DEMANDE D ADHESION AU P LAN D EPARGNE R ETRAITE P OPULAIRE G ENERALI
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1 DEMANDE D ADHESION AU P LAN D EPARGNE R ETRAITE P OPULAIRE DE G ENERALI
2 DEMANDE D ADHESION AU P LAN D EPARG CERCLE DES EPARGNANTS, FÉDÉRATION DE L EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PRÉVOYANCE, 128, BOULEVARD HAUSSMANN PARIS Nous vous remercions d écrire en lettres majuscules afin d'éviter toute erreur d'interprétation Nom conseil :... Code : Code Inspecteur : Adhérent / Assuré Nom :... Situation de famille : C M D V P... Nom de jeune fille:... Prénom :... Né(e) le : à : Code Postal : Ville :... Profession :... Célibataire, Marié, Divorcé, Veuf(ve) Partenaire lié par un Pacte civile de Solidarité Adresse fiscale* : N... Rue : Code Postal : Ville :... *En cas d adresse fiscale à l étranger, veuillez fournir une attestation de l Ambassade 2 - Bénéficiaire en cas de décès de l assuré pendant la période de constitution de la rente DE LA RENTE DE REVERSION Nom (de jeune fille) Prénom Date de naissance DE LA RENTE EDUCATION MES ENFANTS MINEURS PAR PARTS EGALES Nota bene : Nous vous conseillons de garder ces déclarations confidentielles. En effet, en cas d acceptation par le(s) bénéficiaire(s), toute opération ultérieure de changement de bénéficiaire ou de rachat selon l article L sera soumise à son (leur) accord. 3 - Caractéristiques du contrat AGE DU DÉPART À LA RETRAITE ANS 3.1 Dans tous les cas, le versement initial est obligatoire (minimum 150. Si plan de versements programmés associé, ce minimum est égal au montant du versement périodique du plan). Versement net... Frais... %... droits d entrée (ne sont payés qu une seule fois) 25 Versement initial total... A RÉGLER OBLIGATOIREMENT PAR CHÈQUE À L ORDRE DE GENERALI VIE ET JOINT À LA PROPOSITION 3.2 Versements programmés (prélèvement automatique obligatoire) tous les : mois (mini 50 ) trimestres (mini 100 ) semestres (mini 150 ) ans (mini 150 ) Versement programmé brut... (y compris Frais sur versement dont le taux est indiqué au 3.1 et le coût de la garantie exonération des versements programmés Anthologie fixée à 3 % TTC si le contrat correspondant a été souscrit) 1 0 Date du 1 er prélèvement JJ MM AAAA Les versements programmés sont prélevés automatiquement sur le compte bancaire, postal ou de caisse d épargne au moyen de l autorisation de prélèvement jointe à la proposition. 3.3 Mode de gestion : SECURISATION PROGRESSIVE L article 50 du décret du 21 avril 2004 et l article 8 de l arrêté du 22 avril 2004 relatifs au Plan d Epargne Retraite Populaire précisent que la part en euro de la provision mathématique doit augmenter en fonction de la durée restant à courir sur le contrat. Cette part est fixée par année restant à courir jusqu au terme du contrat. La première fois entre la date d adhésion et la date terme, puis chaque 1 er j anvier pour les années suivantes. Choix d une stratégie Anthologie Scénario Préférence Très Long Terme Séquence 100 Audace Europe Très Long Terme Séquence 100 Audace Europe Long Terme Séquence 75 Dynamisme Moyen Terme Séquence 50 Equilibre Court Terme Séquence 25 Prudence Durée restant à Répartition de la provision courir sur le mathémathique du contrat contrat toutes stratégies Au-delà de 20 ans 20 % en 80 % en U.C. Entre 10 et 20 ans 40 % en 60 % en U.C. Entre 5 et 10 ans 65 % en 35 % en U.C. Entre 2 et 5 ans 80 % en 20 % en U.C. Moins de 2 ans 90 % en 10 % en U.C.
3 NE R ETRAITE P OPULAIRE DE G ENERALI GESTION LIBRE DECLARATION SUR L HONNEUR P.E.R.P. Gestion libre Conformément à la possibilité qui m est donnée par l Article 50 du Décret N du 21 avril 2004, relatif au Plan d Epargne Retraite Populaire, j accepte expréssement que l organisme d assurance gestionnaire du Plan d Epargne Retraite Populaire auquel j ai adhéré, n applique pas aux droits que je détiens au titre de ce plan la règle de sécurisation progressive telle que le prévoit ledit article. J ai parfaitement conscience que ma demande peut avoir pour conséquence une diminution significative de la rente qui me sera versée lors de la liquidation de mes droits si l évolution des marchés financiers d ici là a été défavorable. Fait à.., le Signature GESTION LIBRE PROFILÉE Afin de vous aider à choisir la composition de votre gestion libre et selon la durée de votre contrat, nous vous proposons une gestion dite profilée selon ce qui suit : % du Fonds en Euro + % d une unité de Compte Anthologie ou un des fonds profilés suivants ANTHOLOGIE Très Long terme SEQUENCE 100 GENERALI Audace Europe ANTHOLOGIE Long Terme SEQUENCE 75 GENERALI Dynamisme ANTHOLOGIE Moyen terme SEQUENCE 50 GENERALI Equilibre ANTHOLOGIE court Terme SEQUENCE 25 GENERALI Prudence GESTION LIBRE SELON VOTRE CHOIX Choisir parmi les fonds de la fiche de répartition Vous devez vous reporter à la fiche de répartition 4 - Arbitrages automatiques (uniquement en gestion Libre sans unité de compte Anthologie et choix d un seul type d arbitrages) Gestion libre : Périodicité : Trimestrielle Semestrielle Annuelle Arbitrage répartition cible : Arbitrage automatique qui répond à une répartition cible (fixée au moment de la souscription). Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les fonds souhaités correspondant à la répartition cible. La sélection en pourcentage est mentionnée dans le tableau joint à la demande. Le total est égal à 100 %. Arbitrage des Plus-values des OPCVM (capitalisation des plus-values) : Arbitrage automatique de la plus-value dégagée par une unité de compte sur le Fonds en Euro. Reportez-vous à la fiche jointe et cochez les fonds souhaités. Arbitrage des Plus-values du Fonds en Euro : Arbitrage automatique de la participation aux résultats affectée au Fonds en Euro vers un ou plusieurs fonds en unités de compte : reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. Plan d arbitrage à investissements programmés : Arbitrage automatique périodique du Fonds en Euro vers un (ou plusieurs) fonds en unité de compte : Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. Date du 1 er arbitrage : 0 1 Montant en euros :... (Toujours en début de période civile) Nota bene : Le choix de l'option est révocable à tout moment sur simple demande écrite à : Generali Vie - Direction Gestion Vie - Epargne et Placements - 9, boulevard Haussmann PARIS CEDEX Déclaration sur l honneur COLONNE 2 COLONNE 3A COLONNE 3B COLONNE 4 Je reconnais : Avoir reçu à titre de proposition et projet de contrat la notice d information contractuelle (ANTH0607 incluant l encadré) et en avoir pris connaissance ; celle-ci précise notamment : - Les conditions d'exercice de la faculté de renonciation (selon le modèle joint à la demande d'adhésion conformément à l'article L du Code des assurances). - Les modalités d'examen de toute information complémentaire ainsi que l'existence d'un médiateur (article L du Code des assurances), L assureur s engage sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur, celle-ci étant susceptible de fluctuer à la hausse ou à la baisse. Avoir reçu le descriptif des supports financiers choisis. Avoir pris connaissance des fiches A.M.F. concernant l ensemble des supports financiers. La présente signature de la demande d adhésion vaut récépissé de la remise des documents sus-énonçés. Avoir été informé que les données à caractère personnel me concernant sont indispensables à la gestion de mon contrat d assurance par l assureur ainsi qu à ses mandataires, réassureurs et tout organisme y participant. A défaut, ma demande d adhésion ne pourrait être prise en considération. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, telle que modifiée par la Loi du 06/08/2004, je dispose d un droit d accès, de rectification, de suppression des données me concernant et d opposition auprès du siège social du responsable du traitement : Generali Vie situé au 11, bld Haussmann Paris. J autorise expressément l assureur à traiter et à conserver par informatique les données me concernant. Signature Fait à..., le... Adhérent/ Assuré La présente demande d adhésion fait suite à la proposition et au projet de contrat présentés par l assureur. L adhésion sera réputée conclue à la date de signature de la présente demande d adhésion ou au plus tard à celle de l émission du certificat d adhésion mentionnée sur ce certificat. BS ANTH Presses du Louvre, Paris - GV1046A Generali Iard, S.A. au capital de Euros - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Generali Vie, S.A. au capital de Euros - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris EXEMPLAIRE ASSUREUR
4 DEMANDE D ADHESION AU P LAN D EPARG CERCLE DES EPARGNANTS, FÉDÉRATION DE L EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PRÉVOYANCE, 128, BOULEVARD HAUSSMANN PARIS Nous vous remercions d écrire en lettres majuscules afin d'éviter toute erreur d'interprétation Nom conseil :... Code : Code Inspecteur : Adhérent / Assuré Nom :... Situation de famille : C M D V P... Nom de jeune fille:... Prénom :... Né(e) le : à : Code Postal : Ville :... Profession :... Célibataire, Marié, Divorcé, Veuf(ve) Partenaire lié par un Pacte civile de Solidarité Adresse fiscale* : N... Rue : Code Postal : Ville :... *En cas d adresse fiscale à l étranger, veuillez fournir une attestation de l Ambassade 2 - Bénéficiaire en cas de décès de l assuré pendant la période de constitution de la rente DE LA RENTE DE REVERSION Nom (de jeune fille) Prénom Date de naissance DE LA RENTE EDUCATION MES ENFANTS MINEURS PAR PARTS EGALES Nota bene : Nous vous conseillons de garder ces déclarations confidentielles. En effet, en cas d acceptation par le(s) bénéficiaire(s), toute opération ultérieure de changement de bénéficiaire ou de rachat selon l article L sera soumise à son (leur) accord. 3 - Caractéristiques du contrat AGE DU DÉPART À LA RETRAITE ANS 3.1 Dans tous les cas, le versement initial est obligatoire (minimum 150. Si plan de versements programmés associé, ce minimum est égal au montant du versement périodique du plan). Versement net... Frais... %... droits d entrée (ne sont payés qu une seule fois) 25 Versement initial total... A RÉGLER OBLIGATOIREMENT PAR CHÈQUE À L ORDRE DE GENERALI VIE ET JOINT À LA PROPOSITION 3.2 Versements programmés (prélèvement automatique obligatoire) tous les : mois (mini 50 ) trimestres (mini 100 ) semestres (mini 150 ) ans (mini 150 ) Versement programmé brut... (y compris Frais sur versement dont le taux est indiqué au 3.1 et le coût de la garantie exonération des versements programmés Anthologie fixée à 3 % TTC si le contrat correspondant a été souscrit) 1 0 Date du 1 er prélèvement JJ MM AAAA Les versements programmés sont prélevés automatiquement sur le compte bancaire, postal ou de caisse d épargne au moyen de l autorisation de prélèvement jointe à la proposition. 3.3 Mode de gestion : SECURISATION PROGRESSIVE L article 50 du décret du 21 avril 2004 et l article 8 de l arrêté du 22 avril 2004 relatifs au Plan d Epargne Retraite Populaire précisent que la part en euro de la provision mathématique doit augmenter en fonction de la durée restant à courir sur le contrat. Cette part est fixée par année restant à courir jusqu au terme du contrat. La première fois entre la date d adhésion et la date terme, puis chaque 1 er j anvier pour les années suivantes. Choix d une stratégie Anthologie Scénario Préférence Très Long Terme Séquence 100 Audace Europe Très Long Terme Séquence 100 Audace Europe Long Terme Séquence 75 Dynamisme Moyen Terme Séquence 50 Equilibre Court Terme Séquence 25 Prudence Durée restant à Répartition de la provision courir sur le mathémathique du contrat contrat toutes stratégies Au-delà de 20 ans 20 % en 80 % en U.C. Entre 10 et 20 ans 40 % en 60 % en U.C. Entre 5 et 10 ans 65 % en 35 % en U.C. Entre 2 et 5 ans 80 % en 20 % en U.C. Moins de 2 ans 90 % en 10 % en U.C.
5 NE R ETRAITE P OPULAIRE DE G ENERALI GESTION LIBRE DECLARATION SUR L HONNEUR P.E.R.P. Gestion libre Conformément à la possibilité qui m est donnée par l Article 50 du Décret N du 21 avril 2004, relatif au Plan d Epargne Retraite Populaire, j accepte expréssement que l organisme d assurance gestionnaire du Plan d Epargne Retraite Populaire auquel j ai adhéré, n applique pas aux droits que je détiens au titre de ce plan la règle de sécurisation progressive telle que le prévoit ledit article. J ai parfaitement conscience que ma demande peut avoir pour conséquence une diminution significative de la rente qui me sera versée lors de la liquidation de mes droits si l évolution des marchés financiers d ici là a été défavorable. Fait à.., le Signature GESTION LIBRE PROFILÉE Afin de vous aider à choisir la composition de votre gestion libre et selon la durée de votre contrat, nous vous proposons une gestion dite profilée selon ce qui suit : % du Fonds en Euro + % d une unité de Compte Anthologie ou un des fonds profilés suivants ANTHOLOGIE Très Long terme SEQUENCE 100 GENERALI Audace Europe ANTHOLOGIE Long Terme SEQUENCE 75 GENERALI Dynamisme ANTHOLOGIE Moyen terme SEQUENCE 50 GENERALI Equilibre ANTHOLOGIE court Terme SEQUENCE 25 GENERALI Prudence GESTION LIBRE SELON VOTRE CHOIX Choisir parmi les fonds de la fiche de répartition Vous devez vous reporter à la fiche de répartition 4 - Arbitrages automatiques (uniquement en gestion Libre sans unité de compte Anthologie et choix d un seul type d arbitrages) Gestion libre : Périodicité : Trimestrielle Semestrielle Annuelle Arbitrage répartition cible : Arbitrage automatique qui répond à une répartition cible (fixée au moment de la souscription). Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les fonds souhaités correspondant à la répartition cible. La sélection en pourcentage est mentionnée dans le tableau joint à la demande. Le total est égal à 100 %. Arbitrage des Plus-values des OPCVM (capitalisation des plus-values) : Arbitrage automatique de la plus-value dégagée par une unité de compte sur le Fonds en Euro. Reportez-vous à la fiche jointe et cochez les fonds souhaités. Arbitrage des Plus-values du Fonds en Euro : Arbitrage automatique de la participation aux résultats affectée au Fonds en Euro vers un ou plusieurs fonds en unités de compte : reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. Plan d arbitrage à investissements programmés : Arbitrage automatique périodique du Fonds en Euro vers un (ou plusieurs) fonds en unité de compte : Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. Date du 1 er arbitrage : 0 1 Montant en euros :... (Toujours en début de période civile) Nota bene : Le choix de l'option est révocable à tout moment sur simple demande écrite à : Generali Vie - Direction Gestion Vie - Epargne et Placements - 9, boulevard Haussmann PARIS CEDEX Déclaration sur l honneur COLONNE 2 COLONNE 3A COLONNE 3B COLONNE 4 Je reconnais : Avoir reçu à titre de proposition et projet de contrat la notice d information contractuelle (ANTH0607 incluant l encadré) et en avoir pris connaissance ; celle-ci précise notamment : - Les conditions d'exercice de la faculté de renonciation (selon le modèle joint à la demande d'adhésion conformément à l'article L du Code des assurances). - Les modalités d'examen de toute information complémentaire ainsi que l'existence d'un médiateur (article L du Code des assurances), L assureur s engage sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur, celle-ci étant susceptible de fluctuer à la hausse ou à la baisse. Avoir reçu le descriptif des supports financiers choisis. Avoir pris connaissance des fiches A.M.F. concernant l ensemble des supports financiers. La présente signature de la demande d adhésion vaut récépissé de la remise des documents sus-énonçés. Avoir été informé que les données à caractère personnel me concernant sont indispensables à la gestion de mon contrat d assurance par l assureur ainsi qu à ses mandataires, réassureurs et tout organisme y participant. A défaut, ma demande d adhésion ne pourrait être prise en considération. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, telle que modifiée par la Loi du 06/08/2004, je dispose d un droit d accès, de rectification, de suppression des données me concernant et d opposition auprès du siège social du responsable du traitement : Generali Vie situé au 11, bld Haussmann Paris. J autorise expressément l assureur à traiter et à conserver par informatique les données me concernant. Signature Fait à..., le... Adhérent/ Assuré La présente demande d adhésion fait suite à la proposition et au projet de contrat présentés par l assureur. L adhésion sera réputée conclue à la date de signature de la présente demande d adhésion ou au plus tard à celle de l émission du certificat d adhésion mentionnée sur ce certificat. BS ANTH Presses du Louvre, Paris - GV1046A Generali Iard, S.A. au capital de Euros - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Generali Vie, S.A. au capital de Euros - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris EXEMPLAIRE CONSEIL
6 DEMANDE D ADHESION AU P LAN D EPARG CERCLE DES EPARGNANTS, FÉDÉRATION DE L EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PRÉVOYANCE, 128, BOULEVARD HAUSSMANN PARIS Nous vous remercions d écrire en lettres majuscules afin d'éviter toute erreur d'interprétation Nom conseil :... Code : Code Inspecteur : Adhérent / Assuré Nom :... Situation de famille : C M D V P... Nom de jeune fille:... Prénom :... Né(e) le : à : Code Postal : Ville :... Profession :... Célibataire, Marié, Divorcé, Veuf(ve) Partenaire lié par un Pacte civile de Solidarité Adresse fiscale* : N... Rue : Code Postal : Ville :... *En cas d adresse fiscale à l étranger, veuillez fournir une attestation de l Ambassade 2 - Bénéficiaire en cas de décès de l assuré pendant la période de constitution de la rente DE LA RENTE DE REVERSION Nom (de jeune fille) Prénom Date de naissance DE LA RENTE EDUCATION MES ENFANTS MINEURS PAR PARTS EGALES Nota bene : Nous vous conseillons de garder ces déclarations confidentielles. En effet, en cas d acceptation par le(s) bénéficiaire(s), toute opération ultérieure de changement de bénéficiaire ou de rachat selon l article L sera soumise à son (leur) accord. 3 - Caractéristiques du contrat AGE DU DÉPART À LA RETRAITE ANS 3.1 Dans tous les cas, le versement initial est obligatoire (minimum 150. Si plan de versements programmés associé, ce minimum est égal au montant du versement périodique du plan). Versement net... Frais... %... droits d entrée (ne sont payés qu une seule fois) 25 Versement initial total... A RÉGLER OBLIGATOIREMENT PAR CHÈQUE À L ORDRE DE GENERALI VIE ET JOINT À LA PROPOSITION 3.2 Versements programmés (prélèvement automatique obligatoire) tous les : mois (mini 50 ) trimestres (mini 100 ) semestres (mini 150 ) ans (mini 150 ) Versement programmé brut... (y compris Frais sur versement dont le taux est indiqué au 3.1 et le coût de la garantie exonération des versements programmés Anthologie fixée à 3 % TTC si le contrat correspondant a été souscrit) 1 0 Date du 1 er prélèvement JJ MM AAAA Les versements programmés sont prélevés automatiquement sur le compte bancaire, postal ou de caisse d épargne au moyen de l autorisation de prélèvement jointe à la proposition. 3.3 Mode de gestion : SECURISATION PROGRESSIVE L article 50 du décret du 21 avril 2004 et l article 8 de l arrêté du 22 avril 2004 relatifs au Plan d Epargne Retraite Populaire précisent que la part en euro de la provision mathématique doit augmenter en fonction de la durée restant à courir sur le contrat. Cette part est fixée par année restant à courir jusqu au terme du contrat. La première fois entre la date d adhésion et la date terme, puis chaque 1 er j anvier pour les années suivantes. Choix d une stratégie Anthologie Scénario Préférence Très Long Terme Séquence 100 Audace Europe Très Long Terme Séquence 100 Audace Europe Long Terme Séquence 75 Dynamisme Moyen Terme Séquence 50 Equilibre Court Terme Séquence 25 Prudence Durée restant à Répartition de la provision courir sur le mathémathique du contrat contrat toutes stratégies Au-delà de 20 ans 20 % en 80 % en U.C. Entre 10 et 20 ans 40 % en 60 % en U.C. Entre 5 et 10 ans 65 % en 35 % en U.C. Entre 2 et 5 ans 80 % en 20 % en U.C. Moins de 2 ans 90 % en 10 % en U.C.
7 NE R ETRAITE P OPULAIRE DE G ENERALI GESTION LIBRE DECLARATION SUR L HONNEUR P.E.R.P. Gestion libre Conformément à la possibilité qui m est donnée par l Article 50 du Décret N du 21 avril 2004, relatif au Plan d Epargne Retraite Populaire, j accepte expréssement que l organisme d assurance gestionnaire du Plan d Epargne Retraite Populaire auquel j ai adhéré, n applique pas aux droits que je détiens au titre de ce plan la règle de sécurisation progressive telle que le prévoit ledit article. J ai parfaitement conscience que ma demande peut avoir pour conséquence une diminution significative de la rente qui me sera versée lors de la liquidation de mes droits si l évolution des marchés financiers d ici là a été défavorable. Fait à.., le Signature GESTION LIBRE PROFILÉE Afin de vous aider à choisir la composition de votre gestion libre et selon la durée de votre contrat, nous vous proposons une gestion dite profilée selon ce qui suit : % du Fonds en Euro + % d une unité de Compte Anthologie ou un des fonds profilés suivants ANTHOLOGIE Très Long terme SEQUENCE 100 GENERALI Audace Europe ANTHOLOGIE Long Terme SEQUENCE 75 GENERALI Dynamisme ANTHOLOGIE Moyen terme SEQUENCE 50 GENERALI Equilibre ANTHOLOGIE court Terme SEQUENCE 25 GENERALI Prudence GESTION LIBRE SELON VOTRE CHOIX Choisir parmi les fonds de la fiche de répartition Vous devez vous reporter à la fiche de répartition 4 - Arbitrages automatiques (uniquement en gestion Libre sans unité de compte Anthologie et choix d un seul type d arbitrages) Gestion libre : Périodicité : Trimestrielle Semestrielle Annuelle Arbitrage répartition cible : Arbitrage automatique qui répond à une répartition cible (fixée au moment de la souscription). Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les fonds souhaités correspondant à la répartition cible. La sélection en pourcentage est mentionnée dans le tableau joint à la demande. Le total est égal à 100 %. Arbitrage des Plus-values des OPCVM (capitalisation des plus-values) : Arbitrage automatique de la plus-value dégagée par une unité de compte sur le Fonds en Euro. Reportez-vous à la fiche jointe et cochez les fonds souhaités. Arbitrage des Plus-values du Fonds en Euro : Arbitrage automatique de la participation aux résultats affectée au Fonds en Euro vers un ou plusieurs fonds en unités de compte : reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. Plan d arbitrage à investissements programmés : Arbitrage automatique périodique du Fonds en Euro vers un (ou plusieurs) fonds en unité de compte : Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. Date du 1 er arbitrage : 0 1 Montant en euros :... (Toujours en début de période civile) Nota bene : Le choix de l'option est révocable à tout moment sur simple demande écrite à : Generali Vie - Direction Gestion Vie - Epargne et Placements - 9, boulevard Haussmann PARIS CEDEX Déclaration sur l honneur COLONNE 2 COLONNE 3A COLONNE 3B COLONNE 4 Je reconnais : Avoir reçu à titre de proposition et projet de contrat la notice d information contractuelle (ANTH0607 incluant l encadré) et en avoir pris connaissance ; celle-ci précise notamment : - Les conditions d'exercice de la faculté de renonciation (selon le modèle joint à la demande d'adhésion conformément à l'article L du Code des assurances). - Les modalités d'examen de toute information complémentaire ainsi que l'existence d'un médiateur (article L du Code des assurances), L assureur s engage sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur, celle-ci étant susceptible de fluctuer à la hausse ou à la baisse. Avoir reçu le descriptif des supports financiers choisis. Avoir pris connaissance des fiches A.M.F. concernant l ensemble des supports financiers. La présente signature de la demande d adhésion vaut récépissé de la remise des documents sus-énonçés. Avoir été informé que les données à caractère personnel me concernant sont indispensables à la gestion de mon contrat d assurance par l assureur ainsi qu à ses mandataires, réassureurs et tout organisme y participant. A défaut, ma demande d adhésion ne pourrait être prise en considération. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, telle que modifiée par la Loi du 06/08/2004, je dispose d un droit d accès, de rectification, de suppression des données me concernant et d opposition auprès du siège social du responsable du traitement : Generali Vie situé au 11, bld Haussmann Paris. J autorise expressément l assureur à traiter et à conserver par informatique les données me concernant. Signature Fait à..., le... Adhérent/ Assuré La présente demande d adhésion fait suite à la proposition et au projet de contrat présentés par l assureur. L adhésion sera réputée conclue à la date de signature de la présente demande d adhésion ou au plus tard à celle de l émission du certificat d adhésion mentionnée sur ce certificat. BS ANTH Presses du Louvre, Paris - GV1046A Generali Iard, S.A. au capital de Euros - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Generali Vie, S.A. au capital de Euros - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris EXEMPLAIRE ADHERENT
8 Faculté de renonciation (art. L du Code des Assurances) Vous pouvez renoncer à l adhésion pendant trente jours calendaires révolus à compter du moment où vous serez informé que celle-ci est conclue : (l adhésion est réputée conclue à la date de signature du document «Demande d adhésion» ou au plus tard à celle de l émission du certificat d adhésion mentionnée sur ce certificat). Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée à l adresse suivante Generali Vie 9 boulevard Haussmann PARIS Cedex 09. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre inclus ci-dessous. Conformément à l Art. L du Code des assurances, l Adhérent a la faculté de renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que l adhésion est conclue. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé. La renonciation entraîne la restitution par l assureur de l'intégralité des sommes que l Adhérent a versées, dans le délai maximal de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Le défaut de remise des documents et informations prévus à l article L du Code des assurances entraîne de plein droit la prorogation du délai de renonciation prévu à l article L du Code des assurances suivant le trentième jour calendaire révolu suivant la date de remise effective de ces documents, dans la limite de huit ans à compter de la date où l Adhérent est informé que l adhésion est conclue. Modèle de lettre-type Nom et prénoms : Adresse : N du contrat : Montant du versement : Date du versement : Mode de paiement : Messieurs, Par la présente lettre recommandée avec avis de réception, je renonce expressément à l adhésion ayant fait l objet du versement en référence et demande le remboursement de ce versement dans les conditions définies dans la proposition. Je vous prie d agréer, Messieurs, mes salutations distinguées. Fait à :..., le... Signature.
9 AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT ANTHOLOGIE N National d Emetteur J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte; je règlerai le différend directement avec le créancier Nom, prénoms et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier Generali Vie 9, boulevard Haussmann PARIS CEDEX 09 Compte à débiter Codes Clé Etablissement Guichet Numéro du compte RIB Nom et adresse postale de l établissement teneur du compte à débiter Date Signature Le traitement de cette autorisation de prélèvement nécessite que toutes ses rubriques soient intégralement complétées. Prière de renvoyer cet imprimé au créancier en y joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de Caisse d Epargne (RICE).
10 BS ANTH Presses du Louvre, Paris - GV1046A Generali Iard, S.A. au capital de Euros - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Generali Vie, S.A. au capital de Euros - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris
11 DE DEMANDE SOUSCRIPTION EXONERATION DES VERSEMENTS PROGRAMMES DU CONTRAT ANTHOLOGIE Qualité : M lle M me M. Nom : Nom de Jeune fille : Prénom : Date de naissance : Adresse : Code postal : Ville : N de contrat : Je demande à souscrire au contrat «Exonération des versements programmés» du contrat Anthologie : Date d effet : la date d effet est celle indiquée pour le premier prélèvement des versements programmés du contrat Anthologie Périodicité des cotisations : la périodicité est celle indiquée pour les versements programmés du contrat Anthologie. Montant de la cotisation périodique : 3% taxes comprises du versement programmé d Anthologie La cotisation est prélevée aux mêmes échéances que celles des versements programmés du contrat Anthologie associé. L assuré ne pourra pas être garanti par la présente assurance s il n a pas signé la Déclaration d état de santé suivante : Je déclare sur l honneur : Ne pas être en arrêt de travail même partiel, ni l avoir été pendant plus de trente jours consécutifs au cours des cinq dernières années, à la suite de maladie ou d accident (sauf congé légal de maternité). Ne pas être actuellement ou ne pas avoir été atteint(e) par le passé, à ma connaissance : - d une maladie cardiaque ou vasculaire, d hypertension artérielle, d excès de cholestérol nécessitant un traitement médical, d un diabète, - d une affection respiratoire, d une affection rénale, d une affection digestive (par exemple : recto-colite hémorragique, maladie de Crohn, pancréatite), - d une tumeur, d une affection hématologique (par exemple : maladie de Hodgkin, lymphome, leucémie), d une affection neuro-psychique (y compris dépression nerveuse), d épilepsie, - d une affection rhumatismale, d une affection ostéo-articulaire, d un handicap ou de séquelles, suite à accident ou maladie. Ne pas suivre actuellement ni avoir suivi de traitement médical de plus de trente jours continus au cours des cinq dernières années. Ne pas, au cours des cinq dernières années, avoir été hospitalisé pour y subir une intervention chirurgicale (à l exclusion de l ablation des végétations, amygdales ou de l appendice) et ne pas devoir à ma connaissance, être hospitalisé dans les six prochains mois. Ne pas avoir subi un test de dépistage des sérologies virales HBS, HVC (hépatite B ou C), ou HIV (sida) qui se soit révélé positif. Je certifie avoir lu et compris chacune des déclarations ci-dessus, et pouvoir attester qu elles sont exactes. Afin de garantir une totale confidentialité vous pouvez, si vous le souhaitez, remettre à votre conseiller ce document, dans une enveloppe fermée à l attention du Médecin conseil de l assureur. Toute correspondance concernant votre état de santé vous sera adressée personnellement. - J affirme n avoir rien dissimulé intentionnellement qui pourrait induire en erreur l assureur et risquer de fausser la décision qu il doit prendre au sujet de l assurance proposée. - Je reconnais avoir pris connaissance de l extrait de l article L du Code des assurances reproduit dessous. Article L : «.indépendamment des causes ordinaires de nullité et sous réserve des dispositions de l article L , le contrat d assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l Assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l objet du risque ou en diminue l opinion par l assureur.» - J autorise expressément l assureur à traiter et à conserver par informatique les données me concernant. - Je reconnais avoir été informé que les données à caractère personnel me concernant sont indispensables à la gestion de mon contrat d assurance par l assureur ainsi qu à ses mandataires, réassureurs et tout organisme y participant. A défaut, ma demande de souscription ne pourrait être prise en considération. - Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/1/78, telle que modifiée par la loi du 6/8/2004, je dispose d un droit d accès, de rectification,de suppression des données me concernant et d opposition auprès du siège social du responsable du traitement : Generali Vie situé au 11 bd Haussmann Paris. - Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des conditions générales Réf : EXOA0607 relatives au contrat d assurance sur la vie faisant l objet de la présente demande. Celles-ci précisent notamment : Les conditions d exercice de la faculté de renonciation (selon modèle joint à la demande de souscription conformément à l article L du Code des assurances), Les modalités d examen de toute information complémentaire ainsi que l existence d un médiateur (article L du Code des assurances). Fait à... Le... Signature de l assurable BS EXO ANTH Presses du Louvre, Paris - GV1045A. EXEMPLAIRE ASSUREUR
12 DE DEMANDE SOUSCRIPTION EXONERATION DES VERSEMENTS PROGRAMMES DU CONTRAT ANTHOLOGIE Qualité : M lle M me M. Nom : Nom de Jeune fille : Prénom : Date de naissance : Adresse : Code postal : Ville : N de contrat : Je demande à souscrire au contrat «Exonération des versements programmés» du contrat Anthologie : Date d effet : la date d effet est celle indiquée pour le premier prélèvement des versements programmés du contrat Anthologie Périodicité des cotisations : la périodicité est celle indiquée pour les versements programmés du contrat Anthologie. Montant de la cotisation périodique : 3% taxes comprises du versement programmé d Anthologie La cotisation est prélevée aux mêmes échéances que celles des versements programmés du contrat Anthologie associé. L assuré ne pourra pas être garanti par la présente assurance s il n a pas signé la Déclaration d état de santé suivante : Je déclare sur l honneur : Ne pas être en arrêt de travail même partiel, ni l avoir été pendant plus de trente jours consécutifs au cours des cinq dernières années, à la suite de maladie ou d accident (sauf congé légal de maternité). Ne pas être actuellement ou ne pas avoir été atteint(e) par le passé, à ma connaissance : - d une maladie cardiaque ou vasculaire, d hypertension artérielle, d excès de cholestérol nécessitant un traitement médical, d un diabète, - d une affection respiratoire, d une affection rénale, d une affection digestive (par exemple : recto-colite hémorragique, maladie de Crohn, pancréatite), - d une tumeur, d une affection hématologique (par exemple : maladie de Hodgkin, lymphome, leucémie), d une affection neuro-psychique (y compris dépression nerveuse), d épilepsie, - d une affection rhumatismale, d une affection ostéo-articulaire, d un handicap ou de séquelles, suite à accident ou maladie. Ne pas suivre actuellement ni avoir suivi de traitement médical de plus de trente jours continus au cours des cinq dernières années. Ne pas, au cours des cinq dernières années, avoir été hospitalisé pour y subir une intervention chirurgicale (à l exclusion de l ablation des végétations, amygdales ou de l appendice) et ne pas devoir à ma connaissance, être hospitalisé dans les six prochains mois. Ne pas avoir subi un test de dépistage des sérologies virales HBS, HVC (hépatite B ou C), ou HIV (sida) qui se soit révélé positif. Je certifie avoir lu et compris chacune des déclarations ci-dessus, et pouvoir attester qu elles sont exactes. Afin de garantir une totale confidentialité vous pouvez, si vous le souhaitez, remettre à votre conseiller ce document, dans une enveloppe fermée à l attention du Médecin conseil de l assureur. Toute correspondance concernant votre état de santé vous sera adressée personnellement. - J affirme n avoir rien dissimulé intentionnellement qui pourrait induire en erreur l assureur et risquer de fausser la décision qu il doit prendre au sujet de l assurance proposée. - Je reconnais avoir pris connaissance de l extrait de l article L du Code des assurances reproduit dessous. Article L : «.indépendamment des causes ordinaires de nullité et sous réserve des dispositions de l article L , le contrat d assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l Assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l objet du risque ou en diminue l opinion par l assureur.» - J autorise expressément l assureur à traiter et à conserver par informatique les données me concernant. - Je reconnais avoir été informé que les données à caractère personnel me concernant sont indispensables à la gestion de mon contrat d assurance par l assureur ainsi qu à ses mandataires, réassureurs et tout organisme y participant. A défaut, ma demande de souscription ne pourrait être prise en considération. - Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/1/78, telle que modifiée par la loi du 6/8/2004, je dispose d un droit d accès, de rectification,de suppression des données me concernant et d opposition auprès du siège social du responsable du traitement : Generali Vie situé au 11 bd Haussmann Paris. - Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des conditions générales Réf : EXOA0607 relatives au contrat d assurance sur la vie faisant l objet de la présente demande. Celles-ci précisent notamment : Les conditions d exercice de la faculté de renonciation (selon modèle joint à la demande de souscription conformément à l article L du Code des assurances), Les modalités d examen de toute information complémentaire ainsi que l existence d un médiateur (article L du Code des assurances). Fait à... Le... Signature de l assurable BS EXO ANTH Presses du Louvre, Paris - GV1045A. EXEMPLAIRE CONSEIL
13 DE DEMANDE SOUSCRIPTION EXONERATION DES VERSEMENTS PROGRAMMES DU CONTRAT ANTHOLOGIE Qualité : M lle M me M. Nom : Nom de Jeune fille : Prénom : Date de naissance : Adresse : Code postal : Ville : N de contrat : Je demande à souscrire au contrat «Exonération des versements programmés» du contrat Anthologie : Date d effet : la date d effet est celle indiquée pour le premier prélèvement des versements programmés du contrat Anthologie Périodicité des cotisations : la périodicité est celle indiquée pour les versements programmés du contrat Anthologie. Montant de la cotisation périodique : 3% taxes comprises du versement programmé d Anthologie La cotisation est prélevée aux mêmes échéances que celles des versements programmés du contrat Anthologie associé. L assuré ne pourra pas être garanti par la présente assurance s il n a pas signé la Déclaration d état de santé suivante : Je déclare sur l honneur : Ne pas être en arrêt de travail même partiel, ni l avoir été pendant plus de trente jours consécutifs au cours des cinq dernières années, à la suite de maladie ou d accident (sauf congé légal de maternité). Ne pas être actuellement ou ne pas avoir été atteint(e) par le passé, à ma connaissance : - d une maladie cardiaque ou vasculaire, d hypertension artérielle, d excès de cholestérol nécessitant un traitement médical, d un diabète, - d une affection respiratoire, d une affection rénale, d une affection digestive (par exemple : recto-colite hémorragique, maladie de Crohn, pancréatite), - d une tumeur, d une affection hématologique (par exemple : maladie de Hodgkin, lymphome, leucémie), d une affection neuro-psychique (y compris dépression nerveuse), d épilepsie, - d une affection rhumatismale, d une affection ostéo-articulaire, d un handicap ou de séquelles, suite à accident ou maladie. Ne pas suivre actuellement ni avoir suivi de traitement médical de plus de trente jours continus au cours des cinq dernières années. Ne pas, au cours des cinq dernières années, avoir été hospitalisé pour y subir une intervention chirurgicale (à l exclusion de l ablation des végétations, amygdales ou de l appendice) et ne pas devoir à ma connaissance, être hospitalisé dans les six prochains mois. Ne pas avoir subi un test de dépistage des sérologies virales HBS, HVC (hépatite B ou C), ou HIV (sida) qui se soit révélé positif. Je certifie avoir lu et compris chacune des déclarations ci-dessus, et pouvoir attester qu elles sont exactes. Afin de garantir une totale confidentialité vous pouvez, si vous le souhaitez, remettre à votre conseiller ce document, dans une enveloppe fermée à l attention du Médecin conseil de l assureur. Toute correspondance concernant votre état de santé vous sera adressée personnellement. - J affirme n avoir rien dissimulé intentionnellement qui pourrait induire en erreur l assureur et risquer de fausser la décision qu il doit prendre au sujet de l assurance proposée. - Je reconnais avoir pris connaissance de l extrait de l article L du Code des assurances reproduit dessous. Article L : «.indépendamment des causes ordinaires de nullité et sous réserve des dispositions de l article L , le contrat d assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l Assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l objet du risque ou en diminue l opinion par l assureur.» - J autorise expressément l assureur à traiter et à conserver par informatique les données me concernant. - Je reconnais avoir été informé que les données à caractère personnel me concernant sont indispensables à la gestion de mon contrat d assurance par l assureur ainsi qu à ses mandataires, réassureurs et tout organisme y participant. A défaut, ma demande de souscription ne pourrait être prise en considération. - Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/1/78, telle que modifiée par la loi du 6/8/2004, je dispose d un droit d accès, de rectification,de suppression des données me concernant et d opposition auprès du siège social du responsable du traitement : Generali Vie situé au 11 bd Haussmann Paris. - Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des conditions générales Réf : EXOA0607 relatives au contrat d assurance sur la vie faisant l objet de la présente demande. Celles-ci précisent notamment : Les conditions d exercice de la faculté de renonciation (selon modèle joint à la demande de souscription conformément à l article L du Code des assurances), Les modalités d examen de toute information complémentaire ainsi que l existence d un médiateur (article L du Code des assurances). Fait à... Le... Signature de l assurable BS EXO ANTH Presses du Louvre, Paris - GV1045A. EXEMPLAIRE ADHERENT
14 Faculté de renonciation (art. L du Code des assurances) Vous pouvez renoncer au présent contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter du moment où vous serez informé que celui-ci est conclu : (Le contrat est réputé conclu à la date de signature du document Demande de souscription ou au plus tard à la date d émission des conditions particulières). Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée à l adresse suivante : Generali Vie, 9 boulevard Haussmann, PARIS Cedex 09. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre inclus ci-dessous. Conformément à l Art. L du Code des assurances, le Contractant a la faculté de renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé. La renonciation entraîne la restitution par l assureur de l'intégralité des sommes que le Contractant a versées, dans le délai maximal de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Le défaut de remise des documents et informations prévus à l article L du Code des assurances entraîne de plein droit la prorogation du délai de renonciation prévu à l article L du Code des assurances suivant le trentième jour calendaire révolu suivant la date de remise effective de ces documents, dans la limite de huit ans à compter de la date où le Contractant est informé que le contrat est conclu. Modèle de lettre-type de renonciation Nom et prénoms : Adresse : N du contrat : Montant du versement : Date du versement : Mode de paiement : Messieurs, Par la présente lettre recommandée avec avis de réception, je renonce expressément à la souscription du contrat d assurance sur la vie ayant fait l objet du versement en référence et demande le remboursement de ce versement dans les conditions définies dans la demande de souscription. Je vous prie d agréer, Messieurs, mes salutations distinguées. Fait à :, le Signature.
2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant
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