Seule la fiche individuelle (issue des états de paie) est capable de nous fournir tous ces renseignements. Nous

Transcription

1 La fin de l'année civile se caractérise, pour un établissement, par la déclaration des données annuelles sociales en paie (D.A.D.S.). Cette période est découpée en quatre parties distinctes, quoique rapprochées dans le temps : le pointage (fin novembre / début décembre) les régularisations sur la dernière paie (décembre) les réajustements de paie par rapport au Rectorat (mi-janvier) la DADS (fin janvier)? Si l'ogec a versé des salaires aux enseignants sous contrat avec l'etat, au cours de l'année civile, vous devrez donc faire la paie de décembre en deux temps, leur salaire ETAT de décembre vous étant communiqué mi-janvier par le Rectorat. La déclaration annuelle des salaires est l'aboutissement d'une année de paie. Ce document sera retranscrit, soit sur disquette (1), soit sur le papier (dans ce dernier cas, il vous faudra recopier manuellement le document informatique sur celui fourni par l'urssaf), pour les divers organismes sociaux avec qui l'établissement est en contact (URSSAF, UNEDIC, DGI, etc..). Les informations contenues dans celui-ci servent de base aux prochaines déclarations fiscales des salariés, et sont aussi de futurs éléments de retraite pour ces derniers. Par conséquent, il est facile de comprendre que la DADS doit être vérifiée avec le plus grand soin. (1) Attention : vous ne pouvez remettre une disquette en fin d'année que si vous avez adhéré à la norme TDS auprès du centre de transfert de données sociales de votre région. Cette adhésion est gratuite mais obligatoire, et n'est à faire qu'une fois (les années suivantes, elle est renouvelée systématiquement). Pour cela, il vous faut remplir un dossier d'adhésion, qui peut être fourni par votre centre APLON. L'objet de cette fiche est donc de vous permettre : de pointer rapidement les informations sans rien oublier d'éditer la DADS de vérifier si tous les documents indispensables ont bien été édités (avant la bascule sur l'année suivante) de jeter tous les autres documents de l'année, devenus inutiles. 1. Le POINTAGE de fin novembre Cette étape commence dès la fin de la paie de novembre, quand les états de la période ont été édités. Si nous analysons le contenu d'une DADS, nous pouvons nous apercevoir qu'elle se compose des éléments suivants : URSSAF (Brut, Tranche A, CSG ) IMPÔTS (Brut, Net, ANG ) TAXE (Brut, Tranches B et C) Seule la fiche individuelle (issue des états de paie) est capable de nous fournir tous ces renseignements. Nous devons donc, fin novembre, éditer toutes les fiches individuelles. Pour cela, vous devez choisir les menus 1-"Paie", 4-"Etats de paie", 1-"Calcul et édition" (ne sélectionnez que les fiches individuelles et effacez éventuellement les * des autres choix). FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-1

2 Chaque page décrit la fiche individuelle d'un salarié (au cours de l'année civile écoulée). Vous devez donc y retrouver les informations évoquées plus haut comme vous l'indique le tableau ci-dessous. Vous retrouvez toutes ces valeurs sur la déclaration des données annuelles sociales. URSSAF Brut (1) Plafonné (2) CSG/CRDS (3) IMPÔTS Brut (1) Net (2) Avantages en nature (non précisé sur le tableau ci-dessus) TAXE Brut (1) 1 er taux majoré (2) 2 ème taux majoré (3) Le contrôle de cohérence va porter sur deux types d'informations : G les renseignements URSSAF G la valeur des plafonds URSSAF FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-2

3 1.1. Contrôle de l'urssaf Si vous consultez la fiche individuelle présentée plus haut, vous pourrez remarquer que les montants ayant une importance (ceux qui ont un bouton numéroté à côté) sont imprimés en gras. Nous pouvons donc nous demander comment l'ordinateur arrive à repérer tous ces éléments parmi le flot de valeurs composant la fiche. Pour la partie IMPÔTS, c'est très simple. Contrairement à l'urssaf et à la taxe sur les salaires qui sont représentées par des caisses, la partie "impôts" correspond à un endroit bien particulier du bulletin (avant les cotisations, pour le brut, et après les cotisations déductibles, pour le net). Il y a donc des "accumulateurs" spécifiques dans la paie qui stockent ces informations tous les mois, et qui sont uniquement destinés aux impôts. C'est le cas de la partie centrale de la fiche individuelle "ELEMENTS IMPOSABLES" (représentée par la partie basse sur le schéma précédent). L'ordinateur ira donc prélever ces montants là, sans se soucier de telle ou telle caisse. Pour la partie TAXE, l'ordinateur se référera à la 1 ère caisse ayant "T" comme plafond (ici la caisse 55). Pour la partie URSSAF, il prendra, comme caisse de référence CSG/CRDS, la 1 ère caisse ayant C (CSG) ou R (CRDS) au niveau du type de caisse (ici la caisse 35). Pour les caisses de référence "Maladie" et "Vieillesse", permettant le remplissage des colonnes "Totalité" et "Plafonné", l'ordinateur ira chercher les caisses correspondant aux numéros que vous lui avez donné, lors de la création de la société (veuillez vérifier que ces numéros correspondent bien aux caisses adéquates ici la caisse 01 "URSSAF RG"). FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-3

4 Vous devez donc vérifier que les numéros portés ci-dessus (1-"Paie",2-"Fichiers de base",1-"société",f2- "Modif.",F7-"URSSAF") correspondent bien à la caisse (ou aux caisses) URSSAF du régime général. Dans notre cas ci-dessus, la caisse 01 doit contenir les taux sur l'assiette brute ET sur l'assiette plafonnée (tranche A). Si l'urssaf est découpée en plusieurs caisses (maladie, vieillesse, accidents du travail ), il faut alors renseigner le numéro de la caisse "maladie" sur le 1 er numéro (référençant l'assiette brute), et celui de la caisse "vieillesse" sur le 2 ème (référençant l'assiette plafonnée ou tranche A). Ces informations sont situées dans la fiche de la société, parce que cette dernière représente le niveau général de la paie, alors que le salarié a une notion plus individuelle; c'est pour cela que la caisse URSSAF déclarée dans le niveau général doit être l'urssaf RG. Toutefois, tous les salariés ne sont pas forcément rattachés au régime général de l'urssaf, mais peuvent bénéficier d'exonérations diverses en salarial (fonctionnaires, médecins scolaires ) ou en patronal ("emplois solidarité", "initiative emploi", "emplois consolidés", "temps partiels 30%" ). Ces régimes sont appelés régimes spéciaux. Avec les numéros de caisses de référence renseignés dans la société, nous avons vu que l'ordinateur savait détecter les valeurs URSSAF à positionner sur la DADS (pour un salarié affilié au régime général). Mais qu'en est-il pour un salarié lié à un régime spécial d'urssaf? Ce que l'on a fait pour le cas général (dans la société) doit être fait alors au niveau individuel (sur le salarié lui-même). Pour chaque salarié affilié (ou ayant été affilié dans l'année) à un régime spécial d'urssaf, je vais donc aller renseigner les caisses servant de référence en brut et tranche A à ce régime. Nous allons donc aller en 1-"Paie",2-"Fichiers de base",4-"salariés",f2-"modif." et choisir, pour les salariés concernés, l'option F10-"DADS". Les éléments à contrôler sont les suivants : G URSSAF d'affiliation (si la salarié a cotisé en totalité ou partiellement sur le régime général). G URSSAF 1 (et éventuellement URSSAF 2) de la zone "Rég. SPECIAL uniquement" dans le cas où le salarié a été en contact avec un ou plusieurs régimes spéciaux URSSAF. Vous retrouvez ces informations dans le tableau suivant. FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-4

5 Dans le cas ci-dessus, le salarié est en contrat initiative emploi. Il cotise au régime spécial d'urssaf CIE pour la partie du salaire limitée au SMIC, et au régime général pour le restant de son salaire. Il y a donc un régime spécial en cause, que je dois déclarer dans la zone "URSSAF 1", pour la partie brute (maladie) et la partie plafonnée (vieillesse). Pour cela, j'affecte le numéro de la caisse représentant l'urssaf CIE (ici le caisse 02) en maladie et en vieillesse puisque cette caisse contient des taux en brut et en tranche A. Comme il n'y a pas de second régime spécifique, je ne renseigne rien dans la zone "URSSAF 2" et surtout pas le régime général (caisse 01) qui n'est pas un régime spécial. Pour les salariés "classiques", uniquement rattachés au régime général, vous ne devez rien renseigner dans les zones "URSSAF 1" et "URSSAF 2". L'affiliation au régime général, dans notre cas, est conditionnée par la zone "URSSAF d'affiliation" juste audessus, qui renvoie à la fiche société dont nous avons parlé plus tôt (comme vous pouvez le vérifier dans le tableau ci-dessous) La notion de régime général (mise dans la société) est donc toujours implicite, même si le salarié est aussi rattaché à un régime spécial d'urssaf. C'est pourquoi il n'est pas utile de la préciser dans la colonne "URSSAF 2". Pourquoi y a t'il alors deux colonnes "URSSAf 1" et "URSSAF 2"? Parce que le salarié peut avoir cotisé, dans l'année, à deux régimes spécifiques d'urssaf. Exemple : du 1 er janvier au 25 mars le salarié était contrat emploi solidarité, et du 26 mars au 31 décembre, il a été embauché en tant que contrat emploi consolidé (il y a alors deux régimes particuliers CES et CEC). La période CES étant révolue, vous ne devez pas effacer la caisse URSSAF CES de la zone "URSSAF 1" puisqu'elle recense l'année en cours; mais vous devez rajouter la caisse URSSAF CEC dans la zone "URSSAF 2". FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-5

6 *** RECAPITULATIF *** GVous devez en premier lieu vérifier l'option URSSAF de la SOCIETE (1-"Paie",2-"Fichiers de base",1- "Société",F2-"Modif.",F7-"URSSAF") En principe, une seule colonne (la 1) doit être renseignée et doit contenir le numéro de votre caisse "URSSAF RG" référençant le régime général; toutefois, si l'établissement est en relation avec une MSA (en plus de l'urssaf) ou si vous avez des contrats "emploi jeune", alors la 2 ème colonne sera aussi renseignée et devra contenir les références de ce deuxième régime général, à savoir le numéro de la caisse "MSA RG" ou "URSSAF EJ" (dans ce dernier cas pour les emplois "jeune"). G Pour chaque salarié, vous devez vérifier l'option DADS (1-"Paie",2-"Fichiers de base",4-"salariés",f2- "Modif.",F10-"DADS") Dans ce tableau, les éléments à contrôler sont : URSSAF d'affiliation : (exemples) 1 pour tous les salariés si une seule colonne URSSAF est remplie dans la société ou 1 pour les salariés rattachés au régime général "URSSAF RG" ou 2 pour ceux rattachés au régime "URSSAF EJ" (pour les emplois "jeune"). 1 pour les salariés rattachés au régime général "URSSAF RG" 2 pour ceux rattachés au régime "MSA RG" "URSSAF 1" et "URSSAF 2" : ces deux zones ne doivent être renseignées que pour ceux rattachés à un ou plusieurs régimes spéciaux URSSAF (CIE, CES, CEC, -30%, fonctionnaires ); elles doivent contenir le numéro de la caisse de ce régime spécial ("URSSAF 1"); si le salarié a eu plusieurs régimes spéciaux dans l'année, ils doivent tous figurer dans les zones "URSSAF 1" voire "URSSAF 2" (il ne peut pas y en avoir plus de 2) Contrôle des plafonds Cette pratique n'est pas universelle, bien qu'elle soit utilisée par le plus grand nombre. Il s'agit de vérifier le cumul des plafonds de sécurité sociale (fin novembre) afin d'être sûr de l'exactitude du prorata calculé; cette vérification est à faire pour le personnel enseignant dit "mixte" (payé à la fois par l'ogec et l'etat). Pour les enseignants rémunérés toute l'année par l'etat, mais occasionnellement par l'ogec, vous devez totaliser un nombre de plafonds correspondant à la plus grande période travaillée (en général celle correspondant aux salaires ETAT positionnés). Pour cela, vous ne devez donc vous intéresser qu'aux fiches individuelles des salariés multi-employeurs. Prenons le cas d'un enseignant ayant 12 salaires ETAT dans l'année; il faudra totaliser, en cumul des plafonds A, la valeur de (pour 1998) : x 12 soit Comparons alors cette valeur avec celle figurant sur la fiche individuelle de novembre (voir extrait de la fiche individuelle ci-dessous). FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-6

7 Le total annuel des plafonds doit être de (année 1998) et nous avons ici soit une différence de = (il s'agit en fait du plafond qui sera cumulé sur la paie de décembre; la fiche est donc normale ici). Il faut considérer deux cas : le salarié a une paie en décembre et la différence constatée est de ; dans ce cas, pas de problème la fiche est correcte (le dernier plafond de sera cumulé lors de la paie de décembre). Si, par contre, la différence n'est pas de , il y a une erreur et vous devez marquer la différence constatée sur la fiche (exemple : la différence constatée est de = ce qui correspond à 2 plafonds manquants je note sur la fiche). le salarié n'est pas payé en décembre et il n'y a pas de différence constatée; dans ce cas, pas de problème la fiche est correcte (vous avez certainement régularisé les plafonds au moment du départ du salarié). Si, par contre, il y a une différence, il y a une erreur car le salarié n'étant plus présent, les 12 plafonds devraient avoir été comptabilisés puisqu'il y aura 12 bruts ETAT; vous devez marquer cette différence sur la fiche. Ne jetez pas encore les fiches individuelles de novembre, elles vous serviront pour les deux étapes suivantes. 2. Les REGULARISATIONS de décembre Cette étape débute avec la mise en place de la paie de décembre. L'inconnue reste alors le salaire ETAT de décembre qui ne vous sera communiqué que plus tard, mais pour l'instant ceci ne doit pas nous gêner. En plus de la paie habituelle, vous allez devoir apporter les régularisations des plafonds pour les erreurs constatées lors de l'étape précédente. Vous devez pour cela : 1. débloquer le salarié si celui-ci est bloqué (enlevez la date de sortie grâce au? ou mettez le mois de décembre à OUI) 2. mettre 0 dans les heures de la qualification et effacer les éléments individuels déjà positionnés 3. aller en éléments individuels pour faire la régularisation des plafonds 151 R Plafond A URSSAF indiquez dans la colonne "Montant" la différence constatée sur la fiche 152 R Plafond B URSSAF indiquez dans la colonne "Montant" 3 fois la différence constatée sur la fiche 153 R Plafond A Cadre indiquez dans la colonne "Montant" la différence constatée sur la fiche 154 R Plafond A Cadre indiquez dans la colonne "Montant" 4 fois la différence constatée sur la fiche Nous vous conseillons aussi d'enlever tous les bruts ETAT, puisque vous ne connaissez pas la valeur de décembre, et que contrairement aux autres mois vous ne pouvez pas porter la valeur du mois précédent. Une fois la saisie de tous ces éléments terminée, vous pouvez éditer les bulletins de paie de tous les salariés, sachant que ceux des multi-employeurs seront faux du fait de l'absence du brut ETAT de décembre. La paie aura valeur d'acompte pour eux. FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-7

8 Vous devez éditer les bulletins des deux groupes de paie. Faites attention à ce que le groupe de paie soit bien positionné pour tous les salariés, à savoir : Groupe 1 = salarié OGEC Groupe 2 = salarié OGEC + ETAT Comme le bulletin du groupe 2 est erroné (puisque non définitif), vous ne devez pas les distribuer à ces salariés. Par contre, vous pouvez le remettre à ceux du groupe 1. La paie aura valeur d'acompte pour les salariés du deuxième groupe, et de paie définitive pour ceux du premier. Après ceci, vous devez éditer les états suivants : ordres de virement déclaration aux caisses Ces dernières vous permettront de faire vos déclarations aux organismes sociaux (malgré le fait que la paie n'est pas achevée à cause des multi-employeurs). Attention, il est conseillé de minorer les assiettes en tranche A car elles seront trop élevées par rapport à la réalité; en effet, le fait de renseigner le brut ETAT de décembre fera baisser les assiettes en tranche A, lorsque l'on éditera le deuxième jeu de bulletins lors de l'étape suivante. Il ne vous reste plus qu'à attendre le salaire de décembre des enseignants (mi-janvier). 3. Les REAJUSTEMENTS de mi-janvier Cette étape démarre lorsque vous recevez les salaires ETAT de décembre; vous devez alors procéder à la régularisation des bruts ETAT en vous basant sur le cumul annuel porté sur le salaire du Rectorat, zone "Base S.S. année". Cette valeur correspond au montant brut de l'année versé par l'etat. Votre fiche individuelle doit arriver au même résultat pour la partie "Σ ETAT". Or sur la fiche individuelle de novembre, cet élément reflète la valeur de 11 mois (au lieu de 12) et correspond à la période de décembre de l'année précédente à octobre de l'année en cours (puisque vous renseignez toujours la valeur du mois précédent); il s'agit donc de 11 mois fictifs. Vous devez donc (toujours sur la paie de décembre) aller dans les éléments individuels et renseigner : 163 R Brut ETAT dans la colonne MONTANT (BASE S.S. ANNEE - Σ ETAT) bulletin du Rectorat fiche individuelle 361 R Acompte dans la colonne MONTANT virement effectué lors du 1 er bulletin Il faut ensuite relancer le calcul et l'édition des bulletins, mais en ne demandant que le groupe 2. Cette étape se terminera par l'édition des états de paie du mois de décembre. FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-8

9 Avant de poursuivre, nous allons vérifier qu'il ne nous manque aucun état de paie. La liste des états à garder ou à jeter qui suit, est celle qui nous paraît aujourd'hui la plus réaliste; vous pouvez toutefois choisir de garder des états supplémentaires. La liste qui suit est donc à prendre comme un conseil et non une obligation. DOCUMENT PERIODICITE GARDER? OBSERVATIONS Journaux + Sectoriel 1 par mois NON l'écriture est en compta. Registre des salaires 1 par mois + 1 annuel seulement ANNUEL Ventilation nets de paie 1 par mois NON Ordres de virement 1 par mois et par banque NON Fiches individuelles Juin / Novembre / Décembre seulement DECEMBRE elle contient les autres mois Déclarations aux caisses 1 par mois, 1 par seulement ANNUEL trimestre, 1 par année Registre du personnel 1 par mois seulement DECEMBRE après avoir remis les dates de sortie précédemment enlevées Indemn. et retenues nettes 1 par mois NON Réduction sur bas salaires 1 par mois OUI (tous) si contrôle URSSAF A ces documents doivent être rajoutés les états nominatifs aux caisses ("Éditions annexes"), ainsi que la DADS, objet de l'étape suivante. N'oubliez pas de transférer la paie en comptabilité. AVANT DE POURSUIVRE, VEUILLEZ REMETTRE LES DATES DE SORTIE QUE VOUS AVEZ ENLEVEES POUR FAIRE LA REGULARISATION DES ENSEIGNANTS PARTIS. REEDITEZ LE REGISTRE DU PERSONNEL UNIQUEMENT ET FAITES UNE SAUVEGARDE DE LA PAIE. 4. La DECLARATION DES DONNEES SOCIALES Il s'agit de la dernière étape, à savoir le traitement de fin d'année. La paie est désormais terminée et en partie pointée. De plus, tous les états de paie sont maintenant édités; la paie est transférée en comptabilité. Un menu spécial a été créé, contenant les principaux traitements de la DADS (4-"D.A.D.S. - Prud'hommes", 1- "Déclaration annuelle salaires") Les Honoraires Ils doivent être déclarés et apparaître sur l'édition des DADS, ainsi que sur la disquette. Il s'agit des entreprises ou personnes physiques ayant eu des rémunérations sous forme d'honoraires (avocats, huissiers, architectes ). Vous devez, pour chaque entreprise ou personne concernée, remplir une fiche honoraire composée de deux parties : l'état civil le montant annuel des honoraires versés Attention, les honoraires déclarés les années précédentes ne sont pas effacés mais remis à zéro; vous pouvez ainsi récupérer la première partie du tableau (adresse et SIRET). Si vous ne savez pas où renseigner la somme à déclarer, prenez la zone "Rémun. autre". FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-9

10 4.2. La tarification des Accidents du Travail Elle permet la modification du taux AT pour les années suivantes. Cette partie est toujours assez délicate, et doit être contrôlée avec soin. Tous les salariés, sauf apprentis, doivent être déclarés au niveau de cette tarification. Dans l'enseignement privé, le taux AT est unique. Il est appliqué au personnel enseignant et administratif. Une seule colonne AT sera donc remplie. Par contre, si vous avez des salariés appartenant à un autre code risque, il faudra donc remplir autant de colonnes que de codes différents. Les salariés en contrat emploi solidarité, temps partiels -30% et autres régimes divers sont déclarés dans la même colonne que le cas classique (même étant exonérés des accidents du travail). Le tableau ci-dessous se compose de deux parties (une codification du risque et la tarification de l'at); Quand vous entrez dans le traitement, appuyez sur la touche Entrée pour permettre à l'ordinateur de générer automatiquement cette tarification; attention, si vous avez déjà lancé ce calcul dans l'année, l'ordinateur ne relancera pas la tarification et vous affichera les précédents résultats. Pour permettre à l'ordinateur de renouveler l'opération, il faut remettre à blanc le code risque pour que le calcul soit effacé et valider 2 fois par Entrée. Revenez ensuite dans le traitement et appuyez sur Entrée (le calcul est alors ré effectué). FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-10

11 Le montant de "Total des salaires" peut être vérifié sur la déclaration annuelle aux caisses, sur la page représentant l'urssaf (ajouter toutes les assiettes brutes "URSSAF RG", "URSSAF CES", "URSSAF CIE", ). Le total annuel des heures travaillées figure sur le registre annuel des salaires (édité en décembre), colonne "Heures trav." L'édition de la DADS récapitulative Avant de lancer ce traitement, vérifier les éléments situés dans l'option "Divers" de la fiche Société. L'abattement ANNUEL doit être à jour (28 840,00 pour 1998); si vous avez eu des régularisations d'impôts ayant trait aux années précédentes, veuillez renseigner le montant de cette régularisation en plus ou en moins (s'il s'agit respectivement d'un rattrapage ou d'un avoir). Si l'établissement n'est pas assujetti à la taxe sur les salaires, vous devez mettre l'abattement annuel à zéro. Après le choix de l'imprimante, le premier élément à déterminer reste la (ou les) sociétés à traiter. Attention, toutes les sociétés traitées seront positionnées sur une seule et même disquette dans le cas où il y a un traitement "disquette". De plus, vous ne pourrez éditer les DAS individuelles QUE des sociétés traitées lors de la DAS récapitulative. Une étoile est positionnée sur les sociétés que vous avez choisies. Par société traitée, vous devez remplir le tableau suivant, sachant que la taxe due est calculée par l'ordinateur (mais doit être vérifiée par vous : montant figurant sur la taxe sur les salaires de la déclaration annuelle aux caisses - abattement ANNUEL +/- régularisations années antérieures). FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-11

12 Attention, le signataire de la DAS c'est vous et non la personne du Centre APLON. Renseignez correctement vos coordonnées. Une fois éditée, vous devez pointer entièrement la DADS (renseignements de type général, dates de sortie, montants ). Pour pointer rapidement les montants, vérifiez par salarié les montants des colonnes "Brut URSSAF", "Brut IMPÔTS" et "Brut TAXE"; vous devriez avoir les mêmes sommes partout, en général; il peut toutefois y avoir des discordances dans les cas suivants : exonération taxe sur les salaires, indemnités de prévoyance, indemnité de départ en retraite. S'il y a une différence vous devriez logiquement pouvoir l'expliquer; ne vous affolez donc pas L'édition de la DADS individuelle Vous pouvez les éditer sur le pré imprimé ou sur papier libre (pré découpé en 3 parties). Attention, seules les sociétés traitées lors de la dernière DAS récapitulative éditée seront prises en compte. Dans le cas contraire, veuillez refaire le calcul et l'édition de la DAS récapitulative pour ces sociétés là. Chaque DAS individuelle sera remise à chaque salarié pour qu'il puisse établir sa déclaration fiscale. FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-12

13 Si vous êtes en reprise d'édition (suite à un bourrage), veuillez vous positionner sur le salarié (et la société) à partir duquel il faut rééditer et appuyez sur la touche F1. Sinon, appuyez seulement sur la touche F1 tout en restant positionné sur le 1 er salarié du tableau La disquette DAS Vous devez lancer ce traitement à partir de D-"Transferts sur disquette(s)", 4-"DADS (Procédure TDS- Normes)". Vous devez utiliser une disquette HD. De retour en mode maintenance, vérifiez que votre disquette n'est pas vierge : sous DOS, en tapant DIR A: sous Windows, par l'explorateur en vous positionnant sur A sous UNIX, RISC, XENIX en tapant dosdir X: ou dosdir A: La disquette doit être protégée et munie d'une étiquette contenant les références suivantes : Adresse de l'établissement N SIRET Système DOS - Comptable IBM-PC Validité 1998 N de disquette (ex. 1/2 2/2.. ;s'il n'y a qu'une disquette, écrivez 1/1). La disquette doit être envoyée au Centre de Transfert de Données Sociales (CTDS). Ce traitement terminé, faites DEUX sauvegardes de paie de décembre (au cas où la DADS serait refusée) et lancer la clôture de paie pour passer sur janvier de l'année suivante. NE VOUS SEPAREZ JAMAIS DE VOTRE DADS RECAPITULATIVE. FICHE TECHNIQUE "La Déclaration Annuelle des Données Sociales" - 24/03/00 Page 14-13