La façon dont nous menons nos affaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La façon dont nous menons nos affaires"

Transcription

1 Je fais partie du tableau Code des normes de pratiques commerciales de Suncor Énergie La façon dont nous menons nos affaires Révision

2 Table des matières Message de Steve Williams Président et chef de la direction 1 Les valeurs de Suncor 2 Vos responsabilités 3 Prendre les bonnes décisions 4 Signalement des infractions potentielles 5 Ligne d assistance en matière d intégrité de Suncor 6 Directives et normes en matière de principes (DNP) 7 Conduite éthique en milieu de travail, incluant : 8 Prévention des paiements irréguliers Conflits d intérêts et confidentialité Juste concurrence Cadeaux et divertissements Participation à des activités externes ou à des activités politiques Milieu de travail respectueux Comportement éthique à l égard des renseignements et des biens de la Société, incluant : 14 Utilisation éthique du courrier électronique et d Internet Information confidentielle et personnelle Propriété intellectuelle Communication de l information comptable et financière Utilisation et communication de l information boursière Où obtenir de l aide 19

3 Un message de Steve Williams Président et chef de la direction La façon dont nous menons nos affaires est un document qui énonce la norme de conduite attendue concernant des questions importantes pour notre Société. Suncor fonde ses activités sur les valeurs. Et une valeur clé de Suncor concerne les gens nos employés, nos entrepreneurs et ceux qui habitent les collectivités où nous exerçons nos activités. Nous sommes déterminés à établir et entretenir des relations mutuelles de confiance et de respect, tout en travaillant de manière sécuritaire et dans le respect des lois. À cet égard, Suncor respecte des normes élevées en matière d honnêteté, d intégrité et d éthique. Nous nous attendons donc à ce que tous les représentants de notre Société mènent les affaires quotidiennes de Suncor de façon sécuritaire, juste, honnête, respectueuse et conforme à l éthique. Le document La façon dont nous menons nos affaires est un sommaire des directives et normes en matière de principe (DNP) de Suncor qui constituent notre Code des normes de pratiques commerciales. Il énonce la norme de conduite attendue concernant des questions importantes pour notre Société. Dans le cadre de vos relations de travail avec Suncor, vous devez comprendre ces normes et vous y conformer. Si vous avez des doutes sur une situation, informez-vous. Vous pouvez en discuter avec votre superviseur ou consulter la section «Où obtenir de l aide» à la fin de ce document. La façon dont nous nous conduisons chaque jour pour atteindre nos résultats est tout aussi importante que les résultats obtenus. Je vous encourage à faire preuve d honnêteté et d intégrité dans chaque situation, en agissant de façon responsable et en respectant les valeurs de Suncor. Votre compréhension et votre engagement relativement au Code des normes de pratiques commerciales de Suncor sont importants pour votre réussite personnelle et notre réussite collective. Steve Williams Président et chef de la direction La façon dont nous menons nos affaires 1

4 Nos valeurs Nos valeurs sont nos principes directeurs. Ils sont axés sur les gens et guident la façon dont nous voulons nous traiter les uns les autres, ainsi que ceux qui travaillent à l extérieur de la Société. Ils définissent la façon dont nous devons nous présenter au travail tous les jours. Voici les valeurs de Suncor : La prévention avant tout Si ce n est pas sécuritaire, ne le faites pas. Respect Donner le meilleur de soi-même. Être solidaire. Agir comme il se doit Choisir la bonne manière, faire preuve d intégrité. Monter la barre Travailler avec passion. Toujours ajouter de la valeur. Honorer nos engagements Nous sommes la partie d un tout. 2 La façon dont nous menons nos affaires

5 Vos responsabilités Il incombe à chacun de nous de s assurer personnellement que nos activités commerciales quotidiennes sont menées d une manière juste, honnête et éthique. Tous les employés, les entrepreneurs, les représentants et mêmes les membres du conseil d administration doivent comprendre et respecter nos directives et normes en matière de principe (DNP), incluant le Code des normes de pratiques commerciales de Suncor. Bien que nous ne nous attendions pas à ce que vous connaissiez tous les détails des lois régissant notre entreprise, il est de votre responsabilité de connaître les DNP relatives à votre poste, votre secteur de travail et votre situation géographique, de manière à pouvoir reconnaître les risques et déterminer à quel moment vous devez demander conseil. La façon dont nous menons nos affaires établit les règles de base, les normes et les comportements qui permettent à Suncor de conserver la confiance des parties intéressées. Cela inclut notamment les clients, les collègues, les actionnaires, les fournisseurs, de même que les collectivités et les autorités gouvernementales des régions où nous exerçons nos activités. Employés La conformité aux normes du Code est une exigence de votre emploi à Suncor. Tout manquement peut entraîner des conséquences graves, incluant le congédiement. En cas de doute, consultez les DNP applicables, discutez avec votre superviseur ou consultez un représentant des Affaires juridiques. Tous les fournisseurs de services externes qui représentent Suncor devraient demander conseil à la personne-ressource de leur entreprise. Entrepreneurs Les employés contractuels doivent aussi se conformer au Code. Les entrepreneurs et les consultants qui agissent en qualité de représentants de Suncor ou travaillent en son nom par le truchement de l impartition de services, de processus et de toute autre activité commerciale, sont tenus de respecter le Code. Cette obligation juridique est applicable à tous les contrats établis avec Suncor. Si vous êtes un employé de Suncor qui retient les services d un entrepreneur ou d un consultant, vous devez vous assurer que le respect du Code fait partie des obligations contractuelles. La façon dont nous menons nos affaires 3

6 Prendre les bonnes décisions Si, pour une raison ou une autre, vous ne pouvez discuter d un problème avec votre superviseur, vous pouvez consulter son supérieur, les Affaires juridiques, les Ressources humaines ou la Vérification interne, votre directeur national, ou encore appeler la ligne d assistance téléphonique en matière d intégrité de Suncor. La prise de décision conforme à l éthique est d abord et avant tout une question de jugement et de sens commun. Avant de réagir à une situation donnée, posez-vous les questions suivantes : La vie, la santé ou la sécurité de quelqu un ou encore l environnement sont-ils mis en danger par ce que nous voulons faire? Est-ce légal? L action semble-t-elle juste et honnête? La confiance et l intégrité s en trouvent-elles compromises? Pourriez-vous justifier vos actes aux yeux du public? Qu est-ce que je conseillerais à un ami proche de faire dans une telle situation? Le présent document traite de la plupart des situations pouvant survenir dans le cadre de votre travail quotidien. Toutefois, nous vous recommandons de prendre connaissance des directives et normes détaillées en matière de principe qui constituent le Code à > à propos de nous > pratiques commerciales ou La Source > À propos de Suncor > Coup d œil sur Suncor > Normes de pratiques commerciales. 4 La façon dont nous menons nos affaires

7 Signalement des infractions présumées Si vous soupçonnez un comportement illégal ou contraire à l éthique ou que vous croyez que le Code n est pas respecté, il est de votre responsabilité d en aviser votre superviseur ou une des personnes mentionnées à la fin du présent document, sous la rubrique Où obtenir de l aide. Le fait de dissimuler ou d ignorer un problème peut aggraver celui-ci. Toute tentative de garder secrète une violation même mineure, en modifiant ou en détruisant des registres de la Société, peut entraîner des poursuites civiles et criminelles dont les conséquences peuvent être beaucoup plus graves que les pénalités imposées pour la violation initiale. Vous avez des doutes quant à vos responsabilités? Si vous avez des doutes quant à vos responsabilités en vertu du Code ou si vous ne savez pas quelle conduite adopter dans une situation particulière, prenez d abord le temps de vous renseigner. La confidentialité, le cas échéant, est toujours assurée. Suncor n imposera aucune pénalité et ne fera pas de discrimination envers une personne qui fournit des renseignements relatifs à un agissement qu elle pense être illégal ou contraire aux principes de Suncor. QQ Je suis au courant de certaines irrégularités dans mon secteur, mais je ne possède pas tous les faits. À quel point dois-je être certain avant de rapporter la situation? Devrais-je d abord tenter de recueillir plus d information? RR Non, il n est pas nécessaire de recueillir plus d information. En fait, c est une mauvaise idée de mener l enquête vous-même. Rapportez simplement ce que vous savez. Suncor a des procédures en place qui assureront la tenue d une enquête appropriée. La façon dont nous menons nos affaires 5

8 Ligne d assistance téléphonique en matière d intégrité de Suncor Si vous avez des préoccupations au sujet d infractions présumées au Code, utilisez en toute confidentialité la ligne d assistance téléphonique en matière d intégrité de Suncor. Vous pouvez vous sentir gêné ou il peut être inapproprié de rapporter une possible infraction à votre superviseur. C est justement pour cette raison que la ligne d assistance téléphonique en matière d intégrité de Suncor a été mise en place. Cette ligne est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et elle est gérée par EthicsPoint, un fournisseur externe. Les infractions potentielles à signaler peuvent notamment toucher des paiements irréguliers, des pratiques comptables douteuses, des conflits d intérêt, un comportement malhonnête, du harcèlement, des contrôles comptables à l interne, des procédures de vérification, des pratiques de concurrence déloyale ou tout autre sujet de préoccupation. Pour accéder à la ligne d assistance, composez le : Amérique du Nord Pour un accès international dans les pays où le service AT&T Direct est disponible, composez le numéro d accès d AT&T, suivi du numéro , tel qu indiqué ci-après. Syrie 0-801, suivi de Norvège , suivi de Allemagne , suivi de Royaume-Uni , suivi de En Libye et dans les autres pays qui ne sont pas desservis par le service AT&T Direct Placez un appel à frais virés au Centre d assistance d EthicsPoint en procédant comme suit : À partir d une ligne externe, contactez votre téléphoniste local pour demander à faire un appel à frais virés aux États-Unis, au numéro Lorsque le téléphoniste demande qui fait l appel, dites «Suncor» (ne donnez pas votre nom). Le Centre d assistance d EthicsPoint accepte tous les appels à frais virés. 6 La façon dont nous menons nos affaires

9 Directives et normes en matière de principe (DNP) La section suivante résume les directives et normes en matière de principe (DNP), qui sont à la base de notre Code des normes de pratiques commerciales. Toutes les DNP peuvent être consultées sur le site Internet > à propos de nous > pratiques commerciales ou La Source > À propos de Suncor > Coup d œil sur Suncor > Normes de pratiques commerciales Conduite éthique en milieu de travail Prévention des paiements irréguliers Conflit d intérêts et confidentialité Divulgation d information importante et transactions d actions et autres titres Concurrence Administrateurs, cadres de la direction et membres du conseil d administration d organisations externes Relations commerciales Milieu de travail exempt de harcèlement et de violence UTILISATIon éthique des biens et de l information de la Société Divulgation d information importante et transactions d actions et autres titres Conflit d intérêts et confidentialité Comptabilité, rapports et contrôle de gestion Communications au public Interdiction d opérations sur valeurs pour les personnes soumises à des restrictions Initiés assujettis La façon dont nous menons nos affaires 7

10 Pour en savoir davantage, consultez la DNP Prévention des paiements irréguliers. PRÉVENTION DES PAIEMENTS IRRÉGULIERS Conduite éthique en milieu de travail En tant qu entreprise consciente de ses responsabilités sociales, Suncor s efforce d agir avec transparence et dans le meilleur intérêt des collectivités où nous menons nos activités. La position de Suncor concernant la corruption est claire : un employé, représentant ou entrepreneur de Suncor ou de ses filiales ne doit jamais offrir ou accepter un pot-de-vin. Le fait d offrir, de payer, de demander ou d accepter, directement ou indirectement, des pots-de-vin sous quelque forme que ce soit (y compris une commission (incluant une commission occulte, un paiement de facilitation illicite ou une faveur) est inacceptable et contraire au Code de Suncor ainsi qu aux lois locales et internationales. La compréhension des exigences n est pas toujours simple Les exigences éthiques et juridiques dans de telles situations sont complexes. Par exemple, bien que les lois de certains pays permettent les paiements de facilitation, Suncor interdit à ses employés, représentants ou entrepreneurs d effectuer de tels paiements. Toutefois, dans une situation où vous craignez pour votre santé ou votre sécurité, vous pouvez effectuer le paiement et signaler immédiatement la situation à votre superviseur, au directeur national ou aux Affaires juridiques. QQ J ai découvert que ma superviseure faisait parvenir des cadeaux à un membre haut placé de l Union Européenne. Je lui en ai parlé et elle a admis avoir manqué de jugement et a promis de ne plus envoyer de cadeaux. Puis-je considérer que cette question est réglée? RR De nombreuses lois et de nombreux règlements encadrent l offre de cadeaux, de repas et de divertissements aux fonctionnaires. Il existe une possibilité que votre superviseure a déjà contrevenu à ces lois ou principes et c est pourquoi la question doit être immédiatement signalée. De cette façon, votre superviseure et la Société seront protégées à partir de ce moment. 8 La façon dont nous menons nos affaires

11 CONFLIT D INTÉRÊTS ET CONFIDENTIALITÉ Évitez toute situation où vous pourriez profiter ou sembler profiter indûment d avantages résultant de décisions commerciales de la Société ou de renseignements privilégiés de Suncor. Un conflit d intérêts survient lorsque des d intérêts personnels non dévoilés sont en conflit avec les intérêts de Suncor. De même, vous vous placez en situation de conflit d intérêts si vos intérêts personnels influent ou semblent capables d influer sur les décisions prises dans l exercice de vos fonctions. Vous êtes tenu de signaler toute situation qui pourrait engendrer un conflit d intérêts. Les situations les plus courantes pouvant engendrer un conflit d intérêts sont les suivantes : Accepter des cadeaux, des faveurs ou des pots-de-vin de la part de fournisseurs. Être employé ou propriétaire d une entreprise ou détenir des intérêts financiers importants personnels ou familiaux d une entreprise qui est un client, un entrepreneur, un fournisseur ou un concurrent de Suncor, ou entretenir toute autre relation qui entre en conflit avec les obligations et la confiance que vous devez à Suncor. Transmettre des renseignements confidentiels à des concurrents. Utiliser ou divulguer indûment de l information privilégiée. Occuper un poste d administrateur auprès d un client, d un entrepreneur, d un fournisseur ou d un concurrent de Suncor. Mener des activités pour le compte de Suncor auprès d une société appartenant à un employé de Suncor, un ami ou un membre de sa famille, ou exploitée par ceux-ci. Parlez à votre superviseur Pour en savoir davantage, consultez la DNP Conflit d intérêts et confidentialité. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Directeurs, administrateurs et membres du conseil d administration d organisations externes. Chaque situation doit être évaluée dans son contexte. Vous pouvez discuter avec votre superviseur des circonstances qui pourraient être perçues comme des conflits d intérêts. La divulgation complète, honnête et immédiate offre une occasion de traiter les conflits d intérêts avant que des problèmes ne surviennent. Au besoin, les Affaires juridiques peuvent vous conseiller. QQ Nous devons recourir aux services d une firme externe pour faciliter l organisation de notre prochaine réunion à l extérieur. Nous consacrons beaucoup de temps à chercher la bonne. Nous pourrions économiser beaucoup de temps et d efforts en embauchant la firme de mon frère, car je sais qu elle fera un bon travail. Est-ce éthique? RR Non. Embaucher une firme pour la simple raison que vous avez confiance en votre frère n est pas une pratique d affaires saine. Cette situation crée un conflit d intérêts entre votre désir d aider votre frère et votre objectivité dans la sélection du fournisseur le plus concurrentiel. Signalez ce conflit à votre superviseur et retirez-vous du processus de sélection afin que la firme de votre frère puisse quand même avoir une chance équitable d obtenir le travail. La façon dont nous menons nos affaires 9

12 Propriété de titres Pour en savoir davantage, consultez la DNP Divulgation d information importante et transactions d actions et autres titres. Il est interdit de détenir d importants d intérêts financiers dans une entité qui est un client, un entrepreneur, un fournisseur ou un concurrent de Suncor. Il est néanmoins permis de détenir des actions dans une fiducie sans droit de regard, comme des fonds communs de placement, ou de détenir moins de un pour cent des actions émises et en circulation de sociétés cotées en bourse de clients, d entrepreneurs, de fournisseurs ou de concurrents de Suncor, dans la mesure où le placement ne représente pas une part importante de vos actifs. Connaissance d information non divulguée Vous pouvez être mis au courant d information importante non divulguée concernant une autre entité cotée en bourse en raison des activités entre Suncor et cette entité (par exemple, une coentreprise). En raison de cette «relation spéciale», il vous est interdit de négocier des titres de cette société si vous possédez de l information importante non divulguée. QQ Un employé qui travaillait auparavant pour une autre entreprise énergétique vient d être embauché dans mon équipe. Il m a confié que l entreprise qui l employait auparavant allait bientôt faire une annonce concernant un projet de croissance. Puis-je dès maintenant acquérir des actions de cette entreprise? RR Non, il est inapproprié de profiter de cette information. Votre collègue et vous risquez d enfreindre les lois relatives à la protection des valeurs mobilières ainsi que les principes de la Société. Vous devriez immédiatement discuter de cette situation avec votre superviseur ou demander conseil aux Affaires juridiques. N oubliez pas : Nous encourageons tous les employés à divulguer tout conflit d intérêts réel, perçu ou soupçonné à leur superviseur ou aux Affaires juridiques et à discuter avec eux des mesures à prendre pour résoudre ce conflit. 10 La façon dont nous menons nos affaires

13 JUSTE CONCURRENCE Suncor ne s adonne à aucune activité anticoncurrentielle. Nous livrons une concurrence vigoureuse, honnête et conforme aux lois antitrust et aux lois sur la concurrence en vigueur. Les lois sur la concurrence sont adoptées pour assurer une juste concurrence sur le marché des produits et des services. Elles interdisent généralement les ententes qui tendent à limiter la concurrence, notamment les ententes entre les concurrents sur la fixation des prix, les appels d offres, la production, l approvisionnement et les pratiques liées au service à la clientèle, ainsi que toute autre forme de conduite déloyale. Demandez conseil à votre superviseur ou aux Affaires juridiques avant d engager une discussion sur les prix, les clients, les fournisseurs ou les intentions de commercialisation ou de production avec quiconque à l extérieur de Suncor, surtout les concurrents. Pour en savoir davantage, consultez replace les by la DNP Concurrence et Relations commerciales. QQ Lors d une récente réunion, j ai appris que deux de mes collègues avaient l intention d exclure un fournisseur particulier d une demande de proposition car ils croyaient que ce fournisseur avait déjà une part suffisamment importante des affaires dans ce domaine. Est-ce correct d agir ainsi? RR Non, Suncor affronte toujours la concurrence de façon honnête et équitable. Tout processus qui restreint la concurrence est déloyal et peut contrevenir aux lois sur la concurrence. La façon dont nous menons nos affaires 11

14 CADEAUX ET DIVERTISSEMENTS Pour en savoir davantage, consultez la DNP Prévention des paiements irréguliers. Bien que la coutume d offrir des cadeaux varie d un pays à l autre, un principe est clair : l échange de cadeaux ne doit pas influer ou sembler influer sur notre capacité de prendre des décisions d affaires objectives et équitables. Critères à respecter : - L avantage est de faible valeur ou de valeur non matérielle. Consultez votre superviseur pour connaître la valeur maximale appropriée pour votre domaine d activités et votre région. - Vous pourriez aisément offrir un cadeau similaire et vous le faites à l occasion. - Ces offres sont peu fréquentes. - L échange ne crée aucune obligation. Vous ne devez jamais offrir ou accepter des cadeaux en espèces ou en actions, ni demander des cadeaux ou des faveurs de quelque nature que ce soit. Les cadeaux non appropriés doivent être retournés à la personne qui vous les a offerts. Les cadeaux périssables peuvent être remis à un organisme de bienfaisance, auquel cas vous devez en aviser le donateur. Aucun cadeau, quelle qu en soit la nature, ne doit être échangé dans le cadre d un processus d appels d offres, de négociation ou d octroi de contrats. Ces directives s appliquent également à votre famille immédiate. Qu est-ce qui est acceptable? Les dîners d affaires, les échanges de cadeaux de faible valeur entre partenaires d affaires, les petites marques de reconnaissance lors de réceptions officielles et les petits souvenirs peu dispendieux sont tous acceptables. Les divertissements, tels que les dîners d affaires, doivent répondre à des besoins raisonnables et ne devraient jamais créer d obligation. N acceptez jamais que l on engage des frais pour un divertissement que vous ne pourriez justifier sur votre compte de dépenses de Suncor si vous en étiez le donateur plutôt que le récipiendaire. La divulgation volontaire, complète et immédiate de toute situation ambiguë à la direction et la conformité aux directives témoigneront de votre bonne foi et de votre volonté de respecter les normes établies. QQ Je viens tout juste de recevoir d un de nos fournisseurs un gros panier cadeau contenant du chocolat, du vin et des fruits. Devrais-je l accepter? RR Parlez-en à votre superviseur. Si le panier paraît somptueux en raison de son contenu ou de la taille, établissez avec lui ou elle la conduite à adopter. 12 La façon dont nous menons nos affaires

15 PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS EXTERNES OU À DES ACTIVITÉS POLITIQUES Suncor encourage ses employés à s engager au sein d organismes communautaires caritatifs ou d associations professionnelles. L utilisation des ressources de la Société ou les activités bénévoles effectuées durant les heures de travail doivent être approuvées au préalable par la direction. Si vous occupez un poste dans une association sans but lucratif dont vous pourriez être vu comme le porte-parole, établissez clairement que vous parlez au nom de votre association ou à titre personnel et non à titre d employé ou de porte-parole de Suncor. La participation au processus démocratique à tous niveaux, notamment en prenant part à des campagnes électorales, doit se dérouler hors des heures de travail ou avec l approbation préalable de la direction. Ces activités personnelles ne doivent en aucune façon être liées à la Société. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Conflit d intérêts et confidentialité. MILIEU DE TRAVAIL RESPECTUEUX Suncor s engage à offrir un milieu de travail dans lequel les employés se sentent en sécurité et qui reconnaît que leur diversité enrichit notre entreprise. Nous honorons les normes du travail reconnues à l échelle nationale et internationale et appuyons la protection des droits de la personne. Suncor ne tolère aucune forme de harcèlement, de violence ou de comportement menaçant en milieu de travail. De manière générale, la définition du harcèlement englobe tout discours ou comportement inapproprié destiné à humilier ou embarrasser une autre personne. Le harcèlement inclut les contacts et l intimidation physique, les commentaires désobligeants (incluant les blagues vulgaires ou l attribution de surnoms dégradants) et les manifestations visuelles (comme les affiches ou les caricatures) et tout autre comportement qui pourrait être considéré insultant, humiliant, malveillant, offensant ou créer un malaise ou une atmosphère menaçante dans le milieu de travail. De plus, tout comportement pouvant inciter à la violence physique en milieu de travail ou les remarques humiliantes au sujet de l orientation sexuelle, de la religion, de l âge, de l origine raciale ne sont pas tolérés. Éviter tout comportement qui crée un milieu de travail inconfortable ou hostile, dont des remarques ou des blagues inappropriées, de l intimidation ou un contact physique. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Directeurs, administrateurs et membres du conseil d administration d organisations externes. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Milieu de travail exempt de harcèlement. La façon dont nous menons nos affaires 13

16 Missing copy Pour en savoir davantage, consultez la DNP Divulgation d information importante et transactions d actions et autres titres. Utilisation éthique des biens et de l information de la Société UTILISATION DES RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ, INCLUANT LE COURRIER ÉLECTRONIQUE ET INTERNET Toute personne travaillant pour le compte de Suncor a la responsabilité de protéger les biens de la Société. Ces biens incluent les propriétés physiques et les bâtiments, les données, les logiciels, la propriété intellectuelle, l équipement, les fournitures, les cartes de crédit, les ressources de communication, les réseaux d information, les documents, les connaissances et toute autre ressource ou tout autre bien appartement à Suncor. Vous devez : Entretenir, gérer et utiliser les biens de Suncor de façon responsable et rentable, incluant la protection contre le gaspillage, le vol, l usage inapproprié, les dommages, les pertes ou l appropriation frauduleuse. Garder en bon état et protéger raisonnablement les biens qui vous sont confiés et en tenir l inventaire. Procéder à l aliénation des biens conformément à la méthode de la Société portant sur l aliénation d éléments d actif excédentaires et la destruction des données qui y sont contenues. Au besoin, obtenir l approbation d un superviseur. QQ J ai reçu un vidéoclip humoristique d un collègue de travail. Est-ce acceptable d utiliser mon adresse de courriel de Suncor pour transférer le courriel à d autres collègues ou à des amis? RR Non. Bien qu une utilisation personnelle raisonnable et limitée des systèmes informatiques de Suncor soit acceptable, une utilisation raisonnable n inclut pas l envoi de blagues ou de vidéos, les jeux, les paris, ni toute autre activité qui ne respecte pas l esprit du Code. 14 La façon dont nous menons nos affaires

17 Utilisation appropriée du courrier électronique et d Internet Suncor fournit une adresse de courriel et un accès Internet aux employés et au personnel contractuel pour mener des affaires, faciliter les recherches reliées au travail et améliorer les communications. Prenez des mesures raisonnables pour protéger les systèmes, la réputation et l information de Suncor. Internet est un environnement non contrôlé. Le courrier électronique de Suncor contient de l information qui identifie la Société ainsi que vous-même. Assurez-vous que vos communications électroniques sont polies et respectueuses. Il est interdit d utiliser le matériel informatique de Suncor pour télécharger des logiciels illégaux ou non autorisés (incluant de la musique, des films, des vidéos ou des programmes) et pour accéder à des médias non reliés au travail, des médias sociaux, des jeux en ligne, des jeux de hasard, des sites à contenu sexuel ou à d autres sites qui peuvent raisonnablement être perçus comme offensants sur le plan social ou politique. Il est interdit d envoyer des communications sous un nom d emprunt et des messages de diffamation, de menace ou de harcèlement. Il est interdit d envoyer, de visionner ou d obtenir de la pornographie ou du matériel obscène ou de nature offensante. Les biens de la Société doivent être utilisés uniquement pour atteindre les buts et les objectifs commerciaux de Suncor. L utilisation limitée des ressources de communication de Suncor à des fins personnelles est autorisée, dans la mesure où ces fins sont légales, éthiques et fidèles à l esprit et à l intention du Code et que cette utilisation ne nuit pas à vos obligations professionnelles. Tous les systèmes de communication de Suncor, à savoir le courrier électronique, les boîtes de messagerie vocale, Internet, les ordinateurs, les téléphones cellulaires et les autres assistants numériques personnels, tels que les téléphones Blackberry, sont surveillés pour s assurer qu ils sont utilisés de façon acceptable. Il n y a aucune protection de la vie privée pour les communications transmises, reçues ou sauvegardées sur ces systèmes ou appareils. Préservez la confidentialité de vos mots de passe au travail comme vous le faites pour vos informations bancaires et vos codes d accès personnels. La façon dont nous menons nos affaires 15

18 INFORMATION CONFIDENTIELLE ET PERSONNELLE L information est un des actifs les plus précieux de Suncor, et nous protégeons toutes les informations confidentielles sur nos concurrents et nos clients, ainsi que les renseignements personnels. L information concurrentielle confidentielle inclut l information exclusive, technique, commerciale et financière, ainsi que l information sur les coentreprises, les fournisseurs et les clients, qui n est pas accessible au grand public. Vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur à l égard de la protection de l information importante et de la négociation de valeurs mobilières connexes. Vous ne devez pas divulguer ou utiliser cette information à moins d y être tenus dans le cours normal des activités de l entreprise. L information confidentielle obtenue dans le cadre de votre emploi à Suncor ne peut pas être utilisée pour en retirer des avantages personnels, ou pour en procurer à quiconque. L information exclusive appartenant à d autres est protégée par des conditions contractuelles qui doivent être scrupuleusement respectées. Une telle information doit être protégée contre toute divulgation ou utilisation non autorisée de la même façon que s il s agissait d information exclusive appartenant à Suncor. Renseignements personnels Suncor recueille, utilise et conserve des renseignements personnels sur ses employés, entrepreneurs, clients, fournisseurs, associés et autres dans le cours de ses activités commerciales. La collecte, l utilisation et la divulgation de ces renseignements sont assujetties aux lois locales, provinciales, fédérales et internationales en vigueur. Suncor est tenue de se conformer à ces lois. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les biens et les droits de propriété intellectuelle permettent à Suncor de conserver sa position de chef de file de l industrie et de tirer un avantage concurrentiel de ses investissements continus dans l innovation. Ces droits et actifs demeurent la propriété exclusive de Suncor. Dans le cadre de votre emploi à Suncor, il se peut que vous participiez à des travaux de recherche, à la résolution des problèmes ou à la mise au point d innovations; le produit de vos efforts dans le cadre de votre travail appartient à Suncor, que les tâches aient ou non été exécutées sur les lieux de travail. La propriété intellectuelle (PI) inclut les programmes informatiques, les procédés techniques, les inventions, les méthodes de recherche, les rapports, les articles et tout autre type d innovation et de développement, dont le matériel protégé par un brevet, une marque de commerce ou un droit d auteur. Protégez les biens et les droits de la PI de Suncor avec vigilance et veillez à ne pas enfreindre les droits de la PI des autres. Consultez votre superviseur ou les Affaires juridiques avant de recevoir ou de divulguer, ou d accepter de recevoir ou de divulguer, de l information ou de la PI confiée sous le sceau du secret. Consultez aussi votre superviseur avant de divulguer toute information exclusive dans un forum de discussion, par courriel ou dans le cadre d un congrès industriel. 16 La façon dont nous menons nos affaires

19 COMMUNICATION DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Suncor mène ses activités financières en respectant les lois et toutes les opérations financières sont effectuées en conformité avec les limites d autorité approuvées. Les principes et les méthodes de Suncor assurent que la communication de l information comptable et financière respecte les principes généralement reconnus et, le cas échéant, les statuts et règlements pertinents. Tout le personnel de Suncor a la responsabilité de s assurer de ce qui suit : Les opérations sont enregistrées dans les livres comptables de la Société de manière rapide et exacte et toute inexactitude, fausse représentation ou omission est rapidement relevée et signalée. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Comptabilité, rapports et contrôle de gestion. Les opérations sont effectuées à l intérieur du niveau d autorité approprié et en conformité avec les principes et méthodes prescrits. La communication en temps opportun de cette information constitue un élément essentiel du processus de comptabilité et de production de rapports de Suncor. Si vous êtes témoin de transactions financières douteuses ou suspectes, ou décelez des lacunes importantes ou des infractions aux mécanismes de contrôle, veuillez signaler vos préoccupations immédiatement. La façon dont nous menons nos affaires 17

20 UTILISATION ET COMMUNICATION DE L INFORMATION BOURSIÈRE Pour en savoir davantage, consultez la DNP Divulgation d information importante et transactions d actions et autres titres. Suncor s engage à la communication complète et précise de l information importante en temps utile et conformément aux exigences réglementaires. La loi interdit l achat ou la vente d actions, y compris celles de Suncor, de clients, d entrepreneurs, de fournisseurs et de toute autre société de capitaux, par toute personne possédant de l information importante non publique sur l émetteur de titres. L information importante non publique comprend l information qui, si elle était divulguée, pourrait raisonnablement avoir un effet considérable sur la valeur marchande de ces titres. La négociation de titres de Suncor, y compris les options, ne peut survenir qu après la divulgation complète au public de l information importante non communiquée et à l expiration d un délai raisonnable pour sa diffusion. Périodes d interdiction de transiger Pour en savoir davantage, consultez la DNP Interdiction d opérations pour les personnes soumises à des restrictions. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Initiés assujettis. Il est interdit de transiger des titres ou des actions de Suncor durant les périodes d interdiction de transiger. Les périodes d interdiction planifiées s appliquent à tous les employés de Suncor et débutent deux jours avant l annonce publique des résultats financiers trimestriels et annuels et demeurent en vigueur durant les deux jours suivant l annonce. Pendant ces périodes, les membres du personnel de Suncor peuvent posséder ou être vus comme possédant de l information privilégiée; par conséquent, toute opération sur des titres de Suncor peut être ou paraître inappropriée. Postes soumis à des restrictions et initiés Des exigences plus strictes, y compris des périodes d interdiction de transiger trimestrielles, s appliquent aux membres du Conseil d administration, aux membres de la haute direction et aux autres employés de Suncor occupant des postes critiques à Suncor. Pour ces personnes, des exigences plus strictes font partie intégrante du Code. Communications avec le public La loi stipule que quiconque transige des titres doit avoir un accès libre et complet à l information pouvant influer sur les décisions d investissement. Si votre tâche principale relève du domaine des communications ou des relations avec les investisseurs, ou si vous êtes un membre de la haute direction, des normes additionnelles font partie intégrante du Code. Pour en savoir davantage, consultez la DNP Communications au public. QQ Selon un message affiché sur Internet, Suncor est sur le point de se départir d intérêts dans un projet de sables pétrolifères. Je sais que ce n est pas vrai. Devrais-je publier la bonne information? RR Non. Cependant, vous devriez le signaler aux Communications de la Société. Seulement quelques employés de Suncor sont autorisés à fournir des renseignements au nom de la Société. 18 La façon dont nous menons nos affaires

La façon dont nous menons nos affaires. Code des normes de pratiques commerciales de Suncor

La façon dont nous menons nos affaires. Code des normes de pratiques commerciales de Suncor La façon dont nous menons nos affaires Code des normes de pratiques commerciales de Suncor Table des matières À propos des Directives et normes en matière de principe (DNP) de Suncor Le Code des normes

Plus en détail

Norbord inc. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code»)

Norbord inc. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code») CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code») RÉSUMÉ DU CODE En tant qu employé, lorsque vous agissez au nom de la Société, vous êtes tenu de respecter ce qui suit : Page Observation de la loi Vous conformer

Plus en détail

AUCUN LIEN DE DÉPENDANCE AVEC LES FOURNISSEURS

AUCUN LIEN DE DÉPENDANCE AVEC LES FOURNISSEURS V L es conflits d intérêts Il y a «conflit d intérêts» lorsque vos intérêts personnels nuisent de quelque façon que soit aux intérêts de la Société. Une situation peut être conflictuelle lorsque vous prenez

Plus en détail

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE Introduction Le présent Code de conduite des affaires et code d éthique vise un vaste éventail de pratiques et procédures d affaires

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS INTRODUCTION Chez Produits forestiers Résolu Inc. («Résolu»), nous attachons beaucoup d importance à nos relations avec nos clients, nos fournisseurs,

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013 21 mars 2013 Ressources Strateco inc. 1225 rue Gay-Lussac, Boucherville (Québec) J4B 7K1 Tél : (450) 641-0775 1-866-774-7722 Télécopieur : (450) 641-1601 Site Internet : www.strateco.ca Courriel : info@strateco.ca

Plus en détail

UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX

UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX Page 1 sur 9 UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX Page 2 sur 9 TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 ÉTENDUE... 4 3.0 DEFINITIONS... 4 4.0 PRATIQUES EN MATIÈRE D EMPLOI... 5 4.1 TRAVAIL

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

Brookfield Renewable Energy Partners L.P. POLITIQUE ANTI-POTS-DE-VIN ET ANTI-CORRUPTION

Brookfield Renewable Energy Partners L.P. POLITIQUE ANTI-POTS-DE-VIN ET ANTI-CORRUPTION Brookfield Renewable Energy Partners L.P. POLITIQUE ANTI-POTS-DE-VIN ET ANTI-CORRUPTION TABLE DES MATIÈRES APPLICATION DE LA POLITIQUE 1 ENGAGEMENT CONTRE LES POTS-DE-VIN ET LA CORRUPTION 1 INTERDICTION

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie Code de déontologie Vue d ensemble Principes fondamentaux Condition d embauche Conduite représentative de la société Utilisation des biens de la société Cadeaux, prix, divertissements ou articles d accueil

Plus en détail

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN La réputation et la crédibilité d Aspen reposent sur son engagement total à exercer

Plus en détail

Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a su devenir un acteur respecté et incontournable.

Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a su devenir un acteur respecté et incontournable. CODE D ETHIQUE Groupe DELACHAUX «L engagement du Groupe DELACHAUX» : Respect des lois et Ethique professionnelle Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a

Plus en détail

Code de conduite des affaires

Code de conduite des affaires Code de conduite des affaires Approuvé par le Conseil d'administration le 7 décembre 2010 Informations sur le document Brève description: Ce Code de conduite des affaires est conçu pour nous aider à comprendre

Plus en détail

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE Ce Code de Conduite et d Ethique énonce les principes fondamentaux auxquels nous nous engageons dans nos relations avec l ensemble de nos partenaires

Plus en détail

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION POLITIQUE ANTI-CORRUPTION 1. ÉNONCÉ ET OBJECTIF DE LA POLITIQUE Le CN croit qu une entreprise «honnête» est une entreprise durable, et il est déterminé à n utiliser que des pratiques commerciales qui sont

Plus en détail

Code d Éthique ArcelorMittal

Code d Éthique ArcelorMittal Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs Code de conduite des fournisseurs Novembre 2014 1. Introduction La Société canadienne des postes (Postes Canada), une société d État fédérale, vise à maintenir la confiance de tous ses intervenants en

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES Brookfield Asset Management Inc. Août 2009 CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES TABLE DES MATIÈRES Page RÉSUMÉ DU CODE... 1 EXPLICATION DU CODE... 2 ÉTHIQUE

Plus en détail

Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial

Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial Approuvé le 16 juillet 2012 La présente traduction du Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial (le «code») en français est fournie à titre informatif uniquement. Le document

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS Avril 2015 CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 VALEURS FONDAMENTALES DE LA LCBO... 3 3 APPLICABILITÉ DU CODE... 4 4 RESPONSABILITÉS...

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires Octobre 2012 Enbridge Inc. et ses filiales Énoncé révisé sur la conduite des affaires Le présent Énoncé sur la conduite des affaires s applique au groupe des sociétés Enbridge, à leurs administrateurs,

Plus en détail

VALENER INC. (la «Société») POLITIQUE RELATIVE À LA NÉGOCIATION RESTREINTE

VALENER INC. (la «Société») POLITIQUE RELATIVE À LA NÉGOCIATION RESTREINTE VALENER INC. (la «Société») POLITIQUE RELATIVE À LA NÉGOCIATION RESTREINTE Politique approuvée par le Conseil d administration le 29 septembre 2010 1. ÉNONCÉ DE POLITIQUE La législation en valeurs mobilières

Plus en détail

Olivier Huart Directeur Général

Olivier Huart Directeur Général J ai souhaité, dès mon arrivée à la tête du Groupe TDF, doter l entreprise de valeurs fortes pour rassembler les collaborateurs et créer la confiance de nos partenaires. Ces valeurs, au nombre de cinq

Plus en détail

Experian plc. Code de Conduite Mondial. Version 1.0. Faire des affaires avec intégrité

Experian plc. Code de Conduite Mondial. Version 1.0. Faire des affaires avec intégrité l Experian plc Code de Conduite Mondial Version 1.0 Faire des affaires avec intégrité Adoptée le 13 mai 2010 Amendée le 15 mars 2011 Experian plc Page 1 Table des Matières 1. Comment nous exerçons notre

Plus en détail

CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE

CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE ALTUS GROUP LIMITED (la «Société») CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Ce Code de conduite commerciale et de déontologie (le «Code») aborde de nombreuses pratiques et procédures

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012 CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL Le 30 octobre 2012 GROUPE TMX LIMITÉE (auparavant, Corporation d Acquisition Groupe Maple) ET SES FILIALES DÉSIGNÉES CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL APPLICATION Ce code de

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

Code de Bonnes Pratiques des Affaires

Code de Bonnes Pratiques des Affaires LA MISSION DE BEL Apporter du sourire dans toutes les familles par le plaisir et le meilleur du lait. Des règles à partager Le mot du Président-directeur général Bel est un Groupe familial, qui a développé

Plus en détail

Sage Code de conduite

Sage Code de conduite Sage PAGE 2 SAGE Introduction Le expose les standards de gestion attendus par Sage et donne un ensemble clair de règles à tous les collègues. Sage construit une entreprise d excellence et chaque collaborateur

Plus en détail

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent :

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent : Introduction Code de conduite et d éthique en entreprise Ce Code de conduite et d éthique en entreprise (le «Code») a été adopté par le conseil d administration d inventiv Health, Inc. et résume les normes

Plus en détail

Code de conduite. www.polygongroup.fr

Code de conduite. www.polygongroup.fr Code de conduite Toujours À Vos Côtés. www.polygongroup.fr Our Responsibility Présentation du Code de conduite de Polygon Le Code de conduite de Polygon expose les principes les plus importants de la responsabilité

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS. www.infotech-enterprises.com

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS. www.infotech-enterprises.com CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS www.infotech-enterprises.com Table des matières I. Préface... 3 II. Conditions d'application... 3 III. Conduite honnête et éthique

Plus en détail

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés Avril 2015 Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie

Plus en détail

GUIDE ENCADRANT L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

GUIDE ENCADRANT L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX GUIDE ENCADRANT L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX Adopté par le comité de direction le 4 février 2014 TABLE DES MATIÈRES DÉFINITION DES MÉDIAS SOCIAUX... 3 UTILISATION FAITE PAR LE COLLÈGE... 5 Comptes

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE INTRODUCTION Les Lignes directrices sur la gouvernance d entreprise encadrent les responsabilités du Conseil d administration et de la direction afin

Plus en détail

Politique mondiale anticorruption

Politique mondiale anticorruption Politique mondiale anticorruption I. OBJECTIF Dans la majorité des pays, effectuer ou offrir un paiement corrompu, recevoir un pot-de-vin ou un dessous de table, sont considérés par la loi comme un délit,

Plus en détail

GDF SUEZ CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE

GDF SUEZ CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE SOMMAIRE Préambule 1 Article 1 2 Conflits d Intérêts Article 2 3 Qualité de l information du Public Article 3 3 Respect des lois, règles et règlements

Plus en détail

Depuis ses débuts, les valeurs de Saputo constituent les assises de la culture d entreprise.

Depuis ses débuts, les valeurs de Saputo constituent les assises de la culture d entreprise. Code d éthique Message du président du conseil d administration et du chef de la direction et vice-président du conseil d administration Depuis ses débuts, les valeurs de Saputo constituent les assises

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

Code de déontologie et de conduite des affaires

Code de déontologie et de conduite des affaires Code de déontologie et de conduite des affaires INTRODUCTION Zep, inc. («Zep» ou la «Société») attend de tous ses associés (y compris les cadres), administrateurs et agents qu ils agissent selon les normes

Plus en détail

CODE OF CONDUCT. à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux

CODE OF CONDUCT. à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux CODE OF CONDUCT à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux Version : 2.0 Valable à partir du : 01/01/2015 Contact : MAN SE, Compliance Awareness & Prevention, Oskar-Schlemmer-Straße 19-21,

Plus en détail

CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR

CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR Chaque salarié et dirigeant du groupe CGR s'engage à : RESPECTER LA PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT AVOIR UNE CONDUITE PROFESSIONNELLE ETHIQUEMENT IRREPROCHABLE AVOIR DES RELATIONS

Plus en détail

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive Politique d intégrité commerciale et Normes de performance Norme et directive Introduction Intégrité et responsabilité sont des valeurs fondamentales chez Anglo American. Gagner et conserver la confiance

Plus en détail

La réputation de l entreprise sera le résultat de l application de règles de conduite inspirées des valeurs reconnues par la collectivité.

La réputation de l entreprise sera le résultat de l application de règles de conduite inspirées des valeurs reconnues par la collectivité. 1. PRÉAMBULE La réputation de l entreprise sera le résultat de l application de règles de conduite inspirées des valeurs reconnues par la collectivité. 2. OBJECTIF Le Code d éthique regroupe l essentiel

Plus en détail

Code de conduite et d'éthique professionnelles. 12 mars 2015

Code de conduite et d'éthique professionnelles. 12 mars 2015 Code de conduite et d'éthique professionnelles 12 mars 2015 Introduction Objectif et Cadre Le Conseil d'administration (le «Conseil») de Cellectis S.A. (avec ses filiales, la «Société») a établi le présent

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE COMMERCIALE

CODE D ÉTHIQUE COMMERCIALE CODE D ÉTHIQUE COMMERCIALE SOMMAIRE DU CODE Lorsque vous agissez au nom de Les Industries Dorel Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées (la «Société»), vous devez : 1. signaler toute violation

Plus en détail

Valeurs et éthique de Securitas

Valeurs et éthique de Securitas Valeurs et éthique de Securitas 1 2 Message du PDG Chaque jour, où que nos activités aient lieu, chaque collaborateur de Securitas peut contribuer à bâtir notre réputation et notre image de marque, tout

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES Brookfield Asset Management Inc. et ses filiales en propriété exclusive Juin 2008 CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES TABLE DES MATIÈRES Page RÉSUMÉ DU

Plus en détail

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE À l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie La Compagnie

Plus en détail

Liberty Global Inc. Code de bonne conduite de l entreprise. À compter du 30 avril 2010

Liberty Global Inc. Code de bonne conduite de l entreprise. À compter du 30 avril 2010 Liberty Global Inc. Code de bonne conduite de l entreprise À compter du 30 avril 2010 Table des matières Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Message 5 du directeur général Questions

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL APPLICATION Le présent code de conduite (le «code du conseil») s applique à vous si vous êtes membre du conseil d

Plus en détail

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc.

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Code de déontologie Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Message de Jeff Edwards Président Directeur Général Cher membre de l équipe Cooper Standard, Je suis heureux de vous présenter

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER INTRODUCTION La société Kruger (la «Société») s est donné comme politique de gérer ses activités de façon éthique et conforme aux lois,

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCÉDURES Y AFFÉRENTES Supplément au Code d éthique Octobre 2015 BANQUE SCOTIA Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION... 3 SECTION 2 RAISON

Plus en détail

Charte de bonne conduite dans les affaires

Charte de bonne conduite dans les affaires Charte de bonne conduite dans les affaires Table des matières A. Principes de comportement...1 A.1 Légalité...1 A.2 Responsabilité de l image Siemens...1 A.3 Respect mutuel, honnêteté et intégrité...1

Plus en détail

Politique de divulgation MISE EN SITUATION

Politique de divulgation MISE EN SITUATION MISE EN SITUATION Pour une entreprise telle que 5N Plus inc. (la «Société»), l information constitue un des éléments d actif les plus importants. La Société se doit donc de mettre en place toutes les mesures

Plus en détail

Code de déontologie 1

Code de déontologie 1 Code de déontologie 1 TABLE DES MATIÈRES Lettre du PDG.......................................................... iii Code de déontologie de KBR... 1 Santé, sécurité, sûreté et environnement... 3 Égalité

Plus en détail

Guide relatif au Code de Conduite et aux Principes Commerciaux de Smith & Nephew pour les Tiers

Guide relatif au Code de Conduite et aux Principes Commerciaux de Smith & Nephew pour les Tiers Guide relatif au Code de Conduite et aux Principes Commerciaux de Smith & Nephew pour les Tiers Tél. : 44 (0) 207 401 76461 5 Adam Street Fax : 44 (0) 207 960 2350 London WC2N 6LA Angleterre Message du

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier Code de conduite des fournisseurs de Bombardier 1 À PROPOS DE BOMBARDIER Bombardier croit qu un solide engagement et une approche stratégique à l égard de la responsabilité d entreprise sont essentiels

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES OPÉRATIONS D INITIÉS

POLITIQUE SUR LES OPÉRATIONS D INITIÉS Page : 1 de 7 POLITIQUE SUR LES OPÉRATIONS D INITIÉS Page : 2 de 7 Table des matières 1. OBJET... 3 2. DÉFINITIONS... 3 3. OPÉRATIONS PAR UN INITIÉ SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ INTERDITES EN TOUT TEMPS...

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre commodité. Le texte de l original en langue anglaise

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre commodité. Le texte de l original en langue anglaise Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre commodité. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L original

Plus en détail

QUEST SOFTWARE, INC. CODE DE DEONTOLOGIE. (Version amendée, novembre 2009)

QUEST SOFTWARE, INC. CODE DE DEONTOLOGIE. (Version amendée, novembre 2009) QUEST SOFTWARE, INC. CODE DE DEONTOLOGIE (Version amendée, novembre 2009) Introduction Quest Software, Inc. ( Quest ) s engage à maintenir et respecter les normes les plus strictes en matière de conduite

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX OBLIGATIONS D INITIÉ

POLITIQUE RELATIVE AUX OBLIGATIONS D INITIÉ POLITIQUE RELATIVE AUX OBLIGATIONS D INITIÉS APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 25 AVRIL 2013 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 2 MAI 2013 - 2 - POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX PRÉAMBULE Le présent code est destiné à préserver et à renforcer le lien de confiance des administrés à

Plus en détail

CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA CRDSC. Politique contre le harcèlement

CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA CRDSC. Politique contre le harcèlement CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA CRDSC Politique contre le harcèlement Version finale Adoptée par résolution du conseil d administration le 11 mai 2006 CRDSC Politique contre le harcèlement

Plus en détail

POLITIQUE TOUCHANT LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS ET MEMBRES DE COMITÉ EN MATIÈRE DE CONFLITS D INTÉRÊTS ET DE DÉONTOLOGIE

POLITIQUE TOUCHANT LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS ET MEMBRES DE COMITÉ EN MATIÈRE DE CONFLITS D INTÉRÊTS ET DE DÉONTOLOGIE POLITIQUE TOUCHANT LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS ET MEMBRES DE COMITÉ EN MATIÈRE DE CONFLITS D INTÉRÊTS ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION ET INTERPRÉTATION La touchant les administrateurs, dirigeants

Plus en détail

Politique de conflits d intérêts

Politique de conflits d intérêts Politique de conflits d intérêts Politique internationale de Novartis 1 er septembre 2015 Version GIC 101.V1.FR Introduction 1.1 Objectif Novartis s engage à conduire ses activités de manière à garantir

Plus en détail

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ IV L éthique dans vos relations d affaires Nos activités sont tributaires de la qualité des relations que nous entretenons avec les clients, la collectivité, diverses organisations et nos partenaires.

Plus en détail

Notre CODE. de conduite. Notre éthique, la source de nos valeurs et de nos activités

Notre CODE. de conduite. Notre éthique, la source de nos valeurs et de nos activités Notre CODE de conduite Notre éthique, la source de nos valeurs et de nos activités TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOS VALEURS... 1 À qui le Code s applique-t-il?...

Plus en détail

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion Code De Conduite Code de conduit de Promo Sapiens Nos valeurs Créativité stratégique Engagement en faveur de la réussite Excellence de l exécution Promotion de la collaboration et de l expansion Intégrité

Plus en détail

Directives concernant le Code of Conduct Schindler (principes de conduite) tous les collaborateurs du group Schindler en Suisse août 2008

Directives concernant le Code of Conduct Schindler (principes de conduite) tous les collaborateurs du group Schindler en Suisse août 2008 Directives concernant le Code of Conduct Schindler (principes de conduite) À tous les collaborateurs du group Schindler en Suisse Ces directives font partie intégrante des principes de conduite et doivent

Plus en détail

BETTER FASTER GREENER. Code éthique

BETTER FASTER GREENER. Code éthique BETTER FASTER GREENER Code éthique Edition 2010 TABLE DES MATIERES Chapitre I. Champ d application et mise en œuvre 2 A qui s applique le Code éthique? 2 Comment le Code éthique est-il mis en œuvre? 2

Plus en détail

Normes d'indépendance Règle 204 du Code de déontologie harmonisé. Avril 2011

Normes d'indépendance Règle 204 du Code de déontologie harmonisé. Avril 2011 Normes d'indépendance Règle 204 du Code de déontologie harmonisé Avril 2011 Chapitre 204 du Code de déontologie harmonisé pour les comptables agréés du Canada approuvé le 4 avril 2011 par le Comité sur

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHAPITRE I PRINCIPES 1. Le respect des personnes 6 2. Le respect de l intérêt commun 6 3. Le respect de l organisation

Plus en détail

MAJOR DRILLING GROUP INTERNATIONAL INC. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE RÉGISSANT LA CONDUITE

MAJOR DRILLING GROUP INTERNATIONAL INC. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE RÉGISSANT LA CONDUITE MAJOR DRILLING GROUP INTERNATIONAL INC. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE RÉGISSANT LA CONDUITE 1. BUT ET PORTÉE Major Drilling Group International Inc. (la «corporation») a pour politique de conduire ses

Plus en détail

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE ET D ÉTHIQUE D O-I DIRIGER AVEC INTÉGRITÉ

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE ET D ÉTHIQUE D O-I DIRIGER AVEC INTÉGRITÉ CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE ET D ÉTHIQUE D O-I 1 DIRIGER AVEC INTÉGRITÉ 2 Owens-Illinois, Inc. Siège mondial One Michael Owens Way Perrysburg, OH 43551 À l ensemble des salariés d Owens-Illinois à

Plus en détail

CODE D ENTREPRISE DE MAHLE

CODE D ENTREPRISE DE MAHLE CODE D ENTREPRISE DE MAHLE INTRODUCTION Le nom de MAHLE est synonyme de performance, de précision, de perfection et d innovation. Constamment soucieux de performance, notre objectif premier est de maximiser

Plus en détail

Règles mondiales de conduite professionnelle

Règles mondiales de conduite professionnelle Règles mondiales de conduite professionnelle Un message de notre PDG En tant que leader mondial du secteur de la dialyse et des soins aux malades en phase critique, nous avons l obligation de préserver

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société)

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Objectifs FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) L intendance générale de la Société relève de la responsabilité du conseil d administration (les «administrateurs»).

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

Notre Code Notre responsabilité

Notre Code Notre responsabilité Notre Code Notre responsabilité Code of Conduct Vous aider à prendre les bonnes décisions Nos valeurs et nos comportements constituent la base de notre Code Les valeurs qui nous tiennent à cœur Sécurité

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE À L INTENTION DES DIRIGEANTS, DES EMPLOYÉS ET DES AUTRES PERSONNES

CODE DE DÉONTOLOGIE À L INTENTION DES DIRIGEANTS, DES EMPLOYÉS ET DES AUTRES PERSONNES CODE DE DÉONTOLOGIE À L INTENTION DES DIRIGEANTS, DES EMPLOYÉS ET DES AUTRES PERSONNES OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC 1 er JUILLET 2015 LE PRÉSENT CODE DE DÉONTOLOGIE

Plus en détail

Code de déontologie des affaires

Code de déontologie des affaires Code de déontologie des affaires Révisé février 2014 Smiths Group plc Code de déontologie des affaires Notre code s applique à toutes les entreprises et à tout le personnel du Groupe Smiths dans le monde

Plus en détail

L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF. dans les AFFAIRES

L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF. dans les AFFAIRES L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF dans les AFFAIRES AVANT-PROPOS Ce document présente les règles éthiques de GSF. Celles-ci sont destinées à servir de ligne de conduite claire et sécurisante à tous les salariés

Plus en détail

Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE

Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Objectif et champ d application...1 Notre engagement...1 Conformité avec les lois et les réglementations...2 Ressources pour les employés...2

Plus en détail

Code d éthique. Faire les choses correctement et avec probité

Code d éthique. Faire les choses correctement et avec probité 1637932 (01/14) 14-04-14 1:36 PM Page 1 Code d éthique Faire les choses correctement et avec probité MC Code d éthique de la Banque Scotia Message du président et chef de la direction D epuis que la Banque

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

Code d éthique et de conduite. Nous. nous engageons

Code d éthique et de conduite. Nous. nous engageons Code d éthique et de conduite Nous nous engageons Énoncé de la Mission de Bombardier Notre mission est d être le chef de file mondial dans la fabrication d avions et de trains. Nous nous engageons à fournir

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS ET DE PÉRIODES D INTERDICTION TOTALE DES OPÉRATIONS GROUPE STINGRAY DIGITAL INC.

POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS ET DE PÉRIODES D INTERDICTION TOTALE DES OPÉRATIONS GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS ET DE PÉRIODES D INTERDICTION TOTALE DES OPÉRATIONS GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. LE 21 AVRIL 2015 POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS ET DE PÉRIODES

Plus en détail

DACHSER Code de conduite

DACHSER Code de conduite DACHSER Code de conduite 1. Préambule Toute action chez Dachser repose sur le respect des dispositions juridiquement contraignantes aux niveaux national et international ainsi que sur tous les engagements

Plus en détail

Code de déontologie. des entraîneurs professionnels

Code de déontologie. des entraîneurs professionnels Code de déontologie des entraîneurs professionnels En vigueur : octobre 2007 CODE DE DÉONTOLOGIE DES 1 1.0 ÉNONCÉ DE MISSION DE PATINAGE CANADA Patinage Canada est une association qui a pour mandat de

Plus en détail

ManpowerGroup Inc. Politique anticorruption

ManpowerGroup Inc. Politique anticorruption ManpowerGroup Inc. Politique anticorruption Table des matières POLITIQUE ANTICORRUPTION I. OBJET...3 IX. NOUS DEVONS TENIR DES LIVRES ET REGISTRES PRÉCIS...7 II. CETTE POLITIQUE S APPLIQUE À TOUTE PERSONNE

Plus en détail