GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO

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1 Nouveau partenariat pour le développement de l Afrique (NEPAD) Programme détaillé pour le développement de l agriculture africaine (PDDAA) Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Division du Centre d investissement GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DU NEPAD PDDAA TCP/PRC/2905 (I) (NEPAD Ref. 07/31 F) Volume III de IV PROFIL DE PROJET D INVESTISSEMENT BANCABLE Projet d appui à la microfinance et aux micro entreprises en milieu rural Février 2007

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3 RÉPUBLIQUE DU CONGO: Appui à la mise en œuvre du NEPAD PDDAA Volume I: Programme national d investissement à moyen terme (PNIMT) Profils de projets d investissement bancables (PPIB) Volume II: Projet d appui au développement des communautés de pêche maritime et continentale artisanale Volume III: Projet d appui à la microfinance et aux micro entreprises en milieu rural Volume IV: Projet d appui à la production agricole et sylvicole en milieu périurbain

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5 PROFIL DE PROJET D INVESTISSEMENT BANCABLE DU NEPAD PDDAA Pays: Secteur d activité: Titre du projet proposé: Zone du projet: Durée du projet: Coût estimé du projet: Congo Microfinance et micro entreprises Projet d appui à la microfinance et aux micro entreprises en milieu rural Ensemble du territoire national 6 ans Total... 11,3 millions de dollars EU dont coût en devises...1,7 million de dollars EU Financement envisagé: Source Millions de FCFA 1 Milliers de $EU Pourcentage du total Gouvernement Institution(s) de financement Bénéficiaires Total Unité monétaire = franc CFA (FCFA) 1 dollar EU = 525 FCFA FCFA = 1,91 $EU 1 euro = 1,25 $EU (1 euro = 656 FCFA)

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7 CONGO Profil de projet d investissement bancable du PDDAA NEPAD «Projet d appui à la microfinance et aux micro entreprises en milieu rural» Table des matières Abréviations...iii I. CONTEXTE DU PROJET... 1 A. Origine du projet...1 B. Contexte sectoriel...1 (i) Cadre général...1 (ii) Contexte économique et pauvreté...2 (iii) Situation du secteur de la microfinance au Congo...3 (iv) Situation des micro entreprises rurales au Congo...5 II. ZONE DU PROJET... 5 III. JUSTIFICATION... 6 IV. OBJECTIFS DU PROJET... 7 V. DESCRIPTION DU PROJET... 7 Composante 1: Développement des établissements de microfinance en milieu rural...9 Sous composante 1.1: Appui à la création d EMF...9 Sous composante 1.2: Renforcement des EMF ruraux existants...10 Sous composante 1.3: Renforcement des autorités de tutelle...11 Sous composante 1.4: Appui technique à la mise en œuvre...11 Composante 2: Développement des micro entreprises rurales...12 (i) Guichets uniques pour le développement des micro entreprises rurales...12 (ii) Appui direct au développement des MER...13 (iii) Actions transversales et renforcement institutionnel...14 Composante 3: Coordination et gestion du projet...15 (i) Unité de coordination et gestion du projet...15 (iv) Appui à la coordination et à la mise en oeuvre...15 VI. COÛTS INDICATIFS VII. SOURCES DE FINANCEMENT ENVISAGÉES VIII. BÉNÉFICES ATTENDUS IX. DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DE MISE EN ŒUVRE X. BESOINS EN ASSISTANCE TECHNIQUE XI. PROBLÈMES EN SUSPENS ET ACTIONS PROPOSÉES XII. RISQUES POTENTIELS ANNEXES Annexe 1: Coûts du projet...25 Annexe 2: Concept de Groupe de caution solidaire (GCS)...31 Annexe 3: Concept d EMF autogéré de proximité...33

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9 Abréviations ASF Association de services financiers BAD Banque africaine de développement BADEA Banque arabe pour le développement économique de l Afrique BDEAC Banque de développement des états de l Afrique centrale BEAC Banque des états de l Afrique centrale BM Banque mondiale CEMAC Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale CFA Communauté financière africaine COBAC Commission bancaire de l Afrique centrale DGMC Direction générale de la monnaie et du crédit DMMF Direction de la microfinance et des marchés financiers DSRP i Document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté EMF Etablissement de microfinance EU Etats Unis d Amérique FAO Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture FIDA Fonds international de développement agricole GCS Groupe de caution solidaire MAEP Ministère de l agriculture, de l élevage et de la pêche MEFB Ministère de l économie, des finances et du budget MER Micro entreprise rurale MUCODEC Mutuelles congolaise d épargne et de crédit NEPAD Nouveau partenariat économique pour le développement de l Afrique OEN Opérateur d expertise nationale OMEO Opérateur de mise en œuvre ONG Organisation non gouvernementale PARSE Projet d appui a la réinsertion socio économique des groupes défavorisés (BAD) PDARP Projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes (BM) PDDAA Programme détaillé pour le développement de l agriculture africaine PIB Produit intérieur brut PME Petite et moyenne entreprise PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNIMT Projet national d investissement a moyen terme (pour la mise en œuvre du PDDAA) PPTE Initiative pour la réduction de la dette des pays pauvres très endettés PRODER Projet de relance du développement rural dans les départements du Plateau, de la Cuvette et de la Cuvette ouest (FIDA) PRODER SUD Projet de relance du développement rural dans la Bouenza, la Lékoumou et le Niari (FIDA) PTBA Programme de travail et budget annuel PURAC Projet d urgence de relance et d appui aux communautés (BM) SDA Stratégies de développement agricole UCP Unité de coordination et gestion du Projet UMAC Union monétaire de l Afrique centrale iii

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11 I. CONTEXTE DU PROJET A. Origine du projet I.1. Le déficit d accès à des services financiers par les pauvres en milieu rural constitue une des contraintes majeures à la production et à la commercialisation des produits agricoles au Congo et au développement rural en général. L accès aux services financiers a donc été retenu comme un des huit axes prioritaires dans le Programme national d investissement à moyen terme (PNIMT) pour la mise en œuvre du programme agricole du NEPAD. I.2. Le Projet d appui à la microfinance et aux micro entreprises en milieu rural s inscrit dans le cadre de la préparation du portefeuille de projets bancables du PNIMT, tel que décidé lors de l atelier de validation du PNIMT en juin B. Contexte sectoriel (i) Cadre général I.3. Situé à cheval sur l équateur en Afrique centrale, le Congo couvre km 2 et est bordé au nord par le Cameroun et la République Centrafricaine, à l ouest par le Gabon, au sud ouest par l océan atlantique (avec une façade maritime de 170 km), au sud est par l Angola et à l est par la République démocratique du Congo. Sa population était estimée à environ 3,8 millions d habitants en 2003, soit une densité moyenne de 11 habitants/km 2 ; elle croit au rythme de 2,7% par an. Le Congo est l un des pays les plus urbanisés d Afrique: une grande partie de la population est concentrée à Brazzaville, la capitale politique et administrative, et à Pointe Noire, la capitale économique; la population rurale ne représenterait plus qu environ un cinquième de la population totale. I.4. Le climat est de type équatorial dans la partie nord, subéquatorial au centre et tropical humide dans le sud. La pluviométrie est abondante et varie de à mm par an avec des pics de mm dans l extrême nord du pays. Le relief est constitué de zones de collines, de plateaux et de montagnes de moyenne altitude. Le réseau hydrographique, organisé autour des bassins fluviaux du Congo et du Kouilou Niari, atteint km 2. La végétation est constituée de savane et de forêt dense équatoriale, laquelle occupe les trois cinquièmes de la superficie du territoire national. I.5. L agriculture reste un secteur essentiel pour le développement du pays, malgré la prédominance du secteur pétrolier dans l économie. Ce secteur repose essentiellement sur l agriculture familiale ( exploitations avec actifs dont 70% de femmes, cultivant 1,4 ha en moyenne), qui représente environ 80% de la superficie cultivée et assure plus de 90% de la production nationale. L immense potentiel en terres et en eau est sous exploité et les exportations agricoles, autrefois importantes, sont aujourd hui quasiment nulles. En conséquence, les importations alimentaires ont augmenté considérablement depuis le début des années 80 et on estime actuellement leur valeur à environ 120 milliards de FCFA par an (soit environ 43% des recettes budgétaires de l Etat). Bien que le secteur de l agriculture (et de la pêche, hors forêts) ne contribue que pour 7,5% au PIB, il contribue de manière significative à la sécurité alimentaire, à la lutte contre la pauvreté, et au maintien d emplois en amont et tout au long des différentes filières. 1

12 (ii) Contexte économique et pauvreté I.6. A partir de 1965 et jusqu à la première moitié des années 1980, le Congo a mis en œuvre une politique d inspiration socialiste, financée par la manne pétrolière et fondée sur le monopartisme et un contrôle par l Etat de tous les secteurs productifs, à travers de nombreuses entreprises et offices publics, y compris dans le secteur agricole. A partir de 1984, la chute des prix du pétrole a conduit le pays à ne plus être en mesure d assurer le service de sa dette extérieure. Dans la période , il a connu un ajustement structurel conduisant à l arrêt des recrutements dans la fonction publique, la liquidation de certaines entreprises publiques (notamment l office de commercialisation du café et du cacao et l office de commercialisation des cultures vivrières), la privatisation de certaines d entre elles, etc. Malgré différents programmes conclus avec les institutions de Bretton Woods, la situation économique n a cessé de se dégrader et, au milieu des années 90, la dette extérieure étant insoutenable (6,5 milliards de $EU), les difficultés économiques et politiques ont atteint leur paroxysme. Ces problèmes structurels ont été aggravés par les troubles et les guerres civiles survenues après les élections de 1992, en , en juin 1997 et en décembre Au sortir des guerres en 1999, l économie était dévastée, l essentiel du système de production et de commercialisation et des infrastructures de base avaient été détruits, en particulier dans le sud du pays, où se concentre l essentiel de la population. La situation politique est aujourd hui stabilisée, sauf dans le département du Pool où subsistent encore quelques proches d insécurité. I.7. Le redressement de l économie nationale et la réhabilitation des infrastructures ont été engagés, en décembre 1999, à la cessation des hostilités. Le retour à la paix civile, à la sécurité et à des cours mondiaux favorables pour les deux principaux produits d exportation du pays (pétrole et bois), ont engendré un retour de la croissance économique (essentiellement liée au secteur pétrolier qui représente 50% du PIB, 66% des recettes publiques et 90% de la valeur des exportations), qui a permis au pays de régler une partie des arriérés intérieurs et de faire face régulièrement au paiement de sa dette extérieure, mais qui reste encore insuffisant pour faire face aux immenses défis de lutte contre la pauvreté. Les résultats macroéconomiques encourageants depuis 2002 et l adoption en novembre 2004 du Document de stratégie de réduction de la pauvreté intérimaire (DSRP i) ont permis au pays: (i) d aboutir en décembre 2004 à une annulation d une partie de sa dette extérieure vis à vis du Club de Paris, et à un rééchelonnement d une autre partie; (ii) à la signature d un accord avec le FMI; (iii) à la perspective d accéder à l initiative de réduction de la dette en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE); et (iv) à la résolution de la question des arriérés et la reprise de la coopération avec plusieurs bailleurs multilatéraux (Banque africaine de développement, BAD; Banque arabe pour le développement économique de l Afrique, BADEA). Le contexte est donc favorable pour la reprise d un aide bilatérale et multilatérale substantielle en faveur du Congo. I.8. En 1996, il était estimé que 70% de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté. Le PIB par habitant, qui a chuté de $EU en 1990 à 650 $EU en 2003, traduit la dégradation des revenus au cours des dix dernières années. En outre, la pauvreté est bien plus marquée en milieu rural qu en milieu urbain. Les systèmes éducatif et sanitaire connaissent une crise profonde qui se sont traduit par une baisse des taux de scolarisation et de réussite aux examens, une baisse tant en quantité qu en qualité des offres de soins, une baisse de l espérance de vie, une dégradation généralisée des infrastructures et des équipements et un mauvais fonctionnement des services. Le paludisme représente la première cause de mortalité, suivi par les infections respiratoires aiguës, les infections sexuellement transmissible, les parasitoses intestinales et les diarrhées. La couverture vaccinale est passée de 90% dans les années 90 à moins de 50% en Il est estimé que la malnutrition chronique atteint 15% des enfants en milieu urbain et 30% en milieu rural. La séroprévalence au VIH/SIDA était estimée à 7,2% en fin Les déplacements massifs des populations durant la guerre civile, la pauvreté et l accueil de réfugiés des pays voisins ont favorisé la propagation de la maladie. 2

13 (iii) Situation du secteur de la microfinance au Congo I.9. Aperçu du système financier formel. Le système financier national est actuellement composé de: (i) de la banque centrale, la Banque des Etats de l Afrique centrale (BEAC), commune aux six états membres 2 de la Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale (CEMAC); la BEAC dispose de trois bureaux dans le pays (Brazzaville, Pointe Noire et Ouesso); (ii) du secteur bancaire commercial (hors assurances), qui a connu des évolutions importantes ces quinze dernière années, marquées par des liquidations et privatisations, et compte aujourd hui quatre établissements: la Congolaise de banques, issu de la privatisation du Crédit pour l agriculture, l industrie et le commerce, ce dernier ayant lui même succédé au Crédit rural du Congo; la Compagnie financière de participations; le Crédit lyonnais du Congo; et la Banque gabonaise de financement. Les banques commerciales disposent de très peu d agences sur le territoire national (20 en 2005) et financent essentiellement le secteur commercial et presque pas les secteurs productifs, à travers de crédits à court terme et très court terme; elles ciblent les salariés, les fonctionnaires, les gros commerçants et les entreprises formelles mais ne touchent pas le milieu rural et les petits paysans; et (iii) d environ 85 Etablissements de microfinance (EMF). Le Congo abrite également le siège d une banque régionale de développement, la Banque de développement des Etats de l Afrique centrale (BDEAC); après une longue phase d arrêt, la BDEAC a assaini sa situation et a repris depuis 2005 ses activités de prêt. La BDEAC s intéresse notamment au refinancement (sous forme de prêts, de lignes de crédit, ou de participation au capital) du secteur de la microfinance et de la micro entreprise au Congo, avec l appui de la coopération suisse. À côté de ce système formel de financement, il existe dans tout le pays de très nombreuses associations traditionnelles d épargne, de crédit, et d entraide: tontines financières et de main d oeuvre, clubs d épargne, champs collectifs, etc. La majorité des actifs ruraux y adhérent. I.10. Etablissements de microfinance (EMF). Face à l incapacité du secteur bancaire classique de répondre aux attentes de la population, le secteur de la microfinance s est développé progressivement ces vingt dernières années (la première coopérative d épargne et de crédit a été créé à Madingou dans le département de la Bouneza en 1984). Ce mouvement s est accéléré à partir de 1992 avec l adoption de la nouvelle constitution et d un régime démocratique. Mi 2005, il était recensé 85 EMF dont: (i) 34 caisses constituant le réseau des Mutuelle congolaises d épargne et de crédit (MUCODEC), qui domine le secteur et représentait (fin 2004) 40% des implantations et plus de 90% des encours du secteur; et (ii) 51 EMF indépendants. Le secteur rural est encore peu touché par la microfinance car plus de 60% des EMF se trouvent dans les deux grands centres urbains (Brazzaville et Pointe Noire). Il est à noter qu une catégorie spécifique d EMF se développe rapidement: les agences de transfert de fonds (Crédit Maouné, Chardon Farrell, Horty Services), qui d ores et déjà constituent le réseau financier le plus dense, et qui s engagent dans les opérations d épargne et de crédit. Le secteur de la microfinance est en évolution constante et rapide, mais reste fragile, comme le montre la faillite en 2004 du réseau des Mutuelles de solidarité du Congo (MUSCO). Au 30 juin 2005, le secteur de la microfinance totalisait un volume d épargne de 36,1 milliards de FCFA pour 7 milliards de FCFA de crédit. Le nombre de clients est d environ clients, dont pour les MUCODEC. I.11. Caractérisation de certains EMF. Le réseau des MUCODEC est solide, centralisé, a réussi à résister aux périodes de conflit mais répond de manière marginale aux besoins des ruraux. Il est caractérisée par: la sous représentation des femmes et des agriculteurs parmi les sociétaires; la sur représentation des salariés et des fonctionnaires dans l octroi des prêts (ils captent plus de 90% des octrois de crédit en nombre et plus de 80% en montants); un financement marginal de l agriculture, de l artisanat, et du commerce (environ 1% des octrois); un niveau élevé de garanties à constituer pour accéder au crédit; et une transformation globale de l épargne en crédits très faible (20%), traduisant bien la politique de crédit très prudente du réseau. Son approche actuelle consiste à consolider les 2 Le Congo, le Gabon, le Cameroun, le Tchad, la République de Centre Afrique (RCA) et la Guinée équatoriale. 3

14 caisses existantes plutôt que d en créer de nouvelles, à limiter la diversification des produits et de la clientèle, et à créer un établissement financier pouvant servir les réseaux actuels du Congo et de la République centrafricaine. Les caisses féminines d épargne et de crédit (12 au total) ont des potentialités (motivation des membres) mais aussi d importantes faiblesses (faible maîtrise de la comptabilité, insuffisance voire absence de procédures de contrôle interne et externe, mauvaise organisation interne, poids excessif des fonctionnaires dans les organes de direction); elles ont reçu des appuis ponctuels du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Les associations de services financiers (ASF) constituent un modèle intéressant développé avec l appui du FIDA à la fin des années 90: elles ont plutôt bien résisté à la période de guerre et seront relancées dans le cadre du Projet de relance du développement rural dans la Bouenza, la Lékoumou et le Niari (PRODER SUD). Les MUSCO, après un développement très rapide (62 agences créées en quelques années) fondé sur la promotion d un produit phare dont la gestion n était pas maîtrisée, ont fait faillite en 2004: mi 2005, trente caisses étaient officiellement fermées, et les autres paraissaient sans activité. I.12. Accès des pauvres ruraux aux services financiers. Les exploitants agricoles, éleveurs et pêcheurs (hommes comme femmes), n accèdent pas ou peu aux services offerts par les rares EMF présents en milieu rural, en raison notamment de leur éloignement, de l inadaptation des produits offerts et des conditions d accès difficiles à remplir (garanties exigées par les MUCODEC par exemple). De fait, ils ont principalement recours aux pratiques traditionnelles d épargne et de crédit, qui sont très répandues dans tous les départements: tontines organisées tant par les hommes que par les femmes, prêts en nature de semences, prêts d animaux (métayage) pour permettre le démarrage d un petit élevage, emprunts auprès des amis et de la famille, services de collecte d argent sur les marchés locaux (mobikissi). Le recours aux services des usuriers, localisés généralement dans les chefs lieux de district, est rare pour les villageois mais fréquent en ville pour les fonctionnaires. I.13. Autorités de tutelle et réglementation du secteur financier. Les autorités de tutelle du secteur financier congolais sont constitués de: (i) la BEAC, qui a notamment pour mission d émettre la monnaie et de conduire la politique monétaire de la CEMAC; (ii) la Commission bancaire des Etats de l Afrique centrale (COBAC), mise en place en 1990 et chargée de donner son avis conforme sur les dossiers de demande d agrément et de veiller au respect par les établissements de crédit (et les EMF) des dispositions législatives et réglementaires édictées par elle même, la BEAC et les autorités nationales et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés; (iii) le Ministère de l économie, des finances et du budget (MEFB) à travers sa Direction du marché financier et de la microfinance (DMMF) placée au sein de la Direction générale de la monnaie et du crédit (DGMC); la DMFM agit en République du Congo pour le compte de la COBAC, notamment pour étudier les dossiers d agrément des EMF et veiller à l application du règlement CEMAC sur la microfinance. I.14. Les banques sont régies par une convention adoptée en 1992 par la COBAC. Devant l essor que connaissait le secteur de la microfinance dans la zone CEMAC, une réglementation spécifique à ce secteur a été adoptée en avril 2002, puis des instructions complémentaires sur les normes prudentielles et la transmission des documents à la BEAC. Les EMF disposaient de respectivement trois et cinq années pour se conformer à ces instructions; nombre d entre elles ont rencontré des difficultés pour ce faire et n ont pu obtenir d agrément. Le règlement CEMAC distingue trois catégories d EMF: (i) la première regroupe les établissements habilités à collecter l épargne de leurs membres qu ils emploient en crédit au profit uniquement de ces derniers; il n y a pas de capital minimum exigé. Se classe dans cette catégorie la plupart des EMF de type associatif, coopératif ou mutualiste; (ii) la deuxième correspond aux établissements qui collectent de l épargne et accordent des crédits aux tiers; ils doivent adopter la forme juridique de société anonyme et disposer d un capital minimum de 50 millions de FCFA; et (iii) la troisième catégorie concerne les établissements qui accordent des crédits aux tiers sans collecter de l épargne. Il peut s agir d ONG de microcrédit, de projets, ou de sociétés de caution mutuelle. A l exception des projets, leur capital minimum est fixé à 4

15 25 millions de FCFA. Les EMF doivent adhérer à l Association professionnelle des établissements de microfinance (APEMF), laquelle rencontre des difficultés d opérationnalisation compte tenu de la grande hétérogénéité de ses membres. Fin 2005, 15 EMF avaient reçu un agrément du ministre des finances, 20 EMF (dont 19 caisses du réseau MUCODEC) un avis conforme de la COBAC, et 61 EMF avaient leur dossier en instance à la COBAC ou en instruction à la DMFM. En outre 19 fermetures d EMF ont été décidées en 2005 pour cause de mauvaise gestion ou de non respect des textes régissant la profession; d ultérieures fermetures sont probables. I.15. Politiques et stratégies nationales sous sectorielles. Conscient de l importance que joue le secteur de la microfinance dans la lutte contre la pauvreté, le gouvernement est en train d élaborer une politique nationale de promotion du secteur de la microfinance et une fiscalité préférentielle en faveur des EMF. (iv) Situation des micro entreprises rurales au Congo I.16. De nombreux ruraux, notamment les plus démunis, mènent de multiples activités génératrices de revenus à temps partiels, souvent en parallèle d une activité agricole. Il peut s agir de petit commerce, d artisanat, d activités de services, etc. Il existe encore peu de micro entreprises rurales en temps qu entité dédiée à une activité principale apportant un revenu substantiel et générant des emplois permanents ou non car les difficultés d accès au financement, aux technologies et à l information freinent leur développement, mais un fort potentiel existe pour leur développement. Les expériences de promotion de l auto emploi des jeunes, par la fourniture d un capital de démarrage ou d un outil de travail, sont encore récentes et ont surtout concerné les soldats démobilisés. En parallèle, la promotion de l esprit d entreprise et de coopération a été appuyé avec succès par une ONG nationale dynamique, le Forum des jeunes entreprises du Congo (FJEC); elle a démarré ses activités à Brazzaville mais dispose aujourd hui de bureaux dans tous les départements. Le FJEC accompagne la mise en place de centres de ressources professionnelles, fournit de l assistance technique aux micro entreprises (étude de faisabilité, recherche de financement, encadrement), assure des formations techniques et en gestion. Elle a bénéficié de financements de la Coopération française, du PNUD et de l Union européenne (UE). Il s agit de multiplier et accompagner ce type d appuis dans les zones rurales. II. ZONE DU PROJET II.1. Le projet a vocation à couvrir l ensemble du territoire national, mais une priorité pourrait être accordée aux départements et bassins de production ayant une forte densité de population, qui sont facilement accessibles et où les échanges marchands sont bien développés, car ils sont les gages d un développement durable des services financiers ruraux: en ce sens les départements du Pool, du sud (Bouenza, Niari, Lékoumou), et du nord (Plateaux surtout) pourraient être privilégiées. II.2. En matière d appui au développement des EMF ruraux, le projet devra nécessairement coordonner ses activités (et ses zones d intervention) avec celles mises en œuvre par le Projet de relance du développement rural dans les départements du Plateau, de la Cuvette et de la Cuvette ouest (PRODER) et le Projet de relance du développement rural dans la Bouenza, la Lékoumou et le Niari (PRODER SUD), tous deux en exécution et appuyés par le FIDA. II.3. En matière d appui au développement des micro entreprises, le projet devra développer des synergies et partenariats avec les intervenants dans ce secteur, notamment le Projet d appui à la réinsertion économique des groupes défavorisés (PARSE), financé par la BAD et qui devrait intervenir dans les villes de Brazzaville, Pointe Noire, Loudima et Dolisie, ainsi qu avec le FJEC. 5

16 III. JUSTIFICATION III.1. Depuis l accession du Congo à l indépendance, l agriculture a été toujours été considérée comme prioritaire. Des investissements importants ont été consentis dans ce secteur avec une politique initialement marquée par une forte intervention de l Etat dans la production et la stabilisation des prix, qui s est révélée non durable et a également négligé le développement des petits producteurs. Le changement d orientation suite aux périodes d ajustement structurel a laissé le secteur des petits paysans sans appuis substantiels, notamment dans le domaine de l accès au financement et du conseil technique. Le pays dispose pourtant d un contexte naturel favorable (pluviométrie, abondance de terres cultivables) tandis que la nécessité de réduire la facture des importations alimentaires et de lutter contre la pauvreté rurale militent ardemment pour le développement de l agriculture. Le développement agricole (au sens large, y inclus l élevage et la pêche) a ainsi été retenu comme l un des cinq secteurs prioritaires dans le DSRP i. III.2. La problématique du financement du secteur rural est considérée une priorité dans les Stratégies de développement agricole (SDA), adoptées par le gouvernement en 2003, qui mettent en évidence le rôle clé de l agriculture dans le développement socio économique national. Le financement rural, à travers le développement des institutions de microfinance et la mise en place d un fonds de soutien à l agriculture, constitue l un des six axes prioritaires retenus dans les SDA. Cette priorité a été confirmée lors de l élaboration et de la validation du PNIMT. Le présent projet s inscrit donc parfaitement tant dans le DSRP i que dans les stratégies sectorielles du gouvernement (SDA et politique nationale de microfinance en préparation). III.3. Le secteur bancaire a subi de profondes restructurations ces dix dernières années et ne finance pas le milieu rural et le secteur des petits paysans et des micro entreprises. Pour répondre aux besoins des populations pauvres, le secteur de la microfinance s est fortement développé ces vingt dernières années, mais ce développement a surtout touché le milieu urbain, et de manière beaucoup moindre, le milieu rural. De fait, il existe peu d EMF en milieu rural et ceux qui existent souvent ne peuvent (ou ne souhaitent) pas toucher les paysans et les micro entreprises en milieu rural, se limitant à financer les commerçants, les salariés et les fonctionnaires. Il existe un réel besoin de créer des EMF offrant de services adaptés aux ruraux, notamment aux groupes les plus défavorisés. Le projet, en complémentarité avec d autres projets actifs dans ce domaine, devrait contribuer à augmenter le nombre et l impact des EMF ruraux offrant des services financiers de proximité, adaptés aux groupes cibles et à faible coût, selon une démarche impliquant très fortement les membres dans la création et la gestion de ces EMF. Il s agira également de renforcer certains EMF existants qui souhaitent mieux servir le monde rural. La demande en services financiers en milieu rural est pour le moment encore limitée en raison des difficultés d accès aux zones de production et aux marchés, qui réduisent les opportunités de commercialisation. Toutefois, les actions de réhabilitation des pistes rurales et d organisation de la commercialisation, appuyées par le gouvernement et plusieurs donateurs (FIDA, Banque mondiale, BAD) vont permettre de renverser rapidement cette tendance et le développement de services financiers adaptés de proximité deviendra alors essentiel pour recycler l épargne accumulée et dynamiser la production et l économie locale. III.4. D autres défis majeurs sont le sous emploi en milieu rural, la faiblesse et le manque de diversification des revenus des ruraux, le faible pouvoir d achat des urbains et la nécessité de développer une production de produits locaux compte tenu des coûts élevés des produits importés, et l incapacité de l Etat et du secteur privé traditionnel à offrir un emploi aux jeunes arrivant sur le marché du travail et aux soldats démobilisés. Dans ce cadre, le développement de sources de revenus non agricoles et la création d emplois en milieu rural, notamment à travers le soutien aux micro entreprises en milieu rural (MER) constitue une alternative intéressante et prometteuse. Cela nécessite de développer des instruments de financement adaptés aux MER, mais aussi toute une panoplie de 6

17 services non financiers (conseil technique, conseil en gestion, appui administratif, etc.). Il s agira notamment de faire en sorte que les groupes les plus défavorisés (femmes, jeunes diplômés sans emplois, déflatés des entreprises publiques et privées, soldats démobilisés) soient aidés à créer et/ou développer leur micro entreprise. IV. IV.1. OBJECTIFS DU PROJET Objectifs globaux. Les objectifs globaux du projet seraient les suivants: contribuer à la lutte contre la pauvreté, à travers une amélioration des revenus, des capacités et des conditions de vie des populations rurales du Congo; contribuer à l amélioration de la sécurité alimentaire des populations rurales; favoriser le développement de l esprit d entreprise et des marchés au niveau des communautés rurales. IV.2. Objectifs spécifiques. Les objectifs spécifiques du projet pourraient être les suivants: améliorer, de manière durable, l accès des populations rurales, notamment les plus démunies (femmes rurales, jeunes, démobilisés, diplômés sans emplois), à des services financiers de proximité adaptés à leurs besoins; établir des mécanismes transparents et efficaces de conseil et de financement des micro entreprises en milieu rural, pérennisés avant la fin du projet par les différents acteurs publics et privés du développement rural; augmenter les capacités et opportunités des ruraux et des micro entrepreneurs à saisir les marchés, à augmenter leurs revenus et à créer des emplois en milieu rural. V. DESCRIPTION DU PROJET V.1. Composantes. Le projet aura une durée d au minimum six ans afin de tenir compte de l approche participative et décentralisée à mettre en œuvre et du délai pour l atteinte de la pérennité des EMF créés, et sera structuré autour des trois composantes suivantes: Composante 1: Développement des établissements de microfinance en milieu rural; Composante 2: Développement des micro entreprises rurales (MER); Composante 3: Coordination et gestion du projet. V.2. La première composante visera à renforcer de manière durable l accès des groupes cibles à des services adaptés à leurs besoins, à travers: (i) l appui à la création d EMF ruraux de proximité autogérés dans les zones rurales, dont la création passera par une phase de mise en place de groupes de caution solidaire; (ii) le renforcement de certains EMF existants ayant une situation financière solide et un potentiel pour diversifier leur offre de services financiers en direction des groupes cibles; (iii) le renforcement des capacités des autorités de tutelle, en particulier en ce qui concerne le suivi et le contrôle externe des EMF appuyés par le projet. Ces activités, menées avec l ensemble des parties prenantes et après des analyses détaillés des besoins des cibles et des potentialités des marchés 7

18 financiers, nécessiteront un effort important de renforcement des capacités tant des membres/gérants des EMF que des prestataires de services appuyant leur création ou leur renforcement. V.3. La deuxième composante s attachera à valoriser l énorme potentiel de diversification et des revenus en milieu rural et de création d emploi. Il s agit de: (i) mettre en place des structures légères de conseil aux micro entrepreneurs pour faciliter leurs démarches administratives, le montage de leur dossiers de financement et leur accès aux technologies; (ii) de financer le développement des MER, soit directement à travers des subventions à coûts partagés pour les investissements, la formation et le conseil, ou indirectement en encouragent certaines banques et EMF à leur octroyer des crédits. V.4. Enfin, en ce qui concerne la dernière composante, il s agit d assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre du projet, la bonne utilisation des fonds et ressources mis à sa disposition, et l évaluation d impact du projet. L approche retenue pour la coordination et la gestion du projet devrait être souple, et l instance de coordination et de gestion, compétente et autonome. V.5. Approche générale de mise en œuvre. La stratégie générale de mise en œuvre du Projet se fondera sur les principaux éléments suivants: la participation et la responsabilisation des micro entrepreneurs et EMF ruraux à l élaboration, au financement, à la gestion et au suivi des activités du projet; une approche flexible de programmation et de mise en œuvre des interventions afin de répondre à la demande des différentes parties prenantes, notamment des MER et EMF; la sous traitance des activités à des prestataires de services compétents (ONG, bureaux d études, consultants), sélectionnés de manière compétitive et transparente, afin de réduire les besoins en personnel du projet et faciliter la prise en charge des activités par les bénéficiaires et leurs associations professionnelles; l intégration des activités du projet dans le cadre des plans communaux de développement ou des plans de développement communautaires existants, dont l élaboration est appuyée par d autres projets; ceci afin d obtenir une synergie entre les actions des différents intervenants touchant aux différents aspects du développement rural (agriculture, pêche, services financiers, accès aux marchés, infrastructures sociales, santé, éducation. etc.) ou à des zones géographiques voisines; une prise en compte systématique des problématiques d équité entre genres dans la mise en œuvre de toutes les activités du projet; la recherche d une synergie et de partenariats avec les autres projets/ong intervenant en milieu rural et dans les domaines de la microfinance et des micro entreprises, en particulier: PRODER, PRODER SUD, Projet d appui à la réinsertion économique des groupes défavorisés (PARSE), Projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes (PDARP, en préparation) appuyé par la Banque mondiale, etc.; un effort important de sensibilisation, d animation, de formation et de conseil technique auprès des EMF, des MER et des collectivités locales. 8

19 Composante 1: Développement des établissements de microfinance en milieu rural (2,9 millions de $EU; 30% des coûts de base) Sous composante 1.1: Appui à la création d EMF V.6. Études. Trois principaux types d études sont prévues: (i) une étude de marché financier dans les grandes zones d intervention (principaux départements). Cette étude qualitative a pour but d appréhender, à partir d un échantillon représentatif de la variabilité des différentes situations, les pratiques actuelles des ruraux dans la zone du projet en matière de services financiers formels et informels (épargne, crédit, assurance), les attentes de services financiers, et des données socio économiques qui caractérisent les populations, leurs conditions de vie, les potentialités d accroissement de la production et des revenus. Des études de ce type ont été conduites dans le cadre de la préparation du PRODER et du PRODER SUD pour six départements et méritent d être actualisées et complétées; (ii) des études d implantation des nouveaux EMF, par département. Suite à l étude précédente, l analyse détaillée des données concernant la population et sa répartition dans l espace, l état des infrastructures et du commerce (état des routes, importance et fréquence des marchés, problèmes de sécurité), et de l offre de services financiers existante dans le département, permet de préciser le nombre d EMF à créer et leur localisation, dans le souci de mettre en place des EMF rentables; (iii) études de produits financiers. Il s agira d accompagner les EMF créées dans l identification de produits financiers innovants et adaptés aux groupes cibles (micro assurance, crédit bail, etc.), notamment à travers des méthodes participatives de marketing, en veillant à analyser l offre de services des autres EMF et à rechercher des partenariats avec le secteur formel si possible (MUCODEC, banques, BDEAC). V.7. Mise en place des groupements de caution solidaire (GCS). Il s agira d appuyer la mise en place de GCS (groupes de cinq personnes ou plus) sur les sites de création des futurs EMF autogérés, qui bénéficieront, après une mobilisation d épargne minimum, d activités d animation et de sensibilisation (sur les thèmes de la conduite des activités génératrices de revenus, la constitution d épargne, la gestion du crédit, la santé, la nutrition, etc.) et de la mise à disposition de petits crédits solidaires. L appui à la mise en place de GCS constitue en fait une phase transitoire avant d arriver à la création de l EMF. Elle permet de mieux toucher les groupes défavorisés (jeunes, femmes; les femmes sont notamment très mal représentées dans les EMF existantes), de se fonder sur les mécanismes traditionnels de solidarité (tontines), de faciliter l éducation des cibles, et de constituer une épargne préalable individuelle pour chaque membre avant la création formelle de l EMF, constituée en regroupant des GCS de la même localité. Dans les sites où les conditions ne seraient pas remplies pour créer un EMF à l issue de la phase GCS, le projet appuiera les GCS créés à se rattacher à un EMF existant à proximité (en particulier MUCODEC ou caisse féminine). V.8. Le GCS n est pas une entité ayant la personnalité morale, mais un ensemble de personnes qui, tout en développant des stratégies individuelles, se lient par une caution solidaire qui les engage à couvrir les défaillances éventuelles des autres membres du groupe; le non respect de la caution solidaire impliquant la suppression de l accès au crédit pour chacun. Les membres acceptent ainsi le principe de solidarité financière pour faire face aux remboursements des crédits individuels qu ils ont reçus. La composition des GCS s inspirera de celle des tontines: selon les localités, ils pourront être masculins, féminins, et parfois mixtes. Il est important que les membres d un GCS mènent des activités répondant à des flux financiers de même type. Les opérations des membres sont toujours traitées individuellement, afin que ceux ci puissent bénéficier d une antériorité d épargnant ou d emprunteur qui sera intégrée par l EMF dont ils deviendront les clients. Le GCS n est pas une finalité, mais un moyen plus efficace d insertion individuelle dans les EMF. Le concept de GCS est détaillé en Annexe 2. 9

20 V.9. Équipement des EMF créés à partir des GCS. De manière indicative, compte tenu des autres programmes en cours (PRODER, PRODER SUD), il est estimé que le projet pourrait appuyer la mise en place d environ 40 EMF autogérés dans ses zones d intervention, créés à partir des GCS. Outre l appui conseil (voir ci dessous), le projet prendra en charge une partie des coûts directs pour la mise en place de ces EMF, notamment: (i) la construction du bâtiment de l EMF (bâtiment en dur de petite dimension avec un guichet, un bureau sécurisé, une salle de réunion); (ii) l acquisition des équipements nécessaires (coffre fort, mobilier de bureau); et (iii) le premier stock de fournitures (livres comptable, formulaires clients, de prêts, etc.). Le coût est estimé à 7,5 millions de FCFA par EMF. Le concept d EMF autogéré de proximité et ses modalités de création et de fonctionnement sont détaillés en Annexe 3. V.10. Appui conseil à la mise en place des EMF. L appui conseil à la mise en place des GCS/EMF nécessite deux types d opérateurs distincts: (i) des opérateurs de mise en œuvre (OMEO) de proximité, généralement recrutés au niveau des départements, pour l appui à la mise en place des GCS (animation, formation, suivi du crédit) puis celle des EMF à l issue de la phase GCS; et (ii) un opérateur d expertise nationale (OEN) chargés d encadrer les OMEO, de définir les procédures comptables et opérationnelles pour la mise en place des GCS/EMF, d appuyer la formation initiale des gérants, caissiers et administrateurs des EMF créés, de réaliser l audit externe de leurs comptes et de faire le lien avec les autorités de tutelle. La fonction des OMEO est temporaire (environ 3 ans d appui à partir de la création des GCS/EMF) et dégressive, tandis que celle de l OEN est pérenne. De manière indicative, le projet appuierait l équipement initial et le fonctionnement de quatre OMEO (sur quatre grandes zones d intervention), et l équipement et le fonctionnement d un OEN (qui pourrait être commun avec les projets PRODER ou PRODER SUD). Sous composante 1.2: Renforcement des EMF ruraux existants V.11. Audit des EMF existants. Le projet ne renforcera que les EMF qui ont effectivement un potentiel de développement dans leur zone d implantation, qui ont une situation financière saine, et offrent des services adaptés ou tout au moins sont susceptibles d êtres améliorés au profit des cibles du projet, les pauvres ruraux. Pour identifier les EMF qui pourraient recevoir un appui, le projet financera des audits des EMF existants qui analyseront les aspects suivants: (i) présentation rapide de l EMF, de son environnement et de son historique; (ii) performances financières et opérationnelles: structure et qualité du bilan (évolution sur quatre ans), structure organisationnelle, procédures comptables et opérationnelles en place, personnel, adéquation et niveau de formalisation des politiques et procédures en vigueur, contrôle interne et externe; (iii) efficacité administrative: contrôle des coûts opérationnels, efficacité du personnel et du réseau; (iv) rentabilité et liquidité; (v) conclusions et recommandations: collaboration envisageable (oui/non), plan de renforcement technique et financier proposé. Ces audits seront réalisés par des consultants ou des cabinets d expertise (ou éventuellement des cadres compétents du ministère des finances s ils sont disponibles). Il a été estimé que le projet financerait environ 60 audits de ce type. V.12. Renforcement des EMF retenus. À l issue de l audit, si ses résultats sont concluants, certains EMF recevront des appuis du projet en terme de formation, de conseil spécialisés (adaptation des produits financiers, des systèmes comptables, des procédures, etc.) voire d équipement et fournitures. Ces appuis pourront s étendre sur une période de quelques mois à deux à trois ans suivant les besoins, et seront définis de manière précise selon un cahier des charges clair. Une convention sera signée entre les deux parties (projet, EMF renforcé) définissant les rôles et responsabilités de chaque partie, les activités/acquisitions prévues, les calendriers, les résultats attendus et les augmentations de performances de l EMF par étapes, etc. Les appuis de longue durée seront financées par tranches, avec des indicateurs de performance à atteindre à l issue de chacune d entre elles pour passer à la phase 10

21 suivante et poursuivre l appui du projet. Les EMF susceptibles de recevoir de tels appuis sont de deux grands types: (i) les MUCODEC qui n ont pas besoin d appui technique mais souhaitent recevoir un appui financier limité pour minimiser leurs risques afin de servir les cibles rurales du projet; (ii) les caisses féminines et certaines agences de transfert de fonds, qui ont des besoins d appui méthodologique (diversification en zone rurale), d assistance technique (formation) et financier (équipements, imprimés). Il est estimé qu environ 30 EMF seraient appuyés durant l exécution du projet. V.13. Mise en relation de certains GCS avec des EMF existants. Dans certaines zones, il pourrait s avérer que la création d un EMF à partir des GCS n est pas justifié et n offre toutes les garanties de pérennité nécessaire (population ou marché insuffisants par exemple), mais qu il serait judicieux de mettre en relation durable les GCS créés avec des EMF présents dans la zone (éventuellement renforcés par le projet). Cela pourrait parfois constituer un moyen économique pour diversifier l offre de services de ces EMF et leur permettre d atteindre des clientèles éloignées et/ou non rentables en tant que client individuel. Dans ce cas, le projet apporterait une assistance prolongée aux GCS créés pour les mettre durablement en relation avec l EMF, à travers une poursuite des activités d animation (et leur reprise progressive par l EMF) voire la mise en place si nécessaire d un fonds de risques ou de capitalisation au niveau de l EMF pour servir ces GCS. Une quinzaine de partenariat de ce type sont envisagés. Sous composante 1.3: Renforcement des autorités de tutelle V.14. Les autorités de tutelle du secteur financier (BEAC et DGMC/MEFB) bénéficient actuellement d appui externes (formation, voyages d études, dans une moindre mesure, équipement), qu il convient cependant de compléter pour leur permettre de remplir efficacement leur rôle de contrôle et de supervision des EMF sur le terrain en milieu rural, tandis qu il est nécessaire de les accompagner dans la compréhension des EMF créés avec l appui du projet, qui constituent un type nouveau par rapport aux caisses mutualistes existantes, et dans l utilisation d outils adaptés pour les superviser. Il s agit notamment de s assurer que les autorités de tutelle ont une excellente visibilité et information sur les EMF créés et renforcés, ainsi que sur les activités qui résulteront de mise en relation avec des EMF existants voire des banques. Le projet pourrait donc apporter aux autorités de tutelle les appuis suivants: (i) développement des systèmes de base de données et de suivi permanent des EMF ruraux; (ii) renforcement de la mobilité des agents concernés (DMFM/DGMC ou ses éventuelles représentations départementales) pour effectuer des missions de contrôle externe des GCS/EMF créés et renforcés avec l appui du projet (appui aux frais de déplacement, voire dotation de moyens de transport et appui au fonctionnement); et (iii) formation spécifiques si nécessaire et réalisation de voyages d études dans des pays de la région où existent des EMF du même type que ceux envisagés (Bénin notamment) et où sont en place des bases de données et des systèmes de suivi des EMF performants. Un état des lieux sera effectué au démarrage du projet (puis régulièrement durant son exécution) afin d adapter ses appuis aux besoins des autorités concernées et de les coordonner avec ceux du même type apportés par d autres sources de financement. Sous composante 1.4: Appui technique à la mise en œuvre V.15. Le déficit de prestataires de services (ONG, bureaux d études, consultants individuels) compétents et spécialisés en microfinance rurale au Congo est une contrainte, qu il sera toutefois possible de surmonter si les opérateurs retenus (OMEO et OEN) sont avant tout responsabilisés et motivés et s ils reçoivent l assistance technique nécessaire, en particulier les premières années de mise en oeuvre. En effet le concept d EMF de proximité, autogéré par les villageois, à faible coût et complexité de fonctionnement pour assurer sa pérennisation organisationnelle et financière, ne peut 11

22 réussir que si les méthodologies et procédures pour ce nouveau type d EMF (par ailleurs largement développées et testées dans plusieurs pays) sont rapidement et efficacement mises en œuvre dès le départ. Cela nécessite un appui pour l élaboration des modules de formations au profit des différents publics (caissiers, gérants, administrateurs, contrôleurs externes) et des missions à court terme d assistance technique (nationale et internationale) spécialisée en microfinance rurale et en particulièrement dans la mise en place de ce type d EMF. Dans ce cadre le projet bénéficiera de l expérience accumulée par le PRODER et le PRODER SUD. Composante 2: Développement des micro entreprises rurales (5 millions de $EU; 51% des coûts de base) (i) Guichets uniques pour le développement des micro entreprises rurales V.16. Le développement des MER fait face à de nombreuses contraintes, parmi lesquelles les difficultés de leurs promoteurs à accéder aux services financiers, à présenter et vendre leurs projets aux partenaires commerciaux et financiers, à résoudre les formalités administratives, ainsi que le faible niveau de formation en général des promoteurs en gestion et comptabilité. En outre, une MER est susceptible de recevoir des appuis et/ou d avoir des devoirs (notamment réglementaires et fiscaux) vis à vis de nombreuses institutions publiques et privées (mairie, ministère de l agriculture, services des impôts, services sanitaires, ministère de l emploi, ministère de l enseignement technique et professionnel, ministère de l industrie, EMF, banques, etc.). Pour pallier à ces difficultés et faciliter la mise en relation des MER avec ces administrations et services, le projet appuierait la mise en place de Guichets uniques dans un nombre limité de sites (en regroupant si nécessaire certains départements). V.17. Ces guichets uniques seront des structures légères (deux cadres permanents par guichet) jouant essentiellement un rôle de conseil aux MER pour l appui au montage de projet (étude de faisabilité de projets), la recherche de financements et la mise en relation avec les partenaires financiers potentiels (banques, EMF, Fonds d appui du projet et d autres partenaires), l appui à la mise en oeuvre des projets en particulier au niveau de la tenue d une comptabilité simplifiée (de trésorerie) et l analyse des résultats avec les promoteurs de MER. Ces guichets uniques auraient un statut d association à but non lucratif et leurs fonctions évolueraient vers celles d un centre de gestion spécialisé dans l appui aux MER. Selon leur volume de travail, ces guichets pourront recruter des consultants locaux temporaires. Les guichets tireraient leurs revenus des subventions (dégressives) du projet à leur fonctionnement courant ainsi que de leurs prestations de services, en partie financées assurées par les subventions du projet aux promoteurs de MER pour le financement de leurs projets (voir ci dessous). Le principe est de faire comprendre aux promoteurs de MER et autres acteurs du monde rural que le service des guichets apporte une valeur ajoutée et engendre un coût qu il convient de rémunérer pour assurer la durabilité de ce service. V.18. Le projet appuierait: (i) l équipement des guichets: acquisition d une moto par guichet (remplacée après quatre ans) et du mobilier et des équipements de bureau nécessaires; (ii) de manière dégressive, les frais de personnel et de fonctionnement des guichets; (iii) l encadrement technique des guichets par une ONG spécialisée dans l appui aux micro entreprises (le FJEC a une expérience reconnue en la matière); et (iv) la mise en place de la méthodologie RuralInvest développée par la FAO: cette méthodologie participative et le logiciel y associé permet d appuyer le montage et la conduite de l analyse financière, technique, organisationnelle et environnementale de petits projets d investissement en milieu rural, générateurs de revenus ou non, notamment des MER. 12