Rapport financier 31 mars Rapport financier. CI BTP - Caisse du Nord-Est 21, rue Andrieux BP Reims cedex Version du 18 septembre 2015

Transcription

1 Rapport financier 1

2 Notre rapport financier vous présente ci-après les éléments du Bilan et de Gestion pour l exercice 2014/2015. Nous tenons à préciser qu il doit être complété dans sa compréhension par : 1) le rapport du conseil d administration qui vous fait part en détail de notre activité «Congés», 2) les informations fournies dans l annexe, notamment sur la présentation de certains comptes de bilan. Actif du Bilan Actif immobilisé Les immobilisations incorporelles, constituées exclusivement des logiciels, apparaissent pour une valeur nette comptable de ,07 Les agencements, matériel de transport, matériel et mobilier de bureau et le matériel informatique, totalisés sous la rubrique immobilisations corporelles ,01 Les immobilisations financières sont constituées : Actif circulant des parts «SCI LIBERGIER» pour leur valeur d origine ,66 de dépôts et cautionnements ,59 Les comptes de tiers «adhérents et comptes rattachés» comptabilisent l ensemble des créances nettes détenues par la Caisse au titre de 12 mois ou 4 trimestres : Sur les adhérents au titre des cotisations congés, des majorations et frais de contentieux et des cotisations dues aux organismes professionnels au plan départemental et national ,69 Sur l UCF au titre du régime chômage-intempéries, et de la participation au système d information unique ,30 Les autres débiteurs, des avances de diverses natures dont le dénouement total ou partiel n interviendra que sur l exercice suivant ,91 Les comptes financiers sont constitués par : Les obligations, OPCVM, mandats de gestion, produits structurés et DAT nets de provisions ,38 En diminution de ,65 soit - 4,08% par rapport à l année précédente Les intérêts courus non échus à recevoir sur les produits structurés, DAT et bon de capitalisation ,61 L ensemble des comptes de banques, moyens de paiement à l encaissement, chèques postaux et la caisse ,79 En augmentation de ,07 soit +15,92% par rapport à l année précédente Dans les comptes de Régularisation actif, on trouve les charges constatées d avance relatives aux : Congés 2015 payés par anticipation sur l exercice 2014/2015 ainsi que les charges patronales correspondantes pour ,62 Cotisations de surcompensation versées à l UCF sur les cotisations congés émises concernant l exercice congés 2015 pour ,23 Contrats de maintenance, d assurances et stock divers concernant l exercice 2015/2016 pour ,91 Le total général de l actif du bilan s élève à ,77 2

3 Passif du bilan Sous le chapitre des capitaux propres on trouve la réserve légale, statutaire et les autres réserves pour ,44 Le report à nouveau déficitaire s élève à ,18 Le résultat du présent exercice s élève à ,77 Ramené aux cotisations encaissées de l exercice (soit /jour), le montant des réserves net du résultat de l exercice s établit à ,03 soit 28,34 jours de cotisations. Les provisions pour risques sont constituées de la condamnation par le TI de Reims à verser une indemnité de 30 jours de CP 2009 et son article 700 CPC (4 644,50 ) ainsi que de remboursements de frais réels aux administrateurs ,46 Les provisions pour charges enregistrent : Les congés restant dus issus des certificats reçus ou à recevoir dont les dates de prises ne sont pas connues de la Caisse au 31 mars ,00 Les congés restant à consommer mais déjà réglés au titre des exercices antérieurs (Trop perçus ou indus enregistrés sur les bénéficiaires d indemnités figurant à l actif sous la rubrique «autres débiteurs») ,03 Les parts patronales des cotisations de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM à rembourser ,12 Les sommes dues au titre du compte épargne temps des salariés de la caisse ,67 Les impôts différés sur les intérêts courus à recevoir ,00 Au chapitre des dettes, réglées pour tout ou partie sur avril 2015, figurent : Les dettes financières diverses (soldes créditeurs de banque et intérêts à payer) ,16 Les dettes fournisseurs ,18 Les adhérents créditeurs (TESE ACOSS, opérations avec l UCF, recouvrement des cotisations des organismes professionnels au plan local et national et sommes créditées en attente d affectation) ,79 Les dettes fiscales et sociales ,26 Les autres dettes (dont les congés différés pour ) ,84 Dans les comptes de Régularisation passif, on trouve les produits constatés d avance relatifs aux : Majorations émises au titre de l exercice des congés 2015 pour ,08 Cotisations congés émises sur 12 mois ou 4 trimestres concernant l exercice des congés 2016 pour ,98 Cotisations à 20,65% sur 262,9 K d indemnités chômage intempéries versées au cours de la 69ème campagne pour ,15 Cotisations émises sans engagement de congés ,02 Ce poste enregistre les cotisations «CP» non encaissées des exercices antérieurs et bilan au 31 mars pour lesquelles la caisse n est pas responsable du paiement des congés payés (article D du Code du travail) Le total général du passif du bilan s élève à ,77 3

4 Compte de résultat 2015 (exercice ) Le solde excédentaire de ,77 de l exercice courant arrêté au 31 mars 2015 ressort du compte de résultat qui peut se résumer comme suit : Produits techniques De l exercice bilan (congés 2014) ,82 La masse salariale déclarée au titre des congés s établit à 542,7 millions d euros contre 563,9 millions d euros l exercice précédent soit une diminution de -3,76%. Les cotisations émises ou considérées comme irrécouvrables (que l on retrouve pour un montant identique dans les charges techniques soit ) au titre des congés du 1 er avril 2013 au 31 mars 2014 calculées au taux de 20,25%, se sont élevées à ,89 Auxquelles il convient de déduire : Et d ajouter : les cotisations congés de l exercice non réglées sans engagement de congés selon l article D du Code du travail ,98 Le taux de recouvrement s établit ainsi à 97,16% sur l exercice (contre 97,06% l année précédente). les cotisations émises sur les indemnités brutes intempéries et versées par l UCF au titre de la 68ème campagne soit 80,1 K au taux clearing de 20,65% ,00 Les congés Intercaisses avancés par notre caisse et dus par le réseau ,91 De l exercice clos (congés antérieurs) ,05 Les cotisations congés émises et encaissées sur l exercice ou considérées comme irrécouvrables (que l on retrouve pour un montant identique dans les charges techniques soit ,15 ) au titre des périodes antérieures au 1 er avril 2013 s élèvent à ,30 Auxquelles il convient de d ajouter : Les congés Intercaisses avancés par notre caisse et dus par le réseau ,59 La reprise totale de provisions des indemnités congés restant à régler au 31 mars ,00 La reprise partielle de la provision pour régularisation des indus ou trop perçus prescrits dans le délai de 3 ans ,47 La reprise partielle de provisions des cotisations patronales de retraite et prévoyance restant à rembourser au 31 mars ,99 Les transferts de charges relatifs aux reprises de congés de fractionnement indûment réglés (charges patronales comprises) suite à contrôle ,70 Charges techniques De l exercice bilan (congés 2014) ,92 Le montant des indemnités congés versées au 31 mars s élèvent à ,00 Le montant des congés différés à verser (relatifs à des demandes de congés connues par la Caisse au 31 mars et concernant la période allant jusqu au 30 avril 2015) à ,00 Les charges afférentes au taux de 37,921% ,93 Les congés inter-caisses dus par notre caisse et avancés par le réseau ,92 Les cotisations de surcompensation ,56 La dotation aux provisions pour risques charges incluses ,50 4

5 La dotation aux provisions pour certificats, présentés ou non, et restant à payer au 31 mars 2015 charges comprises au titre des congés ,00 La dotation aux provisions pour remboursement aux entreprises des cotisations patronales de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM ,01 Les créances irrécouvrables (que l on retrouve pour un montant identique dans les produits techniques) ,00 De l exercice clos (congés antérieurs) ,58 Les indemnités de congés versées au titre des exercices clos pour ,00 La régularisation des indus ou trop perçus prescrits dans le délai de 3 ans ,06 Les charges afférentes aux ICP versées au taux de 38,726% ,73 Les congés inter-caisses dus par notre caisse et avancés par le réseau ,86 Les annulations de cotisations de surcompensation ,49 La dotation aux provisions pour certificats, présentés ou non, et restant à payer au 31 mars 2015 charges comprises au titre des congés antérieurs non prescrits ,00 La dotation aux provisions pour la récupération des indus ou trop perçus non prescrits charges incluses ,27 Les créances irrécouvrables (que l on retrouve pour un montant identique dans les produits techniques) ,15 Produits d exploitation De l exercice bilan (congés 2014) ,99 Les redevances perçues des organismes professionnels pour perception de leurs cotisations s élèvent à ,42 Les frais de contentieux et de recouvrement ,80 Les autres produits ,79 La reprise de provision au titre des pensions (C.E.T consommé) ,73 Les reprises de provisions au titre des frais de contentieux ,05 Les transferts de charges d exploitation ,20 De l exercice clos (congés antérieurs) ,60 La régularisation de redevances perçues de l UCF au titre du régime intempéries ,60 Charges d exploitation De l exercice bilan (congés 2014) ,43 Les services extérieurs et autres services extérieurs s élèvent à ,12 Les impôts et taxes ,25 Les frais de personnel incluant l intéressement 2014/ ,70 Les autres charges (dont la quote-part UCF SIU pour ) ,34 Les dotations aux amortissements ,69 Les dotations aux provisions (au titre des pensions (C.E.T) et des frais de contentieux) ,33 Le poste «charges d exploitation» est en augmentation de 1,72% par rapport à l exercice 2013/2014 et représente 0,437% de la masse salariale déclarée par les entreprises. Net des produits d exploitation, le taux n est plus que de 0,357%. 5

6 Produits financiers De l exercice bilan (congés 2014) ,82 Les majorations sur les cotisations «congés» impayées émises s élèvent à ,35 Les produits des fonds placés pour ,12 La reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement ,59 Le taux de rendement financier s établit à 2,37% (contre 2,46% pour l exercice 2012/2013) soit EONIA capi annualisé +234 bp. Les escomptes obtenus ,76 De l exercice clos (congés antérieurs) ,64 L annulation d émission de majorations sur l exercice ,19 Et la reprise de provisions pour dépréciation des majorations ,83 Charges financières De l exercice bilan (congés 2014) ,33 Les moins-values sur cession de titres pour ,00 Les intérêts, frais de gestion, agios et droits de garde s élèvent à ,73 La dotation aux provisions pour dépréciation des majorations ,16 La dotation aux provisions pour dépréciation des titres de placement ,44 Produits exceptionnels De l exercice clos (congés antérieurs) ,00 Charges exceptionnelles De l exercice clos (congés antérieurs) ,69 Résultat de l exercice La somme des résultats : Technique : Excédent de ,37 Exploitation : Déficit de ,04 Financier : Excédent de ,13 Exceptionnel : Déficit de ,69 A laquelle il convient de retrancher l impôt sur les revenus financiers ,00 Constitue le résultat de l exercice 2014/2015, soit un excédent de ,77 6