Bon de commande Logiciel InteriCAD Lite 1.0

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1 Bon de commande Logiciel InteriCAD Lite 1.0 Description commande: Désignations Prix ht TVA (20%) Prix total ttc Type: Logiciel Version : InteriCAD Lite Licence Monoposte du logiciel 3D InteriCAD Lite 1 Bibliothèque de 7000 objets 1 Bibliothèque de 4000 revêtements 1 Lecteur de Panorama Informations Client : Société : Adresse : Code Postal : Siret : Ville: Tél : Portable : Nom et Prénom du/des responsable(s) : Moyen de paiement : Chèque de 1788 à l ordre de FurniSoft Virement bancaire ( voir IBAN ci dessous ) BIC : AGRIFRPP810 IBAN : FR Nom Prénom: Le Client Date et Signature du Client Précédées de la mention manuscrite Lu et approuvé et du cachet commercial Fait en 2 exemplaires Qualité du signataire: En signant, je passe commande pour l article cité ci dessus et accepte les conditions générales de vente en pièces jointes. Le présent contrat doit être envoyé à FurniSoft 3, cours Charlemagne Lyon 02 ou par à: info@logicieldeco.fr 1/4

2 Conditions générales de ventes Coordonnées Fournisseur Raison Social: In My Home Nom Commercial: Furni Soft SARL au capital de Siège social : 3, Cour Charlemagne Lyon Cedex RCS Lyon Article 1 OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS Le Fournisseur est défini comme étant la SARL In My Home «Furni Soft»Furni Soft située 3, Cours Charlemagne Lyon Cedex 02, L acheteur étant la société, le professionnel ou le particulier signataire de la commande et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n engagent le Fournisseur qu après confirmation écrite de sa part. Article 2 DÉFINITION DU PRODUIT Le produit logiciel est composé de : 1. Un DVD d installation 2. Une clé de protection dénommé Dongle. Un seul Dongle est livré avec le logiciel licencié. Article 3 COMMANDES Les commandes passées sur le site du Fournisseur engagent le client dès la réception de l accusé de réception de commande par . Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement par les chèques. Les commandes passées auprès d un commercial salarié de Furni Soft sur site client ou en agence, engagent le client dès la réception de l accusé de réception de commande par . Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement par chèque ou par virement bancaire. Article 4 LIVRAISON & TRANSPORT La livraison de logiciel est effectuée à partir des entrepôts du fournisseur. Si l acheteur a mandaté un transporteur en son nom, les risques et périls du transport sont à sa charge. Le Fournisseur pourra effectuer des livraisons partielles après acceptation par l acheteur. Toute livraison partielle pourra faire l objet d une facturation séparée. Toute réclamation liée au transport devra impérativement être transmise au vendeur avec copie des réserves faites au transporteur dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. 2/4

3 Article 5 PRIX Les prix indiqués sur le site, et le bon de commande du vendeur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix sont nets en euros, Hors Taxes, hors frais d emballage, de transport et d assurance fret. Article 6 RÉCEPTION LOGICIEL Dès réception du logiciel, un procès verbal de livraison vous sera présenté. Le procès verbal de livraison devra nous être renvoyé daté et signé par voie postale à l adresse du siège social «Furni Sotf» ou remis en main propre au technicien présent à ce moment. Article 7 COMPATIBILITÉ LOGICIEL Editeur : YFCAD Software Modèle : InteriCAD Compatibilité: Windows xp, windows 7, windows 8 Espace minimum dédié : 4 Go Mémoire : 4 Go de mémoire DDR3 Processeur minimum : intel core i3 Taille d écran minimum : 15 pouces Carte graphique minimum : Carte Graphique type Nvidia ou ATI Article 8 RETOUR LOGICIEL Tout retour produit devra être soumis à l accord préalable du vendeur qui communiquera un numéro de retour valable 8 jours, par mail à contact@furnisoft.fr. Sans cet accord préalable, le colis pourra être refusé par le vendeur et retourné aux frais de l acheteur. Article 9 PAIEMENT Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées à l acheteur, les paiements doivent être effectués soit par chèque ou par virement bancaire. En cas de paiement échelonné, accepté par le Fournisseur, le non-paiement d une seule échéance à son terme rendra la totalité du prix immédiatement éligible. Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu une mise en demeure préalable de l acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités sera au moins égale à 1,5 fois le taux d intérêt légal en vigueur le jour de l application des pénalités. L acheteur ne peut opérer, au motif d une réclamation formulée par lui, la retenue de tout ou partie des sommes dues par lui, ni opérer de compensation. 3/4

4 Article 19 GARANTIE Les produits sont garantis par le constructeur ou l éditeur de logiciels contre tout défaut de fabrication suivant les conditions définies par ceux-ci et les articles L et L La garantie est d une durée de 1 an à partir de la date d'anniversaire de l achat du logiciel. La garantie du Fournisseur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu à la condition que l acheteur ait fait une déclaration écrite sous les 48 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur ou de l éditeur, l acheteur ne peut se retourner contre le Fournisseur. Le vendeur s engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas d échange standard. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. Le Fournisseur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement de toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d équipement non conforme aux spécifications techniques du fabricant. Article 11 MAINTENANCE La Société assure un maintenance en cas de bug dans un délai de 72 heures pendant toute la durée de la garantie. La maintenance du logiciel consiste à détecter d'éventuels bugs et non à l assistance projet. Pour une prestation d assistance projet, contactez notre service commercial pour un devis. La maintenance ne pourra être honorée si la configuration matériel ne respecte pas la configuration minimum requise définie dans l article configuration minimum. Les interventions de la Société auront lieu entre 9h et 18h sur le(s) poste(s) informatique(s) du Client. Le Client pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche. Article 12 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Le transfert de propriété des marchandises livrées à l acheteur n interviendra qu après paiement intégral du prix facturé. L inexécution par l acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d exiger la restitution immédiate des marchandises livrées au frais de l acheteur. Article 13 INFORMATIQUE ET LIBERTÉ En application de la loi informatique et libertés, l acheteur dispose du droit de ne pas recevoir ces publications en nous adressant un courrier ou par mail à info@logicieldeco.fr 4/4

5 Article 14 CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non respect par l acheteur de l une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l encontre de l acheteur. Article 15 CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL Le Titulaire déclare s être assuré de la conformité du logiciel fourni par le vendeur notamment avec les services d autres sociétés qu il souhaiterait associer à l utilisation de l offre Logiciel de la marque InteriCAD. Le présent contrat n oblige le Fournisseur à aucune prestation de formation, ni d assistance téléphonique. Ces prestations peuvent néanmoins, dans la mesure où elles figurent à l offre des services du vendeur, être souscrites par Le Titulaire aux conditions en vigueur et facturées séparément. Dans le cas où le Fournisseur concède au Client une assistance téléphonique, Le Titulaire se verra remettre un numéro de téléphone et un numéro strictement confidentiel, ainsi qu une adresse utilisable avec le numéro strictement confidentiel précité par lesquels les personnes habilitées à accéder à l assistance téléphonique pourront exposer les difficultés qu elles auront rencontrées dans l utilisation du Service Maintenance. Sauf souscription séparée d une prestation de formation, en aucun cas le Fournisseur n apportera dans le cadre des prestations définies au présent contrat, une assistance relative à un manque de formation du personnel du Client ou au paramétrage des accès ou du fonctionnement du Logiciel. Sont également expressément exclus des prestations du veneur: - le développement de nouveaux services, ou fonctionnalités au sein du logiciel. - les modifications et paramétrages du logiciel ou de fichiers de données demandés par Le Titulaire, sauf accord du Fournisseur ou mention expresse figurant aux Conditions Particulières. Le Fournisseur ne saurait être tenue responsable de l inadéquation des services et produits qu elle fournit, aux objectifs particuliers que Le Titulaire peut envisager ou poursuivre, dès lors qu avant toute décision celui-ci a accès aux informations mises en ligne sur le Site. Article 16 PROTECTION DU LOGICIEL LICENCIÉ Chaque logiciel licencié est protégé par un Dongle de protection Perte ou vol d'un Dongle En cas de perte ou de vol d'un Dongle, les conditions générales suivantes s'appliquent La perte ou le vol d'un Dongle sont assimilés à la perte des produits logiciels achetés par le Client ou sous licence au nom du Client Le fournisseur décline toute responsabilité ou obligation de remplacer le Dongle ou les produits logiciels licenciés. Le Client est donc le seul responsable de la perte des produits logiciels. Il devra, par conséquent, racheter les produits logiciels auprès du fournisseur. 5/4

6 Le fournisseur recommande à tous ses Clients de déclarer les produits logiciels achetés comme élément assurable dans les polices d'assurance de leur entreprise Les Clients ayant assurés leurs produits logiciels contre la perte et/ou le vol peuvent déposer une réclamation auprès de leur compagnie d'assurance, en cas de vol d'un Dongle. Après la réception d'une valeur de règlement, le Client est invité à contacter directement le fournisseur afin de solliciter une aide supplémentaire. Article 17 RESPONSABILITÉS DU FOURNISSEUR Le logiciel est fournis «en l état». Aucune adaptation aux exigences particulières du client ne pourra être demandée ou exécutée sans contrat écrit préalable. Le Fournisseur ne garantit en aucun cas la compatibilité de l usage et les fonctionnalités des produits et services avec les équipements du Titulaire. En conséquence, Le Titulaire déclare s être assuré, avant la conclusion du présent contrat, de l adéquation du logiciel fourni par le Fournisseur aux objectifs particuliers qu il peut envisager ou poursuivre. Le Titulaire s engage néanmoins à signaler au Fournisseur tous dysfonctionnements du logiciel, reproductibles et non imputables à une mauvaise utilisation du-dit Logiciel. Dans la mesure où le dysfonctionnement est avéré, le Fournisseur procédera à sa correction en fonction de son calendrier de développement et du degré de priorité que le vendeur lui affectera. Le logiciel ne répond à aucune norme de qualité et le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable d un dysfonctionnement quel qu il soit. Cependant le Fournisseur s engage à tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité et la fiabilité du logiciel et souscrit à cet égard une obligation de moyens. Le Logiciel est fournis aux risques et périls du Titulaire. Celui-ci déclare en conséquence assumer notamment tous les risques liés aux éventuelles erreurs de transmission, ainsi que la perte de documents ou fichiers lors du téléchargement ou lors de l utilisation du logiciel fourni par le Fournisseur. Le Fournisseur ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, des éventuelles anomalies de communication dues notamment à l utilisation du réseau Internet duquel peut résulter des interruptions ou des dysfonctionnements lors de l envoi et de la réception de données, notamment au moyen du terminal de consultation du Titulaire. Le Fournisseur assume une obligation de moyens dans l exécution de ses obligations, y compris en ce qui concerne les prestations d'assistance. En conséquence le Fournisseur ne pourra pas être tenu pour responsable des vices de fonctionnement du logiciel du seul fait de leur existence. Le Fournisseur ne garantit pas un fonctionnement continu du Logiciel, ni que celui-ci est exempt d erreurs. La responsabilité du Fournisseur ne pourra être établie qu en cas de faute grave ou de négligence prouvée dans l exécution de ses obligations et sera expressément limitée comme indiqué ci-dessus, à l exclusion de tout autre dommage, de quelque nature que ce soit, 6/4

7 notamment les pertes d exploitation, dommage indirect, pertes d informations et les préjudices causés aux tiers. Le Fournisseur ne sera tenu pour responsable ni des pertes de temps, ni des gênes à la production occasionnées par l exécution des prestations qui lui incombent en vertu des présentes ou résultant d une panne du logiciel. Le Fournisseur ne sera tenu pour responsable ni de la dégradation, ni de la perte de la licence de protection dénommé Dongle. A l exception des garanties expressément prévues aux présentes, Le Titulaire ne pourra prétendre à l encontre du Fournisseur à aucune garantie. Article 18 ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les contestations, de quelque nature qu elles soient, qui pourraient naître des présentes conditions générales ou à l occasion de leur exécution seront, préalablement à toute action juridictionnelle ou arbitrale, obligatoirement soumises à une médiation. Tous les litiges à naître des présentes conditions générales ou à l occasion de leur exécution seront soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d Appel de DIJON. 7/4