intégrité Code de déontologie AGIR À BON ESCIENT Déf. n

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1 Code de déontologie 1. ad Déf. n hésion incipe aux pr s d é ; hon thique nêteté intégrité ( AGIR À BON ESCIENT * faire des affaires ouvertement et de manière équitable * respecter les lois dans toutes nos activités * tenir compte des conséquences de nos décisions et de nos actions sur les autres * nous exprimer lorsque nous croyons qu une conduite est inappropriée * solliciter divers points de vue et des critiques constructives lorsque nous prenons des décisions (

2 Un message de David McKay Président et chef de la direction, RBC Inspirer la confiance RBC et vous Pourquoi les banques sont-elles importantes? Les banques occupent une place exclusive et stratégique dans la société. Elles traitent les opérations financières des particuliers et des entreprises, harmonisent les besoins d épargne et d emprunt, et contribuent au fonctionnement des marchés nationaux et internationaux. Elles offrent des conseils financiers, facilitent la gestion du risque et s avèrent indispensables à la croissance économique. À titre de grandes entreprises, les banques investissent dans la technologie, l innovation, les entreprises, les collectivités et, surtout, les gens. Les banques occupent cette position fondamentale dans notre société en raison de la confiance qu on leur accorde. Il est primordial que les clients, les employés, les investisseurs, les collectivités et les organismes de réglementation soient convaincus que les banques agissent avec honnêteté et dans le respect de l éthique. RBC se distingue depuis longtemps par son service à la clientèle. La réputation de fiabilité, d intégrité et d excellence que nous avons commencé à bâtir à Halifax, il y a près de 150 ans, s étend aujourd hui au vaste éventail de pays où nous exerçons des activités. La réputation de RBC est ancrée dans notre histoire, notre culture et notre engagement à toujours agir avec discernement. Nous instaurons un climat de confiance à chacune de nos interactions, par nos paroles et nos actes. Chaque fois qu un employé traite avec des clients, des membres de la collectivité ou des collègues, nous renforçons cette confiance qui est indissociable de notre réussite. De nos jours, les gens ont des attentes accrues envers leur banque. La réputation de RBC à titre d entreprise qui agit à bon escient est plus précieuse que jamais. Elle permet à la Banque de se distinguer et de bâtir des relations avec les clients et les collectivités. Nos valeurs et notre Code de déontologie orientent nos actions et établissent les attentes en matière de comportements et de décisions éthiques. Ils nous permettent de déterminer la façon dont nous servons nos clients et agissons les uns avec les autres. Notre code protège les employés, les clients et RBC en assurant une compréhension commune de ce qui est acceptable et de ce qui ne l est pas. Bref, il constitue une ressource qui nous aide à comprendre ce qu on attend de nous et pourquoi. Il nous incombe à tous de protéger et de consolider la réputation de RBC en respectant le Code de déontologie. Il faut également que nous nous entraidions pour agir à bon escient, notamment en nous sentant habilités à remettre en cause les situations qui, selon nous, sont répréhensibles. Veuillez lire le code attentivement, discutez-en avec votre supérieur et vos collègues, et posez des questions pour vous assurer de bien comprendre son contenu et ce qu il exige de vous. Vous représentez RBC tant au travail qu à l extérieur. Vous personnifiez nos valeurs, notre culture et notre marque dans tout ce que vous faites. Vous permettez à RBC de demeurer un chef de file dans un monde en évolution en vous appuyant sur des convictions durables, à savoir nos valeurs d excellence du service, de collaboration, de responsabilité, de diversité et d intégrité, ainsi que notre dévouement à l égard de nos clients, de nos collectivités et de nos collègues. L excellence d un milieu de travail dépend de l excellence de ses employés. Le point de départ, c est vous. David McKay Président et chef de la direction, RBC Un message de David McKay, Président et chef de la direction, RBC i

3 Notre vision et nos valeurs Les valeurs de RBC nous représentent partout où nous faisons affaire. Elles se reflètent dans notre comportement et forment la base des liens que nous tissons et de la valeur ajoutée que nous offrons à tous nos partenaires clients, employés, actionnaires, collectivités et autres. Guidés par nos valeurs partagées et unis dans la poursuite d un but commun, nous pouvons réaliser nos objectifs stratégiques et accomplir de grandes choses. Nous exprimons notre vision, Toujours mériter le privilège d être le premier choix de nos clients, en intégrant nos valeurs aux décisions et aux mesures que nous prenons chaque jour. Les cinq valeurs suivantes sont le fondement de notre culture et elles nous unissent, peu importe notre emplacement géographique ou notre unité opérationnelle : SERVICE Nous assurons l excellence du service aux clients et aux collègues. Établir des rapports solides et durables avec notre clientèle. Chercher à comprendre les besoins des clients de RBC et à leur offrir des conseils et des solutions qui leur conviennent. Être reconnue comme une entreprise intéressée aux personnes, toujours accessible et garante d une excellente valeur ajoutée. TRAVAIL D ÉQUIPE Nous croyons en chacun de nous et assurons la collaboration vers la réussite. Faire confiance aux capacités et aux intentions de tous nos collègues de RBC. Partager nos connaissances et apprendre les uns des autres. Agir dans l intérêt de nos clients de RBC et de l entreprise. RESPONSABILITÉ Nous assumons une responsabilité personnelle pour un rendement élevé. Savoir que nous pouvons faire la différence, assumer personnellement la responsabilité de nos propres résultats et de ceux de RBC. Viser toujours plus haut, aller encore plus loin et surpasser la concurrence. DIVERSITÉ Nous valorisons la diversité visant la croissance et l innovation. Réaliser notre croissance individuelle et collective dans le respect et la valorisation de nos similitudes et de nos différences. Puiser dans les ressources de nos unités, de nos régions, de nos marchés et de notre effectif, afin d innover avec des idées et des solutions inédites. INTÉGRITÉ Nous développons une confiance inspirée par l intégrité dans toutes nos actions. Tenir nos engagements. Gagner la confiance et la loyauté des clients de RBC et de nos collègues. Fonder nos relations sur le respect et l équité dans toutes nos activités. Faire preuve d intégrité dans nos actions en agissant toujours à bon escient. À RBC, nous respectons ces valeurs au quotidien, en nous efforçant toujours de mériter la confiance des clients de RBC et en conservant notre solide réputation d agir à bon escient. Notre vision et nos valeurs ii

4 Table des matières NOTRE VISION ET NOS VALEURS ii 1. Notre culture de l intégrité Respecter nos valeurs au quotidien et agir avec intégrité Notre culture de l intégrité Agir à bon escient Notre engagement et notre responsabilité communs 2 2. S exprimer, faire part de ses inquiétudes et signaler l inconduite S exprimer et faire part de ses inquiétudes Signalement des cas d inconduite Enquêtes, demandes de renseignements et examens Engagement de RBC contre les représailles Attentes envers nos gestionnaires de personnes 4 3. Traitement intègre des clients de RBC, des collectivités et d autrui Protection des renseignements des clients de RBC Protection des renseignements commerciaux de RBC Protection de la réputation de RBC dans nos collectivités Médias et médias sociaux Coopération à l égard des demandes de renseignements externes 6 4. Intégrité entre collègues à RBC Milieu de travail respectueux Égalité des chances, milieu de travail juste et droits de la personne Nos renseignements personnels Santé et sécurité au travail 8 5. Intégrité dans nos activités Activités à caractère commercial Éviter et gérer les situations de conflits d intérêts Prévention des crimes financiers Opérations sur titres Saine concurrence Contrôle du commerce international Intégrité dans la protection des actifs confiés Protection des biens des clients de RBC Protection des biens de RBC Bonne tenue des registres et dossiers Conclusion 16 Date de publication : 2 décembre 2014

5 1. Notre culture de l intégrité ( intégrité Agir à bon escient Déf. n 1. adhésion aux principes d éthique ; honnêteté ( 1.1 Respecter nos valeurs au quotidien et agir avec intégrité RBC est une entreprise qui repose sur des valeurs. Le respect entre collègues et envers les clients de RBC, et notre engagement à l égard de tous nos partenaires sont ancrés dans nos valeurs. Le Code de déontologie de RBC (le «code») intègre les valeurs de RBC, particulièrement en matière d intégrité, afin d orienter nos activités et nos décisions au quotidien pour que nous puissions toujours agir à bon escient. 1.2 Notre culture de l intégrité Agir à bon escient Chaque jour, nos actions sont non seulement le reflet de notre valeur de l excellence du service aux clients, mais également de nos engagements personnels. Il nous incombe d être honnêtes et respectueux et d agir conformément à la loi, aux règlements et aux politiques de RBC. (Dans le présent code, le terme «politique» comprend les politiques, les procédures et les normes.) Grâce au travail de tout un chacun au sein de l organisation, RBC a su, au fil des ans, gagner la confiance du public et se bâtir une réputation d entreprise qui agit à bon escient. En continuant de faire preuve de discernement dans toutes nos actions, nous maintiendrons et accroîtrons la confiance qui nous est manifestée, laquelle constitue la pierre angulaire du secteur financier et de nos relations avec les clients et les collectivités. Nous exerçons nos activités à l échelle mondiale et nous assumons chacun une part de responsabilité pour agir avec intégrité afin que nous puissions continuer à servir les clients et générer de la valeur pour les actionnaires de RBC. Au-delà de la simple connaissance de nos valeurs et du respect du code, nous devons faire de ceux-ci une partie intégrante de la façon dont nous travaillons au jour le jour. Ainsi, nous pourrons nous assurer de dire la vérité, de respecter autrui, de respecter la loi et de nous conformer aux politiques et aux pratiques. Ces comportements constituent les assises de notre culture de l intégrité et nous permettent d agir à bon escient. Dire la vérité Notre milieu de travail nous met dans une position de confiance. Les clients et actionnaires de RBC, les collectivités et nos collègues comptent tous sur nous pour être honnêtes et pour exercer nos activités de manière responsable. Nous tenons nos engagements et gagnons la confiance et la loyauté de nos clients, de nos actionnaires et des collectivités dans lesquelles nous faisons affaire. Respect d autrui et traitement équitable Respecter nos collègues, les traiter de manière juste et assumer une responsabilité personnelle pour un rendement élevé : voilà les comportements qui nous permettent de réaliser les objectifs stratégiques de RBC. En vivant selon nos valeurs et en suivant le code, nous montrons que nous honorons la confiance qui nous est accordée, faisant de RBC un employeur et un prestataire de choix. Respect de la loi RBC est assujettie aux lois des pays où nous exerçons nos activités. Les politiques de RBC sont conçues afin de répondre aux exigences légales et réglementaires, et de respecter l intention et l esprit de la loi qui s applique à elle. Ce faisant, RBC préserve sa réputation en tant qu entreprise qui agit avec intégrité. Ainsi, nous devons chacun comprendre et respecter les politiques et les pratiques de RBC qui s appliquent à notre façon de faire notre travail. Gardons en tête que le non-respect de la loi pourrait amener des pénalités et des amendes en vertu des lois civiles et pénales, tant à l encontre de RBC que de la personne concernée, et pourrait également nuire à la réputation de RBC et de la personne. Dans le cadre du présent code, «RBC» signifie la Banque Royale du Canada et toutes ses filiales et sociétés affiliées. 1 Notre culture de l intégrité

6 Conformité aux politiques et aux directives Nous assumons chacun la responsabilité de connaître les politiques de RBC qui s appliquent à nous et de les suivre. Nous devons également nous conformer aux instructions des supérieurs, à moins qu elles soient contraires aux valeurs de RBC et aux politiques, interdites par la loi ou présentent des risques pour la santé et la sécurité. Si c est le cas ou si nous avons des doutes sur la bonne façon d agir, nous devons faire part de nos préoccupations à l une des ressources clés. Nous devons toujours être conscients tant des politiques générales et locales de l entreprise dans un secteur ou une région déterminés, et nous conformer aux limites autorisées. 1.3 Notre engagement et notre responsabilité communs Le code s applique à tous les employés, travailleurs contractuels et membres du Conseil d administration de RBC. On ne saurait trop insister sur l importance du code. Comprendre et se conformer au code sont des exigences pour travailler à RBC, et représentent un élément critique pour mériter la confiance des clients de RBC envers nous. Le code nous permet de protéger notre intégrité et notre réputation personnelles, ainsi que celles de RBC et de l ensemble du secteur des services financiers. Toute personne qui enfreint le code ou qui omet de signaler une infraction réelle ou présumée au code sera assujettie à des mesures correctives ou disciplinaires. L imposition de mesures correctives ou disciplinaires est la manière de réagir de RBC à l égard des comportements inacceptables, notamment des infractions au code, et peut aller de la réprimande à la rupture de la relation de travail avec RBC. Nous nous attendons également à ce que les fournisseurs de RBC suivent les mêmes principes et partagent notre engagement envers l éthique et l intégrité décrites dans le Code de déontologie à l intention des fournisseurs de RBC. Nous n emploierons pas intentionnellement les services de fournisseurs ou de tierces parties qui violent la loi ou exercent leurs activités sans égard à l éthique. Approbation du code Le Conseil d administration de RBC approuve le code. Dérogations Les dérogations au code, ou à toute disposition qu il renferme, sont rarement accordées. S il est nécessaire d accorder une dérogation pour tenir compte de circonstances exceptionnelles, cela doit être approuvé par le chef des ressources humaines de RBC et le chef de la conformité à la réglementation de RBC. Toute dérogation au code pour un administrateur ou un membre en particulier de la haute direction de la Banque Royale du Canada doit être approuvée par le Conseil d administration de RBC. Les dérogations approuvées doivent être déclarées publiquement tel que requis par la loi et conformément aux politiques de RBC. 2 Notre culture de l intégrité

7 2. S exprimer, faire part de ses inquiétudes et signaler l inconduite ( intégrité Agir à bon escient Déf. n 1. adhésion aux principes d éthique ; honnêteté ( L engagement et la responsabilité ne se limitent pas à se conformer au code et à agir avec intégrité. À RBC, il nous incombe de demander conseil et de faire part de nos inquiétudes concernant la conformité au code, et c est un devoir de signaler les cas d inconduite. Si vous avez besoin de conseils, si vous avez des questions ou n êtes pas sûrs de la manière d agir, discutez-en avec votre supérieur, la haute direction ou l une des ressources clés. 2.1 S exprimer et faire part de ses inquiétudes Nous veillons à traiter toutes les questions et préoccupations soulevées. Bien que le code et les politiques de RBC fassent état des comportements éthiques attendus, ils ne peuvent prévoir toutes les situations possibles. En prenant la parole et en signalant ce qui nous préoccupe, nous nous assurons d agir avec discernement et de protéger les intérêts et les actifs des clients, ainsi que la réputation de RBC. 2.2 Signalement des cas d inconduite Nous sommes tenus de signaler les cas d inconduite réels ou présumés. Cela comprend toute violation du code, des politiques et de la loi. Vous devez immédiatement en aviser votre supérieur, un membre de la haute direction ou l une des ressources clés si : on vous demande de commettre un acte potentiellement illégal ou non conforme à l éthique, ou vous croyez avoir été témoin d un tel acte, ou vous êtes au courant d une infraction au code ou de toute autre situation pouvant mettre RBC à risque de pertes ou de dommages. Tous les signalements sont examinés rapidement et de manière approfondie, selon le cas. RBC assure la confidentialité de ces rapports. Tout rapport produit relativement à une inconduite ou à des renseignements est divulgué uniquement dans la mesure requise pour étudier et traiter la situation. 2.3 Enquêtes, demandes de renseignements et examens Il nous incombe à tous de coopérer en toute franchise avec les responsables d enquêtes effectuées tant à l interne qu à l externe, de demandes de renseignements ou d examens de préoccupations ou d allégations d inconduite. Dans une telle situation, il faut fournir l information de manière honnête, précise, complète et opportune. 2.4 Engagement de RBC contre les représailles Il n y aura pas de représailles contre les personnes qui s expriment afin de dénoncer en toute franchise tout cas réel ou soupçonné d inconduite, qui participent à une enquête ou qui font valoir leurs droits légaux. Les représailles peuvent prendre la forme de conséquences négatives sur le plan de la rémunération ou dans le milieu de travail, notamment un environnement de travail hostile, le harcèlement, la rétrogradation, le congédiement ou l imposition de tâches censées aliéner ou décourager la personne. Si vous croyez avoir fait l objet de quelque forme de représailles que ce soit, veuillez suivre la procédure établie dans la Politique de respect en milieu de travail afin que la situation puisse être réglée dans les plus brefs délais. Lorsque vous décidez si vous devez vous exprimer et soulever des préoccupations, posez-vous les questions suivantes : Est-ce légal? Est-ce juste et éthique? De quelle manière la situation serait-elle jugée par les clients de RBC, nos collègues ou de tierces parties? La réputation de RBC serait-elle entachée si la situation devenait de notoriété publique? Voici quelques exemples d inconduite : non-conformité délibérée aux politiques, aux directives de gestion ou aux lois ; comportement irrespectueux, harcèlement, violence réelle ou menaces de violence ; détournement (y compris le vol et la fraude par tirage à découvert), utilisation inappropriée des biens ou des systèmes de l entreprise, déclarations erronées d information sur les ventes ; recommandations de clients inappropriées, omission de déclarer des opérations anormales de clients, utilisation ou divulgation inappropriées de renseignements sur les clients ; utilisation inappropriée des médias sociaux. Mesures que prendra RBC pour respecter son engagement contre les représailles : faire enquête sur toute allégation de représailles, et prendre les mesures disciplinaires contre les personnes ayant exercé des représailles, à l encontre du code. 3 S exprimer, faire part de ses inquiétudes et signaler l inconduite

8 2.5 Attentes envers nos gestionnaires de personnes Bien que nous soyons tous tenus de respecter des normes élevées en matière d éthique, dont font état nos valeurs et le code, nous nous attendons à ce que les gestionnaires de personnes assument les responsabilités suivantes : promouvoir la connaissance et la compréhension des valeurs de RBC et du code ; donner l exemple pour s assurer que les membres de l équipe connaissent et comprennent le code ainsi que toute autre politique et les lois pertinentes ; créer un milieu où chacun se sent à l aise de poser des questions, de soulever des préoccupations et de signaler tout problème, tout en respectant la confidentialité de ces personnes ; signaler sans délai toute préoccupation et cas d inconduite selon le cas à son supérieur immédiat, et en faire le suivi pour s assurer que les situations sont réglées. Notre intégrité est à la base de tout ce que nous faisons. Tout repose sur notre intégrité : la façon dont nous traitons nos clients et les collectivités, dont nous travaillons avec nos partenaires pour renforcer RBC, dont nous entreprenons nos nombreuses activités et protégeons nos actifs. Le code explique que c est notre culture, qui nous pousse à agir à bon escient, qui fait de RBC un employeur et un prestataire de choix. 4 S exprimer, faire part de ses inquiétudes et signaler l inconduite

9 3. Traitement intègre des clients de RBC, des collectivités et d autrui ( intégrité Agir à bon escient Déf. n 1. adhésion aux principes d éthique ; honnêteté ( Nous nous engageons à traiter de manière équitable nos clients, actionnaires, fournisseurs et autres, tout en soupesant soigneusement nos responsabilités à l égard de tous nos partenaires. Nous exerçons nos activités dans un secteur de services, et nous sommes fiers de la qualité des produits et services que nous offrons aux clients de RBC. L intégrité et la confiance nous aident à mieux servir les clients de RBC. Cela s applique également aux collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons, faisant de nous une entreprise avec qui les gens veulent faire affaire et un lieu de travail valorisant. 3.1 Protection des renseignements des clients de RBC Les clients se soucient beaucoup de la protection des renseignements qu ils nous communiquent. La protection des renseignements et le maintien de la confiance sont indissociables du secteur des services financiers. Cela fait également partie intégrante de notre culture qui nous pousse à agir à bon escient. Il nous incombe d assurer la confidentialité des renseignements des clients de RBC et de les protéger des risques de vol, de perte, de divulgation inappropriée ou d utilisation malveillante. Ainsi, nous nous conformons à la Politique sur la protection des renseignements personnels et le risque informationnel de RBC. Nous sommes tenus d assurer la confidentialité des renseignements des clients de RBC, même lorsque nous ne sommes plus au service de RBC. Lorsque nous collectons, utilisons ou protégeons des renseignements de clients, nous devons les traiter comme nous le ferions avec des renseignements propres à RBC. Nous ne devons jamais communiquer les renseignements à diffusion restreinte, que ce soit par mégarde ou de façon intentionnelle, à une tierce partie ou à un collègue qui n a pas de justification professionnelle de les connaître. En cas de divulgation inappropriée ou de violation de la confidentialité, nous devons également suivre la procédure établie. Nous devons signaler une violation réelle ou possible de la confidentialité au responsable local de la protection des renseignements personnels, et nous ne devons jamais communiquer des renseignements au sujet de la violation à d autres personnes qui n ont pas de raisons professionnelles de les connaître. 3.2 Protection des renseignements commerciaux de RBC Les renseignements commerciaux de RBC constituent l un de nos actifs les plus importants ; il nous incombe donc de les protéger en nous conformant aux politiques de RBC sur la sécurité de l information. Pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez la Politique sur la protection des renseignements personnels et le risque informationnel de RBC, et la partie intitulée Renseignements exclusifs à la partie 6.2 du présent code. 3.3 Protection de la réputation de RBC dans nos collectivités Médias et médias sociaux Activités individuelles et à caractère personnel Nous devons éviter toute conduite ou association qui pourrait amener la remise en question de notre honnêteté, de notre intégrité ou de notre fiabilité. La réputation et la sécurité de RBC dépendent de nos actions. N oubliez pas que même nos activités personnelles à l extérieur du travail peuvent avoir une incidence sur la réputation de RBC. Pour maintenir la réputation d intégrité de RBC, nous devons agir de manière professionnelle et nous conformer à nos valeurs, au code et aux politiques pertinentes de RBC. Comment puis-je protéger les renseignements commerciaux ou les renseignements des clients de RBC? Suivez le principe du besoin de connaître, et ne communiquez les renseignements commerciaux ou les renseignements des clients de RBC qu aux personnes qui en ont besoin pour des raisons professionnelles appropriées. Suivez toujours les procédures qui s imposent pour transmettre des renseignements de manière sûre. Dans un lieu public (par exemple, dans les transports en commun, dans un restaurant ou un hôtel), veillez à ne pas vous faire entendre ni permettre que de tels renseignements soient visibles ou laissés sans surveillance. Détruisez les renseignements confidentiels selon les exigences de la Politique sur la protection des renseignements personnels et le risque informationnel. Signalez immédiatement tout incident ou violation réels ou possibles liés à la confidentialité ou à la sécurité des renseignements. 5 Traitement intègre des clients de RBC, des collectivités et d autrui

10 Représentation à l extérieur Le comportement que nous adoptons lorsque nous représentons RBC au travail et dans les collectivités repose sur nos valeurs et sur le code. Notre intégrité et la confiance que nous inspirons doivent être irréprochables. Utilisation des médias sociaux publics Les médias sociaux sont l un des moyens de communication employés par RBC. Comme avec tout autre mode de communication, il est important que l utilisation des médias sociaux à des fins professionnelles ou au nom de l entreprise soit appropriée et conforme à la stratégie de communication générale de RBC. Ainsi, seuls certains employés approuvés peuvent utiliser les médias sociaux publics pour RBC à des fins professionnelles ou au nom de l entreprise. Cette utilisation est décrite dans la Politique générale sur l utilisation des médias sociaux publics et dans d autres politiques sur les médias sociaux propres aux unités. Lorsque nous participons à titre personnel à des médias sociaux publics ou privés, nous devons le faire de manière responsable, car on pourrait considérer que nous représentons RBC, que ce soit dans le cadre de nos fonctions ou à l extérieur du travail. Nous devons tenir compte des conséquences éventuelles de nos commentaires sur la réputation de RBC, et nous laisser guider par les valeurs et normes établies au code. Les médias sociaux ne constituent pas un moyen d expression convenable pour faire état de ses préoccupations au sujet de RBC, de nos partenaires ou de la concurrence. RBC nous offre divers recours pour signaler ce qui nous préoccupe et régler ces situations. Consultez les lignes directrices de RBC sur l usage personnel des médias sociaux pour obtenir de plus amples renseignements. Répondre aux questions des médias Nous assumons la gestion et la protection de la réputation de RBC et nous nous assurons de la cohérence dans la gestion des questions des médias. Seules les personnes autorisées à communiquer avec les médias au nom de RBC peuvent le faire. Les questions des médias doivent être transmises aux représentants du service des Communications ; nous ne sommes pas autorisés à répondre aux questions des médias nous-mêmes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique sur les relations avec les médias de RBC. Soutien aux collectivités Nous soutenons les collectivités dans lesquelles nous vivons, travaillons et faisons des affaires. Nous acceptons également notre responsabilité quant aux effets sociaux et économiques de nos décisions professionnelles. Nous sommes fiers de la valeur des contributions que nous faisons et nous encourageons le bénévolat des employés. Nous devons obtenir la permission de notre supérieur pour faire la promotion d autres causes ou enjeux, ou solliciter du soutien à l égard de ceux-ci, notamment des œuvres de bienfaisance, dans les milieux de travail de RBC. Les contributions personnelles que nous faisons à des fins politiques ou charitables sont à nos propres frais et ne doivent pas nuire à notre travail à RBC. Durabilité environnementale RBC favorise la durabilité environnementale. Cela veut dire que nous nous efforçons de réduire notre empreinte écologique et d offrir des produits et services respectueux de l environnement. Nous croyons que l atteinte de ces objectifs sera avantageuse à court et à long terme pour les actionnaires de RBC, nos clients, nos collègues et les collectivités dans lesquelles nous vivons et faisons des affaires. Engagement et contributions politiques Nous appuyons la participation à la vie politique en général. Nous ne devons pas utiliser le temps ni les ressources de RBC pour faire la promotion de candidats, que ce soit dans le milieu de travail ou à l extérieur. Si nous choisissons de participer à la vie politique, nous le faisons en notre propre nom, et non en qualité de représentants de RBC. Nous ne devons jamais nous servir de notre lien avec RBC pour faire connaître nos activités politiques. Lorsque vous utilisez les médias sociaux (par exemple, Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube, QZone et Google), n oubliez pas que nos écrits sont publics et permanents. Il faut tenir compte de ce qui suit : Nous devons protéger nos réputations personnelles et professionnelles. Quand nous indiquons que nous travaillons à RBC ou fournissons une adresse électronique de RBC lorsque nous utilisons des médias sociaux à titre personnel, nos actions peuvent ternir notre propre réputation et celle de RBC. Les renseignements confidentiels et à diffusion restreinte ayant trait à RBC, aux clients de RBC, aux employés, aux travailleurs contractuels ou à toute autre personne ne doivent jamais faire l objet d une conversation dans les médias sociaux (par exemple, les données financières sur RBC, les renseignements personnels sur les clients et les employés, les plans d affaires, les lancements de produits à venir, les partenariats avec des tiers et les relations d emploi). Nous ne pouvons représenter la position de RBC sur un enjeu sans avoir obtenu l approbation du service des Communications et de notre supérieur. Si nous constatons que RBC fait l objet de discussions dans les médias sociaux, nous devons communiquer avec le service des Communications. Il ne faut pas essayer de régler la situation soi-même. 3.4 Coopération à l égard des demandes de renseignements externes Il peut arriver, de temps à autre, que nous recevions une demande de renseignements du gouvernement ou des autorités de réglementation concernant les activités de RBC. Lorsque nous sommes approchés pour fournir des renseignements, nous devons suivre les procédures établies pour notre unité opérationnelle. Il faut notamment porter cette demande à la connaissance de notre supérieur ou Groupe de la conformité à la réglementation local, selon le cas. 6 Traitement intègre des clients de RBC, des collectivités et d autrui

11 4. Intégrité entre collègues à RBC ( intégrité Agir à bon escient Déf. n 1. adhésion aux principes d éthique ; honnêteté ( À RBC, nous disposons d une équipe mondiale solide et compétente pour servir nos clients ; les membres de l équipe collaborent afin de réaliser notre stratégie et de créer de la valeur et de la croissance pour nos clients, les collectivités et les actionnaires. Nous croyons en chacun de nous et faisons confiance aux capacités et aux intentions de nos collègues de RBC. Notre intégrité, notre intégration et notre travail d équipe font de RBC un endroit où il fait bon travailler, où nous nous sentons accueillis et où nous pouvons nous épanouir. 4.1 Milieu de travail respectueux Nous avons le droit de travailler dans un milieu de travail respectueux et professionnel. Se traiter les uns les autres avec respect et dignité permet d établir un milieu de travail sain et productif. Nous respectons nos collègues, les clients de RBC et les autres personnes que nous côtoyons. RBC ne tolère pas le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, la discrimination, la violence, les représailles, ni tout autre comportement irrespectueux et inapproprié. Le harcèlement désigne toute forme de comportement indésirable qui contribue à créer un milieu de travail agressif, hostile ou intimidant. Le harcèlement nuit au climat de respect mutuel de la dignité et de l amour-propre de chaque individu. Il porte également atteinte à l intégrité de notre relation avec RBC et les uns avec les autres. Consultez la Politique de respect en milieu de travail de RBC pour connaître les détails et les procédures à suivre pour signaler toute violation. 4.2 Égalité des chances, milieu de travail juste et droits de la personne Égalité des chances RBC favorise l égalité des chances dans tous les rapports avec les employés de RBC, les travailleurs contractuels, les clients et toute autre personne. De plus, RBC offre l égalité des chances en matière d avancement et de croissance professionnelle en milieu de travail en pourvoyant les postes en fonction des besoins de l entreprise et des compétences du candidat. Milieu de travail équitable Nous traitons tous nos employés et travailleurs contractuels de manière équitable, nous payons une rémunération juste et fournissons un environnement de travail respectueux. Nous encourageons tous les employés à exprimer toute préoccupation auprès de RBC directement, en communiquant avec l une des ressources clés. Droits de la personne Nous nous conformons à toutes les lois relatives à la non-discrimination et aux droits de la personne dans les territoires où nous exerçons nos activités. Ces lois interdisent toute discrimination fondée notamment sur la race, la couleur, la religion, l âge, le sexe, la situation matrimoniale, l orientation sexuelle et l invalidité. Même lorsque la loi permet la discrimination fondée sur ces critères, RBC exerce ses activités de manière à ne pas établir de différences injustes. Voici des exemples de comportements irrespectueux ou déplacés : tenir des propos obscènes, injurieux, insultants ou dégradants (y compris par courriel) ; crier après une autre personne ; menacer, brusquer ou intimider une autre personne ; se battre ; adopter une conduite rude, tapageuse ou perturbatrice ; raconter des blagues humiliantes ou méprisantes, même si l offense n est pas intentionnelle, comme des blagues faisant référence à la race, au sexe ou à l orientation sexuelle. Le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement particulière qui comprend des comportements indésirables tels que : les avances sexuelles ; les propositions ou les invitations à caractère sexuel ; les plaisanteries ou les histoires «suggestives» et indésirables ; les conversations à propos d exploits ou de fantasmes sexuels ; l étalage ou la circulation de photos ou d objets de nature sexuelle ou de représentations de tout sujet ou action à caractère sexuel. Le harcèlement sexuel a également lieu lorsque la soumission à de tels comportement ou le refus de ceux-ci a une incidence sur des décisions liées à l emploi. 7 Intégrité entre collègues à RBC

12 4.3 Nos renseignements personnels Les personnes qui travaillent à RBC ont droit au respect de leur vie privée. Nos renseignements personnels sont confidentiels. La collecte, l utilisation et la divulgation de ces renseignements doivent avoir un lien avec notre relation de travail à RBC. En outre, lorsqu une personne se confie à nous et nous demande d assurer la confidentialité des renseignements, nous devons le faire, sauf dans la mesure exigée par la loi ou le code. Assurer la confidentialité des renseignements est une question d intégrité personnelle et de respect de la confiance qui nous est accordée. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document Protection des renseignements personnels des employés Référence. 4.4 Santé et sécurité au travail RBC s engage à offrir un milieu de travail sain et sécuritaire et à se conformer aux lois régissant la santé et la sécurité au travail. Maintenir un tel milieu de travail constitue une responsabilité partagée et assumée par RBC ainsi que par ses supérieurs, ses employés et ses employés contractuels. Tout employé ou travailleur contractuel doit prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour assurer sa sécurité et sa santé ainsi que celles de ses collègues. Pour assurer la santé et la sécurité dans nos milieux de travail, nous veillons à comprendre et à suivre les politiques de RBC sur la santé et la sécurité. De plus : il est interdit d avoir en sa possession toute arme sur les lieux de RBC, et il faut obtenir l approbation de la direction et obtenir tous les permis requis avant de servir de l alcool dans les locaux de RBC. RBC se sert de nos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la gestion de nos relations de travail et elle doit en préserver la confidentialité, tel qu il est stipulé dans le document Protection des renseignements personnels des employés Référence. Cela comprend : renseignements requis pour vérifier les compétences et la formation ; vérifications des antécédents de crédit liés à l emploi ; adresse du domicile ; numéro de téléphone au domicile et numéro de téléphone cellulaire ; numéros d identification délivrés par le gouvernement ; rémunération ; évaluations de rendement ; mesures correctives et disciplinaires ; renseignements sur l assurance maladie et les avantages sociaux et dossiers d assurance, y compris la date de naissance et les renseignements qui ne sont pas liés à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) aux États-Unis. 8 Intégrité entre collègues à RBC

13 5. Intégrité dans nos activités ( intégrité Agir à bon escient Déf. n 1. adhésion aux principes d éthique ; honnêteté ( Toutes les facettes de notre entreprise reposent sur les comportements éthiques, que ce soit dans le cadre des opérations quotidiennes ou de projets spéciaux. 5.1 Activités à caractère commercial En tant que représentants de RBC, il nous incombe de ne jamais tromper autrui, même par omission, au sujet de produits et services de RBC. Nous devons porter une attention particulière à la clarté des renseignements lorsque nous évaluons les communications de RBC et nous assurer que celles-ci n induisent nullement en erreur. Cela est particulièrement important en matière de vente, de marketing et de promotions. Nous corrigeons rapidement les inexactitudes lorsque nous les remarquons ou lorsque celles-ci sont portées à notre attention. Nous devons déployer tous les efforts raisonnables pour fournir tous les renseignements de manière juste et d éviter les erreurs ou ambiguïtés dans les communiqués publiés au nom de RBC. Cela veut dire que nous devons connaître les produits et services dont nous faisons la promotion afin d assurer l exactitude des communications à leur sujet. 5.2 Éviter et gérer les situations de conflits d intérêts En agissant sans parti pris, nous pouvons assurer les partenaires de RBC de notre intégrité. Cela veut dire que les décisions que nous prenons dans le cadre de notre travail à RBC doivent être indépendantes de nos intérêts personnels. Les obligations découlant de tout autre rapport commercial, familial et social ne doivent jouer aucun rôle dans notre travail auprès de RBC. Un conflit d intérêts, réel, potentiel ou apparent, est une situation pouvant susciter le doute sur notre capacité à réaliser notre travail de manière efficace et objective, sans parti pris. Gardez à l esprit qu un conflit d intérêts peut survenir même lorsque nous n avons pas agi de manière inappropriée ou non éthique. Même la simple impression d un conflit d intérêts peut nuire à la réputation de RBC et à la vôtre. Nous ne pouvons prévenir ni éviter l apparition de conflits d intérêts, car ils découlent naturellement des diverses relations que nous entretenons avec RBC, ses clients et d autres personnes. Nous pouvons cependant éviter certains conflits d intérêts et gérer les conflits qui surviennent afin de demeurer objectifs dans notre travail à RBC. Il nous incombe continuellement de repérer les conflits d intérêts concernant RBC, ses clients et ses fournisseurs. Cela comprend les conflits d intérêts possibles et apparents au même titre que les conflits réels. Nous devons immédiatement déclarer tous les conflits d intérêts que nous repérons afin que ceux-ci puissent être évités ou gérés de manière appropriée. Certains des conflits d intérêts les plus courants sont décrits dans les parties suivantes. Veuillez noter que dans ces parties, le terme «famille» comprend : conjoint, conjoint de fait, partenaire d union civile ; enfants et enfants du conjoint ; parents, frères et sœurs ; grands-parents et petits-enfants ; autres membres de la famille liés par le sang ou le mariage. Pour en apprendre davantage, consultez la Politique sur les conflits d intérêts de RBC et les normes de contrôle qui s y rapportent ainsi que la Politique générale sur la prévention de la corruption de RBC. Ces documents de référence expliquent également comment déclarer les conflits réels, possibles et apparents. Comment puis-je reconnaître et gérer les conflits d intérêts possibles? Pensez à la perception qu auraient les gens en regard de vos actions. Déclarez vos activités de manière franche, surtout si vous avez des doutes concernant un conflit possible. Adressez-vous à votre supérieur ou au Groupe de la conformité à la réglementation local si vous avez des questions. 9 Intégrité dans nos activités

14 Gestion de nos affaires avec RBC Nous utilisons souvent nous-mêmes des produits et services de RBC, comme bon nombre de nos amis et des membres de notre famille. Il est important que nos affaires personnelles avec RBC, ainsi que celles de nos amis et des membres de notre famille, soient traitées sur une base purement commerciale, peu importe leur relation avec nous et notre relation avec RBC, en suivant les procédures qui s imposent dans notre secteur. Pour en savoir davantage, nous devons vérifier auprès du Groupe de la conformité à la réglementation local. Gestion des relations de travail avec la famille et les amis Il est possible que nos relations personnelles aient une incidence sur notre travail à RBC. Il est important de comprendre les conséquences réelles ou apparentes pouvant découler des relations personnelles afin d éviter les situations qui ont un impact négatif sur RBC. Souvenez-vous que rien ne peut remplacer le discernement et le bon sens. Si nous avons un doute sur une relation pouvant nous mettre dans une situation de conflit d intérêts, il est important d en discuter avec notre supérieur. De plus, la loyauté que nous pouvons manifester peut devenir conflictuelle si des amis ou des membres de la famille travaillent pour une entreprise qui fait affaire, ou cherche à faire affaire, avec RBC à titre de client ou de fournisseur de RBC. Cela peut être particulièrement problématique si cela nous arrive et que nous participons aux processus d approbation ou de sélection, à la négociation de contrats ou à la gestion des relations avec les clients ou fournisseurs de RBC. Dans ces cas-là, nous devons informer notre supérieur ou le Groupe de la conformité à la réglementation local des conflits d intérêts possibles afin de régler ces situations. Quels types de relations peuvent engendrer un conflit d intérêts? Une relation de supervision directe avec un membre de la famille ou un ami proche. Une relation de travail dans laquelle nous avons la capacité d avoir une incidence favorable sur la rémunération, les conditions de travail ou les possibilités de promotion d un ami proche ou d un membre de la famille. Une activité externe, un poste d administrateur externe ou un aménagement de travail qui nuit aux activités de RBC ou entre en concurrence avec celles-ci. Gestion des activités ou du travail à l extérieur Il peut nous arriver d entreprendre un autre travail ou des activités à l extérieur de notre travail à RBC. Il peut s agir d un travail à temps partiel ailleurs, de bénévolat ou d une entreprise personnelle à domicile. Quel que soit le travail, ces activités supplémentaires ne peuvent se faire auprès de concurrents de RBC. Elles ne doivent pas non plus nuire à nos responsabilités envers RBC ou ses clients. Nous devons être conscients de ce qui peut constituer un conflit d intérêts réel, possible ou apparent lié à nos activités à l extérieur, et nous devons déclarer ces activités et les faire approuver, tel que requis. Cela nous permet de respecter notre engagement à l égard de l intégrité, tout en maximisant nos affaires et nos relations. Pour en savoir davantage, consultez Normes de contrôle à l égard des activités externes. Gestion des postes d administrateurs externes RBC nous encourage à participer à la vie active de nos collectivités. À titre d exemple, nous pouvons décider d assumer un rôle d administrateur, ou des rôles semblables, au sein d une entreprise, d un organisme, d un club, d une association ou d une fondation. Le cas échéant, le rôle ne doit pas compromettre notre capacité à réaliser le meilleur travail possible pour RBC et ses clients. Nous devons veiller à éviter les conflits d intérêts réels, possibles ou apparents ainsi que les risques possibles pour la réputation. Les rôles et les relations doivent être évalués afin d assurer qu ils sont conformes au code et aux politiques de RBC sur la divulgation et l approbation. En règle générale, il n est pas accepté d agir en tant que cadre ou administrateur dans l entreprise d un client. En ce qui concerne les sociétés cotées en bourse, les sociétés privées à but lucratif, les organismes sans but lucratif ou les sociétés de capital de risque, consultez la Politique sur les conflits d intérêts et les Normes de contrôle à l égard des fonctions d administrateur externe de RBC pour connaître les procédures et les approbations requises. 10 Intégrité dans nos activités

15 Acceptation de nominations ou d héritages Les clients de RBC attendent de nous des conseils sur leurs finances. Ils peuvent nous demander de les représenter ou de représenter leurs intérêts dans diverses situations, ou nous nommer à une telle fonction. Ces nominations sont notamment à titre d avocat, de mandataire, de fiduciaire, d exécuteur, d administrateur, de liquidateur, de protecteur, et tout autre type de nomination ou de rôle fiduciaire. Dans certains cas, un client souhaite témoigner sa reconnaissance pour la valeur de nos services en nous offrant un cadeau suivant son décès. Cela peut figurer dans le testament du client, dans la désignation en tant que bénéficiaire de la police d assurance, du régime ou du compte du client, ou par la propriété conjointe d un actif. Pour nous assurer qu il n y a aucune apparence de conflit d intérêts, nous ne devons pas, de même que notre famille, accepter des demandes, nominations, cadeaux ou avantages de cette nature, à moins qu ils ne découlent d une relation tout à fait indépendante de notre relation avec le client. Nous devons nous assurer de suivre les procédures établies avant d accepter toute nomination ou tout avantage, d obtenir les approbations requises de la direction et du Groupe de la conformité à la réglementation local dans notre secteur. Lorsque l acceptation de certaines nominations fait partie de notre rôle (comme celui d être un gestionnaire discrétionnaire de placements), nous devons suivre les politiques de RBC. Gestion des cadeaux et des divertissements Il arrive souvent, dans les affaires, d entretenir des relations en échangeant des présents sous forme de repas, de cadeaux et de divertissements. Nous devons cependant nous assurer que ces cadeaux et divertissements que nous acceptons ne sont pas destinés à influencer notre jugement professionnel exercé au nom de RBC. De même, nous ne devons jamais offrir des cadeaux ou des divertissements visant à influencer le jugement professionnel d une personne de manière inappropriée. Pour veiller à la clarté de nos objectifs, tous les cadeaux et divertissements que nous acceptons ou offrons doivent être conformes aux politiques de RBC. Il faut être d autant plus vigilant lorsque le cadeau ou le divertissement est destiné à un fonctionnaire. Dans tous les cas, nous devons nous conformer à la Politique sur les conflits d intérêts, aux Normes de contrôle en matière de conflits d intérêts relatives aux cadeaux et aux divertissements ainsi qu à la Politique générale sur la prévention de la corruption de RBC. Votre unité opérationnelle pourrait prévoir des règles plus précises. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Groupe de la conformité à la réglementation local. Un cadeau désigne toute chose de valeur donnée ou reçue en rapport avec les activités de RBC. Il est uniquement permis de donner ou d accepter des cadeaux qui sont conformes aux coutumes, modestes, et qui tiennent compte de toute différence culturelle. Nous ne devons jamais accepter ni donner de l argent en espèces, des obligations ni des titres négociables, bien que les chèques-cadeaux et cartes-cadeaux soient permis, tant qu ils ne peuvent être convertis en espèces. Points essentiels en matière de cadeaux et de divertissements : Les espèces, les obligations et les titres négociables ne constituent jamais des cadeaux acceptables, quel qu en soit le montant. Les Normes de contrôle en matière de conflits d intérêts relatives aux cadeaux et aux divertissements de RBC prévoient une limite de 100 $ CA au titre des cadeaux. Il est interdit de payer les frais de déplacement ou d hébergement engagés par un client ; de même, un tiers ne peut pas payer vos frais de déplacement ou d hébergement. Un divertissement ne doit pas paraître excessif ou inapproprié ; en cas d incertitude, demandez conseil auprès de votre supérieur ou du Groupe de la conformité à la réglementation avant d accepter une invitation. Demandez conseil auprès du Groupe de la conformité à la réglementation avant d offrir un cadeau ou divertissement à un fonctionnaire. Les cadeaux et divertissements ne doivent pas créer d obligation de part et d autre. Il n y a aucun mal à remettre en question les motifs qui sous-tendent les cadeaux et les divertissements d affaires. Il est possible que votre unité opérationnelle soit assujettie à des règles particulières concernant les cadeaux et les divertissements. Un divertissement désigne tout événement auquel nous invitons une personne ou auquel nous participons pour des raisons professionnelles. Les exemples les plus fréquents sont les repas, les événements sportifs, les pièces de théâtre et les activités de formation. Un divertissement doit toujours être de bon goût et conforme aux pratiques commerciales. Comme c est le cas avec les cadeaux, il faut éviter les divertissements trop généreux ou dispendieux, car ils peuvent être perçus comme un moyen d influencer notre jugement. Si seulement une partie assiste à l événement, c est considéré comme un cadeau. Par exemple, si un fournisseur nous offre des billets pour un événement, mais qu il n y assiste pas, nous devons suivre les normes de contrôle à l égard des cadeaux. Il existe également des normes de contrôle à l égard du paiement des frais de déplacement et d hébergement. Celles-ci s appliquent aux situations dans lesquelles RBC fournit le divertissement ou lorsque nous acceptons les frais de déplacement ou de logement engagés par une tierce partie. 11 Intégrité dans nos activités

16 5.3 Prévention des crimes financiers Lutte anti-blanchiment et lutte contre le financement d activité terroriste Le blanchiment d argent et le financement des activités terroristes sont des enjeux graves dans plusieurs régions du monde. Les efforts déployés dans le monde pour prévenir ces crimes attirent beaucoup d attention de la part des organismes de réglementation, des gouvernements, des organisations internationales et des organismes chargés de l application de la loi. Il est important de connaître et de se conformer à toutes les lois conçues pour déceler et prévenir le blanchiment d argent et le financement des activités terroristes. Pour ce faire, nous devons être vigilants et faire appel à notre jugement lorsque nous avons affaire à des activités ou opérations anormales ou douteuses. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Politique sur la lutte anti-blanchiment et la lutte contre le financement d activité terroriste. Prévention de la corruption Le gouvernement et d autres groupes à l échelle mondiale travaillent en vue de lutter contre la corruption en raison des effets néfastes que cela engendre dans les pays, les collectivités et les entreprises. Nous appuyons ces efforts en nous engageant à agir avec intégrité. Nous nous engageons à faire des affaires qui reposent sur la qualité de la réputation de RBC et des services que nous procurons, et non pas parce nous acquérons un avantage malhonnête ou déloyal. Nous continuons à renouveler notre Politique générale sur la prévention de la corruption et les autres mesures de contrôle afin de respecter les lois anticorruption qui existent là où nous exerçons nos activités. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Politique générale sur la prévention de la corruption et les Normes de contrôle sur les conflits d intérêts en matière de cadeaux et divertissements de RBC. 5.4 Opérations sur titres Les lois dans bon nombre de pays où nous exerçons nos activités régissent les opérations sur les titres émis par une entreprise. Avant d effectuer des opérations sur les titres de RBC, de ses clients ou de toute autre entreprise, nous devons nous familiariser avec les politiques de RBC sur les opérations personnelles et être conscients des effets que toute perception de faute pourrait avoir. De temps à autre, nous pouvons avoir accès à de la documentation ou à des renseignements qui ne sont pas publics (de l information privilégiée) au sujet d une entreprise, de RBC ou de ses clients. En règle générale, nous pouvons raisonnablement considérer qu une information privilégiée pourrait influer sur la valeur marchande ou le cours du titre d une société. De même, un investisseur raisonnable considérerait l information comme importante dans sa décision d acheter, de vendre ou de conserver des titres. Lorsque nous détenons de l information privilégiée au sujet d une entreprise, nous ne devons pas négocier les titres de cette entreprise. Il s agirait autrement de «délit d initié», acte illégal assujetti à des amendes et à des pénalités. Il est également illégal de fournir de l information privilégiée à une autre personne (c est-à-dire la mettre en garde), à moins que cela soit nécessaire pour des raisons professionnelles légitimes. Comment puis-je repérer et prévenir le blanchiment d argent? Assurez l identification du client (IDC), vérifiez son identité et celle de tout propriétaire réel, et obtenez des preuves de la source du patrimoine et des fonds. Repérez toute opération anormale qui pourrait être liée à du blanchiment d argent ou au financement d activités terroristes, et signalez-la dès que possible à votre supérieur immédiat. Ne mettez jamais en garde une personne soupçonnée d un possible blanchiment d argent ou de financement d activités terroristes de vos inquiétudes et ne l avisez pas d éventuelles déclarations. Vous ne devez jamais modifier, supprimer, ni maquiller des renseignements en vue de faciliter une opération qui autrement serait interdite par la loi. Comment puis-je repérer et prévenir la corruption? Nous ne devons pas solliciter, donner, recevoir ni promettre un «article de valeur», directement ou indirectement, avec l intention de donner un avantage à RBC. Cela comprend le fait d offrir, de fournir ou de recevoir des cadeaux et divertissements excessifs. Nous ne devons pas faire de paiements de facilitation. Il s agit généralement de paiements ou de frais mineurs versés à des fonctionnaires afin d obtenir ou d accélérer certains actes ou services courants, comme celui d obtenir un permis. En cas de doute, il faut toujours se renseigner auprès du Groupe de la conformité avec la réglementation avant d envisager un paiement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la politique Information privilégiée et cloisonnement de l information et la Politique sur les opérations personnelles. 12 Intégrité dans nos activités

17 Les administrateurs de la Banque Royale du Canada doivent consulter la politique et les procédures en matière d opérations d initié et de déclaration à l intention des administrateurs de la Banque Royale du Canada. Les administrateurs indépendants de filiales de la Banque Royale du Canada qui ne sont pas dirigeants, employés ou administrateurs de la Banque Royale du Canada doivent consulter la politique sur l information privilégiée et les opérations personnelles exécutées par des administrateurs de filiales de la Banque Royale du Canada non membres de la direction. 5.5 Saine concurrence RBC veille à assurer le respect de pratiques commerciales justes partout où nous exerçons nos activités. Bon nombre de pays où nous sommes présents visent à favoriser la saine concurrence et à réduire les pratiques monopolistiques ou anticoncurrentielles. À RBC, il nous incombe de connaître et de respecter la législation sur la concurrence et les activités antitrust. Nous devons être capables de reconnaître et d éviter les situations pouvant contrevenir à ces lois. Pour assurer notre conformité aux lois, nous devons faire particulièrement attention lorsque nous traitons avec des concurrents de RBC. Nous ne devons jamais nous entendre ou nous organiser avec un concurrent pour : fixer, maintenir, augmenter ou essayer de contrôler le prix d un produit ou service ; diviser ou répartir les ventes, les clients ou les marchés pour l offre de produits ou services ; fixer, maintenir, augmenter, diminuer ou contrôler l offre d un produit ou service. Une attention particulière est accordée au cours de réunions d associations sectorielles ou d autres événements où nous pourrions rencontrer des concurrents. Si un concurrent mentionne une telle pratique, nous devons exprimer notre désaccord et mettre fin à la discussion. Bien que les associations sectorielles puissent présenter d excellentes occasions de réseautage et d expansion des affaires, elles peuvent également poser d importants défis. Lorsque nous assistons à des événements, nous devons éviter l apparence même de la participation de RBC à des pratiques commerciales déloyales ou manipulatrices, voire de l approbation de telles pratiques. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter les Directives relatives à la législation sur la concurrence et les activités antitrust. Autres exemples d activités où il peut y avoir des risques liés à la concurrence : le truquage d offres ou la conclusion secrète d ententes avec d autres soumissionnaires en ce qui a trait aux offres ; rendre la disponibilité d un produit ou service conditionnelle à l achat d un autre produit ou service ; communications pouvant dénoter une intention ou un comportement anticoncurrentiel, comme des publicités trompeuses, déloyales et inexactes lorsqu elles comparent les produits de RBC à ceux de la concurrence ; tout autre acte pouvant en toute vraisemblance nuire sensiblement à la concurrence s il est entrepris dans des circonstances où nous sommes dominants sur un marché ou dans une catégorie d activité. 5.6 Contrôle du commerce international Exportations Étant donné que nous fournissons des produits et services de RBC à l échelle internationale, nous sommes assujettis aux lois sur le commerce international, y compris aux lois sur les exportations et les réexportations des États-Unis et d autres pays. Assurez-vous que nous avons toujours les licences ou permis d exportation exigés. Toute infraction à des lois commerciales peut avoir des conséquences graves, tant pour RBC que pour les personnes impliquées. Il est par conséquent important d être au courant des exigences pertinentes et de faire appel au Groupe juridique ou au Groupe de la conformité à la réglementation pour toute question. Sanctions RBC se conforme aux sanctions nationales et multinationales et aux réglementations qui s appliquent à nos secteurs d activité. Il nous incombe à tous de connaître les sanctions qui peuvent avoir une incidence sur notre travail et de suivre les procédures de RBC. Adressez-vous au Groupe juridique ou au service Conformité à la réglementation, Lutte anti-blanchiment, pour obtenir des conseils si vous avez des doutes sur la manière d agir. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Politique sur les sanctions économiques mondiales de RBC. 13 Intégrité dans nos activités

18 6. Intégrité dans la protection des actifs confiés ( intégrité Agir à bon escient Déf. n 1. adhésion aux principes d éthique ; honnêteté ( En tant qu institution financière, nous assumons la gestion des actifs de manière responsable et éthique afin de mériter et de conserver la confiance de nos partenaires. 6.1 Protection des biens des clients de RBC Pour gagner la confiance des clients de RBC, nous devons protéger leurs biens. Ces biens doivent uniquement être utilisés selon les directives des clients, la politique de RBC et les lois pertinentes. Tout usage de ces biens qui est fait de manière inappropriée ou pour son bénéfice personnel constitue une violation de cette confiance. 6.2 Protection des biens de RBC Fraude, détournement et autres types d inconduites Nous avons bien souvent accès à des lieux, des systèmes et des renseignements au sujet des processus de RBC, auxquels les clients de RBC et le grand public n ont pas accès. Nous ne devons jamais utiliser cet accès ou ces renseignements pour notre propre bénéfice, celui des membres de notre famille ou de nos amis, ni à d autres fins sans rapport avec l exécution de nos tâches. La fraude, le détournement de biens, l utilisation à mauvais escient d occasions commerciales et tout autre type d usage impropre ne sont jamais tolérés. La fraude peut comprendre la dissimulation intentionnelle ou la fausse déclaration en vue d inciter, de tromper ou d induire en erreur. Le détournement comprend le vol ou tout usage impropre et intentionnel d actifs de RBC, de systèmes, de processus ou de fonds de clients de RBC. Un usage impropre peut inclure toute fin non liée à l exercice de nos fonctions. Renseignements exclusifs Les renseignements exclusifs de RBC comprennent les renseignements non publics ou non divulgués que nous ne communiquons pas au grand public. Ces renseignements sont d une importance capitale pour notre entreprise, et ils pourraient être utiles à nos concurrents ou nuire à RBC en cas de divulgation. Les renseignements exclusifs de RBC peuvent être divulgués à des tiers uniquement en vertu de la loi ou si l autorisation appropriée est obtenue. Ensuite, nous divulguons les renseignements uniquement lorsqu une entente de confidentialité a été signée. Il nous incombe de continuer à protéger les renseignements exclusifs de RBC, même lorsque nous ne sommes plus au service de RBC. Les renseignements exclusifs doivent être protégés conformément à la Politique de gestion du risque assumé au titre de la protection des renseignements personnels de RBC. Marques de commerce, droits d auteur et autres propriétés intellectuelles La propriété intellectuelle de RBC possède une valeur commerciale importante et constitue un élément crucial de l avantage concurrentiel de RBC sur le marché. Cela peut comprendre les éléments ci-dessous que nous créons dans le cadre de notre travail à RBC : inventions, améliorations, textes rédigés, développements, concepts ou idées ; données, processus, sites Web ou applications, logiciels ou découvertes ; secrets commerciaux, marques de commerce, marques descriptives, droits d auteur ou logos. Toute propriété intellectuelle que nous produisons dans le cadre de notre travail à RBC appartient à RBC et demeure à RBC après notre départ de RBC. Nous devons utiliser la propriété intellectuelle de RBC conformément à ce qui est permis au présent code et dans les politiques de RBC. Voici quelques exemples de fraude : faire une déclaration erronée d information financière (p. ex., comptabilisation erronée des produits, surévaluation ou sous-évaluation des actifs ou des passifs) ; manquer de manière délibérée aux obligations de divulgation ; falsifier des dossiers. Voici quelques exemples de détournement et de mauvaise utilisation : utiliser intentionnellement à des fins personnelles des comptes de frais de RBC ou des cartes de crédit d entreprise (les comptes de frais et cartes de crédit d entreprise doivent uniquement servir aux dépenses admissibles à un remboursement selon les lignes directrices de RBC en matière de dépenses) ; faire des «emprunts» non autorisés et de la «fraude par tirage à découvert» (profiter des délais de traitement des opérations) ; obtenir des fonds par des moyens frauduleux tels que le dépôt d un chèque que l on sait sans provision suffisante ou le dépôt d une enveloppe vide dans un guichet automatique bancaire ; tirer un avantage personnel d occasions relevées lors de l utilisation de biens ou de renseignements de l entreprise ou de notre position dans l entreprise. Voici quelques exemples de renseignements exclusifs : listes de clients de RBC et secrets commerciaux ; données techniques et statistiques ; documents financiers ; documentation relative aux contrats ; affaires juridiques ou commerciales ; procédés commerciaux ; stratégies et plans généraux. 14 Intégrité dans la protection des actifs confiés

19 La propriété intellectuelle de RBC ne doit pas être utilisée par un tiers sans notre approbation préalable. Pareillement, nous pouvons uniquement utiliser la propriété intellectuelle d un tiers suivant son approbation préalable. À titre d exemple, la musique ou les œuvres artistiques ou littéraires originales, les logiciels, les performances et enregistrements sonores sont protégés par les lois sur les droits d auteur. Nous ne devons pas télécharger, installer, ni copier des logiciels dans les ordinateurs qui nous sont fournis par RBC sans obtenir au préalable la permission du propriétaire. Il faut chercher conseil auprès du Groupe juridique si nous craignons qu il y ait eu violation ou mauvaise utilisation de la propriété intellectuelle de RBC, ou en cas de questions concernant l utilisation de la propriété intellectuelle. Utilisation appropriée des réseaux, des logiciels, des appareils de RBC et d Internet La majeure partie de l équipement, des systèmes et des technologies que nous utilisons appartient à RBC. Cela comprend les réseaux informatiques, logiciels, ordinateurs et appareils portatifs, ainsi que les messages qui y sont transmis. Lorsque les politiques de RBC nous permettent d utiliser notre équipement personnel pour effectuer du travail de RBC, nous devons nous conformer aux dispositions des politiques régissant cette utilisation. Voici quelques exemples de matériel dont le contenu est inapproprié : matériel sexuellement explicite ; sites Web de jeu ; blagues désobligeantes ; déclarations ou images portant sur un groupe démographique en particulier, par exemple lié à l origine ethnique, à l appartenance religieuse, à un handicap ou au sexe. Lorsque nous envoyons un communiqué au moyen des réseaux de RBC, nous devons toujours employer un ton professionnel et nous conformer au code et aux politiques de RBC, y compris à la Politique de respect en milieu de travail. Nous devons en respecter les exigences, que nous utilisions l équipement de RBC ou notre propre équipement. RBC se réserve le droit de surveiller, de vérifier et d inspecter notre utilisation des systèmes et technologies de RBC, y compris notre utilisation d Internet et des courriels. Bien que nous puissions avoir une utilisation personnelle limitée de l équipement, des systèmes et des technologies de RBC, nous devons toujours nous conformer aux exigences du code et des politiques de RBC, y compris de la Politique de respect en milieu de travail. Conformément à cette politique, il est interdit de consulter et de communiquer du matériel dont le contenu est inapproprié. Par ailleurs, ces systèmes ne doivent pas servir à faire du travail au nom d une autre entreprise ou organisation, à moins qu une autorisation n ait été obtenue par RBC. 6.3 Bonne tenue des registres et dossiers La crédibilité de RBC repose sur l intégrité de ses registres et dossiers, et de sa comptabilité. Les clients comptent sur nous pour conserver et fournir des dossiers précis sur leurs opérations avec nous, une tâche que RBC prend au sérieux. Nous devons nous assurer que les registres et dossiers sont précis, à jour et complets, et qu ils sont le reflet des affaires, des opérations, des revenus et de la situation financière de RBC. Pour assurer l exactitude des registres et dossiers, nous respectons les processus et procédures internes. Cela comprend notamment la saisie des données dans les systèmes appropriés et leur bonne désignation afin que les renseignements soient complets et exacts. Il est attendu de nous que nous agissions en tout temps de manière honnête et intègre dans le traitement des comptes de RBC. Par exemple, la surestimation d un montant dans un rapport de frais ou la falsification de rapports de ventes en vue de dépasser un objectif constitueraient des violations graves du code et de la confiance qui nous est accordée par RBC. Les fausses déclarations de cette nature ne sont jamais tolérées, aussi peu élevé soit le montant ou valable soit la justification de l acte. Nous fournissons tous des renseignements dont RBC se sert pour préparer des états financiers, des rapports d information réglementaire et des documents publics. Cela veut dire que nous jouons tous un rôle dans la conformité des renseignements consignés par RBC aux normes comptables généralement acceptées et aux activités de contrôle internes de RBC. N oubliez pas qu il est contraire à la loi de falsifier des dossiers financiers ou commerciaux (y compris la documentation client) et de faire de fausses déclarations à nos auditeurs. De même, il est contraire à l éthique et à la loi de même qu interdit de faire un paiement ou d établir un compte au nom de RBC pour tout motif ne figurant pas dans la documentation à l appui. 15 Intégrité dans la protection des actifs confiés

20 7. Conclusion Notre Code de déontologie est intégré aux pratiques commerciales de RBC. Il nous aide à établir une culture qui nous pousse à agir à bon escient et nous fournit un même cadre de référence pour traiter les diverses questions, qui peuvent être tant délicates que complexes. «Il nous incombe à tous de protéger et de consolider la réputation de RBC en respectant le Code de déontologie. Il faut également que nous nous entraidions pour agir à bon escient, notamment en nous sentant habilités à remettre en cause les situations qui, selon nous, sont répréhensibles.» David McKay, Président et chef de la direction, RBC VPS (12/2014) 16 Conclusion