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1 Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de Fr. 615'000.- relative au remplacement des équipements, à l amélioration de l éclairage public et à la réfection de la chaussée au chemin des Joyeuses Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, 1. Introduction Le projet de réfection des infrastructures souterraines du chemin des Joyeuses fait suite aux développements récents et à venir de ce secteur qui imposent leur redimensionnement. En effet, le Groupe E doit effectuer d importants travaux pour garantir l approvisionnement électrique et Viteos souhaite étendre son réseau de gaz naturel qui pourrait potentiellement alimenter 19 immeubles de ce quartier. Pour les infrastructures souterraines communales, le réseau d eau potable est vétuste, sous-dimensionné et non bouclé ; le système d évacuation des eaux quant à lui est en unitaire. Ce projet vise donc à mettre en conformité les réseaux communaux parallèlement aux travaux réalisés par le Groupe E et Viteos soit : Remplacement de la conduite d'eau potable, bouclage, renforcement de la défense incendie Évacuation des eaux : remplacement du collecteur d'eaux usées sur les secteurs nord et centre ; pose d un collecteur pour les eaux claires (mesure M8 du PGEE) Remplacement des luminaires actuels au mercure et mise en place de tubes pour une réfection complète à long terme de l'éclairage public 1

2 Pour des questions pratiques, ce projet est décrit par secteurs : Secteur nord : domaine public se raccordant sur le chemin de Cuard Secteur centre Secteur nord Secteur centre : domaine privé Secteur sud : domaine public se raccordant à la rue du Jordil Secteur sud 2. Infrastructures 2.1 Eau potable Dans le secteur sud, la conduite d eau potable a un diamètre de 1 ½. Elle est en fonte ou en acier et son tracé est inconnu. Du point de vue hydraulique, cette conduite est d un diamètre insuffisant pour permettre de nouveaux branchements ou garantir la défense incendie. Par ailleurs, vu son ancienneté, elle serait fragilisée par la réalisation des fouilles prévues par les Services. Dans les secteurs nord et centre, il n y a pas de conduite principale d eau potable et le tracé des branchements est inconnu. Compte tenu de ces éléments, les SIB ont proposé la pose d une nouvelle conduite en fonte de DN 125 mm qui permet d équiper convenablement le quartier des Joyeuses, d assurer le bouclage du réseau et de permettre de renforcer la défense incendie. La longueur totale de la nouvelle conduite est de m'. Pour la protéger contre le gel, elle sera mise en place à une profondeur de 1,20 m' et enrobée de sable. Les introductions des immeubles bordiers seront contrôlées et au besoin remplacées (aux frais des propriétaires). Le devis estimatif comprend les travaux de génie civil nécessaires à la mise en place de la nouvelle conduite ainsi que les travaux d appareillage devisés par les SIB. 2

3 2.2 Évacuation des eaux La mesure M8 du PGEE prévoit la mise en place du système séparatif dans le chemin des Joyeuses. Les canalisations d eaux mixtes existantes ont été inspectées à l aide d un robot muni d une caméra. Une partie des inspections avait déjà été effectuée dans le cadre du PGEE ; les tronçons qui n avaient jamais été visionnés l ont été dans le courant du mois de mars Avec ces informations de base, les travaux suivants sont donc projetés : Eaux usées Secteurs nord et centre : Le collecteur existant de DN 150 mm à 200 mm est en mauvais état et doit être remplacé dans son intégralité. Un nouveau collecteur composé de tuyaux PVC de DN 200 mm sera mis en place sur une longueur de 136 m'. Les tuyaux seront enrobés de béton au profil III SIA. Quatre chambres de visite de DN 80/60 cm seront construites et les raccordements à l ancien collecteur seront rétablis. Secteur sud : Le collecteur existant de DN 300 mm est dans un état satisfaisant et peut donc être conservé. Seule la présence ponctuelle d importantes racines, qui obstruent le collecteur, mérite une intervention Eaux claires Secteurs nord et centre : Pour le système séparatif, il est projeté la pose d'un collecteur pour évacuer séparément les eaux de pluie. Celui-ci est composé de tuyaux en PVC de DN 200 mm sur 90 m et de DN 250 mm sur 60 m. Les diamètres des conduites correspondent aux calculs hydrauliques réalisés dans le cadre de ce projet. Les tuyaux sont enrobés de béton au profil III SIA. Six chambres de visite de DN 80/60 cm sont réparties sur le tracé. Les eaux de surface de la chaussée seront évacuées par ce nouveau collecteur via des grilles dépotoirs (4 pièces). Secteur sud : La mise en place du système séparatif dans ce secteur sera limitée aux 40 premiers mètres qui permettent un raccordement à la rue du Jordil. Les immeubles N 9, 20 et 22 pourront y être raccordés et le N 18 devra infiltrer les eaux claires. Pour des questions topographiques, les autres immeubles situés au sud évacuent leurs eaux directement dans le collecteur de la rue des Terreaux. D une manière générale, les eaux de surface des places privées et toitures des immeubles bordiers seront prioritairement raccordées à des dispositifs d infiltration avec 3

4 un trop-plein vers le nouveau collecteur. Ces travaux se feront aux frais des propriétaires selon le règlement d'application du PGEE. Avant les travaux, un courrier d'information devra être adressé aux propriétaires concernés pour les informer de cette procédure. 2.3 Éclairage public La partie éclairage public de ce projet a été analysée par le Groupe E en collaboration avec le service technique. Seuls les luminaires ayant des lampes au mercure seront remplacés et abaissés. Deux variantes sont proposées par le Groupe E pour un prix équivalent : Luminaire Furyo 50W Lampe à Sodium Luminaire TECEO 24 LEDs 28W En prévision d un tirage à long terme de nouveaux câbles d alimentation, un tube PE DN 60 mm sera tout de même installé en fouille commune avec les autres conduites. 2.4 Divers Les relevés de toutes les nouvelles infrastructures souterraines seront effectués par un bureau de géomètres et intégrés dans la base de données communales. Le coût de ces prestations est inclus dans le devis général des travaux. 2.5 Services tiers Tous les Services tiers ont montré de l intérêt pour cette réalisation. Viteos et le Groupe E en sont même les moteurs. Tous les travaux réalisés par les Services tiers sont intégralement à leur charge, ils seront cependant coordonnés à ceux engagés par la commune de manière à minimiser les coûts de construction. 3. Superstructure Au vu de l état actuel de la chaussée et des fouilles projetées dans celle-ci, sa réfection complète paraît inévitable. Une intervention minimale a donc été prévue pour l amélioration de la fondation de chaussée sur une épaisseur de 20 cm. Celle-ci consiste à mettre en place une nouvelle couche de grave 0-45 mm qui servira de support à la superstructure, composée d une unique couche d enrobé dense de 9 cm d épaisseur et à grosse granulométrie (ACT 22 N). 4

5 4. Investissement L'investissement à consentir pour l ensemble des travaux communaux de réfection du chemin des Joyeuses (infrastructures et superstructure) se décompose comme suit : Genre de travaux RECAPITULATION GENERALE Montant CHF A. REMPLACEMENT CONDUITE EAU POTABLE 212' B. COLLECTEUR EAUX CLAIRES SECTEUR NORD 39' C. COLLECTEUR EAUX USEES SECTEUR NORD 38' D. EAUX DE SURFACE SECTEUR NORD 7' E. COLLECTEUR EAUX CLAIRES SECTEUR CENTRE 49' F. COLLECTEUR EAUX USEES SECTEUR CENTRE 40' G. EAUX DE SURFACE SECTEUR CENTRE 5' H. COLLECTEUR EAUX CLAIRES SECTEUR SUD 29' I. EAUX DE SURFACE SECTEUR SUD 5' J. ECLAIRAGE PUBLIC 17' K.TRAVAUX DIVERS 8' L. REFECTION DE CHAUSSEE SECT. NORD 45' M. REFECTION DE CHAUSSEE SECT. SUD 69' TOTAL GENERAL HT TVA 8% 569' ' Pour arrondir TOTAL GENERAL TTC 615' Il est important de prendre en considération que les travaux de construction des collecteurs d eaux claires sont subventionnés par le Canton à hauteur de 25% (séparatif non effectif) pour le secteur sud et de 40% (séparatif effectif) pour les secteurs centre et nord, soit un montant d environ CHF TTC 46'

6 Conclusion Cette demande de crédit s inscrit dans le plan d investissement prévu et dans l ordre des nécessités définies avec notre mandataire. Elle suit également les dispositions initiées par le plan général d évacuation des eaux (PGEE). La commission des travaux publics sera consultée sur ce sujet lors de sa séance du 19 avril Au vu de ces éléments, nous vous demandons de bien vouloir accepter cette demande de crédit. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président : Le chef du dicastère : Denis Pellaux Cédric Maire Annexe : Plan A3 Bevaix, le 16 avril

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