Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
|
|
- Dominique Basile Boudreau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Secteur de l intégrité opérationnelle Services de soutien à la gestion de projet (SSGP) Programme de réhabilitation de l édifice de l Est RAPPORT FINAL DE L ENTREPRENEUR SURVEILLANT DE L ÉQUITÉ 6 octobre 2011 Soumis à: Norman Steinberg Directeur général Secteur de l intégrité opérationnelle Préparé par: Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise
2 Table des matières Contexte/Introduction... 2 Exigences du Project... 3 Attestation d assurance... 4 Objectifs du mandat du Surveillant de l équité et methodologie... 5 Activités et constatations spécifiques du Surveillant de l équité... 6 Documents de référence
3 Contexte / Introduction Les services de Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise ont été retenus à titre de Surveillant de l équité (SE) pour observer le processus concurrentiel d acquisition pour les services de soutien à la gestion de projet (SSGP) programme de réhabilitation de l édifice Est entrepris par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par voie de la demande de soumission numéro EP /A. Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise est une tierce partie indépendante en ce qui concerne cette activité. Nous soumettons le présent rapport final couvrant nos activités débutant par l examen d une Demande de proposition déjà existante sous forme d ébauche (DDP), suivie par la phase DDP ainsi que la phase évaluation et sélection d une proposition recommandée. Ce rapport inclus notre attestation d assurance, un sommaire de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodes appliquées et toutes constatations pertinentes découlant des activités exécutées. 2
4 Exigences du projet Le Gouvernement du Canada (GC) a identifié un besoin pour la retenue d un entrepreneur en services de soutien à la gestion de projet (SSGP) pour aider à la gestion de projet pour la planification, la conception et la réalisation d un projet d une réhabilitation majeure de construction impliquant l édifice de l Est du complexe de la Colline du Parlement. L entrepreneur SSGP est requis de fournir du personnel professionnel expérimenté pour fournir les services de Gestionnaire de projet principal et Chef d équipe, Gestionnaires de projet principal, Analyste principal, Gestionnaires de projet intermédiaire, Soutien technique administratif, Soutien à la rédaction technique et Soutien technique financier. 3
5 Attestation d assurance Le SE fourni l énoncé sans réserve suivant concernant les services de soutien à la gestion de projet (SSGP) programme de réhabilitation de l édifice de l Est: Selon notre avis professionnel, le processus que nous avons observé a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente. Note : Pour toutes les références dans ce rapport concernant les commentaires relatifs à l équité et formalisés aux officiels du projet, il est confirmé que lorsque nécessaire, les officiels du projet ont fourni au Surveillant de l équité les clarifications ou ont pris les mesures appropriées pour traiter les commentaires, de sorte qu aucune lacune en matière d équité n a été enregistrée. Roger Bridges Président Knowles Consultancy Services Inc. Représentant de l entrepreneur SE Bruce Maynard Ing. Chef d équipe SE Peter Woods Spécialiste SE 4
6 Objectifs du Surveillant de l équité et méthodologie L objectif global était de fournir une observation du processus d acquisition et des commentaires relatifs à l équité aux officiels du projet aussitôt que possible afin que les mesures appropriées soient prises pour traiter les commentaires avant que l équité soit impactée. Le Secteur de l intégrité opérationnelle serait avisé de tout commentaire relatif à l équité qui n aurait pas été traité rapidement. A la conclusion du processus d acquisition, une attestation quant à son équité serait fournie. Pour exécuter l objectif global, nous avons entrepris les activités suivantes: devenu familier avec la structure de gouvernance du projet; examiné en versions ébauche et finale la Demande de proposition (DDP) et fourni des commentaires dans le but d améliorer la clarté, la transparence et la compétitivité et d attirer l attention sur de possibles problèmes d équité qui pourraient survenir durant le processus d évaluation; examiné et lorsque nécessaire, fourni des commentaires sur toutes les modifications et addendas à la DDP incluant les questions soumises par les proposants et les réponses fournies; examiné et lorsque nécessaire, fourni des commentaires sur les procédures à être utilisées pour l évaluation des réponses et des conseils à l équipe d évaluation; observé l évaluation des réponses à la DDP dans le but d assurer que les procédures spécifiées d évaluation et de sélection ainsi que la politique ministérielle ont été suivies et appliquées de manière constante durant le processus d évaluation et de sélection; et observé les comptes rendus auprès des soumissionnaires non retenus. (Cette activité fera l objet d un ajout au présent rapport après tout compte rendu). 5
7 Activités et constatations spécifiques du Surveillant de l équité Activités et constatations du SE avant l affichage de la DDP Durant la période du 9 juin 2011 au 20 juin 2011, nous avons examiné la DDP en versions ébauche et fourni aux officiels du projet des commentaires relatifs à l équité. Les mesures appropriées ont été prises. La DDP a été affichée sur MERX le 6 juillet Activités et constatations du SE durant l affichage de la DDP Le 7 juillet 2011, nous avons examiné la DDP telle qu affichée sur MERX. Aucune lacune en matière d équité n a été décelée. Durant la période du 18 juillet 2011 au 8 août 2011, nous avons examiné les modifications 1 à 4 (Documents 2 à 5) à la DDP qui incluaient les questions soumises par les proposants intéressés et les réponses. Aucune lacune en matière d équité n a été décelée. La date de clôture de la DDP était le 16 août Activités et constatations du SE relatives à l évaluation des réponses Le 19 août 2011, nous avons examiné un document intitulé «Lignes directrices de base pour l équipe d évaluation» (Document 6) qui expliquait les grandes lignes des procédures à utiliser pour l évaluation. Le même jour, nous avons observé la réunion d orientation pour l évaluation au cours de laquelle, l équipe d évaluation a été mise au courant de ses responsabilités et des procédures d évaluation. Aucune lacune en matière d équité n a été décelée. Le 29 août 2011, nous avons observé l évaluation sur consensus des propositions incluant les exigences obligatoires et les exigences cotées. Des commentaires relatifs à l équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises. Le même jour, nous avons observé et confirmé la présentation des pointages sous forme de tables, l application du pointage minimum de passage pour accéder à l étape suivante et la sélection de deux répondants pour procéder à l étape de la présentation orale. Des commentaires relatifs à l équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises. Les procédures précisées dans la DDP ont été suivies. Le 7 septembre 2011, nous avons observé les présentations orales suivies par les discussions d évaluations sur consensus. Des commentaires relatifs à l équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises. 6
8 Basé sur les résultats des exigences cotées et les pointages des présentations orales, nous étions satisfaits que la sélection du répondant recommandé était cohérente avec la base de sélection prescrite dans la DDP. 7
9 Documents de référence Les documents suivants sont identifiés par leur numéro dans le présent rapport et sauf mention contraire, sont disponibles au bureau du programme de réhabilitation de l édifice de l Est. No. Document Renseignements additionnels 1 Demande de proposition (DDP) Affichée sur MERX 6 juillet Modification 1 à la DDP Affichée sur MERX 18 juillet Modification 2 à la DDP Affichée sur MERX 26 juillet Modification 3 à la DDP Affichée sur MERX 5 août Modification 4 à la DDP Affichée sur MERX 8 août Lignes directrices de base équipe d évaluation Emises 17 août
10 AJOUT AU RAPPORT FINAL 11 OCTOBRE 2011 Ajout au rapport final du Surveillant de l équité daté du 6 octobre 2011 pour les services de soutien à la gestion de projet (SSGP) programme de réhabilitation de l édifice de l Est Cet ajout au rapport final du Surveillant de l équité couvre la période suivant la conclusion de la phase de l évaluation et inclus l attribution du contrat et les comptes rendus auprès des soumissionnaires non retenus. Le 13 septembre 2011, nous avons examiné les lettres individuelles envoyées aux soumissionnaires non retenus les informant des résultats de l évaluation et qui leur fournissaient leurs pointages individuels. Le 6 octobre 2011, nous avons observé les comptes rendus verbaux individuels fournis aux deux soumissionnaires non retenus qui élaboraient leurs pointages individuels. Aucune lacune relative à l équité n a été décelée. Attestation d assurance du Surveillant de l équité Selon notre avis professionnel, l attribution du contrat et l étape des comptes rendus du processus concurrentiel d acquisition pour les services de soutien à la gestion de projet (SSGP) pour le programme de réhabilitation de l édifice de l Est, a été mené de façon équitable, ouverte et transparente. Roger Bridges Bruce Maynard Ing.. Président Chef d équipe SE Knowles Consultancy Services Inc. Représentant de l entrepreneur SE Peter Woods Spécialiste SE 9
Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets
Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Rapport final du surveillant de l'équité Le 10 juin 2014 Soumis au : Directrice, Surveillance de l'équité et gestion
Plus en détailAudit du cadre de gestion du programme de développement de technologies d exploration avancée (1.2.2.3)
Audit du cadre de gestion du programme de développement de technologies d exploration avancée (1.2.2.3) RAPPORT D AUDIT Projet # 12/13 01 06 préparé par la Direction, vérification et évaluation NOVEMBRE
Plus en détailL expérience à votre service. Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON
L expérience à votre service Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON Table des matières Introduction Contexte Condition «fondamentale» : Entente écrite 1 2 3 Condition n o 1 : Sous-condition
Plus en détailDemande de propositions (DP) Meilleur rapport qualité/prix (coté par points)
A1. REPRÉSENTANT MINISTÉRIEL Colleen Goggin Consultante en évaluation Agence de la santé publique du Canada Région de l'atlantique 1505 rue Barrington, bureau 1525 Halifax N-É B3J 3Y6 Téléphone : 902-426-5129
Plus en détailVILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE
Plus en détailJe vais maintenant céder la parole à Josée Pilote, Analyste principale au Bureau du surintendant des faillites.
1 Je vais maintenant céder la parole à Josée Pilote, Analyste principale au Bureau du surintendant des faillites. 2 L établissement d offres à commandes permet de transférer les dossiers d insolvabilité
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Plus en détailCOMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...
Plus en détailPROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ
PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement
Plus en détail1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel
1. Politiques en matières d appel L Association Québec Snowboard ( ci-après désignée par AQS ) reconnaît le droit de tout Membre d en appeler des décisions de l AQS et offre par les présentes un processus
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Réfection toiture Cowansville. Solicitation No. - N de l'invitation EF236-160324/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place
Plus en détailCommentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015
Avis écrits, lignes directrices et notes d interprétation Ligne directrice n o 2015-07 Élection partielle remplacée par une élection générale Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle,
Plus en détailFLEGT Note d Information
Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet IQ pour la solution d achats électr
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Plus en détailCahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS
Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Table des matières 1 Généralités
Plus en détailQuestionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation
Cours 7 Audit : Exemple de questionnaire Questionnaire de sondage: de la communication interne dans 1. Votre organisation s est-elle dotée officiellement d une stratégie, d un programme ou d une politique
Plus en détailSCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013
SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier
Plus en détailAPPEL D OFFRES DE L HIVER 2012
APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012 Recherche de spécialistes pour la rédaction d un rapport de situation du COSEPAC DU 25 JANVIER AU 7 MARS 2012 Date limite : mercredi 7 mars 2012, à 15 h HNE Partie 1 : Introduction
Plus en détailFormule de soumission
No d appel d offres : TRAVAUX D ARBORICULTURE à taux horaire (Élagage, haubanage et abattage) Devis type élaboré par la Société Internationale d Arboriculture-Québec inc. Disponibles en ligne au www.siaq.org
Plus en détailCONSULTANTE EN GESTION DE PROJETS ET ARCHITECTURE D INFORMATION PIGISTE
Cellulaire : 514-804-7745 Courriel : info@anouchkaboyer.com Profil de carrière Œuvrant dans le domaine des technologies de l information depuis plus de 15 ans, j ai accumulé une expérience variée en gestion
Plus en détailBase de données QP3. Modélisation d un programme d amélioration continue et intégratif de la Qualité au CHU Sainte-Justine
Base de données QP3 Modélisation d un programme d amélioration continue et intégratif de la Qualité au CHU Sainte-Justine 7 août 2013 Michel Lemay, directeur adjoint, DQSR et Coordonnateur Planetree Contexte
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailRéseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM
Réseau sur l Innocuité et l Efficacité des Médicaments Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Version
Plus en détailRapport de certification
Rapport de certification Évaluation EAL 2 + du produit EMC RecoverPoint version 3.4 Préparé par : Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada à titre d organisme de certification dans le cadre
Plus en détailOutil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Outil d autoévaluation LPRPDE Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques table des matières Utilité de cet outil... 3 Utilisation de cet outil... 4 PARTIE 1 : Guide
Plus en détailChapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting
Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................
Plus en détailCADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL
CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Plus en détailFormat d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape
Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque
Plus en détailDESCRIPTION DE POSTE. Directeur, Intégrité des programmes (IP)
DESCRIPTION DE POSTE Titre du poste Directeur, Intégrité des programmes (IP) Composante organisationnelle Finances, gestion du risque et administration et bureau du Dirigeant principal des finances Titre
Plus en détailCOMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Plus en détailMODIFICATION DE LA DEMANDE DE PROPOSITION
ECHL-RFP-14-0639 N de la modification : 1 Date de la modification : Le 9 janvier 2015 Services de l approvisionnement et des contrats 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 Bureau du directeur général
Plus en détailPhilosophie d investissement axée sur la prudence et la discipline. Nos employés détiennent les mêmes placements que nos clients
Notre entreprise Gestion de patrimoine Lorne Steinberg inc. offre des services-conseils discrétionnaires en gestion des placements aux particuliers, entreprises et organismes à but non lucratif. Les comptes
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Plus en détailServices professionnels Stratégie nationale d approvisionnement
Services professionnels Stratégie nationale d approvisionnement Exposé présenté au Journée de perfectionnement professionnel sur l'approvisionnement de l'igf Vincent Robitaille, M.B.A Directeur principal
Plus en détailGroupe de travail sur l accréditation pour les programmes coopératifs
Accréditation du NIGP pour les programmes coopératifs Forum du CCMP de 2014 N.B. : Ce document ne constitue pas la version originale mais a été traduit par un tiers. Groupe de travail sur l accréditation
Plus en détailDEMANDE DE PROPOSITION. visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe
DEMANDE DE PROPOSITION visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe Publiée par la Bourse de Montréal Dérivés à revenu fixe Le lundi 14 février 2011 Bourse
Plus en détail6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6
DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05
Plus en détailConseil économique et social
Nations Unies ECE/CECI/2015/7 Conseil économique et social Distr. générale 26 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l innovation, de la compétitivité et des
Plus en détailDEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) 4M005-14-0064 SERVICES DE TRADUCTION ET DE RÉVISION POUR LE BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST)
DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) 4M005-14-0064 SERVICES DE TRADUCTION ET DE RÉVISION POUR LE BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST) 20 août 2014 Page 1 de 20 Instructions à l intention du soumissionnaire
Plus en détailde principes Déclaration destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières 1. Objectif du présent document 2.
destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières La réglementation en valeurs mobilières de certaines juridictions au Canada exige du conseiller en valeurs, dans la mesure où ses
Plus en détailL Office national de l énergie a produit la version finale du rapport d audit du programme de gestion de l intégrité d Enbridge.
Dossier Le 31 mars 2015 Monsieur Guy Jarvis Président, Oléoducs Dirigeant responsable aux termes de la Loi sur l Office national de l énergie Pipelines Enbridge Inc. Fifth Avenue Place, bureau 3000 425,
Plus en détailLOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.
Plus en détailLIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ
LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailTREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE
TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme
Plus en détailINDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE
INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE
Plus en détailAppel d offres Graphisme et création de site web 2012-2013
Appel d offres Graphisme et création de site web 2012-2013 233, boul. Provencher Tél: (204) 237-7692 Téléc. : (204) 233-7576 www.heho.ca Appel d offres Graphisme et création de site web Date d émission
Plus en détailDéclarations européennes de la pharmacie hospitalière
Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE
RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois LE CONTEXTE SOMMAIRE Le 19 août 2008, le ministère de la Santé et des Services sociaux
Plus en détailCADRE DE RÉFÉRENCE. Définitions La définition des termes utilisés dans le présent projet de cadre de référence figure à l'annexe 1.
CADRE DE RÉFÉRENCE EXAMEN PAR UNE COMMISSION DU PROJET DE MINE D'OR ET DE CUIVRE PROSPERITY Section 33 de la Loi Canadienne sur l Évaluation Environnementale Introduction Suite à une demande du ministre
Plus en détailModèle de curriculum vitae thématique. Pierre Dupont 3700 rue Berri Montréal (Québec)
Modèle de curriculum vitae thématique Pierre Dupont 3700 rue Berri Montréal (Québec) Résidence : 514) 873-0000 Bureau : (514) 873-1111 Télécopieur : (514) 873-9304 Courriel : pdupont@pdup.com Cadre infirmier
Plus en détailVérification interne de la trésorerie et de la gestion bancaire Juin 2009
Vérification interne de la trésorerie et de la gestion bancaire Juin 2009 Affaires étrangères et Commerce international Canada Bureau du dirigeant principal de la vérification Ce document peut ne pas être
Plus en détailDOCUMENTS DE MISE EN APPLICATION DE L IBF. Modèle de demande d expression d intérêts. Modèle de demande de propositions. Modèle d entente préliminaire
INITIATIVE DES BATIMENTS FÉDÉRAUX DOCUMENTS DE MISE EN APPLICATION DE L IBF Modèle de demande d expression d intérêts Modèle de demande de propositions Modèle de formulaire d évaluation des demandes de
Plus en détailCHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT
CHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT Article 15.1 : Droit et politique en matière de concurrence 1. Chacune des Parties adopte ou maintient des mesures prohibant les
Plus en détailEXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)
Plus en détailPassations de marchés de biens et de services
Chapitre 2: Passations de marchés de biens et de services Table des matières Page Première Partie GENERALITES... 55 Article 1.01 Introduction... 55 Article 1.02 Appel d Offres International (AOI)... 58
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code
Plus en détailDemande de propositions
Demande de propositions Visant la reconception graphique et la conception graphique régulière de la revue Education Canada de l Association canadienne d éducation Lancée par : L Association canadienne
Plus en détailPHP 2 Pratique en santé publique fondée sur des données probantes
PHP 2 Pratique en santé publique fondée sur des données probantes But Les professionnels de la santé publique suivent de plus en plus une approche fondée sur des données probantes lorsqu il s agit de planifier,
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
Plus en détailRapport de certification
Rapport de certification Évaluation EAL 3 + du produit Symantec Risk Automation Suite 4.0.5 Préparé par : Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada à titre d organisme de certification dans
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
Plus en détailBUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii
Plus en détailLA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5
LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334
Plus en détailNE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Plus en détailUne approche en 5 étapes pour les petites et moyennes entreprises
Votre guide pour faire affaire avec le gouvernement du Canada Une approche en 5 étapes pour les petites et moyennes entreprises Bureau des petites et moyennes entreprises Sa Majesté la Reine aux droits
Plus en détailSondage de référence 2005 sur la satisfaction des clients du CRSH
Rapport Final Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 1 Réseau C i r c u m I n c. Conseil en gestion et en recherche 74, rue du Val-Perché Gatineau (Québec) J8Z 2A6 (819)770-2423, (819)770-5196
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H
- 1-29 septembre 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H ÉTAIENT PRÉSENTS : Le Maire Anthony Housefather,
Plus en détailSuivi au niveau des projets Monitoring DIRECTIVES POUR LA CONDUITE DE L EXAMEN À MI-PARCOURS DES PROJETS APPUYÉS PAR LE PNUD ET FINANCÉS PAR LE GEF
Suivi au niveau des projets Monitoring DIRECTIVES POUR LA CONDUITE DE L EXAMEN À MI-PARCOURS DES PROJETS APPUYÉS PAR LE PNUD ET FINANCÉS PAR LE GEF Remerciements : Stephanie Ullrich (collègue du PNUD-GEF),
Plus en détailServices bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage
Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détailPas d installations ou d équipement particuliers.
COURS MAM1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : MARKÉTING ET GESTION Débutant Aucun L élève acquiert des notions de base en gestion et en markéting et donne des indications sur les meilleures
Plus en détailProject Management Performance Pack
Project Management Performance Pack Ligne de Service Durée Standard Prestations Project Management 10-120 jours PMBOK Formation Assistance/Conseil Solutions IT L offre packagé 2B Consulting d amélioration
Plus en détailEXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE
EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE (Préparation : 5 heures -- Exposé et Questions : 1 heure) Rapport établi par : P.J. BARRE, E. JEAY, D. MARQUIS, P. RAY, A. THIMJO 1. PRESENTATION DE L EPREUVE 1.1.
Plus en détailGérez vos coûts de projet intelligemment
Gérez vos coûts de projet intelligemment À propos de De nos jours, les projets en immobilisation sont de plus en plus gros, de plus en plus complexes. Sans une analyse exhaustive de la valeur acquise,
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet ERP FUNCTIONAL ANALYSTS 2011/2012
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETRNER LES SMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11
Plus en détailLIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs
Plus en détailCAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES
Plus en détailDATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances
OBJET : DEVIS NORMALISÉ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008 SERVICE : Service des finances, Division de l approvisionnement Garanties et assurances TABLE DES MATIÈRES 1.0 GARANTIE DE SOUMISSION...
Plus en détailÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE
ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.
LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des
Plus en détailGUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE
Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :
Plus en détailDEMANDE DE SOUMISSION
DEMANDE DE SOUMISSION Service requérant : Service des travaux publics Appel d offres no : SA-2327-TP-15 Titre : Rénovation et réaménagement de l Édifice de la Place-du- Marché Phase II (musée du Haut-Richelieu)
Plus en détailCodes de bonnes pratiques en matière de dialogue sur les politiques et de financement : Promesse tenue
Codes de bonnes pratiques en matière de dialogue sur les politiques et de financement : Promesse tenue Bill McCloskey et Lynne Toupin Coprésidents, Table conjointe sur l Accord Codes de bonnes pratiques
Plus en détailQu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée
Qu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée Septembre 2003 Analyse et rédaction Lynda Bouthillier Agente de recherche et de planification socioéconomique
Plus en détailAviation générale Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle)
Transport Canada Transports Canada TP 13798F Aviation générale Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle) Première édition novembre 2001 Page laissée en blanc Table des matières Avant
Plus en détailGuide No.2 de la Recommandation Rec (2009).. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L INFORMATION» CAHDE (2009) 2F Strasbourg, 20 janvier 2009 Guide No.2 de
Plus en détailMise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation
Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé
Plus en détailSÉNAT PROPOSITION DE LOI
N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,
Plus en détailEstimation, 2 e édition
Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique
Plus en détailConsultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale
Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...
Plus en détailŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS
ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS LE CONSEIL DES ARTS DU CANADA ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO)
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailMémoire présenté par le
L harmonisation de l Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) et des Bonnes Practices Cliniques de l ICH : Conflit ou éclaircissements? Mémoire présenté
Plus en détailTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet TBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation EN578-055605/E EN578-055605
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Plus en détailCourtage immobilier résidentiel - EEC.1Y
Attestation d études collégiales Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Le programme d attestation d études collégiales (AEC) Courtage immobilier résidentiel est d une durée de 570 heures L'objectif
Plus en détail