La façon dont nous menons nos affaires

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1 Je fais partie du tableau Code des normes de pratiques commerciales de Suncor Énergie La façon dont nous menons nos affaires Révision

2 Table des matières Message de Steve Williams Président et chef de la direction 1 Les valeurs de Suncor 2 Vos responsabilités 3 Prendre les bonnes décisions 4 Signalement des infractions potentielles 5 Ligne d assistance en matière d intégrité de Suncor 6 Directives et normes en matière de principes (DNP) 7 Conduite éthique en milieu de travail, incluant : 8 Prévention des paiements irréguliers Conflits d intérêts et confidentialité Juste concurrence Cadeaux et divertissements Participation à des activités externes ou à des activités politiques Milieu de travail respectueux Comportement éthique à l égard des renseignements et des biens de la Société, incluant : 14 Utilisation éthique du courrier électronique et d Internet Information confidentielle et personnelle Propriété intellectuelle Communication de l information comptable et financière Utilisation et communication de l information boursière Où obtenir de l aide 19

3 Un message de Steve Williams Président et chef de la direction La façon dont nous menons nos affaires est un document qui énonce la norme de conduite attendue concernant des questions importantes pour notre Société. Suncor fonde ses activités sur les valeurs. Et une valeur clé de Suncor concerne les gens nos employés, nos entrepreneurs et ceux qui habitent les collectivités où nous exerçons nos activités. Nous sommes déterminés à établir et entretenir des relations mutuelles de confiance et de respect, tout en travaillant de manière sécuritaire et dans le respect des lois. À cet égard, Suncor respecte des normes élevées en matière d honnêteté, d intégrité et d éthique. Nous nous attendons donc à ce que tous les représentants de notre Société mènent les affaires quotidiennes de Suncor de façon sécuritaire, juste, honnête, respectueuse et conforme à l éthique. Le document La façon dont nous menons nos affaires est un sommaire des directives et normes en matière de principe (DNP) de Suncor qui constituent notre Code des normes de pratiques commerciales. Il énonce la norme de conduite attendue concernant des questions importantes pour notre Société. Dans le cadre de vos relations de travail avec Suncor, vous devez comprendre ces normes et vous y conformer. Si vous avez des doutes sur une situation, informez-vous. Vous pouvez en discuter avec votre superviseur ou consulter la section «Où obtenir de l aide» à la fin de ce document. La façon dont nous nous conduisons chaque jour pour atteindre nos résultats est tout aussi importante que les résultats obtenus. Je vous encourage à faire preuve d honnêteté et d intégrité dans chaque situation, en agissant de façon responsable et en respectant les valeurs de Suncor. Votre compréhension et votre engagement relativement au Code des normes de pratiques commerciales de Suncor sont importants pour votre réussite personnelle et notre réussite collective. Steve Williams Président et chef de la direction La façon dont nous menons nos affaires 1

4 Nos valeurs Nos valeurs sont nos principes directeurs. Ils sont axés sur les gens et guident la façon dont nous voulons nous traiter les uns les autres, ainsi que ceux qui travaillent à l extérieur de la Société. Ils définissent la façon dont nous devons nous présenter au travail tous les jours. Voici les valeurs de Suncor : La prévention avant tout Si ce n est pas sécuritaire, ne le faites pas. Respect Donner le meilleur de soi-même. Être solidaire. Agir comme il se doit Choisir la bonne manière, faire preuve d intégrité. Monter la barre Travailler avec passion. Toujours ajouter de la valeur. Honorer nos engagements Nous sommes la partie d un tout. 2 La façon dont nous menons nos affaires

5 Vos responsabilités Il incombe à chacun de nous de s assurer personnellement que nos activités commerciales quotidiennes sont menées d une manière juste, honnête et éthique. Tous les employés, les entrepreneurs, les représentants et mêmes les membres du conseil d administration doivent comprendre et respecter nos directives et normes en matière de principe (DNP), incluant le Code des normes de pratiques commerciales de Suncor. Bien que nous ne nous attendions pas à ce que vous connaissiez tous les détails des lois régissant notre entreprise, il est de votre responsabilité de connaître les DNP relatives à votre poste, votre secteur de travail et votre situation géographique, de manière à pouvoir reconnaître les risques et déterminer à quel moment vous devez demander conseil. La façon dont nous menons nos affaires établit les règles de base, les normes et les comportements qui permettent à Suncor de conserver la confiance des parties intéressées. Cela inclut notamment les clients, les collègues, les actionnaires, les fournisseurs, de même que les collectivités et les autorités gouvernementales des régions où nous exerçons nos activités. Employés La conformité aux normes du Code est une exigence de votre emploi à Suncor. Tout manquement peut entraîner des conséquences graves, incluant le congédiement. En cas de doute, consultez les DNP applicables, discutez avec votre superviseur ou consultez un représentant des Affaires juridiques. Tous les fournisseurs de services externes qui représentent Suncor devraient demander conseil à la personne-ressource de leur entreprise. Entrepreneurs Les employés contractuels doivent aussi se conformer au Code. Les entrepreneurs et les consultants qui agissent en qualité de représentants de Suncor ou travaillent en son nom par le truchement de l impartition de services, de processus et de toute autre activité commerciale, sont tenus de respecter le Code. Cette obligation juridique est applicable à tous les contrats établis avec Suncor. Si vous êtes un employé de Suncor qui retient les services d un entrepreneur ou d un consultant, vous devez vous assurer que le respect du Code fait partie des obligations contractuelles. La façon dont nous menons nos affaires 3

6 Prendre les bonnes décisions Si, pour une raison ou une autre, vous ne pouvez discuter d un problème avec votre superviseur, vous pouvez consulter son supérieur, les Affaires juridiques, les Ressources humaines ou la Vérification interne, votre directeur national, ou encore appeler la ligne d assistance téléphonique en matière d intégrité de Suncor. La prise de décision conforme à l éthique est d abord et avant tout une question de jugement et de sens commun. Avant de réagir à une situation donnée, posez-vous les questions suivantes : La vie, la santé ou la sécurité de quelqu un ou encore l environnement sont-ils mis en danger par ce que nous voulons faire? Est-ce légal? L action semble-t-elle juste et honnête? La confiance et l intégrité s en trouvent-elles compromises? Pourriez-vous justifier vos actes aux yeux du public? Qu est-ce que je conseillerais à un ami proche de faire dans une telle situation? Le présent document traite de la plupart des situations pouvant survenir dans le cadre de votre travail quotidien. Toutefois, nous vous recommandons de prendre connaissance des directives et normes détaillées en matière de principe qui constituent le Code à > à propos de nous > pratiques commerciales ou La Source > À propos de Suncor > Coup d œil sur Suncor > Normes de pratiques commerciales. 4 La façon dont nous menons nos affaires

7 Signalement des infractions présumées Si vous soupçonnez un comportement illégal ou contraire à l éthique ou que vous croyez que le Code n est pas respecté, il est de votre responsabilité d en aviser votre superviseur ou une des personnes mentionnées à la fin du présent document, sous la rubrique Où obtenir de l aide. Le fait de dissimuler ou d ignorer un problème peut aggraver celui-ci. Toute tentative de garder secrète une violation même mineure, en modifiant ou en détruisant des registres de la Société, peut entraîner des poursuites civiles et criminelles dont les conséquences peuvent être beaucoup plus graves que les pénalités imposées pour la violation initiale. Vous avez des doutes quant à vos responsabilités? Si vous avez des doutes quant à vos responsabilités en vertu du Code ou si vous ne savez pas quelle conduite adopter dans une situation particulière, prenez d abord le temps de vous renseigner. La confidentialité, le cas échéant, est toujours assurée. Suncor n imposera aucune pénalité et ne fera pas de discrimination envers une personne qui fournit des renseignements relatifs à un agissement qu elle pense être illégal ou contraire aux principes de Suncor. QQ Je suis au courant de certaines irrégularités dans mon secteur, mais je ne possède pas tous les faits. À quel point dois-je être certain avant de rapporter la situation? Devrais-je d abord tenter de recueillir plus d information? RR Non, il n est pas nécessaire de recueillir plus d information. En fait, c est une mauvaise idée de mener l enquête vous-même. Rapportez simplement ce que vous savez. Suncor a des procédures en place qui assureront la tenue d une enquête appropriée. La façon dont nous menons nos affaires 5

8 Ligne d assistance téléphonique en matière d intégrité de Suncor Si vous avez des préoccupations au sujet d infractions présumées au Code, utilisez en toute confidentialité la ligne d assistance téléphonique en matière d intégrité de Suncor. Vous pouvez vous sentir gêné ou il peut être inapproprié de rapporter une possible infraction à votre superviseur. C est justement pour cette raison que la ligne d assistance téléphonique en matière d intégrité de Suncor a été mise en place. Cette ligne est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et elle est gérée par EthicsPoint, un fournisseur externe. Les infractions potentielles à signaler peuvent notamment toucher des paiements irréguliers, des pratiques comptables douteuses, des conflits d intérêt, un comportement malhonnête, du harcèlement, des contrôles comptables à l interne, des procédures de vérification, des pratiques de concurrence déloyale ou tout autre sujet de préoccupation. Pour accéder à la ligne d assistance, composez le : Amérique du Nord Pour un accès international dans les pays où le service AT&T Direct est disponible, composez le numéro d accès d AT&T, suivi du numéro , tel qu indiqué ci-après. Syrie 0-801, suivi de Norvège , suivi de Allemagne , suivi de Royaume-Uni , suivi de En Libye et dans les autres pays qui ne sont pas desservis par le service AT&T Direct Placez un appel à frais virés au Centre d assistance d EthicsPoint en procédant comme suit : À partir d une ligne externe, contactez votre téléphoniste local pour demander à faire un appel à frais virés aux États-Unis, au numéro Lorsque le téléphoniste demande qui fait l appel, dites «Suncor» (ne donnez pas votre nom). Le Centre d assistance d EthicsPoint accepte tous les appels à frais virés. 6 La façon dont nous menons nos affaires

9 Directives et normes en matière de principe (DNP) La section suivante résume les directives et normes en matière de principe (DNP), qui sont à la base de notre Code des normes de pratiques commerciales. Toutes les DNP peuvent être consultées sur le site Internet > à propos de nous > pratiques commerciales ou La Source > À propos de Suncor > Coup d œil sur Suncor > Normes de pratiques commerciales Conduite éthique en milieu de travail Prévention des paiements irréguliers Conflit d intérêts et confidentialité Divulgation d information importante et transactions d actions et autres titres Concurrence Administrateurs, cadres de la direction et membres du conseil d administration d organisations externes Relations commerciales Milieu de travail exempt de harcèlement et de violence UTILISATIon éthique des biens et de l information de la Société Divulgation d information importante et transactions d actions et autres titres Conflit d intérêts et confidentialité Comptabilité, rapports et contrôle de gestion Communications au public Interdiction d opérations sur valeurs pour les personnes soumises à des restrictions Initiés assujettis La façon dont nous menons nos affaires 7

10 Pour en savoir davantage, consultez la DNP Prévention des paiements irréguliers. PRÉVENTION DES PAIEMENTS IRRÉGULIERS Conduite éthique en milieu de travail En tant qu entreprise consciente de ses responsabilités sociales, Suncor s efforce d agir avec transparence et dans le meilleur intérêt des collectivités où nous menons nos activités. La position de Suncor concernant la corruption est claire : un employé, représentant ou entrepreneur de Suncor ou de ses filiales ne doit jamais offrir ou accepter un pot-de-vin. Le fait d offrir, de payer, de demander ou d accepter, directement ou indirectement, des pots-de-vin sous quelque forme que ce soit (y compris une commission (incluant une commission occulte, un paiement de facilitation illicite ou une faveur) est inacceptable et contraire au Code de Suncor ainsi qu aux lois locales et internationales. La compréhension des exigences n est pas toujours simple Les exigences éthiques et juridiques dans de telles situations sont complexes. Par exemple, bien que les lois de certains pays permettent les paiements de facilitation, Suncor interdit à ses employés, représentants ou entrepreneurs d effectuer de tels paiements. Toutefois, dans une situation où vous craignez pour votre santé ou votre sécurité, vous pouvez effectuer le paiement et signaler immédiatement la situation à votre superviseur, au directeur national ou aux Affaires juridiques. QQ J ai découvert que ma superviseure faisait parvenir des cadeaux à un membre haut placé de l Union Européenne. Je lui en ai parlé et elle a admis avoir manqué de jugement et a promis de ne plus envoyer de cadeaux. Puis-je considérer que cette question est réglée? RR De nombreuses lois et de nombreux règlements encadrent l offre de cadeaux, de repas et de divertissements aux fonctionnaires. Il existe une possibilité que votre superviseure a déjà contrevenu à ces lois ou principes et c est pourquoi la question doit être immédiatement signalée. De cette façon, votre superviseure et la Société seront protégées à partir de ce moment. 8 La façon dont nous menons nos affaires

11 CONFLIT D INTÉRÊTS ET CONFIDENTIALITÉ Évitez toute situation où vous pourriez profiter ou sembler profiter indûment d avantages résultant de décisions commerciales de la Société ou de renseignements privilégiés de Suncor. Un conflit d intérêts survient lorsque des d intérêts personnels non dévoilés sont en conflit avec les intérêts de Suncor. De même, vous vous placez en situation de conflit d intérêts si vos intérêts personnels influent ou semblent capables d influer sur les décisions prises dans l exercice de vos fonctions. Vous êtes tenu de signaler toute situation qui pourrait engendrer un conflit d intérêts. Les situations les plus courantes pouvant engendrer un conflit d intérêts sont les suivantes : Accepter des cadeaux, des faveurs ou des pots-de-vin de la part de fournisseurs. Être employé ou propriétaire d une entreprise ou détenir des intérêts financiers importants personnels ou familiaux d une entreprise qui est un client, un entrepreneur, un fournisseur ou un concurrent de Suncor, ou entretenir toute autre relation qui entre en conflit avec les obligations et la confiance que vous devez à Suncor. Transmettre des renseignements confidentiels à des concurrents. Utiliser ou divulguer indûment de l information privilégiée. Occuper un poste d administrateur auprès d un client, d un entrepreneur, d un fournisseur ou d un concurrent de Suncor. Mener des activités pour le compte de Suncor auprès d une société appartenant à un employé de Suncor, un ami ou un membre de sa famille, ou exploitée par ceux-ci. Parlez à votre superviseur Pour en savoir davantage, consultez la DNP Conflit d intérêts et confidentialité. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Directeurs, administrateurs et membres du conseil d administration d organisations externes. Chaque situation doit être évaluée dans son contexte. Vous pouvez discuter avec votre superviseur des circonstances qui pourraient être perçues comme des conflits d intérêts. La divulgation complète, honnête et immédiate offre une occasion de traiter les conflits d intérêts avant que des problèmes ne surviennent. Au besoin, les Affaires juridiques peuvent vous conseiller. QQ Nous devons recourir aux services d une firme externe pour faciliter l organisation de notre prochaine réunion à l extérieur. Nous consacrons beaucoup de temps à chercher la bonne. Nous pourrions économiser beaucoup de temps et d efforts en embauchant la firme de mon frère, car je sais qu elle fera un bon travail. Est-ce éthique? RR Non. Embaucher une firme pour la simple raison que vous avez confiance en votre frère n est pas une pratique d affaires saine. Cette situation crée un conflit d intérêts entre votre désir d aider votre frère et votre objectivité dans la sélection du fournisseur le plus concurrentiel. Signalez ce conflit à votre superviseur et retirez-vous du processus de sélection afin que la firme de votre frère puisse quand même avoir une chance équitable d obtenir le travail. La façon dont nous menons nos affaires 9

12 Propriété de titres Pour en savoir davantage, consultez la DNP Divulgation d information importante et transactions d actions et autres titres. Il est interdit de détenir d importants d intérêts financiers dans une entité qui est un client, un entrepreneur, un fournisseur ou un concurrent de Suncor. Il est néanmoins permis de détenir des actions dans une fiducie sans droit de regard, comme des fonds communs de placement, ou de détenir moins de un pour cent des actions émises et en circulation de sociétés cotées en bourse de clients, d entrepreneurs, de fournisseurs ou de concurrents de Suncor, dans la mesure où le placement ne représente pas une part importante de vos actifs. Connaissance d information non divulguée Vous pouvez être mis au courant d information importante non divulguée concernant une autre entité cotée en bourse en raison des activités entre Suncor et cette entité (par exemple, une coentreprise). En raison de cette «relation spéciale», il vous est interdit de négocier des titres de cette société si vous possédez de l information importante non divulguée. QQ Un employé qui travaillait auparavant pour une autre entreprise énergétique vient d être embauché dans mon équipe. Il m a confié que l entreprise qui l employait auparavant allait bientôt faire une annonce concernant un projet de croissance. Puis-je dès maintenant acquérir des actions de cette entreprise? RR Non, il est inapproprié de profiter de cette information. Votre collègue et vous risquez d enfreindre les lois relatives à la protection des valeurs mobilières ainsi que les principes de la Société. Vous devriez immédiatement discuter de cette situation avec votre superviseur ou demander conseil aux Affaires juridiques. N oubliez pas : Nous encourageons tous les employés à divulguer tout conflit d intérêts réel, perçu ou soupçonné à leur superviseur ou aux Affaires juridiques et à discuter avec eux des mesures à prendre pour résoudre ce conflit. 10 La façon dont nous menons nos affaires

13 JUSTE CONCURRENCE Suncor ne s adonne à aucune activité anticoncurrentielle. Nous livrons une concurrence vigoureuse, honnête et conforme aux lois antitrust et aux lois sur la concurrence en vigueur. Les lois sur la concurrence sont adoptées pour assurer une juste concurrence sur le marché des produits et des services. Elles interdisent généralement les ententes qui tendent à limiter la concurrence, notamment les ententes entre les concurrents sur la fixation des prix, les appels d offres, la production, l approvisionnement et les pratiques liées au service à la clientèle, ainsi que toute autre forme de conduite déloyale. Demandez conseil à votre superviseur ou aux Affaires juridiques avant d engager une discussion sur les prix, les clients, les fournisseurs ou les intentions de commercialisation ou de production avec quiconque à l extérieur de Suncor, surtout les concurrents. Pour en savoir davantage, consultez replace les by la DNP Concurrence et Relations commerciales. QQ Lors d une récente réunion, j ai appris que deux de mes collègues avaient l intention d exclure un fournisseur particulier d une demande de proposition car ils croyaient que ce fournisseur avait déjà une part suffisamment importante des affaires dans ce domaine. Est-ce correct d agir ainsi? RR Non, Suncor affronte toujours la concurrence de façon honnête et équitable. Tout processus qui restreint la concurrence est déloyal et peut contrevenir aux lois sur la concurrence. La façon dont nous menons nos affaires 11

14 CADEAUX ET DIVERTISSEMENTS Pour en savoir davantage, consultez la DNP Prévention des paiements irréguliers. Bien que la coutume d offrir des cadeaux varie d un pays à l autre, un principe est clair : l échange de cadeaux ne doit pas influer ou sembler influer sur notre capacité de prendre des décisions d affaires objectives et équitables. Critères à respecter : - L avantage est de faible valeur ou de valeur non matérielle. Consultez votre superviseur pour connaître la valeur maximale appropriée pour votre domaine d activités et votre région. - Vous pourriez aisément offrir un cadeau similaire et vous le faites à l occasion. - Ces offres sont peu fréquentes. - L échange ne crée aucune obligation. Vous ne devez jamais offrir ou accepter des cadeaux en espèces ou en actions, ni demander des cadeaux ou des faveurs de quelque nature que ce soit. Les cadeaux non appropriés doivent être retournés à la personne qui vous les a offerts. Les cadeaux périssables peuvent être remis à un organisme de bienfaisance, auquel cas vous devez en aviser le donateur. Aucun cadeau, quelle qu en soit la nature, ne doit être échangé dans le cadre d un processus d appels d offres, de négociation ou d octroi de contrats. Ces directives s appliquent également à votre famille immédiate. Qu est-ce qui est acceptable? Les dîners d affaires, les échanges de cadeaux de faible valeur entre partenaires d affaires, les petites marques de reconnaissance lors de réceptions officielles et les petits souvenirs peu dispendieux sont tous acceptables. Les divertissements, tels que les dîners d affaires, doivent répondre à des besoins raisonnables et ne devraient jamais créer d obligation. N acceptez jamais que l on engage des frais pour un divertissement que vous ne pourriez justifier sur votre compte de dépenses de Suncor si vous en étiez le donateur plutôt que le récipiendaire. La divulgation volontaire, complète et immédiate de toute situation ambiguë à la direction et la conformité aux directives témoigneront de votre bonne foi et de votre volonté de respecter les normes établies. QQ Je viens tout juste de recevoir d un de nos fournisseurs un gros panier cadeau contenant du chocolat, du vin et des fruits. Devrais-je l accepter? RR Parlez-en à votre superviseur. Si le panier paraît somptueux en raison de son contenu ou de la taille, établissez avec lui ou elle la conduite à adopter. 12 La façon dont nous menons nos affaires

15 PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS EXTERNES OU À DES ACTIVITÉS POLITIQUES Suncor encourage ses employés à s engager au sein d organismes communautaires caritatifs ou d associations professionnelles. L utilisation des ressources de la Société ou les activités bénévoles effectuées durant les heures de travail doivent être approuvées au préalable par la direction. Si vous occupez un poste dans une association sans but lucratif dont vous pourriez être vu comme le porte-parole, établissez clairement que vous parlez au nom de votre association ou à titre personnel et non à titre d employé ou de porte-parole de Suncor. La participation au processus démocratique à tous niveaux, notamment en prenant part à des campagnes électorales, doit se dérouler hors des heures de travail ou avec l approbation préalable de la direction. Ces activités personnelles ne doivent en aucune façon être liées à la Société. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Conflit d intérêts et confidentialité. MILIEU DE TRAVAIL RESPECTUEUX Suncor s engage à offrir un milieu de travail dans lequel les employés se sentent en sécurité et qui reconnaît que leur diversité enrichit notre entreprise. Nous honorons les normes du travail reconnues à l échelle nationale et internationale et appuyons la protection des droits de la personne. Suncor ne tolère aucune forme de harcèlement, de violence ou de comportement menaçant en milieu de travail. De manière générale, la définition du harcèlement englobe tout discours ou comportement inapproprié destiné à humilier ou embarrasser une autre personne. Le harcèlement inclut les contacts et l intimidation physique, les commentaires désobligeants (incluant les blagues vulgaires ou l attribution de surnoms dégradants) et les manifestations visuelles (comme les affiches ou les caricatures) et tout autre comportement qui pourrait être considéré insultant, humiliant, malveillant, offensant ou créer un malaise ou une atmosphère menaçante dans le milieu de travail. De plus, tout comportement pouvant inciter à la violence physique en milieu de travail ou les remarques humiliantes au sujet de l orientation sexuelle, de la religion, de l âge, de l origine raciale ne sont pas tolérés. Éviter tout comportement qui crée un milieu de travail inconfortable ou hostile, dont des remarques ou des blagues inappropriées, de l intimidation ou un contact physique. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Directeurs, administrateurs et membres du conseil d administration d organisations externes. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Milieu de travail exempt de harcèlement. La façon dont nous menons nos affaires 13

16 Missing copy Pour en savoir davantage, consultez la DNP Divulgation d information importante et transactions d actions et autres titres. Utilisation éthique des biens et de l information de la Société UTILISATION DES RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ, INCLUANT LE COURRIER ÉLECTRONIQUE ET INTERNET Toute personne travaillant pour le compte de Suncor a la responsabilité de protéger les biens de la Société. Ces biens incluent les propriétés physiques et les bâtiments, les données, les logiciels, la propriété intellectuelle, l équipement, les fournitures, les cartes de crédit, les ressources de communication, les réseaux d information, les documents, les connaissances et toute autre ressource ou tout autre bien appartement à Suncor. Vous devez : Entretenir, gérer et utiliser les biens de Suncor de façon responsable et rentable, incluant la protection contre le gaspillage, le vol, l usage inapproprié, les dommages, les pertes ou l appropriation frauduleuse. Garder en bon état et protéger raisonnablement les biens qui vous sont confiés et en tenir l inventaire. Procéder à l aliénation des biens conformément à la méthode de la Société portant sur l aliénation d éléments d actif excédentaires et la destruction des données qui y sont contenues. Au besoin, obtenir l approbation d un superviseur. QQ J ai reçu un vidéoclip humoristique d un collègue de travail. Est-ce acceptable d utiliser mon adresse de courriel de Suncor pour transférer le courriel à d autres collègues ou à des amis? RR Non. Bien qu une utilisation personnelle raisonnable et limitée des systèmes informatiques de Suncor soit acceptable, une utilisation raisonnable n inclut pas l envoi de blagues ou de vidéos, les jeux, les paris, ni toute autre activité qui ne respecte pas l esprit du Code. 14 La façon dont nous menons nos affaires

17 Utilisation appropriée du courrier électronique et d Internet Suncor fournit une adresse de courriel et un accès Internet aux employés et au personnel contractuel pour mener des affaires, faciliter les recherches reliées au travail et améliorer les communications. Prenez des mesures raisonnables pour protéger les systèmes, la réputation et l information de Suncor. Internet est un environnement non contrôlé. Le courrier électronique de Suncor contient de l information qui identifie la Société ainsi que vous-même. Assurez-vous que vos communications électroniques sont polies et respectueuses. Il est interdit d utiliser le matériel informatique de Suncor pour télécharger des logiciels illégaux ou non autorisés (incluant de la musique, des films, des vidéos ou des programmes) et pour accéder à des médias non reliés au travail, des médias sociaux, des jeux en ligne, des jeux de hasard, des sites à contenu sexuel ou à d autres sites qui peuvent raisonnablement être perçus comme offensants sur le plan social ou politique. Il est interdit d envoyer des communications sous un nom d emprunt et des messages de diffamation, de menace ou de harcèlement. Il est interdit d envoyer, de visionner ou d obtenir de la pornographie ou du matériel obscène ou de nature offensante. Les biens de la Société doivent être utilisés uniquement pour atteindre les buts et les objectifs commerciaux de Suncor. L utilisation limitée des ressources de communication de Suncor à des fins personnelles est autorisée, dans la mesure où ces fins sont légales, éthiques et fidèles à l esprit et à l intention du Code et que cette utilisation ne nuit pas à vos obligations professionnelles. Tous les systèmes de communication de Suncor, à savoir le courrier électronique, les boîtes de messagerie vocale, Internet, les ordinateurs, les téléphones cellulaires et les autres assistants numériques personnels, tels que les téléphones Blackberry, sont surveillés pour s assurer qu ils sont utilisés de façon acceptable. Il n y a aucune protection de la vie privée pour les communications transmises, reçues ou sauvegardées sur ces systèmes ou appareils. Préservez la confidentialité de vos mots de passe au travail comme vous le faites pour vos informations bancaires et vos codes d accès personnels. La façon dont nous menons nos affaires 15

18 INFORMATION CONFIDENTIELLE ET PERSONNELLE L information est un des actifs les plus précieux de Suncor, et nous protégeons toutes les informations confidentielles sur nos concurrents et nos clients, ainsi que les renseignements personnels. L information concurrentielle confidentielle inclut l information exclusive, technique, commerciale et financière, ainsi que l information sur les coentreprises, les fournisseurs et les clients, qui n est pas accessible au grand public. Vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur à l égard de la protection de l information importante et de la négociation de valeurs mobilières connexes. Vous ne devez pas divulguer ou utiliser cette information à moins d y être tenus dans le cours normal des activités de l entreprise. L information confidentielle obtenue dans le cadre de votre emploi à Suncor ne peut pas être utilisée pour en retirer des avantages personnels, ou pour en procurer à quiconque. L information exclusive appartenant à d autres est protégée par des conditions contractuelles qui doivent être scrupuleusement respectées. Une telle information doit être protégée contre toute divulgation ou utilisation non autorisée de la même façon que s il s agissait d information exclusive appartenant à Suncor. Renseignements personnels Suncor recueille, utilise et conserve des renseignements personnels sur ses employés, entrepreneurs, clients, fournisseurs, associés et autres dans le cours de ses activités commerciales. La collecte, l utilisation et la divulgation de ces renseignements sont assujetties aux lois locales, provinciales, fédérales et internationales en vigueur. Suncor est tenue de se conformer à ces lois. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les biens et les droits de propriété intellectuelle permettent à Suncor de conserver sa position de chef de file de l industrie et de tirer un avantage concurrentiel de ses investissements continus dans l innovation. Ces droits et actifs demeurent la propriété exclusive de Suncor. Dans le cadre de votre emploi à Suncor, il se peut que vous participiez à des travaux de recherche, à la résolution des problèmes ou à la mise au point d innovations; le produit de vos efforts dans le cadre de votre travail appartient à Suncor, que les tâches aient ou non été exécutées sur les lieux de travail. La propriété intellectuelle (PI) inclut les programmes informatiques, les procédés techniques, les inventions, les méthodes de recherche, les rapports, les articles et tout autre type d innovation et de développement, dont le matériel protégé par un brevet, une marque de commerce ou un droit d auteur. Protégez les biens et les droits de la PI de Suncor avec vigilance et veillez à ne pas enfreindre les droits de la PI des autres. Consultez votre superviseur ou les Affaires juridiques avant de recevoir ou de divulguer, ou d accepter de recevoir ou de divulguer, de l information ou de la PI confiée sous le sceau du secret. Consultez aussi votre superviseur avant de divulguer toute information exclusive dans un forum de discussion, par courriel ou dans le cadre d un congrès industriel. 16 La façon dont nous menons nos affaires

19 COMMUNICATION DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Suncor mène ses activités financières en respectant les lois et toutes les opérations financières sont effectuées en conformité avec les limites d autorité approuvées. Les principes et les méthodes de Suncor assurent que la communication de l information comptable et financière respecte les principes généralement reconnus et, le cas échéant, les statuts et règlements pertinents. Tout le personnel de Suncor a la responsabilité de s assurer de ce qui suit : Les opérations sont enregistrées dans les livres comptables de la Société de manière rapide et exacte et toute inexactitude, fausse représentation ou omission est rapidement relevée et signalée. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Comptabilité, rapports et contrôle de gestion. Les opérations sont effectuées à l intérieur du niveau d autorité approprié et en conformité avec les principes et méthodes prescrits. La communication en temps opportun de cette information constitue un élément essentiel du processus de comptabilité et de production de rapports de Suncor. Si vous êtes témoin de transactions financières douteuses ou suspectes, ou décelez des lacunes importantes ou des infractions aux mécanismes de contrôle, veuillez signaler vos préoccupations immédiatement. La façon dont nous menons nos affaires 17

20 UTILISATION ET COMMUNICATION DE L INFORMATION BOURSIÈRE Pour en savoir davantage, consultez la DNP Divulgation d information importante et transactions d actions et autres titres. Suncor s engage à la communication complète et précise de l information importante en temps utile et conformément aux exigences réglementaires. La loi interdit l achat ou la vente d actions, y compris celles de Suncor, de clients, d entrepreneurs, de fournisseurs et de toute autre société de capitaux, par toute personne possédant de l information importante non publique sur l émetteur de titres. L information importante non publique comprend l information qui, si elle était divulguée, pourrait raisonnablement avoir un effet considérable sur la valeur marchande de ces titres. La négociation de titres de Suncor, y compris les options, ne peut survenir qu après la divulgation complète au public de l information importante non communiquée et à l expiration d un délai raisonnable pour sa diffusion. Périodes d interdiction de transiger Pour en savoir davantage, consultez la DNP Interdiction d opérations pour les personnes soumises à des restrictions. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Initiés assujettis. Il est interdit de transiger des titres ou des actions de Suncor durant les périodes d interdiction de transiger. Les périodes d interdiction planifiées s appliquent à tous les employés de Suncor et débutent deux jours avant l annonce publique des résultats financiers trimestriels et annuels et demeurent en vigueur durant les deux jours suivant l annonce. Pendant ces périodes, les membres du personnel de Suncor peuvent posséder ou être vus comme possédant de l information privilégiée; par conséquent, toute opération sur des titres de Suncor peut être ou paraître inappropriée. Postes soumis à des restrictions et initiés Des exigences plus strictes, y compris des périodes d interdiction de transiger trimestrielles, s appliquent aux membres du Conseil d administration, aux membres de la haute direction et aux autres employés de Suncor occupant des postes critiques à Suncor. Pour ces personnes, des exigences plus strictes font partie intégrante du Code. Communications avec le public La loi stipule que quiconque transige des titres doit avoir un accès libre et complet à l information pouvant influer sur les décisions d investissement. Si votre tâche principale relève du domaine des communications ou des relations avec les investisseurs, ou si vous êtes un membre de la haute direction, des normes additionnelles font partie intégrante du Code. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Communications au public. QQ Selon un message affiché sur Internet, Suncor est sur le point de se départir d intérêts dans un projet de sables pétrolifères. Je sais que ce n est pas vrai. Devrais-je publier la bonne information? RR Non. Cependant, vous devriez le signaler aux Communications de la Société. Seulement quelques employés de Suncor sont autorisés à fournir des renseignements au nom de la Société. 18 La façon dont nous menons nos affaires