Code de bonne conduite Professionnelle

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1 Code de bonne conduite Professionnelle international Pour les employés francophones

2 «Guider par l exemple grâce à notre solide Code de bonne conduite professionnelle est essentiel à notre réussite. Les gens veulent travailler avec et pour des entreprises qui font preuve d intégrité et de comportement éthique.» Mark Blinn

3 Cher collaborateur de Flowserve, La culture de Flowserve, centrée sur le client, est régie par nos valeurs. Compétence, engagement, créativité, confiance, collaboration et personnalité sont les valeurs qui nous distinguent de la concurrence. Ce sont les qualités par lesquelles nous voulons que nos clients identifient Flowserve, et il incombe à nous tous, collaborateurs, directeurs et leaders, de vivre ces valeurs au quotidien. Si nous voulons être considérés comme des partenaires de confiance par nos actionnaires, clients ou fournisseurs, ainsi que par nous tous, nous devons rester attachés au respect des normes les plus rigoureuses. Le présent Code international de bonne conduite professionnelle constituera un outil important à la poursuite de cet objectif. Le Code international de bonne conduite professionnelle de Flowserve vous offre un guide de base de ce que le groupe attend de ses collaborateurs et vous devez lire les informations qu il contient et vous y conformer. Si vous avez des questions à poser, parlez-en à votre responsable ou à votre représentant local des ressources humaines. Après avoir examiné le Code international de bonne conduite professionnelle, suivez les instructions qui se trouvent à la dernière page pour vous assurez que vous comprenez puis complétez la procédure d accusé de réception. Si vous rencontrez une situation qui pose des problèmes éthiques éventuels, et si vous ne vous sentez pas à l aise pour en référer à votre responsable ou votre représentant des ressources humaines, vous pouvez, dans les conditions définies par ce Code, contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique. Cette ressource est disponible à tout moment, par Internet et par téléphone - numéro gratuit - pour permettre aux collaborateurs de Flowserve de signaler les problèmes de façon confidentielle. L éthique, l intégrité et la confiance sont les éléments constitutifs de notre identité et il est de la responsabilité de tous les collaborateurs de Flowserve de vivre en harmonie avec les valeurs fondamentales du groupe au quotidien. Veuillez utiliser le Code international de bonne conduite professionnelle comme un ouvrage de référence et nous aider à préserver notre culture éthique. Bien cordialement, La direction de Flowserve 1

4 Sommaire 3 Accéder aux règlements et aux procédures de Flowserve 5 Introduction Comment utiliser le Code Les lois applicables 6 Vos responsabilités vis-à-vis de Flowserve Prendre des décisions éthiques Signaler les violations éthiques Ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique Fonctionnement de la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique 8 Comportement individuel Comment vos actions affectent les autres Les substances interdites sur le lieu de travail Les paris sur le lieu de travail Les armes sur le lieu de travail La violence sur le lieu de travail 10 Égalité des chances et respect sur le lieu de travail Égalité des chances à l embauche Non-discrimination et harcèlement 11 Sécurité, santé et protection de l environnement Sécurité sur le lieu de travail Protection de l environnement Responsabilité sociale du groupe 12 Reporting financier et principes comptables Livres et registres du groupe Reporting inexact ou non documenté Signalement des infractions en matière financière Fraude Signalement de fraudes éventuelles 14 Conflit d intérêts Qu appelle-t-on un conflit d intérêts? 16 Négociations avec les clients et les fournisseurs Politique concernant les dons Les relations avec les clients et les fournisseurs Offre de pots-de-vin des fournisseurs/demandes de dessous de table des clients 17 Gouvernance d entreprise 18 Obligations réglementaires Comportements anti-concurrentiels Associations professionnelles Délit d initié Marchés publics Législation et directives relatives aux appels d offre 20 Activités internationales Loi américaine sur la corruption à l étranger (FCPA) Contrôles et embargos sur les exportations et/ou les importations Licences d exportations Lois anti-boycotts et boycotts économiques étrangers 22 Systèmes informatiques et technologie de l information Appareils de communication électronique Internet Téléphone et messagerie instantanée 25 Biens du groupe, données personnelles et sécurité du groupe Confidentialité Sécurité 26 Confidentialité Informations confidentielles et/ou personnelles Secrets de fabrique Inventions faites par les collaborateurs Informations externes 28 Implication sociale Financement d activités politiques Dons aux associations et œuvres sociales 29 Communications faites au nom de Flowserve Sollicitations des médias Demandes des investisseurs et/ou des analystes Communications internes 30 Application, mise en œuvre et respect de la politique 32 Annexe Instructions pour la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique Pour ceux qui appellent des États-Unis ou du Canada Pour appeler depuis d autres pays Procédure relative à la ligne d assistance téléphonique pour les questions liées à l éthique pour les activités en France 2

5 Accès aux règlements et aux procédures de Flowserve (par le biais de «Passport») Certains sujets traités tout au long du Code international de bonne conduite professionnelle sont détaillés dans des règlements et des procédures. Les règlements et les procédures de Flowserve sont disponibles sur «Passport», où ils peuvent être consultés à tout moment à l aide des informations suivantes. Flowserve s adapte continuellement et optimise en permanence ses règlements et ses procédures, si bien que «Passport» doit être utilisé comme une ressource centralisée pour consulter ces documents et ces instructions. Pour accéder aux règlements et aux procédures de Flowserve : 1. Connectez-vous à «Passport» ( 2. Sur la page d accueil, cliquez sur «View Flowserve Policies (Consulter les règlements de Flowserve)» en haut de l écran 3. Sélectionnez les règlements soit par activité, soit par fonction, sujet, ou les règlements les plus consultés 4. Si vous avez une question à poser sur une politique particulière, contactez le responsable de cette politique ou envoyez-lui un à l adresse [email protected]. Accès aux règlements et aux procédures de Flowserve (par le biais de votre responsable ou de votre directeur local des ressources humaines) Si vous n avez pas accès à «Passport», demandez des renseignements complémentaires sur les règlements et les procédures de Flowserve à votre responsable ou votre directeur local des ressources humaines. 3

6 Le Code de bonne conduite professionnelle sert de ressource pour expliquer les lignes directrices et les attentes fondamentales. Les collaborateurs doivent également se fier aux valeurs fondamentales de Flowserve comme la personnalité pour étayer leur jugement impartial et leur bon sens. 4

7 Introduction Flowserve s engage à conduire son activité conformément aux normes éthiques les plus strictes. Le présent Code international de bonne conduite professionnelle (le «Code») comprend à la fois nos valeurs et les règlements du groupe. Utilisez-le comme un guide de référence afin de savoir quel doit être votre comportement dans le cadre de votre activité professionnelle. Comment utiliser le Code Le Code définit les normes qui régissent notre activité professionnelle. Il reflète notre engagement à diriger notre activité dans le monde entier en vertu des plus hautes valeurs éthiques. Vous êtes tenu de mener les activités de Flowserve en respectant les directives du Code. Le Code s applique à l ensemble des salariés travaillant aussi bien aux États-Unis que dans les autres pays (les «collaborateurs») du groupe Flowserve et de ses filiales dans le monde entier («Flowserve»). Toute référence faite à «Flowserve» ou au «groupe» dans les présentes désignera l employeur des collaborateurs concernés, c està-dire le groupe Flowserve ou une de ses filiales. Il est important de noter que le Code ne remplace pas les règlements du groupe. Le respect des lois et des règlements est prévu dans le Code. Toute violation de la lettre ou de l esprit des directives du Code peut aboutir à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement, selon ce que prévoit la législation locale. Le Code ne peut pas gérer toutes les situations imaginables rencontrées sur le lieu de travail. Le fait qu une situation ne soit pas prévue par le Code ne signifie pas qu elle est acceptable. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux règlements et aux procédures officielles sur «Passport», l intranet mondial des employés du groupe. Vous pouvez aussi demander des copies des différents règlements à votre responsable ou à votre représentant local des ressources humaines. Les lois applicables En exerçant son activité dans plus de 56 pays, Flowserve est tenu de respecter les lois de nombreux pays. Si l une des dispositions du Code était contraire à une loi en vigueur, Flowserve modifierait le Code afin de le rendre compatible avec les législations et les réglementations fédérales, nationales, provinciales ou locales «En combinant une personnalité inflexible et un comportement éthique, le respect mutuel parmi les collaborateurs ainsi que des produits et les services de classe mondiale, on peut construire une culture qui génère des clients satisfaits et une croissance profitable et durable.» Tom Ferguson 5

8 Vos responsabilités vis-à-vis de Flowserve Le fait de déceler les problèmes éthiques et de faire ce qu il faut relève de votre responsabilité en tant que collaborateur de Flowserve. Prendre des décisions éthiques Lorsque vous êtes confronté à un dilemme éthique, envisagez les éléments suivants : Qu est-ce qui vous semble bien ou mal dans le cas précis? L action que vous prévoyez d entreprendre est-elle compatible avec les règlements de Flowserve et le Code? Comment les autres jugeraient-ils votre action ou comment votre action les affecterait-elle? La contribution d une tierce personne pourrait-elle vous aider à prendre une décision? Signaler les violations éthiques Vous êtes invité à signaler toute violation de la loi, du Code et des règlements de Flowserve et/ou en parler à votre responsable, à votre représentant local des ressources humaines si vous soupçonnez une telle violation ou un comportement éthique discutable. Vous pouvez contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code) si cette approche vous met mal à l aise, ou si le problème concerne une activité qui est selon vous frauduleuse. Vous pouvez aussi contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code) si vous pensez que votre problème n a pas été convenablement traité à la suite d une plainte. Ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique Lorsque la législation locale le permet, la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique est accessible (dans les conditions définies par ce Code) dans le monde entier en plusieurs langues, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous pouvez choisir de signaler une violation éventuelle de manière anonyme. La politique de Flowserve interdit toutes représailles sous quelque forme que ce soit à l encontre d un collaborateur qui aurait signalé un problème d ordre éthique ; toutes représailles présumées pouvant alors être être reportées à votre responsable, à votre représentant local des ressources humaines, ou déclarées à la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code). Tout employé qui fait sciemment une fausse déclaration à l encontre d un autre employé est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement. Pour les activités Françaises, la procédure relative à la ligne d assistance téléphonique pour les questions liées à l étique est détaillée en annexe. 6 Il y a souvent des zones d ombre où il faut en appeler au jugement. Notre éthique et notre Code de bonne conduite professionnelle nous aident en apportant une base solide et bien établie qui permet de prendre des décisions importantes.

9 Lorsque la loi le permet, et dans les conditions définies par ce Code, la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Accès à la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique : Internet : Passport : Téléphone, numéro d appel gratuit aux États-Unis : Téléphone, numéro international d appel gratuit : Consultez l annexe pour connaître le code d accès de votre pays et les instructions de numérotation. Fonctionnement de la ligne téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique Lorsque vous appelez la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique, un spécialiste en communication répond à votre appel, écoute votre problème et vous pose des questions pour mieux comprendre la situation. Des services de traduction sont proposés dans différentes langues. Lorsque vous faites une déclaration en ligne, vous êtes guidé par une série de questions pour vous permettre d exposer votre problème. Avec l une ou l autre approche, que vous gardiez l anonymat ou non, un code d accès unique, un mot de passe et une date de suivi vous sont communiqués pour vérifier l état d avancement de votre déclaration. Lorsque vous vous renseignez sur l état d avancement de votre déclaration, des questions supplémentaires peuvent s avérer nécessaires avant d apporter une solution, tout comme un second suivi. Après votre déclaration, un spécialiste en communication prépare un rapport qui retranscrit la question ou le problème. Le rapport est envoyé au directeur de l audit de Flowserve, au président du comité d audit, au responsable de la conformité et au directeur juridique. Si l un d entre eux est désigné dans le rapport, il n en reçoit aucune notification et n a pas accès aux informations qu il contient. Les rapports sont alors traités par l équipe d enquête du groupe. Vous pouvez consulter votre déclaration - en cours d examen, en cours de traitement ou résolution en ligne ou par téléphone à l aide de votre code d accès et de votre mot de passe. Les détails spécifiques relatifs aux résolutions peuvent contenir des informations confidentielles qui ne vous seront pas communiquées. 7

10 Comportement individuel L honnêteté et l intégrité sont essentielles à de bonnes pratiques professionnelles. En bref, Flowserve attend de vous que vous soyez honnête dans chacune de vos activités professionnelles. Comment vos actions affectent les autres Flowserve n a pas l intention de contrôler votre vie privée, mais n oubliez pas que votre comportement personnel affecte la perception que les autres ont de notre groupe. Exercez votre bon sens lorsque vous accomplissez votre travail et comportez-vous de façon convenable lorsque vous êtes au travail ou lorsque vous représentez Flowserve même dans un contexte social ou de détente. Dans le cadre de vos activités professionnelles, évitez toutes les activités susceptibles de faire douter du respect par Flowserve des normes légales ou éthiques. Les substances interdites sur le lieu de travail Il est interdit de posséder, d utiliser ou de distribuer des substances interdites et de commettre des actes illégaux. Il est interdit de boire de l alcool dans les locaux du groupe. Les paris sur le lieu de travail Toute participation à des paris dans les locaux du groupe ou pendant les périodes de travail est interdite. Les armes sur le lieu de travail Il est interdit d avoir une arme de poing, une arme à feu ou une arme de quelque nature que ce soit, dans les locaux du groupe ou pendant les heures de travail, que vous soyez titulaire d un permis de port d arme ou non. La violence sur le lieu de travail Flowserve est décidé à offrir un environnement professionnel libre de toute menace, de toute violence et d intimidation physique. Même les plaisanteries à ce sujet ne seront pas tolérées. Par violence sur le lieu de travail, on entend : Les menaces physiques, verbales ou écrites Les comportements violents Les comportements qui menacent la sécurité sur le lieu de travail Vous êtes invité à signaler tout ce qui peut être raisonnablement considéré comme un comportement violent ou menaçant. Si le fait de signaler ce comportement à votre responsable ou à votre représentant local des ressources humaines vous met mal à l aise ou si le comportement est associé à une activité illégale ou soupçonnée d être frauduleuse, vous pouvez le déclarer directement en utilisant la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code). 8

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12 «Nous vivons dans une époque où toutes les entreprises cotées doivent diffuser encore plus d informations qu elles ne le faisaient autrefois. Notre initiative de conformité à la loi Sarbanes-Oxley est un exemple de notre engagement à faire vivre l esprit et la lettre de la loi chez nos employés, dans nos contrôles financiers et nos systèmes d information.» Lars Rosene Égalité des chances et respect sur le lieu de travail Nous encourageons une culture de respect et de compréhension mutuels des similitudes et des différences qui existent entre nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs et nos actionnaires. Égalité des chances à l embauche Flowserve est un employeur qui respecte le principe d égalité des chances pour tous. Toutes les décisions relatives à l emploi et au recrutement sont prises indépendamment de toute considération de race, de couleur, de nationalité, de religion ou de croyance, d âge, de sexe, d orientation sexuelle, d invalidité ou de tout autre motif interdit par la loi. Si vous êtes un collaborateur américain, le règlement est affiché sur les panneaux d information du groupe et sur «Passport». Pour les collaborateurs non américains, veuillez consulter la réglementation et les lois locales applicables ou contactez votre représentant local des ressources humaines. Non-discrimination et harcèlement Il est interdit de faire du harcèlement ou de la discrimination contre un collaborateur, ou de le traiter de façon injuste pour quelque raison que ce soit fondée sur la race, la couleur de peau, la religion, la nationalité, l âge, le sexe, le statut de vétéran, l orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la loi. La violation de la présente politique peut aboutir à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement. Si vous avez connaissance, avez été témoin ou pensez être victime de harcèlement ou de discrimination, vous êtes invité à en aviser votre responsable ou votre représentant local des ressources humaines ou encore contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez «Passport», cliquez sur «View Flowserve Policies» (Visualiser les règlements de Flowserve), puis sélectionnez «Human Resources» (Ressources humaines). Vous pouvez également contacter votre directeur local des ressources humaines. 10

13 Le Code de bonne conduite, ce n est pas simplement notre façon de travailler. C est notre façon de nous comporter les uns avec les autres et le respect que nous montrons à nos communautés et à l environnement. Sécurité, santé et protection de l environnement La sécurité et la santé des collaborateurs de Flowserve sont une priorité du groupe. Il vous incombe de respecter tous les règlements, les procédures, les lois et les réglementations relatives à la santé publique, à la sécurité et à la sauvegarde de l environnement. Sécurité sur le lieu de travail Le respect des procédures de travail sécurisées et l utilisation d équipements de protection individuelle spécifiques sont nécessaires à tout moment. On peut trouver les détails relatifs à ces obligations dans le Guide des procédures et des règlements de Flowserve relatif à la sécurité, à la santé et à l environnement et sur «Passport». En outre, tous les collaborateurs sont tenus de respecter toutes les règles et réglementations locales relatives à la sécurité. Protection de l environnement Le Guide des procédures et des règlements de Flowserve relatives à la sécurité, à la santé et à l environnement propose des directives globales sur des questions portant sur la protection de l environnement. Vous trouverez des exemplaires de ce guide dans tous les établissements et sur «Passport». Le directeur de votre structure et le responsable des affaires de santé, de sécurité et d environnement, sont également à votre disposition pour répondre à vos questions. Responsabilité sociale du groupe Nous avons la responsabilité d être de bons voisins et de contribuer à la citoyenneté d entreprise. Flowserve est décidé à exercer son activité de telle manière à respecter ses valeurs éthiques ainsi que les personnes, la société et l environnement. Pour obtenir d autres renseignements, veuillez consulter «Passport», cliquez sur «View Flowserve Policies» (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez «Legal» (Domaine juridique). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines. 11

14 Reporting financier et principes comptables La politique de Flowserve veut que l information financière soit cohérente, irréprochable, et en totale conformité avec les principes comptables locaux ainsi qu avec les principes comptables américains, le cas échéant. Nous avons mis en place un système de contrôles internes qui établit un standard concernant l intégrité et la ponctualité de nos procédures de reporting financier. Vous devez vous efforcer de garantir l exactitude, l efficacité et l intégrité des résultats financiers de Flowserve. Livres et registres du groupe Tous les documents financiers, notamment les contrats, les factures, les demandes de chèques, les stocks à l inventaire et les autres rapports doivent refléter la réalité. Toutes les transactions doivent être matérialisées par une documentation reflétant la réalité et suffisamment détaillée et être consignées systématiquement dans l exercice comptable approprié. Vous devez également enregistrer en toute honnêteté les informations relatives à vos responsabilités professionnelles, comme les horaires de travail et la présence, les frais professionnels, les comptes-rendus de production, les statistiques de recherches et toutes autres prévisions. Vous devez tenir à jour toute la documentation justificative concernant les transactions financières conformément aux règlements de Flowserve. Reporting inexact ou non documenté Vous ne devez jamais vous sentir obligé de saisir des données financières fausses ou non documentées. Vous ne pouvez pas vous immiscer dans les audits des états financiers de Flowserve, ni les influencer de quelque façon que ce soit. La manipulation intentionnelle de données financières est contraire à la politique du groupe et à la loi, et constitue un acte frauduleux. Toute infraction peut aboutir au licenciement et/ou entraîner des poursuites. 12

15 «L équipe de direction de Flowserve s engage à continuer à promouvoir un environnement où l éthique est indissociable de la manière dont nous traitons les autres, nos clients, nos fournisseurs, nos partenaires et même nos concurrents.» Ron Shuff Signalement des infractions en matière financière Si vous pensez avoir découvert une faille ou une erreur dans le système de contrôle interne du groupe ou si vous croyez qu une violation de l éthique a eu lieu ou va avoir lieu, vous êtes invité à en aviser immédiatement votre responsable ou à contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique. Fraude Flowserve est décidé à prévenir les fraudes. Par fraude, on entend «tout acte intentionnel ou délibéré, commis pour obtenir des gains illicites ou déposséder un tiers de ses biens par la ruse, la tromperie ou tout autre moyen frauduleux». Exemples de situations susceptibles d impliquer une fraude : L enregistrement intentionnel d une transaction ou d une opération comptable fausse ou douteuse La falsification des registres du groupe La falsification ou l altération frauduleuse de chèques du groupe L appropriation frauduleuse d actifs appartenant au groupe, à des employés, des clients ou des fournisseurs La demande de remboursement de frais fictifs ou abusifs Les pots-de-vin, les détournements de fonds ou le blanchiment d argent L utilisation ou l appropriation des biens du groupe pour un usage personnel N oubliez pas que les fraudes peuvent être le fait d employés du groupe ou de tierces parties. Flowserve s engage à toujours optimiser ses règlements et ses procédures pour prévenir, détecter et dissuader les fraudes. Signalement de fraudes éventuelles Si vous avez connaissance d irrégularités comptables ou d audit, ou si vous pensez qu un autre type de fraude a été commis ou va être commis, vous êtes invité à immédiatement en référer à votre responsable ou contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique. 13

16 Conflit d intérêts Efforcez-vous d éviter les situations dans lesquelles vos intérêts peuvent entrer en conflit avec les intérêts de Flowserve. Ne laissez pas des considérations ou des relations personnelles influencer vos activités professionnelles pendant que vous représentez Flowserve ou lorsque vous faites des recommandations à la direction. Qu appelle-t-on un conflit d intérêts? Il est impossible de décrire toutes les situations susceptibles d être considérées comme des conflits d intérêts. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d ordre général : Des intérêts financiers extérieurs Un intérêt financier chez un fournisseur ou un vendeur de Flowserve, hormis la détention d actions dans une entreprise cotée. Cadeaux de clients Recevoir des cadeaux d un client, avant ou après une opération, peut sembler inapproprié ; votre situation chez Flowserve et votre relation avec ce tiers doivent être prises en compte pour déterminer l existence d un conflit potentiel. Cadeaux de fournisseurs Les cadeaux de valeur et qui sont acceptés des fournisseurs donnent souvent lieu à un conflit d intérêts ; n acceptez jamais de biens de valeur pour votre usage personnel ou votre usage professionnel contraires aux directives contenues dans le chapitre «Négocier avec les clients et les fournisseurs». Emploi extérieur Si vous êtes employé par une société concurrente de Flowserve ou qui lui fournit des biens et des services ou si votre relation pouvait d une façon ou d une autre influencer vos obligations chez Flowserve, vous devez immédiatement signaler ce conflit d intérêts. Ce type de situation peut exiger de vous que vous cessiez votre emploi à l extérieur. Vous ne devez pas utiliser les ressources de Flowserve de quelque façon que ce soit pour faciliter votre emploi extérieur. Si vous vous trouvez dans une situation où un conflit d intérêts potentiel existe ou risque de se produire, contactez votre responsable pour lui en parler et en étudier les détails. Si contacter votre responsable vous rend mal à l aise, contactez le service juridique de Flowserve ou la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code). 14

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18 Il est important que le fait de donner ou de recevoir des cadeaux ou de vous engager dans une activité sociale avec des clients ou des prospects potentiels n influence pas votre capacité à prendre des décisions professionnelles impartiales et objectives. Négociations avec les clients et les fournisseurs Toutes les transactions avec les clients et les fournisseurs doivent être impartiales, objectives, libres de toute influence extérieure et conformes aux règlements de Flowserve. Les cadeaux et les loisirs ne doivent jamais influencer ni donner l apparence d influencer votre capacité à prendre des décisions impartiales. Politique concernant les dons Les mêmes directives sont applicables au fait de faire des cadeaux aux clients et aux clients potentiels, tout comme à celui de recevoir des cadeaux de fournisseurs. Ne donnez pas de cadeaux ni n accordez de faveurs, et n en recevez pas, sauf pour ce qui concerne : Les cadeaux donnés ou reçus habituellement dans le cadre de fêtes ou de manifestations spéciales, dans la mesure où ils sont donnés à ou reçus par des tiers dont la relation professionnelle est similaire (si les lois ou les réglementations locales l autorisent) Les gadgets ou cadeaux publicitaires de faible valeur communément utilisés dans ce secteur (si les lois ou les réglementations locales l autorisent) Les relations avec les clients et les fournisseurs Dans certains cas, vous travaillerez en étroite collaboration avec un client ou un fournisseur, existant ou potentiel, afin de mieux comprendre les besoins et les capacités de chacun. Cela peut comprendre des loisirs, des spectacles ou d autres activités sociales. Les activités sociales de ce type sont autorisées dans la mesure où toutes les dispositions suivantes sont respectées : L objectif est de développer une meilleure compréhension et de développer une relation commerciale plus étroite L activité est raisonnable dans sa nature, sa fréquence et son coût, et est cohérente avec les pratiques commerciales habituelles L activité ne contrevient pas aux propres règles de l autre partie relatives à cette activité 16

19 L activité n enfreint pas les lois ou réglementations applicables La pratique générale est approuvée en vertu du règlement de Flowserve en vigueur ou au préalable par votre responsable, et votre responsable ne participe pas à l activité L activité n est pas considérée comme une condition ou une garantie d activité future Vous ne devez pas assister à une manifestation à laquelle le client ou le fournisseur (existant ou potentiel) qui vous y invite n assiste pas. Offre de pots-de-vin des fournisseurs/demandes de dessous de table des clients Le versement de pots-de-vin, de dessous de table et toute entente financière frauduleuse enfreignent la politique de Flowserve, et sont généralement illégaux. Très simplement, si quelqu un vous propose un paiement ou des biens, ou vous demande un paiement ou des biens, dans le cadre d une transaction, déclinez la proposition et signalez l incident à votre responsable. Si la transaction s opère après votre refus, vous devez signaler le comportement adopté par Flowserve dans la transaction. Le fait de déclarer ce type d incident vous protège et protège Flowserve de toute accusation ultérieure de malhonnêteté. Gouvernance d entreprise Il est important de respecter des normes professionnelles strictes pour maintenir la croissance et la réussite de Flowserve. Nous prenons très au sérieux le fait d exercer notre activité d une manière équitable, honnête et éthique. Flowserve s engage à poursuivre l optimisation et le suivi de notre programme de conformité. Ce qui comprend la prévention des risques de conformité, le dépistage des violations de la conformité et la résolution des problèmes de conformité identifiés. Comme l exige la loi américaine Sarbanes-Oxley de 2002, la direction de Flowserve, ses cadres-dirigeants et ses directeurs financiers certifient dans des déclarations trimestrielles et annuelles qu ils sont responsables de la mise en œuvre et du maintien du contrôle de l élaboration et de la fiabilité des déclarations financières. Pour obtenir d autres renseignements, consultez «Passport», cliquez sur «View Flowserve Policies» (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez «Legal» (Domaine juridique). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines. 17

20 Obligations réglementaires Flowserve s engage à négocier honnêtement avec ses clients, ses fournisseurs et ses concurrents. Nous ne nous lancerons pas dans des pratiques de concurrence déloyale ayant pour but de limiter les échanges ou visant à exclure nos concurrents sur le marché d une manière injuste. Ce domaine juridique étant complexe, contactez le service juridique de Flowserve si vous avez des questions particulières à poser. Comportements anti-concurrentiels Les lois américaines et locales sur la concurrence sont conçues pour éviter les monopoles et encourager la concurrence. Ces lois sont complexes et difficiles à interpréter et les sanctions financières en cas d infraction peuvent être importantes. Ne communiquez pas et ne vous entendez pas avec les concurrents pour vous lancer dans des pratiques commerciales anti-concurrentielles, qu il s agisse d ententes sur les prix, de partage des parts de marchés, ou pour nuire aux fournisseurs ou limiter les ventes. Ne cherchez pas à obtenir un avantage concurrentiel en utilisant les informations confidentielles ou les secrets commerciaux d un concurrent. Associations professionnelles Les associations professionnelles regroupent des concurrents pour un but utile et légitime. Ces réunions, cependant, offrent la possibilité d évoquer des questions avec des concurrents susceptibles d enfreindre la législation antitrust. Lorsque vous participez à des réunions d associations professionnelles, veillez à ne pas échanger de données confidentielles avec vos concurrents. Au cas où des données confidentielles seraient diffusées malencontreusement par un concurrent, quittez la réunion et faites constater votre départ dans le procès-verbal de l assemblée. Délit d initié Les actions suivantes contreviennent aux règlements de Flowserve et pourraient violer les lois boursières : 18 Les réglementations antitrust, le délit d initié et d autres réglementations similaires sont souvent des domaines juridiques complexes. Pour des informations complémentaires, veuillez consulter les règlements antitrust qui sont disponibles sur «Passport» et contactez le service juridique de Flowserve.

21 «Il est impératif que nous ayons avec nos clients, nos actionnaires, nos fournisseurs et nos employés des relations qui relèvent de la plus parfaite intégrité et d une conduite professionnelle irréprochable. Ces qualités sont les forces vives de notre réussite et de la façon dont nous voulons être reconnus en tant qu entreprise.» Tom Pajonas L utilisation d informations non-publiques relatives aux résultats financiers de Flowserve, aux performances commerciales, aux autres activités ou faits concernant Flowserve lors de l achat ou de la vente d actions Flowserve La diffusion, la transmission, la mise à disposition d informations non-publiques relatives à Flowserve à des tiers sans justification (surtout à des personnes qui seraient susceptibles de les utiliser pour acheter ou vendre des actions ou les transmettre à d autres) L incitation, la dissuasion ou l encouragement de tiers à acheter ou à vendre des actions Flowserve sur la base d informations non publiques Traitez toutes les informations non-publiques relatives à Flowserve comme confidentielles et suivez les règles applicables du chapitre «Informations confidentielles et personnelles». Contactez le service juridique de Flowserve avant d effectuer des transactions contestables portant sur les actions. Marchés publics Si vous exercez une activité pour Flowserve vous amenant à être en contact avec une administration fédérale, nationale, provinciale ou locale américaine ou étrangère, respectez les lois, règles et réglementations relatives aux relations avec cette administration. Familiarisez-vous avec les réglementations applicables, avec les statuts et les directives de Flowserve pour l exercice des activités correspondantes avant de conclure un marché public quel qu il soit. Législation et directives relatives aux appels d offre Les procédures fédérales américaines d appel d offres et les lois locales interdisent aux cocontractants des administrations publiques et aux fonctionnaires chargés des appels d offres de se lancer dans certaines activités pendant la procédure d appel d offres. Sont visés le fait d évoquer ou de discuter de la possibilité d un emploi en dehors de l administration concernée et le fait de demander, d obtenir ou de diffuser des informations confidentielles ou concernant le processus de décision d un d appel d offres. La procédure d appel d offres couvre la conception, la préparation et l émission de l appel d offres jusqu à l attribution du marché et toute modification ou renouvellement du contrat correspondant. Pour obtenir d autres renseignements, consultez «Passport», cliquez sur «View Flowserve Policies» (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez «Legal» (Domaine juridique). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines. 19

22 Activités internationales Opérant dans le monde entier, Flowserve est soumise à des lois pouvant paraître incompatibles avec vos législations locales ou la législation d autres pays. Vous devez respecter les lois des pays dans lesquels Flowserve exerce une activité et, le cas échéant, les lois des États-Unis. Suivez les dispositions du Code même dans les pays où les pratiques commerciales habituelles semblent moins restrictives. Si vous rencontrez un conflit direct entre ces dispositions et la législation locale, surtout dans le cas où la législation locale prévoit des dispositions plus sévères que le Code, contactez le service juridique de Flowserve avant de prendre des mesures. Veuillez prendre connaissance et vous familiariser avec les lois américaines visées ci-dessous. Vous pouvez aussi rencontrer des dispositions analogues dans votre législation locale. Flowserve est décidé à exercer son activité au niveau national et international, conformément à ces réglementations. Loi américaine sur la corruption à l étranger (Foreign Corrupt Practices Act) La loi sur les pratiques de corruption à l étranger (FCPA) et d autres lois américaines interdisent le versement d argent ou la remise de tout objet de valeur à un responsable étranger, à un parti politique ou à un candidat à un mandat public aux fins d obtenir ou d influencer des décisions. Les violations de la FCPA, qu elles soient délibérées ou accidentelles, exposent Flowserve et, chaque collaborateur et responsable à des amendes et à des poursuites civiles et pénales. Il existe des règles très strictes concernant l octroi à un fonctionnaire ou à une personne investie de l autorité publique, ou la réception par ces derniers, de prestations de loisirs, de cadeaux ou d avantages en nature, quelqu en soit la finalité. N employez que des méthodes légales pour remporter un marché avec une administration ou un établissement public étranger ou national. Si des problèmes apparaissent en ce qui concerne des demandes ou des violations de la FCPA, vous êtes invité à en parler immédiatement avec votre responsable, le service juridique de Flowserve, le responsable de la conformité ou à contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code). 20

23 Contrôles et sanctions économiques pour les exportations et/ou les importations Les produits, services et la technologie de Flowserve sont souvent soumis à des restrictions commerciales et à des contrôles à l exportation ou à l importation lorsqu ils sont fournis, expédiés ou transmis hors des États-Unis. Veillez à respecter ces contrôles et à garantir le respect par Flowserve des conditions juridiques applicables. Si vous avez des questions concernant les contrôles ou les sanctions économiques pour les exportations et/ou les importations, veuillez contacter l équipe chargée de la conformité des exportations. Licences d exportation Flowserve a pour politique d obtenir des licences d exportation, nécessaires à l expédition notamment de produits, de services ou de technologies, auprès des administrations compétentes (par exemple, pour les États-Unis, le Bureau de l industrie et de la sécurité, la Direction des contrôles commerciaux de la défense, la Commission de régulation du nucléaire, etc.). La déclaration sur la politique de contrôle des exportations de Flowserve et le guide de conformité se trouvent dans la rubrique juridique/entreprise (Corporate/Legal) de «Passport». Si vous avez des questions concernant les contrôles ou les sanctions économiques pour les exportations et/ou les importations, veuillez contacter l équipe chargée de la conformité des exportations. Lois anti-boycott et boycotts économiques étrangers Les lois américaines interdisent en général aux filiales étrangères des groupes américains de se conformer aux demandes des clients ou aux réglementations étrangères qui encouragent des restrictions aux échanges commerciaux, notamment les boycotts contre d autres pays tels qu Israël ou contre des organisations ou des personnes américaines. Si vous recevez une demande susceptible d être interprétée comme une pratique commerciale restrictive, déclarez-la à l équipe chargée de la conformité des exportations de Flowserve avant de répondre à la demande. Flowserve est tenu de déclarer toutes ces demandes anti-boycott aux autorités américaines. Pour obtenir d autres renseignements, consultez le «Passport», cliquez sur «View Flowserve Policies» (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez «Legal» (Domaine juridique). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines. Les textes des règlements de Flowserve sur la conformité des exportations, de la loi américaine sur la corruption à l étranger (FCPA) et d autres lois anti-corruption sont reproduits sur «Passport». 21

24 Systèmes informatiques et technologie de l information Flowserve propose des ordinateurs et des technologies de l information (accès internet, , BlackBerry, etc.) pour vous aider dans votre travail. Utilisez cet équipement conformément aux valeurs et aux pratiques professionnelles éthiques de Flowserve. Appareils de communication électronique N envoyez pas, ne téléchargez pas, ne diffusez pas et ne consultez pas des informations pouvant être considérées, de manière raisonnable, comme offensantes, diffamatoires ou choquantes par d autres employés. Toute communication considérée comme étant à connotation sexuelle, verbalement abusive, diffamatoire, harcelante, vulgaire, obscène ou menaçante est interdite et peut aboutir à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement. Ceci comprend, sans toutefois s y limiter, les messages et plaisanteries à connotation sexuelle, les propositions déplacées et les insultes ethniques ou racistes. Internet Sauf autrement autorisé par la politique informatique de Flowserve en ce qui concerne l usage de la messagerie électronique et de l Internet, celui-ci ne peut être utilisé qu à des fins professionnelles. Pour les besoins légitimes de son activité, Flowserve se réserve le droit de mettre en place des procédures de blocage, de contrôle ou d examen de l usage que vous faites d internet (dans la mesure où la législation locale le permet). N utilisez jamais internet à des fins susceptibles de gêner le fonctionnement de l informatique de Flowserve. Téléphone L usage personnel du téléphone est autorisé, limitez vos appels et passez-les à l heure du déjeuner et des pauses. Certains employés ont accès à des téléphones portables et à d autres appareils de télécommunication fournis par Flowserve ; limitez-en l usage, autant que faire se peut, aux objectifs professionnels. et messagerie instantanée Les systèmes de messagerie et d de Flowserve sont réservés aux communications professionnelles exclusivement, sauf si la législation locale en dispose autrement. Comme pour l utilisation d internet, Flowserve se réserve le droit, pour les besoins légitimes de son activité, de mettre en place des procédures de blocage, de contrôle et d examen de l usage que vous faites de votre et de votre messagerie (dans la mesure où la législation locale le permet). Pour obtenir d autres renseignements, consultez «Passport», cliquez sur «View Flowserve Policies» (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez «Information Technology» (technologie de l information). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines. 22

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26 «Notre activité centrée sur le client est guidée par nos valeurs. Nous ne pouvons faire l économie d une politique commerciale mondiale conforme aux normes éthiques les plus rigoureuses.» Mark Dailey 24

27 Biens du groupe, données personnelles et sécurité du groupe Flowserve s efforce de fournir des lieux de travail et des équipements sûrs et les systèmes technologiques les plus récents pour vous aider dans votre travail. Cependant, leur usage ne confère aux salariés aucun droit sur les données qui y sont stockées. Confidentialité Flowserve se réserve le droit, si les lois locales l y autorisent, à faire des recherches dans tous les locaux et équipements du groupe, à tout moment et sans préavis, pour déterminer si les procédures internes du groupe ou la réglementation n ont pas été enfreintes. Le groupe peut également autoriser ou solliciter des agents des forces de l ordre à mener ces recherches. Ces inspections peuvent avoir lieu pendant ou après les heures de travail et en présence ou en l absence des collaborateurs (si les lois locales l autorisent). Les informations conservées sur les ordinateurs et les serveurs ou transmises par boîte vocale, messagerie et sont considérées comme appartenant au groupe. Tout travail effectué ou transmis sur les équipements du groupe est assujetti au contrôle du groupe. Flowserve se réserve le droit, dans la mesure où la législation locale le permet, d accéder aux ordinateurs et aux systèmes de communication en neutralisant les mots de passe et les codes. On peut citer comme exemples : Les s, les messages vocaux, les textes et les messages instantanés Les graphiques, les logiciels ou les fichiers électroniques Les documents ou les données composés, envoyés, reçus ou stockés sur les équipements du groupe Sécurité Vous ne pouvez accéder qu aux fichiers ou aux programmes, qu ils soient électroniques ou sous forme papier, auxquels vous avez l autorisation d accéder. L examen, la duplication, la diffusion, le retrait des fichiers, la dégradation ou la modification des fichiers, des mots de passe, des systèmes informatiques ou des programmes, des autres biens du groupe ou l usage inapproprié des informations recueillies, sans autorisation, contreviennent au Code. Tout produit du travail créé ou transmis sur les systèmes informatiques de Flowserve ou tout autre moyen de communication électronique de Flowserve (notamment tous les messages par , boîte vocale, les graphismes, les logiciels, les fichiers électroniques, les documents ou les autres données composées, envoyées, reçues et stockées sur les biens ou les systèmes électroniques de Flowserve) peuvent faire l objet d une enquête, d un contrôle, d une recherche et d un examen, dans la mesure où la législation locale le permet. 25

28 Confidentialité L activité de Flowserve repose sur l immense expérience et les talents des salariés du groupe et son patrimoine de marques. Cette expérience se traduit par à un portefeuille de données confidentielles, de technologies, de produits, de services et d informations qui permettent au groupe Flowserve d être compétitif et de réussir sur son marché. Vous vous devez de conserver la sécurité, l intégrité et la nature personnelle de toutes les informations confidentielles et personnelles de Flowserve. Informations confidentielles et/ou personnelles Ne diffusez pas à des tiers et n utilisez pas pour votre profit personnel des informations confidentielles ou personnelles relatives à Flowserve ou à l une ses activités, à son personnel, à ses produits ou à ses services. Citons par exemple : Informations financières non publiques Les études de marché Les stratégies marketing Les listes clients/fournisseurs Les tarifs Les nomenclatures Les procédés techniques et de fabrication, les données et les techniques Les informations personnelles relatives aux salariés Dessins de fabrication ou de détail Cette responsabilité s étend au-delà de votre emploi au service de Flowserve et s applique à toutes les méthodes de communication. Ne copiez pas, ne prenez pas et ne conservez pas les informations confidentielles ou propres à Flowserve pour votre usage personnel. Si vous ne savez pas si ces informations sont la propriété de Flowserve ou confidentielles ou comment les gérer, contactez votre responsable ou le service juridique de Flowserve. La confidentialité des contrats entre les clients, les fournisseurs et les autres tiers, c est d abord et impérativement cela - la confidentialité. Soyez prudent lorsque vous évoquez l activité de Flowserve lors de réunions ou de salons professionnels. 26

29 Secrets de fabrication Les secrets de fabrication, c est à dire les caractéristiques des produits, les codes des matériaux, les schémas de conception, de fabrication et de détail, ainsi que les données techniques sont la propriété de Flowserve et ne peuvent pas être copiés, diffusés ou utilisés sauf pour promouvoir les intérêts commerciaux de Flowserve. Flowserve conclut souvent des accords de confidentialité avec les clients, les fournisseurs et d autres tiers dans lesquels il est convenu de maintenir les informations commerciales confidentielles. Soyez prudents lorsque vous évoquez les relations commerciales de Flowserve avec les personnes extérieures afin de ne pas divulguer des informations non publiques ou des secrets de fabrication. Inventions faites par les collaborateurs Les inventions développées au cours de votre collaboration avec Flowserve et relatives à votre travail chez Flowserve, ou les informations, ainsi que les outils ou les gains reçus en relation avec ce travail doivent être indiqués à Flowserve. Sous réserve de la législation locale, les inventions deviennent automatiquement propriété de Flowserve ou Flowserve se réserve le droit de revendiquer ces inventions. Renseignements confidentiels ou commerciaux de nature exclusive Flowserve ne recueille, ni n utilise les renseignements non-publics des concurrents qui sont de nature exclusive ou confidentielle, quelle que soit la façon dont ils ont été obtenus, et ce type de renseignements ne doit pas être utilisé au profit de Flowserve de quelque façon que ce soit. Dans certaines circonstances des renseignements précieux ou sensibles peuvent être obtenus dans le cours normal des activités d une entreprise ; ils doivent alors donner lieu à une analyse complémentaire. Dans ces cas, reportez-vous à la «Politique sur la collecte de renseignements des concurrents». «Les corollaires d une parfaite intégrité ne varient pas en fonction du titre ou du lieu. Dans chaque région du monde, l intégrité est une constante à tous les niveaux de Flowserve et nous rassemble tous autour de nos valeurs communes.» Andy Beall 27

30 Implication sociale Flowserve favorise la notion de citoyenneté et encourage les collaborateurs à s engager dans les activités de leurs communautés locales. Cependant, n exercez pas ces activités pendant les heures de travail et n utilisez pas les ressources de Flowserve à cet effet. Financement d activités politiques Lorsque cela est permis, en tant que simple citoyen, vous avez le droit d apporter votre soutien aux causes de votre choix. Toutefois, ni les fonds ni les actifs de Flowserve ne peuvent financer, directement ou indirectement un parti politique, un comité de soutien, un candidat ou le détenteur de fonctions officielles. Dans les pays où les dons par des sociétés à des partis politiques sont autorisés, ceux-ci ne peuvent être effectués que sur autorisation écrite du Président de Flowserve. Il est contraire à la politique de Flowserve qu un responsable vous oblige à faire un don à un parti politique, à un comité de soutien ou à un candidat. En outre, votre statut au sein de Flowserve ne peut pas être amoindri ou amélioré en raison de votre contribution, ou de votre manque de contribution à une activité politique légale. Dons aux associations et œuvres sociales Flowserve est décidé à contribuer à l amélioration du cadre de vie de ses salariés. Nous encourageons les collaborateurs à en faire de même. Toutefois, cette activité ne doit pas intervenir pendant le temps de travail ni utiliser des ressources de Flowserve. En outre, vous ne pouvez pas représenter Flowserve dans un rôle public sauf si la direction du groupe vous le demande expressément. 28

31 Communications faites au nom de Flowserve Les communications venant de Flowserve et faites en son sein doivent être contrôlées avec soin afin de s assurer que le message est exact et cohérent et respecte les réglementations relatives à la confidentialité. Seuls les salariés dont les responsabilités professionnelles impliquent des relations avec le public ou les médias peuvent représenter Flowserve. Le directeur des affaires publiques est le principal porteparole de Flowserve. D autres peuvent être sollicités pour tenir ce rôle selon les informations à communiquer. Sollicitations des médias Dirigez toutes les demandes des médias vers le directeur des communications globales ( ). Vous n êtes pas autorisé à faire des commentaires au nom de Flowserve à un représentant des médias. Demandes des investisseurs et/ou des analystes Dirigez toutes les questions des investisseurs ou des analystes financiers vers le vice-président des relations avec les investisseurs ( ). Vous n êtes pas autorisé à commenter les performances du groupe au nom de Flowserve. Communications internes Les communications internes suivent les mêmes directives que les communications externes. Dirigez toutes questions relatives aux procédures ou aux ressources en matière de communications au responsable des communications globales ( ). Vous pouvez aussi envoyer un à [email protected]. Il est essentiel de préserver la cohérence des messages délivrés aux investisseurs et aux médias. Si un journaliste vous pose une question sur un problème professionnel, adressez-le au responsable de la communication externe. 29

32 Application, mise en œuvre et respect de la politique Les directives édictées dans le Code sont applicables aux collaborateurs de Flowserve. Les normes sont appliquées de façon équitable et sans préjudice à tous les niveaux et ce, en adéquation avec les obligations de Flowserve en vertu de la loi et dans le cadre des procédures établies par le groupe. Le Code n a pas pour objet de définir toutes les règles ou les règlements professionnels applicables à toutes les entités du groupe. Chaque entité peut avoir des règles ou des règlements professionnels qui s ajoutent à ceux du Code. Vous êtes tenu de respecter toutes les règles et les règlements professionnels applicables. Vous devez comprendre que les dispositions du Code n établissent qu une norme de conduite minimum. La violation de l une des normes éthiques de conduite du Code est interdite et peut avoir pour conséquence une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement. Des procédures légales peuvent être engagées pour recouvrer des dépenses injustifiées et des profits réalisés par le collaborateur en faute et les dommages subis par Flowserve. Vous êtes invité à reporter rapidement tout comportement réel ou envisagé dont vous pouvez raisonnablement penser qu il peut constituer une contravention au Code à votre responsable, au représentant local des ressources humaines ou à la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code). Flowserve prend toutes les mesures raisonnables pour maintenir confidentielle l identité des collaborateurs à propos desquels ou contre lesquels des allégations ont été formulées, sauf s il a été établi qu une violation s est produite ou que le groupe doit obtenir ces informations dans le cadre d une enquête. Flowserve prend toutes les mesures nécessaires pour préserver l identité de ceux qui déclarent une éventuelle violation sauf si la divulgation de cette information est nécessaire au respect des procédures légales ou pour offrir au contrevenant supposé une opportunité de se défendre. Pour obtenir des informations complémentaires sur les règlements spécifiques applicables aux activités et aux services de Flowserve, consultez «Passport» ou demandez à votre responsable ou à votre représentant des ressources humaines de vous prêter assistance. Après la publication de ce document, Flowserve se réserve le droit de mettre à jour et de modifier le Code périodiquement, sous réserve du respect des procédures de modification applicables. La version la plus récente est disponible sur «Passport» ou auprès de votre responsable ou de votre représentant des ressources humaines. 30

33 On peut accéder facilement à la liste complète des politiques et des procédures de Flowserve sur «Passport». 31

34 Annexe Instructions pour la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique Lorsque la législation locale le permet, pour appeler gratuitement et à tout moment la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique, composez le numéro d accès de votre pays listé cidessous. À la suite du message vocal ou sur instruction de l opérateur, composez le Vous serez mis en relation avec quelqu un qui parle votre langue. Pour ceux qui appellent des États-Unis ou du Canada : Numéro direct ( ) Pour appeler depuis d autres pays : 1. Accédez à une ligne extérieure 2. Composez le numéro d accès direct de AT&T pour votre pays listé aux pages 33 et 34. Par exemple, en Belgique, composez le Lorsque vous composez le numéro d accès direct de AT&T, un message vocal ou un opérateur AT&T vous demande de composer le numéro d appel gratuit ( ) 4. Composez le numéro d appel gratuit. Il n est pas nécessaire de composer le «1» avant le numéro d appel gratuit 5. Vous serez alors mis en relation avec un spécialiste des communications pour lui exposer votre problème Numéro d appel gratuit : ( ) 32

35 Numéro d accès des pays Pays Numéro d accès direct AT&T Allemagne Argentine (ALA) Argentine (Telecom) Argentine (Telefónica) Australie (Optus) Australie (Telstra) Autriche Belgique Bolivia (espagnol) Bolivie Brésil ou Chili (Île de Pâques) Chili (Nœud AT&T) Chili (Téléphones cellulaires ou mobiles) *288 Chine, PRC - Région du nord, Pékin et environs Chine, PRC - Région sud, Shanghai et environs Colombie Corée (DACOM US MILITARY) Corée (DACOM) Corée (Korea Telecom US MILITARY) Corée (Korea Telecom) Corée (ONSE) Costa Rica Danemark Égypte (en dehors du Caire) Égypte (Le Caire) Équateur (Andinatel) Équateur (Pacifictel) Finlande Guyane 159 Inde Indonésie Israël (Bezeq) Italie Jamaïque (CERTAINS HÔTELS) 872 Jamaïque (Téléphones publics) #1 Jamaïque Japon (IDC) Japon (JT) Japon (KDDI) Liban (Beyrouth) Liban (En dehors de Beyrouth) Malaisie Mexico (Autre choix) Mexique Pays-Bas République Dominicaine

36 Pays Numéro d accès direct AT&T Afrique du Sud Arabie Saoudite Écosse ou Émirats Arabes Unis Émirats Arabes Unis (Militaire) Espagne Nouvelle-Zélande Panama Pérou (Telefónica) Philippines Pologne Porto Rico Portugal Roumanie (Bases militaires américaines) Roumanie Royaume-Uni (BT) Royaume-Uni (C&W) Russie (Ekaterinbourg) Russie (Irkoutsk) Russie (Moscou) Russie (Novossibirsk) Russie (Omsk) Russie (Oufa) Russie (Rostov-on-Don) Russie (St. Petersbourg) Russie (Vladivostok) Singapour (Sing Te) Singapour (StarHub) Suède Suisse Surinam 156 Taiwan Thaïlande ou Trinidad et Tobago Uruguay Venezuela Si votre pays ne figure pas sur la liste ci-dessus : 1. Appelez un opérateur international 2. Informez l opérateur que vous voulez téléphoner en PCV (appel payé par le destinataire) aux États-Unis d Amérique et donnez-lui le numéro de téléphone, Lorsque l opérateur demande qui appelle, dites simplement : «le groupe Flowserve» au lieu de votre nom 4. L opérateur va composer le numéro de la ligne et confirmer auprès du centre d appel que les frais sont acceptés Pays Numéro d appel en PCV Algérie Iran

37 PROCÉDURE RELATIVE À LA LIGNE D ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE POUR LES QUESTIONS LIÉES À L ÉTHIQUE POUR LES ACTIVITÉS EN FRANCE Flowserve Corporation (l «Entreprise») s engage à faire respecter les normes les plus strictes en matière d éthique. En qualité d employé, le soutien que vous apporterez à ces normes est essentiel. Les employés sont bien souvent les premiers à savoir si quelqu un, au sein de l entreprise, agit de manière inappropriée, voire illégale. Ils se posent cependant des questions au moment de faire part de leurs préoccupations. L Entreprise met à disposition une ligne d assistance téléphonique pour les questions liées à l éthique, tel qu exigé par la Loi des États-Unis. Afin de tenir compte de certaines prescriptions de la loi française, l Entreprise a mis en œuvre une politique supplémentaire pour ses activités en France. Le présent document résume la nouvelle Procédure (la «Procédure») relative à la ligne d assistance téléphonique pour les questions liées à l éthique pour les activités en France. CHAMP D APPLICATION DE LA POLITIQUE Cette Procédure s applique et est à disposition de tous les employés de l Entreprise (et de ses filiales), situés en France. L objectif de cette Procédure est de proposer un mécanisme, en complément des voies normales de signalement, permettant aux employés de faire part de leurs préoccupations ou d alerter l entreprise sur des pratiques qu il jugent non-conformes à l étique de l entreprise dans les domaines touchant les activités financières, la comptabilité, les contrôles internes, les activités bancaires, la corruption ou toutes fautes en rapport avec ces domaines. Il est impossible d établir une liste exhaustive des activités allant à l encontre de l éthique, mais, en règle générale, l Entreprise vous invite à signaler tout soupçon que vous pourriez avoir de bonne foi dans les domaines suivants : Fraude, erreur délibérée ou fausse déclaration dans la préparation, l évaluation, la révision ou l audit de toute déclaration financière de l Entreprise Fraude, erreur délibérée ou présentation erronée dans l écriture et le maintien des registres financiers de l Entreprise Manquement ou non conformité aux contrôles de comptabilité internes de l Entreprise Assertion inexacte ou fausses déclarations en rapport avec un élément des registres financiers, rapports financiers ou rapports d audit de l Entreprise Incapacité à communiquer pleinement et équitablement l état financier de l Entreprise Falsification ou destruction des registres financiers ou comptables Délit d initié Conflits d intérêt (relatifs à ces domaines financiers, d audit et de contrôle) Traitement abusif des options sur actions Dépense abusive des fonds de l Entreprise Infractions aux lois antitrust (relatives aux domaines mentionnés précédemment) Fraude fiscale Emplois fictifs Corruption des fonctionnaires d État ou assimilés ou d autres clients, distributeurs ou fournisseurs Financement d actes terroristes Blanchiment d argent Tentative de dissimulation de tout élément décrit cidessus Cette Procédure n est pas destinée aux signalements concernant les problèmes internes quotidiens, ni les problèmes de routine des employés, tels que les conflits personnels entre employés, l entretien des bureaux, les questions sur les avantages sociaux, les demandes de congés, etc. Pour signaler de tels problèmes, vous devez continuer à utiliser les voies déjà à votre disposition, 35

38 dont notamment votre superviseur et/ou le service des ressources humaines ou encore utiliser les procédures normales de l Entreprise. COMMENT ATTIRER L ATTENTION SUR UN PROBLÈME DANS L ENTREPRISE Nous espérons que, dans un premier temps, vous vous sentirez à l aise pour signaler un problème, entrant dans le champ de la procédure, à votre superviseur ou à tout autre directeur de l Entreprise. Vous pouvez le faire par écrit ou, si vous préférez, en personne, par téléphone ou par . Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez l impression que vous ne pouvez pas aborder le problème avec votre superviseur ou votre directeur ou si vous l avez fait, mais que vous pensez que vos préoccupations n ont pas été entendues comme il se doit, alors, vous pouvez le signaler comme suit : En utilisant le numéro vert du service téléphonique de conformité de l Entreprise au ou ou En remplissant un rapport sur Internet sur flowserve.com ou ou encore Par communication en PCV. Passez un appel auprès d un opérateur international et demandez une communication en PCV pour les États-Unis au Lorsque l opérateur vous demande qui passe l appel, répondez simplement «Flowserve Corporation» La ligne et le site Internet sont fournis à titre complémentaire pour les employés qui souhaitent signaler un problème dans les domaines susvisés. Vous n êtes pas obligé d utiliser l une de ces méthodes, et vous ne serez pas sanctionné si vous décidez de ne pas le faire. Si vous utilisez soit la ligne directe, soit le site Internet, vous devrez commencer par vous identifier. Votre identité sera tenue confidentielle dans les limites du possible, compte tenu de la nécessité pour l Entreprise de mener une enquête approfondie. L Entreprise ne révèlera votre identité ni à votre superviseur, ni à la personne à l encontre de laquelle vous exercez un signalement. Certaines divulgations limitées seront nécessaires, si requises par la loi, notamment si un tribunal ou un organisme public l exige. L Entreprise comprend que certains employés ne tiennent pas à s identifier. Si vous refusez de le faire, votre signalement sera reçu et traité de façon anonyme. Vous devez néanmoins être conscient que l anonymat complique l enquête menée par l Entreprise suite à votre signalement. COMMENT ABORDERONS-NOUS LE PROBLÈME Après nous avoir fait part de votre problème, soit de manière informelle, soit par le biais du service téléphonique ou du site Internet, nous l analyserons minutieusement et en profondeur, afin d évaluer les décisions à prendre, le cas échéant. Si vous vous identifiez au moment de procéder à une alerte, et que des renseignements supplémentaires vous sont demandés, vous serez contacté, au moyen des informations que vous aurez fournies. Si vous avez procédé à une telle alerte de manière anonyme ou sans information de contact suffisante, un commentaire sera publié par le biais du service téléphonique, demandant des informations complémentaires. Vous pourrez répondre au commentaire ou à la demande, par le biais du service téléphonique. De la même manière, vous serez informé de l état de l enquête (en cours, résolue ou terminée) menée sur le rapport que vous aurez remis. 36

39 SIGNALEMENTS SUR DES SUJETS EXTÉRIEURS AU CHAMP D APPLICATION DE LA POLITIQUE Comme indiqué précédemment, la Procédure couvre les problèmes financiers, comptables, de contrôles internes, banquiers, de corruption ou d autres domaines en rapport. Cependant, si vous signalez un problème extérieur à ces domaines, mais qui met en cause l intérêt vital de l entreprise ou la santé physique ou mentale et la sécurité des employés, ce problème sera transmis au département compétent pour une analyse et une enquête supplémentaires, lorsque cela est justifié. Encore une fois, il est impossible d établir une liste de tous les problèmes. On peut néanmoins citer : La violence sur le lieu de travail Les menaces à l encontre d autres employés Le harcèlement sexuel La discrimination Les conflits d intérêts (autres que financiers, comptables ou de contrôles) Les infractions environnementales ou menaces pour la santé publique Les infractions aux règles de sécurité sur le lieu de travail La divulgation d un secret professionnel ou de documents non accessibles au public Les menaces à l encontre de la sécurité du système d information de l Entreprise L incapacité à fournir les autorisations gouvernementales nécessaires l objet d une plainte, doit être informée des faits dont elle est accusée, et de l identité des départements qui pourraient recevoir un rapport contenant ses informations personnelles. La personne mise en cause est autorisée à prendre connaissance des données personnelles que l Entreprise a enregistrées à son sujet, et a le droit de contester l exactitude de ces données. La personne mise en cause n a pas le droit de connaitre l identité de l individu qui a réalisé le rapport, ni les faits qui ne la concernent pas directement. MESURE ANTI-RÉTORSION L Entreprise ne tolérera aucun acte de représailles, quel qu il soit, à l encontre de tout employé effectuant une alerte de bonne foi ou assistant l Entreprise dans son enquête sur toute infraction ou infraction présumée et signalée dans le cadre de cette Procédure. Toutefois, tout employé qui, en connaissance de cause et par malveillance, soumet une réclamation non fondée, sera soumis à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement, ainsi qu à d éventuelles poursuites judiciaires de responsabilité civile ou criminelle. QUESTIONS Pour toute question au sujet de cette politique, contactez votre superviseur, votre représentant des ressources humaines ou le Directeur Éthique et Conformité. AVIS À LA PERSONNE DÉNONCÉE La personne, qui fait l objet d un signalement dans le cadre de cette Politique, a le droit, en vertu de la Loi française sur la protection des données, d accéder, et de contester certaines données personnelles obtenues à son sujet. Par exemple, une personne, qui fait 37

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41 Formulaire d accusé de réception Instructions Remplissez le formulaire de cette page, détachez-le et renvoyez-le à votre responsable ou au responsable du site. Veuillez vous assurer que les informations relatives à l identification figurant sur l étiquette ci-dessous sont clairement lisibles. Ces informations sont exigées de tout collaborateur. Accusé de réception Je reconnais avoir reçu un exemplaire du Code international de bonne conduite professionnelle en vigueur de Flowserve (le «Code») et avoir eu la possibilité de poser des questions sur les règlements et les pratiques auxquelles il y est fait référence. J ai compris qu il relève de ma responsabilité de respecter les règlements, les pratiques et les règles établis dans le Code et que je suis tenu de m y conformer. J ai compris que les dispositions du Code font partie intégrante de mes relations professionnelles avec Flowserve. J ai compris que le Code a pour but de servir de guide sur les règlements et les pratiques de Flowserve pour l exercice éthique des activités professionnelles. J ai compris que les règlements du groupe contiennent des détails supplémentaires et sont disponibles à ma demande. Je comprends que Flowserve est en droit, à tout moment, de modifier, d amender ou de retirer l une ou la totalité des politiques et des procédures décrites dans le Code. Je comprends que des exemplaires de toute modification apportée aux politiques existantes seront mis à disposition sur Passport. Nom en caractères d imprimerie : Signature : Date : (Nom et adresse de l employé) Veuillez conserver un exemplaire de ce formulaire de réception pour vos archives. 39

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44 2011 Flowserve Corporation FLS-COBCFR2011