La référence Service de recherche en ligne

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1 La référence Service de recherche en ligne Contenu détaillé du service Inspirée par votre pratique

2 La référence Inspirée par votre pratique Les éléments marqués d un * étaient anciennement inclus dans l abonnement «Droit civil» ABONNEMENT DE BASE Droit québécois Doctrine Commentaires du ministre de la Justice (1993) * Commentaires et analyses sur le Code civil du Québec (DCQ) EXCLUSIVITÉ! Plus de commentaires analysant de façon détaillée des articles du Code civil du Québec. Chroniques et commentaires (Repères) * EXCLUSIVITÉ! Près de chroniques sur des sujets d intérêt et commentaires sur des décisions en droit civil. Collection Blais * EXCLUSIVITÉ! Les textes des conférences présentées dans le cadre des colloques organisés par les Éditions Yvon Blais, de 2009 à nos jours : Arbitrage de griefs Assurance de dommages Droit immobilier Responsabilité médicale Construction Bail commercial Successions Famille Fiducie Diffamation Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues * EXCLUSIVITÉ! Famille Obligations Bulletins thématiques En bref (PDF) * EXCLUSIVITÉ! Chaque numéro inclut une chronique, des résumés de décisions récentes et un suivi de l actualité législative. Droit de la famille Droit immobilier Personnes physiques et successions Preuve et procédure civile Responsabilité civile Responsabilité médicale Technologies de l information Collection de droit de l École du Barreau du Québec Volume 1 : Éthique, déontologie et pratique professionnelle Volume 2 : Preuve et procédure Volume 3 : Personnes, famille et successions Volume 4 : Responsabilité Volume 5 : Obligations et contrats Volume 6 : Contrats, sûretés et publicité des droits Volume 7 : Droit public et administratif Volume 8 : Droit du travail Volume 9 : Entreprises et sociétés Volume 10 : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité Volume 11 : Droit pénal Procédure et preuve Volume 12 : Droit pénal Infractions, moyens de défense et peine Volume Hors série : Éthique, profession juridique et société ( ) Développements récents du Service de formation continue du Barreau du Québec Une sélection comprenant plus de 880 textes en matière civile, de 1994 à nos jours.

3 Revue du Barreau * Une sélection comprenant plus de 100 textes en matière civile, de 1994 à nos jours. Cours de perfectionnement du notariat * Une sélection comprenant plus de 100 textes en matière civile, de 2005 à nos jours. Législation Toutes les lois québécoises, à l exception des lois de nature fiscale, et une sélection de lois fédérales. Également, une sélection de règlements provinciaux et fédéraux. Ces lois et règlements sont en version française et une sélection de ceux-ci sont en version anglaise. La banque de législation est mise à jour chaque semaine suivant les ajouts et les modifications publiés dans la Gazette officielle du Québec et la Gazette du Canada. JURISPRUDENCE Cour suprême du Canada Toutes les décisions motivées rendues depuis Toutes les décisions motivées rendues en matière civile depuis 1997 sont résumées. Plus de jugements. Plus de résumés. Cour d appel Toutes les décisions motivées rendues depuis 1997 et une sélection des décisions rendues entre 1970 et Plus de jugements. Plus de résumés. Cour supérieure Toutes les décisions rendues en matière civile depuis 2002 et une sélection des décisions rendues entre 1970 et 2002, pour un total de plus de jugements, dont plus de sont résumés. Cour du Québec Toutes les décisions rendues en matière civile depuis 2002 et une sélection des décisions rendues entre 1988 et 2002, pour un total de près de jugements; une sélection des décisions rendues par la Cour provinciale entre 1970 et Plus de de ces décisions sont résumées. Cours municipales Toutes les décisions rendues depuis 2002 et une sélection des décisions rendues depuis Plus de jugements. Plus de 700 résumés. Instances administratives Une sélection des décisions rendues en matière civile depuis 1977 comptant près de jugements, dont plus de 700 résumés. Abonnement personnalisé COLLECTIONS DOCTRINALES EXCLUSIVITÉ! Véritable bibliothèque virtuelle, les Collections doctrinales vous donnent un accès exclusif à plus de 75 monographies des Éditions Yvon Blais, l éditeur le plus cité par les tribunaux québécois. Commercial et affaires 1 Droit et pratique de l entreprise tome I, 3ième édition - Entrepreneurs et sociétés de personnes Charlaine Bouchard, Nabil N. Antaki Droit et pratique de l entreprise tome II - Fonds d entreprise, concurrence et distribution Charlaine Bouchard Droit des PME Charlaine Bouchard Les revenus potentiels du franchiseur et les dépenses des franchisés F. Georges Sayegh Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE Approche comparative et prospective Ivan Tchotourian Le droit de la franchise au Québec Frédéric P. Gilbert Commercial et affaires 2 La réglementation des activités de conseil en placement : Le point de vue des professionnels Geneviève Brisson, Priscilla Taché, Hélène Zimmermann, Clément Mabit, Raymonde Crête La confiance au coeur de l industrie des services financiers Raymonde Crête, Mario Naccarato, Marc Lacoursière, Geneviève Brisson Courtiers et conseillers financiers : encadrement des services de placement Raymonde Crête, Mario Naccarato, Marc Lacoursière, Geneviève Brisson L exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction Raymonde Crête, Ivan Tchotourian, Marie Beaulieu

4 La gestion des risques majeurs : la résilience organisationnelle Apprendre à être surpris Andrée De Serres Le régime de sanctions disciplinaires applicables aux courtiers en placement Clément Mabit CONTRAT Baudouin et Jobin, Les obligations* Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina La vente * Pierre-Gabriel Jobin avec la collaboration de Michelle Cumyn Le louage * Pierre-Gabriel Jobin Droit de la vente * Denys-Claude Lamontagne Droit spécialisé des contrats, volume 1* Les principaux contrats : la vente, le louage, la société et le mandat Denys-Claude Lamontagne et Bernard Larochelle Droit spécialisé des contrats, volume 2 * Les contrats relatifs à l entreprise Sous la direction de Denys-Claude Lamontagne Droit spécialisé des contrats, volume 3 * Les contrats relatifs à l entreprise Sous la direction de Denys-Claude Lamontagne criminel et pénal Traité de droit pénal canadien Gisèle Côté-Harper, Pierre Rainville et Jean Turgeon L agression sexuelle en droit canadien Julie Desrosiers DROIT POLICIER Le manuel juridique de l enquêteur Gordon Scott Campbell Psychologie des entrevues d enquête De la recherche à la pratique Sous la direction de Michel St-Yves et Jacques Landry Psychologie de l enquête criminelle La recherche de la vérité Sous la direction de Michel St-Yves et Michel Tanguay Psychologie de l intervention policière en situation de crise Sous la direction de Michel St-Yves et Peter Collins DROIT PUBLIC Droit constitutionnel Henri Brun, Guy Tremblay et Eugénie Brouillet Droit administratif Patrice Garant avec la collaboration de Philippe Garant et Jérôme Garant L action gouvernementale Précis de droit des institutions administratives Pierre Issalys et Denis Lemieux IMMOBILIER La copropriété divise * Christine Gagnon Jean Gagnon, L examen des titres immobiliers Lucie Laflamme, Marie Galarneau et Pierre Duchaine Biens et propriété * Denys-Claude Lamontagne Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée Marc Lalonde La publicité des droits * Denys-Claude Lamontagne, Pierre Duchaine Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec * Louis Payette Le courtage immobilier au Québec Droits et obligations des agences, courtiers et clients Henri Richard Les réclamations de l entrepreneur en construction en droit québécois Guy Sarault La responsabilité de l inspecteur préachat Lorraine Talbot, Isabelle Viens, Natale Screnci FAMILLE Les régimes matrimoniaux : contrat de mariage, séparation de biens, société d acquêts Brigitte Lefebvre Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, l union civile et les conjoints de fait* Droit de la famille, volume 2 : L obligation alimentaire * Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie * La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien La rédaction des conventions en matière familiale *

5 Ma mère ne travaille pas - Le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la famille Dominique Barsalou PERSONNES ET SUCCESSIONS Les successions Germain Brière Le droit des personnes physiques * Édith Deleury et Dominique Goubau L intégrité de la personne et le consentement aux soins * Robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens Le mandat donné en prévision de l inaptitude Lucie Laflamme, Robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens PREUVE ET PROCÉDURE 1 L expert Donald Béchard Manuel de l objection Donald Béchard Manuel de plaidoirie : Techniques et stratégies d un procès civil Luc Chamberland Précis de procédure civile du Québec, volume 1 * Denis Ferland et Benoît Emery Précis de procédure civile du Québec, volume 2 * Denis Ferland et Benoît Emery Comprendre la procédure civile québécoise Sylvette Guillemard et Séverine Menétrey La preuve civile * Jean-Claude Royer et Sophie Lavallée L abus de procédure en droit québécois Guide pratique pour l avocat plaideur Raphaël Lescop PREUVE ET PROCÉDURE 2 La prescription Céline Gervais L appel * Louise Mailhot et Lysanne Pariseau-Legault Guide de préparation du témoin Sylvie Schirm et Marie Christine Kirouack L écrit électronique François Senécal L essentiel de l interprétation des lois Richard Tremblay RESPONSABILITÉ CIVILE La responsabilité civile, volume 1 * Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers La responsabilité civile, volume 2 * Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers Le préjudice corporel * Daniel Gardner Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial Sophie Morin SANTÉ Le droit des médicaments au Canada et autres produits de santé Mathieu Gagné Le contrôle de l activité du médecin exerçant en centre hospitalier Nicholas Léger-Riopel Éléments de responsabilité civile médicale * Suzanne Philips-Nootens, Pauline Lesage-Jarjoura et Robert P. Kouri TRAVAIL 1 Les normes du travail Nathalie-Anne Béliveau Le harcèlement et les lésions psychologiques Bernard Cliche, Éric Latulippe, François Bouchard, Paule Veilleux et Isabelle Royer Droit fédéral du travail Michel Coutu, Julie Bourgault et Annick Desjardins Le droit du travail du Québec Robert P. Gagnon, Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. La surveillance de l utilisation d Internet au travail Sophie Rompré TRAVAIL 2 Droit des rapports collectifs du travail au Québec Michel Coutu, Laurence Léa Fontaine, Georges Marceau et Urwana Coiquaud Droit de l arbitrage de grief Fernand Morin, Rodrigue Blouin, Jean-Yves Brière et Jean-Pierre Villaggi Le droit de communication de l employeur dans les rapports collectifs du travail Joëlle Rivet-Sabourin AUTRES TITRES Droit de la consommation Nicole L Heureux et Marc Lacoursière

6 QUANTUM Quantum permet d effectuer en quelques minutes une recherche qui, traditionnellement, nécessiterait plusieurs heures, grâce à l écran de recherche thématique et à la présentation efficace des données relative à l indemnisation La recherche : Cochez les boîtes qui s appliquent à votre cause. Vous pouvez également effectuer une recherche textuelle, ou combiner la recherche par mots-clés et la recherche thématique. Ajoutez à ces critères, si vous le souhaitez, les mots-clés pertinents et lancez votre recherche! Les résultats : La liste de résultats de recherche vous permet d évaluer d un coup d œil, les sommes accordées (quantum) dans les causes qui correspondent le mieux à vos critères de recherche Vous pouvez accéder à la fiche quantum détaillée d une décision à partir de la liste des résultats de recherche Les icônes signalétiques vous permettent d identifier les décisions bénéficiant de références citant, d un historique ou d un traitement judiciaire négatif. Vous bénéficiez également de la fonctionnalité de recherche sauvegardée avec ou sans alerte. Voici les Quantum disponibles dans La référence : Préjudice corporel Ce service en ligne contient les fiches quantum de toutes les décisions judiciaires québécoises en matière de préjudice corporel rendues depuis 1978 dans lesquelles un quantum de dommages a été évalué ou accordé par le tribunal. Effectuez vos recherches selon plusieurs critères : Type de blessure Âge Pertes non pécuniaires Type de défendeur Etc. Il est aussi possible de limiter les résultats aux victimes immédiates ou aux victimes par ricochet ou rechercher parmi les deux types de victimes. Congédiement Ce service en ligne est une collection organisée de fiches de jugements rendus par les tribunaux québécois en matière d indemnités de congédiement en vertu de la Loi sur les normes du travail (depuis 2000), du Code civil du Québec (depuis 1994) et de la Loi sur les cités et villes (depuis 2006). Effectuez vos recherches selon plusieurs critères : Catégorie d emploi Âge Durée de service Indemnité (loi) Indemnité (délai) Indemnité (dommages moraux et punitifs)

7 RESSOURCES HUMAINES La collection Tout ce que l employeur doit savoir des avocats Le Corre & Associés : Charte et vie privée au travail Conclure une fin d emploi : comment et à quel prix? Embauche et contrats de travail : approches et rédaction Gestion des lésions professionnelles Guide pratique des normes du travail La gestion pratique de l absentéisme La négociation d une convention collective de travail La protection des renseignements personnels La syndicalisation sous le Code du travail : avant, pendant et après Le Code du travail à jour : Tableaux comparatifs, analyse, règles de preuve et de procédure Le harcèlement psychologique Lésions professionnelles : contrôle de l abus et des coûts Licenciement individuel ou collectif Manuel d employés et politiques d entreprise Préparer et maîtriser une audition Autres ouvrages Les conflits organisationnels Restez maître du jeu! Ghislaine Guérard Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail Linda Bernier, Guy Blanchet, Lukasz Granosik et Éric Séguin Articles et commentaires Près de articles et commentaires en droit du travail et en ressources humaines rédigés par des juristes et des conseillers en ressources humaines agréés. Modèles Manuels d employés Politiques d entreprise Modèles de lettres Modèles d ententes Listes de contrôle Formulaires Autres outils Indicateurs de performance Analyses comparatives Jurisprudence Plus de décisions judiciaires et administratives en droit du travail, dont plus de sont résumées par notre équipe éditoriale. Législation Plus de 100 lois et règlements provinciaux et fédéraux en droit du travail, en relations de travail et en santé et sécurité du travail. 75, rue Queen, bur Montréal (Québec) H3C 2N6 Téléphone : Télécopieur : editionsyvonblais.commandes@thomsonreuters.com