26/27 janvier 2012 Maison de la Chimie

Transcription

1 8 26/27 janvier 2012 Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint Dominique Paris

2 À partir de 8h Accueil des participants et café de bienvenue 8 9h Ouverture des travaux par le Président du Conseil national des barreaux 9h15-11h30 LES PROCÉDURES FAMILIALES Modérateurs : Les procédures judiciaires Natalie FRICERO, professeure à l université de Nice Sophia-Antipolis, directrice de l Institut d Etudes Judiciaires Le développement et la diversification des modes alternatifs de règlement des litiges Claude LIENHARD, professeur à l université de Haute-Alsace, avocat au Barreau de Strasbourg, médiateur familial 11h30-12h30 ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA FAMILLE EN 2011 Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l université Montesquieu Bordeaux IV, directrice de l Institut des mineurs de Bordeaux Pierre MURAT, professeur à l université Pierre Mendès France de Grenoble 12h30-13h ALLOCUTION DE LA SECRéTAIRE D état CHARGéE DE LA FAMILLE Claude GREFF, Secrétaire d Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la Famille 13h - 14h30 Déjeuner

3 14h30-17h30 3h ATELIERS > Partage amiable et partage judiciaire de communauté et de succession Michel GRIMALDI, professeur à l université Panthéon Assas Paris II > La Procédure applicable devant les différentes juridictions en matière de protection judiciaire civile des majeurs vulnérables Florence FRESNEL, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris Marie-Christine WIENHOFER, ancien Bâtonnier du Barreau de Meaux, membre du Conseil national des barreaux David NOGUERO, professeur agrégé des facultés, professeur à l université Paris V Descartes (sous réserve) > Les conséquences financières de la rupture des couples Dominique PIWNICA, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Alice TISSERAND-MARTIN, professeur à l université de Strasbourg Marie-Odile DEVILLERS, Vice-président, juge aux affaires familiales au TGI de Nanterre > Les conséquences fiscales de la séparation Stéphanie LALANDE CHAMPETIER DE RIBES, avocat au Barreau de Paris Alexandra COUSIN, notaire à Paris > La vérité biologique doit-elle primer sur la paix des familles? Chantal COUTURIER-LEONI, avocat au Barreau de Paris Frédérique BOZZI, premier vice-président au TGI de Créteil Gérard BAYLE, psychiatre, psychanalyste > L Acte d avocat en droit de la famille Andréanne SACAZE, avocat au Barreau d Orléans, membre du Conseil national des barreaux > La nouvelle procédure devant la cour d appel Julie COUTURIER, avocat au Barreau de Paris Jacques PELLERIN, avocat à la Cour, Président de la chambre des avoués de Paris > Actualité du droit international privé et communautaire Alexandre BOICHE, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris

4 > Les modes de facturation en France et à l étranger / Les honoraires, la convention d honoraires Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au Barreau de Lille Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Valérie BISMUTH, fondatrice de la société VB Consult, le partenaire des avocats en management de cabinet Rosanna MARZOCCA, avocat - Italie Maggie RAE, avocat - Angleterre Adolfo ALONSO, avocat - Espagne Peter JUNGGEBURTH, avocat - Allemagne > Blocage des règles du Droit de la Famille par le Droit des Sociétés Muriel LAROQUE, avocat au Barreau de Paris François CARRE, notaire à Paris > L indivision : y demeurer et en sortir Catherine VALENTI, avocat au Barreau de Lyon Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l université Jean-Moulin Lyon 3, agrégée des facultés de droit > Faut-il se fier aux méthodes d évaluation des prestations compensatoires? Laurence JUNOD-FANGET, avocat au Barreau de Lyon Olivier MATOCQ, avocat au Barreau de Lyon 8

5 8h - 9h30 1h30 FORUM DES COMMISSIONS FAMILLE DES BARREAUX > LES BARÈMES INDICATIFS Geneviève BIOT-CROZET, avocat honoraire, ancien membre du Conseil national des barreaux 9h30-10h30 1h TABLE RONDE (EN PLENIÈRE) > QUELS OUTILS INVENTER POUR FAIRE VIVRE UNE JUSTICE EN CRISE? (Regard sur les exemples étrangers) Modérateurs : Véronique CHAUVEAU, avocat au Barreau de Paris Maggie RAE, Solicitor, Cabinet CLINTONS, Londres 11h - 12h30 1h30 ATELIERS > LA PREUVE ILLICITE Yvon TALLEC, Procureur adjoint au TGI de Nanterre, Elisabeth GRABLI, avocat au Barreau de Paris > LES DROITS ET OBLIGATIONS DU BEAU-PARENT Clémence BERTIN-AYNÈS, avocat au Barreau de Paris, Stéphanie TRAVADE-LANNOY, avocat au Barreau de Paris > LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT DU CONJOINT Philippe COURSIER, maitre de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Laurence BOYER, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux > L ÉQUITÉ EN DROIT DE LA FAMILLE : REGARDS CROISÉS SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE, JURIDIQUE ET FISCALE Céline CADARS BEAUFOUR, avocat au Barreau de Paris, Hugues LETELLIER, avocat au Barreau de Paris > NOM, PRÉNOM : ETAT DES QUESTIONS ET SOLUTIONS PRATIQUES EN MATIÈRE DE DIVORCE, FILIATION, PROCÉDURES DE CHANGEMENT ET DE RECTIFICATION D ÉTAT CIVIL Isabelle COPE-BESSIS, avocat au Barreau de Paris, Anne KARILA-DANZIGER, avocat au Barreau de Paris > LA PLACE DES ACCORDS DANS LA PROCÉDURE EN MATIÈRE FAMILIALE Anne-Marie LEROYER, professeur à l université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Pascal KOERFER, avocat au Barreau de Versailles > ASSURANCE-VIE Muriel DURRLEMAN, maître de conférences à l université Jean Moulin Lyon 3, Pascale GOUGAUD, avocat au Barreau de Lyon > CONTRAT DE MARIAGE ET PRENUPTIAL AGREEMENT Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocat au Barreau de Paris, Michèle CAHEN, avocat au Barreau de Paris > LE PROTOCOLE DE LA HAYE Rama CHALAK, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, Olivier MATOCQ, avocat au Barreau de Lyon > ENTRE LES MURS DE LA MÉDIATION Anne BOUTEILLE, médiatrice familiale, Dominique FOCH, médiatrice familiale, Isabelle JUES, médiatrice familiale > LES MESURES CONSERVATOIRES ET LES MESURES D EXÉCUTION EN DROIT DE LA FAMILLE Brigitte ROZEN, avocat au Barreau de Paris, Franck CARTIER, avocat au Barreau de Paris > AUTORITÉ PARENTALE ET RÉSIDENCE ALTERNÉE Laurie COLIN, avocat au Barreau de Paris, Sophie TOUGNE, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris > LE LOGEMENT DE LA FAMILLE Elodie MULON, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux Jérôme CASEY, avocat au Barreau de Paris, maître de conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV

6 12h30-14h Déjeuner 14h - 16h 2h ATELIERS > Le mandat de protection future Charlotte ROBBE-PHAN, avocat au Barreau de Paris Anne CARON-DEGLISE, Magistrat délégué à la protection des majeurs, chargée de la présidence de la chambre des tutelles de la Cour d appel de Paris > Les procédures familiales et les nouvelles technologies Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, avocat au Barreau de Paris Jean-Christophe GUERRINI, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux > Divorce de l entrepreneur Hervé LECUYER, professeur à l université Panthéon Assas Paris II, Xavier BOUTIRON, notaire à Paris > Le droit collaboratif Jean-Luc RIVOIRE, avocat au Barreau de Nanterre, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine France VALAY-VAN LAMBAART, avocat au Barreau de Versailles > Optimiser la gestion du cabinet : un outil de confort de l avocat-patron Valérie BISMUTH, fondatrice de la société VB Consult, le partenaire des avocats en management de cabinet > L avocat et la publicité foncière : les outils à la disposition de l avocat, leur mise en œuvre dans les écritures, licitation, partage, prestations compensatoires, inscription d hypothèque judiciaire Jean-Philippe GUITTON, notaire honoraire, avocat au Barreau de Paris > L enfant entre ses 2 juges Dominique ATTIAS, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux > Deux nouveaux textes en vigueur en DIP : la convention de la Haye de 96 et le règlement européen sur les obligations alimentaires Isabelle REIN LESCASTEREYRES, avocat au Barreau de Paris, Michel FARGE, maître de conférences à l université Pierre Mendès France de Grenoble, Directeur de l IEJ à l université, Cyril ROTH, conseiller référendaire à la Cour de cassation > Les déplacements illicites d enfants Véronique CHAUVEAU, avocat au Barreau de Paris > L expertise en droit de la famille Lauric BABY, magistrat, Jean-Louis JOUVE, Vice-président chargé de l instruction au TGI de Paris Catherine BOURGUES HABIF, avocat au Barreau de Paris, Béatrice VIGNOLLES, avocat au Barreau de Paris > La preuve en droit de la famille Anne BERARD, Vice-présidente, juge aux affaires familiales au TGI de Paris, Nathalie GOUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris, chargée d enseignement à l université Paris 1 Sorbonne, Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert auprès des tribunaux Laurence JUNOD-FANGET, avocat au Barreau de Lyon Dominique PIWNICA, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Marie-Pierre DOMINJON, avocat au Barreau de Lyon > Les dernières jurisprudences en matière d autorité parentale, d homoparentalité et d adoption. Vers une nouvelle famille? Marie-Elisabeth BRETON, ancien Bâtonnier du Barreau d Arras, ancien membre du Conseil national des barreaux > La pénalisation des relations intrafamiliales : avancée ou régression? Odile BELINGA, avocat au Barreau de Lyon, membre du Conseil national des barreaux Frank NATALI, avocat au Barreau de l Essonne, membre du Conseil national des barreaux

7 26/27 janvier 2012 Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint Dominique Paris 8 Jeudi 26 et vendredi 27 janvier 2012 Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint-Dominique PARIS Métro : Invalides Inscription en ligne : Colloque et déjeuners : 285 TTC (dont TVA 19,6%) pour les avocats de plus de 5 ans d exercice. 230 TTC (dont TVA 19,6%) pour les avocats de moins de 5 ans d exercice, les élèves avocats et les avocats honoraires. 320 TTC (dont TVA 19,6%) pour les autres professions. Par CB ou par chèque, à l ordre du Conseil national des barreaux. DATE LIMITE D INSCRIPTION : 6 janvier 2012 DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES En cas d annulation (par mail ou fax exclusivement), intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué. Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14h de formation délivrées au cours de ces journées. Pour tout renseignement : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Service de la communication Tél. : Fax : contact@cnb.avocat.fr Pour toute demande de prise en charge par les fonds FIF-PL (avocats exerçant à titre libéral) : 1. Télécharger la demande de prise en charge sur le site : 2. Indiquer code NAF Avocat et numéro de déclaration d existence du Conseil national des barreaux suivant : Adresser le dossier au FIF-PL avant la formation. L attestation de présence correspondante à la manifestation sera à adresser au FIF-PL pour remboursement. Pour les avocats salariés, contacter l OPCA-PL.