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1 Direction du travail

2 ATELIER-DEBAT La prévention des risques liés à la co-activité des entreprises extérieures et des entreprises utilisatrices Intervenants: Ingénieur Conseil Régional de la CRAMIF la CRAMIF François BLANCHARD Contrôleur du travail Dorothy RICHMOND Directrice du travail adjointe Lovina JOUSSIN Chefduservice Chef du service Prévention des Risques Professionnels de la CPS desrisques Professionnels delacps Tekura GAY

3 Plan de la présentation > Exemple de la CRAMIF avec le secteur de la propreté > Rappel réglementaire et définition > Démarche de prévention > Plan de prévention

4 Intervention des Entreprises Extérieures Exemple : le nettoyage

5 Le Cadre Réglementaire Métropolitain Décret du 20 février 1992 L objectif principal recherché : Organiser et coordonner la co-activité i en ce qui concerne les risques qui peuvent être induits it à l autre partie

6 Les principes généraux é de prévention a) Eviter les risques c) Combattre les risques à la source d) Adapter le travail à l homme, en particulier à la conception f) Remplacer ce qui est dangereux g) Planifier la prévention h) Prendre e des mesures de protections o collectives i) Donner des instructions

7 Évolution des TMS dans les métiers de la propreté MP 57 indemnisées en Ile de France pour le secteur de la propreté Une augmentation 250 considérable des TMS dans le secteur Source : TAPR Activité : 74.7ZC (Services de nettoyage de locaux et d objets divers

8 Les métiers de la Propreté très concernés par le tableau 98 en IdF Hernies du rachis dues aux manutentions en Ile de France (N = 1503) Agents de propreté 14% Maçon Employé du service des stocks 8% 7% Conducteur de poids lourds et de camions 6% Constructeur en béton armé maçon ragréeur Plombier et tuyauteur Aide soignant en institution 4% 4% 4% Peintre en bâtiment, poseur de papiers peints 3% Vendeur et démonstrateur en magasin Mécanicien et ajusteur de véhicules 3% 2% Agents de propreté : 215 MP 98 Source : Base Hyppocamp

9 Des métiers très concernés par le tableau 66 Asthmes en Ile de France (N = 460) Boulanger 26,5% Propreté Coiffeur 20,2% 20% Vendeur Cuisinier 2,2% 5,4% Source : Hyppocamp 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

10 Les concepteurs LES ACTEURS maîtres d ouvrages, architectes, coordonnateurs SPS Les donneurs d ordre entreprises, collectivités, services de l Etat, Les entreprises employeurs, encadrement, techniciens

11 UN PARTENARIAT MULTIPLE La Fédération des Entreprises de Propreté Des entreprises Des architectes Des services de santé au travail L ANACT et l ARACT Ile de France Les DIRECCTE Centre et Ile de France La CARSAT NP et la CRAMIF

12 UNE TRIPLE PUBLICATION Guide pour les concepteurs de bâtiments Guide pour les donneurs d ordre Repérer, évaluer, prévenir les risques professionnels dans les métiers de la propreté

13 UN EXEMPLE : LE NETTOYAGE DES SOLS Facteurs de risques : Nature des sols Configuration des espaces Encombrements des locaux Procédés de nettoyage Nature de la pollution à éliminer Nature des produits de nettoyage Organisation du travail

14 UN EXEMPLE : LE NETTOYAGE DES SOLS Des mesures de prévention : Critères de choix des revêtements des sols en intégrant la question de leur nettoyage, y compris les éventuels matériels requis Eclairage, ambiance sonore et thermique Horaires de travail et plages horaires Local d entreposage des produits et matériels Vestiaires Instructions

15 UN EXEMPLE : LE NETTOYAGE DES SOLS Dans le cadre de la réalisation des prestations contractuelles, l encadrement joue un rôle déterminant dans : La prévention des risques de TMS La prévention des risques chimiques La prise en compte des contraintes organisationnelles Les risques liés aux activités spécifiques en lien avec la direction de son entreprise, le donneur d ordre ordre, le CHSCT, le médecin du travail.

16 Plan de la présentation > Exemple de la CRAMIF avec le secteur de la propreté > Rappel réglementaire et définition > Démarche de prévention > Plan de prévention

17 Le code du travail : Rappel réglementaire Travaux réalisés par une entreprise extérieure : (Articles Lp et suivant et A et suivants) Le but est de définir en commun les mesures à prendre par chacun des employeurs pour prévenir les risques liés à l interférence entre les activités, p sur un même lieu de travail. NON RESPECT DES DISPOSITIONS : Sanction Pénale Contravention de 5ème classe + amende doublée en cas de récidive (Lp ) Autant de contraventions que de salariés de l'entreprise concernés par l infraction

18 Les acteurs principaux L ENTREPRISE UTILISATRICE : EU Donneur dordre qui utilise les services d d ordre utiliseles services d une ou plusieurs entreprises extérieures L ENTREPRISE ENTREPRISE EXTÉRIEURE ou INTERVENANTE : EEEXTÉRIEURE INTERVENANTE EE Entreprise qui effectue une prestation sur le site de l entreprise entreprise utilisatrice

19 La co activité, qu est ce que c est? La co activité c est : lorsqu une une entreprise extérieure dite «entreprise extérieure «entreprise intervenante» intervient dans une entreprise dite «entreprise utilisatrice», dans les locaux de cette locaux de cette dernière, dans ses dépendances et chantier pour exécuter des travaux de quelque nature que ce q q soit.

20 Les types activités en interférence et les types de risques : Intervention sur toiture Intervention en électricité Livraison Fouilles, tranchées Peinture, désinsectisation Risque de chute de hauteur Risque d électrisation d incendie incendie... Risque de heurt Risq. d ensevelissemt Risque chimique

21 Rappel des Principes Généraux de Prévention Article Lp du Code du travail 1) Éviter les risques 2) Evaluer les risques 3) Combattre les risques à la source 4) Adapter le travail à l homme, en particulier à la conception 5) Tenir compte de l état d évolution de la technique 6) Remplacer ce qui est dangereux 7) Planifier la prévention 8) Prendre des mesures de protections collectives 9) Donner des instructions

22 Démarche de prévention Organiser les interventions des entreprises extérieures (définir en commun les mesures à prendre pour éviter les mesures pour éviter risques pouvant résulter de l exercice simultané de l activité activité des entreprises) entreprises) S informer informer des risques particuliers et des mesures risques et mesures mises en œuvre Communiquer les consignes de sécurité en vigueur dans l entreprise utilisatrice tili t i

23 Démarche de prévention INSPECTION COMMUNE : principes Réunion et visite préalable à l initiative du responsable de l entreprise utilisatrice. Inspection commune même si le chef de l entreprise extérieure connaît déjà les lieux Réunion de toutes les entreprises intervenant lors de l opération (sous-traitant inclus)

24 INSPECTION COMMUNE (1/2) Définir les tâches à réaliser, leur déroulement dans le temps réaliser, leur dans temps en précisant qui fait quoi Repérer les risques liés à chaque activité et les risques d interférence et décider de mesures de prévention à mettre en œuvre Délimiter les zones de travail Matérialiser les zones à risques Indiquer les voies de circulation (pour le personnel et les engins)

25 INSPECTION COMMUNE (2/2) Eviter le travail isolé (l organiser si nécessaire) Préciser les consignes internes à l entreprise utilisatrice et spécifiques à l opération envisagée. Exp: les consignes générales d incendie Définir les dispositions concernant l utilisation des installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration.

26 Plan de prévention Les mesures doivent être prises à chaque fois qu il y q a interférence entre les activités, Il n y a pas d obligation de faire un écrit, mais les mesures prises pour la protection et la sécurité des p p salariés doivent pouvoir être justifiées en cas d accident : Il est donc conseillé de le mettre par écrit.

27 Modele de plan de prévention 1/3 Les éléments à mentionner : Les coordonnées des EU et EE, signature et date La précision du document signé, clarifie les engagements et responsabilités de chacune des entreprises en cas d accident. L inspection commune, Les travaux ne peuvent être entrepris qu après accord des employeurs à l issue de l inspection commune. i L opération concernée et date de démarrage ê l ê é é è l Un même plan peut servir pour une même opération qui se répète plusieurs fois dans l année, dans les mêmes conditions.

28 Modele de plan de prévention 2/3 L évaluation des risques générés par la coactivité et les mesures de prévention prises, prises L EU et l EE s informent mutuellement des risques générés par leur activité et installation propres, à l occasion de leur travail ou de leur déplacement. p p Les dispositions prises en cas de travail isolé, Le travailleur isolé est celui qui travaille seul, de nuit ou si l isolé est seul, ou si l activité de leu est l EU est arrêtée. Le travailleur isolé est le travailleur qui n est pas à portée des sens des autres travailleurs (vue et ouie). t i

29 Modele de plan de prévention 3/3 Les accords des EU et EE sur les conditions de mise à disposition de matériel ou dde ou d aménagement, Si l EU met à disposition de l EE du matériel, l EE vérifie avant leur emploi qu ils sont en bon état et que ses salariés savent et peuvent les utiliser q dans des conditions normales d utilisation. La liste des consignes et procédures remise L EU communique à l EE ses consignes de sécurité. L EE doit les répercuter à ses salariés. Les types de risques et les moyens de préventions doivent être communiqués et préventions doivent à tous les salariés.

30 Ce qu il faut retenir Les employeurs doivent assurer la sécurité et protéger leurs travailleurs (travailleurs temporaires et travailleurs indépendants compris), en définissant en commun, les mesures à prendre pour prévenir les risques liés à l interférence entre les activités. Le plan de prévention est un outil. -

31 Merci de votre attention

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