Compte-rendu REUNION D'INSTALLATION DU CONSEIL DES PARTENAIRES. Mardi 21 octobre 2014

Transcription

1 A Paris, le 05 novembre 2014 Compte-rendu REUNION D'INSTALLATION DU CONSEIL DES PARTENAIRES Mardi 21 octobre 2014 Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d'ile-de-france, Préfet de Paris, Président de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris ouvre la séance en remerciant les membres du Conseil des partenaires d'avoir accepté leurs nominations. Il rappelle ensuite les modalités de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris et précise que le Conseil des partenaires est lui-même une sorte de préfiguration de ce que sera le Conseil de développement de la future métropole, chargé d éclairer les assemblées intercommunales et leur exécutif sur les attentes des acteurs économiques et sociaux, leurs idées et leurs propositions concrètes. L'identification de 60 organismes a nécessité de faire des choix : Monsieur DAUBIGNY souhaite que les membres se sentent libres d'associer d'autres partenaires qui n'auraient pas pu être retenus en amont. Monsieur DAUBIGNY rappelle que le 8 octobre dernier, le Conseil des élus a voté à une large majorité une résolution sur l'évolution des territoires qui a été présentée au Premier ministre à l'occasion du Comité interministériel sur le Grand Paris qui a eu lieu le 13 octobre. Malgré certaines réserves sur le contenu du texte, celui-ci a globalement été bien accueilli. Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire des Lilas, Président de Paris-Métropole, Président de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris salue le travail de la mission de préfiguration et souligner l'importance de l'articulation du travail entre le Conseil des élus et le Conseil des partenaires. Un sujet majeur sur lequel les partenaires sont attendus est celui de l'alimentation des réflexions sur le projet métropolitain avec un avis sur le pré-diagnostic à remettre au Président nouvellement élu, en janvier Le scénario du 8 octobre est un scénario de compromis qui est appelé à prospérer. En effet, le Premier ministre a reconnu la légitimité du travail malgré certains points qui font encore débat. Monsieur GUIRAUD estime que la question des entreprises est un sujet majeur dans la création de la Métropole. Le rayonnement international est une facette essentielle du projet métropolitain, ce qui est un élément bien compris par les élus. Toutefois, la limitation à 60 membres a conduit les présidents à ne retenir aucune entreprise française : seule PFIZER, entreprise étrangère, a été retenue. Monsieur GUIRAUD détaille le rôle des partenaires, à savoir l'élaboration d'un pré-diagnostic du projet de la Métropole afin de le remettre au Président nouvellement élu en janvier

2 Monsieur GUIRAUD énonce ensuite les cinq groupes de travail : - logement - développement économique - aménagement : notamment en lien avec les transports et les CDT - culture - transition énergétique. Monsieur François LUCAS, Directeur de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris présente les animateurs pressentis pour les différents groupes de travail. Il précise que suite à un désistement, le groupe de travail consacré au développement économique n'a pas encore d'animateur. Il précise que les réflexions doivent être le plus larges possibles et que la méthode de travail relève du choix des groupes de travail, à fixer lors de la première séance de chaque groupe. Les groupes de travail sont libres de choisir les auditions qu'il souhaitent réaliser et peuvent demander des expertises aux différents services de l'etat. Par ailleurs, il est précisé que les partenaires peuvent s'inscrire à plusieurs groupes de travail afin de conforter des visions différentes sur les thématiques retenues. Il est prévu que les travaux du Conseil des partenaires soient restitués au Conseil des élus et au groupe consacré au projet métropolitain. En termes de calendrier, l'idéal serait que la contribution du Conseil des partenaires au pré-diagnostic soit stabilisée et transmise au Conseil des élus d'ici l'été Monsieur DAUBIGNY revient sur les thèmes choisis et justifie le choix de ne pas retenir la solidarité en tant que groupe de travail car la loi MAPTAM n'attribue pas de compétence en la matière à la métropole. Par ailleurs, s'agissant d'un sujet transversal, il convient de l'aborder au sein de chacun des groupes de travail afin d'aboutir aux solutions les plus concrètes possibles. TOUR DE PAROLE Monsieur François BUTTET (EDF) intervient sur la représentation des entreprises : un groupe des partenaires existait au niveau de Paris Métropole et les entreprises qui en font partie se sont réunies et ont à l'unanimité demandé à la CCI de transmettre leurs travaux pour nourrir les réflexions du Conseil des partenaires. Monsieur Serge MAS (CGT) souhaite lire une déclaration commune des unions régionales CGT-FO-FSU- Solidaires exprimant des critiques et interrogations sur la création de la Métropole. Ces critiques reposent essentiellement sur la crainte d'une centralisation au niveau de Paris des richesses et des lieux de décision au détriment du reste du territoire métropolitain et au détriment des salariés. Les organisations syndicales concernées se félicitent également de leur représentation au sein du conseil des partenaires. Monsieur Ugo LANTERNIER (AORIF), président de la commission de la mission de préfiguration du CESER rappelle qu'il a reçu Monsieur François LUCAS pour une audition le 2 octobre dernier. Il informe les partenaires et la mission de préfiguration qu'il tiendra le CESER informé des réflexions des différentes groupes de travail. Monsieur Pierre-Antoine GAILLY (CCIP) se réjouit que le développement économique soit identifié comme un des cinq grands thèmes de réflexions. Il rappelle qu'il représente la totalité des entreprises franciliennes et non pas uniquement celles qui sont sur le futur territoire métropolitain. Il propose que la CCIP prenne toute sa place dans le groupe de travail dédié au développement économique. 2

3 Monsieur Pierre SIMON (Paris Ile-de-France Capitale économique) souhaite savoir si des ordres de mission seront donnés aux groupes de travail pour guider leurs réflexions. Par ailleurs, il souligne que les thèmes des groupes de travail sont liés, particulièrement en ce qui concerne le logement et l'aménagement. Il estime que la véritable question qui se pose est de savoir ce que doit être une grande métropole du 21ème siècle et estime qu'un benchmark international serait une piste de réflexion importante. Monsieur LUCAS précise qu'aucune feuille de route n'est donnée aux groupes de travail qui sont libres d'organiser leurs réflexions comme ils le souhaitent, le seul impératif étant que le résultat de ces réflexions soit concret. Il faut dépasser les éléments conceptuels afin d'être en mesure d'apporter une aide concrète aux futurs élus métropolitains. Monsieur DAUBIGNY indique que le législateur a conçu la métropole en lien avec la grande couronne et l'élaboration du SRCI : il faut un dialogue entre les deux. Monsieur Michel MITTENAERE (CNL) estime que la métropole ne peut être mise en place qu'avec l'implication des habitants et souscrit pleinement aux propos de Monsieur MAS sur la nécessité d'intégrer la solidarité au cœur des réflexions des partenaires. Monsieur GUIRAUD revient sur l'idée d'un dialogue avec la grande couronne et confirme qu'il ne faut pas aboutir à une situation d'exclusion mais à celle d'une coopération permanente avec la grande couronne. Il estime également que l'enjeu essentiel de la création de la métropole est de résoudre toutes les inquiétudes liées à la solidarité et l'implication du citoyen. En termes de calendrier, un devoir de réserve s'imposera à Monsieur DAUBIGNY au moment des élections cantonales et des élections régionales mais les partenaires ne sont pas concernés. De ce fait, des débats citoyens peuvent être envisagés vers le mois d'avril ou mai afin de recréer du lien entre le projet métropolitain et les habitants de la future métropole. Il est satisfait de l'implication des citoyens dans ce cadre d'expression. Monsieur Jean-François BALAUDE (Université Paris-Ouest Nanterre) confirme son inscription au groupe de travail culture. Il souhaite toutefois avoir accès aux réflexions des autres groupes de travail, sentiment partagé par l'ensemble des partenaires. Ce point est confirmé par Monsieur LUCAS. Monsieur Alain BERTET (Comité régional du Tourisme) rappelle que le tourisme représente 7 % du PIB de la région Ile-de-France. C'est une thématique transversale à tous les groupes de travail constitués. Il indique également que le problème de la gouvernance de la future métropole doit être un sujet de réflexion pour les partenaires. Monsieur Pascal AUBERT (Pouvoir d'agir) partage l'analyse de Monsieur MITTENAERE. Il s'interroge sur le niveau des réflexions des groupes si aucun guide méthodologique ne leur est fourni. Il estime par ailleurs que dans le cadre de cette phase de préfiguration, les partenaires pourraient réfléchir à la préfiguration du futur Conseil de développement afin de le rendre le plus dynamique possible. Monsieur DAUBIGNY revient sur la méthodologie en rappelant la liberté laissée aux partenaires sur leur champ de réflexions. Monsieur Philippe RIFAUX, représentant Monsieur Patrick AIMON (Fédération française du bâtiment FFB Grand Paris) se réjouit de la méthodologie choisie. Monsieur Patrick ARACIL (UNSA) tient à souligner que la culture est une filière économique à part entière et qu'il ne faut pas oublier le sport dans les réflexions de ce groupe de travail. 3

4 Madame Maryse LEPEE (URIOPSS) se montre satisfaite de la prise en compte de la solidarité de manière transversale dans les groupes de travail. Elle souhaiterait que la santé en fasse également partie. Monsieur DAUBIGNY précise que la santé n'a pas vocation à faire partie du champ de réflexion des groupes de travail car ce n'est pas une compétence de la future métropole. Il tempère toutefois son propos en indiquant que des liens sont faisables avec les groupes de travail existants mais que cela reste un thème technique, difficilement abordable par des non-initiés. Monsieur LUCAS ajoute qu'il est peu utile que les réflexions des partenaires débordent du champ de compétences de la future métropole puisque les élus ne sont attendus que sur les cinq grandes compétences de la métropole. Madame Marylène COURIVAUD (RATP) se félicite que la thématique des transports se retrouve dans tous les groupes de travail et de la reconnaissance de la transversalité de ce sujet. Monsieur Michaël SILLY (Ville Hybride) souhaite aboutir à une bonne coopération entre habitants, techniciens, élus et acteurs privés sur le projet métropolitain et s'investira en ce sens pour mettre en avant des expériences qui fonctionnent dans les territoires. Monsieur Daniel HANNOTIAUX (Ile-de-France environnement) estime essentiel de prendre en compte les CDT dans les réflexions menées par les partenaires car ils ont eu un bon apport par le passé. Monsieur DAUBIGNY insiste sur la liberté de réflexion laissée aux groupes de travail et précise que les CDT ne sont pas des outils du passé : c'est un mouvement en cours. Bien qu'ils ne soient pas intégrés en tant que tels à la métropole, il peuvent tout à fait servir de ferment pour les réflexions des partenaires, notamment pour le groupe de travail aménagement avec les réflexions autour des gares. Le seul problème étant que certains périmètres des CDT s'étendent au-delà du périmètre de la métropole. Quant à l'oin-multisite, elle n'a pas vocation à couvrir tous les sites de développement dans le territoire de la métropole. Madame Evelyne CIRIEGI (CROSIF) se réjouit de l'intégration de grands événements dans le cadre des réflexions des partenaires et le prise en compte de la nécessité de créer un lien avec les citoyens. Monsieur Julien NEIERTZ ( Métropop!) souligne l'importance de la participation des citoyens à la vie associative. Un des enjeux majeurs de réflexions est, pour lui, l'accès à l information. Il se demande quel relais d'information est envisageable par rapport aux autres interlocuteurs pour que les travaux puissent être partageables et transmettables. Monsieur DAUBIGNY rappelle que la participation des citoyens doit être au cœur des préoccupations de la mission et des partenaires. Il estime cependant qu'il y a des moments pour travailler ensemble et un moment pour communiquer. Si les groupes sont libres d'associer les structures qu'ils souhaitent dans le cadre de leurs travaux, les réflexions restent celles des groupes et des partenaires. C'est le Conseil des partenaires qui est en charge des actions de communication extérieures et non chacun des groupes de travail. D'autant que le Conseil des partenaires doit in fine donner un avis au Conseil des élus : les partenaires ont donc une responsabilité institutionnelle envers le Conseil des élus et leur légitimité démocratique. Monsieur LUCAS rappelle qu'un site internet de la mission de préfiguration a été mis en place ( : une rubrique «qui fait quoi?» permet de renvoyer vers chacun des acteurs du Grand Paris et tous les travaux intermédiaires du Conseil des élus y sont diffusés, après accord des présidents. Il souhaite que cela se passe de la même manière s'agissant des travaux du Conseil des partenaires. Ce sera au Conseil des partenaires réuni en plénière de valider les éléments, pas à chaque groupe de travail afin d'éviter d'éventuelles instrumentalisations des réflexions menées. 4

5 Madame Véronique BALBO-BONNEVAL (FNADAC) souhaite que les réflexions des groupes de travail permettent de formuler la promesse métropolitaine en répondant aux grands enjeux de société. Monsieur DAUBIGNY répond qu'il s'agit de la base même des réflexions des groupes de travail. Monsieur Pierre MOULIE (Vice-président du CESER) prévient qu'au vu du calendrier serré, le travail attendu de la part des partenaires est intense. Il souhaite que les membres des différents groupes de travail puissent apprendre à se connaître dès à présent afin de pouvoir travailler efficacement le plus tôt possible. Monsieur LUCAS répond que c'est exactement là le rôle des animateurs des groupes de travail. Monsieur DAUBIGNY ajoute qu'il est tout à fait possible de prévoir une deuxième réunion des 60 partenaires afin qu'ils apprennent à mieux se connaître. Monsieur Patrick DOUTRELIGNE (Fondation Abbé Pierre) se demande s'il est possible pour les animateurs de se réunir entre eux, ainsi que les rapporteurs. Cela leur permettrait de mieux appréhender les objectifs des groupes et d'envisager les liens à faire, notamment avec le SDRIF. Monsieur DAUBIGNY rappelle qu'il peut y avoir des propositions d'évolution législative mais qu'il ne faut pas s'éloigner des repères et qu'il faut rester dans les délais calendaires fixés. Madame Catherine LEGER (Fédération des entreprises publiques locales) indique que 103 EPL existent sur le territoire de la future métropole. Les EPL ont un rôle de soutien aux collectivités et leur champ d'action recouvre plusieurs domaines. De ce fait, elle demande à pouvoir contribuer de manière écrite à des groupes de travail auxquels elle n'aurait pas pu s'inscrire. Ce point est validé par Monsieur DAUBIGNY. Monsieur GUIRAUD clôt la séance en prévoyant la prochaine réunion du Conseil des partenaires. Suite au report de l'examen au Parlement, il paraît peu cohérent de prévoir une nouvelle réunion avant le premier trimestre