ATELIER N 2 SANTE ET TRAVAIL. Témoignage Vidéo CARSAT Une action de Prévention de la Désinsertion Professionnelle

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1 ATELIER N 2 SANTE ET TRAVAIL Quiz Témoignage Vidéo CARSAT Une action de Prévention de la Désinsertion Professionnelle Mme Foret Prillard Service Santé au Travail Lucie Magagnini SAMETH 70 Chantal Feinte Service Social CARSAT 70 Rapporteur de l atelier : Armelle Bidaud assistante sociale Service Social Carsat Chantal Feinte Responsable Service Social Carsat 9 Bld des Alliés VESOUL tél. :

2 QUIZ 1) L employeur doit donner son accord pour une visite de pré reprise? 2) L employeur est obligé de tout mettre en œuvre pour que la reprise de travail d un salarié malade puisse se faire? 3) Le salarié peut suivre une formation pendant son arrêt maladie indemnisé par la Cpam? 4) Un chômeur, malade, n a pas besoin d une prescription d arrêt de travail? 5) L employeur doit donner son accord pour une reprise de travail à temps partiel thérapeutique? 6) La reprise de travail se prépare dès le début de l arrêt maladie? VRAI ou FAUX

3 Film : «Prévention de la désinsertion professionnelle»

4 A QUOI SERT LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL? Service de Santé au Travail Docteur FORET-PRILLARD Marie-Claire Zone technologia 6 rue Victor Dollé VESOUL Tel : Fax :

5 A VALIDER une SITUATION D ADEQUATION L ETAT de SANTE D UN SALARIE ENTRE et Le poste va-t-il aggraver la sante du salarié LES CONTRAINTES D UN POSTE Dans une entreprise donnée Carnet de santé l état de santé du salarié va-t-il être compatible avec le poste sans mettre en danger sa vie, celle des autres salariés Employeur MEDECIN DU TRAVAIL Conseiller du salarié et de l employeur EN REPONDANT à 2 QUESTIONS COMPLEMENTAIRES IL DETERMINE UNE APTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL DANS UNE ENTREPRISE PRECISE

6 APTITUDE à QUOI? - Médecin Conseil - Médecins soignants - Généralistes - spécialistes Aptitude au travail - (Médecin Scolaire) - Médecin de format. Prof. continue - Médecin de M.D.P.H / O.R.P Aptitude à un métier Médecin du travail Aptitude au poste dans 1 entreprise précise Visite d embauche Visite périodique Visite de reprise

7 SITUATION DE HANDICAP PROFESSIONNEL SITUATION d INADEQUATION entre : L ETAT DE SANTE du SALARIE et CONTRAINTES d un POSTE Dans cette ENTREPRISE A Evénement dommageable (accident ou maladie) Apte de nouveau à travailler STABILISATION de l ETAT DE SANTE 1 2 Niveau d exigence de santé demandé par les contraintes du poste sur le plan sensoriel, physique ou mental SITUATION DE HANDICAP PROFESSIONNEL SOINS CONVALESCENCE B Retour au poste Dans l entreprise 1 2 Il n y a pas de situation de handicap professionnel Il y a situation de handicap professionnel

8 A QUI SERT le SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL? A L EMPLOYEUR : Il s appuie sur les recommandations et conseils du médecin du travail, des ergonomes, des IPRP, concernant : * les situations de travail chez ses salariés * les conditions de travail, d hygiène et de sécurité en général, dans l entreprise Il a recours au service de santé au Travail, pour les visites médicales de ses salariés: 1. À l embauche 2. À la reprise du travail après arrêt maladie ( ordinaire et professionnelle), après accident de travail avec arrêt de plus de trois mois. 3. Périodiquement (tous les 1, 2, voire 4ans selon les cas) 4. A sa propre demande (si besoin est) au sujet de situation d un salarié après avoir informé celui-ci Il a recours également au service de Santé au Travail soit pour étude ergonomique ou pour l aide à l évaluation des risques, etc

9 A QUI SERT le SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL? AU SALARIE : 1. Pour informer via le médecin, l employeur de la compatibilité de son état de santé avec la prise du poste ; tout en respectant le secret médical lors des visites d embauche et des visites périodiques tous les ans, tous les deux ou tous les quatre ans 2. Pour préparer son retour à l emploi dans les meilleures conditions, afin de maintenir son poste initial, ceci lors d un arrêt maladie prolongé, en demandant une visite de pré-reprise, qu il organise lui-même durant l arrêt maladie, auprès du Service de Santé au Travail 3. Pour traduire à l employeur, en terme fonctionnel, l existence d une situation de handicap professionnel au retour d un accident ou d une maladie (visite de reprise), ceci toujours en respectant le secret médical.

10 A quoi sert le Service de Santé au Travail? dans le cadre des maladies cancéreuses

11 Les retentissements des Maladies cancéreuses et le retour au Travail Durant les soins et l arrêt de travail de longue durée, en général, la vie professionnelle n est pas forcément au premier plan des préoccupations du (de la )salarié(e). Cependant, lorsque la stabilisation de l état de santé approche et même durant la stabilisation, parfois, le contact avec la sphère «travail» sousentend des interrogations de la part du ou de la salarié(e)): - serais-je capable de «tenir» la journée entière au travail dans mon métier? - Ais-je encore ma place dans l entreprise? Mon poste existe-t-il encore? Sinon, que va-t-on me proposer? Serais-je capable de m adapter à ce nouveau poste? - Comment le chef d entreprise et mes collègues vont-ils m accueillir? - Si je rencontre des difficultés en reprenant le travail, comment cela se passera-t-il? vais-je perdre mon emploi? - Qui peut m aider dans ce projet de reprise du travail dans mon entreprise?

12 POURQUOI CONSULTER LE MEDECN DU TRAVAIL en cas de retentissement de la maladie cancéreuse et AVANT le retour au travail? 1. Informer le médecin du travail de la situation de santé du salarié et permettre le contact entre celui-ci et les médecins soignants: médecin traitant, généraliste et spécialiste, médecin conseil. 2. Évaluer avec le médecin du travail, l éventuelle situation de handicap professionnel du salarié à son poste, au moment de la stabilisation complète de son état de santé, c est à dire à la reprise du travail. 3. Permettre au médecin du travail d organiser précocement des actions visant à maintenir le salarié dans son poste, dans le même métier pendant la période de l arrêt de travail en contactant l employeur et proposer des aménagements simples au retour du salarié : proposition de reprise à temps partiel thérapeutique à l employeur, suggerer un aménagement ergonomique accessible par l employeur ou un aménagement du temps de travail, de la charge de travail, etc.. 4. Permettre au médecin du travail d orienter si besoin, le salarié vers les partenaires extérieurs comme les services sociaux d assurances maladie, la M.D.P.H., le SAMETH, afin de connaître la démarche à suivre en cas de situation plus complexe : étude ergonomique du poste par le biais de l AGEFIPH, sous couvert du SAMETH, demande de réorientation professionnelle auprès de la CPAM/ MSA et/ou de la M.D.P.H. si le changement de métier est nécessaire, contact avec le service médical de l assurance sociale pour prolonger la période d arrêt si les actions pour le maintien au postes l exigent.

13 L absence de préparation du retour à l emploi par le biais de la ou les visites de pré-reprise, durant l arrêt de travail, peut compromettre réellement les chances de maintien dans l emploi. POURQUOI? Que se passe-t-il lors de la visite de REPRISE, 8 jours après la fin de l arrêt de travail?

14 A LA REPRISE DU TRAVAIL: la (ou les) EMPLOYEUR CONGES MALADIE visite(s) de reprise 1 ière visite de reprise médicale 2 ième visite de reprise médicale Licenciement pour inaptitude à tous postes dans l entreprise: perte de l emploi MEDECIN J1 Inapte à son poste mais reclassement ou aménagement à rechercher Recherche d un poste compatible avec la situation de handicap professionnel, avec l employeur, le salarié et SAMETH ou autre partenaire J 15 Confirmation de l inaptitude au poste ; pas d aménagement ergo., ni reclassement à un autre poste compatible avec le handicap professionnel

15 Bien-sûr le salarié et l employeur Quels sont les acteurs du «maintien dans l emploi»? Le Médecin du Travail Le Service de Santé au Travail : -Ergonome -I.P.R.P. -Ingénieur en Hygiène et Sécurité - Une fois informé du diagnostic et de son retentissement sur la vie au quotidien et dans le travail surtout. - Il devient un interface pour traduire à l employeur la situation de handicap professionnel - Il peut proposer à l employeur, en accord avec le salarié le plus souvent, des adaptations du poste : simple o aménagement d horaires o aménagement ergonomique o proposition de réflexion sur une autre organisation du travail compatible avec la situation de handicap

16 S.A.M.E.T.H A.G.E.F.I.P.H. Service social de l assurance maladie M.D.P.H. - R.T.H. Reconnaissance Travailleur Handicapé - O.R.P : Orientation de Reclassement Professionnel plus complexe et plus longue : solliciter les solutions de reclassement professionnel au sein de la formation continue ou autre, en faisant appel à des partenaires extérieurs, o Droit Individuel à la Formation (en restant salarié durant la formation) o Réorientation professionnelle en centre de rééducation professionnelle par le biais de la M.D.P.H. (commission d orientation). S.A.M.E.T.H. 70 : Service d Aide au Maintien à l Emploi des Travailleurs Handicapés M.D.P.H. : Maison Départementale des Personnes Handicapées A.G.E.F.I.P.H

17 EN PRATIQUE 1- Pour l employeur : C est avoir la garantie que son ou sa salarié(e) revient dans un poste : - sans aggraver l état de santé de celui ou celle-ci. - Sans danger pour l entreprise, s il s agit d un poste de sécurité par exemple. Des solutions sont élaborées avec lui pour compenser de la situation de handicap professionnel repérée. l A.G.E.F.I.P.H, organisme de collecte de fond des employeurs, peut cofinancer par exemple : À un aménagement ergonomique En compensant la lourdeur de la situation de handicap, en prenant en charge une partie des charges sociales de l employeur pour le salarié En participant au coût de la formation et reconversion professionnelle etc.

18 SALARIE Ayant une perte partielle de potentiel SANTE CONTRAINTE D un EMPLOI (poste, métier)

19 Si l une des propositions est possible et retenue par l employeur et le salarié, le «maintien dans l emploi» sera réussi. Pour se donner un maximum de chance de réussir le maintien dans l emploi, l information auprès du médecin du travail ne doit pas être trop tardive : utiliser les visites «de préreprise» ou visites «à la demande du salarié» car ces solutions de maintien dans l emploi peuvent être longues et complexes.

20 EN CONCLUSION, Nous sommes : des acteurs de prévention, au service de votre santé, dans le cadre de votre travail, appartenant à un réseau de professionnels de la «santé au travail». des interlocuteurs privilégiés de vos employeurs pour les guider dans l amélioration des conditions de travail, d hygiène et de sécurité dans votre entreprise. facilement joignables, par vos soignants et autres intervenants en santé.

21 UTILISEZ-NOUS! Et PAS TROP TARD SI POSSIBLE VOUS POUVEZ prendre CONTACT avec LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE VOTRE REGION N ATTENDEZ SURTOUT PAS LA FIN DE VOTRE ARRET de travail PROLONGE, DECLENCHEZ UNE ou plusieurs Visites DE PRE-REPRISE. MERCI

22 SAMETH 70 AHSSEA 2, rue Maginot VESOUL Tel : Fax : M sameth70@orange.fr 22/11/2013 Lucie MAGAGNINI, Chargée de mission Elodie BRIOUT, Secrétaire 22

23 L objectif du SAMETH d au dans l des Service Appui Maintien Emploi Travailleurs Handiapés MAINTIEN DANS L EMPLOI = Eviter l inaptitude médicale Contexte de travail Incompatibilité Situation de handicap (accident, maladie etc.) 22/11/

24 Diversité des situations de maintien Apparition d un handicap, Aggravation d un handicap, Evolution du contexte professionnel Handicap moteur Handicap sensoriel Handicap psychique Handicap cognitif Maladie invalidante Salariés du secteur privé Agents su secteur public Travailleurs indépendants Risque d inaptitude En poste / En arrêt de travail Handicap reconnu administrativement (RQTH, MP, PI etc.) / En voie de l être 22/11/

25 Différents niveaux d intervention Intervention sur demande : salarié, médecin du travail, CARSAT, MDPH, employeur etc. Rôle d information / conseil Appui à la mise en œuvre des solutions, quand elles ont déjà été identifiées (FACILITATION) : mobilisations des outils et dispositifs du maintien Recherche de solutions de maintien (INGENIERIE) > Appui à leur mise en œuvre : mobilisation des outils et dispositifs du maintien Rôle de médiation entre les différents acteurs de la situation : salarié, employeur, médecin du travail, service social CARSAT etc. 22/11/

26 Les solutions de maintien et leurs outils Les solutions Les outils Même poste Maintien Autre poste Aide technique, Aide humaine, Aménagement organisationnel Aménagement du temps de travail, Formation etc. Mesures AGEFIPH/FIPHFP : Aide à l adaptation des situations de travail, Aide au tutorat, Aide fin de carrière, Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap etc. Mesures CPAM : Invalidité 1 ère, 2 ème catégorie Contrat de Rééducation en entreprise etc. 22/11/

27 Le réseau du maintien dans l emploi Centres de réadaptation MDPH Service social CARSAT MSA Salarié Représentants du personnel et patronaux Médecin du travail Entreprise AGEFIPH Cabinet d ergonomie Centres de bilan de compétence Centres de formation FIPHFP OPCA 22/11/

28 Le réseau du maintien dans l emploi (focus) Des acteurs incontournables : Médecin du travail : celui qui se prononce sur l aptitude, les restrictions, l inaptitude ; connaissance du contexte de l entreprise et de la situation du salarié > Importance de la visite de pré-reprise Employeur : rôle important, car choix sur la mise en œuvre des solutions de maintien > Importance de garder le lien Salarié : le premier concerné ; connaissance du poste et de l entreprise > Acteur de sa démarche de maintien. Importance de l anticipation et du travail en réseau 22/11/

29 SAMETH 70 AHSSEA 2, rue Maginot VESOUL Tel : Fax : M sameth70@orange.fr NB : Intervention au niveau départemental, en fonction de la localisation de l entreprise 29

30 AGIR POUR FAVORISER LA PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE Un programme national d actions prioritaires du Service social de l Assurance maladie Un public cible : les assurés en arrêt de travail fragilisés par la maladie, l accident, la maladie professionnelle/l accident du travail ou passant en invalidité qui ont un contrat de travail et risquent de perdre leur emploi Une détection précoce : «aller au devant..» comment? des signalements personnalisés (médecins conseils, Cpam, MDPH, médecins du travail, Sameth,...) des signalements systématiques (assurés en arrêt de travail maladie ou AT/MP) de plus de 90 jours ) Une offre de service collective ou/et individuelle Accompagnement social individuel Informations collectives Atelier de retour vers l emploi

31 Agir pour favoriser la prévention de la désinsertion professionnelle Rencontrer précocement les personnes, les sensibiliser et préparer leur retour à l emploi, Réaliser une évaluation partagée de la problématique, identifier freins et obstacles, leviers, Leur permettre d élaborer et de mettre en œuvre leur projet de reprise de travail, Contractualiser sur les objectifs à travailler, les ressources à mobiliser et les moyens à mettre en œuvre en coordination avec les différents partenaires, Les accompagner dans leur parcours.

32 Une coordination des acteurs de l Assurance maladie Un partenariat interne : services administratif, médical et social Un outil pour le traitement des cas complexes : les Cellules de Prévention de la désinsertion professionnelle (2010) avec ouverture sur partenaires extérieurs suivant les Cpam : Sameth pour le 70, 90, 39 par exemple Mdph, Psychologue du travail 90, par exemple

33 DYNAMIQUE DE REMOBILISATION VERS L EMPLOI Replacer la personne au centre du processus finalité : Prévenir le risque de désinsertion professionnelle Préserver son employabilité Favoriser son retour en emploi

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36 TRAVAIL DE RESEAU Les outils : quelques exemples Fiche action de formation pendant l arrêt maladie Fiche signalement SAMETH + fiche retour d information Fiche de liaison services sociaux Oncolie Plaquettes d informations (recto verso)

37 Service Social de l Assurance Maladie servicesocial.vesoul@carsat-bfc.fr Date de transmission :. ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE PENDANT L ARRET DE TRAVAIL Cellule locale PDP CPAM 9, bd des Alliés VESOUL Origine de la demande Employeur Assuré SAMETH Service social Médecin traitant Médecin du travail Service prévention Assuré NOM : Prénom : Adresse : Tel : Mail : NIR : Date de l arrêt : AT M.P. Maladie P.I Employeur NOM : Adresse : Tel : N Siret : Référent entreprise : Type contrat : Poste occupé Service Social référent de l assuré pendant l arrêt NOM: Prénom : Qualité : Assistante sociale Adresse : Tel : Situation au regard du risque désinsertion professionnelle : Formation : Date début et fin : Organisme de formation : Adresse : Accompagnement SAMETH : OUI Médecin du travail NOM : Adresse : Tel : NON Visite de pré-reprise a-t-elle été réalisée par le médecin du travail? OUI NON Le dispositif demandé est-il bénéfique pour l assuré? OUI NON

38 FORMULAIRE D ACCORD PREALABLE DU MEDECIN TRAITANT Pour une action de prévention de la désinsertion professionnelle (L et L alinéa 4 du code de SS) Les assurés qui le souhaitent et dont l état de santé l autorise, peuvent accéder pendant la durée de leur arrêt de travail, médicalement justifié, à des actions de remobilisation précoce ou de formation en vue de préparer leur retour à l emploi. L accès à ces actions est soumis à l accord du médecin traitant. A REMPLIR PAR LA CAISSE AVEC L ASSURE L assuré : Nom : Prénom : Adresse : N de sécurité sociale : Entreprise :.. Date :... / / Signature assuré : L action de remobilisation précoce ou de formation : Action proposée : Date de début de session : Durée de l action :. Lieu de l action : Point de contact du médecin traitant (référent service médical, service social ou administratif) : Nom du contact : Prénom : Téléphone : A REMPLIR PAR LE MEDECIN TRAITANT Nom : Prénom : Adresse : Téléphone : Avis médical : FAVORABLE DEFAVORABLE Date :... / / Signature et cachet : FORMULAIRE A RETOURNER A : Nom : Prénom :.. Adresse

39 Date étude en cellule PDP : / / Réf./word/social/vesoul/Envoi fiche bilancompétences Avis du NOM :. médecin traitant Adresse :.. Tel : Le dispositif demandé est-il bénéfique pour l assuré pendant l arrêt? OUI NON Avis du médecin conseil (référent PDP) NOM :. Adresse :.. Tel : Date de l arrêt de travail :.. /../.. L arrêt de travail est-il justifié et les conditions pour entreprendre et terminer la formation sontelles remplies? OUI NON

40 DEMANDE D'INTERVENTION Service Social de l Assurance Maladie A SAMETH 70 9 Bd des Alliés 2 rue André Maginot VESOUL Cedex VESOUL servicesocial.vesoul@carsat-bfc.fr Fax : sameth70@orange.fr Nom de l'as : NOM et Prénom : Adresse : Date de naissance : N sécurité sociale : Fait à : En 2 exemplaires dont un remis au salarié Nom et fonction du demandeur Signature COORDONNEES SALARIE (E) COORDONNEES MEDECIN DU TRAVAIL Service de Santé au Travail Interprof. MSA BTP Autres NOM et Prénom : Adresse : Fax : Mail : Le Le salarié autorise cette demande d intervention (signature) SITUATION DU SALARIE (E) Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Validée en cours néant Pension d'invalidité Cat 1 Cat 2 Cat 3 Accidenté du travail si RAT > 10 % Pensionné de guerre ou assimilé Salarié : en activité en arrêt depuis Motif de l'arrêt : maladie professionnelle maladie ou accident du travail Date éventuelle de reprise du travail : COORDONNEES ENTREPRISE NOM : Adresse : Fax Mail Personne à contacter et tél :

41 Convention Oncosociale - Fiche de liaison entre services sociaux De service social : CARSAT de VESOUL A service social : CHU Minjoz BESANCON CONCERNE L USAGER - PATIENT Nom Prénom : Sécurité sociale : Date de naissance : Adresse : Objet REPONSE Pour information X Pour intervention Nature des difficultés : X Familiales : X Financières : X Maintien à domicile : X Accès aux soins : X Statut et devenir professionnel : X Autres : Précisions nécessaires à la demande d intervention : X Référent social identifié : X Pour prise en charge initiale X Réactivation du suivi social X Suivi conjoint Suites données : SERVICE SOCIAL CARSAT 9 Bd des Alliés VESOUL Mail : servicesocial.vesoul@carsat-bfc.fr Tél. : Fax : Demandé par : Réponse le : Par Etablissement service : Prénom Nom : Tel : Fax : Mail : L usager a pris connaissance le du contenu de cette fiche et a donné son accord pour que ces informations soient transmises au destinataire sus-désigné.

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44 Echanges / Débat Mots clés? Vos questions Vos suggestions Quelles informations retenezvous pour votre pratique quotidienne?