GMP des cadres Nouveautés 2013

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1 Pégase 3 GMP des cadres Nouveautés 2013 Dernière révision le 06/05/2013

2 Sommaire Principe... 3 Les valeurs définitives pour Comment se calcule la GMP mensuellement?... 3 Nouveauté 2013: gestion automatique de la régularisation depuis le début de l année... 4 Quelques remarques... 5 GMP des intermittents du spectacle... 5 Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres Nouveautés /5

3 Principe Pour assurer aux cadres dont la rémunération est voisine du plafond de la Sécurité Sociale, un montant minimum de cotisations sur la tranche B, et donc de points de retraite, l AGIRC a mis en place depuis 1989, un dispositif obligatoire. Ce dispositif est dénommé : la Garantie Minimale de Points (la GMP). Il se déclenche lorsqu un nombre de points minimum, fixé par l AGIRC, n est pas acquis après application des taux contractuels de cotisations. Il entraîne le versement de cotisations complémentaires par le salarié et par l employeur, de telle sorte que le nombre minimum de points soit atteint. Le minimum de points garanti par année aux cadres qui n ont pas de tranche B (ou ont une faible tranche B) est fixé, depuis le 1 er janvier 1997, à 120 points (pour un taux contractuel de 16 %). Les valeurs définitives pour 2013 Revalorisation du salaire charnière et de la tranche B minimum des cadres. Valeurs 2013 définitives Salaire charnière mensuel : 3412,39 (3354,33 en 2012) Tranche B minimale mensuelle : 326,39 (323,33 en 2012) Comment se calcule la GMP mensuellement? La valeur du plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour l année 2013 est fixée à 3086 euros. Le salaire charnière mensuel fixé par l AGIRC pour cette même année 2013, est fixé à 3412,39 euros (salaire charnière annuel : 40948,70 euros). Ce salaire charnière représente la limite de la rémunération brute soumise au-delà de laquelle il n y a plus lieu de garantir un nombre de points minimum. En dessous de ce salaire charnière, la GMP doit s appliquer. De ces deux valeurs découle la tranche B minimum servant au calcul de la GMP : pour acquérir le nombre de points minimum, le salarié cadre à temps complet doit cotiser en tranche B, sur une assiette minimum de 3412, = euros. Trois possibilités : - Soit le cadre est rémunéré avec un salaire situé en dessous du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, il n a pas de cotisation retraite tranche B, mais une unique GMP dont l assiette est fixée à euros pour le mois. - Soit le cadre perçoit une rémunération comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et le salaire charnière. Dans ce cas, l assiette de la GMP complète la cotisation tranche B à hauteur d une assiette globale de euros. - Soit le cadre perçoit une rémunération supérieure au salaire charnière, dans ce cas, il n a pas de GMP. Sa cotisation tranche B est suffisante pour lui permettre d acquérir le nombre de points de retraite minimum, voire plus. Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres Nouveautés /5

4 Exemple : Un salarié cadre à temps complet perçoit une rémunération brute mensuelle de euros (soit inférieure au plafond mensuel de la Sécurité Sociale). Le minimum de points garanti est égal à : 120 points La cotisation minimale mensuelle est de : Base : Montant salarial : x 7,70 % = euros Montant patronal : x % = euros Soit une cotisation minimale annuelle de ( ) x 12 = A noter : si la rémunération brute soumise varie d un mois sur l autre, passant tantôt en dessous, tantôt au dessus du salaire charnière, il y a lieu de pratiquer une «régularisation automatique» d un mois sur l autre : la GMP est une cotisation annuelle. Pour son calcul, il doit être tenu compte de la tranche B minimale depuis le 1 er janvier de l année en cours. Nouveauté 2013: gestion automatique de la régularisation depuis le début de l année Pégase gère dorénavant la régularisation automatique de la GMP. Pour qu elle s opère, il vous suffit de mettre à jour les paramètres nationaux par le menu Fichier Paramètres nationaux Paramètres nationaux page Retraite (1). Aucune autre intervention de votre part n est nécessaire. Très important : en validant l écran, le système de datation de Pégase 3 vous demande la date d application de la modification. Vous devez impérativement renseigner la date du 01/01/2013 même pour les paies décalées. Puis cliquer sur le bouton «Appliquer la date de modification» et ensuite, sur le bouton «Terminer». PRECISIONS : cette régularisation automatique est aussi opérationnelle pour : - Les dossiers en décalage de paie - Les salariés rentrés en cours d année - Les salariés ayant déjà quitté l entreprise à condition de créer un bulletin de régularisation et d insérer la rubrique à régulariser automatiquement. Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres Nouveautés /5

5 Quelques remarques - Cette régularisation ne sera perceptible que sur les bulletins des cadres dont la rémunération est inférieure au salaire charnière ( euros par mois). - Pour les cadres embauchés au cours de la première partie de l année, le logiciel calculera pour eux également, une régularisation proratisée. Ainsi, pour un salarié arrivé le 15 janvier avec un salaire de 2500, nous aurons une GMP sur le mois d avril de : - GMP cumulée calculée par Pégase du 15 janvier au 31 mars : ( ( x 17 / 30) ) - GMP total du 15 janvier au 30 avril avec le nouveau barème : (( x 17 / 30) + 3 x ) - Montant de la GMP sur le mois d avril avec la régularisation : = L exemple de régularisation de cette notice, est basé sur une intervention sur les paies du mois d avril. Bien évidemment, si vos paies de mars 2013 ne sont pas encore produites, vous pouvez parfaitement mettre en place la régularisation sur la paie de mars, sans attendre avril. - Dans le même ordre d idée, si vous recevez les valeurs définitives de la GMP 2013 après avoir établi votre paie d avril, vous pouvez régulariser la GMP sur la période de mai GMP des intermittents du spectacle La GMP des intermittents du spectacle se calcule à la journée. Le montant minimal de la cotisation GMP s élève, pour une journée, à 3.65 euros, répartis comme suit : euro par jour à la charge du salarié cadre intermittent ; - et 2.27 à la charge de son employeur. A noter : la valeur de la GMP journalière (17.98 euros pour 2013) correspond à la base TB journalière minimum pour obtenir un montant global de cotisation de 3.65 euros. Calcul effectué : 3.65 / x 100 (depuis le 1 er janvier 2006, le taux AGIRC Tranche B a été porté à 20,30 %). IMPORTANT : pour Audiens, la régularisation de cette cotisation GMP interviendra lors du calcul de solde annuel avec les déclarations nominatives annuelles 2013 adressées par l'employeur. Pégase 3 GMP (Garantie minimale de points) des cadres Nouveautés /5