Comment monter un projet industriel?

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1 EFE BIOMASSE 19 juin 2008 Comment monter un projet industriel? Dominique BOULDAY

2 Sommaire I Les enjeux du recyclage agronomique des déchets organiques II - L état des lieux de la méthanisation et facteurs de développement III - La méthanisation des déchets ménagers

3 I Les enjeux du recyclage agronomique des déchets organiques Les flux de déchets organiques Une valeur agronomique élevée La lutte contre la l érosion et la pollution des eaux La dimension énergétique et l effet de serre

4 Les flux de déchets organiques I Quantités 550 millions de t par an Les produits Les résidus liquides ou pâteux Les effluents peu chargés Valorisation et élimination Les agriculteurs : 70 % Les industriels : 20 % Les collectivités : 10 % Législation française : déjections, boues, effluents industriels = pollution (faible reconnaissance de la valeur fertilisante)

5 Une valeur agronomique élevée I La matière organique : amélioration des sols (texture, rétention d eau, augmentation de la CEC ) besoins considérables dans les sols de l hexagone La valeur neutralisante des fertilisants organiques Les déchets et sous-produits contiennent des éléments fertilisants en milliers t / an Contenu fertilisant des déchets et sous-produits organiques N P2O5 K2O Résidus de l'agriculture Déchets et sousproduits industriels Déchets des collectivités

6 La lutte contre la l érosion et la pollution des eaux I Relation entre l'appauvrissement des sols en humus et les incidences sur les milieux (IFEN) Une érosion accrue et une augmentation des catastrophes naturelles depuis 25 ans (coulées de boues, inondations à répétition ), qui ont des conséquences environnementales et humaines considérables Un accroissement des fuites, par lessivage ou ruissellement, des éléments nutritifs en dehors de l'agrosystème, qui rejoignent plus ou moins rapidement les cours d'eau et les nappes phréatiques.

7 La substitution des engrais de synthèse Une consommation annuelle de 9 à 10 Mt de matières fertilisantes industrielles énergivores en France kt/an Autres fertilisants N P2O5 K2O Energie nécessaire à la synthèse/extraction des engrais minéraux (en tep pour kg) Azote (N) Phosphore (P2O5) Potasse (K2O) 1,550 0,202 0, Un prix des fertilisants fortement impacté par le prix du gaz Éléments fertilisants Consommation en France kg/ha kt/an /kg Coût des engrais k /an /ha Azote , Phosphore , Potasse , Total Près de 3 milliards d euros annuellement dépensés pour l achat d engrais de synthèse

8 La dimension énergétique et l effet de serre I Economie d énergie liée au recyclage agronomique des déchets en France (en millions de Tep/an) Contribution à la réduction des GES (gaz à effet des serre) à 2 titres : Immobilisation dans le sol du carbone contenu dans la lignine et la cellulose Production d une énergie renouvelable issue de la méthanisation des résidus organiques

9 II - L état des lieux de la méthanisation et facteurs de développement Le parc des installations de méthanisation Les facteurs de développement Des études de cas Les freins au développement

10 Les installations de méthanisation en Europe Les installations de méthanisation II Méthanisation à la ferme Source ADEME Site de méthanisation des déchets industriels : environ 500 dans l union européenne (2003) Sites de méthanisation des boues d épuration : environ dans l union européenne (2003) «Décharge»valorisant le biogaz: environ 500 dans l union européenne (2003)

11 Les installations de méthanisation en France II Situation actuelle D après ATEE Club BIOGAZ 2006 et FNADE Nombre Production Valorisation d'installations tep/an Mwhél MWhth Méthanisation à la ferme Méthanisation industrielle Méthanisation des boues Méthanisation biodéchets Centres de stockage Total Perspectives à court terme 150 projets de méthanisation à la ferme Méthaniseurs industriels (20 à 30 projets à l étude) STEP urbaines (10 à 20 projets à l étude) Projets des collectivités : 20 à 30 projets à l étude

12 Les installations de méthanisation en France II Méthanisation «à la ferme» 150 projets de méthanisation à la ferme 10 installations en service en France en juin 2008, dont : 2 installations anciennes (années 80) 2 installations en système discontinu (solide) 25 Installations en phase de développement, en cours de construction et construits Moy = 247 kw

13 Les installations de méthanisation en France II Déchets ménagers (collectivités) B DOM B B B B En service En construction Projet En service Horizon 2015 : t/an : 1,5 à 2,2 million de t/an

14 Facteurs de développement II La réglementation Les normes Une alternative à l enfouissement et à l incinération La valorisation du biogaz

15 Facteurs de développement La réglementation sur la gestion des déchets organiques II Loi du 13 juillet 1992 : notion de déchet ultime et échéance de juillet 2002 Rapport parlementaire Guellec (1997) et Circulaire du 28 avril 1998 : nécessité du recyclage agronomique des déchets organiques Directive européenne n 1999/31/CE du 26 avril 1999 : obligation de réduire fortement la quantité de déchets biodégradables enfouis en décharge (paliers) Circulaire du 28 juin 2001 : valorisation biologique des déchets ménagers Décret du 19 janvier 2006 et Circulaire du 6 juin 2006 : nécessité d accélérer «la cinétique de production du biogaz par une recirculation maîtrisée d eaux ou de lixiviats» Projet de loi Grenelle

16 Facteurs de développement La réglementation sur la gestion des déchets organiques II Un projet de loi issu du Grenelle attendu (Grenelle 1) Réduction de 15 % d ici 2012 des flux enfouis ou incinérés Réduction de 5 kg/hab./an pendant 5 ans des déchets ménagers Augmentation du taux de recyclage (matière ou agronomique) des déchets ménagers : 35 % en 2012 (dont 75 % pour les emballages) 45 % en 2015 Fiscalité incitative sur le stockage et l incinération Augmentation de la TGAP? Indexation de son montant sur le taux de valorisation? Méthanisation et compostage de la fraction fermentescible des déchets encouragés Aide à l injection de biogaz dans les réseaux Création d un fond pour soutenir la chaleur renouvelable Cadre pour améliorer la gestion de collectes sélectives et de filières appropriées Modification Comment monter Bareme un projet D industriel soutien? CARTON

17 Facteurs de développement La réglementation sur le stockages des déchets organiques II Un objectif Limiter la période de post-exploitation (suivi trentenaire) des centres de stockage ainsi que les effets négatifs à long terme des déchets fermentescibles Trois méthodes Une stabilisation des ordures ménagères dans un casier dédié sur le Centre de stockage ou dans un réacteur sur une installation de compostage ou de méthanisation ; La collecte sélective des biodéchets Une extraction des biodéchets des ménages et des matériaux secs, par voie biomécanique, dans la perspective d une valorisation agronomique, matière, voire énergétique d une part importante des ordures ménagères.

18 Les installations de méthanisation en Europe Les usines de traitement mécano-biologique de déchets ménagers en Europe Source Juniper Consultancy Services Ltd, 2005

19 Facteurs de développement La terminologie II Traitement mécano-biologique (MBT en anglais) : installations de tri mécanique des ordures ménagères et de compostage/méthanisation de la fraction organique ou de stabilisation des ordures ménagères résiduelles. Stabilisation des ordures ménagères : installation de traitement des ordures ménagères résiduelles visant à réduire les incidences générées par les déchets organiques en décharge en les dégradant préalablement à l enfouissement, d une part, et la période de post-exploitation des centres de stockage, d autre part. Extraction biomécanique des biodéchets des ménages : installation d extraction de la fraction organique des ordures ménagères faisant appel à des procédés biologiques et mécaniques de tri et de traitement.

20 Facteurs de développement Les traitements mécano-biologique : un terme et deux notions distinctes II

21 Facteurs de développement Les normes II Clarification réglementaire de nature à faciliter le développement de nouveaux projets (en rassurant la profession agricole), à la condition que les fertilisants fabriqués respectent les normes. NF U (décret d application prévu pour 2007) compostage des biodéchets des ménages NF U (2004) compostage de boues urbaines (amendement en cours octobre 2008) Logique produit Rompre avec l image négative des composts urbains des années 80 L amélioration des technologies d extraction permet de respecter la norme NF U (ex. Launay-Lantic)

22 Facteurs de développement La valorisation du biogaz Les modes de valorisation II La production de chaleur, qui constitue la solution technique la plus simple et demande une épuration modeste du biogaz L électrogénération ou la production simultanée d électricité et de chaleur, deux méthodes pouvant être mises en œuvre (chaudière de vapeur et moteur ou turbine à gaz) La production d un biocarburant, qui exige une épuration quasi complète du biogaz et une compression à 200 bars. La réinjection dans le réseau gaz naturel, inexistante en France aujourd hui

23 Facteurs de développement II La valorisation du biogaz L arrêté tarifaire du 10 juillet 2006

24 Facteurs de développement Les soutiens et garanties de reprises II Carton (bonus à la collecte sélective depuis /t de carton méthanisé) Métaux Autres matériaux recyclables : reprise éventuelle La fabrication de CDD Norme en cours. Aujourd hui 322-B4 ( 2910?) Réduction des tonnages enfouis (25 % de la poubelle) Coûts évités/recettes? Maîtrise de la filière Chaleur renouvelable

25 Les études de cas II exemple de la méthanisation à la ferme (1) Elevage (1) Elevage et déchets exogènes (1) Troupeau Troupeau Truies mères laitier laitier Truies mères Caractéristiques 150 vaches laitières et leur 130 truies truies 150 vaches laitières et leur 130 truies 1000 truies suite suite déjections animales t/an déchets verts et biodéchets t/an déchets graisseux t/an Quantité boues d'épuration t/an biodéchets des OMr t/an matière brute t/an matière organique t/an Charge volumique du digesteur kg MO / m3 / j 4,5 2,0 1,9 5,8 4,0 3,2 Volume utile du digesteur m Temps de séjour jours Volume de biogaz Nm3/an PCI biogaz kwh / Nm3 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Energie primaire kwh / an Rendement global % énergétique électrique % thermique % Coût d'investissement HT Aides à l'investissement en % annuités HT / an Charges personnel HT / an d'exploitation autres charges HT / an total HT / an vente d'électricité HT / an Recettes vente de chaleur HT / an d'exploitation droit de dépôt HT / an Total HT / an déjections animales HT / t MB 23,8 14,6 13, déchets verts et biodéchets HT / t MB 25,0 25,0 25,0 Coût du déchets graisseux HT / t MB 80,0 80,0 80,0 traitement boues d'épuration à 20 % MS HT / t MB 40,0 40,0 40,0 ordures ménagères Proportion de déchets exogènes HT / t MB %

26 Les études de cas exemple de la méthanisation de biodéchets des ménages (2) Boues d'épuration (1) Collectivités Biodéchets des ménages II Caractéristiques Boues ( HE) Biodéchets collectés sélectivement Biodéchets extraits par voie biomécanique déjections animales t/an déchets verts et biodéchets t/an déchets graisseux t/an Quantité boues d'épuration t/an biodéchets des OMr t/an matière brute t/an matière organique t/an Charge volumique du digesteur kg MO / m3 / j 2,1 10,7 10,7 Volume utile du digesteur m Temps de séjour jours Volume de biogaz Nm3/an PCI biogaz kwh / Nm3 6,5 5,8 5,8 Energie primaire kwh / an Rendement global % énergétique électrique % thermique % Coût d'investissement HT Aides à l'investissement en % annuités HT / an Charges personnel HT / an d'exploitation autres charges HT / an total HT / an vente d'électricité HT / an Recettes vente de chaleur HT / an d'exploitation droit de dépôt HT / an Total HT / an déjections animales HT / t MB déchets verts et biodéchets HT / t MB 33,5 Coût du déchets graisseux HT / t MB 80,0 80,0 traitement boues d'épuration à 20 % MS HT / t MB 37,3 - - ordures ménagères HT / t MB 40,6 Proportion de déchets exogènes % - 8 9

27 II Les études de cas L importance des postes de charges et de recettes Décomposition des charges d'exploitation par poste Décomposition des recettes d'exploitation par poste 100% 100% 71% 90% 80% 70% 60% Autres charges 39% 40% 40% 47% 50% 55% 14% Personnel Traitement des déchets 90% 80% 49% 70% 60% 63% 68% 67% 60% 50% 40% 15% 35% 27% 21% 50% 40% Vente de la chaleur - 10% 5% 24% 30% 20% 10% 0% 13% 47% 32% 40% 35% 33% 32% Annuités d'amortissement 6% 30% 6% 6% 20% 10% 0% 40% 41% 31% 26% 27% Vente de l'électricité 150 vaches laitières et leur suite 130 truies truies Boues ( HE) Biodéchets collectés sélectivement Biodéchets extraits par voie biomécanique 150 vaches laitières et leur suite 130 truies truies Boues ( HE) Biodéchets collectés sélectivement Biodéchets extraits par voie biomécanique

28 Les études de cas II Les incidences de la valorisation de la chaleur et des subventions Euros par tonne 50 Evolution du coût de traitement des déchets en fonction du taux de valorisation de la chaleur Euros par tonne 50 Evolution du coût de traitement des déchets en fonction du taux de subvention Sans subvention biodéchets extraits par voie mécanique biodéchets extraits par voie mécanique 30 biodéchets collectés sélectivement % vente de chaleur % subvention 150 vaches laitières % vente de chaleur 130 truies 150 vaches laitières truies truies truies biodéchets collectés sélectivement % subvention Boues ( HE) % vente de chaleur Boues ( HE) - 0% 20% 40% 60% 80% 100% - 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

29 Les freins au développement Les freins II Les freins administratifs et réglementaires L écoulement du digestat la valorisation thermique Le coût des investissements et le montage juridique

30 Facteurs de développement II Vers une levée de certains freins administratifs et réglementaires Classement des installations Seuils ICPE, fusion des procédures d agrément des sous-produits animaux et les procédures ICPE - DDSV service instructeur pour les installations à la ferme Délais de raccordement électrique longs et coûts techniques élevés pour les faibles puissance (double raccordement) Études paramétrables pour les petites installations, autorisation de branchements uniques et modification des paramètres de facturation Canalisations dédiées au biogaz Guide à paraître en 2009 Injection dans le réseau Avis de l AFSSET en juin 2008 (tarif d injection? statut du biogaz? obligation d achat? statut du producteur = fournisseur?...) Stockage du biogaz Vers une dépénalisation si H2S < ppm Utilisation des digestats meilleures intégration dans les normes

31 Les freins au développement II L écoulement en agriculture Structurer une filière d écoulement durable : Définir les besoins des sols et des cultures :. orienter les choix technologiques. fabriquer un fertilisant adapté aux besoins des utilisateurs Identifier le jeu d acteurs :. associer les distributeurs d engrais. impliquer la Chambre d agriculture

32 Les freins au développement II La valorisation thermique Le prix de vente de l électricité est subordonné à l efficacité énergétique. Valoriser au mieux la chaleur Rechercher des débouchés. réseau de chaleur urbain ou rural. industriel

33 Les freins au développement II Les risques : le coût d investissement et le montage juridique Comment garantir l approvisionnement en déchets extérieurs pour les installations privées? La politique de subvention non définie à l échelle nationale et dans les régions Risques de concurrence entre les installations et les filières (chute des coûts à la clé)

34 III - La méthanisation des déchets ménagers Les biodéchets des ménages Collecte sélective ou extraction biomécanique? Les étapes d un projet industriel

35 Les biodéchets des ménages III La production d'ordures ménagères résiduelles 26,4 millions de tonnes par an, dont : 21,9 millions de tonnes issues des ménages, soit en moyenne 353 kg par habitant et par an, auxquelles il faut ajouter les 3,2 millions de tonnes de produits collectés sélectivement. 4,5 millions de tonnes émanant de l'activité des administrations, des artisans et petits commerçants, essentiellement concentrés dans les villes et agglomérations.

36 Les biodéchets des ménages III Fraction organique de la poubelle des ménages les déchets de cuisine (résidus de préparation et reliefs de repas, marc de café, sachets de thé, coquilles d'œuf ), les petits déchets végétaux (produits à l'intérieur de la maison), les papiers (y compris les journaux / magazines), les cartons et cartonnettes, les textiles sanitaires, principalement ceux composés de papiers biodégradables ("essuie-tout", lingettes, mouchoirs ), les composites (briques).

37 Les biodéchets des ménages III Evolution de la poubelle résiduelle depuis 10 ans Fermentescibles alimentaires : Déchets de jardin : Papiers Cartons : Textiles sanitaires : Textiles : Plastiques : Verres : Métaux : Déchets spéciaux : Eléments fins :

38 Les biodéchets des ménages Composition moyenne de la poubelle III Incombustibles non classés 10 % Textiles Verre2% 7% Déchets spéciaux 2% Déchet s de jardin 3% Déchet s de cuisine 30% Combust ibles non classés 4% Combustibles non classés 4% Composites 2% Plastiques 11% Textiles sanitaires 8% Cartons 6% Papiers 11% la fraction organique représente près de 60 % du contenu de la poubelle

39 Les biodéchets des ménages Composition moyenne de la poubelle III 100,0% 100,0 % 90,0% 80,0% 70,0% 70,4 % 60,0% 55,0 % 50,0% 40,0% 36,2 % 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Ordures ménagères Biodégradables Recyclables Combustibles Ultimes 4,7 % Déchets de jardin Déchets alimentaires Papiers Cartons Composites Textiles sanitaires Fines Verre Métaux Textiles Plastiques Combustibles nc Incombustibles Comment nc Déchets monter spéciaux un projet industriel?

40 Collecte sélective ou extraction biomécanique? Enjeux CS/extraction biomécanique quantitatif - du point de vue de la collectivité, - du point de vue du gestionnaire du centre de stockage : baisse des tonnages traités (part dégradée et part valorisée agronomiquement (détournée) de la matière organique) incidence sur le captage du biogaz (moins de déchets entrant et meilleure stabilisation de la matière organique) - du point de vue de l exploitant de l UIOM : baisse des tonnages traités (part dégradée et part valorisée agronomiquement (détournée) de la matière organique) incidence positive sur le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des déchets ultimes (doublement à triplement du PCI) -du point de vue du particulier : participation, sensibilisation, respect des consignes, mauvaises pratiques, quantités de matière organique détournées en compostage individuel, part de la matière organique détournée dans les recyclables secs III

41 Collecte sélective ou extraction biomécanique? III Enjeux CS/extraction biomécanique qualitatif - part organique mobilisée différente selon le mode de mobilisation : la collecte sélective écarte certains déchets organiques (textiles sanitaires, complexes ), - les risques de pollution en éléments traces métalliques et organiques ou de présence d indésirables comme le verre sont plus élevés dans le cas de l extraction biomécanique. Il importe donc de renforcer la mise en place de collectes sélectives pour extraire ce qui peut nuire à la qualité du compost : verre, DMS, DTQD - la présence de plastiques peut être importante dans le cas de la collecte sélective, - en porte à porte, l absence de papiers/cartons peut être une source de dysfonctionnement du compostage en raison de leur forte teneur en azote et en eau et de leur carence en C (compensée en général par des déchets verts!).

42 Collecte sélective ou extraction biomécanique? III Enjeux CS/extraction biomécanique qualitatif Saisonnalité des biodéchets liée à la présence de déchets verts

43 Collecte sélective ou extraction biomécanique? Comparaison des deux modes d obtention de la fraction organique des ordures ménagères III

44 Collecte sélective ou extraction biomécanique? III Evaluation des tonnages mobilisés en fonction du mode de mobilisation de la fraction organique des ordures ménagères pour un bassin de population de habitants

45 Collecte sélective ou extraction biomécanique? III la tendance : méthanisation En service 3 usines de méthanisation sur 5 traitant uniquement des biodéchets collectés sélectivement, soit près de t/an de biodéchets CS avec Varennes-Jarcy et t/an OMr En projet ou en construction : - 1 ou 2 installations traitant des biodéchets CS, soit t/an - 15 installations traitant 1,5 million de t/an d OMr la tendance : compostage Actuellement t/an de biodéchets CS et 1,5 million d OMr Création et transformation : t/an OMr Compostage de biodéchets CS : essoufflement

46 Collecte sélective ou extraction biomécanique? Refus de criblage/grossiers Méthanisation Enfouissement % des ordures ménagères résiduelles - CSR 15 % ordures ménagères résiduelles (plastiques, tissus, papiers-cartons ) - PCI de 4,5 à 5,0 MWh/t

47 Collecte sélective ou extraction biomécanique? III Les équipements d une installation d extraction mécanique

48 Collecte sélective ou extraction biomécanique? OM brutes Compost frais Refus léger Refus lourd Métaux

49 Les biodéchets des ménages III Part des métaux dans les «biodéchets» de la poubelle 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Poubelle Biodéchets Arsenic Cadmium Chrome Cuivre Mercure Nickel Plomb Sélénium Zinc Chrome VI

50 Collecte sélective ou extraction biomécanique? Exemple du SMICTOM du Launay-Lantic (en mg/kg de MS) Cuivre 100 Plomb Zinc Zinc NFU : indice 100 (mg/kg MS) Cuivre Chrome Cadmium Mercure Nickel Nickel Chrome Plomb 180 Future norme NFU Eco Label Européen Mercure Cadmium Compost de déchets verts Smictom du Launay-Lantic

51 Une valeur agronomique élevée Composition d un compost de DM I

52 Les étapes pour un projet industriel La démarche pour développer un projet industriel III L état des lieux Etudes de solutions de valorisation et recherche de synergies Etudes de solutions techniques et montage juridique

53 Les étapes pour un projet industriel L état des lieux III L inventaire des déchets ménagers Quantitatif Qualitatif : - composition physico-chimique (matière brute, matière sèche, matière sèche volatile) ; - estimation du pouvoir calorifique ; - estimation du potentiel agronomique ; - présentation des teneurs en éléments traces métalliques ; - indication sur les modalités actuelles de gestion des déchets (destination, coût ). L inventaire des déchets organiques non ménagers Les déchets des activités professionnelles Les produits résiduaires Les déchets et sous-produits de l industrie L évolution démographique et de l activité économique La prise en compte de la baisse des tonnages «juste dimensionnement»

54 Les étapes pour un projet industriel Etudes de solutions de valorisation et recherche de synergies III Quatre types de sous-produits peuvent émaner des installations de traitement : L'énergie issue du biogaz (et des combustibles issus du recyclage) - besoins en chaleur d un industriel, réseau de chaleur, traitement des lixiviats Les fertilisants issus du compostage et / ou de la méthanisation des déchets organiques. Les résidus non valorisables (ou déchets ultimes), dont l'élimination s'appuie sur un stockage en décharge ou en incinération. Les excédents hydriques.

55 Les étapes pour un projet industriel III Etudes de solutions techniques Nombreuses technologies de méthanisation : voie liquide ou sèche, régime thermophile ou mésophile, un ou deux étages de traitement Prendre en compte l ensemble des déchets du territoire Raisonner en coût global Proposer des prix différenciés en fonction de la nature des déchets et de l itinéraire de traitement

56 Les étapes pour un projet industriel Montage juridique III Trois solutions pour envisager la création d'un ou plusieurs équipements de traitement des déchets ménagers Le partenariat public / privé (PPP), qui convient en général aux projets nécessitant un investissement élevé et une technicité particulière (assouplissement des critères) La délégation de service public, démarche plus répandue Les marchés publics : multiplication du nombre de contrats pour retenir : un assistant à maîtrise d'ouvrage un groupement d'entreprises pour réaliser l'équipement un exploitant ou une société fermière pour exploiter l'ouvrage

57 Les étapes pour un projet industriel Montage juridique Public Mixte CPPP DSP Financement Collectivité Privé Construction Marché DIALOGUE COMPETITIF CPPP BEA CE Exploitation Régie Marché ou Affermage (DSP)

58 REMUNERATION DU DELEGATAIRE PART DU RISQUE + PART GARANTIE > 30 % < 70 % Autres déchets Recettes sous-produits Redevance SMITVAD Autres recettes Favorise la méthanisation au détriment du compostage Recherche de déchets extérieurs : conflits/concurrences Aides publiques

59 Les étapes pour un projet industriel Montage juridique III Lorsque plusieurs syndicats et collectivités (avec des compétences en matière de traitement et de collecte des déchets variables) sont impliqués, il est nécessaire de créer une «association» pour le (ou les) équipement(s) de traitement et d en définir le champ de compétence. Plusieurs solutions sont possibles : création d un syndicat mixte pour gérer les nouveaux équipements création d un GIP pour gérer les équipements communs fusions de certaines collectivités entente intercommunale convention de mise à disposition de service conformément à loi d août 2004 prestations de services entre collectivités

60 Les étapes pour un projet industriel Montage juridique III Choix du portage juridique Nombreuses questions : problématique de la scission de la compétence traitement problématique de l adhésion d un syndicat mixte à un autre délais nécessaires pour créer certaines structures limite des mises à disposition des services portage du risque financier et technique problématique assujettissement TVA et récupération du FCTVA modalités de répartition des coûts entre les collectivités principe d exclusivité des collectivités (fonctionnelle, géographique )

61 EFE BIOMASSE 15 novembre 2006 Comment monter un projet industriel? Dominique BOULDAY C E D E N Cabinet d études sur les déchets et l énergie