COMPTE ADMINISTRATIF 2005

Transcription

1 RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2005 SOMMAIRE PARTIE I - LES DEPENSES I - DEPENSES TOTALES A - Répartition des dépenses totales B - Réalisation des crédits votés par objectif C - Réalisation des dépenses totales par chapitre II - SECTION DE FONCTIONNEMENT A - Répartition par objectif des dépenses de fonctionnement B - Charges générales C - Service financier D - Interventions III - SECTION D INVESTISSEMENT A - Répartition par objectif des dépenses d investissement B - Situation des dépenses d investissement par objectif et par politique PARTIE II - LES RECETTES I - RECETTES TOTALES II - EMPRUNT III - RECETTES FISCALES IV - DOTATIONS D ETAT V - AUTRES RECETTES PARTIE III - L AUTOFINANCEMENT - L EXCEDENT I - AUTOFINANCEMENT II - EXCEDENT

2 PARTIE IV - LES OPERATIONS D ORDRE I - ABANDON DE CREANCES II - INTERETS COURUS NON ECHUS III - CESSION D ELEMENTS D ACTIF IV - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS V - AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ANNEXES N 1 : ETAT DES RESTES A REALISER EN DEPENSES N 2 : UTILISATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE N 3 : UTILISATION DES PRETS «REVOLVING N 4 : ETAT DU PERSONNEL N 5 : RATIOS FINANCIERS N 6 : EVOLUTION DES RECETTES FISCALES DE 1999 A 2005 N 7 : REPRESENTATIONS GRAPHIQUES DES RATIOS DES REGIONS N 8 : RAPPORT RELATIF A LA GESTION PLURIANNUELLE

3 PARTIE I - LES DEPENSES I DEPENSES TOTALES II SECTION DE FONCTIONNEMENT III SECTION D INVESTISSEMENT

4 I - DEPENSES TOTALES (en mouvements réels) Les dépenses réalisées en 2005 atteignent 784,200 M, hors opérations de gestion de dette et de recours aux contrats «revolving», contre 705,742 en 2004, soit une progression de 11,11 %. Hors opérations de gestion de dette et de recours aux contrats «revolving»(1) EXERCICE BUDGETAIRE PREVISIONS REALISATIONS TAUX DE REALISATION , ,88 86,21 % , ,08 85,86 % , ,37 89,66 % , ,90 88,66 % , ,42 86,32 % , ,17 86,09 % Avec opérations de gestion de dette et de recours aux contrats «revolving» EXERCICE BUDGETAIRE PREVISIONS REALISATIONS , , , , , , , , , , , ,48 (1) Il s agit des dépenses de réaménagement de la dette et des dépenses nécessaires à l utilisation des contrats «revolving» (emprunts avec option de tirage sur une ligne de trésorerie) souscrits par la Région Aquitaine.

5 A) REPARTITION DES DEPENSES TOTALES EN 2005 EVOLUTION DES DEPENSES TOTALES (en M )

6 REPARTITION DES DEPENSES REALISEES PAR OBJECTIF (1) Politiques communes 0,94% Aménagement du Territoire/Environnement 22,51% Développement Economique Emploi 30,17% Intelligence 30,77% Annuité de la dette 8,16% Autres dettes 1,40% Autres charges générales 6,05% 1) Il s agit des dépenses de réaménagement de la dette et des dépenses nécessaires à l utilisation des contrats «revolving» (emprunts avec option de tirage sur une ligne de trésorerie) souscrits par la Région Aquitaine.

7 B - REALISATION DES CREDITS VOTES PAR OBJECTIF(1)

8 EVOLUTION DU SERVICE DE LA DETTE PROPRE REGIONALE 6

9

10

11

12 PARTIE I - LES DEPENSES I DEPENSES TOTALES II SECTION DE FONCTIONNEMENT III SECTION D INVESTISSEMENT

13 A) REPARTITION PAR OBJECTIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Objectif Développement Economique Emploi 40,48% Service financier 3,16% Objectif Intelligence 19,22% Politiques communes 1,63% Objectif Aménagement du Territoire/Environ nement 24,95% Charges générales 10,57% EXERCICE BUDGETAIRE PREVISIONS REALISATIONS TAUX DE REALISATION , ,12 83,78 % , ,76 82,91 % , ,46 86,24 % , ,99 83,58 % , ,16 82,01 % , ,67 80,66 % Le taux de consommation des crédits de fonctionnement de 2005, 80,66%, est inférieur de 1,35 point à celui de l exercice précédent. Ce léger fléchissement de la réalisation de la section de fonctionnement est imputable à la modification des modalités de gestion du secteur de la Formation Professionnelle. En effet, à la suite de la réinternalisation des paiements en 2005, la Région est passée d un système d avances versées au CNASEA à une gestion directe de marchés avec versement d acomptes successifs. Cependant, en volumes financiers, les crédits de fonctionnement réalisés en 2005 augmentent de près de 46 M par rapport à ceux de 2004.

14 NB Les CP (crédits rattachés directement aux AE) et CF votés comprennent les crédits issus des mouvements budgétaires de l exercice 2005 (BP, BS, DM, virements) ;

15 B - CHARGES GENERALES 1 Dépenses de structure Les dépenses de structure regroupent les dépenses permettant le fonctionnement de la Région : frais de personnel, dépenses d'administration générale et d'entretien courant de l'équipement mobilier et immobilier. EXERCICE PERSONNEL ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DES DEPENSES DE STRUCTURE BDGETAIRE Montant % FT %BT Montant % FT %BT Montant % FT %BT ,53 8,45% 3,64% ,81 4,60% 1,98% ,34 13,04% 5,62% ,41 8,46% 3,71% ,36 4,35% 1,91% ,77 12,81% 5,62% ,84 6,91% 3,32% ,44 4,00% 1,92% ,28 10,91% 5,24% ,80 6,91% 3,32% ,22 3,84% 1,89% ,02 10,79% 5,31% ,95 7,03% 3,56% ,36 3,65% 1,85% ,31 10,67% 5,41% ,02 6,80% 3,50% ,50 3,72% 1,91% ,52 10,52% 5,41% % FT : % par rapport aux dépenses de la section de fonctionnement % BT : % par rapport aux dépenses totales du budget Les dépenses de structure représentent 5,41% des dépenses totales du budget dont :. 1,91% au titre des frais de gestion ;. 3,50% pour les dépenses consacrées aux frais de personnel (y compris les subventions versées aux diverses associations). La part des dépenses de structure dans le total des dépenses de fonctionnement est en diminution de 0,15% par rapport à Elles représentent en 2005, 10,52 % contre 10,67 % en EVOLUTION DES DEPENSES DE STRUCTURE

16 2 Autres charges de fonctionnement Ces dépenses, d un montant de ,98, correspondent aux frais relatifs aux restitutions de taxes ( ,41 ), aux intérêts moratoires (4 910,17 ) ainsi qu à des provisions pour des dossiers d aides régionales à la création d entreprises présentant un risque avéré (98 458,40 ). 3 Annulation de titre Un titre émis en 2004, pour un montant de 3 247,44, correspondant aux intérêts sur une avance remboursable, a dû être annulé en 2005 pour reporter l échéance d une année. Au total, les charges générales d un montant de ,94, représentent 10,57 % (contre 10,83% en 2004) de la section de fonctionnement. C - SERVICE FINANCIER Il s agit, d une part, des intérêts et des frais liés aux prêts contractés par la Région et, d autre part, des intérêts relatifs à la mise en œuvre de la ligne de trésorerie. La forte diminution des intérêts de la dette propre du budget régional est la traduction de la politique de désendettement menée depuis Ce poste budgétaire a diminué de 54,51% depuis EXERCICE BUDGETAIRE MONTANT REALISE PART DANS PART DANS FONCTIONNEMENT BUDGET TOTAL ,97 12,74% 5,48% ,67 10,86% 4,77% ,62 6,86% 3,29% ,57 5,23% 2,57% ,07 3,89% 1,97% ,26 3,16% 1,62%

17 EVOLUTION DES INTERETS DE LA DETTE DE 2000 A , , , , , , D - INTERVENTIONS Ces dépenses concernent les actions réalisées dans les trois objectifs et les politiques communes. En 2005, 86,27% des crédits de fonctionnement ont été consacrés aux interventions et participations, contre 85,28% en La formation professionnelle continue et l apprentissage constituent toujours le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement, position renforcée par la réalisation des nouvelles dépenses liées à la décentralisation des formations paramédicales et sociales, avec un montant de ,32, soit 36,32%. Les crédits de fonctionnement alloués aux transports régionaux, deuxième poste par son importance financière, représentent, avec un montant de ,18, 23,96 % des dépenses de fonctionnement et 27,78% de l ensemble des participations et subventions.

18 PARTIE I - LES DEPENSES I DEPENSES TOTALES II SECTION DE FONCTIONNEMENT III SECTION D INVESTISSEMENT

19 A) REPARTITION PAR OBJECTIF DES DEPENSES D INVESTISSEMENT En 2005, les crédits de cette section ont été consommés à hauteur de 92,69% soit 1,47 point de plus que EXERCICE BUDGETAIRE PREVISIONS (Crédits de paiement) REALISATIONS TAUX DE REALISATION , ,56 88,14% , ,45 88,32% , ,91 93,06% , ,30 93,66% , ,50 91,22% , ,50 92,69% Ces montants ne prennent pas en compte les prévisions et réalisations des dépenses nécessaires à l utilisation des contrats «revolving», les prévisions de réaménagement de dette et les résultats d investissement reportés de 1997 ( ,97 ) sur 1998, de 2002 ( ,61 ) sur 2003 et de 2003 ( ,76 ) sur 2004.

20 Les dépenses d intervention représentent 82,38% des réalisations de la section, contre 80,13 % en ,01 % des dépenses d investissement ont été consacrées à l objectif intelligence, 19,24 % au développement économique emploi, 19,92 % à l aménagement du territoire et à l environnement. Les dépenses consacrées à l éducation, la formation, l enseignement supérieur et la recherche représentent 51,81% (contre 51,61% en 2004) de l ensemble des interventions. Les dépenses relatives aux charges générales, à l amortissement de la dette régionale (dette propre et subventions en annuités) représentent quant à elles 17,62 % du total des crédits d investissement (contre 19,58% en 2004).

21

22 PARTIE II - LES RECETTES I RECETTES TOTALES II EMPRUNT III RECETTES FISCALES IV DOTATIONS DE L ETAT V AUTRES RECETTES

23 I RECETTES TOTALES En 2005, le montant des réalisations de recettes s élève à 804,994 M. Le taux de réalisation est de 96,19%. Hors emprunt, ce taux est de 101,45%. Ces recettes se décomposent de la manière suivante : Les dotations de l Etat demeurent le premier poste de recettes (47,27%). Le produit de la fiscalité représente 40,48% du total des recettes STRUCTURE DES RECETTES REALISEES Autres recettes 8,16% Fiscalité Indirecte 12,94% Fiscalité Directe 27,54% Dotations de l'etat 47,27% Allocations compensatrices 1,61% Emprunts 2,48%

24 II - EMPRUNT Le montant de l'emprunt mobilisé en 2005 s'élève à 20 M. Il est inférieur à la prévision budgétaire (63,083 M ). Les conditions générales de ce nouveau prêt sont les suivantes : Le recours mesuré à l emprunt, en 2005, permet à la Région de poursuivre l effort de désendettement qu elle a engagé depuis plusieurs années. Le montant de l emprunt mobilisé en 2005 est, en effet, comme les années précédentes, inférieur au remboursement de la dette (51,289 M ).

25 III RECETTES FISCALES Le montant des recettes fiscales s élève à 325,862 M. Le taux de réalisation des recettes fiscales est de 103,2 %. Certaines rentrées fiscales n ont pas pu être inscrites au budget primitif. En effet, en matière de fiscalité directe, la Région a perçu en fin d année des rôles supplémentaires. Le montant de ces rôles n est connu que lors de leur encaissement. Le produit de la taxe sur les cartes grises étant fortement corrélé au contexte économique, les prévisions budgétaires ont été établies sur la base d hypothèses prudentes. Aussi, le niveau des recettes encaissées est supérieur aux prévisions. Cette évolution, favorable à l Aquitaine, a été prise en compte dans les prévisions L assiette des cartes grises a, en effet, été réévaluée de près de 6%. Enfin, concernant la TIPP, la fraction de tarif allouée en 2005 à la Région a été ajustée en Loi de Finances Rectificative. Cet ajustement a été notifié à la Région le 31 décembre et a fait l objet d un versement complémentaire de TIPP au cours de la journée complémentaire.

26 IV DOTATIONS DE L ETAT Le montant des dotations de l Etat et allocations compensatrices s élève en 2005 à 393,445 M. L année 2005 est marquée par la réforme du financement de l apprentissage. Cette réforme a conduit à l instauration d une contribution au développement de l apprentissage. En contrepartie, le montant de la dotation de décentralisation de la formation professionnelle et de l apprentissage a été diminué.

27 V AUTRES RECETTES Le montant des recettes diverses encaissées par la Région, autres que les recettes fiscales, l'emprunt et les dotations de l'etat, se décompose comme suit : Le taux de réalisation des «autres recettes» est de 101,54%. Certaines recettes prévues au budget n ont pas été réalisées en 2005 : Des participations de différents partenaires au financement de projets d investissement n ont pu être réalisées sur l exercice compte tenu de l avancement de ces projets. Leur réalisation est décalée sur La prévision budgétaire en matière de Fonds Social Européen correspond à la maquette financière pour La recette constatée dépend des taux de réalisation des dépenses du PRF et, pour l objectif 2, de l éligibilité des stagiaires ayant suivi les formations. Compte tenu de ces éléments, elle est inférieure à la prévision. En matière de Fonds de Compensation de la TVA, suite à un retard des services de l Etat dans l instruction du dossier transmis par la Région, 2 M ont été gelés. Cette recette sera théoriquement encaissée en 2006.

28 A l inverse, certaines recettes non prévues au budget ont été réalisées. En matière de formation professionnelle, le CNASEA assurait, jusqu en 2005, pour le compte de la Région, les versements de crédits de fonctionnement aux organismes de formation au titre notamment du PRF et des aides individualisées. La réalisation de certaines actions 2004 ayant été décalée sur 2005, la Région a effectué, en 2005, un versement au CNASEA pour solder ces actions. Par ailleurs, après avoir procédé à la clôture de ses comptes 2004, le CNASEA a effectué un remboursement de 4,8 M au profit de la Région.

29 PARTIE III L AUTOFINANCEMENT L EXCEDENT I L AUTOFINANCEMENT II L EXCEDENT

30 I - L AUTOFINANCEMENT Le virement effectué de la section de fonctionnement vers la section d investissement permet de financer le remboursement du capital de l annuité de la dette ainsi qu'une partie des investissements d'intérêt régional prévus au budget de l'exercice considéré. Le tableau ci-dessous retrace l'autofinancement de la Région sur les cinq dernières années, régies par l instruction comptable et budgétaire M51 : La M71 modifie les modalités de clôture de l exercice dans la mesure où, d une part, le résultat de l exercice antérieur, en l occurrence l exercice 2004, et, d autre part, la prévision de virement de la section de fonctionnement vers la section d investissement ne font plus l objet ni de l émission d un titre de recette, ni de celle d un mandat. La nouvelle instruction prévoit également, dans un premier temps, la constatation du résultat de la section de fonctionnement et du solde d exécution de la section d investissement, correspondant au besoin de financement, et, dans un deuxième temps, une délibération disposant de l affectation du résultat de la section de fonctionnement (résultat cumulé : de l exercice et de l exercice antérieur). Cette affectation portera prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d investissement. En conséquence le résultat cumulé est le suivant : La couverture du solde d exécution de la section d investissement sera donc assurée par une affectation du résultat de la section de fonctionnement équivalent à ,87. Cette opération correspond à un recours à un autofinancement brut de l ordre de 56,37% de la section d investissement.

31 II - L EXCEDENT L excédent est déterminé par la différence entre les recettes réalisées et les dépenses mandatées : Les restes à réaliser en dépenses (soit ,72 ) qui seront repris au budget supplémentaire 2006, sont à soustraire de l excédent comptable de clôture augmenté des résultats antérieurs ( , ,91 = ,40 ). L excédent réel au 31 décembre 2005 s élève ainsi à ,68. Il s élevait à ,31 en 2004.

32 PARTIE IV - LES OPERATIONS D ORDRE - I ABANDON DE CREANCES II INTERETS COURUS NON ECHUS III CESSION D ELEMENTS D ACTIF IV AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS V AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES

33 OPERATIONS D ORDRE BUDGETAIRES Les opérations de fin d exercice concourent à l enrichissement de la description patrimoniale des comptes. Ces opérations se traduisent ni par un encaissement, ni par un décaissement, mais ont généralement une incidence budgétaire. I ABANDON DE CREANCES Suite aux graves difficultés de la filière tomates industrie, par délibération n 2813 du 20/12/2004, la Région a voté la transformation des avances remboursables accordées en 2001 et 2003 à la SA Conserverie de Bergerac et à la SAS Tomates d Aquitaine en subvention, soit un abandon de créances respectif de ,66 et ,05. Conformément aux dispositions de l instruction budgétaire et comptable M71, l écriture comptable suivante a été passée : Imputation comptable Montant Dépenses Montant Recettes Subventions d équipement aux personnes de droit privé , Avances remboursables ,71 TOTAL , ,71 II INTERETS COURUS NON ECHUS L instruction budgétaire et comptable M71 prévoit le rattachement des intérêts courus non échus à l exercice. Ce principe est afférent à l ensemble de la dette. Il vise à faire apparaître, dans le résultat de l exercice donné, les frais financiers qui s y rapportent en application du principe d indépendance des exercices. Dans ce cadre, les écritures d ordre sur 2005 pour les intérêts courus sur l exercice et échus en 2006 sont les suivantes : Imputation comptable Montant Dépenses Montant Recettes Intérêts des emprunts et dettes , Intérêts courus ,26 TOTAL , ,26

34 Pour la première année d application de cette procédure de rattachement, la circulaire du 30 juillet 2004 (NOR/LBL/B/04/10067C) prévoyait une procédure de neutralisation. Aussi, afin de ne pas dégrader le solde la section de fonctionnement, les écritures de neutralisation suivantes ont été passées : Imputation comptable Montant Dépenses Montant Recettes Intérêts courus , Transferts de charges financières ,81 TOTAL , ,81 III CESSION D ELEMENTS D ACTIF Par délibération du 20 juin 2005, l Assemblée Plénière a autorisé la vente des titres détenus auprès de SEBADOUR Capital. Le montant de cette vente s'est élevé à Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire M 71, les écritures d'ordre budgétaires constatant cette cession au titre de l'exercice 2005 sont les suivantes : Imputation comptable Montant Dépenses Montant Recettes Différence sur réalisation d'immobilisations , Titres de participation , Valeurs comptables des immobilisations cédées , Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat ,00 TOTAL , ,00

35 IV - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS L amortissement a pour finalité de constater la dépréciation des éléments d actifs, en fonction notamment du temps écoulé depuis l acquisition de ces éléments. Il contribue ainsi à améliorer la connaissance de la valeur du patrimoine de la collectivité. Le niveau de l amortissement est donc fonction du volume des immobilisations et des durées d amortissement. Sans obligation légale, la Région Aquitaine pratiquait déjà l amortissement des immobilisations. L obligation d écritures d amortissement imposée par la M71 porte sur les immobilisations acquises à compter du 1er janvier Le périmètre des amortissements a été étendu aux bâtiments, aux biens corporels et incorporels détenus avant le 1er janvier L amortissement constitue une opération d ordre budgétaire se traduisant à la fois par une dépense de fonctionnement (la dotation) et une recette d investissement (l amortissement). Imputation comptable Montant Dépenses Montant Recettes AMORTISSEMENTS CONCESSIONS,DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS,VALEURS SIMILAIRES , AMORTISSEMENTS BATIMENTS ADMINISTRATIFS , AMORTISSEMENTS BATIMENTS SCOLAIRES , AMORTISSEMENTS AUTRES BATIMENTS PUBLICS , AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 5 833, MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIAIRE , AMORTISSEMENTS AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT , AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE , AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES , AMORTISSEMENTS AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER , AMORTISSEMENTS TELEPHONIE , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES ,94 TOTAL , ,94

36 V - AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les avances versées aux mandataires du Conseil Régional sont portées au compte 238. Lors de la justification de leur utilisation, le compte 238 est crédité par opération d ordre budgétaire par le débit du compte 2313 (immobilisations en cours - constructions) au vu des pièces justificatives. Au titre de l exercice 2005, les écritures d ordre sont les suivantes : Imputation comptable Montant Dépenses Montant Recettes avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , immobilisations en cours constructions ,56 TOTAL , ,56

37 ANNEXE N 1 ETAT DES RESTES A REALISER EN DEPENSES

38 36

39 37

40 38

41 39

42 40

43 41

44 42

45 43

46 44

47 45

48 46

49 47

50 48

51 49

52 50

53 51

54 52

55 53

56 ANNEXE N 2 UTILISATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

57 UTILISATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE 2005 CARACTERISTIQUES JUSQU'AU 30/09/2005 A PARTIR DU 7/11/2005 ORGANISME PRETEUR : BNP PARIBAS NATEXIS BANQUES POPULAIRES MONTANT : , ,00 INDICE : Eonia, T4M, Euribor 1 mois Eonia, T4M, Euribor 1 mois MARGE : 0,05% 0,03% MOIS TIRAGES REMBOURSEMENT MOBILISATION POSSIBLE EN FIN DE MOIS Nombre Montant Nombre Montant JANVIER ,00 FEVRIER ,00 MARS , , ,00 AVRIL , , ,00 MAI , , ,00 JUIN , , ,00 JUILLET , , ,00 AOÛT , , ,00 SEPTEMBRE , , ,00 OCTOBRE 0 0 0,00 NOVEMBRE , , ,00 DÉCEMBRE , , ,00 TOTAL , ,00 Le montant des intérêts payés par la Région au titre de l'utilisation de la ligne de trésorerie en 2005 s'élève à ,44.

58 ANNEXE N 3 UTILISATION DES PRETS REVOLVING

59 UTILISATION DU PCTM * 2005 CARACTERISTIQUES ORGANISME PRETEUR : BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE SIGNATURE DU CONTRAT : 29/06/2001 PLAFOND D'ENCOURS AU 01/01/ PLAFOND D'ENCOURS AU 31/12/ INDICE : TAG, TAM + 0,1819 %, Euribor + 0,09 % Commission de non utilisation : néant MOIS TIRAGES REMBOURSEMENTS MOBILISATION POSSIBLE FIN DE MOIS INTERETS MANDATES AU TITRE DE L'UTILISATION 2005 NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT JANVIER FEVRIER MARS ,28 AVRIL MAI JUIN ,19 JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE ,92 TOTAL ,55 * PCTM : Prêt à Capital et Taux Modulables

60 UTILISATION DU CLTR* 2005 CARACTERISTIQUES ORGANISME PRETEUR : DEXIA CLF SIGNATURE DU CONTRAT : 22/07/1997 PLAFOND D'ENCOURS AU 01/01/ ,00 PLAFOND D'ENCOURS AU 31/12/ ,00 INDICE : Eonia+0,20 %; TAG/TAM+0,23 %, Euribor+0,18 % Commission de non utilisation : 0,20 % de la différence positive entre 80 % du plafond annuel de tirages autorisé sur la période considérée et l'encours moyen des tirages sur la période considérée MOIS TIRAGES REMBOURSEMENTS MOBILISATION POSSIBLE FIN DE MOIS INTERETS MANDATES AU TITRE DE L'UTILISATION 2005 NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT JANVIER ,51 FEVRIER MARS ,23 AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE ,00 OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE ,98 TOTAL ,72 * CLTR : Crédit Long Terme Renouvelable

61 UTILISATION DE L'OCLT* 2005 CARACTERISTIQUES ORGANISME PRETEUR : SOCIETE GENERALE E SIGNATURE DU CONTRAT : 24/12/2001 PLAFOND D'ENCOURS AU 01/01/ ,00 PLAFOND D'ENCOURS AU 31/12/ ,00 INDICE : Euribor 1, 3, 6 ou ,08 % - TAM/TAG 3 ou 6 + 0,14 % - T4M + 0,14 % Commission de non utilisation : 0,03 % de l'encours moyen utilisé MOIS TIRAGES REMBOURSEMENTS MOBILISATION POSSIBLE FIN DE MOIS INTERETS MANDATES AU TITRE DE L'UTILISATION 2005 NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT JANVIER ,77 FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE ,24 TOTAL ,01 * OCLT : Ouverture de Crédit à Long Terme

62 UTILISATION DU CONTRAT MULTI-INDEX RECONSTITUABLE 2005 (prêt contracté en ) CARACTERISTIQUES ORGANISME PRETEUR : CAISSE D'EPARGNE SIGNATURE DU CONTRAT : 24/12/2001 PLAFOND D'ENCOURS AU 01/01/ ,00 PLAFOND D'ENCOURS AU 31/12/ ,67 INDICE : TAG/TAM + 0,12 % - Euribor + 0,06 % - Eonia + 0,12 % Commission de non utilisation : 0,04 % de la différence entre 80 % du montant maximal autorisé sur l'année et le montant de l'encours moyen des tirages sur l'année MOIS TIRAGES REMBOURSEMENTS MOBILISATION POSSIBLE FIN DE MOIS INTERETS MANDATES AU TITRE DE L'UTILISATION 2005 NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT JANVIER 0, ,87 FEVRIER , , ,56 MARS , , ,74 AVRIL ,00 MAI ,00 JUIN ,00 JUILLET ,00 AOÛT , , ,67 SEPTEMBRE , , ,32 OCTOBRE ,00 NOVEMBRE ,00 DÉCEMBRE ,00 0, ,39 TOTAL , , ,55

63 UTILISATION DU CREDIT SOUPLESSE 2005 (prêt contracté en ) CARACTERISTIQUES ORGANISME PRETEUR : CREDIT AGRICOLE SIGNATURE DU CONTRAT : 17/12/2002 PLAFOND D'ENCOURS AU 01/01/ ,31 PLAFOND D'ENCOURS AU 31/12/ ,15 INDICE : TAM/TAG/T4M+0,095 % - Euribor+0,06 % Commission de non utilisation : néant MOIS TIRAGES REMBOURSEMENTS MOBILISATION POSSIBLE FIN DE MOIS INTERETS MANDATES AU TITRE DE L'UTILISATION 2005 NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT JANVIER 0,00 0,00 0, ,38 FEVRIER 0,00 0,00 0, ,57 MARS 0, , , ,24 AVRIL 0,00 0, ,31 MAI 0,00 0, ,31 JUIN ,31 JUILLET ,31 AOÛT ,31 SEPTEMBRE ,31 OCTOBRE ,31 NOVEMBRE ,31 DÉCEMBRE ,31 0, ,13 TOTAL , , ,32

64 UTILISATION DU CONTRAT MULTI-INDEX RECONSTITUABLE 2005 (prêt contracté en ) CARACTERISTIQUES ORGANISME PRETEUR : CAISSE D'EPARGNE SIGNATURE DU CONTRAT : 20/12/2004 PLAFOND D'ENCOURS AU 01/01/ ,00 PLAFOND D'ENCOURS AU 31/12/ ,00 INDICE : Eonia + 0,05 % Commission de non utilisation : néant MOIS TIRAGES REMBOURSEMENTS MOBILISATION POSSIBLE FIN DE MOIS INTERETS MANDATES AU TITRE DE L'UTILISATION 2005 NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT JANVIER 0,00 0, ,34 FEVRIER , , ,61 MARS , , ,39 AVRIL ,00 MAI ,00 JUIN ,00 JUILLET ,00 0, ,67 AOÛT 0, ,50 SEPTEMBRE , , ,17 OCTOBRE ,00 NOVEMBRE ,00 DÉCEMBRE ,00 0, ,17 TOTAL , , ,85

65 UTILISATION DU CREDIT SOUPLESSE 2005 (prêt contracté en ) CARACTERISTIQUES ORGANISME PRETEUR : CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT : 21/12/2004 PLAFOND D'ENCOURS AU 01/01/ ,00 PLAFOND D'ENCOURS AU 31/12/ ,00 INDICE : Eonia+0,04 % - TAM/TAG/T4M+0,08 % - Euribor+0,05 % Commission de non utilisation : néant MOIS TIRAGES REMBOURSEMENTS MOBILISATION POSSIBLE FIN DE MOIS INTERETS MANDATES AU TITRE DE L'UTILISATION 2005 NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT JANVIER 0,00 0, ,00 FEVRIER , , ,00 MARS ,00 AVRIL ,00 MAI , , ,00 JUIN , , ,00 JUILLET ,00 0, ,28 AOÛT 0, ,51 SEPTEMBRE , , ,01 OCTOBRE ,00 NOVEMBRE ,00 DÉCEMBRE ,00 0, ,83 TOTAL , , ,63

66 ANNEXE N 4 ETAT DU PERSONNEL

67 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2005 GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIF BUDGETAIRE POURVU Directeur Général des Services A 1 1 Directeur Général Adjoint A 5 3 Total (1) 6 4 FILIERE ADMINISTRATIVE Administrateur Hors classe A 2 1 Administrateur A 4 2 Directeur A 10 8 Attaché Principal 1ère classe A 1 1 Attaché Principal 2éme classe A Attaché A Rédacteur Chef B 12 9 Rédacteur Principal B Rédacteur B Adjoint Administratif 1ère cl C Adjoint Administratif 2ème cl C Adjoint Administratif C Agent Administratif Qualifié C Total (2) FILIERE TECHNIQUE Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 2 2 Ingénieur en chef classe normale A 6 6 Ingénieur principal A Ingénieur A Technicien supérieur chef B 4 3 Technicien supérieur principal B 1 0 Technicien supérieur B 1 1 Agent de Maîtrise Qualifié C 2 2 Agent de Maîtrise C 7 6 Agent Technique chef C 2 2 Agent Technique Principal C 4 3 Agent Technique qualifié C 1 1 Agent Technique C 4 4 Agent des services techniques C Total (3) 91 80

68 GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU FILIERE SOCIALE Agent social qualifié 2ème classe C 1 1 Total (3) 1 1 FILIERE MEDICO SOCIALE Total (4) 0 0 FILIERE MEDICO TECHNIQUE Total (5) 0 0 FILIERE SPORTIVE Conseiller des APS A 1 0 Educateur APS Hors classe B 1 1 Educateur APS 2ème classe B 1 1 Total (6) 3 2 FILIERE CULTURELLE Attaché de conservation Patrimoine A 1 1 Assist Qual de conserv 1ere classe B 1 1 Assist Qual de conserv 2ème classe B 2 2 Agent qualifié du Patrimoine 1ére cl C 1 1 Agent du Patrimoine C 1 1 Total (7) 6 6 FILIERE ANIMATION Animateur B 1 1 Total (8) 1 1 EMPLOIS NON CITES Total () TOTAL GENERAL 671

69 ANNEXE N 5 RATIOS FINANCIERS

70 68

71 ANNEXE N 6 EVOLUTION DES RECETTES FISCALES DE 1999 A 2005

72 ASSIETTE DES CARTES GRISES (nombre de chevaux fiscaux) en millions ,5 1 1,5 2 2,5 3 Réalisations Prévisions Réalisations 2,538 2,581 2,579 2,951 2,656 2,764 2,781 Prévisions 2,415 2,415 2,451 2,683 2,478 2,478 2,553

73 ASSIETTE DES CARTES GRISES (nombre de chevaux fiscaux) en millions ,5 1 1,5 2 2,5 3 Réalisations Prévisions Réalisations 2,538 2,581 2,579 2,951 2,656 2,764 2,781 Prévisions 2,415 2,415 2,451 2,683 2,478 2,478 2,553

74 EVOLUTION DU PRODUIT DE LA FISCALITE (comptes administratifs de 1999 à 2005) en millions d'euros Indirecte Directe Indirecte 75,270 75,930 76,600 86,805 78,044 80, ,135 Directe 200, , , , , , ,726

75 ANNEXE N 7 REPRESENTATIONS GRAPHIQUES DES RATIOS DES REGIONS

76 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT COMPTE ADMINISTRATIF En /hbt (1) (2) (10) (7) ,0 200,0 150,0 100,0 50,0 0,0 Aquitaine Bretagne Languedoc- Roussillon Basse-Normandie Midi-Pyrenées Lorraine Pays de la loire Centre Auvergne Poitou-Charentes Haute-Normandie Alsace Rhônes-Alpes Bourgogne Champagne- Ardenne Provence-Alpes- Côte d'azur Franche-Comte Picardie Nord-Pas-de-Calais Limousin./HBT RANG./HBT RANG./HBT RANG Aquitaine Centre Champagne-Ardenne Bretagne Auvergne Provence-Alpes-Côte d'az Languedoc-Roussillon Poitou-Charentes Franche-Comte Basse-Normandie Haute-Normandie Picardie Midi-Pyrenées Alsace Nord-Pas-de-Calais Lorraine Rhônes-Alpes Limousin Pays de la loire Bourgogne sources données brutes : D.G.C.L. - les finances des régions 2004

77 PRODUIT DES IMPOSITIONS DIRECTES (*)PAR HABITANT EN ,7 47,7 73,2 83,6 58,1 34,4 55,4 48,9 57,1 48,2 59,3 43,3 68,7 EN / HBT 49,3 70,1 53,8 54,6 73,6-83,6 (1) 63,5-73,6 (5) 53,4-63,5 (7) 43,3-53,4 (7) 61,3 68,6 44,4 47,7 9,4 (*) hors allocations compensatrices N.B : statut de la Corse (suppression de la taxe professionnelle) 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 Bourgogne Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d'azur Bretagne Pays de la Loire Lorraine Poitou-Charentes Auvergne Rhônes-Alpes Champagne- Ardenne Alsace Picardie Centre Aquitaine Midi-Pyrenées Franche-Comte Limousin Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie./HBT RANG./HBT RANG./HBT RANG Bourgogne 43,3 1 Auvergne 53,8 8 Midi-Pyrenées 68,6 15 Languedoc-Roussillon 44,4 2 Rhônes-Alpes 54,6 9 Franche-Comte 68,7 16 Provence-Alpes-Côte d'az 47,7 3 Champagne-Ardenne 55,4 10 Limousin 70,1 17 Bretagne 47,7 4 Alsace 57,1 11 Nord-Pas-de-Calais 71,7 18 Pays de la Loire 48,2 5 Picardie 58,1 12 Basse-Normandie 73,2 19 Lorraine 48,9 6 Centre 59,3 13 Haute-Normandie 83,6 20 Poitou-Charentes 49,3 7 Aquitaine 61,3 14 sources données brutes : D.G.C.L. - les finances des régions 2004

78 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (*) PAR HABITANT COMPTE ADMINISTRATIF ,1 223,6 249, , ,2 226,8 195,8 219, ,9 En / hbt 197, ,5 218, (1) (3) (10) (6) 208, ,6 200,2 1437,4 (*) hors résultat antérieur reporté 300,0 250,0 200,0 150,0 100,0 50,0 0,0 Bretagne Languedoc- Roussillon Pays de la loire Poitou-Charentes Provence-Alpes- Côte d'azur Aquitaine Lorraine Rhônes-Alpes Bourgogne Centre Champagne- Ardenne Basse-Normandie Alsace Nord-Pas-de-Calais Auvergne Franche-Comte Midi-Pyrenées Haute-Normandie Picardie Limousin./HBT RANG./HBT RANG./HBT RANG Bretagne 184,1 1 Rhônes-Alpes 218,5 8 Auvergne 232,5 15 Languedoc-Roussillon 190,6 2 Bourgogne 219,0 9 Franche-Comte 238,9 16 Pays de la Loire 195,8 3 Centre 219,5 10 Midi-Pyrenées 249,0 17 Poitou-Charentes 197,3 4 Champagne-Ardenne 222,0 11 Haute-Normandie 249,5 18 Provence-Alpes-Côte d'az 200,2 5 Basse-Normandie 223,6 12 Picardie 250,0 19 Aquitaine 208,7 6 Alsace 226,8 13 Limousin 294,0 20 Lorraine 214,2 7 Nord-Pas-de-Calais 231,0 14 sources données brutes : D.G.C.L. - les finances des régions 2004

79 ENCOURS DE LA DETTE (*) PAR HABITANT COMPTE ADMINISTRATIF ,27 77,77 167,31 75,52 75,43 167,31 186,64 75,33 126,5 161,5 114, ,81 114, ,7 78,99 29,66 292,22 168,81 103,11 222,92 En /hbt (2) (3) (9) (6) 342,87 (*) dette propre 300,0 250,0 200,0 150,0 100,0 50,0 - Midi-Pyrenees Lorraine Basse-Normandie Picardie Haute-Normandie Limousin Rhone-Alpes Bourgogne Franche-Comte Pays-de-Loire Bretagne Aquitaine Poitou-Charentes Centre Alsace Languedoc-Roussil Champagne-Ardenne Provence-A-C-A Auvergne Nord-Pas-d-Calais./HBT RANG./HBT RANG./HBT RANG Midi-Pyrenees 29,66 1 Bourgogne 106,81 8 Alsace 161,50 15 Lorraine 75,33 2 Franche-Comte 114,71 9 Languedoc-Roussil 168,81 16 Basse-Normandie 75,43 3 Pays-de-Loire 114,96 10 Champagne-Ardenne 186,64 17 Picardie 75,52 4 Bretagne 126,50 11 Provence-A-C-A 222,92 18 Haute-Normandie 77,77 5 Aquitaine 133,70 12 Auvergne 292,22 19 Limousin 78,99 6 Poitou-Charentes 152,00 13 Nord-Pas-d-Calais 295,27 20 Rhone-Alpes 103,11 7 Centre 161,00 14 sources données brutes : SFL - base de données des Régions - Compte administratif 2004 des régions

80 COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL DIRECT ,52 1,34 1,25 1,2 1,43 0,47 1,08 0,93 0,94 1,11 1,25 0,94 1,3 coefficient mobilisation 1 1,21 potentiel 2004 moyenne nationale = 1 1,71 1,19 0,93 1,44 1,65 1,19 0,95 0,52 N.B : Statut de la Corse (suppression de la taxe professionnelle) Sources données brutes : D.G.C.L. - les finances des régions 2004 Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal direct rapporte le produit des impositions directes au potentiel fiscal direct. Ce dernier est calculé en appliquant aux bases régionales les taux moyens régionaux et correspond au produit qu'encaisserait une région si elle appliquait les taux moyens d'impositsion.

81 RATIO 9 : Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement compte administratif ,13 83,88 60, , ,7 67,49 70, ,56 70,05 77,71 74,91 ratio ,61 74,94 75,89 ratio en % 66 57,9 72, ,8 sources données brutes : S.F.L. : base de données des régions - comptes administratifs 2004 des régions

82 ANNEXE N 8 RAPPORT RELATIF A LA GESTION PLURIANNUELLE

83 Conformément à l instruction budgétaire et comptable M71, le Président du Conseil Régional est tenu de communiquer à l assemblée délibérante des informations relatives au bilan de la gestion pluriannuelle de la collectivité. Cette disposition, reprise dans le règlement financier du Conseil Régional, adopté lors de l assemblée plénière du 3 février 2005, distingue deux modalités d information : - à chaque étape budgétaire, une présentation de l état de réalisation des autorisations de programme et des autorisations d engagement ouvertes au cours de l exercice ; - lors des séances plénières consacrées aux votes du budget primitif et du compte administratif, il est ajouté une communication sur l état global des AP et des AE, c est-à-dire les autorisations ouvertes au cours de l exercice mais également les autorisations affectées au cours des exercices précédents et non réalisées. En outre, à l occasion du vote du compte administratif, un rapport portant sur le bilan de la gestion pluriannuelle de la Région doit être présenté. Ce bilan retrace au sein d une annexe normalisée l évolution de la gestion pluriannuelle. * * *

84 BILAN DE LA GESTION PLURIANNUELLE I - Evolution des autorisations de programme votées et engagées de 2003 à 2005 (cf tableau ci-après) Le montant des autorisations de programme ouvertes au cours d un exercice a diminué de 24,43% entre 2003 et L année 2003 a été une année forte en termes d inscriptions et d engagements d AP. En effet, c est en particulier sur cette année et les deux précédentes que pèse lourdement le 4 ème Contrat de Plan, signé en avril 2000, notamment dans le domaine de l enseignement supérieur et la recherche avec des opérations de constructions nouvelles. C est aussi, pour les constructions de lycées, la mise en place de la 1 ère tranche du PPI n 3. Pour les routes nationales et départementales, une inscription significative d AP sur le Pacte Aquitain matérialise les engagements de la Région.. En revanche, l année 2004 a enregistré une baisse des AP (-20,78 %), poursuivie en 2005 (-4,61 %). Le stock des autorisations de programme est relativement stable depuis 2003 (-0,89%). Cette situation témoigne de la volonté de dimensionner leur inscription au plus près des besoins et de ne pas hypothéquer lourdement les budgets ultérieurs en termes de crédits de paiement. Le financement en crédits de paiement a connu une évolution de 18,94 % entre 2003 et Le taux de couverture des AP affectées (CP mandatées / AP affectées) est en progression régulière : 43,51% en 2005 contre 33,99% en Cette augmentation des crédits conjuguée avec la stabilisation des AP correspond à une cohérence recherchée entre ces 2 éléments ; les opérations doivent s inscrire dans un échéancier prévisionnel pluriannuel d exécution et se réaliser progressivement. Depuis 2004, le taux de couverture enregistre une augmentation qui témoigne de la volonté de maintenir un équilibre justifié entre les montants d AP et la capacité réelle de la collectivité à les exécuter en crédits de paiement. Le ratio de couverture (AP affectées / CP mandatées) évolue en sens inverse du taux de couverture mais bien selon les mêmes causes. Ainsi, depuis 2004, le ratio diminue. Cela signifie que le stock des AP affectées représente, en 2005, près de 2 fois et demi (2,30) le montant des CP mandatés au titre de l exercice. On peut dire aussi que si la collectivité consacrait chaque année le même montant de CP réalisés en 2005 à l extinction du stock d AP au 31 décembre 2005, un peu plus de 2 années lui serait nécessaire.

85 EVOLUTION DES AP DE 2003 à 2005

86 II - Autorisations de programme et autorisations d engagement ouverts sur l année 2005 AP 2005 votées AP 2005 affectées Réalisé AP 2005 disponibles annulées REPORT AP 2005 BP BS DM Totaux AE 2005 votées AE 2005 affectées Réalisé AE 2005 disponibles annulées REPORT AE 2005 BP BS Totaux TOTAUX AP+AE Pour l année 2005, sur un montant de 395,769 M d AP votées, 343,098 M ont été affectés, soit près de 87 % des AP. Sur un montant de 36,803 M d AE votées, 28,615 M ont été affectées, soit 78 % des AE. 24 % des engagements pluriannuels 2005 ont été réalisés : 25 % en investissement et seulement 11% en fonctionnement puisque 2005 était la première année de mise en place des autorisations d engagement, donc essentiellement une année d affectation d AE. 60,857 M d AP et d AE disponibles non affectées au 31/12/2005 ont été annulées, soit 14 % du montant total voté, conformément au règlement financier du Conseil Régional qui prévoit que toutes les AP et AE non affectées au cours de l exercice sont automatiquement annulées. Le report des engagements pluriannuels 2005 (AP/AE affectées - AP/AE annulées) s élève ainsi à 267,108 M et vient s ajouter au stock d AP au 31 décembre Le ratio de couverture des AP affectées au 31 décembre 2005 par les crédits de paiement mandatés au cours de l année est de Il est en baisse depuis 2003, ce qui confirme une amélioration de l équilibre entre crédits de paiement sollicités et autorisations de programme affectées au cours des années antérieures. Il s élève à 8,88 pour les AE.

87 III - Stock d autorisations de programme et d autorisations d engagement au 31 décembre 2005 AP votées dans l'année 2005 AP affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/N dans l'année Flux d'ap affectées dans l'année Ap affectées annulées Stock d'ap affectées restant à financer CP mandatés au budget de l'année N AP affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N Ratio de couverture des AP affectées AE votées dans l'année 2005 AE affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/N dans l'année Flux d'ap affectées dans l'année AE affectées annulées Stock d'ae affectées restant à financer CP mandatés au budget de l'année N AE affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N Ratio de couverture des AE affectées Au 31 décembre 2005, le stock d AP affectées restant à financer s élève à ,15. Le stock d AE affectées est de ,41. Le montant des CP mandatés en 2005 et de ,55, soit 30 % du stock d AP. Il est de ,68 en fonctionnement, soit 10 % du stock d AE. Le nouveau stock affecté au 31 décembre 2005 à reporter en 2006 est de : ,52 en AP ,73 en AE.