RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE
|
|
- César Doré
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 EN RAPPORT D ENQUÊTE Accident mortel survenu à un travailleur œuvrant pour Les entreprises P.A. Électrique inc. le 30 mai 2009 au 500, rue Sherbrooke Ouest à Montréal Direction régionale de Montréal-1 Inspecteurs : Pierre-Luc Labelle, ing. Patrick Cyrenne Date du rapport : 19 février 2010
2 Rapport distribué à : Monsieur B, président, Les entreprises P.A. Électrique inc. Monsieur C, directeur corporatif, opérations immobilières, Loto-Québec Monsieur Jean Brochu, coroner Monsieur Sylvain Gendron, président, Syndicat québécois de la construction Monsieur Yvon Mercure, président, FTQ Construction Monsieur Pierre Labelle, président, CPQMC Monsieur Alain Mailhot, président, CSN Construction Monsieur Patrick Daigneault, président, CSD Construction Monsieur Richard Lessard, directeur, Direction de la santé publique, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre
3 TABLE DES MATIÈRES 1 RÉSUMÉ DU RAPPORT 1 2 ORGANISATION DU TRAVAIL STRUCTURE GÉNÉRALE DE L ÉTABLISSEMENT ORGANISATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL MÉCANISMES DE PARTICIPATION GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ 4 3 DESCRIPTION DU TRAVAIL DESCRIPTION DU LIEU DE TRAVAIL DESCRIPTION DU TRAVAIL À EFFECTUER 7 4 ACCIDENT : FAITS ET ANALYSE CHRONOLOGIE DE L'ACCIDENT CONSTATATIONS ET INFORMATIONS RECUEILLIES ÉNONCÉS ET ANALYSE DES CAUSES LES ÉLECTRICIENS ŒUVRENT DANS UN CABINET OÙ DES PIÈCES D ÉQUIPEMENT SOUS TENSION SONT ACCESSIBLES LA MÉTHODE DE TRAVAIL POUR LA MISE HORS TENSION EST DÉFICIENTE LE TRAVAIL EFFECTUÉ SUR UN ÉQUIPEMENT SOUS TENSION RÉSULTE D UNE SUPERVISION DÉFICIENTE DANS L'APPLICATION DES DIRECTIVES DE TRAVAIL AUTANT DE LA PART DU MAÎTRE D ŒUVRE QUE DE LA PART DE L EMPLOYEUR CONCLUSION CAUSES DE L'ACCIDENT AUTRES DOCUMENTS ÉMIS LORS DE L ENQUÊTE 12 ANNEXES ANNEXE A : Accidenté 13 ANNEXE B : Photos 14 ANNEXE C : Schéma unifilaire 17 ANNEXE D : Lexique 18 ANNEXE E : Extrait du programme de prévention de Les entreprises P.A. Électrique inc. 19 ANNEXE F : Liste des témoins et des autres personnes rencontrées 23 ANNEXE G : Références bibliographiques 24
4 SECTION 1 1 RÉSUMÉ DU RAPPORT Description de l'accident Le samedi 30 mai 2009, à 3 h 54, M. A et M. D, respectivement électricien et apprenti électricien pour Les entreprises P.A. Électrique inc., s affairent à connecter un dispositif d alimentation statique sans coupure dans une salle électrique. Pour ce faire, M. A procède à la mise hors tension du panneau électrique qu il doit raccorder. Il entre ensuite dans le cabinet pour raccorder six câbles électriques. Une fois les câbles passés dans le cabinet, M. A entre en contact avec des barres omnibus sous tension situées dans le cabinet. Conséquences L électricien décède sur les lieux. Lieu de l accident (source : CSST) Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 1
5 Abrégé des causes L enquête a permis de retenir les causes suivantes : Les électriciens œuvrent dans un cabinet où des pièces d équipement sous tension sont accessibles. La méthode de travail pour effectuer la mise hors tension est déficiente. Le travail effectué sur un équipement sous tension résulte d une supervision déficiente dans l'application des directives de travail autant de la part du maître d œuvre que de la part de l employeur. Mesures correctives Le rapport RAP , daté du 5 juin 2009, a été émis à Les entreprises P.A. Électrique inc. interdisant la mise sous tension du disjoncteur principal de l entrée Hydro-Québec Guy Les travaux de réparation et de nettoyage devaient être faits avant la remise sous tension. Le présent résumé n'a pas comme tel de valeur légale et ne tient lieu ni de rapport d'enquête, ni d'avis de correction ou de toute autre décision de l'inspecteur. Il ne remplace aucunement les diverses sections du rapport d'enquête qui devrait être lu en entier. Il constitue un aide-mémoire identifiant les éléments d'une situation dangereuse et les mesures correctives à apporter pour éviter la répétition de l'accident. Il peut également servir d'outil de diffusion dans votre milieu de travail. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 2
6 2 ORGANISATION DU TRAVAIL 2.1 Structure générale de l établissement SECTION 2 Le maître d œuvre du chantier est la Société des loteries du Québec (Rapport RAP émis le 30 juin 2009). La Société des loteries du Québec est propriétaire du bâtiment situé au 500, rue Sherbrooke Ouest à Montréal par l entremise de sa filiale Lotim inc. Les entreprises P.A. Électrique inc., ci-après nommées P.A. Électrique, est située au 16, rue J.-F. Kennedy, suite 700, à St-Jérôme. Cette compagnie œuvre dans les travaux d électricité depuis Quinze électriciens et apprentis électriciens sont à l emploi de cette entreprise. P.A. Électrique a obtenu le contrat de la Société des loteries du Québec, ci-après nommée Loto- Québec, pour effectuer les travaux relatifs à l installation des deux nouveaux UPS (alimentation statique sans coupure). Pour ce contrat, deux travailleurs de l entreprise sont affectés au chantier. 2.2 Organisation de la santé et de la sécurité du travail Mécanismes de participation En tant que maître d œuvre, dans son appel de soumission, Loto-Québec écrit que «l adjudicataire (P.A. Électrique) s engage à respecter les normes, réglementations, décrets et conventions collectives en vigueur dans le domaine dans lequel il œuvre et applicables aux services ou travaux faisant l objet du présent appel de soumission». Aucun programme de prévention des accidents de travail n a été élaboré par le maître d œuvre pour le chantier. P.A. Électrique détient un programme de prévention des accidents. Le programme de prévention traite des risques reliés aux tâches, des différentes mesures de prévention applicables et des moyens de contrôle prévus sur le chantier. Le programme de prévention stipule que les travaux électriques soient réalisés sur de l équipement hors tension. La procédure de cadenassage doit être respectée avant et après les travaux. Exceptionnellement, les travaux sous tension sont permis uniquement pour l une des trois raisons suivantes : localisation d une défectuosité, dépannage ou compromission de la vie d autrui. Une procédure exceptionnelle de travail sous tension doit être signée par le responsable de la santé et de la sécurité au travail (SST) de la compagnie, par le travailleur et par le demandeur. Cette procédure indique l outillage à utiliser et les vêtements de protection individuelle à porter. Tous les autres travaux doivent être effectués hors tension. P.A. Électrique est membre de la mutuelle de la Corporation des maîtres électriciens du Québec. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 3
7 Le programme de prévention de la compagnie est celui élaboré par la mutuelle de la Corporation des maîtres électriciens du Québec qui contient des règles de sécurité générales. Le programme de prévention n est pas adapté spécifiquement aux travaux entrepris sur ce chantier. Le président et les chargés de projet de P.A. Électrique sont responsables de l application du programme de prévention. Chaque chargé de projet gère de 3 à 4 projets simultanément et visite les chantiers pour s assurer de l application du programme de prévention. Chaque travailleur de P.A. Électrique reçoit une formation sur le programme de prévention à son embauche. Le 16 janvier 2009, tous les travailleurs ont reçu une formation, sous forme de pause café, sur les différentes mesures de sécurité à prendre lors des travaux électriques Gestion de la santé et de la sécurité Selon M. B, président de P.A. Électrique, la gestion de la santé et sécurité de son entreprise se fait au quotidien lors des visites des chargés de projets sur les chantiers. Ils s assurent que les employés respectent le programme de prévention général de la mutuelle de la Corporation des maîtres électriciens du Québec. Des pauses santé-sécurité ont lieu dans l entreprise et les employés sont encouragés à signaler les différents problèmes aux chargés de projets. Aucune des procédures de travail sur circuits électriques élaborées dans le programme de prévention n est respectée sur le chantier le jour de l accident. Sur le chantier, Loto-Québec ne s assure pas que les normes et la réglementation soient respectées par ses sous-traitants. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 4
8 SECTION 3 3 DESCRIPTION DU TRAVAIL 3.1 Description du lieu de travail La salle électrique principale C1 est située au sous-sol 1, côté est, dans le local C133 du bâtiment situé au 500, rue Sherbrooke Ouest à Montréal. On retrouve, dans cette salle électrique principale, l entrée des lignes d Hydro-Québec à 25 kv, un des 3 transformateurs 25 kv/600 V, l interrupteur 1600 A du commutateur de transfert (CT1-C1), le commutateur de transfert (annexe D) et le panneau de distribution PD-C1-363 (annexe B, photo 3). Cabinet (endroit de l accident) Panneau de côté qui a été enlevé Emplacement de l apprenti électricien au moment de l accident Figure 1 : Chambre électrique principale (local C133) (source : Loto-Québec) Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 5
9 Le cabinet a une grandeur de 1,78 m de long par 0,95 m de large par 2,39 m de haut (figure 2). L ouverture par laquelle on peut entrer dans le cabinet du PD-C1-363 est de 0,46 m de large par 1,80 m de haut. L interrupteur est situé sur le côté droit de l ouverture. Les barres omnibus du bas se trouvent à 0,40 m du sol (annexe B, photo 1). À une hauteur de 1,55 m du sol, les barres omnibus verticales en amont de l interrupteur sont accessibles et non protégées (annexe B, photo 2). À l intérieur du cabinet, du côté gauche, à une distance de 0,51 m, est situé l arrière des disjoncteurs 600 A. Figure 2 : Cabinet du panneau de distribution PD-C1-363 (élévation, coupe AA fig 1) (source : CSST) Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 6
10 3.2 Description du travail à effectuer Les travaux consistent à raccorder une alimentation statique sans coupure 375 kva (ASSC4) (annexe D). M. A, électricien, et M. D, apprenti électricien, doivent premièrement raccorder un système d alimentation temporaire, qui alimentera les systèmes qui ne doivent pas être mis hors tension pour la durée totale des travaux. Ils doivent ensuite démanteler un sectionneur 600 A. Les travaux consistent à déconnecter trois câbles à l entrée et à la sortie du sectionneur puis ensuite, à retirer le boîtier contenant le sectionneur. Finalement, les travailleurs doivent raccorder les 6 câbles sur 2 disjoncteurs 600 A situés dans le panneau de distribution. Pour exécuter le raccordement des 6 câbles, les travailleurs doivent passer ces derniers par les ouvertures sur le dessus du cabinet. Ils doivent ensuite diriger les câbles vers les disjoncteurs. Pour pouvoir les diriger, les travailleurs doivent accéder à l arrière du panneau de distribution. Pour ce faire, ils doivent accéder à l intérieur du cabinet par son côté. Les travailleurs peuvent alors connecter les 6 câbles sur 2 des disjoncteurs situés dans le panneau électrique. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 7
11 4 ACCIDENT : FAITS ET ANALYSE 4.1 Chronologie de l'accident SECTION 4 Le 29 mai 2009, au début du quart de travail, soit à 22 h, les travailleurs de la compagnie P.A. Électrique se présentent au chantier. Des travaux de préparation ont lieu jusqu à minuit. Les travaux consistent en un test de fonctionnement de la génératrice d urgence, la vérification des phases électriques, la mise en marche de la génératrice C2 et le transfert des ASSC vers la génératrice C2. À partir de minuit, Loto-Québec permet la mise hors tension des équipements. Peu après minuit le 30 mai 2009, M. A procède à la mise hors tension du commutateur de transfert CT1-C1, ci-après nommé CT1-C1, en ouvrant l interrupteur 1600 A. Le panneau de distribution PD-C1-363 est maintenant hors tension. Le panneau avant des disjoncteurs 600 A est enlevé. Des câbles temporaires sont alors raccordés pour alimenter des éléments avec une génératrice située à l extérieur. M. A et M. D procèdent au démantèlement d un sectionneur 600 A. Par la suite, ils enlèvent le panneau latéral du cabinet du PD-C Les travailleurs ont maintenant accès à l arrière des disjoncteurs 600 A par l intérieur du cabinet. M. A vérifie la mise hors tension des barres omnibus au sol. M. D entre dans le cabinet en se positionnant sur ces barres omnibus. M. A grimpe dans un escabeau et passe les 6 câbles par les ouvertures située sur le dessus du cabinet. M. D les reçoit à l intérieur du cabinet. M. D dénude les câbles et les courbe pour la connexion dans les disjoncteurs. Les fils n étant pas encore assez tirés pour la connexion, M. A entre dans le cabinet à la place de M. D. Ce dernier grimpe dans l escabeau à son tour et lui redonne les fils un à un par en haut. À 3 h 54, une fois les 6 câbles passés, alors qu il descend de l escabeau, M. D entend une explosion : M. A est électrocuté. Un incendie s ensuit dans le cabinet. Les premiers secours sont appelés sur les lieux. 4.2 Constatations et informations recueillies Constatations : 1. Les dimensions de l ouverture du panneau de côté sont de 46 cm x 180 cm (figure 2). 2. Les câbles utilisés pour le raccordement sont des 500 MCM Alu Teck. 3. La chambre de transition a une largeur de 15 cm (annexe B, photo 3). 4. Les barres omnibus en amont de l interrupteur du CT1-C1 à l intérieur du cabinet sont sous tension. 5. Un contact a eu lieu en amont de l interrupteur du CT1-C1. 6. L espace de travail à l intérieur du cabinet est de 103 cm x 97 cm x 193 cm de haut. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 8
12 Informations recueillies : 1. M. A œuvre dans les salles électriques de Loto-Québec depuis 10 ans. 2. M. A œuvre à titre d électricien compagnon (chef d équipe). 3. Un avis d intervention émis par Loto-Québec sert de procédure de travail. 4. La durée prévue des travaux est de 8 heures. 5. La procédure de cadenassage du programme de prévention de l employeur prévoit de couper l alimentation, d installer son cadenas personnel et d effectuer un test de démarrage (fiche F7) (annexe E). 6. Le formulaire de planification sécuritaire de tâche prévoit l environnement de travail, les équipements requis et les équipements de protection que les travailleurs doivent porter (fiche F9) (annexe E). 7. Aucune procédure de cadenassage n est appliquée sur le chantier. 8. Le point de mise hors tension pour effectuer les travaux a été déterminé par M. A. 9. Le point de mise hors tension pour effectuer les travaux a été déterminé à l aide du schéma unifilaire (annexe C). 10. Les travailleurs ont œuvré sur les barres omnibus parallèles au sol (aval de l interrupteur du CT1-C1). 11. Les barres omnibus verticales (amont du CT1-C1) n ont pas été testées. 12. M. D ne croyait pas qu il y avait du courant sur les barres omnibus verticales à l intérieur de cabinet. 13. M. D a œuvré à l intérieur du cabinet à proximité des barres omnibus sous tension. 14. Le raccordement ne pouvait pas se faire par l avant des disjoncteurs, la chambre de transition étant trop étroite. Il était impossible de courber les câbles pour faire la connexion. 15. Selon le schéma unifilaire, il est possible que le point de mise hors tension utilisé soit sécuritaire si l interrupteur 1600 A n est pas physiquement dans le même cabinet que le panneau de distribution. 16. Selon le Code de construction du Québec, chapitre V : Électricité : «On ne doit procéder à aucune réparation ou modification d un appareillage sous tension, sauf s il n est pas possible de déconnecter complètement cet appareillage.» Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 9
13 4.3 Énoncés et analyse des causes Les électriciens œuvrent dans un cabinet où des pièces d équipement sous tension sont accessibles. Des barres omnibus sous tension sont présentes dans le cabinet alors que le raccordement des câbles électriques est en cours. L alimentation en aval du sectionneur du CT1-C1 a été coupée, mais en amont, les barres omnibus sont toujours sous tension. Lors de l ouverture du panneau latéral du cabinet, les barres omnibus en aval de l interrupteur du CT1-C1 sont testées pour vérifier la présence de tension, car les travailleurs devaient œuvrer sur celles-ci. Les autres composantes exposées dans le cabinet ne sont pas testées. Le travailleur a procédé au passage du câble même si le Code canadien de l électricité stipule à l article 2-304, à propos des déconnexions : «On ne doit procéder à aucune réparation ou modification d un appareillage sous tension, sauf s il n est pas possible de déconnecter complètement cet appareillage.» Dans la présente situation, il était possible d entrer en contact avec les barres omnibus en aval de l interrupteur du CT1-C1 dès que le panneau latéral a été ouvert. Les barres omnibus pouvaient être mises hors tension en ouvrant le disjoncteur de l entrée Hydro- Québec. Les travailleurs ont procédé aux travaux sans s assurer que l ensemble des barres omnibus présentes dans l espace de travail soit hors tension, se mettant ainsi en situation de danger. Cette cause est retenue La méthode de travail pour la mise hors tension est déficiente. Le point de coupure pour la mise hors tension est déterminé par M. A à l aide du schéma unifilaire. En consultant seulement le schéma unifilaire, le point de coupure choisi peut paraître sécuritaire. Il faut par contre s assurer que lors des travaux, si des cabinets sont ouverts, qu ils ne comportent aucune pièce sous tension exposée. Les schémas unifilaires n indiquent pas la disposition physique des cabinets et des câbles. Une fois le cabinet ouvert, il faut s assurer qu aucune pièce exposée n est sous tension à l aide d un détecteur de tension. Cette procédure n a pas été exécutée avant d entrer dans le cabinet. Seules les barres omnibus sur lesquelles les travailleurs devaient monter ont été testées. Tester toutes les parties exposées aurait permis de déterminer la présence de tension et changer le point de coupure ou la méthode de travail. Exiger une coupure complète du courant aurait assuré l absence de danger. Cette cause est retenue. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 10
14 4.3.3 Le travail effectué sur un équipement sous tension résulte d une supervision déficiente dans l'application des directives de travail autant de la part du maître d œuvre que de la part de l employeur. Les travaux sont effectués avec une partie de l équipement sous tension, même s il est possible de mettre toutes les parties hors tension. L employeur P.A. Électrique doit informer ses électriciens de l obligation d accomplir des travaux seulement sur des équipements hors tension. En effet, le programme de prévention stipule, au chapitre 1.1, qu une bonne méthode de travail sécuritaire consiste notamment à : Refuser de procéder à des réparations ou des modifications sous tension; Planifier la séquence des opérations (moment et durée); Apposer une étiquette décrivant le travail en cours, près du mécanisme d alimentation; Mettre l interrupteur principal en position «arrêt» et cadenasser l interrupteur selon la procédure de cadenassage (F7) établie; Vérifier, avec un appareil adéquat, la mise hors tension; Lors de la mise sous tension d un circuit, s assurer qu aucun travailleur n œuvre encore sur celui-ci; Une fois la procédure terminée, signer le formulaire F7 et le remettre au contremaître à la fin de la journée. Le programme de prévention, au chapitre 1.1, indique également les moyens de contrôle à mettre en place : S assurer que le travailleur ait en main le formulaire de planification sécuritaire de tâche (F9) rempli et signé par le responsable; S assurer que la procédure de cadenassage (F7) a été respectée intégralement, qu elle est signée par le travailleur et remise en fin de journée. Malgré l existence de ce programme de prévention, en pratique, les travailleurs ne l appliquent pas et l employeur ne s assure pas que les travaux sont effectués hors tension. Aucun des formulaires prévus n est rempli. Quant au maître d œuvre, il ne s assure pas que les travaux exécutés sur ses installations sont faits de manière sécuritaire. Aucun contrôle n est exercé afin de s assurer que les entrepreneurs possèdent toute l information nécessaire au bon déroulement des travaux électriques. Cette cause est retenue. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 11
15 SECTION 5 5 CONCLUSION 5.1 Causes de l'accident L enquête a permis de retenir les causes suivantes : Les électriciens œuvrent dans un cabinet où des pièces d équipement sous tension sont accessibles. La méthode de travail pour la mise hors tension est déficiente. Le travail effectué sur un équipement sous tension résulte d une supervision déficiente dans l'application des directives de travail, autant de la part du maître d œuvre que de la part de l employeur 5.2 Autres documents émis lors de l enquête Le rapport RAP , daté du 5 juin 2009, a été émis à Les entreprises P.A. Électrique inc. interdisant la mise sous tension du disjoncteur principal de l entrée Hydro-Québec Guy Les travaux de réparation et de nettoyage devaient être faits avant la remise sous tension. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 12
16 ANNEXE A Accidenté Nom, prénom : M. A Sexe : Masculin Âge : 34 ans Fonction habituelle : électricien Fonction lors de l accident : électricien Expérience dans cette fonction : 10 ans Ancienneté chez l employeur : 10 ans Syndicat : FTQ construction (FIPOE) Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 13
17 ANNEXE B Photo 1 Barres omnibus du bas Source : CSST Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 14
18 Photo 2 Barres omnibus en amont de l interrupteur 1600 A Source : CSST Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 15
19 Photo 3 Panneau de distribution PD-C1-363 Disjoncteur 600 A Chambre de transition Source : CSST Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 16
20 ANNEXE C Schéma unifilaire Entrée Hydro-Québec Transformateur T1 Amont de l interrupteur Interrupteur CT1-C A Aval de l interrupteur Vers génératrice permanente d urgence Disjoncteurs à raccorder Source : Loto-Québec Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 17
21 ANNEXE D Lexique Alimentation statique sans coupure : (UPS : Uninterruptible Power Supply) Système qui permet de mettre les équipements sur une alimentation statique (batterie) lors d une panne de courant ou du transfert sur le système de génératrice. Commutateur de transfert : Dispositif permettant de transférer l alimentation électrique sur un autre circuit lors d une panne de courant. Transformateur : Dispositif permettant d abaisser la tension de la distribution électrique. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 18
22 ANNEXE E Extrait du programme de prévention de Les entreprises P.A. Électrique inc. (Programme de prévention de la mutuelle de la Corporation des maîtres électriciens du Québec) Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 19
23 Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 20
24 Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 21
25 Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 22
26 ANNEXE F Liste des témoins et des autres personnes rencontrées M. B, président, Les entreprises P.A. Électrique inc. M. D, apprenti électricien, Les entreprises P.A. Électrique inc. M. C, directeur corporatif, Opérations immobilières, Loto-Québec. Mme E, chargée de projet, Loto-Québec. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 23
27 ANNEXE G Références bibliographiques C Code de construction du Québec, Chapitre V - électricité : Code canadien de l électricité, première partie et modifications du Québec, 20 e édition. Loto-Québec, 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le 30 mai 2009 page 24
RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-1
EN003649 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal-1 Accident mortel survenu à un travailleur, le 17 août 2006 à l'entreprise Samuels Signs & Lighting, au magasin Zellers de la plaza Côte-des-Neiges
Plus en détailRAPPORT RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC
EN003495 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 15 JANVIER 2004, À QUÉBEC, SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION DE TELUS. PAR : MONSIEUR JEAN
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3
EN003584 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 3 Accident mortel survenu à une personne le 15 octobre 2005 sur le site du Stationnement Idéal inc. au 1225, rue Metcalfe à Montréal Nicole Dionne,
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003
EN003429 RAPPORT D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 PAUL LÉTOURNEAU, ING., INSPECTEUR TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailRAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT
EN003548 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à un travailleur le 10 mars 2004 sur la rue Dickson à Montréal Inspectrice : Line Goulet, ing. Date du rapport
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5
EN003100 RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 30 MAI 1998 À L'USINE VIAU, FABRICATION CULINAR INC. SITUÉE AU 2097, RUE VIAU
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE DPI4194437 RAP0963236 RAPPORT D ENQUÊTE
RAPPORT D ENQUÊTE EN004015 Accident mortel survenu à un travailleur de l'entreprise Les toitures Mario Lemieux inc., le 12 décembre 2013, sur un chantier situé au 8999, avenue Morgan à Chertsey Direction
Plus en détailVILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE
Plus en détailFICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS
FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous
Plus en détailFICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée
Plus en détailElectrocuté dans une armoire de commande. Publication 13032.f
Electrocuté dans une armoire de commande Publication 13032.f Electrocuté dans une armoire de commande Tragique erreur: Alex J. (33 ans)* enlève le protecteur d une armoire de commande et reçoit une décharge
Plus en détailpar Patricia Vega, ing. ASFETM Colloque sur la santé et la sécurité du travail 12 Octobre 2012 Extraits
Prévention des risques électriques par Patricia Vega, ing. ASFETM Colloque sur la santé et la sécurité du travail 12 Octobre 2012 Extraits Prévention des risques électriques - Association sectorielle Fabrication
Plus en détailDroits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Plus en détailL HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel
Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale Caisse régionale d assurance maladie Alsace-Moselle L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Note Technique
Plus en détailPetit guide pratique de dépannage du système d alerte centralisée (modèles de 1980 à 1988)
Petit guide pratique de dépannage du système d alerte centralisée (modèles de 1980 à 1988) Le système d alerte centralisée de la 928 est destiné a présenter au conducteur toute anomalie de fonctionnement
Plus en détail1. Domaine d'utilisation
Habilitation 2 Les niveaux d habilitation S 5.1 L habilitation c'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est
Plus en détailManuel de l utilisateur
Manuel de l utilisateur Borne de recharge de niveau 2 pour véhicule électrique EVC30T/EVC30T-IN ELMEC inc. JUIN 2014 (REV8) Table des matières 1 Aperçu... 2 2 Liste des pièces... 3 3 Spécifications...
Plus en détailL entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler
L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS Le présent document s adresse particulièrement aux entrepreneurs qui n embauchent pas de salariés ou qui embauchent un salarié occasionnellement,
Plus en détailAtelier A : Polyprod. APO03 : Changement de format. APO03 : Changement de format Page 1
Atelier A : Polyprod APO03 : Changement de format APO03 : Changement de format Page 1 Buts de l exercice : La ligne ermaflex est prévue pour travailler avec plusieurs types de contenants différents. La
Plus en détailMODULE DIN RELAIS TECHNICAL SPECIFICATIONS RM1-230. Basse tension : Voltage : Nominal 12 Vdc, Maximum 14 Vdc
RM1 Notice Technique DESCRIPTION MODULE DIN RELAIS Le module RM1 de la famille DIN permet de contrôler des charges diverses en les plaçant sous/hors tension. Il peut être contrôlé localement par un interrupteur
Plus en détailHabilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012)
Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012) 7 avenue de l étang 84000 AVIGNON 04 90 13 46 00 http://crta.fr jp.graff@crta.fr 1 Contexte L habilitation électrique est une disposition règlementaire
Plus en détailPrévention des accidents lors de travaux de nature électrique
Prévention des accidents lors de travaux de nature électrique RISQUES ÉLECTRIQUES? TRAVAILLER HORS TENSION Le Grand Rendez-vous santé et sécurité du travail Francis Bergeron Inspecteur CSST Déroulement
Plus en détailQu est-ce qu un raccordement?
mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux
Plus en détailMode d emploi. Plate-forme monte-escalier GTL 15/20/30. Attention:
Mode d emploi Plate-forme monte-escalier GTL 15/20/30 Attention: Lors d une panne de votre monte-escalier, veuillez lire attentivement la page 11 du chapitre 7. Si vous êtes dans l impossibilité de résoudre
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE DPI4170354 RAP0837690 RAPPORT D ENQUÊTE
RAPPORT D ENQUÊTE EN003954 Accident mortel survenu à un pompier de la Ville de Montréal, le 13 juillet 2012, face au, rue Dutrisac dans l arrondissement Saint-Laurent à Montréal Direction régionale de
Plus en détail1- LES CHUTES DE PERSONNES...
7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa
Plus en détailVous aider à rendre votre milieu de travail sécuritaire. Vous aider à éviter les lésions professionnelles et sauver des vies
Conférencier : Luc Constant Conseiller en relation avec les employeurs CSST Investir en gestion de la santé et la sécurité au travail, est-ce rentable? Val-d Or, le 29 octobre Forum 2014 sur la santé et
Plus en détailPROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX
PROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX 445 Nolin, Québec G1M 1E8 Préparé par : Mélanie Tremblay, responsable santé sécurité. Dernière mise à jour : Janvier
Plus en détailULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie
ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie Séminaire technique ACAI 14 novembre 2013 Par : Pierre Noël STRUCTURE DE LA NORME Les réseaux avertisseurs d incendie doivent
Plus en détailPréambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION
Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux
Plus en détailHABILITATION ELECTRIQUE. Norme UTE C 18-510 et C 18-530
HABILITATION ELECTRIQUE Norme UTE C 18-510 et C 18-530 REGLEMENTATION En application au décret N 88-1056 du 14 Novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent
Plus en détailUN SERVICE À VOTRE IMAGE
UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses
Plus en détailNorme NFC 18-510. Règlementation 22 avril 2012
Norme NFC 18-510 Norme NFC 18-510 PRINCIPALES NOUVEAUTES DE LA NORME NFC 18-510 EN APPLICATION DU DECRET 2010 118 DU 22 SEPTEMBRE 2010 NOTA : Cette présentation de la Norme succincte, tronquée, et non
Plus en détailen toute sécurité Votre habitation La sécurité repose sur
ma solution TRANQUILLITÉ LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE Votre habitation en toute sécurité Pour vivre en toute sérénité et vous protéger contre tous risques électriques, votre installation doit respecter quelques
Plus en détailErgonomie et. service de pneus >>>
Ergonomie et AMÉLIORER L ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL service de pneus >>> DEPUIS PLUSIEURS MOIS, UN CONSEILLER D AUTO PRÉVENTION, UN ERGONOME DE LA CSST ET DES TRAVAILLEURS ET EMPLOYEURS DE CONCESSIONNAIRES
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir
Plus en détailELECTRICITE. Introduction
Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction ELECTRICITE L'utilisation de l'énergie électrique est devenue tellement courante que nul ne saurait
Plus en détailProposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva
Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Numéro d affaire : Etablie entre : Vialis, Gestionnaire de Réseau
Plus en détailPREPARATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES B1, B2, BR, BC
PREPARATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES B1, B2, BR, BC Objectifs Préparer à l habilitation du personnel ayant une formation électrique, exécutant et/ou supervisant : des interventions électriques des
Plus en détail7 bis impasse Denis Dulac - 94700 Maisons-Alfort FRANCE Tél. : 01 43 68 06 13 / Fax : 01 43 68 66 09 @ : promattex@promattex.com www.promattex.
7 bis impasse Denis Dulac - 94700 Maisons-Alfort FRANCE Tél. : 01 43 68 06 13 / Fax : 01 43 68 66 09 @ : promattex@promattex.com www.promattex.com NOTICE DB-30 Ce manuel de montage contient les éléments
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailPROFIL DE COMPÉTENCES
Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE COMPÉTENCES 13.2 - Entrepreneur en systèmes d alarme incendie DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS
Plus en détailAVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22
AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. PORTÉE DE L'ÉVALUATION...
Plus en détailVÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE
Numéro 2 Aon Parizeau Inc. LA PROTECTION INCENDIE Guide pratique à l intention des universités VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE Dans ce bulletin Préambule Entretien des systèmes de gicleurs
Plus en détailConditions Particulières
Le 18 février 2015 Modèle de Convention d exploitation pour un Site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA ou HTB Conditions Particulières Résumé La Convention de Conduite et d Exploitation
Plus en détailLe code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité.
Généralités Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L habilitation est la reconnaissance, par l
Plus en détailARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC
ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ET L'ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCE ARRANGEMENT EN VUE DE LA
Plus en détailGS301-A Notice d installation et d utilisation.
IMPORTANT: LIRE ENTIEREMENT CETTE NOTICE ET LA COMPRENDRE. GARDER CETTE NOTICE EN LIEU SUR ET IMMEDIATEMENT ACCESSIBLE. Alarme Périphérique Infra-Rouge GS301-A Notice d installation et d utilisation. Description
Plus en détailTRABTECH Power & Signal Quality
Guide d installation TRABTECH Power & Signal Quality Choix et mise en œuvre Parafoudres Basse Tension Nouvelle Gamme 2015 Certifiée conforme EN61643-11 1 Sommaire Parafoudres Type 1, Type 2 et Type 3 Généralité
Plus en détailMode d emploi. Plate-forme monte-escalier GTL 15/20/30. Attention:
Mode d emploi Plate-forme monte-escalier GTL 15/20/30 Attention: Lors d une panne de votre monte-escalier, veuillez lire attentivement la page 11 du chapitre 7. Si vous êtes dans l impossibilité de résoudre
Plus en détailDangers liés à l électricité
CUSSTR : Commission Universitaire de Sécurité et Santé au Travail Romande Version 2009 Dangers liés à l électricité Vers 2009 0 Introduction Personnes habilitées à effectuer des travaux d installations
Plus en détailQuestionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510. Entrée
Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510 Entrée Vous effectuez des tâches d ordre non électrique (ex : Peinture, menuiserie, maçonnerie,
Plus en détailBORNE DE RECHARGE SUPERVISION GESTION D ENERGIE DIVA BORNE DE VOIRIE NOTICE D INSTALLATION
DIVA BORNE DE VOIRIE NOTICE D INSTALLATION 1 INTRODUCTION L objet de ce document est d accompagner les installateurs, mainteneurs électriciens dans la mise en œuvre des infrastructures de recharge de type
Plus en détailINSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521
INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 WWW.BURCAM.COM 2190 Boul. Dagenais Ouest LAVAL (QUEBEC) CANADA H7L 5X9 TÉL: 514.337.4415 FAX: 514.337.4029 info@burcam.com Votre pompe a été soigneusement emballée
Plus en détailNous sommes à l écoute de nos clients et de leur objectif budgétaire tout en priorisant produits et services de qualité.
Historique Fondée par deux passionnés qui ont acquis une grande expérience au sein d une entreprise connue et réputée, TAG Automation et Contrôle démarre ses activités en début d année 2001. L entreprise
Plus en détailETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE
SARL CLAUDE MOREAU 401 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME Tél. : 05 45 94 10 94 - Fax : 05 45 94 66 57 http://www.claude-moreau-diagnostic.com ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE Date de la mission
Plus en détailRESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS. Guide
RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS Guide AVANT-PROPOS Comment gérer vos documents conservés au Centre de documents semi-actifs (CDSA) et les commander de votre
Plus en détailETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE
ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE En application de l arrêté du 4 avril 2011 et de la norme XP C16-600 Réf dossier n 100512.4204 A Désignation du ou des immeubles bâti(s) LOCALISATION DU
Plus en détailService d électricité en basse tension Norme E.21-10
Service d électricité en basse tension Norme E.21-10 Objet : Mise à jour de la 10 e édition Mars 2015 Vous trouverez ci-joint certaines pages réimprimées de la 10 e édition de la Norme E.21-10, Service
Plus en détailCHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :
Plus en détailL'intégration et le montage d'appareillages électriques doivent être réservés à des électriciens
Automate d'éclairage de cage d'escaliers rail DIN N de commande : 0821 00 Module à impulsion N de commande : 0336 00 Manuel d utilisation 1 Consignes de sécurité L'intégration et le montage d'appareillages
Plus en détailAttestation de Conformité CONSUEL
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue
Plus en détailGalaXy G2 G2-20 G2-44. Guide de l Utilisateur
GalaXy G2 G2-20 G2-44 Guide de l Utilisateur Révision Septembre 2006 Sommaire Sommaire... iii Introduction...1 La maîtrise de votre système d alarme...2 Utilisateurs... 2 Groupes...2 Claviers... 3 Badges
Plus en détailETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE
250 834 RCS Limoges31/12/2013XFR 0050627LI et XFR0048625FI09A BATIMENT C 1 AVENUE NEIL ARMSTRONG 33700 MERIGNAC Tel : Fax : A ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Articles L 134-7 et R 134-10
Plus en détailLa CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur
La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance
Plus en détailNotice d installation sur le véhicule
Boîtier TACHYCOMGPRS Système de transfert automatique et à distance des données issues des chronotachygraphes numériques (Fichiers au format réglementaire DDD) Notice d installation sur le véhicule Antenne
Plus en détailVERROUILLAGES HT B. Objectifs
VERROUILLGES Les systèmes d'interverrouillage de sécurité mettent en oeuvre plusieurs serrures afin d'obliger toute personne qui intervient sur une installation électrique dangereuse à respecter scrupuleusement
Plus en détailNom du distributeur Adresse du distributeur
Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément
Plus en détailChoix du régime de travail. Module 1. Module d information. Code de sécurité des travaux Chapitre Postes. Activité 1 - Domaine d'application
Module d information Code de sécurité des travaux Module 1 Choix du régime de travail Activité 1 - Domaine d'application 2010-03-17 Déroulement Avant l'activité 1. Imprimer des copies de l'activité 1 (p.
Plus en détailRÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement
Plus en détailObjet : PROCEDURE DE DEMANDE ET DE DELIVRANCE DES BADGES D ACCES A LA TOUR EIFFEL
Paris, le 8 juin 2011 REGLEMENT 2012 BADGES TOUR EIFFEL Objet : PROCEDURE DE DEMANDE ET DE DELIVRANCE DES BADGES D ACCES A LA TOUR EIFFEL 1. GENERALITES La SETE utilise un système de badge magnétique pour
Plus en détailCentrale d Alarme 32 zones sans fils
Centrale d Alarme 32 zones sans fils Ultra facile à installer et à programmer Sans fil : Aucune connexion nécessaire!!! Nombreux capteurs différents disponibles : permet de détecter une intrusion par infrarouge,
Plus en détailFormulaire d ouverture
Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de
Plus en détailProjet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)
Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailHabilitation électrique et ses nouvelles obligations
Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l électronique 43-45 rue de Naples 75008 PARIS www.ficime.fr Service technique : Joël URBAN Tél. : 01.44.69.40.71 Fax : 01.44.69.40.61 Portable
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailTableau d Alarme Incendie Type 3 type marche/arrêt avec ou sans flash
Tableau d Alarme Incendie Type 3 type marche/arrêt avec ou sans flash Références commerciales: TA31300 / TA31301 TA31300 (sans flash) TA31301 (avec flash) Table des matières Présentation... 2 Caractéristiques
Plus en détailSECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR
SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR II-0 INDEX SECTION II Pages Section relative au préleveur Heures d ouvertures des laboratoires pour clients externes Requête régionale II-2 II-2 II-3 Informations requises
Plus en détailSection Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.
exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport
Plus en détailRAPPORT D INSPECTION
RAPPORT D INSPECTION Pour la propriété située au : 3900, rue Richard Montréal, QC Préparé pour : Mme Cliente Satisfaite Date de l inspection : jeudi, 4 sept, 2010 Inspecté par : Robert Zbikowski, I.A.B.
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,
Plus en détailSécurité des machines CE neuves è Grille de détection d anomalies
Sécurité des machines CE neuves Grille de détection d anomalies ED 4450 Document uniquement téléchargeable sur www.inrs.fr Afin de ne pas exposer les opérateurs à des risques d accident ou de maladie professionnelle,
Plus en détailInformations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective
Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:
Plus en détailGestion et entretien des Installations Electriques BT
Durée : 5 jours Gestion et entretien des Installations Electriques BT Réf : (TECH.01) ² Connaître les paramètres d une installation basse tension, apprendre les bonnes méthodes de gestion et entretien
Plus en détailMission Madagascar 2012 Compte-rendu d un projet hors du commun
Mission Madagascar 2012 Compte-rendu d un projet hors du commun Jeudi 21 avril : Arrivée à l aéroport de Tamatave vers 16h 28 Accueil et prise de contact avec : Jean Pierre, CCS Tamatave Alain Lefèvre,
Plus en détailSystème d alarme sans fil GSM / SMS / RFID. www.camshop.fr
Système d alarme sans fil GSM / SMS / RFID Caractéristiques Panneau de contrôle Reconnait jusqu à 10 télécommandes Peut être connectée jusqu à 50 capteurs sans fil (contacts porte / fenêtre, radars ) Peut
Plus en détailÉlectricité et autres sources d énergie
Fiche technique #75 Électricité et autres sources d énergie Équipements et outils pneumatiques : dangers et mesures de prévention L utilisation de tout outil comporte des dangers, mais comparativement
Plus en détailArrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Plus en détailRapport de l Etat de l Installation Intérieure d Electricité
Rapport de l Etat de l Installation Intérieure d Electricité Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 02249-AGRASC-10-13 AFNOR XP C 16-600
Plus en détailLes mutuelles de prévention
Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.
Plus en détailNotice de montage et d utilisation
BECK-O-TRONIC 5 Version : Centronic fr Notice de montage et d utilisation Commande de porte Informations importantes pour: l'installateur / l'électricien / l'utilisateur À transmettre à la personne concernée!
Plus en détailPrésenté par. Carl Tremblay, ing.
Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport
Plus en détailC11 : Principes et pratique de l assurance
Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous
Plus en détailSécuriser une intervention sur un poste de travail
Sécuriser une intervention sur un poste de travail Dominique Pagnier Table des matières 1. Introduction... 3 2. Sécurisation logique... 3 2.1. Environnement logiciel (pilotes, applications, )... 3 2.2.
Plus en détailVous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE
Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.
Plus en détailWindows Internet Name Service (WINS)
Windows Internet Name Service (WINS) WINDOWS INTERNET NAME SERVICE (WINS)...2 1.) Introduction au Service de nom Internet Windows (WINS)...2 1.1) Les Noms NetBIOS...2 1.2) Le processus de résolution WINS...2
Plus en détail00 02 23 DENIS THIBAULT 00 02 24. Demandeur. Entreprise. réclamée. Elle lui confirme que La Capitale, Compagnie d assurance générale (ci-après
00 02 23 DENIS THIBAULT 00 02 24 Demandeur c. LA CAPITALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE Entreprise OBJET DU LITIGE L'entreprise a transmis au demandeur une copie intégrale du dossier qu'il a réclamée.
Plus en détail