Messieurs les conseillers : Jean-Claude Jalbert Sébastien Dubé DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue au bureau municipal, le mercredi 30 novembre 2011, à 19:30 heures, suivant les prescriptions du Code municipal de la Province de Québec. Étaient présents : Messieurs les conseillers : Mesdames les conseillères : Et le maire Hervé Dubé Jean-Claude Jalbert Sébastien Dubé Kathie Deschamps Manon Dupont Pâquerette Thériault Jean-Pierre Gratton tous formant quorum. Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, assure la prise des notes. La séance débute par le mot de bienvenue prononcé par monsieur le maire Jean-Pierre Gratton qui s assure qu il y a quorum ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la conseillère Manon Dupont et adopté à l'unanimité que l'ordre du jour soit accepté tel quel DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Madame, Monsieur, Chers(es) citoyens(nes), C est avec plaisir qu à titre de maire et conformément aux prescriptions de l article 955 du Code municipal de la province de Québec, je vous présente mon rapport sur la situation financière de la municipalité de Saint-Épiphane pour l année Voyons les aspects que nous analyserons ensemble : Les états financiers 2010 Le rapport du vérificateur 2010 Un aperçu de la situation financière 2011 Les orientations générales du prochain budget 2012

2 Le programme triennal des dépenses en immobilisation Le traitement des élus Une liste des contrats comportant une dépense de plus de $ États financiers 2010 Les états financiers pour l exercice qui se terminait au 31 décembre 2010 indiquaient un surplus de l ordre de $ pour des dépenses totalisant $ comparativement à un budget de $. Le surplus accumulé qui était de $ au début de l année 2010 s est chiffré à $ à la fin de Bref, l année 2010 s est conclue sur une note positive. Ce conseil est fier de pouvoir dire que la municipalité de Saint-Épiphane est l une des rares municipalités du Québec qui n a presque aucune dette, à part le nouveau camion de déneigement. Rapport du vérificateur 2010 Le rapport du vérificateur indique que les états financiers présentent fidèlement la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2010 selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec et surtout ne comportait aucune annotation. Aperçu de la situation financière 2011 Il est toujours difficile de prévoir avec exactitude nos prévisions budgétaires en lien avec notre plan d action de l année suivante. Il est également parfois difficile d accomplir toutes les actions prévues au calendrier en raison de circonstances incontrôlables. C est donc pourquoi les membres du conseil sont tout de même satisfaits des résultats financiers prévus jusqu à la fin du mois de décembre Malgré une augmentation imprévue des revenus d environ $ provenant principalement de la hausse de la valeur des résidences (rénovation), nous anticipons un léger déficit d exploitation de plus ou moins $. Cela est principalement du à des augmentations de dépenses au chapitre de la voirie, notamment en ce qui concerne le carburant et les bris d équipement, de même que pour certaines dépenses essentielles et urgentes pour le service incendie comme le remplacement des masques faciaux. En outre, d autres travaux non prévus comme l entrée de service de la rue Caillouette, sont venus augmenter la note. Nous sommes toutefois fiers des mesures mises en place pour mieux contrôler les dépenses avec un suivi budgétaire très rigoureux, plus particulièrement au chapitre de la perception des taxes annuelles combiné au maintien du salaire des élus et de plusieurs postes budgétaires. Voyons un peu plus en détail le bilan de l année C est au niveau de l administration que les dépenses auront été les plus stables et en lien avec les

3 prévisions. La majeure partie du budget est concentrée dans la voirie et les infrastructures, tout comme en Effectivement, le réseau routier a accaparé notre attention au cours de l été 2011 : reprofilage des fossés du 1 er rang et divers travaux sur la route des Sauvages. L ensemble de la machinerie a également accusé plusieurs bris ce qui a eu un impact important. De plus, un employé de voirie a quitté la municipalité. Bon an mal an, les dépenses d exploitation courantes du réseau routier engloutissent approximativement 40 % de notre budget. Le réseau d aqueduc et d égout a aussi brandi la carte des réparations. On note, entre autres, le changement de deux valves aux étangs aérés, un bris au puits # 1, et la réparation de la pompe à la station de pompage des égouts. En outre, dans le but de régler les problématiques des étangs aérés, nous avons donné le mandat à une firme spécialisée pour arpenter et évaluer avec précision la quantité de boues qui s y trouve. Finalement, le réservoir d emmagasinement d eau potable est aussi un sujet de préoccupation majeure car il a atteint sa durée de vie utile. En effet, nous avons donné le mandat à la firme Roche d évaluer différents scénarios et sommes sur le point de déposer une demande d aide financière au gouvernement afin de pouvoir en construire un nouveau répondant aux normes de sécurité les plus sévères. Le volet développement a également été coiffé de plusieurs gestes importants. D abord l embauche, en 2011, d un nouvel agent de développement qui a déjà commencé à travailler à la mise sur pied d une Corporation de développement et à plusieurs projets. La municipalité a investi, cette année, dans des aménagements paysagers et fleuris en vue d obtenir un deuxième Fleuron du Québec, investissement qui a été couronné de succès puisque la municipalité vient d apprendre qu elle a effectivement reçu son deuxième Fleuron. Le Programme de revitalisation a également connu sa part de succès avec la construction de trois nouvelles résidences au cœur du village. Cela faisait longtemps que nous n avions pas connu un tel engouement. En espérant que le rallongement de la rue Caillouette et possiblement de la rue Gagnon, confirmera cette tendance par l arrivée de nouvelles familles. En bref, voici un portrait rapide de 2011 : Embauche d un nouveau directeur général Embauche d un nouvel agent de développement Départ d un employé de voirie Aménagement paysager aux entrées de la municipalité, au bureau municipal, aux bâtiments municipaux et devant l église Acquisition d un terrain, rue Sirois pour une rue projetée Acquisition d un camion 10 roues Freightliner 2011 et équipements à neige Tenue de la première édition du Festival de l Épi Participation à la mise en place du Parc-école Notre-Dame-du-Sourire

4 Nos orientations 2012 En 2012, les projets sont tellement nombreux que le conseil devra faire une sélection et les répartir sur plusieurs années. D entrée de jeu, le programme de mise aux normes pour l eau potable et les eaux usées revient au menu avec un plan global de résolution de toutes les problématiques identifiées aux étangs aérés de même que le remplacement du réservoir d emmagasinement d eau potable. La mise à niveau du site Internet, l implantation d un corridor scolaire, l aménagement du bureau de la technicienne en loisirs au Chalet des patineurs, la mise en place de nouvelles plaques de rue ainsi que de plaques réfléchissantes des numéros civiques dans les rangs, l implantation d un jardin collectif, la réalisation d une étude de faisabilité d un projet de chaufferie à la biomasse, le prolongement de la rue Caillouette, le remplacement du réservoir d eau potable si les délais le permettent, l évaluation du remplacement des camions incendie, plusieurs règlements à mettre à jour, voilà entre autres plusieurs des projets que priorisera le conseil en Compte tenu du contexte économique, les projets majeurs caressés par le conseil dont la construction d un centre de loisirs multifonctionnel ou le déménagement du garage municipal, sont reportés à une date ultérieure. Comme vous le voyez, les besoins sont grands, toutefois, cette année, nous allons connaître un nouveau rôle d évaluation dès le 1 er janvier Soyez assurés que le conseil prendra toujours en considération la capacité de payer des citoyens mais tout en se donnant les moyens de répondre aux besoins identifiés. Le programme triennal des dépenses en immobilisation Le conseil ne s est pas encore penché sur ce sujet au moment d écrire ces lignes. Traitement des élus Finalement, en conformité avec l article II de la Loi sur le traitement des élus municipaux, voici les différents traitements et avantages versés à vos élus municipaux pour l année 2011, et ce pour une deuxième année consécutive. À noter que les salaires des élus resteront également les mêmes pour 2012 : Maire Municipalité de Saint-Épiphane Rémunération de base 4 000,00 $ Allocation de dépenses 2 000,00 $ Total maire 6 000,00 $ Membres du conseil Rémunération de base 1 350,00 $ Allocation de dépenses 650,00 $ Total par conseiller 2 000,00 $

5 Liste des fournisseurs dont l ensemble des contrats dépassent $ en 2011 Groupe Ultima ,00 $ Desjardins Sécurité Financière ,07 $ Hydro-Québec ,39 $ Ministère du revenu du Québec ,33 $ Ministre des finances ,00 $ MRC quote-part ,87 $ Receveur général du Canada ,29 $ Gaudreau environnement ,00 $ Carrefour du camion Rivière-du-Loup ,90 $ En conclusion, l année 2011 se termine sur une note plutôt positive compte tenu du contexte économique, des imprévus, de l acquisition du camion neuf 10 roues 2011 et de la réfection du 1 er rang. Votre conseil et la direction sont très concernés par les exigences du gouvernement qui s alourdissent au fil du temps et les nouvelles responsabilités qui en découlent. Soyez assurés qu avant toute chose, le développement, une meilleure qualité de vie et le maintien des acquis iront toujours de pair avec votre capacité de payer! LEVÉE DE L ASSEMBLÉE La levée de l assemblée est proposée par madame la conseillère Manon Dupont et accepté à l unanimité à 19 h 40. Jean-Pierre Gratton, maire Nicolas Dionne, directeur général et secrétaire-trésorier