UNE BANQUE POUR LA VIE. CONDITIONS & TARIFS TTC Octobre 2018 CLIENTÈLE DES PARTICULIERS

Transcription

1 UNE BANQUE POUR LA VIE CONDITIONS & TARIFS TTC Octobre 2018 CLIENTÈLE DES PARTICULIERS

2 GÉNÉRALITÉS Vous trouverez dans ce document les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Ces conditions concernent les opérations et services standards les plus courants. Elles peuvent être modifiées à tout moment et donneront lieu à une information préalable générale ou personnalisée en cas de modification. Elles ne tiennent pas compte de dérogations particulières, de promotions ou de tarifs spécifiques. Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour vous communiquer toutes les indications complémentaires que vous souhaiteriez obtenir. Vous pouvez aussi consulter le Glossaire «Banque au quotidien et crédit» du comité consultatif du secteur financier sur Ces tarifs sont présentés en euro, toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA en vigueur au moment de la parution de ce document (soit 20%). Cette brochure est également disponible sur notre site internet ( ou dans chacune de nos agences. SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte p. 3 Banque à distance p. 3 Moyens et opérations de paiement p. 4-5 Offres groupées de services p. 5 Irrégularités et incidents p. 5 Découverts et crédits p. 6 Epargne et placements financiers p. 6-7 Services patrimoniaux p. 7 Assurance et prévoyance p. 7 Résoudre un litige p. 7 Pour en savoir plus p. 8 1

3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors promotion ou tarif spécifique à une catégorie de la clientèle. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Cotisation de carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte VISA CLASSIC) Cotisation de carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte VISA CLASSIC LEHEN) Cotisation de carte de paiement internationale à débit différé (Carte VISA CLASSIC) Cotisation de carte de paiement internationale à débit différé (Carte VISA CLASSIC LEHEN) Cotisation de carte de paiement à autorisation systématique (Electron) Frais par retrait d espèces en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale (VISA CLASSIC) Virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO Paiement d un prélèvement Commission d intervention Cotisation d une assurance perte ou vol des moyens de paiement Frais de tenue de compte 12 par trimestre soit pour information 48 par an 45 par an 90 par an 60 par an 105 par an 35 par an En agence : 4,50 par virement Par internet : 0,70 par virement Mise en place d une autorisation de prélèvement : Par prélèvement : 8 par opération avec un plafond de 80 par mois 20 par an 18 par trimestre pour un solde moyen créditeur inférieur à 1500, soit pour information 72 par an maximum. Sinon gratuit 2

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Transfert de compte dans une autre agence de la banque Clôture de compte Désolidarisation de compte joint Dossier de succession 1 % du montant Minimum 250 Maximum 750 Supplément international 500 Frais de gestion succession (par an) 125 Services bancaires de base, fournis dans le cadre du droit au compte, articles L et D du Code monétaire et financier, ainsi qu à la clientèle en situation de fragilité financière Service d aide à la mobilité bancaire Relevés de compte Relevé standard mensuel Récapitulatif annuel des frais bancaires Tenue de compte Frais de tenue de compte Solde moyen créditeur < (trimestriel) 18 Solde moyen créditeur (trimestriel) Courrier conservé à l agence 90 (sur demande écrite) (par an) Frais de gestion de compte inactif depuis mois (par an) Délivrance d un RIB / BIC / IBAN Services en agence Versement / Retrait d espèces Commission de gestion d approvisionnement 1,20 % pour retraits d espèces > (nous prévenir 3 jours à l avance) Frais de recherche de document Recherche simple < 1 an 19 Recherche simple > 1 an 60 Recherche complexe sur devis Minimum 120 Réimpression de 1 à 5 extrait(s) de compte 9 bordereau(x) ou avis Photocopie de documents dont chèque 6 Attestation (ex. soldes bancaires, avoirs détenus, origine des fonds...) Frais d envoi de documents divers 15 / unité Frais d envoi simple 2 + répercussion des frais postaux Frais d envoi en recommandé avec accusé de réception 2 + répercussion des frais postaux Frais de recherche ou relance conformité 30 Frais de changement d adresse Frais de location de coffre-fort (par débit en compte) Frais annuels définis selon le volume du coffre-fort (jusqu à 60 dm³, valeur limitée à ) Petit 105 Moyen 230 Grand 345 Très grand 550 Frais d ouverture forcée du coffre-fort frais réels Dépôt de garantie 350 Frais d assurance complémentaire (Valeur au-delà de ) Dates de valeur Versement d espèces et retrait d espèces Paiement par chèque Remise de chèque¹ Retour de chèque impayé Paiement d avis de prélèvement Émission et réception d un virement² valeur J valeur J valeur J + 1 ouvré valeur de la remise valeur J valeur J BANQUE À DISTANCE Abonnement BamiBanque et BamiBourse 12 (Tarif trimestriel) Consultation de comptes bancaires, virements, impression historiques et RIB Consultation de comptes titres, impression de portefeuilles, saisie des ordres 1 Chèque français. Sinon. 2 En devise de l Espace Economique Européen. Sinon. 3

5 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Carte Visa «Classic»³ Cotisation annuelle Carte PERSO Débit immédiat 45 Débit différé 60 Cotisation annuelle Carte LEHEN Débit immédiat 90 Débit différé 105 Cotisation seconde carte sur un même compte, 50 % du tarif ci-dessus (Réduction appliquée sur la moins chère des deux cartes)4 Carte Visa «Premier» Droit d entrée 50 Cotisation annuelle 135 Carte Visa «Infinite» 300 Carte Visa «Electron» 35 Cotisation annuelle à une offre d assurance 20 perte ou vol des moyens de paiement Traitement autorisation exceptionnelle 35 temporaire (VIP) Réédition de code confidentiel 15 Refabrication de carte 15 Commande de carte en urgence 80 Envoi de carte en recommandé (hors frais d envoi) 12 Opérations par carte Zone Euro Paiement par carte Retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB Bami et autres banques) Hors zone Euro Paiement par carte 2,50 % Retrait d espèces au DAB 2,50 % + 6 d autres banques Opposition sur carte bancaire (perte ou vol) Virements Frais par virement sur un autre compte détenu à la Bami (exécuté en agence ou par internet) Frais par virement SEPA émis par internet 0,70 Frais par virement SEPA occasionnel émis en 4,50 agence Frais de mise en place d un virement permanent SEPA Frais par virement SEPA permanent émis 1,50 Frais de réception d un virement SEPA Incident sur virement SEPA (non exécution, rejet par le bénéficiaire) Frais d émission de virement vers l étranger 1,30 non SEPA (hors commission de change pour les virements en devise) Minimum 26 Maximum 180 Frais de messagerie SWIFT 8,50 Paiement en urgence 18 (obligation de moyen, sans garantie de délais) Copie de message SWIFT 18 Frais de réception de virement de l étranger 1,20 non SEPA (hors commission de change pour les virements en devise) Minimum 18 Maximum 138 Frais d intervention sur virement (instruction non 25 conforme, IBAN incomplet, incorrect ou rejeté) VSOT Virement Spécifique Orienté Trésorerie VSOT reçu VSOT émis 1,10 Minimum 23,50 Maximum 180 Prélèvements / TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Frais par paiement de prélèvement SEPA (SDD) domicilié Opposition sur mandat de prélèvement SEPA (ponctuelle, temporaire, définitive) Frais d opposition à un prélèvement avant exécution Frais de retour SDD autre que «sans provision» Procédure «Recherche de preuve» Issue positive (remboursement définitif du SDD), frais de dossier Issue négative (demande infondée, pas de 29 remboursement du SDD), frais de dossier 3 Les gammes PERSO et LEHEN se différencient en fonction des plafonds de paiement et de retrait accordés. 4 S il s avère que la cotisation de la carte la moins chère a déjà été payée, cette réduction de 50% s appliquera au renouvellement de cette dernière. 4

6 Chèques Paiement par chèque Chéquier remis à l agence Frais d envoi de chéquier en recommandé 2,5 + répercussion des frais postaux Frais d émission d un chèque de banque 21 Frais d émission d un chèque de banque en devise 1,20 Minimum 30 Frais de destruction de chéquier non retiré 10 Frais de traitement d un chèque non conforme 10 Frais d opposition sur chèque 19 Frais d opposition sur chéquier par l émetteur 38 Frais de chèque impayé autre que «sans provision» 19 Frais de remise de chèques étrangers (crédit immédiat sauf bonne fin) Inférieur à Supérieur ou égal à 500 1,20 Minimum 26 Maximum 138 Frais de correspondant 9,50 Commission de change standard 5 % OFFRES GROUPÉES DE SERVICES A ce jour, notre établissement préfère adapter chaque proposition tarifaire aux besoins réels de ses clients. La Bami ne propose donc pas d offres groupées. Pour des offres spécifiques, nous contacter. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant l irrégularité du fonctionnement du compte, nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision, différé de paiement,...). Conditions standards 8 par opération plafond mensuel de 80 Offre destinée à la clientèle 4 par opération bénéficiant des services plafond mensuel de 20 bancaires de base, ainsi qu à la clientèle en situation de fragilité financière Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur, frais par 150 saisie-attribution, frais par opposition à tiers détenteur ou autres Frais par opposition administrative (10 % 150 maximum du montant dû au Trésor Public) Retour de courrier non délivré (NPAI) 25 Frais de lettre d information pour compte 15 débiteur non autorisé Incidents de paiement Incident sur chèque émis Chèque sans provision Frais de lettre d information préalable 19 pour chèque sans provision Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (incluant la lettre d information et la commission d intervention) : Chèque inférieur ou égal à Chèque supérieur à Frais pour paiement d un chèque en période 30 d interdiction bancaire Frais suite à notification signalée par la BDF 30 d une interdiction d émettre des chèques Incident sur carte bancaire Opposition sur carte bancaire (utilisation abusive) Frais pour déclaration à la BDF d une décision 50 de retrait de carte bancaire Incident sur prélèvement Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (dans la limite du montant de l ordre de paiement) Inférieur ou égal à 20 maximum 20 5 Supérieur à Incident sur virement Frais de non exécution de virement pour défaut 20 de provision Incident sur échéance de prêt Frais d envoi d un courrier recommandé suite à 25 échéance de prêt impayée Frais de courrier de relance pour compte débiteur Envoi simple 15 Envoi en recommandé 15 + répercussion des frais postaux Frais de courrier de dénonciation de convention de découvert de compte (en recommandé) 25 + répercussion des frais postaux 5 Commission égale au montant rejeté. 5

7 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Constitution de dossier et renouvellement de 55 concours annuel Délégation d un contrat d assurance-vie, décès, 350 invalidité (hors partenariat Bami) ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Facilités de caisse et/ou découverts Frais sur autorisation de découvert annuel 55 Taux de base Bami (TBB) 8,60 % Découvert autorisé et formalisé TBB + 5,5 % 6 Découvert au-delà de l autorisation TBB + 9,5 % 6 Minimum forfaitaire d agios, par trimestre 10 (au-delà d un minimum de 1,50 exonérant la prise d agios) Crédits à la consommation (Prêt personnel) La Bami vous propose d étudier votre demande lors d un rendezvous avec l un de ses Conseillers qui vous présentera l offre la mieux adaptée à vos besoins. Frais de dossier proportionnel au montant 0,50 % emprunté Minimum 90 Assurance emprunteur Crédits immobiliers La Bami vous propose d étudier votre demande lors d un rendezvous avec l un de ses Conseillers qui vous présentera l offre la mieux adaptée à vos besoins. Frais de dossier proportionnel au montant 0,50 % emprunté Minimum 150 Frais de réaménagement de crédit Min. 150 Assurance emprunteur Engagements délivrés par la banque Acte de caution Frais d acte 305 Commission (perçue d avance) 2 % Minimum (par trimestre)7 30 Frais de lettre d information annuelle 35 des cautions Garanties sur découvert, prêt ou engagement délivré par la banque Nantissement de compte titres ouvert à la Bami 100 Nantissement de compte titres hors Bami 350 Délégation d un contrat d assurance-vie, décès, 100 invalidité (partenariat Bami) Epargne bancaire Taux des produits d épargne, disponible également sur le site : Transfert compte épargne hors Bami 100 (PEL, CEL...) Duplicata contrat / reconstitution relevé 9 d épargne bancaire Livret A Livret B Placements Financiers Relevé de portefeuille trimestriel Service Gestion Privée Frais de gestion sous mandat Frais de gestion conseillée (Frais de courtage spécifique) Frais d ouverture et clôture de compte titres dont PEA Opérations de bourse Courtage Bourse France gratuit Ordre reçu en agence 1,20 % Minimum 14 Ordre transmis par internet 0,60 % Minimum 8 Courtage Bourse Etrangère Frais du courtier local Commission 1,80 % Minimum 55 Conservation des titres - Droits de garde Perception semestrielle sur valorisation au 30 juin et 31 décembre OPCVM gérés par partenaires Bami (hors monétaire) Commission proportionnelle Jusqu à ,20 % De à ,15 % Au-delà de ,10 % Minimum 15 Maximum 50 6 Plafonné par le taux d usure en vigueur (taux consultable sur le site internet de la Banque de France) 7 Tout trimestre entamé est dû en totalité. 6

8 OPCVM monétaire partenaires Bami (par ligne) 2,50 Minimum 10 Titres vifs et OPCVM «non partenaires» Commission proportionnelle Jusqu à ,30 % De à ,20 % Au-delà de ,15 % Minimum 50 Commission fixe par ligne Dépôt France Dépôt «étranger» 30 Gestion administrative des PEA 15 Autres opérations sur titres Transfert de titres dépôt France (par ligne) 15 Transfert de titres dépôt «étranger» (par ligne) 78 Transfert de PEA (par compte transféré, 0,50 % transfert de titres non inclus) Minimum 100 Changement nominatif / porteur (par ligne) 50 SICAV et FCP Droits d entrée et de sortie des SICAV et FCP, gérés ou distribués par la Bami, variables selon la nature de chacun Autres OPCVM : Droits d entrée et de sortie Frais de négociation selon émetteur selon émetteur Minimum 20 Dans certains cas, la Banque peut recevoir de ses partenaires des commissions ou rétrocessions sur frais ou encours. Les rétrocessions peuvent varier de 0 à 1,2 % de l encours et les commissions (droits d entrée) de 0 à 2 % du montant souscrit. Votre conseiller se tient à votre disposition pour toutes précisions supplémentaires. Offre patrimoniale (par mois) 50 (Service plus-values, aide à la déclaration IR/ISF, une étude thématique, courtage spécifique gestion privée, frais de gestion PEA, un VIP carte) ASSURANCE ET PRÉVOYANCE La Bami en sa qualité d intermédiaire d assurance, dûment enregistrée à l orias sour le numéro , peut vous proposer, via ses partenaires, une large gamme de produits d assurances et de prévoyance. RÉSOUDRE UN LITIGE FINANCIER Votre conseiller est votre interlocuteur privilégié pour fournir tous les renseignements sur le fonctionnement de votre compte et/ou répondre à toutes autres interrogations et éventuelles réclamations. Votre agence s efforcera de trouver une solution. En cas de réclamation, vous devrez contacter votre agence. Le service compétent étudiera votre demande et vous répondra dans un délai maximum de deux mois. Si une difficulté demeurait, le Service Réclamation est à votre disposition pour tenter de la résoudre. Service Réclamation - Direction Générale Rond-Point de Maignon BP BAYONNE CEDEX Si vous n êtes pas satisfait de la solution proposée, après extinction de ces deux voies de recours (Agence et service Réclamation) ou à défaut de réponse dans les deux mois, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur. La saisine du Médiateur s effectue directement via le formulaire de demande de médiation sur le site Internet du médiateur de la Fédération Bancaire Française auquel la Bami est rattachée : ou par écrit à l adresse suivante : Le médiateur auprès de la FBF CS Paris Cedex 09 Pour plus d informations, vous pouvez prendre connaissance de la Charte de la Médiation disponible sur le site internet de la Bami. SERVICES PATRIMONIAUX Aide à la déclaration IR ou ISF (par déclaration) 250 Service d aide au calcul des plus-values réalisées 100 Étude thématique 250 Étude complète

9 POUR EN SAVOIR PLUS Contactez votre conseiller en agence Connectez-vous à notre site internet Banque Michel Inchauspé - Bami Maison fondée en Société anonyme à Conseil d Administration au capital de euros - R.C.S Bayonne Siège social : 13, Place Floquet Saint-Jean-Pied-de-Port - Direction Générale : Rond-Point de Maignon - BP Bayonne Cedex Etablissement de Crédit agréé par l ACPR (BDF) et Société de Courtage d Assurance (n ORIAS ) Tél :

10 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT Siège Social 13, place Floquet Saint-Jean-Pied-de-Port Tél BAYONNE Immeuble central Rond-Point de Maignon Bayonne Tél PAU 16, place Georges Clemenceau Pau Tél BIARRITZ 1, place Clemenceau Biarritz Tél BAYONNE 1, rue du 49ème RI Bayonne Tél SAINT-PALAIS 2, rue Thiers Saint-Palais Tél LOURDES 3, place Marcadal Lourdes Tél DAX Promenade des Remparts Dax Tél MAULÉON 80, rue Victor Hugo Mauléon Tél TARDETS Rue Principale Tardets Tél HASPARREN 22, rue Francis Jammes Hasparren Tél CAMBO-LES-BAINS 44, allée Edmond Rostand Cambo-les-Bains Tél BÉHOBIE Pont International - RN Béhobie Tél agence.behobie@bami.fr OLORON-SAINTE-MARIE 12, rue Despourrins Oloron-Sainte-Marie Tél agence.oloron@bami.fr ST-JEAN-DE-LUZ 48, Boulevard Victor Hugo St-Jean-de-Luz Tél agence.stjeanluz@bami.fr BORDEAUX 4, rue Michel Montaigne Bordeaux Tél agence.bordeaux@bami.fr TP_02_102018