NOVEMBRE 2012 PLAN : INFORMER SENSIBILISER AGIR 2012/2016 TABAC, ALCOOL ET AUTRES DROGUES EN NOUVELLE-CALÉDONIE. PLAN : Informer Sensibiliser Agir

Transcription

1 PLAN 2012/2016 NOVEMBRE 2012 PLAN : INFORMER 2012/2016 SENSIBILISER AGIR TABAC, ALCOOL ET AUTRES DROGUES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

2 PLAN 2012/2016 Ce plan a été commandé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à l Agence Sanitaire et Sociale. Il fait suite à l évaluation du plan précédant par les équipes de l Agence Sanitaire et Sociale et au travail réalisé à l occasion du séminaire d élaboration et de planification du plan à moyen terme de mai Il sera complété par les propositions formulées par les partenaires avant sa présentation et sa validation par les élus du Congrès.

3 PLAN 2012/2016 ÉTAT DES LIEUX TABAC ALCOOL CANNABIS

4 ÉTAT DES LIEUX PLAN 2012/2016 INITIATION À LA CONSOMMATION DES SUBSTANCES PSYCHO-ACTIVES : Forte tendance au rajeunissement et à la féminisation 11 ANS 13 ANS Première consommation de tabac, d alcool et de kava. Première consommation de cannabis. Les filles consomment autant que les garçons, c est une particularité calédonienne dans la zone Pacifique

5 ÉTAT DES LIEUX PLAN 2012/2016 TABAC 3 JEUNES SUR 10 FUMENT - 12/17 ANS PRÈS DE 1 PERSONNE SUR 2 FUME - 18/67 ANS + DE FUMEURS DÉCÈS Plus d 1 décès sur 10 est attribuable au tabac sur la période 1991/ fumeurs sur 3 ont envie d arrêter de fumer

6 ÉTAT DES LIEUX PLAN 2012/2016 ALCOOL Consommation problématique d alcool 1 ADULTE SUR 4 Accidents mortels Plus de 60% impliquent l alcool + DE 60% DÉCÈS Sur la période 1991/2010 : Plus d 1 décès sur 10 en Calédonie est attribuable à l alcool

7 ÉTAT DES LIEUX PLAN 2012/2016 CANNABIS 1 À 2 JEUNES SUR 10 FUMENT QUOTIDIENNEMENT - 15/25 ANS ENVIRON CONSOMMATEURS L importance des saisies démontre l existence d une économie parallèle

8 PLAN 2012/2016 AUJOURD HUI, QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES? TABAC ALCOOL CANNABIS

9 AUJOURD HUI, QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES? PLAN 2012/2016 TABAC PRINCIPALES INTERDICTIONS Publicité et sponsoring Distribution gratuite Consommation dans les lieux publics fermés et couverts Consommation dans les établissements privés recevant du public (bars restaurants) Vente aux mineurs Consommation dans les établissements d enseignement et ceux accueillant des mineurs

10 AUJOURD HUI, QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES? PLAN 2012/2016 TABAC PRINCIPALES OBLIGATIONS INFORMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE MESSAGES SUR LES PAQUETS DE CIGARETTES ET PRODUITS DU TABAC

11 AUJOURD HUI, QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES? PLAN 2012/2016 ALCOOL Alcoolémie au volant à partir de 0,50 g/l PRINCIPALES INTERDICTIONS Parrainage en faveur des boissons alcooliques Propagande et publicité sur les boissons alcoolisées sauf journaux Vente / Offre aux mineurs Consommation d alcool dans les établissements scolaires et de formation Ventes à emporter de boissons alcoolisées fraîches (Sud et Nord) Interdiction de vente d alcool les week-end dans certaines communes

12 AUJOURD HUI, QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES? PLAN 2012/2016 TABAC ALCOOL PRINCIPALES SANCTIONS ALCOOL AU VOLANT Conduite en état d ébriété => rétention du permis + saisie de véhicule La peine en cas de décès peut atteindre 7 ans d emprisonnement et plus d un million d amende L alcool est un facteur qui aggrave les sanctions pénales AUTRES INFRACTIONS Les autres infractions à la réglementation sur le tabac et l alcool sont punies des amendes prévues pour les contraventions de la 2 ème à la 5 ème classe Elles vont de de F à F

13 AUJOURD HUI, QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES? PLAN 2012/2016 CANNABIS LE CANNABIS EST CLASSÉ DANS LA LISTE DES STUPÉFIANTS Sa détention, sa consommation, sa production et sa commercialisation sont

14 AUJOURD HUI, QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES? PLAN 2012/2016 CANNABIS CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE LES SANCTIONS POUR USAGE PEUVENT ATTEINDRE UNE AMENDE DE F 1 AN D EMPRISONNEMENT CODE PÉNAL LES SANCTIONS POUR REVENTE PEUVENT ATTEINDRE UNE AMENDE DE F 5 ANS D EMPRISONNEMENT

15 AUJOURD HUI, QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES? PLAN 2012/2016 LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES 3 CONSTATS SE DÉGAGENT : La règlementation sur le tabac et l alcool est perfectible Les contrôles et les sanctions manquent de visibilité La prévention et les soins ne sont pas généralisés

16 AUJOURD HUI, QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES? PLAN 2012/2016 La situation impose la modification des comportements, des représentations et des normes sociales. Un équilibre est nécessaire entre la prévention, la prise en charge, le respect des règles et l application de la loi.

17 PLAN 2012/2016 PLAN D ACTIONS TABAC ALCOOL CANNABIS

18 PLAN D ACTIONS PLAN 2012/2016 Agir par la réglementation Accroître la formation des acteurs Développer les actions de prévention Améliorer l offre de soins Renforcer l application de la loi Amplifier la communication et améliorer les connaissances Organiser la coordination

19 PLAN D ACTIONS PLAN 2012/2016 Agir par la réglementation CONCERNE LES PRODUITS LICITES TABAC ALCOOL

20 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 TABAC OBJECTIFS : POURSUIVRE ET INTENSIFIER LA POLITIQUE ACTUELLE POUR DIMINUER LA CONSOMMATION

21 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 TABAC FACTEUR DE MORTALITÉ NUMÉRO 1 L objectif est de réduire significativement le nombre de fumeurs en : LIMITANT L INITIATION AU TABAC AIDANT À L ARRÊT

22 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 LES PROPOSITIONS Limiter progressivement la vente du tabac aux seuls magasins possédant une patente tabac, le nombre de patentes sera délivré en tenant compte de critères géographiques et démographiques Limiter les teneurs en substances nocives en se calant sur les normes européennes Augmenter les taxes pesant sur le tabac Modifier le dispositif fiscal qui favorise le tabac à rouler Fixer un prix au gramme, quelle qu en soit la forme Améliorer le dispositif de contrôle et de sanction (vente aux mineurs) Réduire la limitation des quantités autorisées à l importation personnelle

23 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 ALCOOL OBJECTIF : CHANGER LA NORME SOCIALE QUI BANALISE LA CONSOMMATION DE CE PRODUIT

24 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 ALCOOL LE PROBLÈME CALÉDONIEN NUMÉRO 1 Il faut réduire significativement : SUR LA ROUTE le nombre d accidents dus à l alcool SUR LA VOIE PUBLIQUE le nombre de violences commises sous l emprise de l alcool EN FAMILLE le nombre des violences intrafamiliales

25 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 MODIFIER LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE Renforcer la prévention sur les substances psycho actives dans la formation en auto-école et dans le nombre de questions à l examen du code Instituer des seuils de zéro degré d alcoolémie pour les nouveaux conducteurs (2 ans) ainsi que pour les conducteurs des transports en commun et des poids lourds (avec l obligation de faire le test avant de prendre la route) Contraindre les conducteurs condamnés pour conduite en état d ivresse à installer un dispositif anti démarrage électronique dans leurs véhicules Rendre obligatoire les consultations addictologiques suite à toute suspension ou retrait de permis

26 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 SI LA NOUVELLE-CALÉDONIE REJOIGNAIT LA MOYENNE NATIONALE DU TAUX DE MORTALITÉ PAR ACCIDENT DE LA ROUTE IL Y AURAIT 16 MORTS PAR AN AU LIEU DE 60

27 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LES DÉBITS DE BOISSONS Cette compétence appartenant aux Provinces sauf délégation aux communes, il conviendrait de : Harmoniser les réglementations provinciales sur les débits de boissons qui font l objet de 3 «codes» différents Unifier et alourdir les sanctions applicables et leur gradation (fermeture administrative) Renforcer le dispositif de contrôle du dispositif réglementaire Conduire les débits de boissons à proposer systématiquement des boissons sans alcool à un tarif inférieur aux boissons alcoolisées Contraindre tout établissement pratiquant les happy-hours pour la consommation des boissons alcoolisées à proposer dans les mêmes conditions mais à un prix inférieur des boissons non alcoolisées

28 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 CRÉER UN FONDS D INTERVENTION FINANCÉ PAR L AUGMENTATION DES TAXES Augmenter les taxes pour aboutir à une hausse des prix pour le particulier de 20% la 1 ère année. Hors professionnels de la restauration et de l hôtellerie. Les recettes supplémentaires liées à cette augmentation des taxes sur le tabac et l alcool seront affectées à un fonds de lutte contre les addictions. Ce fonds financera principalement : LES ACTIONS DE PRÉVENTION Forma5on des principaux acteurs Créa5on de postes supplémentaires d éducateurs spécialisés dans les établissements scolaires Développement du réseau de préven5on et de soins de l ASS- NC Aide aux projets communaux ou associa5fs LES ACTIONS DE SÉCURITÉ Aide aux communes pour sécuriser les établissements d u5lité publiques tels que les écoles ou les dispensaires Inves5ssements pour la sécurité rou5ère tels que les radars ou les chromatographes

29 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 PROSCRIRE TOUTE PROMOTION TARIFAIRE SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES RESTREINDRE LES LIEUX DE VENTE D ALCOOL Aux magasins spécialisés Aux moyennes et grandes surfaces Dans des zones délimitées avec une caisse dis5ncte et accessible sur présenta5on d une pièce d iden5té Aux peltes surfaces dans un rayon dédié et masquable aux heures d interdiclon

30 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 RESTREINDRE LES HORAIRES DE VENTE D ALCOOL Autoriser la vente d alcool uniquement le ma5n jusqu à midi (sauf déroga5on pour les magasins spécialisés) LIMITER LA QUANTITÉ PAR ACHAT À 500 G D ALCOOL PUR SAUF POUR LES PROFESSIONNELS DE LA RESTAURATION

31 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/ GRAMMES D ALCOOL PUR PERMET D ACHETER : EXEMPLES DE PANACHAGES 2 BOUTEILLES DE WHISKY (70cl) OU 37 CANETTES DE BIÈRE (33cl) OU 8 BOUTEILLES DE VIN (75cl) OU 6 BRIQUES DE VIN DE (100cl) 1 bouteille de whisky + 20 canewes de bière OU 1 bouteilles de whisky + 1 bouteille de vin + 16 canewes de bière OU 1 bouteille de whisky + 2 briques de vin + 8 canewes de bière OU 6 bouteilles de vin + 10 canewes de bière

32 PLAN D ACTIONS AGIR PAR LA RÈGLEMENTATION PLAN 2012/2016 Interdire la vente à emporter des boissons alcooliques ou fermentées fraîches dans toute la Calédonie Interdire la publicité pour l alcool dans la presse écrite locale payante et gratuite Préciser la définition du parrainage en matière de publicité Prendre les dispositions réglementaires et fiscales nécessaires pour que les commerces qui vendent des boissons alcoolisées à emporter, proposent de l eau à un prix nettement inférieur aux autres boissons, notamment à celui de la bière Promouvoir la consommation de l eau. Surveiller le prix de l eau en bouteille pour qu elle reste la boisson la moins chère. En parallèle, l ASS-NC sera chargée de la promotion de l eau potable du robinet

33 PLAN D ACTIONS PLAN 2012/2016 Accroître la formation des acteurs CONCERNE TOUS LES PRODUITS TABAC ALCOOL CANNABIS

34 PLAN D ACTIONS ACCROÎTRE LA FORMATION DES ACTEURS PLAN 2012/2016 Offrir aux principaux acteurs relais des formations permettant un apport de connaissances et une aide au repérage des situations problématiques ENSEIGNANTS DU PREMIER ET SECOND DEGRÉ Créer un module d addictologie pour les enseignants du premier et second degré à l IUFM et l IFMNC. PROFESSIONS PARAMÉDICALES Introduire l addictologie dans toutes les formations initiales de l IFPSS (Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales)

35 PLAN D ACTIONS ACCROÎTRE LA FORMATION DES ACTEURS PLAN 2012/2016 ACCROÎTRE L OFFRE DE FORMATION CONTINUE POUR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET LES AGENTS CHARGÉS DE LA SÉCURITÉ CONFRONTÉS AUX CONSOMMATEURS PROBLÉMATIQUES D ALCOOL ET DE CANNABIS CRÉATION D UN MODULE DE PRÉVENTION CONTRE LE RISQUE ALCOOL POUR LES ÉTUDIANTS EN FORMATION HÔTELIÈRE MISE EN PLACE D UN PLAN DE FORMATION AU REPÉRAGE ET AUX CONSEILS BREFS POUR LES MÉDECINS DU TRAVAIL DIPLÔME UNIVERSITAIRE D ADDICTOLOGIE À PÉRENNISER

36 PLAN D ACTIONS PLAN 2012/2016 Développer les actions de prévention CONCERNE TOUS LES PRODUITS TABAC ALCOOL CANNABIS

37 PLAN D ACTIONS DÉVELOPPER LES ACTIONS DE PRÉVENTION PLAN 2012/2016 LES OBJECTIFS Décourager l initiation et retarder l âge des premières consommations Prévenir l usage problématique LES AXES D ACTIONS Renforcer la sensibilisalon des publics cibles (scolaires, associa5fs, femmes enceintes, auteurs de délits rou5ers ou de violences) Généraliser la prévenlon en milieu scolaire du primaire au supérieur Développer la présence d éducateurs spécialisés dans les collèges pour prévenir la déscolarisa5on Re- légilmer les adultes dans leur rôle éducalf et d acteur de prévenlon Sensibiliser les élus et les coutumiers afin qu ils s approprient les poli5ques de préven5on

38 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS DÉVELOPPER LES ACTIONS DE PRÉVENTION PLAN 2012/2016 AUTRES AXES D ACTIONS Encourager le secteur libéral (médecins, pharmaciens, infirmiers, ) à prendre toute sa place dans l accompagnement à l arrêt des consomma5ons Développer la prévenlon dans le monde du travail : - - Renforcer la culture addictologique dans les milieux professionnels, avec mise à disposi5on d ou5ls de préven5on et d aide méthodologique Instaurer une séance rela5ve aux substances psychoac5ves au sein des CHSCT Favoriser les aclvités sporlves, culturelles, sociales et de loisirs Développer les aclons de santé communautaire CondiLonner les subvenlons publiques à la signature d une charte interdisant l alcool et limitant le tabac sur le site de la manifesta5on subven5onnée

39 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS DÉVELOPPER LES ACTIONS DE PRÉVENTION PLAN 2012/2016 RENFORCER LA PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE Renforcer le programme de prévention de l agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie dans son rôle de pôle de référence : Pour la forma5on des acteurs de préven5on Pour l élabora5on et la diffusion d ou5ls de préven5on Pour la réalisa5on de campagnes de préven5on Développer les conventionnements, avec les communes, les entreprises et les administrations (NOTAMMENT L ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉINSERTION) Soutenir le secteur associatif et les initiatives locales

40 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS DÉVELOPPER LES ACTIONS DE PRÉVENTION PLAN 2012/2016 DÉVELOPPER LES RÉPONSES ADAPTÉES AUX CONSOMMATIONS PROBLÉMATIQUES DES JEUNES AU 1 ER RANG DESQUELLES SE SITUE LE CANNABIS Accroitre le nombre de consultations spécialisées permettant : d apporter une informa5on et un conseil personnalisé aux consommateurs et à leur famille d effectuer un bilan des consomma5ons d aider, si possible, en quelques consulta5ons à arrêter la consomma5on de proposer lorsque la situa5on le jus5fie, une prise en charge à long terme d orienter vers un service spécialisé si nécessaire IDENTIFIER LES SITUATIONS À RISQUES (FÊTES,SOIRÉES ÉTUDIANTES ) SENSIBILISER ET FORMER LES ORGANISATEURS ET AUTRES INTERVENANTS POTENTIELS (SÉCURITÉ, PREMIERS SECOURS) METTRE À DISPOSITIONS DES ÉLUS ET DES COUTUMIERS UNE CELLULE D ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE PROJETS DE PRÉVENTION PRÉVOIR AUX ABORDS DES ÉTABLISSEMENTS NOCTURNES DES MOYENS DE TRANSPORT À MOINDRE COÛT.

41 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS PLAN 2012/2016 Améliorer l offre de soins

42 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS AMÉLIORER L OFFRE DE SOINS PLAN 2012/2016 AMÉLIORER LA COUVERTURE D OFFRE DE SOINS SUR TOUTE LA NOUVELLE-CALÉDONIE RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DES CONSOMMATEURS D ALCOOL EN PRÉVOYANT DES PLACES DE LITS DE POST CURE DANS LES SERVICES DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION (CHS ET CHT) FAVORISER L ACCOMPAGNEMENT PERSONNEL À L ARRÊT DES CONSOMMATIONS, INDÉPENDAMMENT DE LA LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE STRUCTURER UN RÉSEAU DE PRISE EN CHARGE ADDICTOLOGIQUE AVEC L ENSEMBLE DES PARTENAIRES DU SYSTÈME DE SOINS

43 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS PLAN 2012/2016 Renforcer l application de la loi Les Polices nationales et municipales, la Gendarmerie, les Douanes et la Direction des affaires économiques sont principalement chargées de faire appliquer la réglementation sur l alcool, le tabac et les drogues illicites

44 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS RENFORCER L APPLICATION DE LA LOI PLAN 2012/2016 INTENSIFIER DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLES En ciblant les abords des établissements scolaires et des lieux de consomma5on d alcool Mul5plier la présence de radars Accompagner l effort de l Etat pour la rénova5on et l augmenta5on de la capacité du centre péniten5aire RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA PRODUCTION DU CANNABIS Augmenter les contrôles de terrain Intensifier la ges5on du volet patrimonial des enquêtes portant sur le trafic de stupéfiants ACCENTUER LA LUTTE CONTRE LA VENTE ILLÉGALE D ALCOOL Lucer contre le marché clandesln Prévoir les condi5ons de la mise en œuvre effec5ve de l interdiclon vente d alcool aux mineurs RENFORCER LE LIEN JUSTICE & SANTÉ Une convenlon JusLce- Santé sera élaborée afin d améliorer l arlculalon entre les services de la juslce et de la Calédonie en ce qui concerne : Les obliga5ons de soins Les injonc5ons thérapeu5ques Les stages de sensibilisa5on Les personnes sous main de jus5ce

45 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS PLAN 2012/2016 Améliorer les connaissances Amplifier la communication CONCERNE TOUS LES PRODUITS TABAC ALCOOL CANNABIS

46 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS AMÉLIORER LES CONNAISSANCES ET AMPLIFIER LA COMMUNICATION PLAN 2012/2016 MISE EN PLACE D UN OBSERVATOIRE PERMETTANT DE MIEUX APPRÉHENDER LES ÉVOLUTIONS ORGANISATION DE CAMPAGNES RÉGULIÈRES EN VARIANT LES CIBLES ET EN DIFFUSANT LES CONNAISSANCES SUR LES RISQUES Déterminer les cibles à risque comme les jeunes, la population féminine, les femmes enceintes et les personnes en situation de précarité

47 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS PLAN 2012/2016 Organiser la coordination Pour une véritable efficacité, il est nécessaire d organiser la coordination.

48 Développer les actions de prévention PLAN D ACTIONS ORGANISER LA COORDINATION PLAN 2012/2016 AU NIVEAU DÉCISIONNAIRE DéfiniLon des orientalons et du calendrier (Présidents du Gouvernement, du Congrès, des Provinces, Haut Commissaire et Procureur de la République, Présidents des associa5ons des maires) AU NIVEAU ADMINISTRATIF Pour préparer et appliquer les décisions UNE CELLULE LÉGÈRE DE COORDINATION Chargée du suivi du plan auprès des décisionnaires

49 PLAN D ACTIONS PLAN 2012/2016 Agir par la réglementation Accroître la formation des acteurs Développer les actions de prévention Améliorer l offre de soins Renforcer l application de la loi Amplifier la communication et améliorer les connaissances Organiser la coordination