2. Date de fondation Membre de l Association Suisse des Gestionnaires de fortune (VSV-ASG) oui non Si oui, depuis quand:

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1 CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE Direction pour la Suisse Zollikerstrasse 141 Case postale CH-8034 Zürich Suisse Telefon +41 (0) Fax +41 (0) Couverture combinée pour gestionnaires de fortune : RC Dirigeants / RC professionnelle / Fraude Détournement Questionnaire / Proposition A. Données générales 1. Nom et adresse du preneur d assurance Site internet www. 2. Date de fondation Membre de l Association Suisse des Gestionnaires de fortune (VSV-ASG) Si, depuis quand: 3. Activités Conseil de placement Gestion de patrimoine Conseil en matière financière Autres activités conformément à l énumération suivante: 4. Nombre d employés Total: Suisse: UE: USA: Reste du monde: 5. Nombre de représentations Total: Suisse: UE: USA: Reste du monde: 6. Chiffre d affaires au cours du dernier exercice en CHF (régions en pourcentage du total) Total: Suisse: % UE: % USA: % Reste du monde: % 7. Actifs sous gestion (des 2 dernières années) maintenant: CHF Mio. au : CHF Mio. au : CHF Mio. 8. Nombre de clients maintenant: au : au : B. RC Dirigeants 9. Structure de l actionnariat du preneur d assurance (tous les actionnaires de plus de 10% étant à mentionner s il vous plait) Nom Part DG/CA % % % Chubb Insurance Company of Europe SE AMCAP quest fr. Seite 1

2 Existe-t-il des droits de vote liés à la participation? 10. L'actionnariat a-t-il fait l'objet de modifications importantes durant les trois dernières années ou un changement est-il attendu pour les 12 prochains mois? 11. Le proposant est-il filiale d une autre entreprise? Si, veuillez indiquer le nom de la société mère (niveau le plus élevé): 12. Les actions d'une société pour laquelle une garantie RC dirigeants est souhaitée sont-elles cotées sur un marché boursier? 13. Une société pour laquelle une garantie RC dirigeants est souhaitée envisage-t-elle de faire coter ses actions sur un marché boursier dans les trois années à venir? 14. Le proposant ou une de ses filiales a-t-il durant les 12 derniers mois effectué ou entamé des opérations de prise de contrôle ou de fusion d'entreprises, a-t-il ancé ou envisage-t-il d'ancer de telles opérations aux actionnaires ou au public? 15. La composition des filiales a-t-elle fait l'objet de modifications depuis le dernier rapport annuel, par exemple suite à l achat ou à la vente d'entités ou de parts du capital de ces entités? 16. Y a-t-il eu un changement d organe de révision externe durant les 36 derniers mois? Si, veuillez en préciser les motifs: 17. Existe-t-il un lien de parenté entre les auditeurs externes et un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou de la direction du proposant? Chubb Insurance Company of Europe SE AMCAP quest fr. Seite 2

3 18. Les réviseurs externes ont-ils constaté des manquements dans les systèmes de contrôle interne du preneur d assurance? Si, merci de joindre une copie de la Management Letter des réviseurs externes et de la réponse du preneur d assurance. 19. Le proposant possède-t-il une filiale aux Etats-Unis? Si, veuillez indiquer: Nom Siège (Etat) Total du bilan Chiffre d affaires La société a-t-elle dégagé un bénéfice lors du dernier exercice? Nombre d employés Pourcentage de capital détenu par le proposant % % % 20. Une des sociétés entretient-elle des relations d'affaires avec des entreprises dans lesquelles des membres du conseil d'administration ou de la direction du proposant détiennent la majorité des voix? Si, veuillez détailler: 21. Le conseil d'administration ou la direction ont-ils subi des modifications durant les 12 derniers mois? Si, veuillez donner des détails de ces changements (par ex. départ d'un dirigeant et notamment la raison d'un tel départ): 22. Des employés ont-ils été licenciés au cours des 12 derniers mois? Si, merci de détailler (en particulier les raisons du ou des licenciements): C. RC Professionnelle 23. Merci de compléter les points suivants: CH / LIE Nombre de clients gestion (total) gestion (gestion discrétionnaire) gestion (gestion discrétionnaire) gestion du plus grand client UE Clients privés USA Amérique latine Asie Reste du monde Chubb Insurance Company of Europe SE AMCAP quest fr. Seite 3

4 CH / LIE UE Clients institutionnels USA Amérique latine Asie Reste du monde 24. Merci de compléter les points suivants: Managers (incl. partners) Nombre en CH/LIE Nombre hors CH/LIE Moyenne d années d appartenance à la compagnie Moyenne d années d expérience professionnelle pertinente Employés Total Merci de joindre les CV de tous les managers (partners). 25. La société proposante ou une de ses filiales administre-t-elle, recommande-t-elle ou vend-elle des placements dans les catégories suivantes: % de la masse sous gestion a. Prêts avec rating plus bas que BBB (below investment grade) % b. Placements avec garantie de rendement % c. Opérations à terme sur marchandises % d. Métaux précieux % e. Sociétés en commandite ( Limited Partnerships ) % f. Produits dérivés % 25. Par rapport aux buts de rendements fixés avec le client et à la capacité de risque du client, à quels intervalles les relations clients sont-elles contrôlées? 26. Qui effectue ces contrôles? 27. La société proposante a-t-elle des lignes directrices dans les domaines suivants? Ethique commerciale Conflits d intérêts Activités annexes Cadeaux de clients Directives en ce qui concerne l activité principale Protection des données Chubb Insurance Company of Europe SE AMCAP quest fr. Seite 4

5 28. Ces directives sont-elles applicables pour toutes les sociétés à assurer? 29. Les membres du conseil d administration, les managers et les employés sont-ils tous dans l obligation de prendre connaissance de ces directives et de le confirmer par écrit? 30. Les membres du conseil d administration, les managers et les employés sont-ils tous dans l obligation de mentionner des activités ou des intérêts pouvant mener à des conflits d intérêts? D. Mécanismes de contrôles internes 31. Un mécanisme de contrôle à 2 ou plusieurs personnes est-il en place? 32. Des révisions internes sont-elles effectuées? 33. Qui effectue les révisions internes? Interne Nom et fonction de la personne responsable: Firme externe Nom: 34. Des rapports de révision interne sont-ils rédigés? 35. La société proposante a-t-elle des directives écrites (p. ex. un manuel interne) couvrant toutes les transactions commerciales? Si, veuillez détailler: 36. Lors de l engagement, les nouveaux collaborateurs sont-ils contrôlés selon les processus habituels? - références - extrait du casier judiciaire - certificats écrits des employeurs précédents 37. Des personnes ayant été condamnées antérieurement pour des délits pénaux sont-elles actuellement employées par la société proposante? Si, merci d en préciser les motifs: 38. Les mandats de paiement (chèques, etc. ) requièrent-ils une deuxième signature à partir de CHF 5000? 39. Les mesures de sécurité informatique ont-elles été contrôlées durant les 2 dernières années? 40. Des changements de systèmes informatiques sont-ils à attendre dans les 12 prochains mois? 41. Comment les systèmes informatiques sont-ils protégés? Accès avec mot de passe? Mot de passe changé régulièrement? A quels intervalles s effectue le changement de mot de passe? Tous les jours. Il y a un répertoire des accès, des messages d erreur et des tentatives d accès ayant échoué. Le répertoire est contrôlé régulièrement En cas de départ, les autorisations d accès sont automatiquement annulées En cas de départ, les mots de passe sont automatiquement changés 42. Y a-t-il au moins une fois par semaine une protection des données? Merci de décrire le système de protection des données: Chubb Insurance Company of Europe SE AMCAP quest fr. Seite 5

6 43. Une personne de confiance ou une entreprise de sécurité est-elle chargée du transport d argent et d objets de valeur? Si : Valeur maximale de la marchandise: Jusqu à quelle valeur la marchandie est-elle assurée par l entreprise de sécurité? 44. Quels objets de valeur sont-ils conservés dans les locaux de la société proposante dans des safes ou des chambres fortes? Valeur en CHF: 45. Les employés recoivent-ils des versements en espèces des clients? 46. Y a-t-il un processus standardisé dans le choix de fournisseurs ou d entreprises effectuant des prestations de service pour la société proposante ou une de ses filiales? 47. Tous les employés doivent-ils prendre des vacances d au minimum 2 semaines entières de suite par année? E. Sinistres et assurances 48. La société proposante ou une des sociétés à assurer ont-elles été sous examen des autorités de contrôle compétentes durant les 5 dernières années? Si, y a-t-il eu des objections de la part des autorités de contrôle? Si, merci de préciser: 49. Y a-t-il eu durant les 5 dernières années des réclamations contre des personnes, des sociétés ou des organisations à assurer, qui seraient susceptibles d entrer dans le cadre des garanties demandées? 50. La société proposante ou une des sociétés à assurer ont-elles été impliquées dans les 5 dernières années dans une action en justice en rapport avec ses propres services financiers ou avec des placements qu elles auraient recommandé? 51. S'est-il produit durant les 5 dernières années des événements qui donneraient lieu à une réclamation dans le cadre des couvertures demandées? Si, veuillez détailler (description des faits, montant du sinistre et mesures prises pour éviter la survenance d un tel sinistre à l'avenir): 52. Le proposant disposait-il ou dispose-t-il - d une RC Dirigeants - d une RC Professionnelle - d une assurance Fraude Détournement Chubb Insurance Company of Europe SE AMCAP quest fr. Seite 6

7 Si, veuillez préciser (assureur, somme assurée, période de validité de la garantie) : 53. Le proposant s'est-il déjà vu opposer le refus d'un assureur lors d'une précédente demande de souscription ou de renouvellement d'une assurance RC dirigeants, RC Professionnelle ou Fraude Détournement? 54. Le proposant a-t-il connaissance de violations d'obligations ou de comportements fautifs susceptibles de provoquer un sinistre entrant dans le cadre des garanties demandées? Les sinistres en relation avec les actes, omissions et circonstances énumérés sont exclus de la garantie. S'il s'avérait, en cas de sinistre, que les sociétés ou les personnes assurées avaient au moment de la signature du contrat connaissance de violations d'obligations ou de circonstances similaires, il est entendu que les demandes ou réclamations qui en découleraient seraient exclues de la garantie. F. Déclaration et signatures Les indications délivrées dans le cadre de ce questionnaire sur les risques/de cette proposition feront l'objet d'un traitement confidentiel. Le questionnaire doit être signé par un membre de la direction ou du conseil d'administration. Les signataires du présent questionnaire attestent et certifient que les réponses aux questions posées cidessus, la description des risques et les déclarations y afférentes sont à leur connaissance complètes et exactes. Ils s'engagent à communiquer à l'assureur toutes les modifications susceptibles de survenir avant la souscription de la garantie. Si la signature du présent questionnaire ne peut en aucun cas avoir valeur de souscription, il reste toutefois entendu qu'en cas de souscription effective, le questionnaire fera alors partie intégrante du contrat. Date Nom, Prénom, Signature Fonction Date Nom, Prénom, Signature Fonction Chubb Insurance Company of Europe SE AMCAP quest fr. Seite 7

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant. Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les planificateurs financiers

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