FORMATION DE FORMATEURS EN JUSTICE POUR MINEURS A L INTENTION DES MAGISTRATS, OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE ET TRAVAILLEURS SOCIAUX

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1 FORMATION DE FORMATEURS EN JUSTICE POUR MINEURS A L INTENTION DES MAGISTRATS, OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE ET TRAVAILLEURS SOCIAUX 2 ème RAPPORT DE FIN DE MISSION DU CONSULTANT EXPERT INTERNATIONAL OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE Louis T. TOKPANOU Consultant (ACCORD DE SERVICES SPECIAUX N 145/2008 du 19/11/2008) complèté 1

2 PREAMBULE Régulièrement sélectionné après appel d offres pour le poste de Consultant International Officier de Police Judiciaire en vue de prêter mes services pour la période du 19 Novembre au 21 Décembre 2008 (cf Accord de Services Spéciaux N 145/2008 du 19 Novembre 2008), j ai procédé à ce travail à l issue duquel j ai été à nouveau sollicité pour une mission de suivi, d évaluation et de coaching organisée par le Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi en collaboration avec le Ministère de la Justice du Burundi du 09 au 17 Mars Conformément aux termes de référence, j avais pour missions de : Conduire une séance de débriefing avec les formateurs nationaux- OPJ sur les formations dispensées; Coacher les formateurs nationaux pendant 5 jours de formation ; Conduire une séance d évaluation des formations avec les formateurs nationaux-opj et identifier les points nécessitant des améliorations ; Procéder à une formation-discussion pendant trois jours sur les points identifiés et adapter avec les formateurs nationaux les modules de formation Rédiger le rapport final de la consultance A l issue de ce travail, le présent rapport a pour objectif de rendre compte de l exécution des missions ci-dessus rappelées. THEME DE LA FORMATION La formation a abordé comme thème général : «l administration de la Justice pour mineurs». 2

3 OBJECTIFS DE LA CONSULTANCE Cette consultation avait pour objectif principal de contribuer à l amélioration de l administration de la justice pour mineurs au Burundi et au respect des standards internationaux de même qu à la garantie de la formation de personnels qualifiés en justice pour mineurs. Par-dessus ce qui précède, cette mission avait pour objectif l évaluation des actions de formation accomplies par les formateurs nationaux magistrats, Officier de Police Judiciaire et Travailleurs sociaux en vue d en garantir la qualité à travers la participation des consultants internationaux à une session de formation au cours de laquelle les correction nécessaires seront apportées. De façon spécifique, il s agissait d évaluer les formations dispensées par les formateurs nationaux-opj, d améliorer le niveau des formations dispensées par les formateurs nationaux-opj, de finaliser les modules de formation adaptés au Burundi et de contribuer à l amélioration effective du traitement des mineurs en conflit avec la loi. Dans le souci d'apporter les corrections nécessaires au travail effectué par les formateurs nationaux, en complément à la première mission en vue d améliorer la qualité des formations futures, ma participation sollicitée à cette mission me tenait beaucoup à cœur. CONDITIONS DE PREPARATION Comme pour la première mission, celle-ci devrait aussi être co-animée avec madame, Chantal DENNER, éducatrice sociale et le Maître Guy Hervé KAM. Nous avons pris connaissance des termes de référence que Virginie BLANCHARD a mis à notre disposition comme d habitude par courrier électronique. Ainsi, la mission a été préparée par des échanges de mails entre consultants et Virginie BLANCHARD. II s est fait qu au dernier moment, Chantal DENNER, pour raison de santé, ne pouvait plus physiquement prendre part à la mission. Mais, il faut préciser qu elle nous a apporté ses appui et souttien tout au long de celle-ci. 3

4 DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DE LA MISSION DE FORMATION De la durée La formation s'est déroulée du 09 au 17 mars De l ouverture de la session Cette session qui a débuté par un séminaire de formation à l intention de magistrats, Officiers de police judiciaire et travailleurs sociaux s'est déroulée dans les locaux de l Ecole Nationale d Administration à Bujumbura. Sa cérémonie d ouverture s est déroulée en présence du représentant de la division des Droits de l Homme et justice du BINUB et d'un représentant du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a prononcé l allocutions d ouverture des travaux. De la formation Elle a été animée par les formateurs nationaux. Il a consisté en une session en tronc commun et une autre en groupes spécifiques. De la session en tronc commun Elle a débuté par une séance introductive au cours de laquelle il y a eu cérémonie d'ouverture, présentation des animateurs et des participants, recueil des attentes, présentation des objectifs de la formation, adoption du programme et d'un code de conduite pour un bon déroulement des activités dans l autodiscipline. La formation proprement dite quant à elle s est déroulée conformément au programme ci-dessous : 4

5 Jours Lundi Mardi Mercredi Thème L enfant Le cadre légal de Horaires la Justice pour mineur et acteurs 8h 10h 00 Cérémonie d ouverture Identification des textes nationaux et internationaux et leur contenu La médiation Généralités Phases de la médiation 10h 10h 30 Pause café Pause-café Pause-café 10h30 11h 30 11h30 12h 30 Les stades de développement de l enfant Les besoins des adolescents et les facteurs de risque et de protection Etat des lieux de la justice pour mineurs en Burundi Phase de la médiation (suite) 12h 30 14h 00 Pause-déjeuner Pause-déjeuner Pause-déjeuner 14h 15h 00 Les besoins des adolescents et les facteurs de risque et de protection (travaux en groupe) Proposition d amélioration de la législation en vigueur Travaux en groupe- 15h 16h 00 L entretien avec le mineur Les acteurs et leurs missions Restitutionévaluation 5

6 16h 16h 30 Pause-café Pause-café Pause-café 16h 17h30 L entretien avec le mineur (suite): jeu de rôle et évaluation Travaux en grouperestitution et évaluation Restitutionévaluation De la formation groupes spécifiques Après les trois premiers jours, les deux derniers de la session ont été consacrés aux travaux en groupes spécifiques. Le tableau ci-dessous récapitule ces travaux effectués par les différents groupes spécifiques. Jours Thèmes Magistrats OPJ TS Le mineur en conflit avec la loi : la procédure applicable, l enquête préliminaire, l instruction (le parquet des mineurs) évaluation Notion - cadre juridique de l arrestation ; Techniques d arrestation ; Quelques notions sur la rédaction des PV Techniques d interrogatoire d un MC ; Quelques notions sur la confrontation, l identification d un suspect et le respect des principes d enquêtes Les phases, les attitudes ; La médiation familiale ; L enquête sociale Le jugement et l exécution du jugementévaluation Enquête de police relative aux MCL ; La garde-à-vue Le plan de réinsertion 6

7 évaluation Le signalement Le retour en famille Des débriefings Les séances de débriefings se sont déroulées à la fin de chaque journée de formation entre les formateurs nationaux et internationaux, Virginie BLANCHARD et parfois monsieur Gérard du Ministère de la Justice. Au cours de ces séances, plusieurs observations tant sur le contenu des modules présentés que sur les méthodes pédagogiques utilisées ont été faites par nos soins. Il en a été de même sur les prestations personnelles des formateurs. Cette méthode a permis de constater et de relever, chaque jour, les forces et les faiblesses de leurs travaux et d y apporter les améliorations nécessaires. Cette même stratégie utilisée pour les travaux du tronc commun l a été aussi pour les travaux en groupes spécifiques qui ont aussi été suivis de débriefings, ce qui a permis de mettre ensemble ici aussi, l accent sur les modules et autres points nécessitant des correctifs ou améliorations. EVALUATION ET REVISION DES MODULES Conformément au programme retenu avec les formateurs nationaux, les journées des 16 et 17 mars ont été consacrées au débriefing et la révision générale des documents de formation. En effet, la journée du lundi 16 mars a été consacrée à l évaluation globale de la formation, ce qui a permis de mettre en exergue, ses forces et ses 7

8 faiblesses. Il a été également procédé à la révision des modules de formation des Officiers de Police Judiciaire de même qu à ceux du tronc commun ; Le Mardi 17 mars, s est poursuivi le travail commencé la veille qui a abouti sous ma direction à la préparation des fiches pédagogiques et à la finalisation des grandes lignes de tous les modules : tronc commun et groupe spécifique Officiers de Police Judiciaire. En ce qui concerne spécifiquement les modules, mes observations aux travaux des formateurs nationaux sont intégrées auxdits modules à renvoyer. OBSERVATIONS SUR LA MISSION DE FORMATION Participation des bénéficiaires de la formation Au cours de cette formation dispensée par les formateurs nationaux et qui a pris en compte une quarantaine de participants toutes catégories confondues (magistrats, policiers et travailleurs sociaux), il est important de faire remarquer que les bénéficiaires ont montré un grand intérêt tout au long de son déroulement. En effet, ils ont bien accueilli la formation à laquelle ils ont activement pris part surtout au cours des travaux des en groupes spécifiques. Les prestations des formateurs nationaux En ce qui concerne spécifiquement les formateurs nationaux, leur souci de rendre le meilleur d eux-mêmes a fait qu en internalisant les remarques faites au cours des débriefings journaliers, ils ont animé les sessions de formations de façon assez appréciable. De façon générale, la plupart des formateurs nationaux se sent plus à l aise dans les développements des thèmes ou modules de leur groupe professionnel spécifique. 8

9 Conditions générales de déroulement de la mission Telles que prévues dans leurs programmations, les sessions de formation ont été animées par les formateurs nationaux. Quant aux consultants Internationaux, notre travail, au cours desdites formations a consisté à faire remarquer les forces et faiblesses de leur travail. Ces constats nous ont permis de faire les observations pertinentes lors des séances de débriefing. Toujours au cours de cette formation et surtout au cours des séances des groupes spécifiques, certains éclairages sollicités par les bénéficiaires et auxquels les formateurs nationaux ont vivement souhaité nos interventions ont été satisfaits par nos soins. Observations Il est heureux de constater à travers les interventions des formateurs nationaux au cours de cette session, qu ils ont connu une avancée notoire, une amélioration assez appréciable. C est ainsi par exemple qu on a pu constater avec satisfaction dans le groupe spécifique des Officiers de Police Judiciaire, un rehaussement du niveau de connaissance des textes relatifs au Droit de l Enfant, une capacité d adaptation assez appréciable aux consignes par rapport aux traitements des mineurs en conflit avec la loi, une volonté sans cesse croissante de s améliorer dans le domaine de la protection des enfants en situation difficile, un effort supplémentaire de recherches sur les droits de l enfant en général. C est donc grâce à ces avancées qu ils ont pu pour la plupart accomplir cette mission de formation de leurs pairs de façon assez satisfaisante même si tout n est pas encore parfait à leur niveau. C est pour cela que des recommandations sont indispensables. 9

10 RECOMMANDATIONS Aux termes de cette mission et à la lumière des observations faites, les recommandations suivantes me paraissent capitales. Renforcement de capacité (connaissances théoriques) Dans le souci de faire acquérir aux formateurs nationaux la culture juridique et sociale nécessaire à l accomplissement de leurs missions et vu leur niveau, il s avère impérieux de leur constituer une bibliothèque spécialisée composée d ouvrages spécialisés sur la justice des mineurs, d ouvrages juridiques généraux, d ouvrages sur la psychologie des mineurs etc. A cet effet, une liste indicative d ouvrages spécialisés sera communiquée. La facilité qui leur sera accordée pour la consultation desdits ouvrages les incitera à prendre goût à la recherche renforçant ainsi leurs connaissances dans le domaine de la protection des enfants en général et de ceux en difficulté en particulier. Recyclages ou mise à jour régulières des connaissances théoriques et pratiques En dehors de l acquisition des connaissances théoriques qu il s avère important d actualiser régulièrement, il doit en être de même pour les connaissances pratiques ou purement professionnelles. A cet effet, des séminaires ou recyclages de remise à niveau, des concours de protection des enfants animés par des professionnels nationaux et internationaux de renoms doivent permettre régulièrement aux formateurs nationaux de maintenir ou d accroitre leur niveau ou de ne pas avoir des connaissances dépassées ou non actualisées. Cela pourrait se faire aussi par le bais des voyages d études et des visites d échanges d expériences dans les pays plus avancés en matière de protection des droits des enfants. Il faudra aussi instaurer une formation continue au profit des formateurs nationaux. La création d un partenariat entre ceux-ci et des grandes écoles de formation sous la direction des Ministères de la Justice, de l Intérieur et du BINUB 10

11 est aussi une voie pour leur stimulation à se mettre régulièrement à jour en matière de connaissances théoriques et pratiques sur les droits des enfants. CONCLUSIONS Aux termes de cette mission de suivi, d évaluation et de coaching organisée par le Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi en collaboration avec le Ministère de la Justice du Burundi du 09 au 17 Mars 2009, nous pouvons affirmer que notre appréciation sur l ensemble des activités est positive. Nous avons l espoir qu avec la mise en œuvre de nos recommandations, les formateurs nationaux connaîtront davantage d améliorations dans les formations à venir et que les résultats escomptés seront atteints. 11