M. le conseiller Claude Bélanger ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT
|
|
- Marie-Rose Élisabeth Cartier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 20 JANVIER 2014, À 20 H, À L HÔTEL DE VILLE SONT PRÉSENTS : S EST EXCUSÉ : M. le maire André Hénault M mes les conseillères Chantal Riopel et Janie Tremblay MM. les conseillers Robert Bibeau, Robert Groulx et Guy Rondeau M. le conseiller Claude Bélanger Les membres du conseil présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Hénault. ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. François Thériault, directeur général et secrétaire-trésorier M me Michèle Desfossés, secrétaire LA SÉANCE EST OUVERTE ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT M. le maire André Hénault procède à la consultation relativement au règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre l entreposage extérieur de type C dans la zone C72. Aucun commentaire n a été fait par les personnes présentes à l assemblée. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Robert Groulx QUE l ordre du jour suivant soit et est adopté comme suit : 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAUX Séance ordinaire du 16 décembre 2013 Séance extraordinaire du 8 janvier 2014 Prévisions budgétaires Séance extraordinaire du 8 janvier PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SECRÉTARIAT 4.1 Liste des comptes à payer 4.2 Association de soccer Le Laser inc. Tarification janvier
2 4.3 Projet de règlement Code d éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Saint-Charles-Borromée Présentation Adoption 4.4 Règlement Code d éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Saint- Charles-Borromée Avis de motion 4.5 Imagine Design Offre de services Conception et montage bulletin Les 4 saisons municipales Service des travaux publics Lettre d entente n o 2 Liste de rotation service de garde 4.7 Culture Lanaudière Renouvellement adhésion Comité de baseball mineur de Saint-Charles-Borromée Protocole d entente et tarification 2014 Approbation 4.9 Association des directeurs généraux des municipalités du Québec Cotisation annuelle Service des loisirs Achat de divers équipements Autorisation pour aller en appel d offres 4.11 Tarification camp de jour Transferts budgétaires Activités culturelles Maison et Jardins Antoine-Lacombe 4.13 Transferts budgétaires Entretien des jardins Maison et Jardins Antoine-Lacombe 4.14 Gestion des documents Liste des documents à détruire 5.0 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 5.1 Démission de M. Michel Descôteaux à titre de pompier à temps partiel 5.2 Changement de classe M. Frédéric Gervais Pompier éligible à la fonction de lieutenant 5.3 Embauche de pompiers juniors 6.0 SERVICE TECHNIQUE ET TRAVAUX PUBLICS 6.1 Soumissions Fourniture et installation de systèmes de contrôle électronique d épandage d abrasif sur camions Octroi du contrat 6.2 Centrale d eau potable Mandat à la firme Beaudoin Hurens Devis d appel d offres Achat d oxygène liquide 6.3 Règlement Travaux de modification à l interozonation et rénovation des filtres et du SCADA à la centrale d eau potable Certificat de paiement n o 8 Filtrum Construction inc. 6.4 Règlement Règlement ayant pour objet la gestion des eaux pluviales et l abrogation du règlement Avis de motion 6.5 Service des travaux publics Achat d une tondeuse à gazon et d une dameuse surfaceuse Autorisation d aller en appel d offres 20 janvier
3 7.0 SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT 7.1 Projet de règlement Modifiant le règlement de zonage afin de permettre l entreposage extérieur de type C dans la zone C72 Adoption 7.2 Règlement Modifiant le règlement de zonage afin de permettre l entreposage extérieur de type C dans la zone C72 Avis de motion 7.3 Ordre des urbanistes du Québec Cotisation annuelle 2014 M. Jonathan Rondeau 8.0 REQUÊTES 8.1 J.E. Danse Demande d accréditation Politique de dons et de subventions 8.2 Fondation Richelieu de Joliette Souper des Ambassadeurs 2014 Participation municipale 8.3 Forum Jeunesse Lanaudière Gala Florilège 2014 Demande de financement 8.4 Fédération canadienne de l entreprise indépendante Semaine de sensibilisation à la paperasserie Résolution d engagement 8.5 Centre culturel de Joliette 53 e édition Festival et Concours de musique classique de Lanaudière Participation municipale 8.6 Festival de Lanaudière Soutien financier pour l année Demande de M me Sonya Vallières et M. Christian Barrette Prêt de terrain de balle et du local du parc du Bois-Brûlé Tournoi de balle donnée hivernal de la Sûreté du Québec 8.8 Lettre de M. Yvon Léger Demande d amélioration transport interurbain Joliette-Rawdon 8.9 G.A.L.O.P. Demande d appui pour la reconduction du programme AccèsLogis sur 5 ans 8.10 Chambre de commerce du Grand Joliette Offre de visibilité 28 e édition du gala des Excelsiors Participation municipale 8.11 Cercle de Fermières de Saint-Charles-Borromée Demande de prêt de salle au centre Alain-Pagé 9.0 INFORMATION 9.1 Corporation de transport Joliette métropolitain Laissezpasser familiaux gratuits Transports Festi-Glace de la rivière L Assomption 9.2 Rapport des permis de construction Décembre Corporation de transport Joliette métropolitain Répartition du surplus accumulé janvier
4 9.4 La Mutuelle des municipalités du Québec Ristourne exercice financier 2013 Part de Saint-Charles-Borromée 9.5 MRC de Joliette Collecte sélective Distribution du solde de la compensation MRC de Joliette Gestion des matières résiduelles Octroi du contrat EBI Environnement 9.7 Fonds ECO IGA Distribution de barils d eau de pluie dans Saint-Charles-Borromée 10.0 AUTRES SUJETS 10.1 Demande de dérogation mineure 9, rue Cardinal Acceptation 10.2 Demande de dérogation mineure 90, boulevard des Mésanges Acceptation 10.3 Demande de dérogation mineure 4, rue Laperche Acceptation 10.4 Service des loisirs Affectation temporaire Technicienne en loisirs 10.5 Renouvellement contrat assurance collective Autorisation d aller en appel d offres public PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de Robert Bibeau QUE les procès-verbaux suivants soient et sont adoptés comme ils ont été rédigés; - séance ordinaire du 16 décembre séance extraordinaire du 8 janvier 2014 Prévisions budgétaires - séance extraordinaire du 8 janvier LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 17 décembre 2013 au 20 janvier 2014; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Janie Tremblay QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : 20 janvier
5 - chèques des fournisseurs n os à , du 17 décembre 2013 au 20 janvier 2014, pour un montant de ,50 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs ASSOCIATION DE SOCCER LE LASER INC. TARIFICATION 2014 ATTENDU les frais d inscription 2014 établis par l Association de soccer Le Laser inc.; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Robert Bibeau QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil prennent acte des tarifs établis par l Association de soccer Le Laser inc. pour la saison 2014, à savoir : Catégories Tarifs U5-U6 120 $ U7-U8 165 $ U9-U $ QUE la tarification 2014 pour le soccer soit établie comme suit : Catégories Résidants Non-résidants U5-U6 70 $ 150 $ U7-U8 110 $ 206 $ U9-U $ 237 $ QUE l Association de soccer Le Laser inc. s engage à ce que les terrains de soccer soient libérés pour le dernier dimanche de septembre, et ce, afin que la Municipalité puisse procéder à la réfection de ses terrains; M. Hugo Tessier, président de l Association de soccer Le Laser inc., à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint PROJET DE RÈGLEMENT CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE PRÉSENTATION ADOPTION ATTENDU l article 11 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27) concernant les formalités d adoption du code d éthique et de déontologie; ATTENDU les orientations prises lors de la tenue du lac-à-l épaule les 25 et 26 novembre 2013; ATTENDU la présentation du projet de règlement faite par M. le conseiller Robert Bibeau; 20 janvier
6 Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Robert Groulx D ADOPTER le projet de règlement établissant le code d éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Charles-Borromée. Avis de motion RÈGLEMENT CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Bibeau donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil, le règlement concernant le code d éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Saint-Charles-Borromée; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement , déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal IMAGINE DESIGN OFFRE DE SERVICES CONCEPTION ET MONTAGE BULLETIN LES 4 SAISONS MUNICIPALES 2014 ATTENDU l offre d Imagine Design du 13 janvier 2014 concernant la conception et le montage du bulletin Les 4 Saisons municipales pour l année 2014; CONSIDÉRANT que cette dépense est prévue au budget et que des crédits sont disponibles; Sur la proposition de Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent les services d Imagine Design tels que détaillés dans l offre datée du 13 janvier 2014 au montant de 40 $ par page, taxes en sus, en vue de la conception et du montage du bulletin Les 4 Saisons municipales, pour l année 2014; M. Sylvain Lafrenière d Imagine Design et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS LETTRE D ENTENTE N O 2 LISTE DE ROTATION SERVICE DE GARDE Sur la proposition de Chantal Riopel Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent le contenu de la lettre d entente n o 2 à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4367, relativement à la liste de rotation des personnes salariées qui assument le service de garde; 20 janvier
7 QUE le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence le directeur général adjoint soient autorisés à signer ladite entente pour et au nom de la Municipalité; M me Johanne Bourdon, présidente du syndicat et à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics CULTURE LANAUDIÈRE RENOUVELLEMENT ADHÉSION Sur la proposition de Janie Tremblay QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à renouveler l adhésion de la Municipalité à Culture Lanaudière, au montant de 200 $; M. Roma Arbour, directeur général adjoint COMITÉ DE BASEBALL MINEUR DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE PROTOCOLE D ENTENTE ET TARIFICATION 2014 APPROBATION ATTENDU qu un protocole d entente doit être signé entre la Municipalité et le comité de baseball mineur de Saint-Charles-Borromée, concernant les activités de baseball mineur pour les jeunes garçons et filles de 5 à 18 ans; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Guy Rondeau QUE le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence le directeur général adjoint soient autorisés à signer le protocole d entente entre la Municipalité et le comité de baseball mineur de Saint-Charles-Borromée, concernant les activités de baseball pour les jeunes garçons et filles de 5 à 18 ans, pour la saison ; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à verser les sommes prévues à ladite entente; QUE la tarification 2014 pour le baseball mineur soit établie comme suit : Résidants Novice (joueurs nés entre 2007 et 2009) 60 $ Atome à Midget (joueurs nés entre 1996 et 2006) 85 $ 20 janvier
8 Non-résidants Novice (joueurs nés entre 2007 et 2009) 120 $ Atome B filles (joueuses nées entre 2005 et 2007) 160 $ Atome (joueurs nés en 2005 et 2006) 190 $ Moustique (joueurs nés en 2003 et 2004) 190 $ Pee-wee (joueurs nés en 2001 et 2002) 190 $ Bantam (joueurs nés en 1999 et 2000) 215 $ Midget (joueurs nés entre 1996 et 1998) 215 $ M. Guy Bénard, président, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint ASSOCIATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC COTISATION ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ATTENDU que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Janie Tremblay QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à verser, à l Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, la somme de 780 $ à titre de renouvellement pour la cotisation annuelle 2014; M. Roma Arbour, directeur général adjoint SERVICE DES LOISIRS ACHAT DE DIVERS ÉQUIPEMENTS AUTORISATION POUR ALLER EN APPEL D OFFRES ATTENDU l orientation prise par le conseil lors de la tenue du lac-àl épaule concernant l achat d une mascotte, d un afficheur électronique pour l abri du parc Casavant-Desrochers, d un module de jeux et d une balançoire de groupe pour le parc Saint-Jean-Bosco; ATTENDU le rapport SL de la coordonnatrice du Service des loisirs, daté du 16 janvier 2014; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à aller en appel d offres pour l achat d une mascotte, d un afficheur électronique pour l abri du parc Casavant- Desrochers, d un module de jeux et d une balançoire de groupe pour le parc Saint-Jean-Bosco; M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 20 janvier
9 TARIFICATION CAMP DE JOUR 2014 ATTENDU le rapport SL préparé par la coordonnatrice du Service des loisirs, le 16 janvier 2014, concernant la tarification du camp de jour 2014; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Guy Rondeau QUE le camp de jour de la municipalité soit réservé exclusivement aux résidents de Saint-Charles-Borromée; QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent la tarification suivante : Programmes Tarifs Camp de jour animation 160 $ Camp de jour service de garde (saison) Camp de jour service de garde (semaine) Camp de jour - Transport Service de transport 110 $ 30 $ 95 $ M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint TRANSFERTS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS CULTURELLES MAISON ET JARDINS ANTOINE-LACOMBE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Charles-Borromée désire aider à la création et à la poursuite des objectifs visés par la Maison et Jardins Antoine-Lacombe inc.; CONSIDÉRANT que ces dépenses ont été prévues et que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à effectuer, le 15 janvier et le 15 juin 2014, les transferts des sommes ciaprès à la Maison et Jardins Antoine-Lacombe inc. : Activités culturelles : $ pour un budget annuel en 2014 de $; QUE lesdits montants soient versés par transferts bancaires; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux membres du conseil d administration de la Maison et Jardins Antoine- Lacombe et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 20 janvier
10 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES ENTRETIEN DES JARDINS MAISON ET JARDINS ANTOINE-LACOMBE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Charles-Borromée désire aider à la création et à la poursuite des objectifs visés par la Maison et Jardins Antoine-Lacombe inc.; CONSIDÉRANT que ces dépenses ont été prévues et que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à effectuer, le 15 janvier et le 15 juin 2014, les transferts des sommes ciaprès à la Maison et Jardins Antoine-Lacombe inc. : Entretien des jardins : $ pour un budget annuel en 2014 de $; QUE lesdits montants soient versés par transferts bancaires; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux membres du conseil d administration de la Maison et Jardins Antoine- Lacombe et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint GESTION DES DOCUMENTS LISTE DES DOCUMENTS À DÉTRUIRE ATTENDU les listes des dossiers à détruire selon notre calendrier de conservation, présentées par le directeur général et secrétaire-trésorier, datées du 16 janvier 2014; Sur la proposition de Guy Rondeau QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à procéder, en présence de la secrétaire et selon les exigences de notre calendrier de conservation, à la destruction des dossiers apparaissant sur les listes des dossiers, datées du 16 janvier DÉMISSION DE M. MICHEL DESCÔTEAUX À TITRE DE POMPIER À TEMPS PARTIEL Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité prennent acte de la démission de M. Michel Descôteaux, pompier à temps partiel, à compter du 18 décembre 2013; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier fasse parvenir une lettre de remerciements à M. Michel Descôteaux pour le temps passé au Service de la prévention des incendies; 20 janvier
11 M. Michel Descôteaux, à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint CHANGEMENT DE CLASSE M. FRÉDÉRIC GERVAIS POMPIER ÉLIGIBLE À LA FONCTION DE LIEUTENANT ATTENDU le rapport SI du directeur du Service de la prévention des incendies, daté du 9 janvier 2014, concernant le changement de classe d un pompier; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité entérinent la nomination de M. Frédéric Gervais au poste de pompier éligible à la fonction de lieutenant, à la classe 1 de la politique salariale, et ce, à compter du 1 er janvier 2014; MM. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et Roma Arbour, directeur général adjoint EMBAUCHE DE POMPIERS JUNIORS ATTENDU les rapports SI et SI préparés par le directeur du Service de la prévention des incendies, en date des 9 et 15 janvier 2014; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité embauchent les personnes suivantes afin de pourvoir des postes de pompiers juniors à la classe 2, et que leur période de probation soit fixée à douze (12) mois : M. Julien Fortier, rétroactivement au 1 er janvier 2014; MM. Alex Lanoue et Maxime Croteau, à compter du 1 er février 2014; MM. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et Roma Arbour, directeur général adjoint SOUMISSIONS FOURNITURE ET INSTALLATION DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE D ÉPANDAGE D ABRASIF SUR CAMIONS OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : Novo Lamothe ,18 $ taxes incluses Entreprises de Billy ,66 $ taxes incluses 20 janvier
12 ATTENDU le rapport ST du directeur général et secrétairetrésorier, daté du 16 janvier 2014, à l effet de retenir le plus bas soumissionnaire; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles à même le fonds de roulement; Sur la proposition de Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent la soumission de Novo Lamothe, au montant de ,18 $, taxes incluses, pour la fourniture et l installation de trois (3) systèmes de contrôle électronique d épandage sur trois (3) camions; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à prendre les crédits dans le fonds de roulement et que la période d amortissement soit de 10 ans; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant de la Division des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint CENTRALE D EAU POTABLE MANDAT À LA FIRME BEAUDOIN HURENS DEVIS D APPEL D OFFRES ACHAT D OXYGÈNE LIQUIDE ATTENDU l offre de services professionnels déposée par la firme Beaudoin Hurens, en date du 8 janvier 2014, concernant la réalisation d un devis d appel d offres pour l achat d oxygène liquide alimentant les générateurs d ozone de l usine de filtration; ATTENDU le rapport ST du directeur général et secrétairetrésorier, daté du 14 janvier 2014; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent l offre de Beaudoin Hurens, datée du 8 janvier 2014, pour la réalisation d un devis d appel d offres pour l achat d oxygène liquide alimentant les générateurs d ozone de l usine de filtration, au montant de $ plus taxes; la firme Beaudoin Hurens, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint RÈGLEMENT TRAVAUX DE MODIFICATION À L INTEROZONATION ET RÉNOVATION DES FILTRES ET DU SCADA À LA CENTRALE D EAU POTABLE CERTIFICAT DE PAIEMENT N O 8 FILTRUM CONSTRUCTION INC. ATTENDU le certificat de paiement n o 8 émis par M. Nicolas Martin, ingénieur de la firme d ingénierie Beaudoin Hurens, en date du 8 janvier 2014; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; 20 janvier
13 Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme suivante : Filtrum Construction inc. Certificat de paiement n o ,44 $ M. Roma Arbour, directeur général adjoint. Avis de motion RÈGLEMENT RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET L ABROGATION DU RÈGLEMENT AVIS DE MOTION M. le conseiller Guy Rondeau donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil, un règlement concernant la gestion des eaux pluviales et l abrogation du règlement ; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement , déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ACHAT D UNE TONDEUSE À GAZON ET D UNE DAMEUSE SURFACEUSE AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES ATTENDU les rapports ST et ST du surintendant des travaux publics, datés du 20 janvier 2014, concernant l opportunité de procéder à l achat d une dameuse surfaceuse et d une tondeuse à gazon; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à faire une demande d appel d offres sur invitation pour l achat d une dameuse surfaceuse et d une tondeuse à gazon; M. Jean- Pierre Hétu, surintendant des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE PERMETTRE L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DE TYPE C DANS LA ZONE C72 ADOPTION ATTENDU la recommandation 57 CCU 2013 du comité consultatif d urbanisme, lors de la réunion du 9 décembre 2013; ATTENDU la consultation publique, quant à l objet et aux conséquences de ce règlement, tenue à l hôtel de ville, le 20 janvier 2014; 20 janvier
14 Sur la proposition de Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent par résolution le projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre l entreposage extérieur de type C dans la zone C72; M. Luc Bossé, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Joliette. Avis de motion RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE PERMETTRE L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DE TYPE C DANS LA ZONE C72 AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Bibeau donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil un règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre l entreposage extérieur de type C dans la zone C72; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement , déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC COTISATION ANNUELLE 2014 M. JONATHAN RONDEAU ATTENDU la demande reçue de l Ordre des Urbanistes du Québec pour l inscription de M. Jonathan Rondeau au Tableau des membres pour les mois restant à courir dans l année ; Sur la proposition de Robert Groulx QUE le coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire, M. Jonathan Rondeau, soit et est autorisé à s inscrire au Tableau des membres de l Ordre des Urbanistes du Québec à titre d urbaniste avec le statut régulier et à payer la somme de 167,07 $ à titre de cotisation pour les mois restant à courir dans l année , l année fiscale se terminant le 31 mars 2014; M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. J.E. DANSE DEMANDE D ACCRÉDITATION POLITIQUE DE DONS ET DE SUBVENTIONS Ce dossier est reporté à une séance ultérieure FONDATION RICHELIEU DE JOLIETTE SOUPER DES AMBASSADEURS 2014 PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme; 20 janvier
15 Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Robert Groulx QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à acheter un (1) billet pour le souper annuel des Ambassadeurs de la Fondation Richelieu de Joliette qui se tiendra le 22 avril 2014 au Club de golf Montcalm, le tout pour une dépense de 200 $; la Fondation Richelieu de Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. FORUM JEUNESSE LANAUDIÈRE GALA FLORILÈGE 2014 DEMANDE DE FINANCEMENT Les membres du conseil de la municipalité prennent connaissance de la demande de financement du Forum jeunesse Lanaudière dans le cadre du gala Florilège Étant donné que cette demande ne répond pas aux critères de notre politique de dons et subventions, il est décidé de ne pas y donner suite. FÉDÉRATION CANADIENNE DE L ENTREPRISE INDÉPENDANTE SEMAINE DE SENSIBILISATION À LA PAPERASSERIE RÉSOLUTION D ENGAGEMENT Les membres du conseil de la municipalité prennent connaissance de la demande d appui de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante dans le cadre de la semaine de sensibilisation à la paperasserie. Après discussion, il est décidé de ne pas donner suite à cette demande CENTRE CULTUREL DE JOLIETTE 53 E ÉDITION FESTIVAL ET CONCOURS DE MUSIQUE CLASSIQUE DE LANAUDIÈRE PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU la lettre reçue de M me Josianne Laporte et M e Jean-Robert Laporte, coprésidents d honneur, datée du 14 novembre 2013, concernant le financement de la 53 e édition du Festival et Concours de musique classique de Lanaudière; ATTENDU que les membres du conseil de la municipalité désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme auprès des jeunes musiciens; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à verser au Festival et Concours de musique classique de Lanaudière la somme de 800 $ à titre de subvention, pour la 53 e édition du Festival et Concours de musique classique de Lanaudière; 20 janvier
16 QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise au Centre culturel de Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint FESTIVAL DE LANAUDIÈRE SOUTIEN FINANCIER POUR L ANNÉE 2014 ATTENDU la lettre reçue du directeur général du Festival de Lanaudière M. François Bédard, en date du 3 décembre 2013, nous demandant un soutien financier pour la saison 2014 du Festival de Lanaudière; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire procéder encore cette année au tirage de billets de concert et en faire bénéficier les citoyens charlois; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité continuent d appuyer financièrement le Festival de Lanaudière pour l exercice financier 2014; QUE les membres du conseil de la municipalité accordent une aide financière d environ $ au Festival de Lanaudière et qu en retour, ce dernier remette des billets de spectacle pour une valeur équivalente; QUE les membres du conseil de la municipalité accordent une aide financière de $ au Festival de Lanaudière, pour la présentation de la série de cinéma musical gratuit à l Amphithéâtre; MM. François Bédard, directeur général du Festival de Lanaudière et Roma Arbour, directeur général adjoint DEMANDE DE M ME SONYA VALLIÈRES ET M. CHRISTIAN BARRETTE PRÊT DE TERRAIN DE BALLE ET DU LOCAL DU PARC DU BOIS-BRÛLÉ TOURNOI DE BALLE DONNÉE HIVERNAL DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ATTENDU la demande de M me Sonya Vallières et M. Christian Barrette, datée du 3 décembre 2013, concernant le prêt du local scouts et du terrain de balle du parc du Bois-Brûlé; ATTENDU que les membres du conseil appuient les objectifs poursuivis par cette activité; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent les organisateurs de la 5 e édition du tournoi de balle donnée hivernal de la Sûreté du Québec de la MRC de Joliette, qui aura lieu les 15 et 16 février 2014, à utiliser gratuitement le terrain de balle du parc du Bois- Brûlé et le local scouts; 20 janvier
17 QUE le Service des travaux publics soit autorisé à déneiger l aire de stationnement et un espace pour l installation d un chapiteau; M me Sonya Vallières et M. Christian Barrette de la Sûreté du Québec MRC de Joliette, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics LETTRE DE M. YVON LÉGER DEMANDE D AMÉLIORATION DE TRANSPORT INTERURBAIN JOLIETTE-RAWDON ATTENDU la correspondance de M. Yvon Léger, datée du 18 décembre 2013, concernant la possibilité d améliorer les services de transport interurbain entre Joliette et Rawdon; ATTENDU que la responsabilité du transport interurbain relève du Conseil régional de transport de Lanaudière; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE la demande de M. Yvon Léger concernant l amélioration du transport entre la ville de Joliette et la municipalité de Rawdon les fins de semaine soit et est acheminée au Conseil régional de transport de Lanaudière; M me Tanya Grenier, directrice générale et secrétaire-trésorière du Conseil régional de transport de Lanaudière G.A.L.O.P. DEMANDE D APPUI POUR LA RECONDUCTION DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS SUR 5 ANS ATTENDU que partout au Québec des ménages locataires, soit des familles, des aînés en perte d autonomie, des personnes sans-abri ou vulnérables et des personnes seules, ont des besoins pressants de logements de qualité et à prix abordable; ATTENDU que des ménages de notre municipalité de Saint-Charles- Borromée ont des besoins de logements abordables; ATTENDU que le programme AccèsLogis Québec permet de réaliser des logements qui répondent à ces besoins; ATTENDU que le programme AccèsLogis Québec a des retombées sociales et économiques vitales dans notre milieu; ATTENDU que les budgets du programme AccèsLogis Québec sont pratiquement épuisés et ne pourront répondre à tous les projets en développement dans notre région et au Québec; ATTENDU que le programme AccèsLogis Québec doit être reconfirmé chaque année et que cette situation limite la capacité des milieux à planifier efficacement la réponse aux besoins en habitation, en plus d être très peu adaptée aux exigences d un développement immobilier qui implique de nombreux acteurs et sources de financement; 20 janvier
18 ATTENDU que ce manque de prévisibilité ralentit le rythme de réalisation des projets; plusieurs se retrouvant dans l attente de la reconduction du programme; ATTENDU que le programme AccèsLogis Québec doit tenir compte des différentes réalités et contextes de développement d un territoire à l autre; Sur la proposition de Chantal Riopel Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité demandent au gouvernement du Québec : - de maintenir un programme de développement de logements communautaires adapté aux besoins, fonctionnel et applicable sur l ensemble du territoire québécois; - de maintenir un programme qui permet de réaliser des logements dans les différents contextes territoriaux du Québec et qui est équitable quant à la participation requise par les milieux; - de poursuivre sans délai le programme AccèsLogis Québec à long terme et de prévoir dans son prochain budget un plan d investissements sur 5 ans dans AccèsLogis Québec, permettant la réalisation d un minimum de nouveaux logements par année; M. Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, à M. Stéphane Bédard, président du Conseil du trésor et à M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l Économie CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND JOLIETTE OFFRE DE VISIBILITÉ 28 E ÉDITION DU GALA DES EXCELSIORS PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU la publication d un dépliant lors du gala des Excelsiors 2014 qui se tiendra le 25 avril 2014, au centre Saint-Jean-Bosco; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Robert Bibeau QUE les membres du conseil autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme de cinq cents dollars (500 $) à titre de commandite, dans le cadre du programme de partenariat et de visibilité pour le Gala des Excelsiors 2014; M me Pascale Lapointe-Manseau, directrice générale de la Chambre de commerce du Grand Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 20 janvier
19 CERCLE DE FERMIÈRES DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE DEMANDE DE PRÊT DE SALLE AU CENTRE ALAIN-PAGÉ ATTENDU la demande formulée par M me Gillianne Gaudet, présidente du Cercle de Fermières de Saint-Charles-Borromée, en date du 20 janvier 2014, concernant la réservation de la salle du centre communautaire Alain-Pagé pour la tenue d une exposition; ATTENDU que les membres du conseil désirent contribuer aux buts poursuivis par cet organisme; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l ouverture du centre communautaire Alain-Pagé les 14, 15 et 16 novembre 2014, pour la tenue d une exposition organisée par le Cercle de Fermières de Saint-Charles-Borromée, selon la politique en vigueur et la disponibilité des locaux; M me Gillianne Gaudet, présidente du Cercle de Fermières de Saint- Charles-Borromée et à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs. Information INFORMATION Corporation de transport Joliette métropolitain Laissez-passer familiaux gratuits Transports Festi-Glace de la rivière L Assomption Rapport des permis de construction Décembre 2013 Corporation de transport Joliette métropolitain Répartition du surplus accumulé La Mutuelle des municipalités du Québec Ristourne exercice financier 2013 Part de Saint-Charles-Borromée MRC de Joliette Collecte sélective Distribution du solde de la compensation 2012 MRC de Joliette Gestion des matières résiduelles Octroi du contrat EBI Environnement Fonds ECO IGA Distribution de barils d eau de pluie dans Saint- Charles-Borromée DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 9, RUE CARDINAL ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 20 janvier 2014, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau 20 janvier
20 QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée M. Robert Pelletier concernant l implantation en cour avant d un garage isolé, la réduction de 0,56 m de la marge de recul avant prescrite de 7,6 m et la réduction de 0,12 m de la marge de recul latérale prescrite de 1 m pour le garage isolé situé au 9, rue Cardinal, soit le lot ; M. Robert Pelletier et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 90, BOULEVARD DES MÉSANGES ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 20 janvier 2014, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par la Commission scolaire des Samares, représentée par M me Annie Fournier, concernant l augmentation de 0,6 m pour la hauteur prescrite de 1,2 m pour les clôtures en cour avant au 90, boulevard des Mésanges, soit le lot , conditionnellement à ce que les clôtures ne soient pas opaques et que l usage demeure celui visé par la présente dérogation mineure, soit un établissement d enseignement pour personnes ayant une déficience intellectuelle; M me Annie Fournier et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4, RUE LAPERCHE ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 20 janvier 2014, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par M me Huguette Généreux et M. Michel St-Cyr concernant la réduction de 0,10 m de la marge de recul arrière prescrite de 6,0 m pour la résidence unifamiliale isolée située au 4, rue Laperche, soit le lot , conditionnellement à ce que la remise soit déplacée à 3,0 m de la résidence et à 1,0 m des lignes latérales et arrière, conformément aux dispositions du règlement de zonage en vigueur; M me Huguette Généreux et M. Michel St-Cyr et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire. 20 janvier
21 SERVICE DES LOISIRS AFFECTATION TEMPORAIRE TECHNICIENNE EN LOISIRS ATTENDU qu il y a lieu de remplacer temporairement M me Patricia Savignac durant son absence prolongée; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité entérinent l affectation temporaire de M me Kim Pelletier au poste de technicienne en loisirs, et ce, à compter du 21 janvier 2014, le tout selon les conditions salariales prévues à la convention collective; M me Kim Pelletier, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE COLLECTIVE AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES PUBLIC ATTENDU les commentaires émis par M. Jean-Patrice Rivest, représentant en épargne collective de la firme Services Financiers SFL, à l effet que la Municipalité aurait avantage à retourner en soumission pour l adjudication de son contrat d assurance collective; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à faire une demande d appel d offres public pour le renouvellement de son contrat d assurance collective; QUE les membres du conseil de la municipalité mandatent à titre de consultant M. Martial Laniel de la firme Laniel, groupe-conseil inc., en vue du renouvellement du contrat d assurance collective; M. Martiel Laniel de la firme Laniel, groupe-conseil inc., à M. Jean- Patrice Rivest, représentant de la firme Services Financiers SFL inc. et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. LEVÉE DE LA SÉANCE : 21 h 20 (Signé) André Hénault André Hénault Maire (Signé) François Thériault François Thériault, urb. M.A. Directeur général et secrétaire-trésorier 20 janvier
1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 OCTOBRE 2009, À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 mai 2007 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 4 JUIN 2007 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les conseillers
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailProcès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la salle du Centre civique de Cap-aux- Meules, le 21 janvier 2014 à 19 h, sous la présidence de Jonathan
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détailAssistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailQUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détailÉric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Plus en détailPROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailProcès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailAbsents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailMRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.
MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire
Plus en détailProcès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Plus en détail2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 14-01-01 IL EST PROPOSÉ par Richard Dubé et résolu à l unanimité des membres présents;
4285 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle tenue à la salle du conseil de Rivière-Ouelle, le mardi 14 janvier 2014 à 20h00 et à laquelle étaient présents les conseillers(ères)
Plus en détailNicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin
Plus en détailMunicipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.
Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Plus en détailMadame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu
Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détailNormand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Plus en détailOCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Plus en détail061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Plus en détailMonsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détailSont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne
Plus en détail3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailÀ 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.
No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre
Plus en détailMonsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détailVolume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
Plus en détailLe vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous
Plus en détailMonsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu
Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 13 janvier 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 13 ème jour du
Plus en détail1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par le conseiller, Philippe-Denis Richard appuyé par la conseillère, Nathalie Lemaire
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE ET MENSUELLE DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN TENUE À COMPTER DE 19 :30 HEURES, LE LUNDI 12 JANVIER 2015 AU
Plus en détailEST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Plus en détail1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Plus en détailProcès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.
Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Plus en détailLa directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
Plus en détailIl est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
Plus en détailRichard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 440 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 1 er octobre 2012,
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailIl est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 3 MARS 2014 2014-03-03 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 mars 2014 à 20 heures, heure ordinaire des
Plus en détailCANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS
PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, tenue au bureau municipal, le mardi 14 avril 2015 et
Plus en détail2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION
Plus en détailLe secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence
Plus en détail01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
Plus en détailTous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit:
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 3 e jour du mois de mars 2014, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos, à compter
Plus en détailMonsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h
Plus en détailHervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détailLe directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Prairie tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville, le mardi 19 novembre 2013 à compter de 19 h 30 à laquelle sont présents
Plus en détailProvince de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,
Plus en détailLa secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Plus en détail