LE MINISTERE DE LA DEFENSE LES ACHATS HORS ARMEMENT Jeudi 20 juin 2013

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1 LE MINISTERE DE LA DEFENSE LES ACHATS HORS ARMEMENT Jeudi 20 juin 2013

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3 QUELQUES CHIFFRES Achats : Dépenses annuelles : 13 Md Services et fournitures courants et généraux Téléphonie, informatique Armement 67% hors armement 33% Travaux, maintenance des bâtiments Carburants, produits pétroliers Equipement du combattant Santé (médicaments, équipements ) Maintenance matériel terrestre Maintenance navale Maintenance aéronautique 1,8 Md à destination des PME

4 ORGANISATION ACHAT SCA Les achats de fournitures et services généraux SPAC Les achats infrastructures travaux SID Les achats d armement DGA / SCA 7 platesformes achatsfinances 51 bases de défenses en métropole Soutien de l administration centrale du ministère Les achats métier 7 Etablissements du service d infrastructure de la défense SSA SEA DGA / SCAT SIMMT SIMMAD SSF DIRISI Matériel médical Médicaments Produits pétroliers, carburants Appareils de mesure, matériels techniques Maintenance matériel terrestre Maintenance matériel aéronautique Maintenance de la flotte Matériels informatiques, téléphonie Produits alimentaires Restauration

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6 Ministère de la défense Plate-forme Achats Finances Centre-Est (PFAF CE) Intervenant : Conseiller d Administration de la Défense Jean-François LOPEZ Directeur-Adjoint de la PFAF-CE

7 PFAF CE : L ÉCHELON LOCAL DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Missions LA PFAF CE : ÉCHELON LOCAL DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES 1. Deux missions principales : ACHATS Recueillir les besoins de soutien courant, passer et suivre les marchés, conseiller les Bases de Défense dans sa zone de compétence Segments nationaux spécialisés (exemples : matériels de sport et matériels de montagne) FINANCES Engager les crédits et liquider les factures pour les Bases de Défense (BdD) et les formations militaires Assurer le recouvrement des recettes 2. Deux missions complémentaires : Restauration Hôtellerie Loisirs (RHL) : Suivi et contrôle de l activité des Cercles Logistique : Suivi des biens achetés Environ personnes soutenues (civils et militaires interarmées) 6 cercles Bases de Défense (RHL) mais 22 annexes et 60 points de restauration fournisseurs (entreprises et/ou entrepreneurs individuels)

8 Ministère de la défense / PFAF CE Quelques données PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage des locaux Gardiennage Déchets Espaces verts Blanchissage Formations RHL ( 162 marchés en cours d exécution ) Photocopieurs, prestations d imprimerie (National) Désinsectisation, dératisation, désinfection (3D) Transport Analyses bactériologiques et microbiologiques PME 54 % ACTIVITÉ ANNÉE 2012 Volume des dépenses exécutées : 82,3 M Nombre de marchés notifiés : 351 pour 28,8 M FOURNITURES ( 132 marchés en cours d exécution ) Mobilier métallique militaire du rang (National) Emballages Papiers d impression Matériels de sport (National) Effets et matériels de montagne (National) Habillement spécifique Extincteurs (National) Livres scolaires Timbres et sceaux PROGRAMMATION 2013 Volume estimatif d achat prestations de service : 42 M Volume estimatif d achat fournitures : 4 M Pour un total estimatif de 46 M * (*sur la durée totale des marchés) PME 85 %

9 Ministère de la défense / PFAF CE Politique achats LES STRATÉGIES D ACHAT DU BUREAU ACHATS PUBLICS Mutualisation des procédures sur des segments d achat : Une seule et même procédure est passée pour satisfaire les besoins des différents clients avec un allotissement adapté aux zones géographiques et/ou aux conditions économiques mutualisation qui ne porte pas préjudice à l accès à la commande publique pour les PME / PMI Passation de Marchés À Procédure Adaptée (MAPA) dans le cadre de situations particulières telles qu un besoin très spécifique (faible montant, durée limitée, lieu isolé, marché de formation ) ou bien secteur d activité non concurrentiel Plan d action annuel : favoriser le paiement par carte achat sur les marchés et application de clauses éco durables OBJECTIFS MINISTERIELS ECO ET SOCIO RESPONSABLES o Favoriser l insertion des personnes éloignées de l emploi (articles 10, 14 et 15 du Code des Marchés Publics (CMP) o Développer les exigences d achats éthiques (produits fabriqués par des entreprises respectant le droit du travail, les droits sociaux et permettant aux employés de vivre décemment) o Favoriser la protection de l environnement par l insertion de clauses de développement durable

10 Ministère de la défense / PFAF CE Informations utiles Coordonnées : Adresse postale: Plate Forme Achats Finances Centre Est Bureau Achats Publics Quartier Général Frère CS LYON Cedex 07 Adresse géographique : Plate Forme Achats Finances Centre Est Bureau Achats Publics Bâtiment 4 Quartier Général Frère 22 avenue Leclerc LYON Mode de diffusion des informations liées aux marchés : Mise en ligne des dossiers de consultations et publicités BOAMP (Bulletin Officiel d Annonces des Marchés Publics) « MARCHE ON LINE « PLACE : Plateforme des AChats de l Etat (dématérialisation interministérielle) : JOUE : « Points de contacts : Chef du Bureau Achats Publics : Commissaire de 1 ère classe NOULEZ Dominique dominique.noulez@intradef.gouv.fr Site internet achats.defense.gouv.fr

11 Journée des entreprises Rencontres PME/MINDEF Département de l Ain ESID de LYON Jeudi 20 juin

12 Journée des entreprises ESID de Lyon 12

13 Journée des entreprises 26 départements 1/5 du TN 10 USID pour 14 BdD ESID LYON : 4 pôles de conduite d opérations 7 pôles de maîtrise d œuvre 13

14 Journée des entreprises 18 M M 12 M M 46 M M 18 M M 4 M M 55 M M 2 M M 115 M M 81 M M 37 M M 21 M M 34 M M Répartition par zone de BdD 14

15 Journée des entreprises Objectifs de la réforme des achats Performance économique Accès des PME à la commande publique Achat responsable 15

16 LE SITE DE PUBLICATION DU MINDEF Rappel des règles générales de publicité (1ere partie du code) Montant du marché < 15k > 15k et < 90k 90 K et <130 k (fournitures et services) < 5M (travaux) > 130 k (fournitures et services) > 5M (travaux) support de publication pas de publicité Publicité adaptée BOAMP ou journal d'annonces légales profil acheteur JOUE BOAMP profil acheteur Ce que fait le ministère de la défense Outre le respect des règles mentionnées ci-dessus les entités d achats du ministère mettent en ligne leurs consultations supérieurs à à sur le site : (la PLACE)

17 QU EST CE QUE LA «PLACE»? La PLACE est le site de publication des consultations de l Etat dont le ministère de la défense. Elle permet aux entreprises de : - consulter les annonces de marchés du MINDEF mais aussi de tous les ministères, de l UGAP et des opérateurs de l Etat - retirer électroniquement les dossiers de consultation (cahiers des charges et règlement de la consultation) - disposer d un espace documentaire propre à l entreprise (coffre-fort entreprises) - mettre en place une veille automatique en fonction de son domaine d activité - répondre électroniquement - vérifier la configuration du poste de travail pour répondre électroniquement TOUTES CES FONCTIONNALITES SONT GRATUITES, IL SUFFIT JUSTE DE S INSCRIRE

18 COMMENT S INSCRIRE SUR LA «PLACE»? C est facile : il suffit juste d indiquer son numéro de SIREN/SIRET

19 COMMENT S INSCRIRE SUR LA «PLACE»? Le système renseigne automatiquement la partie relative à l entreprise Cochez la case «inscription sur les annuaires des portails défense» Renseignez vos données personnelles Indiquez une adresse mail active pour bénéficier des alertes, informations Puis choisissez un identifiant et un mot de passe.

20 COMMENT CRÉER DES ALERTES La création d alertes permet de faire une veille selon différents critères (mots clés, entités émettrice du besoin ) sur les consultations mises en ligne sur le site Dès lors qu une consultation répondant aux critères choisis sera mise en ligne, la personne inscrite recevra un message électronique la tenant informée.

21 COMMENT CRÉER DES ALERTES

22 COMMENT RECHERCHER DES CONSULTATIONS SUR LA PLACE? Recherche par mots clés Recherche avancée par service acheteur : -Sélectionner le ministère de la défense - le service achat recherché (voir la présentations des services) - ne pas oublier de sélectionner la case: «INCLURE LES DESCENDANCES»

23 COMMENT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION? Accès au dossier de consultation

24 COMMENT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION? Règlement de consultation en téléchargement t libre

25 Poser une question à l acheteur

26 La défense en ligne Plate-forme des Achats de l état (PLACE defense.gouv.fr Pour les Industriels du secteur de la Défense : Armes, munitions, matériels de guerre Avis Présentation des annonces et des consultations Gestion des alertes sur les annonces Consultation Retrait DCE Dépôt des plis - réponses Aide et outils Pour les Fournisseurs du MINDEF : Fournitures, Infrastructure & Equipt, alimentation, Habillement, Informatique & Réseaux, Carburants, Equipements de santé

27 Portail achats.defense.gouv.fr

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29 Portail de l armement ixarm.com

30 Coordonnées Adresse des sites : ou Webmaster plate-forme des achats de l'état : Par téléphone Par courriel: PLACE.support@atexo.com (si indisponibilité de l assistance téléphonique) domaine concerné : difficultés concernant des annonces, l accès aux consultations, les dépôts de plis Webmaster portail : webmaster@ixarm.com ou webmaster@achats.defense.gouv.fr domaine concerné : difficultés concernant la connexion aux portails, l accès à des dispositifs particuliers Directeur de projet portails et place de marché sophie.arenes-dupas@dga.defense.gouv.fr

31 ADRESSES UTILES SITES INTERNET (domaine de l armement) SITE DE PUBLICATION (LA PLACE) CONTACTS NATIONAUX La Mission Achats du ministère de la défense l'officier en chef Xavier Gandiol (xavier.gandiol@sga.defense.gouv.fr) l'attachée principale d'administration Agnès Le Gall-Hamann (agnes.le-gallhamann@sga.defense.gouv.fr) La Mission Ministérielle PME, médiateur du ministère pour les PME CGA Thierry Perrin - missionministeriellepme@defense.gouv.fr CONTACTS LOCAUX : PRED (pôle régional à l économie de défense) Claude Muréna claude.murena@rhone-alpes.pref.gouv.fr Eric Dupont eric.dupont@direccte.gouv.fr