Albi (81) Bilan de mandat. Situation avant Retour sur les actions menées au cours du mandat

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1 Bilan de mandat Albi (81) Situation avant 2001 Le Maire, Philippe BONNECARRERE, est réélu avec 60% des voix après un premier mandat qui s est terminé sur plusieurs réalisations importantes et populaires, juste quelques mois avant les élections, Novembre et Janvier : complexe piscines ATLANTIS, Médiathèque. L action de ce maire peut se qualifier comme une action principalement patrimoniale : faire d ALBI une belle ville susceptible d obtenir un classement UNESCO. La gestion économique et financière vise au plus juste pour ce qui est du personnel ( diminuer les emplois et déléguer les services nécessaires à des entreprises privées ) et utilise les marges d emprunts à trente ans pour réaliser de nombreux travaux de prestige dans la ville. En mars 2001 la gauche est allée très divisée aux élections avec deux listes pour le PS. Les Verts sont partis avec une liste autonome au 1 tour. Liste plurielle de la gauche au second tour. Après l élection on compte : 2 VERTS, 2 PC, 1 mouvement Républicain citoyen, 1 PS, 1 société civile proche du PS, 1 Radical de Gauche. Ce qui fait 35 conseillers dans la majorité UMP et apparentés, et 8 conseillers dans l opposition. Retour sur les actions menées au cours du mandat Action immédiate contre la réalisation d un 3 parking souterrain dans le chœur historique au pied de la Cathédrale. Ce parking était déjà conventionné ( dates d étude et de réalisation déjà arrêtées ainsi que le coût). J ai étudié de très près ce dossier, immédiatement rejointe par un bon nombre d Albigeois et largement aidée par une association qui s est constituée sur le sujet. Au bout de 2 ans et demi, le Maire a fini par accepter la contestation et a fait une autre proposition. Le 3 parking souterrain a été ouvert en 2007, dans le centre mais pas sous la place de la Cathédrale. Il a aussi une autre fonction qui le justifie plus : parking sous un marché et offrant des places de stationnements dans une zone très habitée particulièrement dépourvue de garages. Cette action a eu un fort retentissement dans la ville, et a permis une saine confrontation entre le Maire et l opposition, les VERTS en tête. Recours devant le Tribunal Administratif au motif de la suppression de la page d expression dans le journal de la ville un an avant des élections Là c est surtout Philippe FLORIOT qui connaît bien les rouages administratifs qui a mené l affaire. Celle-ci a été gagnée dans les meilleurs délais et la ville a été condamnée à restituer la page de communications immédiatement. Ces 2 actions en début de mandat ont permis de mettre en évidence notre capacité de présence et de compétence malgré une équipe d opposition peu nombreuse. Autour des questions de stationnement, circulation, transport en commun, Vélo dans la Ville et pistes cyclables Nous avons fait entendre notre voix de nombreuses fois en séance de Conseil Municipal, avec plus ou moins de succès bien sûr. Pour les transports en commun, j ai souvent donné l exemple de Châteauroux ( même population et mêmes critères en gros ) puis de Gap, ce qui a valu entre autres plusieurs échanges assez vifs sur la gratuité. Pour la place du vélo dans la ville, le réseau associatif est puissant. Pour les pistes cyclables, la ville continue à ne pas respecter le code de

2 Bilan de mandat l Environnement et crée ou restaure des rues sans y prévoir la place du vélo, d où des interventions en conseil municipal et auptès de l élu référent. Ce dossier est à poursuivre. Nous avons rencontré une vraie difficulté structurelle du fait que les transports sont désormais de la compétence de la Communauté de Communes ; or le Maire a absolument refusé de faire entrer les membres de l opposition à la C2A ( Communauté de Commune de l Albigeois). Installation des relais de Téléphonie mobile dans la Ville Chacun connaît la complexité du sujet : les téléphones portables, tout le monde en veut, tout le monde en a, et il faut donc des installations d antennes relais. D autre part les «experts» ne se mettront pas d accord de si tôt pour dire clairement s il y a risque pour la santé ou pas. Dans un premier temps j ai fait circuler des informations et des questionnements, vers Puis en 2005, des parents se sont émus de la proximité d installations importantes de téléphonie mobile tout près de l école de leurs enfants. Ils se sont constitués en association et nous les avons appuyés ( VERTS et Parti Communiste). Troisième étape fin 2005 : nous avons vu l installation très rapide et de nuit d antennes relais sans aucune information des riverains. Ceux-ci se sont tournés vers nous pour plus d information et essayer de se défendre. Quatrième étape début 2007 : une association s est constituée, sorte de relais local de Robin des Toits. Nous demandons que des mesures contradictoires soient faites dans certains lieux de la Ville très proches d habitations et d établissement sensibles ; que la puissance nécessaire et suffisante au fonctionnement de la téléphonie mobile soit abaissée comme cela a été fait dans certains arrondissements de Paris. Qu il y ait une information des riverains. Par ailleurs il semble bien que la municipalité elle-même se soit fait complice ou se soit fait flouer lors de nouvelles installation ou de nouveaux aménagements sur les stations relais et que les déclarations de travaux ne sont pas tous au clair : l association nous a tenus au courant de son action à ce sujet depuis plusieurs mois. De notre côté, nous avons adressé tout un dossier d information sur le sujet eu juin Nous avons eu quelques discrets retour. Action à poursuivre pour être en mesure de répondre à des demandes de citoyens, pour continuer à agir auprès du Maire et de l élu référent, et plus généralement pour voir si les études récentes et les travaux du CRIIREM peuvent permettre d avancer dans la connaissance des incidences des ondes électro-magnétiques de basse fréquence sur la santé humaine. Participation aux Commissions de Marchés Présence régulière des VERTS depuis plus de 6 ans. A Albi, le travail de la Commission de Marché se fait de façon scrupuleuse, et il n y a pas de raison de se poser sans cesse en opposant. Mais on peut aussi faire des remarques qui parfois, -parce que les employés des services sont ouverts aux questions environnementales, ou parce que ces questions sont maintenant dans le vent trouvent un écho au bout de plusieurs années. Ainsi la dernière Maison de Quartier en cours de réalisation va répondre à plusieurs critères écologiques ( chauffage, toiture) alors que jusqu à présent il n y avait pas d échos. Il a suffi de poser la question d un début d aliments bio dans les cantines pour que la responsable de la cuisine centrale obtienne les moyens de l introduction de quelques produits bio : viandes et laitages. Ce sont 2 exemples : les choix qui appartiennent aux personnes en poste, mais que l élu VERT peut présenter les choses au bon moment. Toujours dans les commissions de marché on peut donner un point de vue sur les produits phytosanitaires, ou sur les qualités des véhicules à acheter. Là encore, beaucoup d achats relèvent maintenant de la Communauté de Communes. Centre d enfouissement technique des Déchets Ménagers Il existe encore à Albi un CET pour les déchets ultimes qui sera utilisé jusqu en D une part les règles de fonctionnement d une telle installation n étaient pas respectées ( en particulier couverture de terre tous les 2 jours, arrivée d eau suffisante pour les pompiers, réunions de la Commission Locale d Information et de Surveillance) et d autre part par temps de grosses chaleurs il y de fréquents départs de feu, comme cela

3 Bilan de mandat s est produits de façon grave en septembre J ai donc posé le problème dans la presse et surtout au cours d une séance de CODERST à la Préfecture. Effet immédiat : obligation de couvertures de terre entre les couches de dépôts d ordure, doublement de la capacité d eau pour les pompiers, remise en route de la CLIS de ce lieu, et de tous les autres lieux semblables dans le département. Une action facilement réussie tant elle était évidente et qui fut appréciée des riverains et de la commune voisine qui a désormais une vue sur des couches de terre et non des couches d ordures. Pour ce dossier il y a encore du travail, en particulier au niveau du fonctionnement structurel. Il y a en effet dans le Tarn un syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères, mais l équipe municipale actuelle ne s est toujours pas décidée à y adhérer, ce qui représente un manque à gagner dans la mutualisation des coûts de mise en place des installations. Dommage, et il faudra bien y venir pourtant. Je vais arrêter le détail des actions au cours de ces 6 années et seulement citer encore l une ou l autre chose : Comment saisir la problématique des nuisances bruits liées au Circuit d ALBI par rapport aux riverains. intervention à la demande des personnes concernées lors de la revente d un terrain suite à un projet municipal qui ne s est pas réalisé. Réponse à une préenquête de la DDE par rapport à un projet de contournement de la ville. Réflexion sur l élaboration de l agenda 21 et prises de position à ce sujet. Travail avec les délégués syndicaux CGT et d autres élus sur le devenir de la Centrale Thermique au charbon, centrale Pélissier, qui a été fermée en mars Participation au Réseau Education Sans Frontière 81 Recommandations pour l avenir : Rester vigilants dans les choix de réalisation dans et pour la ville : je dis volontiers que nous avons un Maire( qui repassera peut-être) qui est un maire «patrimonial» plus que «social et humaniste». Or il ne faut pas qu ALBI soit une ville-musée selon la formule souvent employée. Je demanderais une attention particulière aux habitants qui vivent en situation précaire, et aussi aux habitants de tous pays qui sont arrivés dans notre ville parce qu il y a un centre d accueil pour demandeurs d asile. Intégration par le travail, par l apprentissage de la langue, penser à la «fracture numérique», ce n est pas qu un mot. Rester présents dans le processus de reconversion de la Centrale Pélissier puisque nous avons su y prendre un peu de place et faire des propositions. Rester actifs sur toutes les questions de déplacement, stationnement, circulation, transports en commun adaptés, vélos et pistes cyclables, contournement de la ville : la Mairie a besoin d idées. Poursuivre le dossier sur la Téléphonie mobile au plan local et en général. Personne ressource Marie-France de TRUCHIS, Conseillère municipale Les VERTS dans l opposition à ALBI

4 Démocratie locale (institution, intercommunalité, budget participatif, démocratie participative, agenda 21) Angers (49) Situation avant 2001 : La situation antérieure à 2001 : Avant 2001, les Verts n étaient pas présents au Conseil municipal, ni à l Agglomération. Un agenda 21 local municipal était déjà lancé depuis 1999, mais en revanche il n existait pas d agenda 21 intercommunal. Enfin, Angers ne disposait pas de Conseils de quartier, ni de véritables instances de consultation. Politiques antérieures, effets et conséquences sur la ville,... La politique municipale angevine avant 2001 se caractérisait par une recherche systématique du consensus, devenu une véritable marque de fabrique de la politique locale. La majorité politique n avait pas pour objectif prioritaire d encourager les instances de consultation ou de démocratie participative. Les principales mesures à l initiative des élues écologistes La participation active à la mise en place des Conseils Consultatifs de Quartiers. Une élue Verte, Rose-Marie VERON, participe à l un des deux premiers CCQ expérimentaux en début de mandat. Les élues VertEs collaborent de manière collégiale à la définition des règles de fonctionnement des Conseils Consultatifs de quartier. Sur 10 Conseils Consultatifs de Quartier, trois sont aujourd hui présidés par des élues VertEs : Rose-Marie VERON, Marianne PRODHOMME et Vincent DULONG. La mise en action des agendas 21 de la Ville et de l Agglomération. L agenda 21 de la Ville est placé sous la responsabilité politique d un adjoint Vert, Gilles MAHE, dès le début du mandat. Le lancement d un agenda 21 communautaire débute en 2005, avec un processus de consultation qui se déroule tout au long de l année. Il fait l objet d une délégation particulière attribuée à un conseiller communautaire Vert, Gilles MAHE, qui n est toutefois pas présent dans le bureau exécutif de l agglomération. Le premier plan d actions de l agenda 21 d Angers Loire Métropole est adopté au début de l année L administration de proximité et l écoute. Une élue Verte, Lise COUEDY, en tant qu adjointe à «l écoute, l administration de proximité et la citoyenneté», pilote notamment jusqu en 2005, date de son départ : la mise en place d un guide de la consultation des citoyens ; l amélioration de l accueil du public dans les services ; l expérience concluante d un premier pôle de proximité et le démarrage de son extension dans tous les quartiers de la Ville. Le lancement d un Conseil Local de l Environnement. Il s agit d une structure de débats éco-citoyens, lancée à l initiative des Verts. Son pilotage est assuré par un élu Vert, Gilles MAHE, avec la collaboration d une élue verte, Rose-Marie VERON. La relance du second mandat du Comité d usagers du CCAS. Une élue Verte, Rose-Marie VERON, assure le pilotage politique du renouvellement du comité d usagers, après son arrivée sur un poste d adjointe en cours de mandat (2005). Le comité d usagers du Centre Communal d Actions Sociales est relancé sous son impulsion, suite notamment à une évaluation lancée peut avant son arrivée sur son poste d adjointe.

5 Démocratie locale (institution, intercommunalité, budget participatif, démocratie participative, agenda 21) Le pilotage d un projet de démocratie culturelle : Une élue Verte, Marianne PRODHOMME, s est investie dans le projet «Charte Culture et Solidarité», destiné à permettre l accès de tous à la culture et en particulier des personnes qui en sont le plus éloignées. Elle a accompagné les évolutions de ce projet vers plus de démocratie culturelle : construire des actions ensemble entre acteurs culturels, associations, usagers, élus. Elle a piloté la mutation du projet d une charte «d accès» à la culture à une charte de «participation à la culture». Les objectifs généraux et opérationnels de ces politiques Conseils Consultatifs de Quartiers Les CCQ sont clairement définis politiquement comme des instances de consultation. Afin d obtenir de véritables résultats, suite aux préconisations des membres des CCQ, ces derniers font l objet de saisines précises préparées en amont avec l appui du service Participation et Conseils Consultatifs. Les CCQ peuvent également s auto-saisir sur quelques questions. Agendas 21 de la Ville et de l Agglomération. Les agendas 21 de la Ville et de l Agglomération sont avant tout des documents d orientation visant à la mise en oeuvre d actions de développement durable. Dans leurs volets élaboration et animation, qui restent à développer davantage, les agendas 21 de la Ville et de l agglomération sont aussi des outils de concertation avec la population. A noter qu Angers était par ailleurs co-organisateur avec Nantes et la Région des Pays de la Loire, des quatrièmes Assises nationales du développement durable. Le projet était piloté politiquement par Gilles MAHE en ce qui concerne la Ville d Angers. La délégation Ecoute et Administration de proximité. Il s agit de contribuer à améliorer l adéquation entre les besoins des citoyens et les services rendus par la Ville : recueil des sollicitations des usagers, participation et soutien aux actions de «sensibilisation citoyenne» portées par des collectifs d habitants, médiation et facilitation des relations entres services et partenaires extérieurs, ou encore développement des services publics en proximité. Le Conseil Local de l Environnement. Le Conseil Local de l Environnement est une structure de débats éco-citoyens, qui peut émettre des avis et des recommandations sur des politiques publiques environnementales. Le comité d usagers du CCAS. Il vise à recueillir l avis et la parole des usagers du CCAS sur les politiques sociales mises en place par la Ville. Le comité d usagers, dans son second mandat, s ouvre plus largement sur des projets de la Ville. Il donnera son avis suite à des saisines de la Ville ou du Centre Communal d Action sociale (CCAS) et pourra également faire des propositions. La Charte Culture et solidarité. Elle vise à développer la participation de tous à la vie culturelle, en particulier des publics qui sont éloignés de la culture pour des raisons de précarité financière, d isolement... Les actions proposées depuis l origine de la Charte étaient essentiellement centrées sur l accès au spectacle. Après un bilan participatif du projet, de nouvelles méthodes de travail ont été définies entre tous les acteurs impliqués. Des actions nouvelles ont été impulsées, centrées sur plus de participation des personnes. Par la participation à la culture il s agit de permettre à chacun de se développer, s épanouir, s ouvrir ; développer le lien aux autres, rompre l isolement ; se sentir appartenir au quartier, à la ville, à la société ; à terme, accéder à la vie culturelle de façon autonome.

6 Démocratie locale (institution, intercommunalité, budget participatif, démocratie participative, agenda 21) Les publics bénéficiaires Conseils Consultatifs de Quartiers L ensemble des habitants d Angers. Agendas 21 de la Ville et de l Agglomération Les actions de l agenda 21 concernent l ensemble des habitants et au delà! Ecoute et Administration de proximité Le guide de la consultation est destiné à être utilisé par les services municipaux et les élues. Les actions de l administration de proximité concernent directement les habitants. Le Conseil Local de l Environnement L ensemble des habitants d Angers, dans la mesure où ils sont tous concernés par les politiques publiques environnementales de la Ville. Le comité d usagers du CCAS De manière indirecte, tous les usagers des politiques publiques sociales du CCAS et de la Ville, et plus particulièrement les plus démunis. Charte Culture et solidarité Elle concerne les personnes en situation de difficulté financière, d isolement, de repli sur soi ou vivant une situation de disqualification sociale. Moyens, modalités et obstacles Les moyens mobilisés La mise en action des agendas 21 de la Ville et de l Agglomération Moyens humains : deux chargées de mission et une assistante Moyens financiers : la mission développement durable de la Ville dispose depuis 2001 d un budget annuel d environ euros la mission développement durable de l agglomération dispose quant à elle depuis 2006 d un budget annuel de euros environ à noter par ailleurs la création d un observatoire du développement durable placé sous la responsabilité du Maire (avec notamment la mise en place d un colloque sur le développement durable d un coût de euros. Angers a également mobilisé euros en tant que co-organisateur avec Nantes et la Région Pays de la Loire, lors des quatrièmes Assises nationales du développement durable. Conseils Consultatifs de Quartiers Moyens humains : les CCQ ne disposent pas de budgets propres mais un service spécifique a été créé, comprenant une chef de projet qui dirige une équipe d une dizaine de personnes. Moyens financiers : Le service a mis en place une ingénierie à disposition des conseils consultatifs de quartiers : déplacements, conférences et formations. Le Conseil Local de l Environnement Pas de budget propre, les actions menées sont mises en oeuvre par la Direction environnement.

7 Démocratie locale (institution, intercommunalité, budget participatif, démocratie participative, agenda 21) Le comité d usagers du CCAS Moyens humains : un chef de projet Moyens matériels : mise à disposition de matériel technique, outils bureautiques et de communication, salle de réunion, organisation administrative, outils d animation pour favoriser l expression, modules de formation pour augmenter le niveau de compétence des membres du réseau, démarche d évaluation en continue réalisée par un tiers. Moyens financiers : budget de plusieurs dizaines de milliers d euros. Charte Culture et solidarité Moyens humains : - coordination : une chargée de développement culturel à hauteur de 750 heures annuelles. - médiation et suivi opérationnel : une médiatrice culturelle à hauteur de 1200 heures annuelles. - secrétariat et comptabilité : 750 heures annuelles. Moyens financiers : - charges : Euros (achats spectacles et financement des actions + valorisation masse salariale). - produits : Euros (participation des associations relais) Euros (part Etat du contrat de Ville) Euros (part Ville du contrat de Ville) Euros (subvention conseil général) Euros (masse salariale) Euros (part du CCAS). Les processus de mise en œuvre Conseils Consultatifs de Quartiers L ensemble des élues a été associé en début de mandat à la définition des règles de fonctionnement des CCQ. Un service conséquent est en appui des membres des CCQ. Les Agenda 21 municipal et communautaire Pour ce qui concerne l agenda 21 municipal, la délégation est confiée à un élu Vert, Gilles MAHE, dés le début du mandat. Le processus de concertation de l agenda 21 mériterait sans doute d être accentué en lien avec les CCQ, mais dans l ensemble, les pratiques de développement durable se diffusent dans les services avec l apparition d agents directement affectés à des projets concrets d actions de développement durable dans les services municipaux. Une mission développement durable a été créée avec un budget conséquent, aussi bien à la Ville qu à l agglomération. Le Conseil Local de l Environnement Le CLE est une instance mise en œuvre dès le début de mandat sans problème particulier, et qui fonctionne un peu sous la forme d une commission extra- municipale. Le comité d usagers du CCAS Le comité d usagers a été reconduit suite à une première expérience et à une évaluation. Le premier objectif était de l ouvrir largement sur l ensemble des projets de la Ville. Par ailleurs, un élu de l opposition y a fait son entrée. Enfin, les salariés du CCAS y interviennent pour apporter leur savoir-faire et leurs connaissances techniques, mais n en sont pas membres. De nombreux usagers (54) ont répondu présent pour participer à ce nouveau mandat. La Ville et le CCAS continuent d œuvrer pour lever les freins à la participation, en facilitant la présence aux réunions via des aides au transport ou à la garde d enfants par exemple. Charte Culture et solidarité Le dispositif connaissait un certain nombre de difficultés de fonctionnement. Le travail mené depuis le début de ce mandat, notamment sous l impulsion politique de Marianne PRODHOMME, a consisté à mener un diagnostic participatif de la situation avec tous les acteurs concernés : acteurs culturels, associations relais

8 Démocratie locale (institution, intercommunalité, budget participatif, démocratie participative, agenda 21) auprès des personnes en difficultés, personnes concernées elles-même,) et définir conjointement des évolutions : clarifier les finalités, Les actions et l engagement des partenaires. Aujourd hui la Charte fonctionne de par le travail en commun entre l ensemble de ces acteurs. Les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre (politiques, juridiques, résistances locales,...) Conseils Consultatifs de Quartiers Le périmètre de saisine des CCQ reste restrictif. Il n existe pas de budget propre de fonctionnement propre des CCQ, ni de budget d investissement pour certaines actions dans les quartiers. La délégation Ecoute et Administration de proximité Le pilotage de cette délégation a rencontré quelques difficultés, compte tenu notamment des interférences avec des compétences relevant du contrat de Ville sous la responsabilité d une autre adjointe et du Maire. La délégation a été remaniée en cours de mandat (et placée sous la responsabilité de l adjointe à la vie des quartiers et du Maire). Les Agenda 21 municipal et communautaire L agenda 21 municipal et communautaire sont placés sous la responsabilité politique d un élu Vert, Gilles MAHE. En revanche, le pilotage politique de l observatoire du développement est assuré par le Maire. A noter que le pilotage de l agenda 21 de l agglomération est assuré sans vice présidence, ni présence de Gilles MAHE au bureau exécutif de l agglomération. En ce qui concerne l agenda 21 communautaire, le Conseil de développement produit des rapports de qualité, donne son avis sur la démarche mise en place, mais ne se positionne pas véritablement en tant que relais d actions de l agenda 21 auprès de la société civile. Enfin, de manière plus générale, l appréhension locale de la notion de développement durable reste consensuelle, et ne suscite pas suffisamment de débats sur la portée des actions à mettre en œuvre au sein du Conseil d agglomération et des services. Le Conseil Local de l Environnement Depuis l apparition des CCQ, avec des commissions de travail environnement, le périmètre d action du CLE est plus difficile à définir. Le comité d usagers du CCAS L enjeu réside à présent dans l intégration des avis de ce comité d usagers à l ensemble des politiques municipales de la Ville et non pas uniquement aux politiques publiques du CCAS. Charte Culture et solidarité Le projet, au départ conçu comme un dispositif d accès pour tous à la culture, a nécessité un accompagnement politique soutenu pour l orienter également vers une plus grande écoute et participation des populations bénéficiaires. Résultats et évaluations Les changements observés grâce à ces mesures - Les évaluations menées sur les politiques adoptées depuis Conseils Consultatifs de Quartiers. Le premier bilan est plutôt positif, avec des projets qui ont pu aboutir et des avis émis par les CCQ dont le Conseil Municipal tient compte. A noter : des bilans d étapes annuels sur les CCQ Le bilan d étape pour l année 2005 (présenté en conseil municipal du 26 janvier 2006) revient notamment sur le fonctionnement des CCQ et les résultats des travaux des ces instances de consultation. Le rapport

9 Démocratie locale (institution, intercommunalité, budget participatif, démocratie participative, agenda 21) complet est en ligne sur le site de la Ville : - le fonctionnement des conseils consultatifs de quartier : «317 réunions de groupes de travail et de séances plénières sont comptabilisées de janvier à décembre Ce qui correspond à 47 groupes de travail en cours sur l année A cela s ajoute une quarantaine de réunions des bureaux des conseils, réunions destinées à préparer et organiser les travaux. Ce sont donc environ 5200 personnes (sachant qu une personne peut participer à plusieurs réunions) qui ont participé aux réunions plénières et aux groupes de travail. La fréquentation moyenne est de 31 personnes pour les séances plénières et de 14 personnes pour les groupes de travail. Depuis la création des conseils consultatifs de quartier, 67 démissions sont intervenues. Les raisons invoquées les plus importantes sont, par ordre décroissant, les déménagements (33% soit 22 personnes), un emploi du temps trop serré qui ne permet pas de suivre les travaux dans les conditions satisfaisantes (19% soit 12 personnes), viennent ensuite la santé et les décès (9% soit 6 personnes), l adéquation entre le dispositif «conseil consultatif de quartier» et les attentes (8% soit 5 personnes), puis la démission d une association (5% soit 3 personnes).» - Les résultats des travaux des conseils consultatifs de quartier : La plupart des avis et préconisations des CCQ sont reprises par les services. Le bilan reprend l ensemble des avis et les suites données par la municipalité. une Journée grand public d évaluation et de perspectives organisée en Ces «Rencontres angevines de la démocratie locale» ont réuni plus de 350 personnes. enfin, l agence de notation des villes a formulé l appréciation suivante : «Dans le soucis d aider à transformer le «consommateur» de services en citoyen, actif, conscient et responsable, la mairie assure une formation aux membres de ces conseils consultatifs de quartier dont il faut souligner le fonctionnement exemplaire». Les Agenda 21 municipal et communautaire mise en place d un tableau de bord avec des indicateurs sur le développement durable (pas totalement opérationnel) réservé à la DG pour l instant ; parmi les indicateurs de mesure de l agenda 21 de l agglomération : la participation aux élections locales, et le nombre d instances participatives sur l agglomération (étude à lancer sur leur nombre, leur fonctionnement et la pertinence d une mise en réseau). recherche d expériences comparatives via l observatoire du développement durable, qui a publié 6 numéros thématiques de la revue «Angers 21»; étude généraliste de l agence de notation des villes, dont un chapitre sur l environnement et le développement durable ; Le Conseil Local de l Environnement Le CLE a émis deux avis, l un sur la pollution lumineuse, et l autre sur la Charte téléphonie mobile. Ces avis sont pris en compte par les services municipaux. Le comité d usagers du CCAS Il est encore trop tôt pour réaliser une évaluation, dans la mesure où le Comité vient d être relancé avec un nouveau mode de fonctionnement depuis quelques mois seulement. Charte Culture et solidarité Une nouvelle évaluation participative réalisée en 2007 montre d une part la richesse des actions mises en place : rencontres habitants artistes, actions de sensibilisation, de création artistique permettant aux personnes qui y ont participé une ouverture et une valorisation personnelle, le développement de liens aux autres, des expériences fortes de partage et de réjouissance collectifs, l envie de poursuivre vers d autres découvertes culturelles. D autre part, cette évaluation montre aussi l exigence d implication pour chacun des acteurs participant aux actions : associations du secteur social, structures culturelles et le besoin d un soutien fort de la ville. La ville porte le projet et permet, en organisant la rencontre de tous ces acteurs, le fourmillement d idées et le renouvellement nécessaires à la réussite de ce projet.

10 Démocratie locale (institution, intercommunalité, budget participatif, démocratie participative, agenda 21) Recommandations Conseils Consultatifs de Quartiers. Quelques propositions : attribuer une enveloppe financière propre aux CCQ (recours à de expertises indépendantes, petit budget de fonctionnement, expérimenter un budget participatif) Créer des passerelles (voire une organisation) entre toutes les structures de démocratie locale : CLE, comité d usagers du CCAS, CCQ, agenda 21 local, de quartier, scolaire, du sport, d entreprise, etc. Renforcer la démocratie participative dans deux grandes délégations : l urbanisme et la culture. Urbanisme : Organiser pour chaque opération d aménagement des ateliers d urbanisme qui consistent à concevoir avec des habitants certains espaces, avec l assistance de professionnels. Mettre en place systématiquement un comité de concertation associant des représentants des habitants et des riverains, des associations et des Conseils Consultatifs de quartier + cf propositions de renouvellement de fonctionnement des Conseils de Quartier Culture : Signer l agenda 21 de la culture (Barcelone, 2004) et en faire un fondement de la politique culturelle angevine (la culture : 4ème pilier du développement durable), en l appuyant également sur la déclaration de Fribourg concernant «les droits culturels». Création d un conseil artistique et culturel, lieu d échanges, de débats, sur les politiques publiques en matière de culture, rassemblant usagers, élus, acteurs culturels, associations,...il s agit de permettre une veille, un repérage des mouvements culturels nouveaux, un questionnement, une co-production, des innovations, en un mot travailler ensemble à l élaboration, l exercice et l évaluation des politiques publiques en matière de culture. Personnes ressources : Marianne Prodhomme, conseillère municipale, présidente d un Conseil Consultatif de Quartier, en charge de la Charte «Culture et solidarité», et conseillère communautaire Vincent Dulong, conseiller municipal, président d un Conseil Consultatif de Quartier et conseiller communautaire Gilles Mahé, adjoint au maire au cadre de vie et à l environnement, chargé du suivi de l agenda 21 à la Ville et à l agglomération, conseiller communautaire Rose-Marie Véron, adjointe au maire à l action sociale et à la citoyenneté, en charge du comité d usagers du CCAS, conseillère communautaire Nicolas Boespflug, attaché des élues VertEs

11 Transport à la demande zonal «à haut débit» Balma (31) Situation avant 2001 Avant 2001 : Six communes (peu denses) mal desservies par les bus Fin 2003 : Métro toulousain jusqu en limite du secteur Politique antérieure : parkings de rabattement, quelques bus en heures de pointe seulement, accompagnement en voiture très répandu, cliniques et emplois inaccessibles aux non-motorisés... Les principales mesures à l initiative des élues écologistes - Centrale d information multimodale et de réservation du TAD - Navettes de TAD (Transport à la demande) au terminus du métro toutes les demi-heures de 5h30 à 0h30 sans réservation vers n importe lesquels des 100 points d arrêts définis sur la zone - Retour (ou trajets intra-zone) sur réservation mini 2 heures avant - Equipement radio de la centrale et des véhicules (8 à 15 places) pour gérer les aléas (annulations...) - Accessible avec le titre unique métro-bus Les objectifs généraux et opérationnels de ces politiques - Opérer un transfert modal de la voiture vers le transport public (diminution des nuisances, amélioration de la sécurité routière...) - Rendre autonome les personnes non-motorisées Le ou Les publics bénéficiaires Jeunes (70 %), Actifs et chômeurs (20 %), Personnes âgées (10 %) Moyens, modalités et obstacles Les moyens mobilisés (budget, ressources humaines,...) Pour monter le projet : un élu Vert imaginatif, deux élus apparentés bien motivés, deux techniciens territoriaux qui ont su braver leur hiérarchie, deux sous-traitants qui ont répondu présents. Budget annuel (après 3 ans de fonctionnement) : pour plus de 600 personnes transportées par jour Emplois créés : 40 personnes (30 équivalents plein temps) Les processus de mise en œuvre Contexte de confiance vis-à-vis de l élu Vert au sein de l autorité organisatrice des transports.démonstration, au niveau politique, de l inefficacité des dispositifs classiques. Malgré tout, difficulté de l entourage politico-technique à mettre en oeuvre des solutions nouvelles. Acceptation finale de lancer les consultations. Chance de trouver des prestataires compétents, réactifs, à des prix corrects. Les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre (politiques, juridiques, résistances locales,...) Réticence à mettre en oeuvre des solutions innovantes. Constat (trop rapide?) que la société de transport urbain n était pas structurée pour mettre en oeuvre un tel système. Crainte de la concurrence des taxis, qui en fait ont répondu à l appel d offres à des prix prohibitifs. Puis crainte de la «propagation» d un tel système efficace.

12 Transport à la demande zonal «à haut débit» Résultats et évaluations 600 personnes transportées par jour contre moins de 30 auparavant. Coût (quasi-incompressible) à la personne transportée : 4 Euros, soit deux fois plus qu en milieu urbain dense, mais moins que tout autre système en milieu peu dense (pour un service incomparable). Les changements observés grâce à ces mesures (chiffres, statistiques, études,..). Taux de satisfaction enquêté : 97 %. Satisfaction des élus, des riverains, des chefs d établissements du secteur (petites entreprises, établissements de soins...). Pas de système connu comparable. Les évaluations menées sur les politiques adoptées depuis Suivi des chiffres de fréquentation. Enquête de satisfaction en Recommandations Des nouvelles mesures à proposer pour la prochaine mandature municipale et susceptible d être adoptées par le plus grand nombre des villes participantes à notre réseau. - Extension du TAD zonal aux autres secteurs de l agglomération (version allégée applicable à toute communauté de communes, à partir de la gare ou du centre de la commune principale) - Développement de lignes de bus régulières rayonnant à partir des pôles secondaires de l agglomération (hôpitaux, pôles d enseignement, zones d activités, centres commerciaux...), dont des bus express sur la bande de droite élargie du périphérique, dont les autres voies sont à rétrécir et limiter à 70 km/h - Obligation aux employeurs d octroyer un avantage individuel équivalent aux salariés utilisant le vélo, les transports publics ou le covoiturage, par rapport à ceux utilisant leur voiture personnelle (l octroi d une place de stationnement gratuite peut être évaluée à 30 Euros par mois, soit le prix total d un abonnement de transport urbain) Personnes ressources Stéphane COPPEY Conseiller Municipal Délégué à Balma (31) Délégué à la Communauté d Agglomération du Grand Toulouse

13 Développement durable Besançon (25) Avant 2001 Situation antérieure Pas de politique transversale ni de délégation. Actions en matière d énergie, des transports, de l eau, des déchets ou des espaces verts dans les délégations respectives Politiques antérieures, effets et conséquences sur la ville Energie : programme de maîtrise de l énergie novateur dans les années 80 Déchets : redevances sur les OM (seule grande ville en France) Transports : réseau de bus conséquent bien développé Espace vert : Première ville verte de France (plus quantitatif que qualitatif) Les principales mesures à l initiative des élues écologistes Nature des principales politiques municipales adoptées et conditions de mise en œuvre Mise en place et adoption d un agenda 21 Objectifs généraux et opérationnels de ces politiques Instauration de transversalité des politiques de développement durable et mises en place de nouvelles politiques Programme à base d actions très précises et évaluables Publics bénéficiaires Toute la population Moyens, modalités et obstacles Moyens mobilisés - Un chargé de mission développement durable A euros/an de fonctionnement et euros d investissement - Les actions de l agenda 21 sont prises en compte dans les enveloppes de chaque service concerné sans augmentation de moyens (énergie, espace vert, affaire scolaire, CCAS, Commerce, Bâtiment, Voirie, Eau assainissement, Démocratie participative etc...) Processus de mise en œuvre Désignation d un Conseiller Municipal délégué directement rattaché au Maire Chargé de mission rattaché au DGS Le Chargé de mission et l élu ont proposé des actions aux services et aux élus et ont demandés qu ils en proposent eux même. La mise en place de l agenda 21 de la ville a été conjointe avec la mise en place d une charte de l environnement de l agglomération (compétences de l agglo : transports, économie, environnement des zones d intérêt communautaires, déchets) La mise en place de l agenda 21 s est réalisée sur un processus de démocratie participative (forum public, ateliers thématiques public et interne aux services).

14 Développement durable Obstacles rencontrés dans la mise en œuvre Chargé de mission rattaché au DGS : Le DGS ne s est pas impliqué, le chargé de mission a donc été rattache à la direction des services techniques (perte de transversalité). Un seul chargé de mission insuffisant compte tenu de la charge de travail, pas de moyens en secrétariat Surcharge de travail pour les services pas toujours acceptée. Difficulté pour le Maire de faciliter une visibilité des Verts en leur laissant conduire des actions, idem pour les adjoints. Difficulté d utiliser un budget investissement (risque de saupoudrage) et budget insuffisant pour de grande opérations significatives. Difficultés de faire travailler sur un projet commun deux collectivités (Ville et agglomération) qui ont des modes de fonctionnement différents) Pour toutes ces raisons la mise en place de l agenda 21 a été particulièrement longue (adoption fin 2006) Résultats et évaluations Changements observés grâce à ces mesures De nombreuses actions de l agenda 21 sont déjà réalisées (Chaufferie bois sur réseau de chaleur, Pain bio dans les cantines, Cibles énergies dans toues les constructions de le ville, Gestion différenciée des espaces verts, STEP Iso 14001, Travail novateur sur la coopération décentralisée, réparation et reconfiguration des vieux ordinateurs par des travailleurs handicapé (CAT) pour redistribution dans les écoles et dans les PVD, etc... Recommandations - Créer une mission DD dotée de véritables moyens humains, et d un directeur motivé. Celui-ci devrait être chargé de viser chaque projet de la Ville, en évaluant son adéquation avec les orientations de DD - Susciter, dans chaque service, la nomination d un référent DD. Avec compensation du poste lorsque cela est nécessaire. Personne ressources Benoît Cypriani

15 Modes doux de déplacements- PDE Besançon (25) Avant 2001 Situation antérieure Nombre de km d aménagements vélos :55 Stationnement : 470 places vélos Pas d élus référence - un Monsieur vélo, un schéma directeur réalisé avec l association des usagers des bicyclettes. Pas de continuité de réseau. Pas de contre sens- peu de zone trente Politiques antérieures, effets et conséquences sur la ville Tension entre la ville et l association des usagers de la bicyclette qui devaient aiguillonner en personne. Maire précèdent convaincu que sa ville ne se prêtait pas aux déplacements en vélos. D ou une politique faible en faveur du vélo. Principales mesures à l initiative des élues écologistes Nature des principales politiques municipales adoptées et conditions de mise en œuvre Hyper centre de la ville : est passé en zone 30 avec une augmentation des secteurs piétonniers et une mise en place de contre sens pour les vélos. Augmentation du nombre de km de pistes et bandes cyclables et parcs de stationnement Autorisation aux cyclistes d emprunter toutes les voies bus et de traverser la plupart des parcs et jardins publics. Mise en place d une charte de bonne conduite cyclistes chauffeurs de bus (un groupe de travail va se mettre en place. La charte devrait être signée pour la fête du vélo 2007 Réalisation d un plan des itinéraires vélos sur la ville Projet Marchons vers l école dans le but de mettre en place des «bus pédestres» (Création d un spectacle pour les écoles, animations sur les thèmes de l environnement, de transports et de la pollution, de la sécurité routière, réunions avec les parents pour mettre en place des lignes de «bus pédestres») Création de zones 30 dans les quartiers PDE adopté pour la ville avec la réalisation d un garage à vélos avec prêt de vélos pour le personnel et les élus, et d un site de covoiturage Développement d itinéraires de loisirs dans le cadre de la réalisation de la vélo-route Nantes-Budapest Repérage et valorisation des chemins piétonniers Appel d offre en cours pour le renouvellement du mobilier urbain avec une option service vélo (mise en place de 20 à 30 stations vélos et prêt de 200 à 300 vélos) Objectifs généraux et opérationnels de ces politiques Redonner de la place aux modes alternatifs à la voiture, transports en commun et modes doux de déplacements Développer la pratique du vélo en tant que mode de déplacement domicile - travail/ école et pour les loisirs Publics bénéficiaires. - Habitants de la ville - Habitants des quartiers

16 Modes doux de déplacements- PDE - Les étudiants (aménagement et liaisons avec le campus) -Les scolaires - Personnel de la ville Moyens, modalités et obstacles Moyens mobilisés Une conseillère municipale déléguée Une prise en charge de la problématique vélo de plus en plus systématique par le service voirie Plusieurs personnes mobilisées dans le service (entre 1 et 2 temps pleins) Budget investissement : 75 % du budget PDU passe dans les vélos (l accord vert PS prévoyant le doublement du budget vélo a été respecté) Processus de mise en œuvre Réunion bimensuelle avec l association des usagers de la bicyclette Obstacles rencontrés dans la mise en œuvre Manque de personnel au service voirie (Pas de directrice adjointe d avril à décembre 2006 et non remplacement de «madame vélo» pendant son congé de maternité) Une Maire modérément convaincu par la mise en place d une politique incitative de la pratique du vélo. Le nombre de structures (Sem) ou collectivités intervenant dans des projets d aménagement rend difficile l intégration de la problématique des déplacements doux dans ces aménagements lorsqu ils ne sont pas menés exclusivement par la ville Résultats et évaluations Changements observés grâce à ces mesures Doublement du nombre de km d aménagements cyclables (pistes, bandes, contresens, voies bus) prévu en fin d année. Création de plus de 500 places de parking vélos (doublement) Evaluations menées sur les politiques adoptées depuis Comptages du nombre de cyclistes prévus en 2007 Recommandations La mise en place de dispositifs de location de vélo sur toute la ville accompagnée d un dispositif de formation des usagers potentiels Problématique vélo à intégrer dans les politiques d urbanisme et de voirie très en amont et seulement laissé à la voirie Systématisation des contre-sens vélo dans les rues à sens unique des CV Personne ressource Corinne Tissier :

17 Maîtrise de l énergie lutte contre le changement climatique Bordeaux - communauté urbaine (33) Situation avant 2001 Avant 2001 : aucune action dans le domaine de la maîtrise de l énergie ni dans celui de la promotion des énergies renouvelables et de la démarche HQE Les principales mesures à l initiative des élues écologistes Nature des principales politiques municipales adoptées et les conditions de leur mise en œuvre Adoption en octobre 2004 d une Charte pour l Environnement vers le développement durable : Intégration de la création d une Agence Locale de l Energie parmi les 84 actions retenues Création de l ALE approuvée lors du Conseil de CUB du 22 décembre 2006 Décembre 2006 : intégration suite à la demande du Groupe des Verts d une ligne budgétaire «Plan Climat» (3 millions d euros) dans le Plan Pluriannuel des Investissements Les objectifs généraux et opérationnels de ces politiques Créer la première Agence Locale de l Énergie en Aquitaine, avec 4 partenaires européens (Latina en Italie, Murcia en Espagne, Porto au Portugal et Riga en Lettonie) Mettre en place un outil mutualisé et fédérateur pour développer une dynamique locale de maîtrise des consommations, de recherche de l efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables Les publics bénéficiaires Collectivités locales Offices HLM, promoteurs... Entreprises Moyens, modalités et obstacles Les moyens mobilisés (budget, ressources humaines,...) Recrutement d un chargé de mission en partie pour piloter le projet d ALE, avec en complément un partenariat avec l Université de Bordeaux 1, pour permettre la contribution d un enseignant-chercheur au montage du projet (pendant 6 mois). Personnel de la future ALE : 3 salariés (5 salariés prévus au bout des 3 ans) Budget de l ALE : euros sur 3 ans UE : subvention de euros sur les 3 premières années Montage financier sur 3 ans : Euros de la CUB, Euros du Conseil régional d Aquitaine, Euros du Conseil général de Gironde, Euros de l ADEME, Euros issus des divers prestations et services et Euros issus des adhésions versées par les membres. Les processus de mise en œuvre La création en 2005 d une vice-présidence à la maîtrise de l énergie et à la HQE (Laure CURVALE, élue verte) a permis un portage politique du projet. Parallèlement, il a fallu attendre le résultat de l appel à projet européen «Intelligent Energy Europe» : la candidature de la CUB a été finalement retenue par la Commission Européenne en juin Le contrat européen a été signé fin décembre. Il s agit désormais de déposer les statuts associatifs, de recruter le personnel, de définir les futurs locaux de l agence et de procéder au démarrage de l activité de l ALE (échéance prévue : février 2007).

18 Maîtrise de l énergie lutte contre le changement climatique Les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre (politiques, juridiques, résistances locales,...) Obstacles politiques : Au début de la mandature (avant 2005), le groupe des Verts était dans l opposition et avait donc peu d influence sur les décisions (même s il a tout de même réussi à faire inclure la création de l ALE parmi les 84 actions de la Charte pour l environnement). Une fois le projet porté politiquement par Laure CURVALE, certains élus, ainsi que le directeur général des services, ont montré une certaine réticence vis-à-vis d une structure associative autonome au détriment d une nouvelle cellule au sein des services. Obstacle matériel : Les moyens humains se sont avérés limités au regard de l importance de la tâche à accomplir et surtout de la durée du montage du projet. Il a fallu renouveler deux fois le contrat du chargé de mission, avec des interruptions dans le suivi du projet. En dehors du chargé de mission, pas de portage du dossier car pas de compétence en énergie dans la direction Développement Durable et Ecologie Urbaine. Résultats et évaluations Les changements observés grâce à ces mesures Action toujours en cours : ALE en phase de mise en place Recommandations - Mise en place des actions dans le cadre du Plan Climat (diagnostic territorial, communication autour de la maîtrise de l énergie, diminution des consommations énergétiques des bâtiments et équipements de la CUB, aides financières pour les particuliers souhaitant s équiper avec des énergies renouvelables, intégration systématique de critères énergétiques dans la politique de l habitat et du logement, enveloppe budgétaire plus importante pour le développement des modes de déplacements doux ) Développement d éco-quartiers avec notamment des bâtiments passifs et à énergie positive Politique d achats éco-responsables (peintures, produits d entretien, équipements économes en énergie...) Personne ressource Laure CURVALE, Vice-Présidente chargée de la Maîtrise de l Energie et de la HQE Pour tout contact : Groupe des élus Verts à la Communauté Urbaine de Bordeaux Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux cedex Tel : / Télécopie : Courriel : ou

19 PADD Bordeaux - communauté urbaine (33) Situation avant 2001 Avant 2001 : aucune action dans le domaine de la maîtrise de l énergie ni dans celui de la promotion des énergies renouvelables, de la lutte contre l effet de serre et du développement durable Les principales mesures à l initiative des élues écologistes Nature des principales politiques communautaires adoptées et les conditions de leur mise en œuvre Adoption en octobre 2004 d une «Charte pour l Environnement vers le développement durable» (avec notamment une action visant à finaliser une démarche de Haute Qualité Environnementale appliquée à l aménagement et les espaces publics) Création de l Agence Locale de l Energie (ALE) approuvée lors du Conseil de CUB du 22 décembre 2006 et effective à partir du 2ème semestre 2007 Décembre 2006 : intégration suite à la demande du Groupe des Verts d une ligne budgétaire «Plan Climat» (3 millions d euros) dans le Plan Pluriannuel des Investissements Etude réalisée par l agence d urbanisme A Urba et CRP Consulting en 2006 avec pour mission de proposer une stratégie pour intégrer la démarche HQE dans l ensemble des projets de construction et d aménagement Adoption d un «Plan d actions pour un aménagement durable du territoire communautaire» le 13 juillet 2007 Les objectifs généraux et opérationnels de ces politiques Engager une démarche concertée avec l ensemble des partenaires et définir des thèmes prioritaires d action (écoconstruction et matériaux, déplacements de proximité, mixité sociale, culturelle, fonctionnelle et intergénérationnelle ) Intégrer les principes de l aménagement durable dans les interventions de la CUB sur l espace public et dans les programmes de construction que la CUB commercialise (opérations d aménagement), qu elle soutient (logement social) ou qu elle réalise (son propre patrimoine) : élaboration de référentiels et de guides méthodologiques favorisant la qualité environnementale, formation et sensibilisation des services, intégration du volet environnemental dans les projets communautaires (renforcement des principes de l aménagement durable dans tous les guides et procédures existants), mise en place d éco-conditionnalités dans les aides au logement Renforcer l ambition de développement durable dans les opérations en cours de réalisation et dans celles en cours d étude ou en projet réaliser des éco-quartiers, avec pour objectif d aller au-delà des seules opérations pilotes et de systématiser la prise en compte des dimensions environnementales et sociales. Les publics bénéficiaires Les services communautaires et l agence d urbanisme A Urba Les aménageurs, les promoteurs-constructeurs, les opérateurs sociaux, les architectes et les maîtres d œuvre

20 PADD Moyens, modalités et obstacles Les moyens mobilisés (budget, ressources humaines,...) Recrutement en cours d un chef de projet Aménagement durable au sein de la Direction du développement durable et de l écologie urbaine (théoriquement prévu en septembre) Les processus de mise en œuvre Portage politique du projet : Délégation «Energie et HQE» portée par Laure CURVALE, Vice-Présidente Verte Processus administratif : Le recrutement du chef de projet est la priorité actuellement. Les priorités du plan d actions sont d ores et déjà établies : finalisation du référentiel de qualité environnementale des constructions applicable aux logements neufs, réhabilités et aux bâtiments tertiaires, et du référentiel de qualité urbaine et d aménagement durable du territoire communautaire renforcer l ambition (en montant les niveaux d exigence) dans les cahiers des charges et les certifications des ZAC en cours intégrer la démarche éco quartier dans les ZAC en cours de montage Organiser un voyage d étude pour les élus et les directeurs de projets (fin 2007) et mettre en place un plan de formation sur l aménagement durable. Les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre (politiques, juridiques, résistances locales,...) Obstacles politiques : Au début de la mandature (avant 2005), le groupe des Verts était dans l opposition et avait donc peu d influence sur les décisions (même s il a tout de même réussi à faire inclure la création de l ALE ou la démarche HQE parmi les 84 actions de la Charte pour l environnement). Depuis 2005, les élus verts participent à l exécutif et ont réussi petit à petit à faire prendre conscience aux autres élus des enjeux de la lutte contre l effet de serre, aidés en cela par les médias qui relaient de plus en plus cette préoccupation du changement climatique. Le contexte politique a également évolué récemment avec le retour d Alain Juppé, «converti» à l écologie. Obstacles matériels : Le recrutement du chef de projet est très attendu car les moyens de la direction Développement Durable et Ecologie Urbaine sont très limités et pour le moment le plan d actions pour un aménagement durable ne peut pas avancer, faute de moyens humains. Résultats et évaluations Les changements observés grâce à ces mesures Action en phase de lancement : aucune évaluation pour le moment. Les évaluations menées sur les politiques adoptées depuis Dans le cadre du Plan «patrimoine durable», un diagnostic du patrimoine bâti communautaire a été réalisé en 2006, ce qui va permettre de délivrer des certificats d économie d énergie pour chaque bâtiment communautaire, de définir une stratégie pluriannuelle d actions et d assurer un suivi des consommations d énergie et d eau dans le temps.

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