MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI. 3 juillet 2012

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1 3 juillet 2012 MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ignace-de- Stanbridge, tenue le mardi troisième jour du mois de juillet deux mille douze à 19 h 30, au Centre communautaire, 857 chemin de St-Ignace, Saint-Ignace-de- Stanbridge et à laquelle sont présents : - Monsieur le maire Albert Santerre, - Madame Josée Goyette et Messieur les conseillers : Benoît Fontaine, Éric Rioux, et Ghislain Quintal formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Albert Santerre. Monsieur le conseiller Donald Pinard arrive à 19h37 et Monsieur Benoît Lamontagne arrive à 20h23 - Mélanie Thibault, directrice générale - secrétaire-trésorière, est présente. ORDRE DU JOUR 1. Période de recueillement 2. Considération et adoption de l ordre du jour 3. Considération et adoption du procès verbal de la session ordinaire du 4 juin Considération et adoption du procès verbal de la session extraordinaire du 21 juin Première période de questions 6. VOIRIE MUNICIPALE : 6.1 Dépenses en voirie municipale juin 2012 : - Garage Denis Gagnon (entretien camion) $ - Les Pétroles Dupont (Diesel) $ - Carrière Dunham $ - Rona Lévesque (divers) $ - Les Entreprises Bourget $ - André Paris (fauchage) $ 6.2 Rang Gingras - pierre et abat-poussière 6.3 Tenco (boîte de camion) $ 7. Offre d achat de l immeuble sis au 678. rang de l Église Nord 8. Résolution modifiant les endroits d affichage de la Municipalité 9. Proposition concernant l appellation de la bibliothèque municipale 10. Autorisation de dépense pour les affiches de la Municipalité 11. Autorisation de dépense pour le déplacement de l abri à boîtes aux lettres 12. Autorisation de dépenses pour les frais relatifs au changement d adresse postale 13. Résolution autorisant les transactions avec Postes canada 14. Résolution attestant la conformité du projet d Hydro Québec avec la réglementation et le soutien de la Municipalité à sa demande à la CPTAQ 15. Avis préliminaire seconds projets de règlements et Mandat pour révision des règlements de zonage (îlots destructurés) 17. Autorisation de signature pour l acte d extinction des servitudes (presbytère)

2 18. Approbation de la recommandation du comité inter-municipal des incendies : Recommandation No Acceptation du mandat de la firme IT Service Omlight Inc. au montant de 3 000$ (plus taxes et dépens), pour l analyser les tâches et améliorer l efficacité du travail du préventionniste No Mise à jour des ententes inter municipales No Acceptation de la proposition de la compagnie Les Entreprises G & L Monette Inc. pour le remplacement du toit en tôle de type galvalume No Liste des dons Vacances des employés municipaux 20. Autorisation de paiements : -3 e versement au service des incendies de Stanbridge East pour $ - Déménagement Brigham $ - Seney Électrique travaux bibliothèque et mairie $ - Les Construction Benoit Grenier Inc. (bureau) $ - Les Construction Benoit Grenier Inc. (bibliothèque) $ 21. Approbation de dépenses et de paiements : - Mélanie Thibault- remb. factures, déplacements et dépenses congrès $ - Albert Santerre remb. frais de déplacement $ - Club meubles Avantage (réfrigérateur) $ - Raymond Chabot Grant Thornton (rapport RECYC-QUÉBEC) $ - Serrurier Lamarre $ 22. INFORMATIONS : 1) Lettre de remerciement de la CCLACC pour la Journée Cycliste du Lac Champlain 2) Rapport d activités du Centre d Action Bénévole de Bedford et les environs 3) Ministère de la Justice du Québec - Modification de la contribution pénale de 10$ à 14$ 4) Programme de formation de la FQM Automne ) Résolution MRC Brome-Missisquoi dossier Bolton Ouest 6) Exposition agricole de Bedford Deuxième période de questions 24. Correspondance de monsieur le maire 25. Affaires diverses : 26. Approbation des comptes à payer 27. Clôture (ajournement) de la session. 1. Période de recueillement Adoption de l ordre du jour de la session ordinaire du 3 juillet 2012 Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE l ordre du jour proposé le 3 juillet 2012 soit et est approuvé tel que présenté en laissant le point, affaires diverses, ouvert jusqu à la fin de la présente séance Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012 Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Benoît Fontaine et résolu à QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 4 juin 2012 soit approuvé et signé tel que rédigé;

3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 juin 2012 Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du jeudi 21 juin 2012 soit approuvé et signé tel que rédigé; Arrivé de M. Donald Pinard. 5. Première période de questions. 6.1 Les dépenses en voirie municipale du mois de mai 2012 sont : - Garage Denis Gagnon (entretien camion) $ - Les Pétroles Dupont (Diesel) $ - Carrière Dunham $ - Rona Lévesque (divers) $ - Les Entreprises Bourget $ - André Paris (fauchage) $ Rang Gingras Pierre et abat-poussière CONSIDÉRANT QUE suite au rechargement du rang Gingras, il serait préférable d augmenter la quantité d abât-poussière à étendre sur ce chemin; Il est proposé par Benoit Fontaine, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE ce conseil autorise un transfert budgétaire du compte pour la pierre vers le compte «abat-poussière»; QUE le conseil autorise la dépense relative à l augmentation des quantités d abatpoussière; Paiement final due la boîte de camion Tenco CONSIDÉRANT QUE le soumissionnaire avait fait un dépôt en garantie de 1000$; CONSIDÉRANT QU il y a une un délai important dans la livraison de la boîte de camion; CONSIDÉRANT QUE le délai à occasionné des dépenses de livraisons à la Municipalité; Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE ce conseil autorise le paiement de la facture au montant de trente-deux mille sept cent soixante dollars et cinquante-cinq cents ( $), mais que le dépôt de garantie de mille dollars ( $) sera conservé en dédommagement pour les frais encourus pour la livraison de pierre; Offre d achat immeuble sis au 678, rang de l Église Nord CONSIDÉRANT QU une nouvelle offre a été déposé pour l achat de l immeuble sis au 678, rang de l Église Nord;

4 CONSIDÉRANT QU une offre acceptée avec conditions à déjà été signée par la Municipalité; Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE la Municipalité fasse une contre offre conditionnelle au fait que la première offre devienne nulle et non avenue en raison de la non réalisations des conditions; Affichage Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE le conseil désigne les deux endroits d affichage officiels de la Municipalité soit : - 692, rang de l Église Nord, Saint-Ignace-de-Stanbridge - Bureau de postes Canada, situé au 1057, chemin St-Ignace, Saint-Ignace-de- Stanbridge Édifice municipal Il est proposé par Benoît Fontaine, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE l édifice abritant les bureaux municipaux et la bibliothèque municipale porte le nom de «Édifice Françoise et Jacques Labonté»; Autorisation de dépenses pour les affiches de la Municipalité Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à D autoriser les dépenses relatives aux frais de remise à neuf des deux affiches en bois, ainsi qu à la fabrication et l installation d une nouvelle affiche éclairée; pour les dépenses décrites Autorisation de dépense pour le déplacement de l abris pour les boîtes postales Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à D autoriser la dépense relative au déplacement de l abris pour les boîtes postales; , rang de l Église Nord CONSIDÉRANT que le comité voirie trouve l offre reçue raisonnable et acceptable; Il est proposé par Benoît Fontaine, appuyé par Donald Pinard et résolu à

5 QUE ce conseil ratifie l entente signé et accepte tous les documents liés à l acceptation de l offre d achat au montant de cent quarante-huit mille cinq cents dollars; Autorisation de dépenses pour les frais relatifs au changement d adresse postale Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE ce conseil accepte la dépense nécessaire au changement d adresse postale; Le point 13. sera traité après le point Hydro-Québec demande à la CPTAQ ATTENDU la demande d Hydro-Québec ATTENDU que la demande vise l autorisation d utilisation a des fins autres qu agricoles ATTENDU que la Municipalité est favorable au projet de ligne à 230 kv entre les postes de St-Césaire et Bedford; ATTENDU que le projet respecte la réglementation de zonage en vigueur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à QUE ce conseil est favorable à la demande d utilisation à des fins autres que l agriculture pour le projet de ligne à 230 kv entre St-Césaire et Bedford et recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d autoriser ladite demande telle que présentée par Hydro-Québec; 15. Avis préliminaires seconds projets de règlemets et Autorisation de mandater M. Jean Vasseur de la firme G.E.S.T.I.M pour la révision du règlement de zonage, afin d y inclure les dispositions relatives aux îlots destructurés ATTENDU que le projet de règlement d urbanisme devra être révisé, afin d intégrer l ensemble des conditions ainsi que les dispositions particulières d aménagement concernant les îlots destructurés; Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE le conseil mandate M. Jean Vasseur de la firme G.E.S.T.I.M. pour la révision du règlement de zonage; Acte d extinction de servitudes

6 Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE le conseil autorise Monsieur Albert Santerre à signer l acte d extinction de servitude entre l immeuble sis au 678, rang de l Église Nord et l immeuble sis au 682, rang de l Église Nord; Comité inter-municipal des incendies Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Benoît Fontaine et résolu à QUE Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge entérine les recommandations à tel qu elles apparaissent dans le procès verbal du 13 juin 2012 du comité inter-municipal des incendies de Bedford Vacances estivales Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Benoît Fontaine et résolu à D autoriser la directrice générale à prendre ses vacances estivales du 20 juillet au 5 août 2012; D autoriser l inspecteur municipal à prendre ses vacances estivales du 12 au 26 août 2012; Autorisation de paiements Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à QUE ce conseil autorise le paiement des factures suivantes : -3 e versement au service des incendies de Stanbridge East pour $ - Déménagement Brigham $ - Seney Électrique travaux bibliothèque et mairie $ - Les Construction Benoit Grenier Inc. (bureau) $ - Les Construction Benoit Grenier Inc. (bibliothèque) $ Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites Approbation de dépenses et de paiments Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE ce autorise les dépenses et les paiements suivants : - Mélanie Thibault- remb. factures, déplacements et dépenses congrès $ - Albert Santerre remb. frais de déplacement $ - Club meubles Avantage (réfrigérateur) $ - Raymond Chabot Grant Thornton (rapport RECYC-QUÉBEC) $ - Serrurier Lamarre $

7 22. Informations 1) Lettre de remerciement de la CCLACC pour la Journée Cycliste du Lac Champlain 2) Rapport d activités du Centre d Action Bénévole de Bedford et les environs 3) Ministère de la Justice du Québec - Modification de la contribution pénale de 10$ à 14$ 4) Programme de formation de la FQM Automne ) Résolution MRC Brome-Missisquoi dossier Bolton Ouest 6) Exposition agricole de Bedford Expo Agricole de Bedford 2012 Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Benoît Fontaine et résolu à QUE ce conseil autorise l achat d un billet à 100$ pour encourager l Expo Agricole de Bedford; Arrivé de Monsieur Benoît Lamontagne Autorisation de accès aux services de Postes Canada pour la Municipalité Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE ce conseil autorise que les personnes suivantes puissent recevoir colis et courrier poste-lettres pour lesquels une signature peut être requise ou non au nom de la Municipalité, soit : Albert Santerre, maire, Mélanie Thibault, directrice générale, Alexandre Thibault, inspecteur municipal, Benoît Fontaine, conseiller; 23. Deuxième période de questions 24. Correspondance de monsieur le maire 25. Affaires diverses Approbation des comptes à payer Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Benoît Fontaine résolu à QUE les dépenses qui suivent soient approuvées et payées ; N déboursé Date Nom Description Montant DESJARDINS SECURITE Assurance collective 1 005,15 $ MONIQUE AUBRY SANTERRE Déménagement 252,00 $ VIDEOTRON LTÉE 266,44 $ TELUS Cellulaire 141,87 $ PETITE CAISSE Divers 132,50 $ RAYMOND CHABOT GRANT Rapport RECYC-QUEBEC 517,39 $ SANI ECO INC. Enfouissement recyclage 233,99 $ STEPHANIE BRODEUR Entretien cc. Et mairie 180,00 $ COOL, SERVICE DES Abonnement 12 mois 38,36 $ MUNICIPALITE DE Service incendies 7 000,00 $

8 SENEY ELECTRIQUE INC. Travaux bibliotheque 1 977,11 $ COPICOM INC. Bureutique 235,70 $ GESTION ÉLECTRONIQUE Service d'inspection municipale 1 314,00 $ HYDRO QUEBEC Éclairage des rue 329,10 $ CLUB MEUBLES AVANTAGE Réfrigérateur 172,45 $ CARRIÈRE DUNHAM Pierre 703,44 $ Mélanie Thibault Remb. factures et déplacements 692,31 $ R.I.E.D.S.B.M. Enfouissement 1 076,07 $ DESJARDINS SECURITE REMISES DE L'EMPLOYEUR 662,36 $ TENCO INC. Boîte de camion ,55 $ PAPETERIE COUPAL (2010) Fourniture de bureau 623,16 $ DÉMÉNAGEMENT BRIGHAM Déménagement mairie et 1 394,07 $ LABORATOIRES Analyse d'eau 219,03 $ LES PETROLES DUPONT Diesel 1 848,81 $ GARAGE DENIS GAGNON Entretien matériels roulants 542,68 $ RONA LEVESQUE Entretien et petits outils 161,21 $ FEDERATION QUEBECOISE Congrès et courrier 1 677,25 $ HYDRO QUEBEC Électricité mairie et terrain 520,29 $ Drapeaux et bannières Drapeaux 503,59 $ NOPAC ENVIRONNEMENT Collectes ordures et recyclage 3 617,40 $ ANDRE PARIS INC. Fauchage 2 768,60 $ VIDEOTRON LTÉE Hébergement 22,98 $ SERRURIER LAMARRE INC Clés et modification serrures 528,89 $ LES ENTREPRISES Abat poussière ,53 $ LES CONSTRUCTIONS Travaux bibliothèque et mairie 8 738,09 $ ALBERT SANTERRE Frais de déplacement 123,00 $ Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites Clôture de la session Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Benoît Lamontagne et résolu à QUE la présente séance soit clôturée. Albert Santerre, maire Mélanie Thibault, directrice générale secrétaire-trésorière Je, Albert Santerre, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Albert Santerre, maire. MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI 17 juillet 2012 À une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ignace-de- Stanbridge, tenue le mardi dix-septième jour du mois de juillet deux mille douze à 16 h 30, au Centre communautaire, 857 chemin de St-Ignace, Saint-Ignace-de- Stanbridge et à laquelle sont présents : - Monsieur le maire Albert Santerre, - Messieur les conseillers : Donald Pinard, Benoît Lamontagne et Ghislain Quintal formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Albert Santerre. Madame la conseillère Josée Goyette et Messieurs les conseillers Benoît Fontaine et, Éric Rioux, sont absent.

9 - Mélanie Thibault, directrice générale - secrétaire-trésorière, est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour de la séance extraordinaire 2. Résultats des appels d offres (rapiéçage et travaux Rang de l Église Nord) 3. Offre d achat de l immeuble sis au 678, Rang de l Église Nord 4. Puits (678, Rang de l Église Nord) 5. Période de questions 6. Clôture de la session Adoption de l ordre du jour de la session extraordinaire du 17 juillet 2012 Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Benoît Lamontagne et résolu à QUE l ordre du jour proposé le 17 juillet 2012 soit et est approuvé tel que présenté; Soumission pour le rapiéçage mécanisé CONSIDÉRANT que le résultat des ouvertures de soumissions est le suivant : Nom du soumissionnaire Pavage Daudi Ltée. Pavage Maska Inc. Pavage Haut-Richelieu Sintra Inc. Prix à la tonne posée 100$ / tonne posée $ / tonne posée 125$ / tonne posée 130$ / tonne posée Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à QUE ce conseil accepte la soumission de Pavage Daudi Ltée. pour les travaux de rapiéçage mécanisé sur le Rang de l Église Sud qui consiste au nettoyage et à la pose de liant, au rapiéçage et à la pose de disques, pour un montant cent dollars (100.00$) la tonne posée plus taxes. QUE le devis préparé par la municipalité et la soumission daté du 16 juillet 2012 soient considérés comme faisant partie intégrante de la présente résolution comme si ils y étaient tout au long reproduits. QUE conformément à l article 24 du devis des travaux «Rapiéçage mécanisé 2012», la présente résolution sert de contrat et lie les deux parties Soumission pour les travaux sur le Rang de l Église Nord 2012 CONSIDÉRANT que le résultat des ouvertures de soumissions est le suivant : Nom du soumissionnaire Excavation CMR Inc. J.A. Beaudoin Construction Ltée. Excavation F. Lanoue Inc. Prix à l heure 115$ / heure 120$ / heure 123$ / heure Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à

10 QUE ce conseil accepte la soumission de d Excavation CMR Ltée. pour les travaux sur le Rang de l Église Nord au montant pour cent quinze dollars (115.00$) de l heure, incluant machinerie et main d œuvre Offre d achat Il est proposé par Benoît Lamontagne, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE le conseil ratifie la signature de l acceptation conditionnelle de l offre d achat numéro 73699, tel que suggéré par le comité mairie; Autorisation de dépenses Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Benoît Lamontagne et résolu à QUE ce conseil autorise les dépenses relatives à l installation d une pompe et au raccordement au puits de l ancienne église, afin de permettre l extinction des servitudes entre le L église et le presbytère. pour les dépenses décrites. 5. Période de questions Clôture de la session Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE la présente séance soit clôturée. Albert Santerre, maire Mélanie Thibault, directrice générale secrétaire-trésorière Je, Albert Santerre, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Albert Santerre, maire.