PREFECTURE DE LA REUNION
|
|
- Édouard Vincent
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PREFECTURE DE LA REUNION ARRETE n 747 du 11 mars 2009 modifiant le plan de secours spécialisé volcan «Piton de la Fournaise» approuvé par arrêté préfectoral n 2740 du 7 octobre 2005 LE PREFET DE LA REUNION la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; le décret n du 21 mars 1990 relatif à l Institut de Physique du Globe de Paris ; le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l État dans les régions et départements ; l arrêté préfectoral n 2740 du 7 octobre 2005 portant approbation du plan de secours spécialisé volcan «Piton de la Fournaise» l arrêté préfectoral n 2899 du 11 septembre 1992 portant interdiction d accès dans le cratère Dolomieu ; les avis des directeurs et chefs des différents services concernés par la mise en œuvre du plan de secours spécialisé volcan «Piton de la Fournaise» ; Considérant l effondrement du cratère Dolomieu lors de l éruption exceptionnelle d avril 2007 qui a modifié profondément la morphologie du site ; SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur du cabinet, ARRÊTE ARTICLE 1 er Les dispositions du chapitre III intitulé «L alerte et les mesures d urgence» du plan de secours spécialisé volcan «Piton de la Fournaise», objet de l arrêté n 2740 du 7 octobre 2005 sus visé, sont remplacées par celles annexées au présent arrêté. ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur du cabinet, les souspréfets des arrondissements de Saint-Benoît et Saint-Pierre, le directeur de l observatoire volcanologique, le colonel commandant la gendarmerie de la Réunion, le directeur régional de l office national des forêts, le général commandant supérieur 1/7
2 des FAZSOI, le directeur régional de l environnement, le directeur départemental des services d incendie et de secours, le directeur du SAMU, le directeur départemental de l équipement, le directeur du service de l aviation civile de l océan Indien, le directeur départemental et régional des affaires maritimes, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de La Réunion. Le Préfet, PIERRE-HENRY MACCIONI 2/7
3 CHAPITRE III- L alerte et les mesures d urgence 1. Le schéma de diffusion de l alerte L observatoire volcanologique informe la préfecture (cadre d astreinte de l étatmajor de zone et de protection civile de l océan Indien) en cas d apparition de signes d activité du Piton de la Fournaise et propose le déclenchement des niveaux d alerte indiqués ci-dessous. La décision de déclencher les différents niveaux d alertes prévus par le plan est de la seule compétence du préfet. OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE Alerte PRÉFET État-major de zone et de protection civile de l océan Indien Informe Alerte - MAIRE DE SAINTE-ROSE - MAIRE DE SAINT-PHILIPPE - MAIRE DU TAMPON - MAIRE DE SAINT-JOSEPH - MAIRE DE LA PLAINE DES PALMISTES - CIREST et CC SUD - OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE - GITE DU VOLCAN - MAISON DU VOLCAN - MEDIAS - COGIC 2. Les différents niveaux d alerte - SOUS-PREFET ST-PIERRE - SOUS-PREFET ST-BENOIT - SOUS-PREFET PERMANENCE - ONF - GENDARMERIE (COG) - SDIS (CODIS) - DDE - AVIATION CIVILE - SAMU - FAZSOI - DRDAM - CROSS 3/7
4 Le dispositif d alerte distingue une phase de vigilance, une alerte 1 et trois types d alertes principales dites ALERTES 2. - la phase de vigilance volcanique : Avant-propos : Il convient de souligner qu une éruption peut survenir sans signes précurseurs de moyen terme, quasiment sans prévenir. A l inverse, malgré des signes précurseurs tangibles d activité volcanique, une éruption peut ne pas se produire (ex : la forte crise sismique du 6 novembre 2003, accompagnée de déformations, n a pas été suivie d une éruption). Cela étant rappelé, la phase de vigilance n en demeure pas moins indispensable. Cette phase traduit en effet une situation d activité sous le massif de la Fournaise ou éventuellement une activité hors enclos : activité sismique (séismes) et déformations (gonflements) du volcan sont ainsi détectées par le réseau de surveillance de l observatoire, pouvant conduire à une éruption possible à court ou moyen terme (quelques jours à plusieurs semaines). Comme rappelé ci-dessus, cette activité peut très bien ne pas être suivie d une phase éruptive. La phase de vigilance a pour objectif de mettre en garde les services mentionnés supra qui seraient amenés à intervenir en cas d éruption. - L alerte 1 : éruption probable ou imminente : Le réseau de surveillance de l observatoire volcanologique détecte les signes d une crise sismique (intensification de la sismicité, les séismes sont nombreux et en intensité croissante) qui selon toute probabilité se traduira par la formation d une fissure éruptive (sortie de lave) dans les heures qui suivent. Le déclenchement de ce niveau d alerte a pour effet principal d interdire l'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise, que ce soit depuis le sentier du Pas de Bellecombe ou depuis tout autre sentier et de faire procéder à l évacuation des randonneurs qui se trouveraient sur le site. La mesure d interdiction et d évacuation peut porter sur une étendue géographique plus large si les signes précurseurs laissent craindre un danger plus étendu. L interdiction concerne également le poser d hélicoptère dans la zone du volcan. Dans de rares cas, l éruption peut ne pas se produire. La levée de l alerte 1 : éruption imminente peut alors être décidée pour revenir au niveau de vigilance volcanique. 4/7
5 - l alerte 2 : éruption en cours : Trois situations sont à prendre ici en considération : - Alerte 2-1 : l éruption a lieu dans le cratère Dolomieu, la lave s écoule en son sein, sans menace externe. - Alerte 2-2 : l éruption se situe et est confinée dans l enclos. Elle ne présente pas de menace directe pour la sécurité des personnes et des biens. - Alerte 2-3 : L éruption se situe dans l enclos ou hors enclos. Elle présente une réelle menace pour la sécurité des personnes et des biens (coupure de la route nationale, invasion des zones habitées). En cas d éruption présentant une réelle menace, l action des services devra être adaptée en fonction de chaque situation rencontrée. Par ailleurs, en cours d éruption, des alertes spécifiques peuvent être déclenchées en fonction de l apparition de dangers particuliers liés à l activité volcanique (émission importante de cendres, de gaz ou de cheveux de Pelé) pouvant concerner une zone géographique plus ou moins étendue. Ces alertes spécifiques font l objet d une information la plus rapide et la plus complète possible aux médias par communiqués de presse précisant la nature de la menace et les recommandations émises. 3. Les mesures d urgence Les mesures qui s attachent aux différents niveaux d alerte dépendent à la fois de la problématique à traiter (sécurité des personnes, circulation et gestion d un grand rassemblement de personnes) et de l évolution de la situation constatée sur le terrain. - lors du déclenchement de la vigilance : à ce stade il n y a pas de mesures spécifiques mises en œuvre. L observatoire informe régulièrement la préfecture de l évolution de l activité volcanique. Les services concernés sont informés du passage en vigilance volcanique par un message d alerte et un communiqué est diffusé aux médias (voir modèles en annexe). - lors du passage en alerte 1 : éruption probable ou imminente : Comme on ne peut présager du lieu de l éruption, le passage en alerte 1 (éruption probable ou imminente) entraîne la fermeture de l'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise, que ce soit depuis le sentier du Pas de Bellecombe ou depuis tout autre sentier (voir figure 4), l évacuation des personnes éventuellement présentes dans l enclos ainsi que l interdiction de tout poser d hélicoptères dans la zone du volcan (voir figure 5). Les services concernés sont informés du passage en alerte 1 : éruption imminente par un message d alerte et un communiqué est diffusé aux médias (voir modèles en annexe). Des panneaux d information sont mis en place par l ONF. 5/7
6 L interdiction d accès à l enclos ne s applique pas au personnel de l observatoire volcanologique et aux agents de l office national des forêts, titulaires d une carte permanente d accès à l enclos lors des éruptions, et aux personnels des services de secours et de la gendarmerie. Dès le déclenchement de l alerte 1 : éruption probable ou imminente, une réunion inter-services peut être organisée à la préfecture pour établir un point de situation destiné à l information des services concernés et préparer l organisation de la gestion de l événement. - lors du passage en alerte 2 : éruption en cours : a. Si l éruption se produit dans le cratère Dolomieu (alerte 2-1), sans menace à l extérieur, l enclos peut être ouvert au public et l interdiction du poser d hélicoptère peut être limitée aux seuls abords du cratère Dolomieu. b. Si l éruption est du niveau d alerte 2-2 (l éruption se produit dans l enclos et elle ne constitue pas une menace), aucune mesure particulière n est immédiatement mise en œuvre (l accès à l enclos et le poser d hélicoptère sont en effet déjà interdits lors de la phase d alerte 1 : éruption imminente). c. Si l éruption est du niveau d alerte 2-3 (elle présente une réelle menace pour la sécurité des personnes et des biens), le maire ou le préfet ordonne, le cas échéant, l évacuation des personnes menacées (les communes de Sainte-Rose et de Saint-Philippe sont particulièrement concernées). Le cas échéant, des mesures d interdiction ou de restriction de survol de la zone d éruption peuvent être prises en raison du risque d une éruption phréatique (phénomène explosif avec projection de roches et de cendres), lorsque les projections de magma liées à une éruption sont particulièrement hautes ou bien en cas de nuage dense de cendres volcaniques et ce quel que soit le type d alerte. Les services concernés sont informés du passage en alerte 2 (éruption en cours) par un message d alerte et un communiqué est diffusé aux médias (voir modèles en annexe). Le message et le communiqué précisent s il s agit d une alerte 2-1, d une alerte 2-2 ou d une alerte 2-3. Dès lors que l éruption présente une menace directe pour la sécurité des personnes et des biens, le centre opérationnel de la préfecture est activé et un ou plusieurs PC opérationnels sont activés au plus près des lieux de l événement. - lorsque l éruption est terminée, les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes (interdiction d accès aux secteurs présentant des dangers par exemple) peuvent être maintenues. C est notamment le cas 6/7
7 lorsque les coulées de lave atteignent la RN2 et l océan (coulées de laves chaudes, effondrement de tunnels de lave). La diffusion de recommandations ou de consignes particulières pourra être décidée en raison des dangers qui subsistent.» 4. La gestion de la circulation et des grands rassemblements Des mesures de gestion de la circulation et des grands rassemblements sont nécessaires, notamment lorsque l éruption est visible depuis le Pas de Bellecombe et lorsque une ou plusieurs coulées coupent la RN2. Ces mesures font l objet d un chapitre particulier. 5. Les mesures d information du public et des médias Lors du déclenchement d un niveau d alerte, un communiqué est systématiquement transmis aux médias aux fins d information de la population. Selon l évolution de l activité volcanique, des communiqués complémentaires faisant le point de la situation sont régulièrement transmis aux médias. Un point accueil des médias à la préfecture, sous l autorité du directeur du cabinet, peut être décidé afin de permettre à la presse d être rapidement informée des mesures prises par les autorités en fonction des circonstances. 6. L évacuation des populations menacées En fonction des circonstances et lorsque les populations vivant dans la zone du volcan sont potentiellement exposées aux coulées de lave, une mesure d évacuation de ces populations peut être décidée par le préfet sur proposition du sous-préfet, responsable du PC opérationnel au plus près de l évènement. Ce point fait l objet d une annexe particulière de ce plan de secours. 7/7
Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
Plus en détailP.C.S. Plan Communal de Sauvegarde
P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du
Plus en détailPPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté
PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement
Plus en détailEtat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailD.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS
D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent
Plus en détailEtat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)
Plus en détailalarme incendie (feu non maîtrisable)
INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état
Plus en détail«Une heure pour savoir»
PLAN CYCLONE. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET ZONALE DE LA GESTION DE CRISE «Une heure pour savoir» LE 8 JUILLET 2011 E.FONTANILLE/ J. VINCENT Les CYCLONES aux ANTILLES Depuis 1986 le Cyclone (en Grec Dieu
Plus en détailDossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique
Cabinet du Préfet Bureau de la communication interministérielle Fort-de-France, le 12 juin 2013 Dossier de presse Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent
Plus en détailPlans de secours NOMBREUSES VICTIMES
Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,
Plus en détailSommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5
Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7
Plus en détailL E BILAN DES ACTIVITÉS
L E BILAN DES ACTIVITÉS Activité 1 Des volcans en éruption Mots-clés Il existe deux types d éruptions volcaniques : les éruptions explosives, caractérisées par des explosions plus ou moins importantes,
Plus en détailLIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets
LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle
Plus en détailPlan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers
Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers Ce document a été élaboré par : Yannick BRUXELLE, correspondante risques majeurs, Elisabeth RIMBEAU, inspectrice
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détail1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?
FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,
Plus en détailRISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
Plus en détailDISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2 MODES D ACTION GENERAUX DU DISPOSITIF ORSEC PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES
ORGANISATION DE LA REPONSE DE SECURITE CIVILE TOME I DISPOSITIONS GENERALES LIVRE 2 Plan ORSEC nombreuses victimes Préfecture des Landes Cabinet du Préfet - SIDPC - DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2
Plus en détailagissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs
Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Octobre 2013 Scénarios impliquant un produit toxique : Ammoniac La Brasserie Labatt du Canada, Montréal (Québec) Partenaire
Plus en détailPRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation
Plus en détailÉtat des RISQUES Naturels et Technologiques
État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de
Plus en détailCOMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET
Plus en détailQu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes
Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,
Plus en détailNOTICE DE SECURITE POUR LES ERP
Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive
Plus en détailLe Maire et les Établissements Recevant du Public
Le Maire et les Établissements Recevant du Public ERP Guide pratique à l usage des maires EDITION 2007 1 2 3 TABLE DES MATIERES LA PRÉVENTION DANS LES ERP ET LES IGH... 8 1) Définition... 8 2) Principes
Plus en détailConvention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de
Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction
Plus en détailLA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS LE DICRIM
LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS LE DICRIM Madame, Monsieur, Les Pianais vivent dans un environnement naturel de qualité qui ne doit pas nous faire oublier les risques auxquels nous pouvons être confrontés.
Plus en détailPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE
2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES
Plus en détailDirection départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE
PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS
Plus en détailPlan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information.
Plan d intervention d urgence en cas d attaque contre les systèmes d information ou de faille technique des systèmes d information «PIU Cyber» (version publique) Ministère d État Ministère de l Économie
Plus en détailLe Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5
Sommaire Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)....3 La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4 Le risque inondation...5 Directeur des opérations de secours (D.O.S.)... 5 Cellule Coordination... 7 Cellule
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailVIGIPIRATE DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES. Partie publique du Plan gouvernemental
Partie publique du Plan gouvernemental DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES VIGIPIRATE n 650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014 SOMMAIRE 2 Introduction Le nouveau
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailConsignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement
Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Introduction La formation à la sécurité, prévue par la réglementation, doit comprendre les dispositions qui
Plus en détailDICRIM. Document d Information Communale sur les Risques Majeurs. Commune de BEINHEIM
DICRIM Document d Information Communale sur les Risques Majeurs Commune de BEINHEIM 1 L information préventive : un droit du citoyen Face aux risques recensés sur notre commune et afin d assurer à la population
Plus en détailRETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE
Exercice Départemental DAREGAL 22 - SAP - RETEX EXER DESCRIPTION DE L EXERCICE HISTORIQUE Date : 20 janvier 22 Heure de début: 14h00 Heure de fin : 16h30 LIEU Adresse : D 948, OBJECTIFS DE L EXERCICE Pour
Plus en détailMission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org
Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques
Plus en détailHosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256
Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.
Plus en détailPRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION
Plus en détailLe risque inondation : comment s en protéger?
Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est
Plus en détailRéf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailQuels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?
Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection
Plus en détailRégime des catastrophes naturelles
actuel Contexte Dans la constitution de l après guerre, le principe de solidarité et d égalité entre les français est inscrit comme une règle d or. C est ce principe qui s applique au régime des catastrophes
Plus en détailSéquence 1 : La place du MSP et de l ISP
Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative
Plus en détailPlan ORSEC. du département du Finistère
PRÉFET DU FINISTÈRE Préfecture du Finistère Cabinet du préfet Service interministériel de défense et de protection civiles Plan ORSEC «secours à nombreuses victimes» du département du Finistère Plan ORSEC
Plus en détailLES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE
LES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE A/ Une réglementation et un contrôle spécifiques - une réglementation fondée sur le Code de la Construction et de
Plus en détailDEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR
DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR - se déroulant sur la voie publique et regroupant plus de 200 véhicules
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailAbords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?
1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal
Plus en détailUn volcanisme de point chaud: l île de Ténérife (Canaries). Thierry de Gouvenain novembre 2013.
Un volcanisme de point chaud: l île de Ténérife (Canaries). Thierry de Gouvenain novembre 2013. 1 Localisation géographique. C est là! 2 Sommaire. 1 Le contexte géologique. 11 Les Canaries, volcanisme
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailPREFECTURE DE L ALLIER
Cabinet du préfet service interministériel de défense et de protection civile affaire suivie par Christine Auger : 04.70.48.30.48 : 04.70.48.31.04 : christine.auger@allier.pref.gouv.fr PREFECTURE DE L
Plus en détailEric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes
A sa création, en 2005, la FORCE 06, rattachée à l ONF, constituait une unité de forestiers-sapeurs dédiée aux travaux d entretien des infrastructures de Défense des Forêts Contre l Incendie (DFCI) et
Plus en détailLe ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 23 avril 2003 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le
Plus en détail3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires
FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères
Plus en détailFormation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)
Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la
Plus en détailArrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Plus en détailOBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM
OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 INSTITUT D ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER Établissement public national 164, rue de Rivoli - 75001 PARIS Tél. 01 53 44 41 41 Rapport
Plus en détailDossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.
Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...
Plus en détailEtat des Risques Naturels et Technologiques
Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
Plus en détailREPONSE OPERATIONNELLE DU SDIS 06 FACE A UN EVENEMENT SISMIQUE Patrick BAUTHEAC Directeur Départemental des Services d incendie des Alpes Maritimes
Atelier 1 groupe de travail sismique franco-italo-suisse du projet Interreg Alcotra RiskNET Atelier 1 gruppo di lavoro sismico franco-italo-svizzero del progetto Interreg Alcotra RiskNET Anticiper la gestion
Plus en détail1. Procédure. 2. Les faits
Avis relatif à la notification en vue d un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque européenne d investissement concernant l enregistrement des conversations téléphoniques
Plus en détailLe droit et les hydrocarbures «non conventionnels»
Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels» Colloque LIED mardi 2 avril 2013 «Une énergie non conventionnelle : les hydrocarbures de roches mères approche interdisciplinaire». Gaz de schiste et
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailTITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat
DECRET N 63-192 DU 27 MARS 1963 FIXANT LE CODE DE L URBANISME ET DE L HABITAT (J.O. n 291 du 31.05.63, p. 1265), modifié par décret n 69-335 du 29 juillet 1969 (J.O. n 658 du 09.08.69, p. 1744) TITRE PREMIER
Plus en détailP R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Affaire suivie par : Mme Gisèle ATOUBA 02 32 76 53 91 mél : 02 32 76 54 60 gisele.atouba@seine-maritime.pref.gouv.fr
Plus en détailCHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE
CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE Page 100 sur 133 I. MODALITES DE GESTION DE CRISE Ce chapitre est destiné à informer et décrire les modalités de réponse à une crise
Plus en détailNo 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE
Plus en détailINSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14
INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène
Plus en détailLa COMMUNICATION. Tirer parti des solutions. et gérer les imprévus
La COMMUNICATION au centre de la continuité d activité Tirer parti des solutions de collaboration pour réduire et gérer les imprévus Par Debra Chin Directeur Général - Palmer Research Mai 2011 SOMMAIRE
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailCatastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s
Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000
Plus en détailPLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.
Plus en détailN 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI
N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode
Plus en détail2 - Quels sont les intérêts des exercices?
FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailNOTE DE SERVICE DGFAR/SDTE/SDC/N2005-5035 Date: 27 octobre 2005
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DE LA FORET ET DES AFFAIRES RURALES Sous-direction travail et emploi Sous-direction du cheval Bureau : réglementation et de la sécurité au travail
Plus en détailIRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE
NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES DOSSIER N 4
Dossier N 4 PREFET DU PAS DE CALAIS GUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, CULTURELLES OU RECREATIVES SUR OU HORS VOIE PUBLIQUE ET GRANDS RASSEMBLEMENTS DE
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION
ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Secrétariat
Plus en détailPolitique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006
Plus en détailCONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal
Plus en détailSECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES
SECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES Préfecture de la Marne Juin 2011 Alors que la sécurité incendie s impose comme une préoccupation majeure
Plus en détailtroubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.
Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité
Plus en détailRÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS
RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :
Plus en détailLoi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire
Plus en détailComment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?
Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant
Plus en détailLe risque sismique : ce qui change
Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailGESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale
Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Deuxième édition augmentée, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction.....................................................
Plus en détailREGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX
REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui
Plus en détailFoire aux Questions (F A Q)
PLAN VIGIPIRATE 2014 Foire aux Questions (F A Q) Sommaire 1. Comment fonctionne le plan Vigipirate? 1.1. Comment et par qui sont appliquées les mesures dans les lieux ouverts au public?..........3 1.2.
Plus en détailLivret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.
1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est
Plus en détailLE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES. Etienne COLSON, avocat au barreau de Lille - Mars 2009 -
LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES 1 INTRODUCTION Définition «gens du voyage» => une notion imprécise Seule définition légale = «personnes dont l habitat traditionnel est
Plus en détailConseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire (CFRC) Recommandations pour l organisation de programmes de défibrillation
Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire (CFRC) Recommandations pour l organisation de programmes de défibrillation automatisée externe par le public Conférence d Experts Coordonnateur : Pr P
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détail