9123 Richard Daniel $ 9124 Robert et Gaudet $ 9126 Rona de la Haute-Matawinie 1, $ 9127 Satelcom Internet $ 9128 Signo Tech 1, $ 9129 Sintra Inc 4, $ 9130 Sylvain Rondeau Inc 4, $ 9132 Sylvio Champoux et Fils 31, $ 9134 Techno Diesel Inc 2, $ 9135 Transport Jocelyn Bazinet 4, $ 9136 Univar Canada Ltée 1, $ 9137 Villemaire Centre de pompes Inc 2, $ 9138 Westburne 2, $ 9139 Wuth Canada Ltée $ TOTAL : 1,466, $ 9140 ANNULÉ 9141 Dominique Beauséjour $ 9142 Bellerose Jean-Pierre $ 9143 Bellerose Carl $ 9144 Coutu Gilles $ 9145 Gagné Guylaine $ 9146 M.R.C de Matawinie 16, $ 9147 SD.P.R.M $ 9148 Sintra Inc 1, $ 9149 Transport Fernand Beaulieu Inc $ 9150 Vaccum St-Gabriel TOTAL : 21, $

6 CORRESPONDANCE : Moisson Lanaudière demande d aide financière année MTQ demande d installation d éclairage sur le pont 131 à l entrée du village Roger Gervais demande pour un permis de fourrière Fondation des Samares renouvellement carte de membre Rencontre d information Patrimoine Vivant 17 septembre Grands Prix Desjardins de la Culture le 21 septembre Pétition pour interdire VTT sur le chemin Matawin est Hôtel Central, Martin Benoit autorisation pour évènement motorisé CLCC modification meuble de sonorisation Domaine du Lac-Taureau, Bernard Collombier demande pour enseigne École Secondaire des Montagnes pont payant 5 et 6 octobre Aide financière à Moisson Lanaudière D accorder une aide financière de 200$ à Moisson Lanaudière pour l année Proposé par Guylaine Gagné Renouv. Fondation Samares Carte des De renouveler la carte de membre de la Fondation des Samares au coût de 100$. Proposé par Guylaine Gagné Autorisation pour rencontre d information sur patrimoine culturel D autoriser Marie-Eve St-Georges pour assister à la rencontre d information et d échange sur l inclusion du patrimoine vivant dans la loi 82 sur le patrimoine culturel qui a eu lieu à St-Jean-de-Matha le lundi 17 septembre Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés Billets pour soirée Grands Prix Desjardins D autoriser l achat de deux billets pour Marie-Eve St-Georges et François Dubeau pour assister à la soirée Grands Prix Desjardins de la culture 2012 qui aura lieu à l Assomption le vendredi 21 septembre Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés.

7 Proposé par Guylaine Gagné Autorisation pour événement motorisés sur terrains de TAG D aviser M. Martin Benoit que la municipalité est favorable et autorise la tenue des événements motorisés (jeep, VTT ou autres) sur le terrain au bout des rues St-Jacques et St-Etienne sur les lots P 31A et P32 appartenant à Les Entreprises TAG Proposé par François Dubeau Modification meuble de sonorisation. D autoriser le paiement d environ 200$ à Daniel Richard pour la modification du meuble de sonorisation à la salle J.M. Bellerose. ADOPT ÉE Autorisation pr enseigne par Domaine du Lac- Taureau D autoriser le Domaine du Lac-Taureau, Bernard Collombier, pour une enseigne à l intersection des chemins du Lac-Taureau et St-Benoit tel que la demande soumise en date du 5 septembre Avis au MTQ pour pont payant D aviser le Ministère des Transports du Québec que la municipalité de Saint- Michel-des-Saints est favorable à la tenue d un pont payant par la CLCC pour l École Secondaire des Montagnes qui se tiendra le 5 et 6 octobre L adoption du second projet de règlement est reporté à une prochaine assemblée Travaux ch. Lac- Taureau D autoriser les travaux de fondation et rapiéçage d asphalte sur une section du chemin du Lac-Taureau Travaux ch. St- Ignace Nord. D autoriser les travaux de rapiéçage d asphalte sur une section du chemin St-Ignace Nord.

8 Autorisation travaux enrochement sur rivière Matawin D autoriser les travaux d excavation et d enrochement de la rive, rivière Matawin, sur le terrain municipal à l entrée du village selon la proposition de Excavation François Bellerose au prix de 9 600$, plus taxes Demande au MDDEP et MRNF pour stabilisation de rive. D autoriser Pascal Ferland, superviseur du service de l urbanisme, à présenter une demande de certificat d autorisation au ministère du Développement Durable et de l Environnement et des Parcs (MDDEP) ainsi qu au ministère des Ressources Naturelles et de la Faune (MRNF) concernant la stabilisation de la rive du terrain situé sur le chemin Brassard, partie du lot 5, rang sud-ouest du Lac-Kaiagamac, canton de Provost. ADOPTEE demande de certificat d autorisation.mdd EP et MRNF D autoriser Pascal Ferland, superviseur du service de l urbanisme, ou Alain Bellerose, directeur général, à présenter au nom de la municipalité de Saint- Michel-des-Saints toute demande de certificat d autorisation au ministère du Développement Durable et de l Environnement et des Parcs (MDDEP) ainsi qu au ministère des Ressources Naturelles et de la Faune (MRNF) selon les besoins des travaux à réaliser pour la municipalité PV CCU D accepter le dépôt du procès-verbal du CCU pour les assemblées tenues les 5 et 13 septembre 2012, dérogations mineures et le rapport des permis, sauf la résolution 84 CCU 2012 (stationnement) dont la décision est reportée à une prochaine assemblée Renouvellement mandat de Fin de mandat pour M. Simon Provost et M. Julien Lasalle. Le CCU recommande au conseil d accepter le renouvellement de mandat pour M Éric Turenne et M. Jean-Marie Lagrange pour une période de 24 mois, soit jusqu en mars L article 7 des règles de régie interne du CCU sera donc mis à jour comme suit :

9 Nom du membre Début du mandat Durée Fin du mandat Simon Provost janvier mois janvier 2014 Éric Turenne mars mois mars 2013 Jean-M. Lagrange mars mois mars 2013 Julien Lasalle février mois février 2014 Robert Rivest mai mois mai Report de décision concernant les fourrières automobiles Demande pour une fourrière pour la propriété située 261, rue des Aulnaies. Le CCU a étudié la demande de résolution de M. Roger Gervais pour l autorisation d opérer une fourrière afin d entreposer les véhicules accidentés pour la SAAQ, Sûreté du Québec et pour les assurances automobiles. Le garage Marc Dorval est actuellement le seul commerçant autorisé par résolution pour cette activité. L usage Commerce routier est l usage permettant cette activité et le zonage de la propriété du 261, rue des Aulnaies est un zonage Commercial Mixte (zone Cm-4) qui ne permet pas cet usage. CONSIDÉRANT QUE pas cet usage; le zonage du 261 rue des Aulnaies ne permet CONSIDÉRANT QUE le CCU désire avoir un avis de la Sureté du Québec pour savoir s il y a un réel besoin d avoir 2 fourrières à St-Micheldes-Sts; CONSIDÉRANT QUE la municipalité veut se doter d une réglementation encadrant les fourrières et cimetières d autos; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil reporte la demande de M. Gervais et de ne pas émettre de résolution pour les fourrières tant que le dossier n est pas analysé complètement. Lors de la discussion de cette résolution à l assemblée du CCU, M. François Dubeau s est retiré Demande de dérogation mineure par M. Gaëtan Charette et Mme Linda Brennan pour la propriété située sur le chemin Germain, plus précisément sur le lot , rang 3, canton de Masson. La demande concerne la construction d un bâtiment accessoire (écurie) sur un terrain n ayant pas de bâtiment principal, ce qui contrevient à l article du règlement de zonage # Le CCU a étudié la demande de M. Charette et Mme Brennan qui concerne la construction, sur un terrain cadastré, d une écurie pour abriter quelques chevaux et ranger des effets personnels reliés aux chevaux.

10 CONSIDÉRANT QUE des animaux; le zonage du terrain concerné permet d avoir CONSIDÉRANT QUE le terrain concerné est sur un chemin privé appartenant aux demandeurs et qu il est loin du chemin public; CONSIDÉRANT QUE le terrain cadastré où sera l écurie à une superficie conforme pour pouvoir y construire une habitation; CONSIDÉRANT QUE le terrain où sera l écurie est contigu à la terre des demandeurs qui est elle-même contigu à la propriété des demandeurs où se situe leur résidence; CONSIDÉRANT QUE le zonage du terrain où se situe la résidence ne permet pas d avoir des animaux; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de M. Gaëtan Charette et Mme Linda Brennan Modification # règl. Retour sur des modifications apportées au projet de règlement omnibus # Le CCU a été informé d une modification apportée sur le projet de règlement omnibus # : - la zone Ru-3 est réduite (soustraire les lots du rang 4) - une nouvelle zone «Ru-27» est crée (les lots du rang 4 anciennement dans la zone Ru-3) - l usage Commerce d hébergement est ajouté (aux usages habituels de la zone Ru) à la zone Ru-27 seulement; Le conseil accepte ces modifications. Accepter dérogation du 70, ch. du Parc Demande de dérogation mineure par M. Alain Lamarre et Mme Nicole Gauthier pour la propriété située au 70, ch. du Parc (PIIA zone Va-4). La demande concerne la construction d un abri d auto à 1 mètre de la limite de propriété arrière au lieu de 5 mètres, ce qui contrevient à l article du règlement des PIIA. CONSIDÉRANT QUE le voisin arrière et le voisin de droite est le Gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT QUE la propriété n est pas riveraine et que s i elle n était pas dans un PIIA, l implantation du bâtiment serait conforme;

11 Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de M. Alain Lamarre et Mme Nicole Gauthier Accepter dérogation de Roméo De Carufel Demande de dérogation mineure par M. Roméo De Carufel pour la propriété située au 310, ch. Miro. La demande concerne l agrandissement d une habitation à 11 mètres (36.08 pieds) de la limite de propriété arrière au lieu de 15 mètres (50 pieds), ce qui contrevient à l article du règlement de zonage # CONSIDÉRANT QUE l agrandissement qui serait à 11 mètres de la limite de propriété arrière est la galerie; Pour cette raison, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de M. Roméo De Carufel Accepter demande de permis du 61 des Erables Demande de permis de construction d un garage (PIIA) par Sylvain Rondeau Inc. pour la propriété située au 61, chemin des Érables. CONSIDÉRANT QUE vigueur; le projet est conforme à la réglementation en Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de permis de construction d un garage de Sylvain Rondeau Inc Proposé par Guylaine Gagné Accepter conciliation bancaire D accepter la conciliation bancaire au 31 aout Le directeur général dépose le rapport de qualité des services de la municipalité d aout Proposé par François Dubeau Comité du 150e De rescinder la résolution en nommant au comité du 150e de Saint- Michel-des-Saints, les personnes suivantes : Madeleine St-Georges, présidente Gilles Coutu, vice-président

12 Jean-Pierre Bellerose Marie-Eve St-Georges Ernest-Baribeau Michel Coutu France Chapdelaine Proposé par Guylaine Gagné Autorisation pour signature de chèques Considérant que la municipalité a plusieurs folios ouverts à la Caisse Populaire Desjardins de la Haute-Matawinie dont le numéro 88, que Mme Claude Rivest soit autorisée à signer sur les chèques de la municipalité en l absence de M. Alain Bellerose, directeur général et de M. Claude Benoit, secrétaire-trésorier, adjoint. Que la présente résolution soit jointe à la demande d admission des différents folios existants et/ou à venir Billets pr 150 e D autoriser l achat de 40 billets pour l ouverture du 150 e de la municipalité en février Achat du 601, chemin de l Industrie D autoriser l achat de l immeuble situé au 601, chemin de l Industrie, avec bâtisse, sur le lot 30A-63 propriété d Entreprises Bellerose & Rivest, S.E.N.C., au prix de $ avant taxes applicables. Cet immeuble servira à la Gestion des matières résiduelles et entreposage. Les coûts totaux d achat et d amélioration seront payables par le fonds de roulement et remboursable sur 10 ans débutant en Le propriétaire autorise l utilisation des lieux à compter du 22 octobre Que messieurs Jean-Pierre Bellerose et Alain Bellerose respectivement maire et directeur général de la municipalité soient autorisés à signer le contrat de cession à être préparé par le notaire André Laporte Réparations sur immeuble du 601, de l industrie. D autoriser les travaux de réparation et d amélioration au montant d environ $, sans taxes, de l immeuble situé au 601, chemin de l Industrie. Les coûts totaux seront payables par le fonds de roulement et remboursable sur 10 ans débutant en 2013.

13 Autorisation d achat pr service d incendie D autoriser pour le service des incendies l achat de 5 cylindres d air, 3 supports d appareil et des lampes au montant total d environ 3200.$, plus taxes. ADOPTEE Proposé par Jean-Pierre Bellerose Demande pr installations supplémentaires à la patinoire. De faire une demande à Développement Économique Canada pour les régions du Québec au Fonds d Amélioration de l Infrastructure Communautaire pour des installations supplémentaires à la patinoire multifonctionnelle de la municipalité. M. Jean-Pierre Bellerose, maire, invite les personnes de l assistance à une période de questions Levée de l assemblée Proposé par Guylaine Gagné Que la présente assemblée soit levée. Alain Bellerose directeur général Jean-Pierre Bellerose maire