DU DIAGNOSTIC AU PADD

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1 1 Réunion Publique n 3 16 septembre 2015 DU DIAGNOSTIC AU PADD

2 Loi SRU LOI MOLLE dite Loi Boutin Loi Grenelle Loi de Modernisation de l agriculture LOI DUFLOT % LLS et lutte contre l étalement urbain Secteur à LLS imposés + contexte du marché immobilier dans les diagnostics Nouvelle génération de PLU : analyse de la consommation des espaces et objectifs chiffrés de modération + trames verte et bleue + continuités écologiques + renforcement des Evaluations Environnementales et des études d incidences + rôles DREAL et Préfet renforcés Création des CDCEA + renforcement du diagnostic agricole Seuil LLS à 25% LOI ALUR LOI MACRON Etc. Suppression des COS et superficies minimales + renforcement du rôle des EPCI + limitation des zones AU + étude de densification et de stationnement + suppression programmée des POS Elaboration du PLU de Lorgues - Diagnostic/PADD- Réunion publique n 3-16/09/2015 2

3 3 1, 2, 3, 4... étapes L élaboration du PLU est un processus long qui verra le jour au terme d une procédure d environ deux ans, composée de 4 étapes successives. Diagnostic préalable Diagnostic État initial de l environnement PADD Projet d Aménagement et de Développement Durables Traduction réglementaire Orientations d aménagement Zonage Règlement Procédure administrative Formalisation du dossier de PLU Arrêt et consultation des personnes publiques Enquête publique Approbation

4 4 Nouvelle pièce maîtresse des documents d'urbanisme, le Projet d'aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) fixe l'économie générale du document d'urbanisme. Il doit être l'expression claire et accessible d'une vision stratégique du développement territorial à long terme à partir d'orientations générales, cette vision pouvant être complétée par des orientations ou prescriptions plus opérationnelles, incarnations de l'engagement de la commune pour son accomplissement.

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7 7 Commune de la Communauté d Agglomération Dracénoise - SCoT en cours d élaboration - Programme Local de l Habitat Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée Schéma Régional de Cohérence Ecologique Etc.

8 8 Seuil des habitants en 2015 Une population multipliée par 3 en 4 décennies Prédominance de l habitat individuel (près de 75 %) et une majorité de propriétaires (plus de 66%) Lorgues est concernée par l article 55 de la loi SRU, modifiée par la loi Duflot 1 : Obligation à 25% de logements locatifs sociaux du parc de résidences principales LLS au sein de 5 opérations, soit 6% du parc Nombre total de logements Dont Résidences principales Dont Résid. second. et logts. occasionnels Logements vacants

9 Le tertiaire représente 73% des établissements (commerce, transports, administration publique, enseignement, ) L industrie et la construction représentent 21% des établissements Un tourisme peu représenté mais qualitatif Elaboration du PLU de Lorgues - Diagnostic/PADD- Réunion publique n 3-16/09/ actif sur 2 travaille dans la commune (profil résidentiel plus marqué que dans la CAD) Plus de 2300 emplois sur la commune (4 ème pôle d emplois de la CAD) Absence de zone d activités

10 10 59 exploitations dont 40 dans la filière viticole et une majorité d exploitations pérennes (Recensement Agricole 2010) Une SAU stable, malgré les difficultés d approvisionnement en eau et une pression foncière permanente Un potentiel avéré pour les circuits courts en polycultures

11 11 Deux axes principaux supportant l essentiel du trafic de transit (en moyenne 6300 véhicules / jour chacune pour les RD10 et RD562) Un réseau tertiaire constitué de voies parfois sous-dimensionnées et souséquipées. Des efforts réguliers permettent l amélioration de ce réseau La commune possède des équipements capables de supporter une croissance de sa population sans investissement irréaliste

12 12 ZNIEFF de type II «Vallée de l Argens» Plan National d Actions (PNA) en faveur de la Tortue d Hermann Site d Importance Communautaire (SIC) «Val d Argens»

13 13 Protection/ restauration de la Trame Verte et Bleue : - zones forestières - espaces naturels maintenus dans les zones bâties - espaces perméables urbains et agricoles perméables aux échanges écologiques

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15 Des risques identifiés à prendre en compte: - Risque incendie - Risque inondation (PPRi) - Risque retraitgonflement des argiles - Nuisances sonores et pollution - Etc. 15

16 16 Surface consommée pour le développement urbain ( ) : 92 ha dont 88% dans les zones NB du POS

17 17 Une faible densité d urbanisation 1350 ha de zones NB, soit plus de 20% du territoire Un respect de la structure originelle

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19 19 A l issue du diagnostic préalable, 3 types d enjeux sont à distinguer: Préserver - Protéger et mettre en valeur les richesses du territoire :. la plaine agricole aux productions de qualité et à l'intérêt paysager fort,. les espaces boisés de richesse paysagère et écologique,. le centre-ville, lieu d échange et de vie,. les hameaux et le patrimoine bâti traditionnel. Structurer - Organiser le développement urbain afin de rendre le territoire plus lisible et de favoriser l intégration des zones habitées à densifier dans leur environnement. - Mettre à profit le potentiel de la commune pour développer l accueil d activités, notamment artisanales. Maîtriser - Maîtriser le développement en optimisant les espaces résiduels et en favorisant des formes urbaines plus compactes, organisées en cercles concentriques à partir du centre-ville (une moindre consommation d espace). - Encourager le développement sur la commune d aménagements respectueux de l environnement. - Prendre en compte les risques recensés sur la commune.

20 20 Quel objectif la municipalité se fixe-t-elle à l horizon 2026? Rester en-deçà du seuil de habitants?

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22 Préserver les espaces agricoles des pressions foncières et du mitage. Mettre en conformité le zonage avec la réalité du terrain par le reclassement de certains espaces cultivés en zone agricole. Permettre l implantation de nouvelles exploitations participant à la diversification des productions agricoles, dans le but de mettre en place une politique agricole favorisant la production locale et la distribution en circuit court pour l'alimentation des besoins locaux (rejoint l objectif 1 de l orientation B). Permettre la reconquête agricole des espaces contraints, soumis aux risques ou dépourvus d'aménagements et créer de nouveaux espaces agricoles. Maintenir et développer les productions agricoles spécifiques au territoire (vignobles). Mettre en valeur la qualité des productions agricoles locales (notamment agriculture «bio» et AOC "Côtes de Provence" et "Huile de Provence", ou IGP "Miel de Provence"). Elaboration du PLU de Lorgues - Diagnostic/PADD- Réunion publique n 3-16/09/

23 Préserver l'ensemble des boisements forestiers, pour leur richesse paysagère et écologique, notamment les Défens (au nord) ; La Grande Pièce, Bélinarde et les Combes (sud et ouest) ; La Lombarde (à l est). Préserver les boisements et l'habitat du risque d incendie par des opérations de débroussaillages et l'entretien d'espaces agricoles faisant office de coupe-feu, directement en lien avec l objectif 1. Mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager par l'identification des sites notables et l aménagement de parcours de découverte (en lien avec l objectif 2 de l orientation B). Protéger les espaces naturels de richesse écologique identifiés : ZNIEFF de type II : Vallée de l Argens, Natura 2000 : SIC du Val d'argens, périmètre de protection de la tortue d Hermann, Protéger et valoriser les ripisylves de l Argens, de la Florieyes et de la rivière de San-Peyre. Elaboration du PLU de Lorgues - Diagnostic/PADD- Réunion publique n 3-16/09/

24 24 Intégrer les Plans de Prévention des Risques d'inondation et Technologique en évitant l'implantation de toutes nouvelles constructions en zone à risque. Respecter le libre écoulement des eaux dans les espaces bâtis et les futurs aménagements. Préserver les zones naturelles d expansion des crues. Prévoir divers aménagements permettant la rétention ou la limitation du ruissellement des eaux :. Aménager à la parcelle, des bassins de rétentions individuels permettant la réutilisation des eaux de pluies,. Créer des noues et divers bassins avec traitement paysager voué à ralentir le ruissellement par un écoulement plus lent des eaux, Fixer une superficie minimale d'espaces verts en compensation de l'imperméabilisation des sols.

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27 27 Consolider le rôle central du cœur de ville en y maintenant les commerces de proximité et les administrations. Aménager la zone artisanale communautaire de Valmouissine afin de renforcer l activité économique, en partenariat avec la CAD. Cette zone réunira les atouts indispensables : desservi par les infrastructures nécessaires, dimensionné selon les besoins actuels, aménageant des possibilités d extension, intégré à son environnement. Permettre et encourager la distribution des productions locales en circuit court, favorisant les retombées économiques directes aux producteurs.

28 28 Favoriser le développement de l hébergement touristique de qualité en cœur de ville ou dans ses abords immédiats (hôtellerie d affaire, résidences secondaires, chambres d hôtes, ). Développer le tourisme «vert» par la diversification des fonctions des bâtisses agricoles et leur requalification en site d accueil touristique. Renforcer l identité et le rôle central du cœur de ville. Identifier et protéger le patrimoine historique et paysager. La ZPPAUP existante sera intégrée, tant que faire se peut, au futur PLU. Aménager des parcours en modes doux pour permettre la découverte du patrimoine de valeur et des domaines viticoles.

29 Réduire les nuisances liées au trafic de transit sur la commune. Aménager des voies spécifiques, adaptées au tissu urbain et à la fréquentation piétonne : zone 30 matérialisée au sol ou «espace de rencontre» dans les rues du centre. Améliorer la desserte des quartiers d habitat récents par : l'élargissement de la voirie, le prolongement des voies en impasses, l'aménagement d'aires de retournement pour les véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères Assurer les bonnes conditions de desserte et d équipement des projets urbains. Poursuivre la sécurisation et l aménagement des entrées de ville. Développer les cheminements doux sécurisés autour du centre-ville. Permettre un accès piéton au centre-ville par la création d aires de stationnement suffisamment nombreuses. Elaboration du PLU de Lorgues - Diagnostic/PADD- Réunion publique n 3-16/09/

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32 32 Maîtriser la croissance démographique. Organiser les quartiers et la densité suivant un schéma concentrique, à partir du centre-ville. Réduire l étalement urbain des zones à faible densité les plus éloignées du centre-ville. Favoriser le renouvellement urbain, optimiser et programmer le développement des espaces résiduels dans les secteurs déjà bâtis. Renforcer le centre-ville et la zone péri-urbaine. Envisager un développement maîtrisé et limité au Content, à proximité du projet de centre pénitencier. Conserver l identité des nombreux hameaux périphériques (les Salettes, Saint-Jaume, les Mauniers, Vignaubière,,etc.)

33 33 Poursuivre la réalisation de logements pour actifs, notamment de logements locatifs accessibles proches du cœur de ville (Réal Calamar, Sainte Auxile, Climènes) Favoriser la réalisation d opérations veillant à la mixité sociale et urbaine, à proximité immédiate du centre-ville, en lien avec le PLH. Adapter l offre en logement aux besoins de la population en développant l'habitat en petit collectif ou individuel groupé (du type 2 au type 4).

34 34 Promouvoir la réalisation d opérations alliant densité et qualité de vie (habitat intermédiaire). Ménager des espaces de transition vers les espaces agricoles ou naturels à forte valeur paysagère via la création de parcours, de parcs ou des traitements paysagers appropriés. Traiter les entrées de ville et de territoire tant en terme d architecture que de paysage, afin de rendre plus lisible les entrées sur le territoire lorguais. Soutenir la création d une nouvelle gendarmerie. Porter la réalisation d un espace de sports / loisirs au Jeu de Mai.

35 35 Promouvoir les économies d énergie, l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables dans la construction. Assurer le développement des communications numériques par une programmation en amont de la desserte très haut débit des nouvelles opérations de construction et d aménagement. Permettre le développement des énergies renouvelables et notamment l énergie solaire, en lien avec le fort potentiel dont dispose la région.

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